Foire Aux Questions

1. Qu'est-ce que le système de gestion des dépenses?
2. Que sont les examens stratégiques?
3. Qui doit effectuer un examen stratégique?
4. En quoi consiste le processus d'examen stratégique?
5. Tous les organismes doivent- ils cerner 5 % de leurs dépenses totales?
6. Quels types de programmes sont examinés dans le cadre de ce processus?
7. Que sont les dépenses de programmes directes et les dépenses sur les coûts des principaux programmes législatifs?
8. Le processus d'examen stratégique fait-il appel à des conseillers provenant de l'extérieur du gouvernement?
9. Comment les résultats des examens seront-ils rendus publics?
10. Les examens stratégiques ne sont-ils pas un autre moyen de supprimer des programmes?
11. Comment le gouvernement s'y prend-il pour suivre de près les résultats des examens stratégiques précédents?
12. Quelles sont les répercussions des examens stratégiques sur les emplois de la fonction publique?

1- Qu'est-ce que le système de gestion des dépenses?

Le système de gestion des dépenses, qui a été instauré en 2007, est le cadre d'élaboration et de mise en œuvre des plans de dépenses du gouvernement et il comprend un certain nombre d'éléments et d'activités (p. ex., la planification, l'évaluation, etc.), qui orientent les décisions sur l'affectation des ressources.

Ses divers éléments fournissent les renseignements nécessaires pour appuyer l'élaboration des plans de dépenses, le processus d'établissement des priorités du gouvernement et les décisions financières et budgétaires, et pour traduire ces décisions en affectations des ressources aux programmes gouvernementaux.

Conformément à son engagement continu de mieux gérer ses dépenses, le gouvernement a mis sur pied un nouveau système de gestion des dépenses en 2007. Ce système assure une utilisation optimale de tous les fonds publics. L'un des importants piliers de ce système est l'évaluation continue de toutes les dépenses directes du gouvernement, qui est connue sous le nom d'examens stratégiques.

2- Que sont les examens stratégiques?

Conformément à son engagement continu de mieux gérer les dépenses publiques, le gouvernement du Canada a mis sur pied un nouveau système de gestion des dépenses en 2007. Ce système assure une utilisation optimale des ressources pout toutes les dépenses publiques. L'un des importants piliers de ce système est l'évaluation continue de toutes les dépenses directes du gouvernement, qui est connue sous le nom d'examens stratégiques.

L'objectif est simple : s'assurer que l'argent des contribuables produits des résultats et qu'il procure et qu'il soit utilisé judicieusement.

Un aspect important de ce système est l'examen régulier de l'ensemble des dépenses de programmes directes des ministères et des organismes sur une base de quatre ans. Il s'agit des égiques. Ainsi, les organismes fédéraux sont mieux placés pour :

• Accroîùtre l'efficience et l'efficacité : les programmes apportent de véritables résultats aux Canadiens et assurent l'optimisation des ressources;
• Cibler les missions fondamentales : les programmes et les services sont alignés sur le rôle du gouvernement fédéral et doivent être offerts par les ministères ou organismes les mieux placés pour le faire;
• Réaliser les objectifs prioritaires des Canadiens : les programmes mettent l'accent sur les besoins et les priorités des Canadiens.

Grâce aux examens stratégiques, les ministères et les organismes s'assurent que les fonds vont aux programmes auxquels la population canadienne accorde une priorité élevée et aux programmes qui donnent des résultats.

Les résultats des examens stratégiques sont annoncés dans le budget annuel du gouvernement. Près de 98 % des dépenses de programmes directes auront été examinées à la fin de ce cycle de quatre ans.

3- Qui doit effectuer un examen stratégique?

Les organisations fédérales, y compris les ministères, les organismes et les sociétés d'état, qui reçoivent des crédits parlementaires (des fonds publics) exécuteront un examen stratégique des dépenses de programmes directes et des coûts de fonctionnement de leurs principaux programmes législatifs sur une base régulière.

4- En quoi consiste le processus d'examen stratégique?

Une fois leur examen complété, les organismes doivent cerner un total de 5 % de leurs dépenses de programmes à plus faible priorité et à plus faible rendement. Ces fonds sont proposés ensuite pour être réaffectés à de plus grandes priorités.

Chaque année, les examens stratégiques sont effectués simultanément afin de soumettre à temps des recommandations pour étude dans le cadre du processus annuel de planification budgétaire du gouvernement du Canada.

Les économies cernées de cette façon sont redirigées vers d'autres priorités budgétaires afin de mieux rencontrer les besoins des Canadiens et des Canadiennes.

5- Tous les organismes doivent- ils cerner 5 % de leurs dépenses totales?

Tous les organismes doivent déterminer des options de réaffectation totalisant 5 % de leurs dépenses de programmes à plus faible priorité et à plus faible rendement.

Les organismes peuvent déterminer plus de possibilités d'économies afin de fournir un plus grand éventail d'options.

6- Quels types de programmes sont examinés dans le cadre de ce processus?

Chaque organisation fédérale examine 100 % de ses dépenses de programmes directes et des coûts de fonctionnement de ses principaux programmes législatifs.

7 - Que sont les dépenses de programmes directes et les dépenses sur les coûts des principaux programmes législatifs?

Les dépenses de programmes directes représentent le coût des programmes que met en œuvre le gouvernement fédéral et consistent en des dépenses d'immobilisations et de fonctionnement, ainsi qu'en des subventions et des paiements de transferts, comme les subventions et les contributions versées aux provinces et aux territoires.

Les principaux programmes législatifs comprennent les principaux transferts à d'autres ordres de gouvernement, tels que le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert social canadien, la péréquation, la formule de financement des territoires, le programme des villes et des collectivités, le recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes et les paiements de remplacement pour programmes permanents.

Ils comprennent aussi les principaux transferts aux particuliers, tels que les prestations aux aînés (notamment la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les allocations au conjoint), les prestations pour enfants (notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants) et les prestations d'assurance-emploi.

Même si ces principaux programmes législatifs ne sont pas soumis à des examens stratégiques, leurs coûts de fonctionnement sont examinés selon ce processus.

8- Le processus d'examen stratégique fait-il appel à des conseillers provenant de l'extérieur du gouvernement?

Oui. Chaque organisation doit demander conseil à des conseillers externes indépendants afin d'obtenir d'une tierce partie un point de vue sur le processus et ses résultats.

9- Comment les résultats des examens seront-ils rendus publics?

Les résultats définitifs des examens stratégiques sont annoncés dans le budget fédéral suivant. Ainsi, les résultats des examens de 2007 ont été annoncés dans le budget 2008, ceux de 2008 l'ont été dans le budget 2009 et les résultats des examens stratégiques de 2009 ont été rendus publics dans le budget 2010.

Les résultats de la ronde d'examens stratégiques de 2010 ont été rendus publics dans le budget 2011.

10- Les examens stratégiques ne sont-ils pas un autre moyen de supprimer des programmes?

Les examens stratégiques consistent à assurer la saine gestion des dépenses de programmes et à faire en sorte que chaque programme gouvernemental donne des résultats pour les Canadiens.

Dans le cadre de ces examens, chaque organisme identifie des propositions de réaffectations provenant de programmes qui ne produisent pas les résultats attendus par les Canadiens. Ces économies sont réinvesties dans des priorités budgétaires.

Les examens stratégiques sont l'une des nombreuses mesures que le gouvernement a prises depuis 2006 pour que les dépenses demeurent axées sur les priorités des Canadiens et que les fonds publics soient utilisés judicieusement.

11- Comment le gouvernement s'y prend-il pour suivre de près les résultats des examens stratégiques précédents?

Chaque ministère ou organisme est responsable de son processus d'examen stratégique.

Chaque année, les résultats paraissent dans le budget annuel du gouvernement.

L'information concernant les décisions prises est intégrée aux documents comme les rapports sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement qui sont présentés au Parlement chaque année.

12- Quelles sont les répercussions des examens stratégiques sur les emplois de la fonction publique?

Toutes les répercussions sur les postes devraient pouvoir être gérées par l'attrition et par les ententes sur le réaménagement des effectifs.