Fiche d’évaluation 2012-2013 : Mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2014
No de catalogue BT58-7/2014F-PDF
ISBN 978-0-660-21731-4
Ce document est disponible en médias substituts sur demande.
Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes.
Table des matières
- Préface
- Message du Président du Conseil du Trésor
- Conseils du Comité consultatif sur la réglementation à l’intention du président du Conseil du Trésor concernant la fiche d’évaluation annuelle de 2012-2013
- Liste des acronymes employés dans la fiche d’évaluation annuelle
- 1. Sommaire
- 2. La gestion de la réglementation fédérale au Canada
- 3. La règle du « un pour un »
- 4. La Lentille des petites entreprises
- 5. Plans prospectifs de la réglementation
- 6. Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
- 7. Conclusion
- Annexe A – Résumé des résultats d’évaluation par portefeuille/entité pour 2012-2013
- Annexe B – Liste des modifications réglementaires finales approuvées par le GEC assujetties à la règle du « un pour un » qui ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2012-2013
- Date de modification :