Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Guide de rédaction du REIR 2009


Rédaction d'un résumé de l'étude d'impact de la réglementation

En quelques mots, un REIR :

  • accompagne la version préliminaire et la version définitive de chaque règlement publié dans la Gazette du Canada;
  • résume l'information dont les ministres ont besoin pour prendre une décision au sujet d'un projet de règlement;
  • décrit ce que le gouvernement réalisera, les coûts et les avantages du projet, les consultations qui ont eu lieu et les opinions qui ont été exprimées lors de ces consultations;
  • montre que le ministère ou l'organisme fédéral a satisfait aux exigences de la DCRR.

Le ministère ou l'organisme qui parraine le règlement est responsable du contenu du REIR. Mais c'est le ministre ou le dirigeant du ministère ou de l'organisme en question qui a le dernier mot à ce sujet.

Les premières étapes

La nature et la portée de l'analyse qu'il convient de faire pour un projet de règlement varieront selon l'importance et l'impact vraisemblable du projet. Le processus de triage établit le degré d'importance et il détermine également la profondeur de l'analyse requise et le contenu particulier du REIR.

Quand vous commencez à rédiger un REIR, il est d'abord préférable de réunir et d'examiner des documents importants comme ceux‑ci :

  1. Mémoires au Cabinet
  2. Instructions de rédaction pour le ministère de la Justice
  3. Présentations au Conseil du Trésor
  4. Présentations, mémoires et notes d'information destinés aux ministres
  5. Budget principal des dépenses – Rapports sur les plans et les priorités
  6. Évaluations des risques Voir la note en bas de page 3
  7. Énoncé de triage
  8. Analyses coûts-avantages
  9. Plan de mesure et d'évaluation du rendement (PMER)
  10. Plans de communication
  11. Documents de consultation
  12. Documents de politique et documents des décisions internes
  13. Profils des industries ou des autres groupes touchés
  14. Document affiché sur le site Web du ministère
  15. Règlementation, REIR, analyse coûts-avantages d'autres pays
  16. Autres documents importants comme des énoncés généraux de la politique gouvernementale ou des commentaires significatifs exprimés par les parties touchées

En vous inspirant de ces documents, vous devez faire un résumé succinct précisant les éléments suivants :

  • les intervenants touchés ou intéressés;
  • les principaux secteurs de l'impact;
  • les renseignements qui ont été utilisés pour évaluer l'impact et si leur qualité ou leur intégrité soulèvent des questions (p. ex., les informations dépassées, la taille de l'échantillon et la méthodologie).

Une simple feuille de travail comme celle du tableau 1 ci-dessous peut vous aider à structurer le résumé :

Tableau 1 : Feuille de travail préliminaire pour l'évaluation de l'impact

Intervenants touchés Avantages ou coûts Description qualitative des impacts Estimations quantitatives Sources de données

 

 

 

 

 

Structure de base du REIR

Le REIR se compose d'une page couverture et des sections suivantes :

REIR à impacts moyens ou élevés

REIR à impacts faibles

  1. Résumé
  2. Question
  3. Objectifs
  4. Description
    Options réglementaires et non réglementaires envisagées
  5. Avantages et coûts
  6. Justification
  7. Consultation
  8. Mise en œuvre, application et normes de service
  9. Mesure et évaluation du rendement
  10. Personne-ressource
  1. Question et objectifs
  2. Description et justification
  3. Consultation
  4. Mise en œuvre, application et normes de service (au besoin)
  5. Personne-ressource

L'énoncé de triage du projet de réglementation permet de déterminer s'il faut rédiger un REIR à impacts faibles ou un REIR à impacts moyens ou élevés. Lors de la rédaction d'un REIR, vous devez d'abord vérifier les résultats du triage pour déterminer le type de REIR.

Le triage et le REIR

En vertu de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, les projets de règlement doivent faire l'objet d'une évaluation ou d'un triage dès le début, afin de déterminer où les ressources analytiques devraient être consacrées et où les processus d'approbation devraient être rationalisés. L'énoncé de triage contient des renseignements qui peuvent être utiles pour la rédaction du REIR, notamment les suivants :

  • les impacts possibles de la réglementation sur la santé et la sécurité, la sûreté, l'environnement et le mieux‑être socioéconomique des Canadiens;
  • les coûts ou les économies pour le gouvernement, les entreprises ou les citoyens et l'impact possible sur l'économie canadienne et sa compétitivité à l'échelle internationale;
  • les impacts possibles sur d'autres ministères ou organismes fédéraux, sur les gouvernements provinciaux ou territoriaux au Canada ou sur les affaires étrangères du Canada;
  • l'ampleur de l'intérêt, de la dissension et de l'appui chez les parties touchées et dans la population.

L'énoncé de triage décrit les impacts attendus du projet de règlement dans dix domaines clés. Chaque domaine fait l'objet d'une évaluation afin de déterminer si l'impact attendu est faible, moyen ou élevé. Ces renseignements pourront aider à rédiger le REIR auquel d'autres détails s'ajouteront selon la profondeur de l'analyse qui doit être réalisée. Cette dernière est déterminée en fonction de la cote globale d'importance qui est attribuée par l'énoncé de triage.

Le niveau d'importance global qui est attribué au projet est déterminé par le niveau le plus élevé inscrit en réponse à l'une ou l'autre des questions de l'énoncé de triage. Si au moins une question ou plus de l'énoncé de triage obtient comme réponse « moyen » ou « élevé », il faut rédiger un REIR à impacts « moyens ou élevés ». Si aucune des réponses n'obtient « moyen » ou « élevé », un REIR à impacts « faibles » est alors suffisant.

Les réponses à ces questions déterminent le degré d'effort qui est attendu dans le cadre de l'analyse, ainsi que le contenu du REIR. Pour en savoir plus, consultez le Guide de l'énoncé de triage.