ARCHIVÉ - Statistique Canada - Tableaux supplémentaires

Les rapports obligatoires concernant le respect des exigences de l'article 7 de la Politique d'achats écologiques, qui s'applique aux ministères et aux organismes assujettis à la Politique d'achats écologiques, et non à la Loi fédérale sur le développement durable, doivent figurer ici.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État de mise en œuvre de la politique (facultatif)

Stratégies/commentaires

Approche
Le directeur de la Division des services de soutien intégrés de l'organisme a reçu le mandat d'examiner les différents aspects de la Politique d'achats écologiques.

Processus et contrôles de gestion
Statistique Canada a déjà pris des mesures décisives concernant les achats de fournitures de bureau. Tous ces achats sont désormais effectués dans le magasin de Statistique Canada; cette mesure est obligatoire depuis avril 2009.

Les considérations en matière d'achats écologiques ont également été intégrées dans la liste de contrôle des achats de Statistique Canada.

La plupart des achats de Statistique Canada (71,2 %) sont effectués au moyen des outils d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui tiennent compte des préoccupations d'ordre écologique. Statistique Canada a contribué à l'élaboration de ces outils en déléguant des membres de son personnel au sein de certaines équipes de biens et services. Statistique Canada continuera de procéder de la sorte. En particulier, l'organisme continuera de promouvoir l'utilisation des outils d'approvisionnement existants au sein du gouvernement du Canada et participera activement aux travaux du Comité consultatif des clients et prendra part, à titre de membre, à divers conseils de biens et services de TPSGC.

En raison de plusieurs facteurs imprévus, Statistique Canada n'a pas terminé l'élaboration prévue de son plan d'action en matière d'achats écologiques. Néanmoins, les Services du matériel et des contrats ont coordonné et regroupé les exigences en matière d'approvisionnement pour le programme du Recensement de la population, et des biens et services écologiques ont été ajoutés dans l'application « Able Commerce ».

Établissement des objectifs
En outre, Statistique Canada s'est engagé à veiller à ce que 70 % de tous ses achats passent par les instruments d'achats écologiques regroupés de TPSGC, dans la mesure du possible.

Atteinte des objectifs
L'organisme a décidé de migrer du Système automatisé d'information sur la gestion du matériel (SAIGM) vers le Système financier ministériel commun (SFMC) à la fin de mars 2013. En vue de cette migration, Statistique Canada a procédé à la création d'un nouveau bloc de codage dans le SAIGM pour la comptabilisation automatique des achats écologiques à compter du 1er avril 2011. Par conséquent, l'exercice 2011‑2012 deviendra l'année de référence à partir de laquelle des objectifs réalistes seront établis.

Formation
Dans le passé, tous les employés travaillant dans le domaine de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques. Statistique Canada rappelle aux nouveaux employés de s'inscrire au cours sur les achats écologiques qui est offert en ligne par l'École de la fonction publique du Canada. La Division des services de soutien intégrés encourage par ailleurs les membres du personnel de soutien administratif de l'organisme qui détiennent une carte d'achat à suivre cette formation.

De plus, des séances de formation sont organisées à l'intention des gestionnaires des centres de responsabilité financière. Ces séances fourniront des informations sur les achats écologiques, ce qui contribuera à sensibiliser l'ensemble des employés.

Évaluations du rendement
Au cours du présent exercice, des clauses ayant trait aux achats écologiques ont été ajoutées aux évaluations du rendement des employés de la Section des services du matériel et des contrats. Ces clauses permettront de veiller à ce que les nouveaux employés travaillant dans le domaine de l'approvisionnement suivent une formation immédiate sur les achats écologiques et fassent la promotion des outils d'approvisionnement existants au sein du gouvernement du Canada. Au cours de l'exercice 2012‑2013, des clauses en matière d'achats écologiques seront à nouveau ajoutées aux évaluations du rendement de la Section des services du matériel et des contrats.

Autres initiatives
Papier : La consommation de papier était censée augmenter considérablement au cours de l'exercice 2010‑2011 en raison du Recensement de la population, de l'Enquête nationale auprès des ménages et du Recensement de l'agriculture. Toutefois, les données indiquent que la consommation se chiffre à 4 173 feuilles de papier par ETP, ce qui représente une légère baisse par rapport à notre chiffre de référence. Cette baisse s'explique principalement par les initiatives permanentes de l'organisme relatives à la réduction de l'utilisation de papier.

En outre, l'organisme s'efforce d'utiliser du papier ayant un contenu élevé de composantes recyclées. Une cible de 80 % de papier recyclé pour les impressions et les photocopies, contenant un minimum de 30 % de composantes recyclées, est prévue.

Matériaux d'emballage : Statistique Canada continue d'explorer des façons de réduire la quantité de matériaux d'emballage dans ses achats. En mars 2011, par exemple, 1 903 tours d'ordinateur et 1 679 moniteurs à matériel d'emballage limité ont été achetés.

L'acquisition en gros des fournitures de bureau par l'intermédiaire du magasin de Statistique Canada présente l'avantage de réduire les emballages individuels et la fréquence des livraisons (à savoir une fois par semaine).

Imprimantes : Statistique Canada compte atteindre, d'ici le 31 mars 2013, un ratio de huit employés de bureau pour une unité d'impression, lorsque les niveaux d'occupation des locaux et les considérations de sécurité et d'espace le permettent. Ce ratio concorde avec les exigences de la stratégie fédérale de développement durable. L'organisme poursuit la rationalisation du nombre d'imprimantes dans certaines divisions pour mettre en pratique les leçons apprises. D'autres enjeux et possibilités sont à l'étude, mais l'élaboration d'une stratégie en est toujours à l'étape conceptuelle. Ces initiatives importantes devraient se traduire par une réduction du nombre d'imprimantes et de photocopieurs et un pourcentage supérieur de fournitures écologiques pour ces appareils, l'objectif étant de préserver l'environnement et d'économiser de l'argent.

Élimination des équipements électriques et électroniques (EEE) : Statistique Canada s'est doté d'un plan pour l'élimination de tous les EEE à l'échelle de l'organisme. Les équipements désuets mais fonctionnels sont réutilisés dans les opérations du recensement avant d'être déclarés en excédent. Statistique Canada participe au Programme des ordinateurs pour les écoles, et les unités qui restent sont dirigées vers le Centre de distribution des biens de la Couronne et vers le Programme de recyclage du gouvernement du Canada.

Forum sur les achats écologiques : Au troisième forum interministériel sur les achats écologiques (organisé tous les ans par TPSGC), Statistique Canada a eu deux participants : l'un des Services du matériel et des contrats et l'autre de la Gestion des installations.