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Fiche d’évaluation 2012-2013 : Mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif


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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2014

No de catalogue BT58-7/2014F-PDF
ISBN 978-0-660-21731-4

Ce document est disponible en médias substituts sur demande.

Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes.

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