ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

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Financement pluriannuel initial (2012 2013)

• Subventions conditionnelles à la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement
• Subvention conditionnelle à la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)
• Subvention conditionnelle à l'Inforoute Santé du Canada (Inforoute)
• Subvention conditionnelle à la Commission de la santé mentale du Canada - Subvention conditionnelle pour appuyer des projets pilots de recherche sur la santé mentale et l'itinérance

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Subventions conditionnelles à la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement

1. Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

2. Activité de programme : Système de santé au Canada

3. Nom du bénéficiaire : Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

5. Date de clôture : 31 mars 2012 (prolongation possible jusqu'au 31 mars 2013)

6. Description : Fondée par Rick Hansen en 1988, la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement, est un organisme indépendant sans but lucratif qui vise à proposer des solutions pour améliorer la vie des Canadiens souffrant d'une lésion médullaire (LM) et à faire progresser la recherche dans ce domaine. Le financement sert à la mise en œuvre de la stratégie établie par l'Institut Rick Hansen (IRH), à savoir : 1) réduire l'incidence et la gravité de la paralysie permanente découlant d'une LM; 2) accroître la récupération des fonctions à la suite d'une LM; 3) réduire l'incidence et la gravité des complications secondaires associées aux LM; 4) accroître le niveau de satisfaction lié à la qualité de vie chez les Canadiens aux prises avec une LM; 5) améliorer la réponse adaptée aux besoins prioritaires non comblés chez les Canadiens souffrant d'une LM; 6) mettre en place un registre canadien de calibre mondial sur les LM et une plate-forme de gestion des données.

Financement (en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années antérieures	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014	Financement prévu 2014-2015
30 000 000	30 000 000	0	Sans objet	Sans objet

7. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : L'accord de financement actuel conclu avec la Fondation Rick Hansen prendra fin le 31 mars 2012. La Fondation et l'IRH ont demandé une prolongation sans frais additionnels des modalités de l'accord jusqu'au 31 mars 2013. Au 31 mars 2012, l'IRH n'aura pas utilisé la totalité des fonds investis par Santé Canada. Il lui restera un solde de 1 850 066 $, qu'il prévoit utiliser pour financer des projets clés qui appuient la stratégie de l'IRH, tel qu'il est énoncé dans l'accord de financement.

8. Adresse du site du bénéficiaire : Fondation Rick Hansen; Institut Rick Hansen

Subvention conditionnelle à la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

1. Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

2. Activité de programme : Système de santé au Canada

3. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

4. Date de mise en œuvre : 1996-1997

5. Date de clôture : Sans objet

6. Description :Au moment de sa création (1996-1997), la FCRSS a reçu un fonds de dotation de 66,5 millions de dollars. Elle a aussi reçu des subventions fédérales supplémentaires pour les besoins suivants :

1999 : 25 millions de dollars pour appuyer un programme s'étendant sur une période de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les défis découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI)

1999 : 35 millions de dollars pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

2003 : 25 millions de dollars pour élaborer un programme destiné aux gestionnaires des systèmes de santé et à leurs organismes afin qu'ils soient en mesure d'acquérir les compétences qui leur permettront de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser des données de la recherche dans le but de mieux gérer le système de soins de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

La FCRSS est un organisme indépendant qui s'emploie à accélérer l'amélioration et la transformation des soins de santé au profit des Canadiens. Elle collabore avec les gouvernements, les décideurs et les dirigeants du système de santé dans le but de transposer les données probantes et les pratiques novatrices en pratiques, en programmes et en outils applicables ainsi qu'en perfectionnement du leadership.

Par son travail, la FCRSS contribue à l'objectif de Santé Canada d'approfondir les connaissances pour s'attaquer aux priorités actuelles et nouvelles en matière de santé et de soins de santé.

Il est à noter que les programmes de la FCRSS ont reçu des fonds d'autres sources dans le cadre de divers partenariats.

Financement (en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années antérieures	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014	Financement prévu 2014-2015
151,5	1996 - 66,5 1999 - 60 2003 - 25	Sans objet	Sans objet	Sans objet

7. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : (Comme le programme de travail et le budget de la FCRSS pour 2012 doivent être approuvés par le conseil d'administration le 1^er décembre 2011, les renseignements qui suivent sont assujettis à toute orientation définitive approuvée par les administrateurs à cette date.)

La FCRSS cherchera les possibilités de travailler avec des administrations et des organisations qui font preuve de leadership et d'innovation et qui sont prêtes pour le changement dans la prestation, le financement ou la gestion des soins de santé au Canada. Des stratégies de partage et de recouvrement des coûts seront adoptées. L'organisme travaillera de concert avec les décideurs et les dirigeants du système de santé dans les buts suivants :

• Faire la synthèse des données probantes actuelles et créer de nouvelles connaissances en recherche appliquée et en politique dans certains secteurs prioritaires;
• Collaborer aux initiatives d'amélioration et de transformation des soins de santé aux échelons provincial, territorial, régional et fédéral;
• Améliorer nos programmes de sensibilisation et de formation en apportant des changements au programme FORCES et en mettant au point des cours et des outils en ligne de sensibilisation et d'aide à la décision;
• Intégrer les connaissances et le soutien en matière d'évaluation et de gestion du rendement à notre propre travail et à notre travail en collaboration;
• Diffuser les innovations et les connaissances afin de faciliter l'amélioration et la transformation des soins de santé.

Le budget total de fonctionnement de la FCRSS pour 2012 est de 11 906 142 $. En 2012, les activités de cet organisme seront regroupées en quatre principaux secteurs de programme qui appuient la mission de la FCRSS. Des produits et services seront offerts dans chacun des secteurs de programme suivants :

• Collaboration visant l'innovation et l'amélioration;
• Recherche appliquée et analyse des politiques;
• Éducation et formation;
• Évaluation et gestion du rendement.

Collaboration visant l'innovation et l'amélioration

Ce secteur de programme vise à renforcer et à mobiliser la capacité de revoir et d'améliorer les soins de santé. Il offre également du leadership et du soutien stratégique fondés sur des données probantes dans les domaines suivants :

• projets d'amélioration ou de restructuration du système adaptés aux priorités en santé grâce au déploiement d'équipes interrégionales, interprovinciales et interterritoriales de mise en œuvre;
• formation personnalisée et apprentissage partagé en offrant aux équipes de changement un accès à des coordonnateurs de l'apprentissage, à des enseignants, à des guides et à des mentors;
• échange et diffusion de solutions durables, efficaces et fondées sur des données probantes dans l'ensemble des organisations, des régions et des systèmes.

Les activités comprendront :

• réaliser des évaluations des besoins afin de préciser les possibilités au sein de l'organisation ou du système de santé et les obstacles stratégiques à ces dernières;
• orienter la conception de stratégies d'amélioration et aider les équipes interrégionales, interprovinciales et interterritoriales dans la réalisation de projets d'amélioration;
• offrir aux équipes un accès à des coordonnateurs de l'apprentissage, à des enseignants, à des guides et à des mentors, à de la formation personnalisée et à l'apprentissage partagé;
• effectuer des visites sur place et offrir une orientation directe en ce qui concerne la mesure des répercussions économiques, sur la santé et sur les soins de santé de la mise en œuvre;
• utiliser et élaborer divers mécanismes pour promouvoir l'échange de données probantes, d'innovations et d'idées.

Recherche appliquée et analyse des politiques

Voici les activités qui seront réalisées dans ce secteur de programme :

• réalisation de travaux de recherche appliquée qui orientent : i) l'élaboration de politiques à l'appui de l'amélioration et de la transformation du système de santé et ii) le processus d'amélioration et de transformation du système;
• diffusion des résultats de recherche et des pratiques novatrices au Canada et à l'étranger;
• création de tribunes pour les dirigeants du système de santé et les responsables des politiques pour amorcer un dialogue ciblé sur les résultats de recherche et les recommandations stratégiques afin d'appuyer leur mise en œuvre.

Les activités comprendront :

• rencontrer les décideurs et les intervenants d'une ou de plusieurs administrations pour évaluer les priorités et les exigences individuelles et communes en matière de recherche appliquée et d'analyse des politiques;
• collaborer avec les décideurs et les intervenants pour mettre au point des projets de recherche appliquée et d'analyse de politiques;
• mener des travaux de recherche appliquée pour guider l'élaboration de modules de formation et pour appuyer les initiatives de mise en œuvre;
• mobiliser les chercheurs éminents du système de santé pour participer à des projets de recherche appliquée;
• amorcer des dialogues avec les intervenants et sur les politiques, tenir des webinaires FCRSS sur appel, préparer des énoncés de politiques et d'autres produits;
• établir des partenariats avec d'autres chercheurs ou organismes pour appuyer les projets de recherche appliquée visant à faire progresser ce programme.

Éducation et formation

Voici les activités qui seront réalisées dans ce secteur de programme :

• renforcement des compétences des dirigeants, des gestionnaires et des organisations du domaine des soins de santé pour mieux comprendre, diriger et mettre en œuvre des changements et des améliorations dans le système de soins de santé;
• offre de formation visant à accroître la capacité à trouver des données probantes et à prêter main-forte pour la mise en œuvre de l'initiative visant le changement et l'amélioration au moyen de séances de formation en personne et d'un programme de cyberapprentissage autodirigé;
• création d'un centre d'apprentissage à distance qui offrirait une gamme de modules d'apprentissage sur les politiques, de webinaires, d'outils d'aide à la décision et un programme de cyberapprentissage autodirigé à l'intention des organisations et des gestionnaires de soins de santé mettant l'accent sur la littératie en recherche sur la santé, la gestion de l'information sur la santé, l'amélioration de la qualité de la science et des méthodes de leadership dans le but de lancer et de gérer l'amélioration fondée sur des données probantes;
• appui des possibilités d'apprentissage comparatif (conférences, colloques, tables rondes, etc.) pour les dirigeants des soins de santé sur les questions et les enjeux clés du système, la qualité et le rendement qui doivent être examinés afin de les reproduire ou les transférer à d'autres contextes;
• diffusion des connaissances quant à la raison d'être et aux modalités de l'amélioration du rendement et des objectifs de modification du système.

Les activités comprendront :

• faire passer le programme de formation FORCES de 24 mois à 14 mois, offrir une formation plus courte et plus ciblée aux équipes dans une seule organisation, dans divers établissements et dans toutes les administrations, pour entreprendre des initiatives d'amélioration de la qualité et de modification du système (le programme de formation deviendra ainsi plus rentable et plus axé sur l'appui des projets d'amélioration organisationnelle);
• élaborer une plate-forme de formation à distance et de cyberapprentissage qui offre un programme de formation sur l'amélioration, des études de cas sur la politique du système de santé et des ateliers ou des colloques sur les sujets relatifs à la qualité et au rendement à un groupe plus vaste de gestionnaires et de décideurs du système;
• tenir le forum annuel des PDG.

Évaluation et gestion du rendement

Afin de générer des données d'évaluation de grande qualité pour faire la preuve des résultats de la FCRSS, ce secteur de programme offrira les services suivants :

• élaboration et réalisation d'évaluations des résultats afin d'assurer la reddition de comptes de l'organisation au conseil d'administration et à Santé Canada et de fournir des données d'évaluation stratégique et des recommandations au président pour appuyer la prise de décisions de l'organisation;
• renforcement de la capacité d'évaluation en facilitant la gestion du rendement organisationnel par l'élaboration et la mise en œuvre de formation et d'outils qui appuient l'amélioration et la transformation de l'organisation;
• prestation de services d'évaluation de la rémunération à l'acte axés sur les résultats (soutien externe, facilitation, conception et prestation de services d'évaluation et de gestion du rendement dans le but de mettre en place des programmes et des organisations de services de santé à haut rendement).

Avec le lancement d'une série de nouveaux programmes en 2012, la FCRSS doit faire reconnaître et adopter rapidement ces programmes. L'organisation mettra l'accent sur la communication des nouveaux programmes et de la nouvelle orientation organisationnelle à ces publics cibles dans le but de : 1) faire reconnaître la valeur de la FCRSS dans l'accélération de l'amélioration et de la transformation des soins de santé au profit des Canadiens et 2) expliquer comment les programmes de la FCRSS sont interreliés et transposent les données probantes et les pratiques novatrices en programmes et en outils applicables ainsi qu'en perfectionnement du leadership.

8. Adresse du site du bénéficiaire : La Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé

Subvention conditionnelle à l'Inforoute Santé du Canada (Inforoute)

1. Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

2. Activité de programme : Système de santé au Canada

3. Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada (Inforoute)

4. Date de mise en œuvre : 31 mars 2001(a)

5. Date de clôture : 31 mars 2015(b)

6. Description : Inforoute Santé du Canada inc. (Inforoute) est une société indépendante sans but lucratif fondée en 2001 dans le but d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, le développement des technologies de cybersanté, comme les dossiers de santé électroniques, la télésanté et les systèmes de surveillance de la santé publique. Son conseil est formé des 14 sous-ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux.

Depuis 2001, le gouvernement du Canada a affecté les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 dans le cadre du Plan d'action des premiers ministres pour le renouvellement des soins de santé de septembre 2000 pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé (avec, comme priorité, les dossiers de santé électroniques [DSE]); 600 millions de dollars dans le cadre de l'Accord de la Santé des premiers ministres de février 2003 pour accélérer la mise en place du DSE et de Télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour financer la mise sur pied d'un système pancanadien de surveillance de la santé; et 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour financer la poursuite des travaux sur les DSE et la réduction des temps d'attente. En outre, comme annoncé dans le budget de 2009 et confirmé dans celui de 2010, le Plan d'action économique du Canada prévoyait un investissement supplémentaire de 500 millions de dollars dans Inforoute afin de faciliter la poursuite de la mise en œuvre des DSE, la mise en place des dossiers médicaux électroniques dans les cabinets de médecins et l'intégration de points de services dans le système des DSE. En mars 2010, des représentants de Santé Canada et d'Inforoute ont signé un accord de financement connexe qui prévoit des dispositions plus rigoureuses relatives à la reddition de comptes.

La démarche d'Inforoute, dans laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent à l'objectif de modernisation des systèmes électroniques d'information sur la santé, devrait permettre de réduire les coûts et d'améliorer la qualité des soins de santé ainsi que la sécurité des patients au Canada grâce à la coordination des efforts, à la réduction des chevauchements et des erreurs et à un accès amélioré aux données sur les patients.

Financement (en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années antérieures	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014	Financement prévu 2014-2015
2 100,00	1 580,44(c)	À déterminer(d)	À déterminer(d)	À déterminer(d)

7. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le but global d'Inforoute est le suivant :

D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, de même que les populations qu'ils desservent, profiteront de nouveaux systèmes d'information sur la santé qui les aideront à transformer leur système de prestation de soins de santé. De plus, les professionnels de la santé autorisés auront accès aux dossiers de santé électroniques de 50 % des Canadiens d'ici 2010 et de 100 % des Canadiens d'ici 2016.

Au 31 mars 2011, 50 % des Canadiens avaient un DSE que pouvaient consulter leurs professionnels de la santé et des outils de cybersanté sont en place dans chaque province et territoire. Inforoute poursuit sa collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux afin d'assurer la disponibilité générale des DSE.

Dans son Sommaire du plan directeur 2011-2012, Inforoute présente les quatre principaux objectifs suivants qui se poursuivront en 2012-2013 :

• poursuivre sa collaboration avec toutes les administrations publiques et tous les intervenants pour faire progresser l'accessibilité, l'adoption et l'utilisation des systèmes électroniques d'information sur la santé de manière à réaliser et à soutenir le renouvellement des soins de santé du Canada;
• collaborer avec les provinces et les territoires afin d'accroître considérablement la mise en place et l'utilisation des DSE dans les cabinets de médecins dans l'ensemble du Canada;
• collaborer avec les provinces et les territoires afin de continuer d'appuyer les cliniciens dans leur démarche en vue de l'adoption et de l'utilisation des nouvelles technologies, au moyen d'une gestion du changement dirigée, de la transformation des processus cliniques, du transfert des connaissances et d'activités en innovation;
• de concert avec un certain nombre de provinces, mettre l'accent sur le soutien direct aux Canadiens, principalement ceux atteints de maladie chronique. Cet appui se fera par un investissement dans les solutions de santé grand public, dans le but d'accélérer l'accès du public à leur dossier de santé personnel et à d'autres services en ligne.

8. Adresse du site du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada

Subvention conditionnelle à la Commission de la santé mentale du Canada - Subvention conditionnelle pour appuyer des projets pilots de recherche sur la santé mentale et l'itinérance

1. Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

2. Activité de programme : Système de santé au Canada

3. Nom du bénéficiaire : Commission de la santé mentale du Canada - Subvention conditionnelle pour appuyer des projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance

4. Date de mise en œuvre : 31 mars 2008

5. Date de clôture : 31 mars 2013

6. Description : Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement fédéral a versé 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) à la CSMC pour appuyer cinq projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance. Les projets en cours à Moncton, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver examinent les enjeux liés à diverses sous-populations. Le but général de cette initiative est de déterminer, à l'aide de données probantes, quels services et systèmes pourraient le mieux répondre aux besoins des personnes sans-abri vivant avec une maladie mentale.

Résultats escomptés :

• établissement d'une base de connaissances accessible à toutes les administrations, ce qui facilitera l'élaboration de politiques et de programmes et améliorera la réactivité des interventions;
• détermination du bon enchaînement à suivre dans la prestation d'aide au logement et des services nécessaires (p. ex. counseling, thérapie, traitement pharmacologique, cercle de soutien) pour faciliter les changements à long terme à la qualité de vie de la population étudiée;
• détermination de pratiques exemplaires et de leçons retenues qui s'appliquent à des efforts à venir dans le domaine de la santé mentale et de l'itinérance au Canada, notamment des méthodes novatrices permettant de repérer et de compter des sous-populations précises et leur offrir des interventions ciblées;
• données qui reflètent l'impact et le taux des problèmes liés aux maladies mentales et des défis relatifs à l'abus de substances dans le cadre des projets; données qui reflètent les distinctions entre certaines régions ou sous-populations ainsi que les obstacles liés à la maladie mentale et à l'itinérance;
• détermination des problèmes et des solutions propres à divers groupes ethnoculturels au sein de la population à l'étude;
• appui favorisant l'amélioration, dans chaque ville du projet, afin de mettre fin au phénomène de la fragmentation par une meilleure intégration et un meilleur soutien du système (p. ex. solutions de technologie de l'information sur place).

Financement (en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années antérieures	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014	Financement prévu 2014-2015
110 $	110 $	0	sans objet	sans objet

Le montant total de 110 millions de dollars pour ce projet a été versé à la CSMC en 2008. La Commission inclut les dépenses prévues pour le projet pour chaque exercice dans son plan opérationnel ou son plan d'entreprise annuel, conformément aux modalités de son accord de financement.

7. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Selon le rapport annuel 2010-2011 de la CSMC, intitulé Ensemble, tout est possible, les cinq sites du projet avaient, en mars 2011, presque atteint leur cible de recrutement. En juin 2011, la CSMC a indiqué que l'étape du recrutement était terminée et que 2 277 personnes participaient au projet, dont 1 158 avaient été logées au moins une fois. La CSMC planifie la prochaine étape du projet qui comprend, notamment un accent accru sur le soutien aux participants durant le cours de leur rétablissement ainsi que sur la recherche et la collecte de données continues.

Au cours de la dernière année, des efforts ont été déployés pour s'assurer que les cinq sites mettaient en œuvre des protocoles afin d'améliorer le contrôle de la qualité. Une formation sur place a été organisée pour aider les équipes du projet à relever les défis associés à la prestation de services aux personnes vulnérables. Plus de 200 membres du personnel de première ligne ont assisté à des séances de formation à Moncton en juin 2010 et à Vancouver en mai 2011.

Diverses activités ont été lancées dans le but d'échanger de l'information sur le projet. Par exemple, des membres ont fait des présentations à l'échelle locale et internationale, et un rapport des résultats préliminaires visant à communiquer des renseignements sur les participants et les premiers effets d'un modèle accordant la priorité au logement (appelé Housing First) a été publié en avril 2010. La CSMC continue ses démarches visant la réalisation d'un documentaire vidéo sur le projet et l'équipe Chez Soi de Montréal a accueilli une délégation de France afin de communiquer de l'information sur le projet.

L'équipe de Chez Soi a élaboré des paramètres pour évaluer la qualité des logements offerts aux participants ainsi que pour mesurer les répercussions des événements néfastes survenus chez les participants pendant leur enfance. Ces données sont importantes pour aider à comprendre le cheminement qui mène à l'itinérance. L'équipe a également élaboré des lignes directrices et des suggestions afin d'aider les participants et les médias à interagir de la façon la plus appropriée qui soit.

La planification à long terme est en cours puisque l'accord de financement du projet prend fin en 2013. Un comité intersite dirige ces travaux et la CSMC continue d'assurer la liaison avec ses partenaires afin de mettre au point un plan de transition pour les participants au projet. Ces travaux ont pour objectif de veiller à ce que les participants aient un endroit pour vivre et puissent obtenir le soutien nécessaire à la fin du projet et à ce que les résultats de recherche soient utilisés pour guider la politique publique dans le domaine de l'itinérance.

8. Adresse du site du bénéficiaire : Commission de la santé mentale du Canada

Notes en bas de page

• (a) L'affectation initiale à Inforoute (2001) était régie par un protocole d'entente. À l'heure actuelle, Inforoute est responsable des dispositions de quatre accords de financement en vigueur qui ont été conclus en mars 2003 (comprenant les affectations de 2001 et 2003), en mars 2004, en mars 2007 et en mars 2010. Les trois premières affectations (totalisant 1,2 milliard de dollars) étaient des versements forfaitaires immédiats, tandis que l'affectation de 2007 (400 millions de dollars) et l'affectation de 2010 (500 millions de dollars) se font sous forme de financement pluriannuel initial et doivent satisfaire à des conditions précises. Les fonds sont versés à Inforoute selon les besoins, au moins une fois par année. (Inforoute fait des demandes de liquidités individuelles qui se rattachent à ces accords de financement.)

• (b) En vertu de l'accord de financement de 2010, l'accord prendra fin à la dernière des dates suivantes : lorsque tout le financement pluriannuel initial alloué aura été utilisé ou le 31 mars 2015. La durée de l'accord de financement de 2007 s'étend jusqu'à la dernière des dates suivantes : lorsque toutes les subventions allouées auront été utilisées ou le 31 mars 2012.

• (c) Ce montant représente les fonds versés à Inforoute depuis sa création en 2001 jusqu'en novembre 2011, dont des versements forfaitaires immédiats en 2001, 2003 et 2004 s'élevant à 1,2 milliard de dollars de même que des fonds versés à la suite de demandes de liquidités en vertu des accords de financement de 2007 et 2010. Ce montant ne tient pas compte des demandes de liquidités supplémentaires qu'Inforoute pourrait faire entre décembre 2011 et mars 2012.

• (d) Conformément aux accords de financement de 2007 et de 2010, les fonds doivent être versés selon les besoins annuels en liquidités établis par Inforoute. Ces besoins doivent être présentés au Ministère au plus tard le 30 mars, avant le prochain exercice auquel l'état des flux de trésorerie s'applique. De plus, Inforoute peut présenter d'autres besoins en liquidités dans un exercice, si un besoin de financement supplémentaire se fait sentir. Inforoute n'a pas fourni d'estimation anticipée de ses besoins de 2012 2013 à 2014 2015.