Version textuelle de Le cycle des rapports sur les dépenses gouvernementales
Une série de quatre flèches sous forme de cercle est utilisée pour illustrer le cycle de dépenses, qui comprend trois
périodes d'octroi de crédits.
Le 1er avril est la date de début de l'exercice financier.
La première période d'octroi de crédits se termine le 23 juin et comprend :
- le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A);
- l'adoption du projet de loi visant la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses et du projet de
loi de crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses (A).
La deuxième période d'octroi de crédits se termine le 10 décembre et comprend :
- le dépôt des Comptes publics;
- le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B);
- les rapports ministériels sur le rendement;
- le rapport Le Rendement du Canada;
- La mise à jour économique et financière;
- l'adoption du projet de loi de crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses (B).
La troisième période d'octroi de crédits se termine le 26 mars de l'année suivante et comprend :
- le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C);
- la présentation du Budget;
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rapports sur les dépenses gouvernementales