Fiche d’évaluation 2012-2013 : Mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
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Message du Président du Conseil du Trésor
Je suis heureux de vous présenter la première fiche d’évaluation annuelle sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif.
Le Canada est reconnu à l’échelle internationale comme l’un des meilleurs endroits pour faire des affaires. Fort d’une solide assise financière, de taux d’imposition en baisse et d’un système de réglementation rigoureux, le Canada est devenu chef de file mondial en trouvant de meilleurs moyens d’encourager des investissements et de favoriser la croissance économique. Toutefois, compte tenu du climat d’incertitude économique actuel et de la concurrence mondiale intense, il ne faut pas nous asseoir sur nos lauriers.
En janvier 2011, le premier ministre Stephen Harper a mis sur pied la Commission sur la réduction de la paperasse. La Commission a été chargée de dresser la liste des exigences réglementaires fédérales qui sont source d’irritation pour les entreprises et de formuler des recommandations sur la façon d’alléger le fardeau réglementaire. Le 1er octobre 2012, le gouvernement a publié le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif en réponse aux recommandations de la Commission.
Le Plan d’action décrit un programme ambitieux de réformes réglementaires qui visent à alléger le fardeau administratif qui pèse sur les Canadiens et les entreprises, à faciliter les interactions avec les organismes de réglementation, à améliorer les services et à accroître la prévisibilité du système de réglementation fédéral. À cette fin, le Plan d’action renferme l’engagement de mener un ensemble de réformes réglementaires systémiques fondamentales sous la supervision du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
La fiche d’évaluation annuelle fait partie de l’engagement du gouvernement à l’égard d’une mise en œuvre transparente et responsable du Plan d’action. Cette première édition présente le bilan des résultats obtenus dans la mise en œuvre des réformes systémiques au cours de l’exercice 2012-2013. Dans l’ensemble, elle montre que ces réformes connaissent un début très prometteur et qu’elles pourraient profiter grandement aux citoyens et aux entreprises de tout le pays.
J’aimerais remercier les membres du Comité consultatif sur la réglementation qui ont passé en revue cette fiche d’évaluation. Ils nous ont grandement aidés dans nos efforts pour nous assurer que la fiche d’évaluation dresse un portrait fidèle des progrès accomplis par le gouvernement dans la mise en œuvre des réformes systémiques au cours de l’exercice 2012-2013. En nous offrant leur temps et leur expertise, ils ont manifesté un engagement exemplaire à l’égard de la fonction publique et de l’édification d’un meilleur pays.
La vigueur économique du Canada repose sur le secteur des affaires. L’élimination des obstacles réglementaires superflus et du fardeau administratif inutile permet aux entreprises de consacrer leur temps et leur énergie à la création d’emplois et à la découverte de nouvelles occasions de croissance. Au cours des prochaines années, nous nous appuierons sur ce que nous avons déjà accompli et nous donnerons aux Canadiens et aux entreprises les services de qualité auxquels ils sont en droit de s’attendre de leur gouvernement.
(version originale signée par)
L’honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor
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