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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) assure la garde des édifices et des terrains du secteur entourant la Colline du Parlement, connu sous le nom de Cité parlementaire. Une partie de cet important mandat consiste à préserver l'intégrité historique et architecturale de ces biens.
En 2007, en collaboration avec les partenaires parlementaires (le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement), TPSGC a mis à jour la vision et le plan à long terme (VPLT). Cette mise à jour a permis d'établir une approche coordonnée à long terme en vue de réhabiliter les édifices du patrimoine de la Cité parlementaire (y compris les édifices du Parlement), de satisfaire aux exigences du Parlement en matière de locaux et de créer un environnement sécuritaire et accueillant pour les parlementaires, le personnel et les visiteurs.
La VPLT confirme la vision et les principes directeurs concernant les changements à venir dans la Cité parlementaire. La vision fait en sorte que les travaux effectués dans la Cité répondent aux besoins fonctionnels changeants des parlementaires et des autres intervenants, tout en préservant la primauté historique, environnementale et symbolique du site. Les principes directeurs expriment les valeurs et les attitudes en ce qui concerne l'aménagement de la Cité. Ils établissent les secteurs essentiels qui doivent être considérés lorsque des changements sont envisagés. Avec la vision, les principes directeurs définissent le contexte qualitatif pour l'évaluation des projets et la prise de décision.
La VPLT comprend un cadre de mise en ouvre permettant d'offrir une plus grande souplesse quant à la planification et à la mise en ouvre ainsi que d'établir avec plus de précision les coûts et les échéanciers de projet. Ce cadre a établi une stratégie qui prévoit une série de programmes quinquennaux cycliques. Chaque programme quinquennal comporte les quatre éléments suivants : le programme des grands projets d'immobilisations, le programme de réfection, le programme de planification et le programme de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices (PEECE). Voici l'orientation actuelle de ces programmes :
Le programme des grands projets d’immobilisations du premier programme de travaux quinquennal est axé sur l'avancement de la remise en état des principaux édifices du Parlement, à commencer par l'édifice de l'Ouest. Ce programme comprend ce qui suit :
la remise en état et l'aménagement de l'édifice Wellington (180, rue Wellington) et de l'édifice Sir John A. Macdonald (144, rue Wellington), ainsi que la réalisation de travaux dans l'édifice de l'Est;
les importants travaux de réhabilitation dans l'édifice de l'Ouest et la construction d'un ouvrage intercalaire dans la cour de l'édifice qui permettra d'établir une chambre parlementaire, ce qui permettra à l'édifice du Centre d'être libéré et remis en état.
Le programme de réfection prévoit la réalisation de travaux urgents pour préserver les édifices et régler les problèmes de santé et de sécurité, ce qui est essentiel pour réduire les dépenses globales et limiter la fermeture possible d'édifices occupés. Les projets entrepris dans le cadre du programme de réfection ne sont pas des mesures provisoires, mais plutôt des interventions permanentes visant à arrêter ou à réduire la détérioration continue - un investissement qui maintiendra les édifices en bon état et qui dépassera largement la réalisation d'importants travaux de rénovation futurs. Le programme de réfection peut également comprendre des travaux urgents qui sont nécessaires pour assurer la viabilité constante des édifices et régler les problèmes de santé et de sécurité. Au cours des cinq premières années, le programme sera principalement axé sur les éléments suivants :
édifice du Centre – réhabilitation de certaines sections des pavillons et des tours de ventilation;
édifice de l'Est – réparation de l'enveloppe extérieure de l'aile de 1867, à commencer par la réhabilitation de la tour NordOuest et du coin SudEst;
édifice de la Confédération – réparation de toute l'enveloppe (la maçonnerie, les fenêtres et le toit) et mise à niveau des ascenseurs, du réseau de distribution d'eau domestique et du réseau pluvial;
travaux urgents – comme la conduite maîtresse de l'édifice de l'Ouest;
terrains du Parlement – comme le mur du périmètre Nord et la stabilisation de la pente.
Le programme de planification met l'accent sur l'élaboration de plans directeurs qui guident la planification des projets ainsi que les travaux préparatoires de projets futurs, y compris l'élaboration de plans et le calcul d'estimations de coûts pour les projets exécutés dans le cadre du prochain programme quinquennal, ainsi que la coordination globale entre les projets en cours afin de s'assurer qu'ils concordent et qu'ils contribuent aux objectifs généraux de la vision et des principes directeurs de la VPLT.
Au cours des prochaines années, les plans directeurs viseront les trois édifices qui se trouvent en face de la Colline du Parlement, entre les rues Bank et Elgin, et porteront sur les éléments suivants : la manutention et le transport des matériaux, l'aménagement paysager, l'infrastructure souterraine et le secteur de l'Ouest. D'autres études de planification porteront sur le programme des travaux de réhabilitation à l'édifice du Centre, les installations provisoires de contrôle des véhicules, le centre d'accueil des visiteurs et le tunnel souterrain; de plus, des études de base serviront à appuyer des projets futurs.
Le PEECE se rapporte autant à la Cité (l'ensemble de la Cité parlementaire) qu'aux édifices. L'équipement comprend les accessoires, le mobilier et le matériel. Les éléments de connectivité comprennent pour leur part les réseaux d'interconnexion de réseautique, de sécurité et de multimédia, et d'autres systèmes de communication électronique. L'équipement et les éléments de connectivité des édifices sont installés dans le cadre de chaque projet lié à un édifice. Le PEECE réalise des projets à l'échelle de la Cité en vue de fournir l'infrastructure et les services nécessaires pour mettre en ouvre les exigences en matière de connectivité dans la Cité. Actuellement, les projets prioritaires concernant la Cité comprennent ce qui suit
expansion et modernisation du Système de sécurité intégré (SSI) - Moderniser et développer le SSI afin qu'il réponde aux besoins associés aux changements technologiques et à la croissance durant la mise en ouvre de la VPLT;
système radio à commutation automatique de canaux - Remplacer le système actuel, qui est en place depuis 30 ans, pour répondre aux besoins en matière de communication des groupes responsables de la sécurité et de l'exploitation;
mise à niveau de l'infrastructure du réseau central - Choisir et installer l'équipement et l'infrastructure du réseau pour répondre aux besoins relatifs aux changements technologiques, aux nouveaux systèmes et à la croissance durant la mise en ouvre de la VPLT;
renforcement des signaux sans fil et réseau sans fil - Améliorer la réception du signal pour les téléphones cellulaires et établir une connectivité Internet sans fil afin de répondre aux besoins des parlementaires.
La VPLT comprend divers projets individuels (grands projets d'immobilisations, projets de réfection et projets de planification) à différentes phases et à un moment ou un autre. Les grands projets d'immobilisations sont exposés en détail cidessous.
L'édifice de l'Ouest est le plus ancien des édifices du Parlement situés sur la « Colline ». Cet édifice de trois étages a été construit en trois phases, entre 1859 et 1906. Avant sa fermeture aux fins de rénovations, on y trouvait les bureaux des députés ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et à la prestation des services de soutien.
Des travaux de rénovation doivent être accomplis dans l'édifice de l'Ouest pour des raisons de santé et de sécurité et pour préserver l'intégrité de ce bien. L'édifice a dû être entièrement libéré pour que l'on puisse entreprendre les travaux de rénovation; il a donc été nécessaire de fournir des bureaux temporaires aux députés ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et aux services de soutien. Par conséquent, le programme de travaux se déroule en deux phases. La phase 1 du programme de l'Édifice de l'Ouest est maintenant terminée et la phase 2 a commencé.
la stabilisation d’urgence des tours;
des travaux de réparation de la maçonnerie extérieure;
l'aménagement de locaux temporaires dans les édifices Clarica, C.D. Howe, et du 1, rue Wellington pour les parlementaires qui ont besoin de salles de réunion, ainsi que dans l'édifice La Promenade pour fournir des bureaux aux députés et des locaux servant aux services de soutien et aux réunions;
le déménagement permanent, à un emplacement éloigné, de l’installation de production alimentaire qui est exploitée pour la Colline du Parlement.
la remise en état et l'aménagement de locaux pour les parlementaires dans l'édifice Sir John A. Macdonald(144, rue Wellington) où la salle de la Confédération (salle 200) sera réinstallée;
l'élimination des matières dangereuses, la démolition intérieure, et la réfection générale de l'édifice de l'Ouest;
l'aménagement d'installations essentielles au fonctionnement continu du Parlement durant la rénovation de l'édifice du Centre, dont la construction d'un ouvrage intercalaire dans la cour de l'édifice de l'Ouest, où seront aménagés des locaux pour la tenue des activités de la Chambre des communes;
la construction (phase 1) du centre d'accueil des visiteurs et de l'installation de contrôle de la sécurité, qui serviront de point d'entrée des visiteurs, qui offriront des services d'interprétation et qui serviront au contrôle des visiteurs.
L'édifice Sir John A. Macdonald est situé au 144, rue Wellington, directement en face de la Colline du Parlement. À l'origine, l'édifice a été construit en 1932 afin d'établir les bureaux de la principale succursale de la Banque de Montréal à Ottawa. En 1973, l'État a exproprié les trois édifices se trouvant en face de la Colline du Parlement, entre les rues Bank et Elgin, dont l'ancien édifice de la Banque de Montréal, afin d'aménager des locaux pour les fonctions parlementaires et générales.
En 2003, une étude d'utilisation optimale a été commandée, et le rapport qui a suivi recommandait que l'ancien édifice de la Banque de Montréal soit rénové afin qu'il accueille de façon permanente la salle de la Confédération de l'édifice de l'Ouest (salle 200). Mettant en application cette recommandation, TPSGC procède à la réhabilitation de l'ancien édifice de la Banque de Montréal afin qu'y soient aménagés deux salles polyvalentes et des lieux de cérémonie et de rencontre pour la Chambre des communes. Le 11 janvier 2012, l'ancien édifice de la Banque de Montréal était renommé l'édifice Sir John A. Macdonald en l'honneur du tout premier premier ministre du pays.
La réhabilitation de l'ancien édifice de la Banque de Montréal comprend la rénovation complète et la réutilisation d'un édifice classé du patrimoine, de même que la construction d'une annexe sur un terrain vacant situé sur le côté ouest de l'édifice. La réhabilitation de l'édifice existant comprendra l'élimination des matières dangereuses, la remise à neuf de la maçonnerie des façades extérieures, la remise à neuf des fenêtres, des améliorations structurelles parasismiques, le remplacement des systèmes électriques, mécaniques et de protection des personnes, ainsi que l'aménagement intérieur afin de répondre aux exigences de programme fonctionnel des fonctions de l'ancienne salle de la Confédération (salle 200).
L'annexe à l'édifice est nécessaire pour abriter les fonctions de soutien qui complètent les fonctions de la salle 200. Ces fonctions comprennent les sorties de secours, les salles de toilettes, les zones de contrôle des visiteurs, les installations de chargement et d'entreposage ainsi que les accès libres. L'annexe disposera également de salles polyvalentes offrant des capacités complètes en matière de traduction et de radiodiffusion. L'annexe à l'édifice sera conçue et construite de façon à respecter et à compléter le caractère patrimonial de l'édifice Sir John A. Macdonald.
L'édifice Wellington est situé au 180 de la rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Il s'agit d'une structure de six étages construite en 1925 et agrandie pendant les années 1950 par La Métropolitaine, Compagnie d'AssuranceVie. La Chambre des communes est le principal occupant de cet édifice depuis que celuici a été exproprié par l'État en 1973 afin d'être utilisé par le gouvernement et les parlementaires. Il faut y accomplir des travaux de rénovation pour régler des problèmes de santé et de sécurité, remplacer les systèmes de bâtiment désuets et rendre le tout conforme au Code du bâtiment, ainsi que renforcer la protection contre les tremblements de terre. L'édifice a été entièrement libéré en vue des travaux de rénovation. Ce projet est un élément clé de la réussite de la VPLT pour la Cité parlementaire puisqu'il fournira des locaux provisoires qui serviront de salles de réunion pour le Sénat et la Chambre des communes et de bureaux pour les parlementaires durant la remise en état des édifices de l'Est et du Centre. Les travaux se dérouleront en deux phases pour accélérer la réalisation du projet.
Les travaux de construction de la phase 1 ont commencé au printemps 2010, comme prévu; ils comprennent la démolition intérieure, l'élimination des matières dangereuses et le renforcement de la protection contre les tremblements de terre, dont l'échéance est fixée au 31 mars 2013.
La phase 2 comprendra la remise en état de l'enveloppe extérieure, la rénovation de l'immeuble de base et l'aménagement de l'espace intérieur. La fin des travaux pour l'édifice Wellington est prévue en 2015. Le total des coûts est actuellement estimé à 425,2 M$ (TPS et TVH non comprises).
Ministère responsable | TPSGC |
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Autorité contractante | TPSGC |
Partenaires parlementaires | Sénat du Canada, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement |
Organismes participants | Commission de la capitale nationale, Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine et Gendarmerie royale du Canada |
Édifice de l’Ouest | |
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Entrepreneur principal | L'entrepreneur principal responsable de la conception du projet de rénovation et de l'ouvrage intercalaire de l'édifice de l'Ouest est ARCOP/FGM, architectes en contreprise, dont les bureaux sont situés à Montréal (Québec). |
Sous-traitants prinicipaux | Les travaux de réhabilitation de l'édifice de l'Ouest sont exécutés par PCL Constructors Canada Inc. |
Édifice Sir John A. Macdonald (144, rue Wellington) | |
Entrepreneur principal | L'entrepreneur principal responsable de la conception du projet relatif à l'édifice Sir John A. Macdonald est NORR Limited Architects and Engineers, dont les bureaux sont situés à Toronto (Ontario). |
Édifice Wellington | |
Entrepreneur principal | Le consultant en conception pour le projet de rénovation de l'édifice Wellington est NORR Limited Architects and Engineers, dont les bureaux sont situés à Toronto (Ontario). |
Sous-traitans prinicipaux | L'entrepreneur général responsable de la phase 1 du projet d'élimination des matières dangereuses, de la démolition intérieure et du renforcement de la protection contre les tremblements de terre de l'édifice Wellington est PCL Constructors Canada Inc., dont les bureaux sont situés à Edmonton (Alberta). |
Liste des principaux jalons | Date |
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VPLT | |
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de 2007 de la VPLT pour la Cité parlementaire | Terminé – Juin 2007 |
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de 2010 de la VPLT pour la Cité parlementaire | Terminé – Avril 2010 |
Édifice de l’Ouest | |
Approbation préliminaire de projet révisée | Terminé – Décembre 2010 |
Approbation définitive de projet partielle (phase 1) | Terminé – Juin 2005 |
Approbation définitive de projet (phase 1) | Accordée – Février 2007 |
Approbation définitive de projet partielle (phase 2) | Terminé – Décembre 2010 |
Achèvement des locaux transitoires de l'édifice La Promenade | Terminé – Décembre 2010 |
Départ des députés de l'édifice de l'Ouest | Terminé – Janvier 2011 |
Début des grands travaux de construction | Février 2011 |
Approbation définitive de projet (phase 2) | 2013* |
Fin des grands travaux de construction | 2017 |
Édifice Sir John A. Macdonald (144, rue Wellington) | |
Embauche du consultant en conception principal | Terminé – Juin 2008 |
Programme fonctionnel achevé | Février 2009 |
Approbation définitive de projet | Juin 2011 |
Fin des grands travaux de construction | 2015 |
Édifice Wellington | |
Achèvement du programme fonctionnel préliminaire | Terminé – Juillet 2007 |
Approbation préliminaire de projet révisée et approbation définitive de projet de la phase 1 | Terminé – Mars 2008. |
Attribution du contrat à l'expertconseil | Terminé – Août 2008 |
Programme fonctionnel définitif | Terminé – Juillet 2010 |
Début des travaux de construction (phase 1) | Terminé – Avril 2010 |
Approbation définitive de projet partielle (phase 2) | Mars 2011 |
Achèvement des travaux de construction (phase 1) | Avril 2012 |
Début des travaux de construction (phase 2) | Avril 2012 |
Approbation définitive de projet (phase 2) | 2013* |
Achèvement des travaux de construction (phase 2) | Fin de 2015 |
*Sous réserve de fonds supplémentaires
La VPLT fournit une orientation claire concernant le renouvellement du siège du gouvernement canadien sur un horizon de planification à long terme. Elle vise principalement les trois objectifs clés suivants :
s'assurer que l'intégrité physique et patrimoniale des édifices existants permet de répondre aux besoins d'aujourd'hui et de demain du Parlement;
s'assurer que les locaux parlementaires répondent aux besoins changeants;
s'assurer que la conception globale de la Cité parlementaire est exemplaire sur le plan de la capacité urbaine et environnementale.
Les avantages qu'offre une VPLT bien conçue et réalisée sont considérables. Une fois les travaux terminés, les édifices parlementaires seront des symboles importants du patrimoine canadien en plus d'être au cour du système parlementaire d'un gouvernement capable de répondre aux demandes d'une nation dynamique faisant partie d'un monde en constante évolution.
Le 31 mars 2011, tous les projets importants se déroulaient dans le respect du calendrier et du budget. Les projets achevés et entièrement opérationnels comprenaient ce qui suit : l'installation de production alimentaire, l'édifice du 1, rue Wellington (salles de réunion de l'édifice du canal Rideau) et l'édifice La Promenade. En outre, le projet des tours Nord-Ouest était terminé. Parmi les autres réalisations figurent la réinstallation des services de communication de la sécurité parlementaire dans l'édifice de la Confédération, la réinstallation des ateliers spécialisés, de même que la réinstallation et la consolidation des services d'impression. D'autres petits projets de réinstallation qui visaient à réinstaller l'administration de la sécurité, les services de conservation, les services de blanchisserie, l'infirmerie, les communications, le commissaire à l'éthique et l'unité de service de soutien à l'entretien ont également été menés à bien. Récemment (en janvier 2011), l'édifice de l'Ouest a été libéré comme prévu au calendrier afin de permettre à TPSGC de commencer d'importants travaux de remise en état.
Les travaux concernant l'édifice du 1, rue Wellington et l'édifice La Promenade font partie de la stratégie de la VPLT de TPSGC visant à fournir aux parlementaires, à leur personnel et aux autres fonctions des locaux temporaires situés à l'extérieur du site de la Colline du Parlement pendant la durée des travaux de rénovation de leur édifice. Dans le cadre de cette stratégie, la construction de locaux temporaires doit être terminée avant que les occupants libèrent leur édifice afin que d'importants travaux de remise en état y soient réalisés. Par suite des travaux accomplis dans l'édifice du 1, rue Wellington et dans l'édifice La Promenade, TPSGC a ajouté 7 salles de réunion et 63 bureaux pour les parlementaires, ce qui lui a permis de libérer les locaux de l'édifice de l'Ouest tout en assurant la poursuite des activités des parlementaires et de leur personnel.
La remise en état de l'édifice de l'Ouest, qui a officiellement commencée en février 2011, est considérée comme le début réel des importants travaux de rénovation des édifices du Parlement situés sur la Colline du Parlement. Avant février 2011, les importants travaux de rénovation entrepris par TPSGC étaient axés sur des projets à l'extérieur de la Colline du Parlement, dans le cadre de la stratégie de réinstallation de la VPLT. Les travaux de remise en état se poursuivent en ce qui concerne l'édifice du 180, rue Wellington; lorsqu'ils seront terminés, TPSGC comptera 69 bureaux pour les parlementaires et 10 salles de réunion supplémentaires, ce qui lui permettra de libérer l'édifice de l'Est afin de le rénover. Par ailleurs, les travaux de conception continuent dans l'édifice Sir John A. Macdonald (144, rue Wellington) afin qu'il accueille de façon permanente la salle de la Confédération anciennement située dans l'édifice de l'Ouest (salle 200). En plus des travaux de remise en état qu'il a entrepris dans la Cité, TPSGC a commencé des travaux visant plusieurs projets liés à l'aménagement paysager de la Colline du Parlement.
Actuellement, il n'y a aucun écart entre les principaux jalons, sauf une exception positive. En effet, la libération totale des locaux de l'édifice de l'Ouest a été devancée de quatre ans, et la date d'achèvement prévue pour le projet de l'édifice de l'Ouest a été devancée de trois ans par rapport à la date établie dans la VPLT révisée de 2007. Une approche de gestion active a été adoptée afin d'éviter les retards dans les projets, et des leçons ont été tirées et sont appliquées dans les projets subséquents de la VPLT.
Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués sur une période de plusieurs années pour la construction d'immeubles, les systèmes de technologie de l'information, les systèmes multimédias, le mobilier et d'autre équipement.
On s'attend à ce que plus de 20 000 emplois directs et indirects soient créés dans le secteur privé.
Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du gouvernement du Canada a été lancé pour renouveler les systèmes d'administration des pensions et les processus opérationnels connexes de TPSGC, de façon à assurer la viabilité des activités d'administration des pensions et à améliorer les services aux employés, aux employeurs et aux pensionnés. Les processus d'administration des pensions et l'infrastructure de système connexe qui sont remplacés datent de plus de 40 ans. Ils dépendent d'une technologie désuète qui coûte cher à entretenir, qui limite la capacité du gouvernement d'offrir des services modernes, comme un libre-service fondé sur le Web, et ils reposent sur des opérations manuelles inefficientes et sujettes à l'erreur. Dans le cadre du PMSSP, les systèmes actuels seront remplacés par des logiciels commerciaux, les processus opérationnels seront rationalisés, et des méthodes de prestation des services plus souples et plus vastes seront offertes. Même si le projet est axé sur l'administration de la Loi sur la pension de la fonction publique, la solution qui sera mise en ouvre pourra s'appliquer à de multiples régimes de pensions de la fonction publique.
La phase de mise en ouvre du PMSSP a été amorcée en juillet 2007, a été amorcée en juillet 2007, après que le Conseil du Trésor a accordé l'approbation définitive du projet, et sera achevée dans une période de cinq ans et demi.
Ministère responsable | TPSGC |
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Autorité contractante | TPSGC |
Ministères participants | TPSGC |
Entrepreneur principal | HP Enterprise Services (anciennement EDS Canada Inc.) 50, rue O’Connor, 6e étage Ottawa (Ontario) K1P 6B9 |
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Sous-traitants principaux | James Evans & Associates (JEA) 844, rue Courtney, 4e étage Victoria (Colombie-Britannique) V8W 1C4 |
Vangent Canada Limited 169, chemin Colonnade Nepean (Ontario) K2E 7J4 |
Liste des principaux jalons | Date |
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Approbation préliminaire de projet pour la phase de définition | Mai 2004 (terminé) |
Approbation de l’attribution du contrat | Octobre 2005 (terminé) |
Attribution du contrat | Novembre 2005 (terminé) |
Fin de la phase de définition | Juin 2007 (terminé) |
Approbation définitive de projet pour la phase de mise en œœuvre | Juin 2007 (terminé) |
Phase de mise en œuvre | |
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Février 2009 (terminé) |
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Décembre 2009 (terminé) |
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Janvier 2010 (terminé) |
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Avril 2011 (terminé) |
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Novembre 2011 (terminé) |
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Repoussée à juin 2012 |
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Repoussée à décembre 2012 |
Transition finale de la maintenance | Repoussée à décembre 2012 |
Clôture | Repoussée à décembre 2012 |
Un contrat de plusieurs millions de dollars a été attribué pour l'acquisition des logiciels commerciaux, les services professionnels nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux systèmes ainsi que les services de soutien et de maintenance continue connexes. La mise en œuvre du projet se réalise en plusieurs étapes, sur une période de cinq ans et demi (de 2007 à 2012). Pendant cette période, quelques postes temporaires ont été pourvus pour assurer le soutien de la mise en œuvre des systèmes et des activités de transformation des processus opérationnels. À long terme, le projet fournira l'infrastructure et les processus essentiels à la viabilité des activités d'administration des pensions actuelles et la conservation d'un effectif de plus de 600 employés à Shediac, au Nouveau-Brunswick.
L'Initiative de transformation de l'administration de la paye de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada consiste en deux projets, le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye et le Projet de regroupement des services de paye. Ces projets visent à remplacer le système de paye, qui date de 40 ans, et à renouveler les processus opérationnels et les services. Ces projets assureront la durabilité de l'administration de la paye et permettront d'accroître l'efficacité et l'efficience de la fonction publique afin d'offrir un meilleur rapport qualitéprix aux contribuables qui travaillent si fort.
L'objectif du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye consiste à remplacer le Système régional de paye qui date de 40 ans. Le système actuel est tributaire d'une technologie désuète qui est dispendieuse à maintenir, limitant les capacités du gouvernement de fournir des services modernes, comme le libre-service sur le Web, et dépend sur des processus manuels inefficients et susceptibles de commettre des erreurs. Le Projet de la modernisation de la paye remplacera les systèmes existants par des produits logiciels commerciaux modernes, établissant une plateforme pour des processus de rémunération plus efficients avec des capacités extensives Web.
Le Projet de regroupement des services de paye transférera progressivement les services d'administration de la paye vers un centre d'expertise situé à Miramichi, au Nouveau Brunswick. Le modèle décentralisé actuel fournit un service irrégulier et est incapable de répondre au taux d'attrition et de roulement élevés dans le milieu de la rémunération. À compter de 2011-2012, les ministères et les organismes qui utilisent le système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) auront le regroupement des services de paye, contribuant à fournir une prestation de services plus uniforme et assurant la durabilité à long terme des services de paye.
À la suite de l'obtention de l'approbation des ministres au Conseil du Trésor en octobre 2009, l'équipe du Projet de la modernisation de la paye amorce la phase de définition du Projet. Cette phase de définition de projet devait être terminée en avril 2012, mais on prévoit qu'elle prendra fin en juin 2012.
La phase de définition du Projet de regroupement des services de paye a également été entamée en octobre 2009, mais elle a été terminée en décembre 2011. La mise en œuvre sera terminée d'ici 2015.
Ministère responsable |
TPSGC |
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Ministères participants |
Cette initiative sera réalisée par la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, en partenariat avec la Direction générale des services d'infotechnologie. Même si aucun autre ministère / organisme ne participe à la réalisation de cette Initiative, les principaux intervenants suivants sont concernés :
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Entrepreneur principal pour le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye |
IBM Canada limitée 3600, avenue Steele's Est Markham, Ontario L3R 9Z7 |
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Sous-traitants principaux pour le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye |
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Liste des principaux jalons |
Date |
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Phase de définition du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye | |
Présentation au Conseil du Trésor visant l'obtention de l'approbation de projet en vue de la mise œuvre | Juin 2012 |
Conception détaillée préliminaire et architecture | Mars 2013 |
Phase de mise en œuvre du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye | |
Configuration | Mars 2014 |
Mise à l'essai | Septembre 2014 |
Projet pilote | Mars 2015 |
Lancement | Juin 2015 |
Clôture du projet | Juillet 2015 |
Liste des principaux jalons | Date |
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Phase de définition du Projet de regroupement des services de paye | |
Présentation au Conseil du Trésor visant l'obtention de l'approbation de projet en vue de la mise œuvre du regroupement de la paye | Complétée en décembre 2011 |
Phase de mise en œuvre du Projet de regroupement des services de paye | |
Vague 1 : Transfert de 20 000 comptes de paye à partir des organisations participantes | Août 2013 |
Vague 2 : Transfert de 40 000 comptes de paye à partir des organisations participantes | Février 2015 |
Vague 3 : Transfert de 32 000 comptes de paye à partir des organisations participantes | Décembre 2015 |
Vague 4 : Transfert des 92 000 comptes restants à partir des organisations participantes grâce au déploiement de la nouvelle solution de paye | Avril 2015 |
Clôture du Project | Décembre 2015 |
Les résultats prévus à la suite de la mise en œuvre de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye sont comme suit :
Le 30 juillet 2009, le Conseil du Trésor a approuvé l'« initiative visant à remettre en état le système de paye » (Initiative de transformation de l'administration de la paye) qui comprend le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye et le Projet de regroupement des services de paye.
Projet de regroupement des services de paye (en cours)
Projet de modernisation des services et des systèmes de paye (en cours)
Projet de modernisation des services et des systèmes de paye : Un contrat d'une valeur de plusieurs millions de dollars dont les coûts sont estimés à 5 775 000 $ a été attribué à IBM Canada limitée pour la fourniture de licences d'un logiciel commercial et la prestation de services professionnels pour la conception et la mise en œuvre du nouveau système de paye.
Durant le cycle de vie du projet, il est attendu que quelques postes temporaires seront créés, chez IBM Canada et dans les bureaux de TPSGC situés dans la région de la capitale nationale, pour appuyer la mise en œuvre de la solution et les activités de transformation opérationnelle.
Un des principaux objectifs du Projet de regroupement des services de paye consiste à stabiliser la collectivité de la rémunération. Pour ce faire, l’équipe de projet créera 550 nouveaux emplois dans un centre d’expertise qui sera situé à Miramichi, au Nouveau Brunswick.
Projet de regroupement des services de paye : Cette Initiative créera 550 nouveaux emplois dans un centre d'expertise qui sera situé à Miramichi, au Nouveau Brunswick.