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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015


Informations archivées

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Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil organisationnel

Ministre : L'honorable Tony Clement

Administratrice générale : Yaprak Baltacioğlu

Portefeuille ministériel : Conseil du Trésor

Année de création : 1966

Principales autorités législatives :

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l’organe administratif du Conseil du Trésor, et le président du Conseil du Trésor est le ministre responsable du Secrétariat. Cette organisation appuie le Conseil du Trésor en formulant des recommandations et en fournissant des conseils sur les dépenses de programmes, les règlements ainsi que les politiques et les directives en matière de gestion, et ce, tout en respectant le fait que la gestion des organisations relève en premier lieu des administrateurs généraux qui, à titre d’administrateurs des comptes, sont responsables devant le Parlement. Ce faisant, le Secrétariat renforce la manière dont le gouvernement est géré et aide à veiller à l’optimisation des ressources et à l’obtention de résultats pour les Canadiens.

Responsabilités

Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans chacun de ses rôles (voir l’encadré « Rôles du Conseil du Trésor »).

Au sein du Secrétariat, le contrôleur général du Canada assure l’orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacités en matière de gestion financière, d’audit interne et de gestion des services acquis et des actifs à l’échelle du gouvernement.

Le dirigeant principal des ressources humaines assure, à l’échelle du gouvernement, le leadership en matière de gestion des personnes au moyen de politiques, de programmes et d’engagements stratégiques, et en gérant de façon centralisée les relations de travail, la rémunération, la pension et les avantages sociaux, et en participant à la gestion des cadres supérieurs.

La dirigeante principale de l’information assure quant à elle le leadership, l’orientation, la surveillance et le renforcement des capacités à l’échelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l’information, la technologie de l’information, la sécurité du gouvernement (y compris la gestion de l’identité) ainsi que l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et la prestation des services internes et externes.

Le Secrétariat et l’École de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Trésor. L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l’entremise du président du Conseil du Trésor.

Dans le cadre de sa collaboration avec les ministères, les organismes et les sociétés d’État, le Secrétariat joue trois rôles à titre d’organisme central, à savoir :

  • Un rôle de leader en ce qui concerne l’orientation et la définition de l’excellence de la gestion du secteur public ainsi que l’identification et le lancement d’initiatives horizontales à l’échelle du gouvernement qui visent à améliorer l’efficacité de l’administration ;
  • Un rôle de remise en question et de surveillance qui comprend la production de rapports sur le rendement du gouvernement en ce qui a trait à la gestion et au budget, de même que l’élaboration de politiques et de normes de gestion pangouvernementales ;
  • Un rôle de facilitateur des collectivités pour aider les organisations à améliorer leur rendement sur le plan de la gestion.
Rôles du Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor est un comité de ministres du Cabinet qui a été mis sur pied en 1867. Il surveille les responsabilités du gouvernement en matière de finances, d’administration et de gestion des ressources humaines, et il établit les politiques régissant chacun de ces secteurs. De plus, le Premier ministre a désigné le Conseil du Trésor pour agir à titre de comité du Conseil privé de la Reine au regard de l’examen et de l’approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil. À titre de conseil de gestion du gouvernement, le Conseil du Trésor assume les trois principaux rôles suivants :

  • Il tient le rôle de bureau de gestion du gouvernement en faisant la promotion d’un meilleur rendement sur le plan de la gestion. Il approuve également les politiques qui favorisent une gestion prudente et efficace des biens et des ressources financières, informationnelles et technologiques du gouvernement.
  • Il assume les fonctions de bureau du budget en examinant et en approuvant les propositions de plans de dépenses présentés par les ministères du gouvernement, et en examinant l’élaboration des programmes approuvés.
  • Il fait fonction de bureau des ressources humaines et d’employeur ou de bureau de gestion des personnes en gérant la rémunération et les relations de travail pour le compte de l’administration publique centrale. Il établit en outre des valeurs fondamentales pour le secteur public et des politiques de gestion des personnes pour l’administration publique centrale (en plus de déterminer les conditions d’emploi) par souci de cohérence et d’uniformité lorsque nécessaire.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes (AAP)

L’architecture d’alignement des programmes (PAA) du Secrétariat englobe six programmes qui contribuent à l’obtention du résultat stratégique du Secrétariat. On trouvera des renseignements détaillés au sujet du résultat stratégique du Secrétariat et de chacun des programmes et sous-programmes de l’AAP à la Section II, Analyse des programmes par résultat stratégique.

Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015

Résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats.

Priorités organisationnelles

Pour la période allant de 2014 à 2017, le Secrétariat continuera de centrer ses efforts sur la mise en œuvre des grandes réformes destinées à accroître l’efficience et l’efficacité du gouvernement et à rentabiliser au mieux chaque dollar des contribuables. Pour ce faire, il faut favoriser une plus grande discipline budgétaire en matière de gestion des dépenses publiques ; accroître l’intégrité, le rendement et la productivité de la fonction publique, mettre à profit la technologie de l’information (TI) pour améliorer les services et réduire les coûts ainsi que continuer de simplifier les règles et les processus administratifs. Il convient également de maintenir les efforts nécessaires pour accroître l’efficience et l’efficacité du Secrétariat en tant qu’organisation.

Pour la période allant de 2014 à 2015, le Secrétariat a recensé cinq domaines prioritaires qui contribueront à la réalisation de son résultat stratégique : « Le gouvernement est bien géré et responsable et les ressources sont attribuées pour atteindre des résultats ». Ces priorités seront reflétées dans les efforts déployés dans le cadre de chacun des programmes et des sous-programmes du Secrétariat, de même que par les importantes initiatives mentionnées dans les tableaux qui suivent. On trouvera des précisions à ce sujet à la section II, Analyse des programmes par résultat stratégique.

Priorité 1 : Renforcer la gestion financière et des dépenses du gouvernement pour appuyer l’optimisation des ressources, le contrôle permanent des coûts et l’accroissement de l’efficience opérationnelle.
Type Voir la note en bas de page [1] Programmes
Permanente
  • Gestion des dépenses
  • Gestion financière
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Comme mentionné dans le budget fédéral de 2013 et le discours du Trône, la création d’une administration publique allégée et plus efficace constitue un important volet du plan adopté par le gouvernement en vue de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2015. Afin de pousser plus loin de récentes mesures ciblées (p. ex., économies permanentes de 5,2 milliards de dollars annoncées dans le budget de 2012), il convient de mener à bien une réforme de la gestion des dépenses de l’État et de veiller à ce que les ressources limitées soient affectées aux grandes priorités et à l’obtention de résultats pour les Canadiens. Cette réforme passe par un examen plus rigoureux des nouvelles propositions de dépenses ainsi qu’un examen plus systématique des dépenses en cours afin de garantir la conception et l’exécution efficaces des programmes du gouvernement fédéral. Elle exige également de consentir des efforts afin de moderniser la saisie et la gestion des données financières et de rendement du gouvernement pour favoriser une supervision de gestion accrue et réduire les coûts administratifs.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Mettre en œuvre la Ligne directrice sur l’attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet afin de fournir plus de clarté et veiller davantage à ce que tous les ministères appliquent une approche rigoureuse et cohérente en matière d’établissement du coût des propositions de financement ;
  • Doter le Secrétariat d’un nouveau centre d’expertise en établissement des coûts afin d’accroître sa capacité à remettre les coûts en question et d’améliorer la cohérence et la qualité de l’information financière présentée aux fins de prise de décisions ;
  • Apporter des réformes au processus du budget des dépenses, prévoyant notamment de faire une utilisation accrue des rapports électroniques, afin d’aider le Parlement à passer au crible, à remettre en question et à approuver les dépenses publiques ;
  • Aider le Conseil du Trésor et son Sous-comité de l’administration publique à examiner les dépenses, y compris les initiatives de transformations, les initiatives ciblées ainsi que les programmes de durée limitée ;
  • Améliorer le suivi des dépenses publiques effectué par le Secrétariat et faire en sorte qu’il rende mieux compte de ces dépenses, y compris le gel de l’ensemble du budget de fonctionnement fédéral annoncé dans le discours du Trône d’octobre 2013 ;
  • Promouvoir la transformation de la fonction de gestion financière à l’échelle du gouvernement afin d’établir des processus administratifs normalisés et rationalisés, de fournir des renseignements financiers plus cohérents et plus facilement comparables qui appuient mieux la prise de décisions à l’échelle de l’organisation et afin de mettre en place des systèmes modernisés et des systèmes rationalisés par souci d’une plus grande efficience.

Priorité 2 : Moderniser la gestion des personnes afin de promouvoir une fonction publique abordable, moderne et très performante.
Type Programmes
Permanente
  • Gestion des ressources humaines
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Afin que leur contribution soit efficace, les employés doivent disposer d’objectifs clairs ainsi que d’occasions de parfaire leur apprentissage et d’innover tandis qu’ils dispensent les programmes et les services de qualité auxquels les Canadiens s’attendent. Dans ce contexte, le gouvernement doit moderniser la façon dont il gère le rendement ainsi que la façon dont il contribue au bien-être et à la productivité des employés. Parallèlement, il convient de gérer la rémunération d’une manière globale et viable qui correspond aux conditions d’emploi modernes et aux réalités de la conjoncture budgétaire et économique actuelle.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Diriger la négociation collective, au nom du gouvernement, de manière à obtenir des résultats équitables et raisonnables tant pour les employés que pour les contribuables, et qui coïncident avec les objectifs budgétaires du gouvernement ;
  • Moderniser le régime de l’invalidité et des congés de maladie, en consultation avec les intervenants, pour mieux contribuer à la productivité, au rétablissement et au bien-être des employés ;
  • Superviser la mise en œuvre, à l’échelle de la fonction publique, de la nouvelle Directive sur la gestion du rendement afin d’assurer une approche uniforme et déterminée permettant d’appuyer et de gérer le rendement des employés, tout en favorisant et en reconnaissant leur excellence ;
  • Continuer de moderniser le système de gestion des personnes à l’échelle de la fonction publique afin de réduire les coûts à l’échelle de l’organisation et de garantir des prestations de services uniformes.

Priorité 3 : Diriger la gestion de l’information (GI) et l’utilisation stratégique de la technologie de l’information (TI) pour rendre plus efficientes et efficaces l’exécution globale des programmes et la prestation des services gouvernementaux.
Type Programmes
Permanente
  • Cadres de gestion
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

L’adoption de systèmes modernes et consolidés reposant sur des processus administratifs normalisés permet de réduire les frais d’administration, de rendre les employés plus productifs et de réduire l’ensemble des dépenses gouvernementales consacrées aux services internes.

Le rapport de l’automne 2013 du vérificateur général du Canada souligne que le gouvernement tarde à répondre aux attentes des citoyens sur la conception et la prestation des services publics. Le gouvernement doit adopter de nouvelles solutions de TI pour offrir des services électroniques qui intègrent l’expérience des clients concernant l’ensemble des programmes gouvernementaux et qui permettent aux citoyens et aux entreprises de communiquer des renseignements selon l’approche dite « une fois suffit! », de façon sûre et confidentielle.

Le Partenariat pour un gouvernement transparent (PGT) que le gouvernement a approuvé en avril 2012 donne suite aux revendications des citoyens en faveur de plus de transparence et d’une mobilisation accrue, et engage le Canada à mettre en place un plan d’action triennal englobant un certain nombre d’initiatives ministériels et pangouvernementaux.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Concevoir un programme pangouvernemental de rationalisation des applications comprenant des feuilles de route pour la rationalisation des principales applications administratives de TI (les ressources humaines, la gestion financière, la gestion des documents électroniques, etc.) afin de rationaliser et de moderniser les systèmes internes, de réduire les coûts, d’appuyer une meilleure analyse des activités et d’accroître l’efficience administrative ;
  • Accroître la capacité du gouvernement à gérer les dépenses à l’échelle de l’organisation en mettant en place des outils et des processus qui permettront d’intégrer la gestion de portefeuilles d’applications à la planification des investissements de TI ;
  • Effectuer la migration de l’information propre aux différents ministères vers Canada.ca, la nouvelle présence Web du gouvernement du Canada qui assure un accès plus convivial aux services et à l’information, soutient mieux l’utilisation des appareils mobiles et utilise davantage les médias sociaux ;
  • Élaborer une nouvelle stratégie pangouvernementale de service et de nouveaux instruments de politique pour faciliter davantage le libre-service numérique ;
  • Poursuivre les projets pilotes destinés aux entreprises (Service des numéros d’entreprises) et aux citoyens (gestion fédérée de l’identité) afin de contribuer à l’approche dite « une fois suffit! »;
  • Continuer de diriger l’Initiative pour un gouvernement ouvert en publiant le deuxième Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, notamment un rapport d’étape sur les engagements existants et la liste des nouveaux engagements pour favoriser une participation plus étroite avec les citoyens, en accord avec les principes de base du PGT.

Priorité 4 : Réduire encore davantage le fardeau administratif pour les entreprises et simplifier les règles gouvernementales internes pour accroître l’efficience et réduire les coûts.
Type Programmes
Permanente
  • Cadres de gestion
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

La lourdeur des démarches administratives peut ajouter des coûts d’administration inutiles aux dépenses de fonctionnement des entreprises canadiennes et de l’État lui-même. Si rien n’est fait, cela peut miner la productivité.

Lancé en octobre 2012, le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif constitue l’une des initiatives du genre les plus ambitieuses au monde. Le Plan d’action présente la démarche, dictée par le bon sens, que le gouvernement entend suivre afin de réduire le fardeau administratif et de permettre ainsi aux entrepreneurs de se consacrer à l’exploitation de leur entreprise et à la création d’emplois.

En même temps, cette démarche est l’occasion de passer en revue les règles administratives du gouvernement afin d’accroître l’efficience administrative et de réduire les coûts.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Exécuter le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, y compris la règle du « un pour un » et la lentille de la petite entreprise, afin d’alléger le fardeau réglementaire et de soutenir la compétitivité des entreprises ;
  • Déposer des mesures législatives visant à enchâsser dans la législation la règle du « un pour un » afin de garantir que pour chaque règlement ajouté, un autre est abrogé ;
  • Trouver des occasions de renforcer et de rationaliser l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor afin qu’elles répondent aux priorités de gestion du gouvernement, qu’elles atténuent les risques significatifs et qu’elles rehaussent le rendement de gestion ;
  • Instaurer un Cadre de responsabilisation de gestion rationalisé et amélioré pour réduire le fardeau administratif et fournir des renseignements plus utiles au sujet des pratiques de gestion des ministères et de l’ensemble du gouvernement.

Priorité 5 : Continuer de mettre en œuvre l’initiative de renouvellement du milieu de travail du Secrétariat afin de moderniser son espace à bureaux, sa technologie et ses opérations internes, et d’accroître l’efficience.
Type Programmes
Permanente
  • Tous les programmes, y compris les Services internes
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Du fait de la pression continue qui s’exerce sur les ressources de l’État et de l’importance accrue du contrôle des coûts, le Secrétariat doit accroître son efficience et son efficacité internes, ce qui vaut aussi pour son cadre de travail, ses processus et ses outils technologiques. D’ici 2017, l’initiative de renouvellement du milieu de travail du Secrétariat, qui s’étend sur quatre ans, se traduira par une modernisation de l’espace de travail de l’organisation, qui sera réduit de 33 %, ainsi que par une rationalisation et une automatisation des opérations internes et utilisation des technologies de pointe permettant d’augmenter la productivité des employés et la collaboration en plus d’accroître l’efficience du Secrétariat en ce qui ses responsabilités en qualité d’organisme central.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Continuer de mettre en œuvre des initiatives visant à rationaliser et à automatiser les processus internes, à réduire de façon significative la consommation de papier, et à accroître l’efficience en ayant recours aux nouvelles technologies ;
  • Instaurer de nouvelles technologies, de nouveaux outils et de nouvelles pratiques de gestion de l’information pour accroître la productivité et la collaboration et renforcer la sécurité de l’information à la disposition du Secrétariat ;
  • Profiter du déménagement du Secrétariat dans de nouveaux locaux à compter de 2014-2015 pour consolider et réduire l’espace à bureaux, et adopter des technologies habilitantes qui favorisent la collaboration ainsi qu’un effectif mobile et branché.

Analyses des risques

Le Secrétariat surveille activement son contexte opérationnel afin de repérer et de gérer les risques qui pourraient se répercuter sur la concrétisation de son résultat stratégique, de ses priorités organisationnelles et des résultats escomptés de ses programmes. Les principaux risques sont présentés dans le profil de risque organisationnel (PRO) du Secrétariat, qui est mis à jour au moins une fois par an. Le tableau qui suit décrit les quatre principaux risques recensés par le Secrétariat lors de l’examen de son PRO récente. Une stratégie d’intervention comprenant des mesures d’atténuation précises a été élaborée pour chacun des risques.

Principaux risques
Risque Stratégie de réaction au risque Voir la note en bas de page [2] Lien vers l’Architecture d’alignement des programmes

1. Cybersécurité
Une cyberattaque pourrait porter atteinte à la sécurité de l’infrastructure et des systèmes d’information gouvernementaux actuels, ce qui compromettrait des renseignements et des données de nature délicate.

Le Secrétariat agira sur plusieurs fronts afin d’atténuer le risque représenté par les cybermenaces, qui évoluent rapidement, en prenant notamment les mesures suivantes :

  • Renforcer l’infrastructure de TI ;
  • Mettre à jour les politiques et les plans en matière de sécurité ;
  • Mettre au point des outils à l’intention des ministères ;
  • Maintenir une communication et une collaboration étroites avec les principaux partenaires (Services partagés Canada, Sécurité publique Canada, etc.).

Sécurité du gouvernement (1.1.6)

2. Transformation efficiente et efficace des services administratifs
La complexité et le rythme du programme de transformation risquent de dépasser la capacité des ministères et du SCT à diriger la normalisation et la consolidation des services administratifs.

Le Secrétariat fera preuve de leadership et exercera une supervision pour veiller à ce que les réformes administratives du gouvernement produisent les résultats escomptés. À cette fin, il mènera à bien les tâches suivantes :

  • Diriger l’élaboration et la mise en œuvre de processus opérationnels communs pour les fonctions clés (gestion des ressources humaines et financières, etc.) ;
  • Mettre au point des stratégies pour permettre le transfert de données à l’échelle du gouvernement ;
  • Élaborer des approches panorganisationnelles de prestation des services ;
  • Aider le Conseil du Trésor à superviser les projets de transformation.

Gestion de la technologie de l’information (1.1.5)

Infrastructure habilitante (1.2.2)

Gestion financière, surveillance et rapports (1.4.1)

3. Prise de décisions saine sur les dépenses
Les lacunes relatives aux renseignements et à la capacité d’analyse du SCT risquent de limiter sa capacité à assumer une fonction de remise en question solide et à fournir des conseils éclairés aux ministres sur les coûts et la gestion des dépenses.

Le Secrétariat mettra en œuvre des initiatives pour assurer la mise en place de mécanismes et de capacités appropriés afin d’appuyer la prise de saines décisions concernant les dépenses gouvernementales. À cette fin, il s’acquittera des tâches suivantes :

  • Accroître la capacité du Secrétariat lui-même, ainsi que des ministères et des organismes, d’analyser les coûts ;
  • Impliquer les ministères plus tôt dans l’élaboration de nouveaux projets ;
  • Continuer de surveiller la mise en œuvre de mesures pangouvernementales de réduction des coûts.

Gestion des dépenses (1.3)

Gestion financière (1.4) 

4. Fonction publique hautement efficace
Les compétences et les aptitudes nécessaires pour assurer l’évolution et le degré élevé d’efficacité de la fonction publique risquent de ne pas correspondre aux politiques et outils actuels de gestion de l’effectif visant à recruter, à perfectionner et à maintenir en poste les employés.

Le Secrétariat mettra de l’avant un certain nombre de réformes clés pour assurer l’harmonisation des pratiques de gestion des personnes avec les besoins actuels et futurs. À cette fin, il mènera à bien les tâches suivantes :

  • Renforcer les processus de gestion du rendement des employés et des cadres supérieurs ;
  • Passer en revue les principales compétences en leadership.

Cadres de gestion (1.1)

Gestion des ressources humaines (1.2)

Gestion financière (1.4)


Au cours de la période allant de 2014 à 2017, le Secrétariat continuera d’œuvrer dans un environnement dynamique. En effet, il poursuivra la mise en œuvre de grandes réformes visant à moderniser le gouvernement et à le rendre plus efficace et plus performant. Cet environnement, que décrivent les paragraphes ci-après, fournit le contexte stratégique et opérationnel qui guidera la façon dont le Secrétariat gérera les risques recensés.

Réduire le coût de l’administration publique et optimiser l’argent des contribuables restent une priorité de tous les instants. D’importantes économies et de grands gains d’efficacité ont été réalisés au cours des dernières années grâce à des mesures ciblées (5,2 milliards de dollars d’économies annoncées dans le budget de 2012, p. ex.). Il importe que les questions de contrôle des coûts continuent de faire partie intégrante des processus de gestion des dépenses du gouvernement fédéral. La production de solides analyses des coûts concernant les nouvelles dépenses proposées de même que l’examen constant des dépenses existantes permettront de s’assurer que les ressources limitées du gouvernement sont utilisées selon les besoins actuels et futurs. À titre d’organisme central, le Secrétariat reste déterminé à faire en sorte que le gouvernement dispose de l’information complète, exacte et fiable nécessaire à la prise de décisions financières judicieuses.

À mesure que le gouvernement s’adapte aux réalités du XXIe siècle, le Secrétariat joue un rôle de chef de file dans la modernisation des pratiques de gestion des personnes. La démarche à cette fin comporte l’examen et la mise à jour des politiques et des outils de gestion des personnes en vue d’appuyer un effectif très performant qui dispose des compétences requises pour répondre aux besoins actuels et futurs de la population canadienne. Le Secrétariat s’efforce aussi de faire progresser des réformes visant à favoriser une productivité et un rendement accrus au sein de la fonction publique et à assurer la viabilité à long terme de la rémunération et des avantages sociaux. Dans le cadre du prochain cycle de négociation collective, qui s’amorcera en 2014, plusieurs grands enjeux feront l’objet de négociations, notamment la réforme du système actuel de gestion des congés de maladie et d’invalidité ainsi que l’harmonisation de la rémunération et des avantages sociaux du secteur public avec les conditions en vigueur dans l’ensemble du marché de l’emploi.

Le gouvernement continue de mettre à profit la technologie afin d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts des fonctions administratives (ressources humaines, finances, gestion des dossiers, etc.). Ceci suppose un travail constant et complexe, qui passe par la normalisation, la consolidation et la simplification des processus et des systèmes administratifs qui soutiennent les activités des ministères et organismes fédéraux. Le Secrétariat reste déterminé à favoriser une approche stratégique et coordonnée à l’échelle du gouvernement afin de veiller à ce que ces réformes donnent les résultats voulus.

Enfin, si l’évolution rapide de la technologie offre des possibilités de réaliser des gains d’efficacité, elle comporte aussi des risques au chapitre de la sécurité. Les cybermenaces, qui évoluent rapidement, doivent faire l’objet d’une attention constante. En qualité de responsable des politiques et des normes en matière de sécurité des TI à l’échelle du gouvernement, le Secrétariat doit travailler de concert avec d’autres ministères, dont Services partagés Canada, afin d’appuyer une approche stratégique coordonnée dans le domaine de la cybersécurité du gouvernement.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (Dépenses prévues - en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
7 364 924 114 7 364 924 114 6 884 471 022 6 567 126 038

Ressources humaines (Équivalent temps plein - ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
1 891 1 879 1 823

Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et pour les programmes (en dollars)
Programme Dépenses
réelles
2011-2012
Dépenses
réelles
2012-2013
Dépenses
projetées
2013-2014
Budget principal des dépenses
Main
2014-2015
Dépenses
prévues
2014-2015
Dépenses
prévues
2015-2016
Dépenses
prévues
2016-2017
Cadres de gestion 65 304 000 58 544 372 53 692 649 51 725,463 51 725 463 51 404 826 50 260 516
Gestion des ressources humaines 65 443 624 60 974 838 57 951 754 64 550 201 64 550,201 64 786 456 62 349 147
Gestion des dépenses 50 893 368 31 046 559 34 280 616 31 791 958 31 791 958 31 791 872 31 791 259
Gestion financière 36 469 977 30 866 718 34 453 786 32 235 681 32 235 681 32 235 681 31 772 740
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique 2 192 868 914 2 500 372 809 2 711 199 661 7 106 195 208 7 106 195 208 6 646 263 604 6 333 254 397
Sous-total 2 410 979 883 2 681 805 296 2 891 578 466 6 836 498 511 6 836 498 511 6 826 482 439 6 509 428 059

Services internes Dépenses
réelles
2011-2012
Dépenses
réelles
2012-2013
Dépenses
projetées
2013-2014
Budget principal des dépenses
Main
2014-2015
Dépenses
prévues
2014-2015
Dépenses
prévues
2015-2016
Dépenses
prévues
2016-2017
Sous-total 93 528 245 80 220 720 78 295 105 78 425 603 78 425 603 57 988 583 57 697 978

Sommaire total de planification budgétaire
Programme Dépenses
réelles
2011-2012
Dépenses
réelles
2012-2013
Dépenses
projetées
2013-2014
Budget principal des dépenses
Main
2014-2015
Dépenses
prévues
2014-2015
Dépenses
prévues
2015-2016
Dépenses
prévues
2016-2017
Total 2 504 508 128 2 762 026 016 2 969 873 571 7 364 924 114 7 364 924 114 6 884 471 022 6 567 126 038

Les tableaux qui précèdent indiquent les dépenses réelles pour 2011-2012 Voir la note en bas de page [3] et 2012-2013, les prévisions de dépenses pour 2013-2014, les chiffres du Budget principal des dépenses 2014-2015, ainsi que les dépenses prévues en 2014-2015 et pour les deux exercices suivants Voir la note en bas de page [4]. On trouvera des précisions au sujet des dépenses prévues dans la section II, Analyse des programmes par résultat stratégique.

Environ 60 % des dépenses prévues au titre du programme 1.5, Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique, sont transférés à d’autres ministères et organismes, et dépensés par ceux-ci, pour des postes comme le report de budget de fonctionnement et d’immobilisations, les indemnités de départ, les prestations parentales et les besoins en matière de rémunération (crédits 5, 10, 15, 25, 30 et 33). Le total des autorisations du Secrétariat est donc réduit en conséquence. La différence la plus importante entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en moyenne 4,2 milliards de dollars par an) se rapporte aux montants qui ont été distribués à même ces crédits à d’autres ministères et organismes (les dépenses figurent dans leurs crédits de fonctionnement). Le reste du financement dans le programme est consacré aux paiements à titre d’employeur de la fonction publique.

Les dépenses réelles au titre des opérations du Secrétariat (programmes 1.1 à 1.4 et 1.6) ont diminué de 50 millions de dollars de 2011–2012 à 2012–2013, en grande partie en raison de ce qui suit :

  • Des dépenses ponctuelles liées aux coûts de services professionnels pour les experts externes pour contribuer à l’examen des dépenses des ministères dans l’ensemble du gouvernement ;
  • Des paiements versés aux employés par suite de la révision de certaines conventions collectives ;
  • Des réductions liées aux mesures de contrôle des coûts annoncées dans le Plan d’action économique de 2012 ;
  • Les retards touchant les projets ;
  • Le report de plans de dotation.

Les prévisions de dépenses au titre des opérations du Secrétariat affichent une diminution de 3 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2012-2013 et les prévisions de dépenses de 2013-2014 en raison de ce qui suit :

  • Des paiements versés aux employés par suite de la révision de certaines conventions collectives ;
  • Des réductions liées aux mesures de contrôle des coûts annoncées dans le Plan d’action économique de 2012 ;
  • Des transferts de fonds à d’autres ministères.

Les diminutions qui précèdent ont été compensées par des augmentations visant de nouvelles activités en lien avec le renouvellement du milieu de travail et la Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail.

La hausse de 55 000 dollars entre les prévisions de dépenses pour 2013-2014 et le Budget principal des dépenses  2014-2015 et les dépenses prévues pour 2014-2015 résulte en bonne partie d’augmentations liées au renouvellement du milieu de travail. Elle est compensée par une réduction des activités attribuable aux mesures de contrôle des coûts annoncées dans le Plan d’action économique de 2012, de même qu’à l’échéance de l’initiative de modernisation des ressources humaines et d’autres programmes.

Les prévisions de dépenses au titre des opérations du Secrétariat diminueront de 20,5 millions de dollars entre 2014-2015 et 2016-2017 en raison de l’échéance de l’initiative de renouvellement du milieu de travail en 2015-2016 et des programmes visant l’apprentissage mixte et les sites contaminés fédéraux (total de 4,3 millions de dollars en 2016-2017).

L’augmentation de 307,5 millions de dollars des paiements nets à titre d’employeur de la fonction publique entre 2011–2012 et 2012–2013 a résulté en grande partie du paiement obligatoire d’un rajustement actuariel effectué en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, lequel a été compensé par un paiement ponctuel effectué en 2011-2012 au titre des prestations d’assurance-invalidité de longue durée prévues par le Régime d’assurance-revenu militaire. La hausse de 210,8 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2012-2013 et les prévisions de dépenses pour 2013-2014 comprend une provision pour éventualités à l’égard des dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés. L’augmentation de 4,4 milliards de dollars entre 2013-2014 et 2014-2015 est imputable aux transferts à d’autres ministères et organismes.

La diminution de 459,9 millions de dollars entre 2014-2015 et 2015-2016 s’explique par la réduction de 450 millions de dollars au titre des besoins en matière de rémunération (crédit 30) à l’échelle du gouvernement ainsi que par la baisse de 9,9 milliards de dollars au titre des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (crédit 20) résultant des réductions en lien avec l’Examen stratégique. Les dépenses prévues entre 2015-2016 et 2016-2017diminueront de 313 millions de dollars du fait d’une réduction de 400 millions de dollars au titre des besoins en matière de rémunération (crédit 30) à l’échelle du gouvernement et augmenteront de 87 millions de dollars du fait des augmentations attendues des coûts d’utilisation du régime par membre et par unité ainsi que des cotisations patronales en rapport direct avec les salaires.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues pour 2014-2015 par secteur de dépenses du cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat Stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2014-2015
Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats 1.1 Cadres de gestion Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 51 725 463
1.2 Gestion des ressources humaines Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 64 550 201
1.3 Gestion des dépenses Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 31 791 958
1.4 Gestion financière Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 32 235 681
1.5 Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 7 106 195 208
1.6 Services internes Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 78 425 603

Total des dépenses prévues par secteurs de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques Sans objet
Affaires sociales Sans objet
Affaires internationales Sans objet
Affaires gouvernementales 7 364 924 114

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Figure 1: Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Figure 1: Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère - version textuelle

Les dépenses prévues du Secrétariat pour l’année fiscale 2014-2015 totalisent 7,36 milliards de dollars. Cela comprend 4,84 milliards de dollars, soit 65,8 %, maintenus dans des fonds à gestion centralisée qui servent à bonifier les crédits des ministères et des organismes.

La majeure partie des dépenses prévues (2,52 milliards de dollars) sont liées au rôle du Secrétariat en tant qu’employeur de l’administration publique centrale (2,26 milliards de dollars). Ces fonds sont affectés aux fins suivantes :

  • Régimes de retraite, avantages sociaux et assurances de la fonction publique, y compris le versement de la partie des cotisations de l’employeur pour les soins de santé, le maintien du revenu et l’assurance-vie ;
  • Paiements au titre des régimes d’assurance-maladie des provinces ;
  • Paiement des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d’assurance ;
  • Remboursement à certains employés de leur part de rabais sur la cotisation au régime d’assurance-emploi.

Le reste des dépenses prévues (soit 0,26 milliard de dollars) a directement trait aux opérations du Secrétariat et à ses cinq autres programmes : Cadres de gestion, Gestion des ressources humaines, Gestion des dépenses, Gestion financière et Services internes.

Figure 2: Tendances relatives aux dépenses de programmes (crédit 1)

Tendances relatives aux dépenses de programmes (crédit 1)

Figure 2: Tendances relatives aux dépenses de programmes (crédit 1) - version textuelle

Les dépenses de programme du Secrétariat comprennent les salaires, les coûts non salariaux à l’appui de ses activités, et les cotisations aux régimes d’avantages sociaux pour ses employés, ainsi que d’autres paiements législatifs.

La diminution des dépenses entre 2011-2012 et 2012-2013 est largement due à des dépenses ponctuelles encourues en 2011-2012 liées aux coûts de services professionnels pour les experts externes afin de contribuer à l’examen des dépenses des ministères dans l’ensemble du gouvernement, et pour les paiements aux employés résultant de la révision de certaines conventions collectives.

Les diminutions à prévoir entre 2012-2013 et 2016-2017 sont principalement le résultat de réductions découlant de l’examen stratégique de 2010, de transferts à Services partagés Canada et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et de mesures de contrôle des coûts prévues dans le Plan d’action économique de 2012.

Figure 3: Tendances relatives aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (crédit 20)

Tendances relatives aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (crédit 20)

Figure 3: Tendances relatives aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (crédit 20) - version textuelle

Les dépenses liées aux postes législatifs et aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique comprennent le paiement de la partie des cotisations patronales requises aux termes des divers régimes d’assurance parrainés par le gouvernement du Canada. Ces montants incluent aussi des postes législatifs au titre de paiements versés en application de la Loi sur la mise au point des pensions du service public ; des règlements de parité salariale, versés conformément à l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif ; et les cotisations patronales versées aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), d’autres lois sur les pensions et la Loi sur l’assurance-emploi.

L’augmentation de 307,5 millions de dollars entre 2011–2012 et 2012–2013 a résulté en grande partie du paiement obligatoire d’un rajustement actuariel de 443 millions de dollars effectué en vertu de la LPFP, lequel a été compensé par une diminution de 112,4 millions de dollars attribuable à un paiement forfaitaire ponctuel en vertu du Régime d’assurance–revenu militaire et par des économies réalisées au chapitre du Régime de soins de santé de la fonction publique et des charges sociales. Cet ajustement actuariel se reflète dans les prévisions de dépenses et dans les dépenses prévues chaque année entre 2013-2014 et 2016-2017.

Les dépenses prévues augmenteront de 87 millions de dollars entre 2015-2016 et 2016-2017 du fait des augmentations attendues des coûts d’utilisation du régime par membre et par unité ainsi que des cotisations patronales en rapport direct avec les salaires.

Budget des dépenses par crédits votés

Pour plus d’informations sur les crédits organisationnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période de 2013-2016. La SFDD présente les priorités du développement durable à l’échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

Le Secrétariat contribue au thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement, comme qu’indiqué par les identificateurs visuels ci-dessous.

Stratégie fédérale de développement durable, thème IV, Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

Cette contribution est l’une des composantes du programme Services internes et est présentée plus en détail dans la section Programme 6 : Services internes, sous Faits saillants de la planification.

Le Secrétariat s’assure également que son processus de prise de décision prend en considération les cibles et objectifs de la SFDD, ceci par le biais de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l’EES, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l’environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.

Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements sur les activités du Secrétariat à l’appui du développement durable en consultant la section II du présent RPP ainsi que le site du Secrétariat à la page Stratégie fédérale de développement durable : faire notre part. Pour obtenir plus de détails sur la SFDD, veuillez consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable.



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