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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Titre du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses (voté)
Date de mise en œuvre : 1978
Date de clôture : aucune date limite
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique :
1.0 : Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la recherche et de formation en recherche en sciences humaines.
Activité de programme :
1.1 Talent : recruter, former et retenir des étudiants et des chercheurs en sciences humaines
1.2 Savoir : créer de nouvelles connaissances en sciences humaines
1.3 Connexion : mobiliser les connaissances en sciences humaines
Description : Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, la formation en recherche et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des subventions | 242,6 | 240,5 | 240,9 | 240,9 |
Total des contributions | — | — | — | — |
Total des autres types de paiement de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 242,6 | 240,5 | 240,9 | 240,9 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : maintien
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : autres (étudiants, chercheurs, établissements postsecondaires, organismes à but non lucratif)
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne, etc.) sont utilisés dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.
Titre du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada (voté)
Date de mise en œuvre : 2003
Date de clôture : aucune date limite
Exercice pour les modalités : 2008-2009
Résultat stratégique :
1.0 : Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la recherche et de formation en recherche en sciences humaines.
Activité de programme :
1.1 Talent : recruter, former et retenir des étudiants et des chercheurs en sciences humaines
Description : Ce programme de paiement de transfert appuie des étudiants de maîtrise et de doctorat en sciences humaines.
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des subventions | 72,5 | 69,0 | 69,0 | 69,0 |
Total des contributions | — | — | — | — |
Total des autres types de paiement de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 72,5 | 69,0 | 69,0 | 69,0 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : maintien
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : autres (étudiants)
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne, etc.) sont utilisés dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.
Titre du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté)
Date de mise en œuvre : 2008
Date de clôture : aucune date limite
Exercice pour les modalités : 2008-2009
Résultat stratégique :
1.0 : Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la recherche et de formation en recherche en sciences humaines.
Activité de programme :
1.1 Talent : recruter, former et retenir des étudiants et des chercheurs en sciences humaines
Description : La fraction du financement global de ce programme de paiement de transfert de subventions interorganismes attribuée au CRSH sert à appuyer les étudiants canadiens et étrangers qui ont très bien réussi dans leurs études et qui poursuivront des études de doctorat en sciences humaines dans une université canadienne.
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des subventions | 8,3 | 8,3 | 8,3 | 8,3 |
Total des contributions | — | — | — | — |
Total des autres types de paiement de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 8,3 | 8,3 | 8,3 | 8,3 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : autres (étudiants)
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne, etc.) sont utilisés dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.
Titre du programme de paiements de transfert : Coûts indirects de la recherche (voté)
Date de mise en œuvre : 2003
Date de clôture : aucune date limite
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique :
2.0 : Le Canada possède la capacité institutionnelle de permettre des activités de recherche et des activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.
Activité de programme :
2.1 Coûts indirects de la recherche
Description : Ce programme de paiement de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l’aide d’une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des subventions | 331,7 | 332,4 | 332,4 | 332,4 |
Total des contributions | — | — | — | — |
Total des autres types de paiement de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 331,7 | 332,4 | 332,4 | 332,4 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : maintien
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : autres (établissements postsecondaires)
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne, etc.) sont utilisés dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.
Titre du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d’excellence (voté)
Date de mise en œuvre : 1997
Date de clôture : aucune date limite
Exercice pour les modalités : 2008-209
Résultat stratégique :
1.0 : Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la recherche et de formation en recherche en sciences humaines.
Activité de programme :
1.3 Connexion : mobiliser les connaissances en sciences humaines
Description : Le financement global de ce programme fédéral de paiement de transfert est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux et Industrie Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux du Canada ainsi que les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada.
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des subventions | 11,8 | 11,3 | 11,3 | 11,3 |
Total des contributions | — | — | — | — |
Total des autres types de paiement de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 11,8 | 11,3 | 11,3 | 11,3 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : maintien
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : autres (établissements postsecondaires)
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne, etc.) sont utilisés dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.
Titre du PPT | Objectif principal | Date de clôture | Type | Dépenses prévues 2012-2013 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
---|---|---|---|---|---|---|
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté | Offrir du financement aux collèges pour renforcer leur capacité de recherche appliquée ainsi que pour exécuter des activités de transfert de la technologie et de la recherche appliquée dans un domaine où les collèges possèdent une expertise reconnue qui répond à des besoins locaux ou régionaux. | s.o. | Subvention | 0,3 | s.o. | Autres (établissements postsecondaires) |
Stratégies/commentaires
I. ApprocheCompte tenu de la nature et de la portée de ses activités d’achat, le CRSH continue de rechercher et d’intégrer de façon soutenue des occasions d’achats écologiques dans le cadre de ses pratiques d’affaires. Le vice-président de la Direction des services administratifs communs est responsable de l’application de la Politique d’achats écologiques du CRSH. En 2012-2013, dans le cadre de ses initiatives de transformation organisationnelle, le CRSH explorera de nouvelles solutions écologiques et misera sur ses bonnes pratiques existantes dans ce domaine.
II. Mesures de contrôle et processus de gestionLe CRSH a établi les objectifs suivants pour 2012-2013 :
Évaluation du rendement
L’entente en matière de gestion du rendement prise par le gestionnaire de l’unité des achats, de la passation des marchés et de la gestion du matériel, prévoit l’objectif de s’assurer que les aspects environnementaux soient pris en compte dans toutes les activités d’achat.
Atteinte des objectifs
Le CRSH examinera ses stratégies en matière d’achats écologiques en milieu d’année afin de s’assurer qu’ils pourront être atteints d’ici la fin de l’exercice.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification du Programme des chaires de recherche du Canada | Programme de paiement de transfert | En cours | Juin 2012 |
Vérification du Programme des subventions Savoir | Programme de paiement de transfert | Prévue | 4e trimestre de l’exercice 2012-2013 |
Vérification de la gestion budgétaire | Gestion des affaires | Prévue | 3e trimestre de l’exercice 2012-2013 |
Vérification des progrès accomplis en matière de respect des exigences de la Politique sur le contrôle interne | Gestion des opérations | Prévue | 3e trimestre de l’exercice 2012-2013 |
Vérification de suivi de la gestion des achats et de la passation des marchés | Gestion des opérations | Prévue | 4e trimestre de l’exercice 2012-2013 |
Vérification de la planification intégrée | Gestion des opérations | Prévue | 3e trimestre de l’exercice 2012-2013 |
Vérification de la gestion du changement | Gestion des opérations | Prévue | 3e trimestre de l’exercice 2013-2014 |
Vérification des subventions individuelles, d’équipe, de partenariat et de mobilisation des connaissances | Programme de paiement de transfert | Prévue | 4e trimestre de l’exercice 2013-2014 |
Vérification du Programme de bourses d’études supérieures du Canada | Programme de paiement de transfert | Prévue | 2e trimestre de l’exercice 2014-2015 |
Vérification des pratiques en matière de ressources humaines | Gestion des opérations | Prévue | 4e trimestre de l’exercice 2014-2015 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne :
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation sommative conjointe – Mobilisation des connaissances |
1.3.1 |
En cours | Mars 2013 |
Évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada |
1.1.1 |
Prévue | Mars 2013 |
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier |
1.1.3 |
Prévue | Décembre 2013 |
Évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté |
1.3.1 |
Prévue | Mars 2013 |
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada |
1.1.2 |
Prévue | Décembre 2013 |
Évaluation des Réseaux de centres d’excellence |
1.3.3 |
Prévue | Mars 2014 |
Évaluation des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise |
1.3.3 |
Prévue | Mars 2014 |
Évaluation du Programme des coûts indirects |
2.1 |
Prévue | Mars 2014 |
Évaluation des bourses de doctorat du CRSH |
1.1.5 |
Prévue | Décembre 2014 |
Évaluation des subventions liées à la capacité de recherche des établissements |
1.2.2 |
Prévue | Mars 2015 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/publications/Evaluation_Plan_2011-12_FinalF.pdf