Autorité de certification reconnues

En ce qui concerne les autorités de certification ci-après, le président du Conseil du Trésor a vérifié que ces organismes sont en mesure de délivrer les certificats de signature numérique de manière fiable et sécuritaire. Les personnes-ressources et les renseignements relatifs aux certificats de signature numérique sont les suivants :

• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Nom de l'autorité de certification : AC des services partagés du gouvernement (SPG)
  • Nom distinctif de l'AC: ou=1CA-AC1, ou=GSS-SPG, o=GC, c=CA
  • Adresse courriel : gc.pki.kmc@tpsgc.gc.ca
  • Type de certificat : Signature numérique d'assurance moyenne
  • Identificateur d'objets (IO) de la politique de certificats : 2.16.124.101.8.5.1.2.3.4
  • Échéance de la reconnaissance (2010-03-31) 

• Agence du revenu du Canada
  • Nom de l'autorité de certification : AC services interne ARC
  • Nom distinctif de l'AC: cn=1CA-AC1, ou=CCRA-ADRC, o=GC, c=CA 
  • Adresse courriel: PKIAdminICP@cra-arc.gc.ca 
  • Type de certificat : Politique de certification ARC interne pour signature numérique d'assurance - Medium Assurance Digital Signature Certificate Policy
  • Identificateur d'objets (IO) de la politique de certificats : 2.16.124.101.1.272.3.1.0.1.2 
  • Échéance de la reconnaissance (2013-06-19)