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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada - Tableaux supplémentaires

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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

  1. Approche : Tel qu'il est expliqué ci-dessous, l'approche du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) concernant l'écologisation de ses opérations est d'assurer que des considérations écologiques sont intégrées dans ses pratiques d'approvisionnement et d'aliénation et que le personnel clé est formé et évalué en fonction d'objectifs écologiques.
  2. Processus et contrôles de gestion :
    • Le BST utilise les instruments d'achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) comme principaux mécanismes d'acquisition et tire parti des facteurs environnementaux inclus par TPSGC dans les offres permanentes et les arrangements en matière d'approvisionnement.
    • Le BST continuera d'adhérer à la Stratégie de gestion des déchets électroniques en ce qui concerne l'élimination des équipements électroniques et électriques.
    • En 2012-2013, la politique sur les approvisionnements et marchés et les directives d'approvisionnement du BST seront examinées afin d'assurer que les facteurs environnementaux sont inclus.
    • Les gabarits de demande de propositions, de demande de biens et services et de contrats de service seront examinés en 2012-2013 pour trouver des occasions d'inclure des facteurs environnementaux dans les documents de soumission et contractuels.
  3. Établir des objectifs : Le BST a établi les objectifs suivants :
    • 90 % (sur la base de leur valeur monétaire) des achats du BST de biens offerts sur les offres permanentes et arrangements en matière d'approvisionnement seront réalisés par l'entremise de ces instruments d'achats de TPSGC.
    • Tout le personnel du BST responsable de la gestion des achats et du matériel recevra de la formation en matière d'achats écologiques.
    • Tout le personnel du BST responsable de la gestion des achats et du matériel aura des objectifs de rendement liés aux achats écologiques dans leur entente.
  4. Atteindre les objectifs : Le ministère rendra compte de ces objectifs dans le Rapport ministériel sur le rendement.