Graphique 5.1 – Distribution des initiatives réglementaires prévues par portefeuille ^{Voir la note en bas de page *}

Nombre d’initiatives réglementaires prévues par portefeuille :

• AAC ^{Voir la note en bas de page *}
  • Nombre d’initiatives : 190
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 17
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 173
• EC
  • Nombre d’initiatives : 46
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 18
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 28
• EDSC
  • Nombre d’initiatives : 33
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 10
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 23
• TC
  • Nombre d’initiatives : 24
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 4
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 20
• SC
  • Nombre d’initiatives : 22
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 13
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 9
• MPO
  • Nombre d’initiatives : 21
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 16
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 5
• SP
  • Nombre d’initiatives : 20
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 5
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 15
• IC
  • Nombre d’initiatives : 19
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 8
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 11
• FIN
  • Nombre d’initiatives : 16
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 3
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 13
• AADNC
  • Nombre d’initiatives : 14
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 4
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 10
• SCT
  • Nombre d’initiatives : 14
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 0
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 14
• RNCan
  • Nombre d’initiatives : 7
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 6
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 1
• MJ
  • Nombre d’initiatives : 6
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 0
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 6
• CIC
  • Nombre d’initiatives : 5
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 1
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 4
• MAECD
  • Nombre d’initiatives : 3
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 3
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 0
• PC
  • Nombre d’initiatives : 3
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 0
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 3
• ARC
  • Nombre d’initiatives : 3
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 3
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 0
• ACC
  • Nombre d’initiatives : 2
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 0
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 2
• TPSGC
  • Nombre d’initiatives : 0
  • Nombre d’initiatives ayant des incidences prévues sur les entreprises : 0
  • Nombre d’initiatives n’ayant aucune incidence prévue sur les entreprises : 0

Retour à la référence de note en bas de page * Selon une analyse des plans prospectifs de la réglementation publiés sur les pages Web du site Lois et règlements en juin 2013. Le nombre total d’initiatives réglementaires prévues analysées (n = 448) diffère de la publication initiale (n = 460) en raison des organismes de réglementation qui mettent à jour leurs plans de façon continue.

Retour à la référence de note en bas de page ** Plus de 80 % des initiatives réglementaires prévues d’AAC provenaient du Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) Des initiatives du CPAC, près de 50 % étaient des propositions d’abrogation de règlements périmés sans incidence prévue sur les entreprises. Les autres initiatives du plan du CPAC étaient des questions courantes qui font partie du mandat de gestion de l’offre du CPAC et qui représentent des interactions régulièrement au sein de l’industrie des produits agricoles.

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