Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Questions fréquemment posées
Comment obtenir de l'information sur…
- L'accès à l'information
- Les prestations de soins de santé
- Les prestations de soins dentaires
- Les pensions
- Le Régime de services dentaires pour les pensionnés
- Les voyages
- Le numéro d'assurance sociale (NAS)
- Le congé parental
- La sécurité
- Les taux de rémunération et les avantages sociaux dans la fonction publique
1. L'accès à l'information
Pour obtenir de l'information sur un sujet relevant d'une institution du gouvernement fédéral, vous devez remplir un formulaire de demande d'accès à l'information et l'envoyer à l'institution du gouvernement fédéral qui détient cette information.
Pour avoir droit à vos renseignements personnels, vous devrez remplir un formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels et suivre la même procédure.
Voir la liste des coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) pour obtenir l'adresse postale de chaque institution fédérale.
2. Les prestations de soins de santé
Pour adhérer au Régime de soins de santé de la fonction publique, communiquez avec le conseiller en rémunération et avantages sociaux de votre ministère. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ne tient pas une liste des conseillers ministériels en rémunération et avantages sociaux. Veuillez communiquer avec le centre de renseignements de votre ministère pour savoir qui est responsable de ces questions.
Pour obtenir de l'information sur la protection en matière de soins de santé ou obtenir une nouvelle carte santé ou une carte de remplacement, veuillez communiquer avec l'administrateur du régime, la Compagnie d'assurance Sun Life du Canada :
Région de la capitale
nationale (RCN) : 613-247-5100
Ailleurs au Canada: 1-888-757-7427
Numéro d'accès à l'étranger : 519-742-1342 (appel à frais virés)
Site Web: http://www.sunlife.ca
Veuillez noter que les employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) doivent communiquer avec le centre d'appels de l'ARC pour toute question relative à la rémunération et aux avantages sociaux, au 1-866-549-3744.
Pour obtenir de l'information, consultez la Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique.
3. Les prestations de soins dentaires
Pour adhérer au Régime de soins dentaires de la fonction publique, communiquez avec le conseiller en rémunération et avantages sociaux de votre ministère. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ne tient pas une liste des conseillers ministériels en rémunération et avantages sociaux. Veuillez communiquer avec le centre de renseignements de votre ministère pour savoir qui est responsable de ces questions.
Veuillez noter que les employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) doivent communiquer avec le centre d'appels de l'ARC pour toute question relative à la rémunération et aux avantages sociaux, au 1-866-549-3744.
Pour obtenir de l'information au sujet du régime de soins dentaires, vous pouvez communiquer avec les administrateurs du plan, la Compagnie d'assurance-vie Great-West.
Téléphone
Soins
de santé et soins dentaires : Choisissez le numéro sans frais du bureau auquel vous envoyez
généralement vos demandes de réclamation à partir de la liste ci-dessous. (Pour
le service ATS, utilisez le numéro d'ATS sans frais.)
À l'étranger : Pour ce
qui est des demandes de renseignements sur la protection en matière de soins médicaux
d'urgence lorsque vous êtes en voyage, utilisez le numéro sans frais indiqué ci‑dessous
pour les demandes de réclamation venant de l'étranger. (Pour le service ATS,
utilisez le numéro d'ATS sans frais.)
Poste
À partir de la liste ci-dessous, choisissez l'adresse postale du bureau auquel vous envoyez généralement vos demandes de réclamation.
London Sans frais : 1-800-263-5742 |
Montréal Sans frais : 1-800-663-2817 |
Regina |
Toronto Sans frais : 1-800-461-6090 |
Winnipeg Sans frais : 1-800-957-9777 |
Renseignements sur les demandes venant de l'étranger :
Service d'indemnités pour l'étranger
Numéro sans frais : |
Ligne
ATS – accessible aux personnes sourdes ou malentendantes
Sans frais : 1-800-990-6654
Téléphone : (204) 946-7281
Pour obtenir de l'information à ce sujet, veuillez consulter le Régime de soins dentaires de la fonction publique.
4. Les pensions
Si vous êtes membre de la fonction publique, communiquez avec le conseiller en rémunération et avantages sociaux de votre ministère pour toute question relative aux prestations de pensions de retraite. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ne tient pas une liste des conseillers ministériels en rémunération et avantages sociaux. Veuillez communiquer avec le centre de renseignements de votre ministère pour savoir qui est responsable de ces questions.
Veuillez noter que les employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) doivent communiquer avec le centre d'appels de l'ARC pour toute question relative à la rémunération et aux avantages sociaux, au 1-866-549-3744.
Pour ce qui est des questions relatives aux pensions de retraite, veuillez communiquer avec le Secteur des pensions de retraite, du regroupement des pensions et des services à la clientèle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) aux coordonnées suivantes :
Téléphone
Toutes les régions de
l'Amérique du Nord (sans frais)
1-800-561-7930
À l'extérieur de
l'Amérique du Nord (appels à frais virés acceptés)
0-506-533-5800
Appareils de
télécommunications pour les malentendants
0-506-533-5990
Numéro de télécopieur
418-566-6298
Poste
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Centre des pensions de la fonction publique - Service du courrier
150 Boul Dion
CP 8000
Matane QC G4W 4T6
En personne
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Centre des pensions de la fonction publique
10 rue Weldon
Shediac NB
Vous pouvez aussi utiliser les formulaires en ligne.
Si vous avez une question concernant le partage des prestations de retraite ou les accords de transfert de pensions, veuillez appeler au 1-800-883-1411.
5. Le Régime de services dentaires pour les pensionnés
Les pensionnés peuvent obtenir une protection sous le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP). Pour en savoir davantage, vous voudrez peut-être communiquer avec l'administrateur du régime, la Compagnie d'assurance Sun Life du Canada.
Vous pouvez joindre le
centre d'appels du RSDP aux numéros suivants :
613-247-5100, dans la région de la capitale nationale (RCN)
1–888–757–7427, à l'extérieur de la RCN
Renseignements généraux sur le RSDP.
6. Les voyages
Les fonctionnaires qui veulent obtenir de l'information au sujet des voyages d'affaires doivent avant tout communiquer avec leur coordonnateur ministériel désigné de voyage (CMDV).
Le coordonnateur de voyage de votre ministère devrait pouvoir répondre à vos questions. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, votre coordonnateur peut communiquer avec le spécialiste en matière de politiques au Secrétariat du Conseil du Trésor pour obtenir les particularités relatives aux provisions de la directive.
Si vous êtes un particulier ou membre d'une entreprise qui travaille avec le gouvernement fédéral et vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec l'agent de projets ou le chargé de projets ministériel qui s'occupe de votre contrat.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Directive sur les voyages.
7. Le numéro d'assurance sociale (NAS)
Visitez le site web de Service Canada pour obtenir de l'information au sujet du numéro d'assurance sociale (NAS).
Vous voudrez aussi sans doute communiquer avec un représentant de Service Canada en appelant au 1-800-622-6232 (1-800-OCanada).
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada fournit aussi une fiche d'information sur la protection de la vie privée en ce qui a trait à votre NAS.
8. Le congé parental
Si vous êtes un citoyen et ne faites pas partie de la fonction publique fédérale, vous devrez communiquer avec Service Canada au 1-800-622-6232 pour obtenir plus d'information. De plus, vous voudrez sans doute consulter la section de son site Web portant sur les prestations de maternité et les prestations parentales au titre du régime d'assurance-emploi.
Si vous êtes un employé du gouvernement fédéral qui a besoin de renseignements sur les prestations de congé parental, vous devrez communiquer avec votre conseiller en rémunération et avantages sociaux. Comme le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ne tient pas une liste des conseillers ministériels en rémunération et avantages sociaux, vous devez communiquer avec le centre de renseignements de votre ministère pour savoir qui est responsable de ces questions.
Veuillez noter que les employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) doivent communiquer avec le centre d'appels de l'ARC pour toute question relative à la rémunération et aux avantages sociaux, au 1-866-549-3744.
9. La sécurité
Veuillez noter que le traitement des cotes de sécurité ne se fait qu'en fonction d'une exigence précise.
Conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, tant le besoin d'une enquête de sécurité sur le personnel que sa réalisation doivent être fondés sur un besoin particulier. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas remplir de formulaire de demande d'enquête de sécurité de ce genre à moins que le ministère ou organisme concerné n'en ait spécifié le besoin.
Si vous êtes un entrepreneur, un employé du secteur privé ou un citoyen qui souhaite obtenir une cote de sécurité, vous devez communiquer avec le Programme de la sécurité industrielle (PSI), à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En voici les coordonnées :
Centre d'appels du PSI
1-866-368-4646
Si vous êtes un fonctionnaire et vous avez besoin de renseignements sur votre cote de sécurité, vous devez communiquer avec votre agent de sécurité du ministère.
10. Les taux de rémunération et les avantages sociaux dans la fonction publique
De l'information sur les taux de rémunération des fonctionnaires se trouve dans la section sur les taux de rémunération de ce site Web.
Veuillez en tout temps adresser, au conseiller en rémunération et avantages sociaux de votre ministère, les questions relatives à la rémunération et aux avantages sociaux qui ont trait à votre situation en particulier. Comme le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ne tient pas une liste des conseillers ministériels en rémunération et avantages sociaux, vous devez communiquer avec le centre de renseignements de votre ministère pour savoir qui est responsable de ces questions.
Veuillez noter que les employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) doivent communiquer avec le centre d'appels de l'ARC pour toute question relative à la rémunération et aux avantages sociaux, au 1-866-549-3744.
