Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Foire aux questions





1. En quoi consiste le Système de gestion des dépenses?

Instauré en 2007, le Système de gestion des dépenses est le cadre d’élaboration et de mise en œuvre des plans de dépenses du gouvernement, et il comprend un certain nombre d’activités (p. ex., la planification et l’évaluation), qui orientent les décisions sur l’affectation des ressources.

Ses divers éléments et activités fournissent les renseignements nécessaires pour appuyer l’élaboration des plans de dépenses, le processus d’établissement des priorités du gouvernement et les décisions financières et budgétaires ainsi que pour traduire ces décisions en affectations de ressources pour les programmes gouvernementaux.

Suivant son engagement continu à mieux gérer ses dépenses, le gouvernement a mis sur pied un nouveau Système de gestion des dépenses en 2007. Ce système assure une utilisation optimale de tous les fonds publics. L’un des importants piliers de ce système est l’évaluation continue de toutes les dépenses de programmes directes du gouvernement; il s’agit des examens stratégiques.

2. En quoi consiste un examen stratégique?

Dans le but de mieux gérer les dépenses publiques, le gouvernement du Canada a mis sur pied un nouveau système de gestion des dépenses en 2007. Dans le cadre de ce système, tous les programmes gouvernementaux sont soumis à un processus d’évaluation rigoureux nommé examen stratégique.

L’objectif est simple : s’assurer que l’argent des contribuables produits des résultats pour les Canadiens et veiller à l’optimisation des ressources.

Un élément important de cette initiative est l’examen régulier des dépenses de programmes directes des ministères et des organismes selon un cycle de quatre ans. Il s’agit du processus d’examen stratégique. Ainsi, les organisations fédérales sont mieux placées pour :

  • Accroître l’efficience et l’efficacité : Les programmes apportent de véritables résultats aux Canadiens et assurent l’optimisation des ressources.
  • Cibler les rôles fondamentaux : Les programmes et les services s’alignent avec le rôle du gouvernement fédéral, et ils doivent être offerts par les ministères ou organismes les mieux placés pour le faire.
  • Réaliser les objectifs prioritaires des Canadiens : Les programmes mettent l’accent sur les besoins et les priorités des Canadiens.

Suivant leur examen, les organisations fédérales identifient des propositions de réaffectation à partir des programmes qui ne répondent pas aux critères énoncés ci‑dessus.

Les résultats des examens stratégiques sont annoncés dans le budget annuel du gouvernement. À la fin de ce premier cycle de quatre ans, 98 p. 100 des dépenses de programmes directes auront été examinées.

3. Qui doit effectuer les examens stratégiques?

Les organisations fédérales, y compris les ministères, les organismes et les sociétés d’État qui reçoivent des crédits parlementaires (des fonds publics) du Parlement, doivent effectuer un examen stratégique de leurs dépenses de programmes directes et des coûts de fonctionnement de leurs principaux programmes législatifs sur une base cyclique.

4. En quoi consiste le processus d’examen stratégique?

Une fois que les organisations ont effectué un examen exhaustif de tous leurs programmes, elles doivent déterminer un total de 5 p. 100 de leurs dépenses de programmes à partir de leurs programmes à plus faible priorité et à plus faible rendement. Ces fonds sont proposés pour être réaffectés à des priorités plus importantes.

À tous les ans, les examens stratégiques sont effectués en même temps afin de soumettre des recommandations qui seront considérées dans le cadre du processus annuel de planification budgétaire du gouvernement du Canada.

Les économies réalisées ainsi sont redirigées vers d’autres priorités budgétaires afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens.

5. Toutes les organisations doivent-elles identifier 5 p. 100 de leurs dépenses totales?

Toutes les organisations doivent déterminer des options de réaffectation totalisant 5 p. 100 de leurs dépenses de programmes à plus faible priorité et à plus faible rendement.

Les organisations peuvent déterminer plus de possibilités d’économies afin de fournir un plus grand éventail d’options.

6. Quels programmes sont examinés dans le cadre de ce processus?

Les organisations fédérales examinent 100 p. 100 de leurs dépenses de programmes directes et les coûts de fonctionnement de leurs principaux programmes législatifs.

7. En quoi consistent les dépenses de programmes directes et les principales dépenses de programmes législatives?

Les dépenses de programmes directes représentent le coût des programmes que met en œuvre le gouvernement fédéral, et elles consistent en des dépenses d’immobilisations et de fonctionnement ainsi qu’en des subventions et des paiements de transferts comme les subventions et les contributions versées aux provinces et aux territoires.

Les principaux programmes législatifs comprennent les principaux transferts à d’autres ordres de gouvernement tels que le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, la péréquation, la formule de financement des territoires, le programme Villes et collectivités, le Recouvrement des allocations aux jeunes et les Paiements de remplacement pour programmes permanents.

Ils comprennent aussi les principaux transferts aux particuliers tels que les prestations aux aînés (y compris la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les allocations au conjoint), les prestations pour enfants (y compris la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants) et les prestations d’assurance-emploi.

Même si ces principaux programmes législatifs ne font pas l’objet d’un examen stratégique, leurs coûts de fonctionnement sont examinés dans le cadre de ce processus.

8. Le processus d’examen stratégique fait-il appel à des conseillers provenant de l’extérieur du gouvernement?

Oui. Chaque organisation doit demander conseil à des conseillers externes indépendants afin d’obtenir d’une tierce partie un point de vue sur le processus et ses résultats.

9. Comment les résultats des examens sont-ils rendus publics?

Les résultats finaux de l’examen stratégique annuel sont annoncés dans le budget fédéral de l’exercice qui suit. Ainsi, les résultats des examens de 2007 ont été annoncés dans le budget fédéral de 2008, ceux de 2008 l’ont été dans le budget fédéral de 2009, et les résultats des examens stratégiques de 2009 ont été rendus publics dans le budget fédéral de 2010.

Comme dans les examens stratégiques antérieurs, les résultats des examens stratégiques de 2010 ont été rendus publics dans le budget fédéral de 2011.

10. Les examens stratégiques ne sont-ils qu’un autre moyen d’éliminer des programmes?

Les examens stratégiques consistent à veiller à la saine gestion des dépenses de programmes et à s'assurer que chaque programme gouvernemental donne des résultats pour les Canadiens.

Ces examens permettent à chaque organisation fédérale de déterminer des propositions de réaffectation à partir de programmes qui ne produisent pas les résultats attendus pour les Canadiens. Ces économies sont réinvesties dans des priorités budgétaires.

Les examens stratégiques sont l’une parmi de nombreuses mesures que le gouvernement prend depuis 2006 pour axer les dépenses sur les priorités des Canadiens et optimiser les ressources.

11. Comment le gouvernement se prend-il pour suivre les résultats des examens stratégiques?

Chaque ministère est responsable de son processus d’examen stratégique.

À tous les ans, les résultats des examens stratégiques sont publiés dans le budget annuel du gouvernement.

L’information concernant les décisions prises est intégrée aux documents comme les rapports sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement, qui sont déposés au Parlement une fois par an.

12. Quelles sont les répercussions des examens stratégiques sur les emplois dans la fonction publique?

Toutes les répercussions sur les emplois peuvent être gérées par l’attrition et par des ententes sur le réaménagement des effectifs.