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Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement

Liste des institutions par nom

Le SCT publie cette liste pour faciliter l'accès à l'information contenue dans les rapports réglementaires des ministères et organismes.

Le SCT tiendra cette page à jour de façon régulière et veillera à ce que les liens soient actualisés. Veuillez signaler tout lien périmé à Demandes de renseignement du SCT.

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Autres ressources disponibles

Pour de plus amples renseignements sur les mesures que prend le Canada pour réduire le fardeau administratif :

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est le centre de décision des politiques réglementaires du Canada et, en tant que ministère fédéral, il est responsable de ses propres lois et règlements.

Pour en savoir davantage sur les consultations en cours et celles à venir concernant les règlements fédéraux proposés, veuillez consulter les sites Web de la Gazette du Canada et de Consultations auprès des Canadiens.

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