ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines - Rapport

Cette page a été archivée.

Message du ministre

L’économie canadienne a fait preuve de résilience au cours de la dernière année, et ce, malgré le climat d’incertitude financière omniprésent dans d’autres parties du globe. Grâce au Plan d’action économique du Canada, adopté par notre gouvernement en 2009 pour répondre à la crise mondiale, notre pays a recouvré non seulement la totalité de sa production économique, mais également l’ensemble des emplois perdus pendant la récession.

À titre de ministre de l’Industrie, je suis convaincu que le portefeuille de l’Industrie sera un acteur majeur du plan mis de l’avant par notre gouvernement pour consolider notre économie axée sur le savoir. Nos efforts porteront notamment sur la promotion de l’innovation et la modernisation des politiques canadiennes d’encadrement du marché.

En 2012-2013, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) continuera de contribuer à l’édification d’une économie et d’une société solides, prospères et novatrices au pays. Le CRSH offrira un appui à l’égard de la recherche et de la formation en sciences humaines, en procurant aux chercheurs et aux étudiants canadiens des possibilités d’obtention de bourses de recherche et de formation qui contribuent directement à l’établissement d’une main-d’œuvre qualifiée, souple et hautement instruite au Canada. Le CRSH fera fond sur ses investissements antérieurs et se concentrera sur des domaines d’importance pour les Canadiens, dont l’économie numérique, la gestion, les affaires et les finances, l’environnement ainsi que les collectivités du Nord, tout en explorant de nouveaux secteurs auxquels pourraient contribuer les chercheurs canadiens, que ce soit par leurs connaissances, leur talent ou leur savoir-faire.

Une des activités importantes du portefeuille de l’Industrie sera consacrée au développement de l’économie numérique du Canada. Pour cela, nous devrons moderniser la législation sur le droit d’auteur et la protection des renseignements personnels, et poursuivre l’édification d’une infrastructure numérique de calibre mondial qui puisse appuyer la prochaine génération de technologies et de services sans fil. Nous établirons également les conditions favorables à la croissance des petites entreprises et à la création d’emplois. Dans cette optique, nous allégerons les formalités administratives, améliorerons l’accès au financement et mettrons l’accent sur des programmes visant à favoriser la recherche-développement.

Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a fait des sciences et de l’innovation une de ses priorités. Nous ferons fond sur nos investissements antérieurs, et nous continuerons de former et de recruter des chercheurs réputés de calibre mondial. Nous prendrons aussi des mesures pour encourager le secteur privé à accélérer ses investissements dans la recherche-développement et à mettre en œuvre des stratégies de commercialisation plus productives.

Afin d’améliorer le bien-être des Canadiens, notre gouvernement poursuivra ses efforts en vue d’assurer la reprise économique et d’éliminer le déficit, et investira dans les moteurs économiques qui favoriseront une croissance durable au pays. Nous mettrons aussi en œuvre notre plan visant à réduire les dépenses du gouvernement afin de rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013, le CRSH adopte une approche globale dans le but de favoriser et de maintenir la solidité et la compétitivité de l’économie canadienne. Je suis impatient de continuer à travailler avec mes collègues au sein de mon cabinet et du Ministère, ainsi qu’avec le secteur privé et les autres ordres de gouvernement, en vue d’atteindre notre objectif commun : créer des emplois pour tous les Canadiens et assurer leur prospérité.

Message du ministre d'État

En ma qualité de ministre d’État aux Sciences et à la Technologie, je suis fier de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

Cet exercice promet d’être remarquable tant pour le Canada que pour le reste du monde. Au moment où les économies des quatre coins de la planète commencent à émerger de la crise financière, le Canada continue de prospérer. Notre système financier est solide et notre économie a recouvré la totalité de sa production économique, de même que tous les emplois perdus pendant la récession. De plus, notre gouvernement s’est doté d’un plan axé sur des impôts bas qui nous permettra de continuer à créer des emplois, à stimuler la croissance économique et à assurer la prospérité à long terme d’un bout à l’autre du pays.

Notre gouvernement reconnaît le rôle essentiel que jouent les sciences et la technologie pour conserver la place du Canada en tant que chef de file économique. C’est l’innovation qui alimentera la croissance économique dans cet environnement mondialisé et branché. Nous sommes conscients de cette réalité, et nous sommes résolus à appuyer les secteurs public et privé du pays en matière de recherche-développement (R-D).

Cette année, notre gouvernement donnera suite au rapport publié l’an dernier par le groupe d’experts chargé d’examiner l’appui fédéral à la R-D en prenant des mesures précises afin d’améliorer le rendement du Canada à l’égard des travaux menés dans ce domaine par le secteur privé. Ces mesures feront fond sur nos investissements antérieurs et viseront à promouvoir la commercialisation et la conception de nouveaux produits et services pour les Canadiens.

En 2012-2013, le CRSH maintiendra son engagement d’investir dans l’innovation qui contribue à améliorer la qualité de vie des collectivités de l’ensemble du Canada. Il continuera d’offrir son soutien aux universitaires de premier ordre, qu’ils mènent leurs recherches dans les domaines du droit, de l’économie, de l’éducation ou de la littérature, de manière à encourager l’innovation au pays et à faire progresser notre économie. Le CRSH s’attache à mieux comprendre les enjeux d’importance, comme la compétitivité et la productivité de l’industrie, la culture numérique, la prévention du crime, l’enseignement et l’apprentissage, la planification urbaine et les jeunes. Par ailleurs, le CRSH poursuivra le partage de ses connaissances, et ce, dans l’intérêt des générations actuelles et futures de Canadiens.

Les Canadiens ont raison d’être fiers. Notre gouvernement est toutefois conscient que ce succès ne peut être tenu pour acquis. Nous devons nous appuyer sur nos réalisations passées afin de continuer à favoriser la croissance et la création d’emplois, et à jouer notre rôle de chef de file sur la scène mondiale au cours des années à venir. Nous sommes déterminés à y parvenir et ce sera en grande partie grâce aux sciences, à la recherche et à l’innovation.

Alors que nous entamons l’exercice 2012-2013, je poursuivrai ma collaboration avec nos partenaires du milieu universitaire, le secteur privé et l’ensemble des Canadiens en vue de concrétiser les priorités exposées dans ce rapport.

Section I : Survol de l'organisme

Raison d’être

Responsabilités

Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mandat :

• de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
• de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Pour ce faire, il offre des programmes de subventions et de bourses au profit des chercheurs et des étudiants canadiens en respectant les modalités de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Le CRSH administre également, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les trois programmes interorganismes suivants :

• le Programme des chaires de recherche du Canada;
• le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
• le Programme des coûts indirects.

De plus, le CRSH travaille en partenariat avec Industrie Canada, le CRSNG et les IRSC afin d’appuyer les Réseaux de centres d’excellence. Le CRSH collabore également avec le CRSNG et les IRSC dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme de bourses postdoctorales Banting. Le CRSH continuera de favoriser cette collaboration au profit de tous les Canadiens en misant sur l’harmonisation des programmes, des pratiques et des politiques interorganismes. À cet égard, le CRSH, de concert avec le CRSNG et les IRSC, a fait avancer des politiques clés, telles que le nouveau Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

Le président du CRSH est appuyé par un conseil d’administration nommé par décret en conseil afin de refléter les perspectives des secteurs universitaire, public et privé. Le conseil d’administration du CRSH a comme mandat de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition en sciences humaines. Il se réunit régulièrement pour établir des politiques stratégiques et des priorités de programmes, allouer des budgets et conseiller le ministre de l’Industrie ainsi que le Parlement en matière de recherche dans ces secteurs.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)

 

[version textuelle]

Priorités organisationnelles

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Parfaire les politiques et les programmes axés sur la formation de la prochaine génération de penseurs et de chefs de file tant dans le milieu universitaire que dans tous les secteurs de l’économie.	Déjà établi	1.0
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Toute société qui vise la prospérité doit pouvoir compter dans ses rangs des personnes talentueuses, qualifiées et créatives. Il n’est donc pas étonnant que les secteurs public, privé et sans but lucratif soient de plus en plus à la recherche d’un personnel hautement qualifié capable de créativité, d’analyse et de réflexion, mais aussi capable d’une compréhension éclairée de l’être humain, des communautés et des sociétés d’hier et d’aujourd’hui. Le programme Talent permet de s’assurer que le Canada comporte un bassin sans cesse renouvelé de chercheurs du plus haut calibre dans ses universités ainsi que d’excellents chefs de file et penseurs dans tous les secteurs de la société. Les changements apportés aux occasions de financement offertes aux chercheurs en formation et aux chercheurs postdoctoraux permettront d’améliorer l’avantage humain et l’avantage du savoir du Canada, et de renforcer la réputation du Canada en tant que bassin de chercheurs du plus haut calibre en sciences humaines. Plans en vue de donner suite à la priorité Mettre en œuvre les changements découlant de l’examen des programmes du CRSH en matière de soutien direct des chercheurs en formation, et modifier les subventions du CRSH afin de renforcer son appui indirect aux chercheurs en formation. Ces changements établiront une approche cohérente en matière de formation à la recherche relativement à toutes les occasions de financement du CRSH. Par exemple, on pourrait accroître les occasions de partenariat visant à appuyer la formation, améliorer les occasions de financement existantes du CRSH en matière de formation à la recherche et harmoniser les occasions de financement des trois organismes en ce qui a trait à la formation à la recherche. Respecter l’engagement du budget de 2011 d’accorder dix nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada, dont certaines dans des domaines liés à l’économie numérique. La phase 1 du processus de sélection sera terminée d’ici la fin de l’exercice 2012-2013 et donnera lieu à une courte liste de demandes qui passeront à la phase de mise en candidature.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Simplifier et consolider les programmes du CRSH visant à appuyer l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines, et ce, au profit de la société canadienne d’aujourd’hui et de demain.	Déjà établi	1.0
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le CRSH contribue à l’avantage humain, à l’avantage du savoir et à l’avantage entrepreneurial du Canada en appuyant l’excellence dans la recherche portant sur des questions cruciales pour le Canada et les Canadiens, à l’heure actuelle et à l’avenir. La nouvelle série d’occasions de financement des programmes Talent, Savoir et Connexion accroît l’efficacité du CRSH à soutenir une recherche et une formation en recherche en sciences humaines de calibre mondial et à la fine pointe ainsi que la capacité du Canada pour ce type de recherche. La structure renouvelée intègre des occasions de financement destinées aux partenariats, aux nouveaux chercheurs et aux chercheurs établis, aux chercheurs en formation et aux activités de mobilisation des connaissances. Les programmes et les occasions de financement du CRSH sont conçus pour accroître et élargir l’impact de la recherche en sciences humaines dans tous les secteurs de la société canadienne. Dans le cadre de son engagement à renouveler ses domaines prioritaires, comme l’énonce le document Définir nos orientations 2010-2012, le CRSH a mis en place un projet afin de rechercher des moyens de faire en sorte que la communauté canadienne des chercheurs en sciences humaines puisse accroître sa contribution en termes de connaissances, de talent et d’expertise lorsqu’il s’agit de comprendre et de façonner l’avenir du Canada dans un contexte mondial en constante évolution.   Plans en vue de donner suite à la priorité Améliorer les processus d’évaluation par les pairs et d’évaluation du mérite du CRSH par l’élaboration d’une stratégie d’évaluation du mérite visant à appuyer les objectifs de la nouvelle architecture des programmes, tout en maintenant les normes d’excellence de calibre mondial du CRSH. Mettre en œuvre le cadre visant à déterminer les secteurs de défi à venir du Canada, auquel la communauté des chercheurs en sciences humaines pourrait contribuer en termes de connaissances, de talent et d’expertise.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Assurer à la recherche en sciences humaines une meilleure connexion au sein et à l’extérieur du milieu universitaire afin de maximiser son impact sur les plans intellectuel, culturel, social et économique.	Continue	1.0
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le CRSH contribue à l’avantage entrepreneurial en créant des liens entre la recherche et les communautés, les gouvernements et les entreprises ainsi qu’en représentant les intérêts des régions urbaines, rurales et du Nord du pays. En concevant des projets en collaboration avec les utilisateurs finaux, ce qui aide à transposer les résultats de la recherche en sciences humaines dans la société et à générer de nouvelles idées dans le monde de la recherche, le CRSH crée des liens et accentue l’impact intellectuel, culturel, social et économique de la recherche et de la formation en recherche qu’il finance. Le programme Connexion offre des occasions de financement favorisant la participation active de toutes les parties intéressées à la mobilisation des résultats de la recherche au moyen d’activités, telles que le réseautage ainsi que la diffusion, l’échange et la coproduction de connaissances découlant de la recherche. Grâce aux liens tissés avec les parties intéressées, les résultats de la recherche canadienne deviendront davantage accessibles au public ainsi qu’aux autres innovateurs et bénéficiaires de ce savoir. Plans en vue de donner suite à la priorité Lancer des occasions de financement liées au programme Connexion à l’intention de chercheurs travaillant seuls ou en équipe.   Élaborer et mettre à jour, en collaboration avec le CRSNG et les IRSC, au besoin, les politiques du CRSH sur les résultats de la recherche, y compris la politique de libre accès et la Politique sur l’archivage des données de recherche du CRSH.

 

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Bonifier la structure de gouvernance, la méthode de gestion et la prestation des services du CRSH en mettant l’accent sur les résultats pour les Canadiens.	Déjà établie	1.0 2.0
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Depuis 2006, le CRSH a pris des mesures importantes en vue d’améliorer sa structure de gouvernance et de gestion. Ces améliorations lui permettent de simplifier son approche de planification organisationnelle et d’y donner plus de rigueur. Elles contribuent aussi à rendre le CRSH plus efficace en tant qu’organisme au service des Canadiens. Le CRSH se concentrera sur les systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information afin d’améliorer son service à la clientèle et sa vérification interne. De meilleurs systèmes lui permettront d’interagir plus facilement avec ses clients et de mieux saisir l’ampleur de l’impact engendré par la recherche qu’il finance. Plans en vue de donner suite à la priorité Continuer d’inciter les parties intéressées à discuter de questions concernant la mise en œuvre des politiques et des programmes du CRSH. Travailler avec les chercheurs, les établissements de recherche et les partenaires afin de mieux saisir et communiquer les résultats et l’impact de la recherche en sciences humaines. Améliorer la prestation des services en bonifiant le processus électronique de présentation et d’évaluation des demandes ainsi qu’en renouvelant le système d’administration des attributions. Améliorer les pratiques de gouvernance et de gestion en renforçant les liens entre la planification stratégique, opérationnelle et financière et la planification liée aux ressources humaines.

Analyse du risque

Bien que le CRSH administre un budget important - environ 355,4 millions de dollars pour ses programmes et de 332,8 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects, que le CRSH administre au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux - le niveau de risque pour l’organisme et pour la sécurité du public canadien est faible.

Le CRSH continue à intégrer la gestion du risque à ses processus de gouvernance et de planification. Les risques sont documentés, évalués et gérés sur les plans opérationnel et organisationnel.

Le risque organisationnel du CRSH est intégré au Cadre de gestion du risque (CGR). Le CGR offre une vue exhaustive des risques opérationnels et organisationnels et attribue les responsabilités en regard à leur gestion et à leur atténuation. Il est utilisé comme outil de planification stratégique et sera mis à jour chaque année dans le cadre du cycle de planification annuelle du CRSH qui comprend l’élaboration de priorités, l’allocation des ressources et la gestion du risque. Cette approche est conforme au nouveau Cadre stratégique de gestion du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

En 2011-2012, dans le cadre de l’examen de son CGR, le CRSH a mis à jour sa liste de risques, laquelle comprend maintenant 15 risques liés au CRSH et à son environnement. Les stratégies d’atténuation applicables à ces risques, existantes et additionnelles, sont intégrées dans le CGR. Elles s’appuient sur les progrès accomplis au cours des années précédentes. La direction a établi que six d’entre eux nécessitent une surveillance et un suivi plus rigoureux. Les autres risques seront régulièrement surveillés au moyen des processus d’établissement des rapports en place.

Risques	Mesures de contrôles et stratégies d’atténuation additionnelles
1. Structure de gouvernance et prise de décision	Conception et mise en œuvre d’une nouvelle structure de gouvernance interne
2. Gestion des changements internes	Élaboration de nouveaux concepts, de processus et de politiques pour appuyer la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des subventions
3. Capacité en gestion de projets	Promotion de nouveaux outils pour faciliter l’utilisation de la gestion de projets, de petite ou de grande envergure, et offre de formation au personnel
4. Capacité de l’innovation en technologie de l’information	Création d’un modèle axé sur le client et offrant un seul point de contact pour les clients ainsi qu’élaboration et mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des subventions
5. Gestion budgétaire	Mise en œuvre du nouveau cadre de gestion des ressources financières
6. Atteinte des objectifs de l’architecture des programmes	Établissement de liens entre les résultats du renouvellement de l’architecture et le nouveau système de gestion des subventions

Sommaire – Planification

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
688,2	688,2	688,2

Ressources humaines (ÉTP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
200	200	200

 

Résultat stratégique 1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines

Indicateurs de rendement	Cibles
Nombre d'établissements canadiens se retrouvant parmi les 50 meilleurs mondiaux du classement international en sciences humaines	Trois d’ici 2012-2013
Impact de la citation liée aux sciences humaines canadiennes par rapport aux bases de référence mondiales	Dix meilleures mondiales d’ici 2017-2018
Taux d'obtention de diplôme des étudiants canadiens par comparaison avec ceux d'autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques	Dix meilleures mondiales d’ici 2014-2015

Résultat stratégique 2.0 : Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé

Indicateurs de rendement	Cibles
Nombre d'universités canadiennes se retrouvant parmi les 300 meilleures du classement universitaire mondial	16 d’ici 2017-2018
Proportion d'établissements indiquant une capacité croissante de recruter et de retenir des chercheurs de calibre mondial sur une échelle de un à dix (≤6/10)	80 p. 100 d’ici 2015-2016
Avantage du financement de recherche provenant du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et de sources privées comme pourcentage du produit intérieur brut par comparaison avec la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques	30 p. 100 d’ici 2012-2013

Tableaux récapitulatifs de la planification

Résultat stratégique 1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
1.1 Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines	181,8	178,1	178,1	178,1	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
1.2 Savoir : De nouvelles connaissances en sciences humaines	132,2	130,1	130,1	130,1	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines	35,4	30,6	30,6	30,6	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total des dépenses prévues		338,8	338,8	338,8

Résultat stratégique 2.0 : Que le Canada possède la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
2.1 Coûts indirects de la recherche	332,1	332,8	332,8	332,8	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total des dépenses prévues		332,8	332,8	332,8

(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
3.1 Services internes	17,5	16,6	16,6	16,6
Total des dépenses prévues		16,6	16,6	16,6

Profil des dépenses

Dans le cadre de l’exercice financier de 2012-2013, le CRSH prévoit dépenser environ 355,4 millions de dollars pour ses programmes et 332,8 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects, soit un total de 688,2 millions de dollars, en vue d’obtenir les résultats attendus pour ses activités de programme et pour contribuer à ses résultats stratégiques.

Le tableau ci-dessous illustre les dépenses réelles et prévues du CRSH de 2008-2009 à 2014-2015.

Dans ce tableau, les dépenses pour 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 correspondent aux autorisations totales affectées, comme elles figurent dans les comptes publics du Canada. Pour 2011-2012, le montant des dépenses projetées comprend tous les crédits parlementaires, à savoir : le budget principal, les budgets supplémentaires et les fonds reportés. Enfin, pour les exercices 2012-2013 à 2014-2015, les dépenses prévues tiennent compte des mises à jour annuelles des niveaux de référence de 2011-2012 ainsi que du financement prévu dans le cadre des budgets supplémentaires.

Le CRSH maintiendra ses engagements en matière de financement des priorités du gouvernement, y compris ceux de la stratégie des sciences et de la technologie. Ceci inclura le financement de projets ayant trait à l’économie numérique, à la gestion, aux activités et à la finance, à l’environnement et aux communautés du Nord.  

Pour les exercices 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, le CRSH a obtenu, lors du budget de 2009, un financement temporaire additionnel dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. La diminution des niveaux de référence pour 2012-2013 peut s’expliquer par l’élimination progressive du financement du Plan d’action économique ainsi que des Centres d’excellence en commercialisation et recherche et des Réseaux de centres d’excellence axés sur les affaires. Le CRSH a aussi reçu un financement supplémentaire lors des budgets de 2010 et de 2011.

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

Dépenses réelles et prévues du CRSH de 2008-2009 à 2014-2015

[version textuelle]

Dépenses réelles et prévues du CRSH liées au Programme des coûts indirects de 2008-2009 à 2014-2015

[version textuelle]

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits organisationnels du CRSH, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.