ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

1. Titre de l'initiative horizontale : Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT)

2. Nom du ou des ministères responsables : Santé Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Consommation et abus d'alcool ou d'autres drogues

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Avril 2007

5. Date d'écheance de l'initiative horizontale : Le financement de cette initiative est continu, mais l'approbation de principe actuelle prend fin le 31mars2012. Aucune autre information n'est disponible en ce moment.

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Le financement de cette initiative est continu, mais l'approbation de principe actuelle prend fin le 31mars2012. Aucune autre information n'est disponible en ce moment.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : LaSFLT établit un cadre d'une démarche exhaustive, pleinement intégrée et polyvalente de lutte contre le tabagisme. Elle est dictée par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada à atténuer les effets graves et indésirables du tabac sur la santé des Canadiens. Elle est fondée sur quatre éléments qui se renforcent mutuellement: la prévention, le renoncement, la protection et la réglementation.

8. Résultats partagés : L'objectif à long terme de la SFLT est de réduire les maladies et les décès associés au tabagisme au Canada.

9. Structures de gouvernance : S.O.

10. Points saillants de la planification : Parmi les activités permanentes, le Ministère continuera, entre autres, à mettre en application les dispositions de la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes (2009) et poursuivra la mise en œuvre des nouvelles exigences relatives à l'étiquetage des cigarettes et des petits cigares, notamment des mises en garde de plus grande taille, et lancera une ligne pancanadienne d'aide au renoncement ainsi qu'un site Internet pour encourager les Canadiens à cesser de fumer.

11. Partenaires fédéraux : * Le financement de cette initiative est permanent, mais l'approbation de principe actuelle prend fin le 31mars2012. Aucune autre information n'est disponible en ce moment.

Santé Canada (SC)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Consommation et abus de substances	SFLT	Total de 2007-2008 à 2012-2013 322,2	52,5
Total		322,2	52,5

Sécurité publique Canada (SPC)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Stratégies d'application de la loi	SFLT	Total de 2007-2008 à 2012-2013 3,7	0,6
Total		3,7	0,6

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
GRC	SFLT	Total de 2007-2008 à 2012-2013
Opération policières		4,9	0,8
Services canadiens de soutien à l'application de la loi		5,4	0,9
Total		10,3	1,7

Bureau du Directeur des procureurs de la Couronne (BDPC)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
BDCP	SFLT	Total de 2007-2008 à 2012-2013 11,9	2,0
Total		11,9	2,0

Agence du revenu du Canada (ARC)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Aide aux contribuablet aux entreprises	SFLT	Total de 2007-2008 à 2012-2013 5,3	0,9
Total		5,3	0,9

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
ASFC Évaluation des risques	SFLT	Total de 2007-2008 à 2012-2013
ASFC Détermination de l'admissibilité	SFLT		0,2
Total		67,7	2,6

*Environ 2 millions de dollars on été soustraits de l'affectation totale jusqu'à maintenant, de même que du total permanent depuis 2011-2012, par suite des réductions qu'a entraîné l'Examen stratégique des programmes. Aussi, des 7,9 millions de dollars reçus de l'ASFC en financement annuel, 4,3 millions de dollars sont à titre compensatoires pour la perte de revenus (perte de licences hors-taxe) et sont affectés à d'autres activités de l'Agence.

Résultats prévus par programme :

Partenaires fédéraux - Total des dépenses du programme (en millions de $)

Total des affectations pour tous les partenaires fédéraux (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2012-2013
Nota : Tous les chiffres des affectations incluent les coûts d'installations de EBP et de TPSGC Les chiffres des affectations totales pour Santé Canada sont des affectations du dernier budget qui incluent toutes les réductions permanentes à la fin de chaque année financière.
Total de 2007-2008 à 2012-2013	60,3

12. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

13. Personne-ressource :

Cathy A. Sabiston
Directrice générale
Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
Santé Canada
Téléphone : 613-941-1977

Défense du Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac

1. Nom de l'initiative horizontale : Défense du Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac

2. Nom des ministères responsables : Santé Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Consommation et abus d'alcool ou d'autres drogues

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2010-2013

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

6. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à la
clôture) : 45 738 000$

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'initiative horizontale a pour but de défendre le Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac. Les sources de financement pour cette initiative sont les suivantes :

• 34 878 000 $ sur trois exercices dans le cadre financier du Budget 2010 (29 742 000 $ pour Santé Canada et 5 136 000 $ pour Agriculture et Agroalimentaire Canada);
• Jusqu'à 9 000 000 $ des niveaux de référence actuels de SantéCanada (3 000 000$ en 2010-2011, 3 000 000 $ en 2011-2012 et 3 000 000 $ en 2012-2013);
• Jusqu'à 1 860 000$ des niveaux de référence actuels d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (1 100 000$ en 2010-2011, 380 000$ en 2011-2012 et 380 000$ en 2012-2013).

8. Résultats communs :

• La défense du Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac;
• Respecter toutes nos obligations juridiques dans les meilleurs délais.

9. Structure de gouvernance : Les principales parties intéressées sont Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Justice Canada. Bien que les ministères agissent dans le cadre de leur propre mandat, les efforts de défense sont coordonnés par le Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints sur les litiges liés au tabac. Le Comité est conjointement présidé par les trois ministères et assure la gestion des enjeux et des finances.

10. Points saillants de la planification : À la suite de la décision favorable rendue par la Cour suprême du Canada en juillet2011, et avec les conseils et le soutien de Justice Canada, Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada continueront de défendre, au besoin, le Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac.

11. Partenaires fédéraux :

Santé Canada (SC)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
AP 2.5 Consommation et abus d'alcool ou d'autres drogues	Défense du Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac	29 742 000$ provenant de nouveaux fonds (jusqu'à) 9 000 000$ provenant des niveaux de référence actuels	8 641 000$ provenant de nouveaux fonds (jusqu'à) 3 000 000$ provenant des niveaux de référence actuels
Total		38 742 000$	11 641 000$

Résultats escomptés par programme : La défense du Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac et le respect des obligations juridiques du pays.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Services internes	Défense du Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac	5 136 000$ provenant de nouveaux fonds (jusqu'à) 1 860 000$ provenant des niveaux de référence actuels	1 936 000$ provenant de nouveaux fonds (jusqu'à) 380 000$ provenant des niveaux de référence actuels
Total		6 996 000$	2 316 000$

Résultats escomptés par programme : La défense du Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac et le respect des obligations juridiques du pays.

12. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

13. Personne-ressource :

Louis Proulx
Directeur par intérim
Bureau de soutien des litiges
Santé Canada
99, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-957-3659

Mise en œuvre d'un plan d'action pour protéger la santé humaine des contaminants de l'environnement

1. Titre de l'initiative horizontale : Mise en œuvre d'un plan d'action pour protéger la santé humaine des contaminants de l'environnement

2. Nom du ministère responsable : Santé Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Hygiène de l'environnement durable

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2008-2009

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2012-2013

6. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à la
clôture) : 84,6 M$

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Des études récentes révèlent que les Canadiens sont préoccupés par les contaminants de l'environnement. Il faut veiller à ce que les Canadiens disposent de renseignements fiables sur l'impact des produits chimiques sur l'environnement et sur les mesures qu'ils doivent prendre en conséquence.

Le gouvernement a déjà pris des mesures à l'égard des contaminants de l'environnement par le truchement du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme de l'air pur, qui portent sur les substances qui présentent des risques connus pour la santé humaine et l'environnement. L'industrie et les intervenants appuient ces initiatives, mais ils continuent d'affirmer que les décisions doivent être fondées sur des données scientifiques. Cela exige des mécanismes, notamment des mécanismes de contrôle, de surveillance et de recherche, afin de veiller à ce que l'efficacité des interventions visant les risques potentiels connus puisse être évaluée et à ce que les nouveaux risques puissent être détectés.

Le plan d'action pour la protection de la santé des personnes contre les contaminants dans l'environnement vise à protéger davantage les Canadiens contre les contaminants environnementaux, tout en accroissant les connaissances fondamentales touchant les niveaux de contaminants et les effets possibles sur la santé, en particulier :

• favoriser la sensibilisation et fournir des renseignements aux Canadiens pour qu'ils prennent les mesures qui s'imposent;
• cerner et surveiller les tendances de l'exposition aux contaminants et les liens possibles avec des problèmes de santé, notamment l'asthme, les anomalies congénitales et les troubles du développement;
• permettre de mieux comprendre le lien entre les contaminants et la maladie.

Une somme de 13,1 millions de dollars a été affectée à Santé Canada, pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, pour la rédaction d'un guide sur la santé de l'environnement destiné aux Canadiens, ainsi qu'un guide adapté aux besoins des communautés des Premières nations et des Inuits. Le guide vise à sensibiliser les Canadiens aux risques que posent les contaminants nuisibles de l'environnement pour leur santé, de même qu'aux mesures directes qu'ils peuvent prendre pour réduire ces risques et améliorer leur santé. Le guide Halte-O-Risques a été publié le 1er mars 2010. Les guides pour les Premières nations et les Inuit intitulés Votre santé à la maison ont été publiés respectivement le 7 mai 2010 et le 11avril 2011.

Une somme de 54,5 millions de dollars a été allouée à Statistique Canada, pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, pour l'exécution de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), et 5,6 millions de dollars ont été affectés à Santé Canada, pour la même période, pour la mise en œuvre de l'Initiative de biosurveillance des Premières nations (IBPN). L'ECMS sert à recueillir des renseignements auprès des Canadiens sur leur état de santé général et leur mode de vie, et comporte le prélèvement d'échantillons de sang et d'urine, notamment à des fins de tests relatifs aux contaminants de l'environnement. L'ECMS ne fournit pas de données touchant les communautés des Premières nations des réserves et des Inuits. Les données concernant les peuples des Premières nations vivant dans les réserves seront recueillies dans le cadre de l'Initiative de biosurveillance chez les Premières nations.

Une somme de 5,9 millions de dollars a été affectée à l'Agence de la santé publique du Canada, pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, afin d'améliorer la surveillance des anomalies congénitales.

Une somme de 5,5 millions de dollars a été affectée à l'Agence de la santé publique du Canada pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, pour la surveillance des troubles du développement.

8. Résultats communs : Réduction des risques liés aux contaminants de l'environnement pour la santé des Canadiens (particulièrement les populations vulnérables).

9. Structure de gouvernance : Toutes les initiatives du plan d'action prennent appui sur les structures de gouvernance et de gestion déjà établies pour les programmes gouvernementaux permanents, notamment le Programme de statistiques sur la santé de la population canadienne, le Plan de gestion des produits chimiques, l'initiative en matière de vie saine et de prévention des maladies chroniques de l'Agence de la santé publique du Canada, de même que les volets de systèmes de surveillance nationaux élaborés par l'Agence de la santé publique du Canada de concert avec les intervenants.

Chacun des programmes de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada sera entièrement responsable de la gestion des initiatives qu'il dirige dans le cadre du plan d'action. Les consultations et la participation des intervenants seront régies par les structures consultatives et les comités interministériels déjà établis.

Une structure de gouvernance tripartite de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada sera utilisée pour surveiller la mise en œuvre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). L'ECMS s'appuiera sur la structure de gouvernance actuelle du Programme de statistiques sur la santé de la population canadienne, qui compte des cadres supérieurs des trois organismes fédéraux.

10. Points saillants de la planification :

Guide sur la santé environnementale à l'intention des Canadiens

Le Guide sur la santé environnementale destiné aux Canadiens a été élaboré en collaboration avec des partenaires du portefeuille de la Santé et la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin d'accroître la sensibilisation des Canadiens aux risques environnementaux et de les renseigner sur les mesures qu'ils peuvent prendre pour réduire leur exposition à ces risques, notamment au monoxyde de carbone, aux produits chimiques ménagers, à la fumée secondaire et au plomb.

Une campagne de sensibilisation et d'éducation publique a été lancée en mars 2010 pour promouvoir le nouveau guide sur la santé environnementale et sensibiliser au lien entre la santé et l'environnement. Pour compléter les initiatives en ligne (communications destinées aux blogueurs, messages Twitter et Facebook), des événements d'information publics ont été organisés dans 121 commerces de détail pendant deux fins de semaine consécutives en octobre et en novembre 2011, dans le but d'éduquer les Canadiens sur les questions environnementales susceptibles d'influer sur leur santé.

Des activités sont actuellement planifiées pour l'année 2012-2013, visant à prolonger l'élan créé par la campagne. Ces activités comprendront un produit sur la santé environnementale centré sur les aînés de plus de 65 ans, l'étude de partenariats avec différents collaborateurs des secteurs non gouvernemental et privé et des activités continues de relations publiques et de sensibilisation. L'évaluation du programme sera également entreprise.

Le guide sur la santé environnementale destiné aux Premières nations (Votre santé à la maison - Ce que vous pouvez faire!) est disponible sur le site Web de Santé Canada et a été envoyé par courrier aux communautés des Premières nations partout au Canada. Les guides et les cahiers d'activités à l'intention des jeunes des Premières nations et inuits et le guide résidentiel à l'intention des Inuits sont également disponibles sur le site Web de Santé Canada. Le guide de plein air printemps-été à l'intention des Premières nations sera affiché sur le site Web de Santé Canada dès le début de l'exercice 2012-2013. Ces documents seront également distribués aux communautés dans l'ensemble du Canada.

De plus, les guides automne-hiver à l'intention des Premières nations et saisonnier à l'intention des Inuits ont été élaborés en 2011-2012 et leur distribution est prévue au cours de l'exercice 2012-2013. Ces guides seront mis de l'avant dans le cadre d'activités de sensibilisation et d'éducation du public ciblées, y compris par l'intermédiaire de publicités radiophoniques et en ligne (Facebook, Google et YouTube), de messages imprimés d'intérêt public, d'un concours artistique pour les jeunes, d'un projet pilote en collaboration avec le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN), de livrets d'activités pour les enfants et les adolescents et de messages dans les médias sociaux (Facebook et Twitter).

Initiative de biosurveillance des Premières nations

L'Initiative de biosurveillance des Premières nations (IBPN) est un partenariat entre Santé Canada et l'Assemblée des Premières nations. Il s'agit d'une enquête sur la santé visant à obtenir de l'information de base sur l'exposition des peuples des Premières nations aux contaminants environnementaux dans les réserves. L'enquête comprend un questionnaire pour les familles, des mesures physiques directes et la collecte d'échantillons de matériel biologique (sang et urine). Les produits chimiques présents dans l'environnement qui seront mesurés comprennent entre autres les métaux, les BPC, les pesticides, phthalates et les composés perfluorés. L'Initiative a été élaborée en complément de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé qui exclut les peuples des Premières nations vivant dans les réserves.

En 2011-2012, nous avons reçu les résultats de laboratoires du projet pilote. Fondée sur les conclusions opérationnelles et logistiques du projet pilote, l'enquête exhaustive sur la santé a été menée dans 13 communautés de Premières nations choisies au hasard (42 participants par communauté) dans l'ensemble du Canada. Plus de 500 membres des Premières nations ont participé et sont à l'origine d'un taux de réussite de 22%. Les analyses des résultats de laboratoire de l'enquête exhaustive seront disponibles au début de l'exercice 2012-2013.

La phase d'analyse et de diffusion sera effectuée au cours de l'exercice 2012-2013. Nous analyserons les données de laboratoire. Nous communiquerons aux participants à l'enquête sur la santé leurs résultats individuels et élaborerons et présenterons des rapports de synthèse communautaires à chacune des communautés des Premières nations ayant participé à l'enquête. Nous préparerons également un rapport national regroupant l'ensemble des conclusions.

Surveillance accrue des anomalies congénitales

En 2012-2013, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre des systèmes de surveillance des anomalies congénitales dans les divers territoires de compétence. L'Agence continuera également de participer à l'Organisation internationale de surveillance et de recherche concernant les anomalies congénitales et organisera la 10e réunion scientifique annuelle du Réseau canadien de surveillance des anomalies congénitales.

Surveillance des troubles du développement

En 2012-2013 l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) continuera de développer son système de surveillance nationale des troubles du spectre autistique. En 2011-2012, l'ASPC a noué des relations avec des partenaires et des intervenants en matière de surveillance, a mis en place un comité consultatif sur les troubles du spectre autistique responsable de superviser le processus d'élaboration et a terminé les recherches préliminaires nécessaires pour éclairer la sélection de l'option de surveillance des troubles du spectre autistique la plus appropriée. Parmi les options envisagées figure l'utilisation d'ensembles de données administratives, de surveillances-sentinelle, de bases de données cliniques, d'enquêtes menées auprès de la population et de registres. Grâce aux conseils du comité consultatif composé de spécialistes sur les troubles du spectre autistique, l'ASPC déterminera la ou les options de surveillance les plus rentables, exhaustives, souples et fiables dans le cadre d'un système national de surveillance des troubles du spectre autistique.

En 2012-2013, nous nous concentrerons sur l'établissement d'une méthodologie de surveillance, ainsi que sur la mise en œuvre de projets pilotes pour déterminer les indicateurs, les définitions de cas, les sources de données et une méthode d'échantillonnage. Ces efforts seront effectués de manière collaborative, à l'aide de l'orientation du comité consultatif sur les troubles du spectre autistique et avec les spécialistes dans le domaine, les autres ordres de gouvernement et les autres intervenants.

Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS)

En 2012-2013, l'équipe de l'ECMS s'occupera simultanément des trois cycles de l'Enquête :

Cycle 3 (2012-2013): La collecte des données débutera à Montréal, au Québec, premier des 16sites nationaux prévus. Les taux de réponse pour la collecte de données seront mesurés régulièrement afin d'assurer une représentation adéquate de la population canadienne par groupe d'âge et par sexe.

Les quatre nouvelles mesures des contaminants environnementaux comprennent : échantillonnage passif et mesure des composés organiques volatils (COV) et du fluorure dans l'eau du robinet des ménages; test d'audition pour mesurer les pertes d'audition et leur association à l'exposition au bruit/à la pollution sonore; mesure de la concentration de monoxyde d'azote dans l'air expiré (FeNO) qui mesure directement l'inflammation des voies aériennes; test objectif de pigmentation de la peau.

Cycle 2 (2009-2011): Le traitement et la validation des données commenceront au cours de l'exercice 2012-2013, les premiers fichiers de données devant être diffusés et communiqués à l'automne 2012.

Cycle 1 (2007-2009): Les premières études réalisées à l'aide des échantillons stockés dans la biobanque de l'ECMS commenceront en 2012 selon les protocoles publiés. Plus de 50 études fondées sur les données de l'ECMS dans 21 universités dans l'ensemble du Canada se poursuivront en 2012 par l'intermédiaire du Réseau des centres de données de recherche.

11. Partenaires fédéraux :

Santé Canada (SC)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
AP 3.1 Santé environne-mentale durable DGSESC/DGAPCC	Guide sur la santé environnementale à l'intention des Canadiens	DGSESC 3 M	DGSESC 0,4M
		DGAPCR 6,5M	DGAPCR 0,2M
	Sous-total pour l'AP 3.1	9,5M	0,6M
AP 4.1 Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits DGSPNI/DGAPCC	Guide sur la santé environnementale à l'intention des Premières nations	DGSPNI 1,5M	DGSPNI 0,1M
		DGAPCR 2,1M	DGAPCR 0,1M
		Total : 3,6M	0,2M
	Initiative de biosurveillance des Premières nations	5,6 M	0,7M
	Sous-total pour l'AP 4.1	9,3M	0,9M
Total		18,7M	1,5M

Résultats escomptés par programme :

• Distribution des guides sur la santé environnementale.
• Accroissement des discussions en ligne concernant le lien entre la santé et les milieux de vie.
• Élaboration et distribution aux communautés autochtones des guides personnalisés de plein air automne/hiver et printemps/été à l'intention des Premières nations et des Inuits.
• Poursuite de la campagne de sensibilisation à la santé en lien avec l'environnement (volets de base et des Premières nations).
• Publication et distribution du produit personnalisé sur la santé environnementale à l'intention des aînés de plus de 65ans.
• Préparation et distribution d'un rapport national sur les conclusions de l'Initiative des biosurveillance des Premières nations.
• Préparation de rapports communautaires sur les résultats de l'enquête sur la santé dans cette communauté en particulier.
• Données fiables et utiles pour les communautés des Premières nations, les chercheurs et les gouvernements sur la situation de l'exposition des Premières nations aux contaminants de l'environnement et comparaison entre les Premières nations et la population canadienne.
• Prise de mesure des participants et des communautés pour réduire le niveau d'exposition à des produits chimiques dangereux.

Statistique Canada (SC)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
AP 2 Statistiques sociales	Enquête canadienne sur les mesures de la santé	54,5M	14M
Total		54,5	14,0

Résultats escomptés par programme :

• Cycle 1 de l'ECMS : Toutes les données du Cycle 1 seront du domaine public et les chercheurs pourront consulter la biobanque de l'ECMS conformément aux protocoles publiés. L'accès aux données par les utilisateurs et les chercheurs, l'utilisation des fichiers de données dans les centres de données de recherche, des publications dans les revues, les médias et d'autres voies seront suivis et surveillés.
• Cycle 2 de l'ECMS : Les taux de réponse concernant la collecte de données sont surveillés régulièrement afin d'assurer une représentation adéquate de la population canadienne par groupe d'âge et par sexe. Des activités de contrôle de la qualité et d'assurance-qualité des données, y compris le respect de la procédure de collecte de données par les experts du domaine de la santé, sont réalisées afin de garantir que les données sont d'un haut niveau de qualité.
• Cycle 3 de l'ECMS : les spécifications pour la collecte de données et le traitement des demandes, les manuels d'exploitation et les manuels pour les laboratoires et les cliniques seront élaborés en collaboration avec des experts du domaine de la santé, par l'entremise de groupes de travail et de comités consultatifs, et de partenaires fédéraux, par l'entremise d'une structure de gouvernance tripartite entre Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Statistique Canada. Des essais pilotes et des études de faisabilité permettront de déterminer les processus opérationnels adéquats et pour garantir des taux de réponse élevés et la qualité des données tout en assurant le respect des ressources planifiées.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
AP 1.2 Surveillance et évaluation de la santé de la population	Surveillance accrue des anomalies congénitales	5,9M	1,7M
	Surveillance des troubles du développement	5,5M	1,7M
Total		11,4 M	3,4M

Résultats escomptés par programme :

• Surveillance accrue des anomalies congénitales : renforcement de la capacité des provinces et des territoires à surveiller les anomalies congénitales dans leur territoire de compétence et renforcement des réseaux de surveillance et de recherche dans le domaine de la prévention des anomalies congénitales dans l'ensemble du Canada.
• Surveillance des troubles du développement : réseau de surveillance de l'autisme au Canada et renforcement de la capacité scientifique de santé publique sur l'autisme au sein du gouvernement fédéral.

12. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

13. Personne-ressource :

Suzanne Leppinen
Directrice
Bureau de la politique des produits chimiques
Direction de la sécurité des milieux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Téléphone : 613-941-8071

Plan de gestion des produits chimiques

1. Nom de l'initiative horizontale : Plan de gestion des produits chimiques

2. Nom des ministères responsables : Santé Canada / Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Risques environnementaux pour la santé (Santé Canada) / Gestion des substances et des déchets (Environnement Canada)

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2011-2012 (deuxième phase)

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2015-2016 (deuxième phase)

6. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à la
clôture) : 516 M$

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Lancé en 2006, le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) permet au gouvernement du Canada de protéger la santé humaine et l'environnement en prenant des mesures à l'égard des substances préoccupantes au Canada. Il s'agit d'une approche fondée sur les connaissances scientifiques comprenant :

• l'établissement de priorités et d'échéances imposées par le gouvernement pour l'évaluation des risques et la gestion des risques des produits chimiques préoccupants;
• l'intensification de la recherche, du contrôle et de la surveillance;
• l'accroissement de l'intendance et de la responsabilisation de la part de l'industrie concernant les substances;
• la collaboration internationale en évaluation et en gestion des produits chimiques;
• la communication du risque potentiel de substances chimiques aux Canadiens;
• la mobilisation de l'industrie afin qu'elle guide l'évaluation et la gestion des risques et l'accroissement de la confiance dans le programme.

Géré conjointement par Santé Canada et par Environnement Canada, le PGPC regroupe tous les programmes fédéraux existants sur les produits chimiques sous une même stratégie. Cette approche intégrée permet au gouvernement fédéral d'aborder diverses voies d'exposition aux effets chroniques et aigus de substances dangereuses, et appuie l'utilisation des outils de gestion les plus appropriés parmi un ensemble complet de lois fédérales, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (qui a remplacé la Loi sur les produits dangereux en juin2011), la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits antiparasitaires.

Les leçons tirées au cours des quatre premières années du programme ont servi à préciser l'établissement des priorités du PGPC et, au cours de cette phase du Plan, les substances seront regroupées afin de permettre une évaluation plus efficace et d'améliorer la participation de l'industrie et la gestion des risques. L'intégration à l'échelle des programmes gouvernementaux demeure essentielle étant donné que de nombreuses substances qu'il reste à évaluer se retrouvent dans les produits de consommation et de santé, dans les médicaments, et dans d'autres produits.

Les mêmes fonctions de base se poursuivent : évaluation du risque, gestion du risque, promotion de la conformité et application de la loi, recherche; contrôle et surveillance; mobilisation des intervenants et communication des risques et gestion des politiques et des programmes.

Les secteurs de programme énumérés ci-dessous sont touchés par les activités du PGPC :

À Santé Canada

Direction générale des produits de santé et des aliments :

• Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
• Direction des aliments
• Direction des produits de santé naturels
• Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
• Direction des produits thérapeutiques
• Direction des médicaments vétérinaires

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs :

• Direction de la sécurité des produits de consommation
• Direction de la sécurité des milieux
• Direction des sciences de la santé environnementale et du rayonnement

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

À Environnement Canada

Direction générale de l'intendance environnementale :

• Direction du secteur des produits chimiques
• Direction des affaires législatives et règlementaires
• Direction des secteurs publics et des ressources
• Direction de l'énergie et du transport
• Direction des activités de protection de l'environnement

Direction générale des sciences et de la technologie :

• Direction des sciences et de l'évaluation des risques
• Direction de la science de la faune et du paysage
• Direction de la science et de la technologie de l'atmosphère
• Direction de la science et de la technologie de l'eau

Direction générale de l'application de la loi

Direction générale des politiques stratégiques :

• Direction générale de l'analyse économique

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le portail des substances chimiques du gouvernement du Canada.

8. Résultats communs :

Résultats immédiats :

• Les connaissances, les renseignements et les données sur les substances préoccupantes sont utilisés par les bénéficiaires de Santé Canada et d'Environnement Canada en vue de guider la gestion des risques, la communication des risques et la mobilisation des intervenants, la recherche, l'évaluation des risques et le contrôle et la surveillance
• La population canadienne et les groupes d'intervenants comprennent les renseignements sur les risques et l'utilisation sécuritaire des substances préoccupantes
• L'industrie ciblée respecte les exigences des mesures de gestion des risques
• L'industrie ciblée prend des mesures volontaires ou respecte les mesures imposées en vue de protéger la population canadienne et l'environnement
• L'industrie ciblée comprend ses obligations à l'égard des mesures à prendre pour protéger la population canadienne et l'environnement

Résultats à moyen terme :

• Les Canadiens utilisent les renseignements sur les risques et l'utilisation sécuritaire des substances préoccupantes afin d'éviter ou de réduire les risques posés par ces substances
• Les risques associés aux substances nocives chez les humains et dans l'environnement, les aliments et les produits de consommation sont évités, réduits ou éliminés

Résultats définitifs :

• Réduction des menaces à la santé et à l'environnement par les substances nocives

9. Structure de gouvernance : Dans le cadre de leurs obligations liées au PGPC, Environnement Canada et Santé Canada s'acquittent de leurs responsabilités par l'intermédiaire de structures de gouvernance ministérielles internes. La gouvernance du PGPC est assurée par l'entremise d'un comité mixte formé de sous-ministres adjoints (comité du PGPC des SMA) de SantéCanada et d'Environnement Canada de même que du comité interministériel de gestion des produits chimiques (CIGPC). Ces comités ont été mis sur pied en vue de maximiser la coordination des efforts tout en réduisant la répétition inutile d'activités au sein des deux ministères.

Le comité du PGPC des SMA offre une fonction d'orientation stratégique, de coordination et de remise en question pour la mise en œuvre du PGPC ainsi que le suivi des résultats et de l'utilisation des ressources. Le CIGPC est le comité de gestion à l'échelon des directeurs généraux qui contribue à l'élaboration d'orientations stratégiques communes entre SantéCanada et Environnement Canada. Il constitue également un organe officiel de coopération en vue d'assurer des actions concertées opportunes dans la mise en œuvre intégrée des activités du PGPC. Le CIGPC relève du Comité des SMA et offre des recommandations sur la mise en œuvre de programmes, sur les résultats et sur l'utilisation des ressources.

10. Points saillants de la planification 2012-2013 : En 2012-2013, Santé Canada et Environnement Canada continueront d'évaluer et de gérer les risques potentiels pour la santé et l'environnement des dernières substances hautement prioritaires faisant partie de la première phase du PGPC. Cela comprend notamment l'achèvement des évaluations de l'approche pour le secteur pétrolier, ainsi que l'évaluation d'autres substances jugées prioritaires. Les rapports d'évaluation préalable et les stratégies de gestion des risques pour les substances hautement prioritaires seront terminés et les mesures de gestion des risques continueront d'être élaborées, mises en œuvre, suivies et surveillées. Le travail bilatéral avec d'autres administrations et dans le cadre de forums internationaux se poursuivra en vue de déployer des efforts régionaux et multilatéraux pour gérer les substances chimiques préoccupantes.

Au cours de la prochaine phase du PGPC, on poursuivra d'ici 2015 l'évaluation et la gestion des risques potentiels pour la santé et l'environnement de près de 1500substances grâce à l'initiative des groupes de substances, l'examen préalable rapide et d'autres méthodes. Pendant 2012-2013, des activités de collecte de données seront réalisées pour les groupes de substances suivants :

• Les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine;
• Certaines substances classées par des organisations internationales et présentant un risque d'exposition pour les particuliers au Canada;
• Les substances contenant du cobalt;
• Les diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines (DMD/MDD);
• les N-phénylanilines substitués.

Santé Canada continuera d'évaluer les risques et d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures de gestion des risques afin de réduire les risques associés aux produits chimiques nocifs présents dans les aliments, les produits de consommation, les cosmétiques et l'eau potable. Les faits saillants pour 2012-2013 comprennent la publication de règlements en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation dans la Partie II de la Gazette du Canada pour deux substances visées par le PGPC - le phosphate de tris(2-chloroéthyle) [PTCE] et le 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol (EMDEG). SantéCanada continuera aussi l'examen, l'inscription et l'établissement de l'ordre prioritaire en vue de l'évaluation des risques en raison de la présence dans l'environnement de substances dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues.

Santé Canada et Environnement Canada continueront de réaliser des programmes de recherche et de surveillance à l'égard des substances chimiques préoccupantes existantes et nouvelles et de guider les besoins en évaluation des risques et les activités de gestion des risques. Les activités particulières de surveillance comprennent l'achèvement du deuxième cycle de l'Enquête canadienne sur les mesures de santé et la préparation en vue de la diffusion des résultats de la biosurveillance en 2013-2014. Les recherches à l'appui des thèmes et des priorités actuels du PGPC se poursuivront et les possibilités de synergie avec les organismes gouvernementaux et les universités seront examinées. Les moyens d'améliorer le transfert des connaissances seront aussi mis en œuvre.

Les travaux se poursuivront à l'égard des substances et des produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, notamment l'élaboration d'un règlement sur l'évaluation environnementale et d'activités non réglementaires, la réévaluation des additifs alimentaires et des matériaux d'emballage alimentaire et l'évaluation des contaminants alimentaires, comme le dicteront les évaluations préalables réalisées dans le cadre du PGPC et les nouvelles connaissances scientifiques.

Les travaux se poursuivront aussi à l'égard de la réévaluation de pesticides déjà approuvés, réalisée selon les échéanciers et les exigences imposés par la Loi sur les produits antiparasitaires, ainsi que du contrôle soutenu des incidents nuisibles pour la santé et l'environnement liés aux pesticides, de l'analyse des tendances et des données sur les ventes et de la prise de mesures réglementaires au besoin.

Environnement Canada continuera d'élaborer des stratégies de conformité et de plans d'application de la loi, d'offrir des activités connexes, de faire en sorte que les entités réglementées connaissent, comprennent et respectent les exigences réglementaires pour les substances visées par le PGPC. L'accent sera mis sur l'offre d'activités de promotion de la conformité pour les instruments prioritaires, tel que déterminé par le processus d'établissement des priorités en matière de conformité.

11. Partenaires fédéraux :

Santé Canada (SC)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
*9,3M$ (3,1M$/année) de 2012-2013 à 2014-2015 ne sont pas compris pour la modernisation de l'immeuble Banting. Les fonds sont réservés dans le cadre financier, et le Ministère demandera l'autorisation de les utiliser. Les chiffres ayant été arrondis, il se peut que le total des tableaux n'arrive pas.
2.1 Produits de santé	a. Gestion des risques, Promotion de la conformité et application de la loi	10,4	2,1
2.2 Salubrité des aliments et nutrition	a. Évaluation des risques	5,8	1,2
	b. Gestion des risques, Promotion de la conformité et application de la loi	5,3	1,1
	c. Recherche	3,6	0,7
	d. Contrôle et surveillance	5,4	1,1
	e. Mobilisation des intervenants et communication des risques	1,0	0,2
2.3 Risques environnementaux pour la santé	a. Évaluation des risques	57,5	11,5
	b. Gestion des risques, Promotion de la conformité et application de la loi	72,7	14,5
	c. Recherche*	42,2	7,3
	d. Contrôle et surveillance	43,3	8,7
	e. Mobilisation des intervenants et communication des risques	10,1	2,0
	f. Gestion des politiques et des programmes	12,1	2,3
2.4 Produits de consommation	a. Évaluation des risques	12,8	2,6
	b. Gestion des risques, Promotion de la conformité et application de la loi	12,9	2,6
2.7 Innocuité des pesticides	a. Évaluation des risques	20,9	4,2
	b. Gestion des risques, Promotion de la conformité et application de la loi	4,4	0,9
	c. Recherche	1,7	0,3
Services internes		36,9	7,3
Total		359,2	70,6

Résultats prévus :

• Réduction des menaces pesant sur la santé des Canadiens découlant de risques environnementaux
• Prise de décisions réglementaires en temps opportun concernant les produits de santé
• Sensibilisation accrue aux avantages et aux risques associés à l'utilisation des produits de santé
• Réponse en temps opportun du système de réglementation en cas de risques nutritionnels et de risques concernant la salubrité des aliments
• Sensibilisation accrue des Canadiens aux avantages et aux risques associés à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la saine alimentation
• Souplesse du système de réglementation relativement aux produits de consommation
• Sensibilisation accrue des consommateurs et de l'industrie aux risques pour la santé et aux exigences réglementaires associés aux produits de consommation
• Amélioration de la conformité de l'industrie aux obligations relatives à la sécurité des produits
• Décisions réglementaires prises en temps opportun à l'égard des pesticides
• Prévention des risques inacceptables associés aux pesticides
• Atténuation des risques de non-conformité ou découlant de cas de non-conformité associés aux pesticides

Environnement Canada (EC)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Les chiffres ayant été arrondis, il se peut que le total des tableaux n'arrive pas.
3.1 Gestion des substances et des déchets	a. Évaluation des risques	17,4	3,5
	b. Gestion des risques	68,4	13,7
	c. Recherche	9,0	1,8
	d. Contrôle et surveillance	24,6	4,9
3.3 Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution	a. Promotion de la conformité	4,3	0,9
	b. Application de la loi	11,3	2,3
Services internes		12,4	2,5
Total		147,5	29,5

Résultats prévus (Environnement Canada):

• Les menaces que les substances toxiques et les déchets représentent pour les Canadiens et leurs répercussions sur l'environnement sont réduites.
• Les rejets illicites de substances nocives dans l'environnement sont évités ou réduits par l'application et la promotion des lois et des règlements administrés par Environnement Canada.

Total des dépenses de programme des partenaire fédéraux (en millions de $)

Total* des affectations pour tous les partenaires fédéraux (de la date de mise en œuvre à la date d'échéance): (en millions de dollars)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2012-2013: (en millions de dollars)
*9,3M$ (3,1M$/année) de 2012-2013 à 2014-2015 ne sont pas compris pour la modernisation de l'immeuble Banting. Les fonds sont réservés dans le cadre financier, et le Ministère demandera l'autorisation de les utiliser.
506,7	100,1

12. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): S.O.

13. Personne-ressource :

Suzanne Leppinen
Directrice
Bureau de la politique des produits chimiques
Direction de la sécurité des milieux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Téléphone : 613-941-8071

Stewart Lindale
Directeur
Affaires législatives et réglementaires
Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
Téléphone : 819-934-2358

1. Nom de l'initiative horizontale : Développement de la petite enfance (DPE), Stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones

2. Nom des ministères responsables : Santé Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2011-2012 (deuxièmes phases)

• Volet DPE - octobre 2002
• Volet Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE) - décembre 2004

5. Date de clôture de l'initiative horizontale :

• Volet DPE - continu
• Volet AGJE - continu

6. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à la clôture) :

• DPE : 320 M$ de 2002-2003 à 2006-2007 (60 M$ en 2002-2003 et 65 M$ par la suite). 65 M$ par année subséquente.
• AGJE : 45 M$ de 2005-2006 à 2007-2008 (14,5 M$ en 2005-2006; 15,3 M$ en 2006-2007; 15,2 M$ en 2007-2008). 14 M$ par année subséquente.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : La Stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones, annoncée en octobre 2002, a été établie pour que les enfants autochtones aient les mêmes chances de s'épanouir que les autres enfants. Dans le cadre de cette initiative, 320 millions de dollars ont été alloués sur cinq ans. SantéCanada, Ressources humaines et développement des compétences Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et l'Agence de la santé publique du Canada se sont partagé ce financement.

En décembre 2004, le Cabinet a approuvé un financement additionnel dédié au volet AGJE. Ce montant de 45 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2005-2006), et de 14 millions de dollars par année subséquente, pour servir à améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes de DPE, soit le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR - SantéCanada) et l'Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI - Ressources humaines et développement des compétences Canada).

8. Résultats partagés : Le volet DPE complète l'accord de septembre 2000 des premiers ministres FPT en matière de DPE. Il vise à donner aux enfants autochtones des chances d'épanouissement semblables à celles offertes aux autres enfants en les exposants, eux et leurs familles, à de meilleures possibilités de développement. Cette exposition précoce cible les enfants de la naissance à six ans.

Le financement du volet AGJE s'ajoute à celui prévu pour les provinces et territoires dans l'entente de mars 2003 que décrit le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Il est destiné à accroître l'accès aux programmes et aux services d'AGJE.

9. Structures de gouvernance :

• Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) sur le DPE
• Groupe de travail interministériel sur le DPE.

10. Faits saillants de la planification : Les ministères fédéraux, en collaboration avec leurs partenaires et les intervenants, continueront d'utiliser les données probantes pour orienter leur travail en matière de programmes et de renforcement de la capacité. Ils continueront également d'apporter des améliorations au chapitre de l'établissement de liens et de l'intégration des services pour mieux aider les enfants autochtones et leurs familles.

11. Partenaires fédéraux :

Santé Canada (SC)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
*En 2009-2010, le PAPAR avait un budget de 59 millions de dollars, soit un financement historique de 25 millions de dollars, auquel se sont ajoutés 21,5millions de dollars alloués dans le cadre du la Stratégie fédérale de développement de la petite enfance (DPE), 7,5millions de dollars pour l'Apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) et 5millions de dollars d'investissements en amont.
Santé des Premières nations et des Inuits	a. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones (PAPA)	107 595 $ (de 2002-2003 à 2006 2007; 21 519 $/année). 21 519 $/année subséquente.* Dépenses engagées en 2002. AGJE 24 000 $ (de 2005-2006 à 2007 2008); 7 500 $ en 2005-2006, 8300 $ en 2006-2007, 8 200 $ en 2007-2008) 7 500 $ en 2008-2009 et les années subséquentes Dépenses engagées en 2005.	21 519 $ 7 500 $
	b. Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale - Volet Premières nations et Inuits (ETCAF-VPNI	70 000 $ (de 2002-2003 à 2006- 2007; 10 000 $ en 2002 2003 et 15 000 $ par la suite). 15 000 $/année subséquente. Dépenses engagées en 2002.	15 000 $
	c. Renforcement de la capacité	5 075 $ (de 2002-2003 à 2006-2007, 1015$/année) 1 015 $/année subséquente. Dépenses engagées en 2002.	1 015 $
Total		Du début à 2009-2010 DPE : 295 272 $ AGJE : 39 000 $	DPE 37 534 $ AGJE 7 500 $

Lien électronique : pour de plus amples renseignements, visitez Programme d'aide préscolaire aux Autochtones et Syndrome de l'alcoolisme fœtal / Effets de l'alcool sur le fœtus.

Résultats prévus par programme :

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves (PAPAR):

• Soutien et amélioration continus du programme
• Amélioration sur les plans de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité (c.-à-d. détermination des compétences de base des travailleurs ou du personnel)

Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale - Volet Premières nations et Inuits (ETCAF-VPNI):

• Amélioration du programme, c.-à-d. élaboration de stratégies relatives aux modalités de mise en œuvre des recommandations de deux études spéciales, une sur les projets pilotes de coordonnateurs communautaires de l'ETCAF et une sur le projet de mentorat, pour favoriser l'établissement de liens et l'intégration des services et aider ainsi les Inuites et les femmes des Premières nations aux prises avec des problèmes de toxicomanie

Renforcement de la capacité:

• Capacité accrue des organisations autochtones nationales
• Renforcement des capacités des éducateurs de la petite enfance dans les communautés

Agence canadienne de la santé publique (ACSP)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Promotion de la santé	a) Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques (PAPACUN)	62 880 $ (de 2002-2003 à 2006 2007; 12 576 $ par année subséquente.	12 576 $
		5 000 $/année dans le cadre du renouvellement du PAPACUN (2010-2011). Dépenses engagées en 2002.	5,0 $
	b) Renforcement de la capacité	2 500 $ (de 2002-2003 à 2006-2007; 0 500 $/année) et les années subséquentes. Dépenses engagées en 2002.	0,5 $
Total		109 608 $	18,076 $

Lien électronique : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Les gens - le développement social	Renforcement de la capacité	5050 $ (total de 2001-2003 à 2006-2007; 1 010/par année subséquente). Dépenses engagées en 2002.	1 010 $
Total		9 010 $	1 010 $

Résultats prévus par programme : Soutien du travail horizontal effectué avec les partenaires de l'initiative de DPE sous forme de financement de la recherche et de renforcement de la capacité.

Total des dépenses du programme des partenaires fédéraux (en millions de $)

Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2012-2013
DPE : 320 $ de 2002-2003 à 2006-2007 (60 $ en 2002-2003 et 65 $ par la suite). 65 $ par année subséquente.	DPE : 55,651 $
AGJE : 45 $ de 2005-2006 à 2007-2008 (14,5 $ en 2005-2006; 15,3 $ en 2006-2007; 15,2 $ en 2007-2008). 14 $ par année subséquente.	AGJE : 7,5 $
Total	63,151 $

12. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

13. Personne-ressource :

Cathy Winters
Coordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse
Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-946-2896

1. Titre de l'initiative horizontale : Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action)

2. Nom du ou des ministères responsables : La responsabilité est partagée entre Santé Canada (SC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

3. Programme du ministère responsable :

• SantéCanada : Produits de santé, Sécurité des produits de consommation, Sécurité des pesticides et Salubrité des aliments et nutrition
• ACIA : Programme de salubrité des aliments
• ASPC : Promotion de la santé, Prévention et contrôle des maladies chroniques; Prévention et contrôle des maladies transmissibles
• IRSC : Avancées en santé et dans les services de santé.

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Exercice 2008-2009

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : Exercice 2012-2013 (et continu)

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :
489,4 millions de dollars sur cinq ans jusqu'à l'exercice 2012-2013 (et 126,7 millions de dollars sur une base continue)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le gouvernement fédéral a la responsabilité de promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens. Une partie importante de son rôle est de s'assurer que les produits alimentaires, de santé et de consommation utilisés par les Canadiens sont sécuritaires. Les conséquences négatives associées à des produits non sécuritaires affectent non seulement le public canadien, mais aussi l'économie canadienne. Le Plan d'action est une initiative horizontale visant à moderniser et à renforcer le système de surveillance de la sécurité des produits alimentaires, de santé et de consommation au Canada. Un certain nombre d'incidents très médiatisés tels que la présence de plomb et d'aimants dans les jouets pour enfants, les épidémies de maladies d'origine alimentaire et le retrait massif de certains médicaments d'ordonnance ont mis en lumière la nécessité d'une action gouvernementale.

Le Plan d'action modernise le système de réglementation du Canada le rendant plus apte à protéger les Canadiens des produits de consommation non sécuritaires dans le contexte actuel et celui des contraintes futures. Avec ce plan d'action, le gouvernement s'engage à modifier ou à remplacer la législation périmée en matière de santé et de sécurité par de nouveaux régimes législatifs qui tiennent compte des réalités modernes et il améliore les programmes de sécurité dans les secteurs où des outils législatifs modernes sont déjà en place. Grâce au Plan d'action, les Canadiens ont l'assurance d'avoir accès à l'information dont ils ont besoin pour évaluer les risques et les avantages associés aux produits de santé et de consommation qu'ils choisissent d'utiliser et pour réduire le plus possible les risques associés à la salubrité des aliments.

Le Plan d'action consiste en un plan intégré fondé sur le risque. Il comporte une série d'initiatives qui s'appuient sur trois axes d'intervention clés, à savoir la prévention active, la surveillance ciblée et l'intervention rapide. Nous nous concentrons sur la prévention active pour éviter autant d'incidents que possible et nous collaborons de près avec l'industrie afin de la sensibiliser, de fournir une orientation en matière de réglementation et d'aider, à un stade précoce, à la formulation des préoccupations concernant la sécurité. La surveillance ciblée permet une détection précoce des problèmes de sécurité et, par la suite, la vérification de sécurité à une étape appropriée du cycle de vie d'un produit. Pour améliorer les capacités d'intervention rapide du gouvernement et s'assurer qu'il peut agir rapidement et efficacement en cas de besoin, nous travaillons à améliorer les évaluations des risques en matière de santé et de sécurité, à renforcer la capacité de procéder à des rappels et à accroître l'efficacité du gouvernement à réagir et à communiquer clairement avec les consommateurs et les parties intéressées.

8. Résultats partagés :

• Connaissances accrues en matière de risques alimentaires et de sécurité des produits (activités scientifiques et de surveillance).
• Sensibilisation et compréhension accrues de l'industrie à l'égard des exigences réglementaires.
• Conformité accrue de l'industrie aux normes de sécurité.
• Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs à l'égard des risques pour la sécurité associés aux produits de santé et de consommation et à la nourriture.
• Surveillance et intervention renforcées en cas d'incidents de sécurité.
• Confiance accrue des consommateurs envers les produits de santé et de consommation et la nourriture.
• Confiance accrue des partenaires commerciaux envers les mécanismes de contrôle canadiens, lesquels respectent les normes internationales.
• Disponibilité accrue de produits sécuritaires et efficaces.
• Équité des règles du jeu lorsqu'il peut être démontré que les produits importés respectent les normes canadiennes.

9. Structures de gouvernance : La ministre de la Santé et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada ont la responsabilité commune des résultats atteints grâce au Plan d'action et de l'information dispensée sur les progrès réalisés grâce à ce plan.

Un cadre de gouvernance a été établi et validé par l'ensemble des ministères et organismes partenaires. Pour faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail suivants ont été établis au niveau des directeurs généraux(DG) et des directeurs exécutifs(DE):

• groupe de travail sur les lois et la réglementation;
• groupe de travail sur les produits de santé;
• groupe de travail sur les produits de consommation;
• groupe de travail sur les aliments;
• groupe de travail sur les communications.

Ces groupes de travail rendent des comptes à un comité de coordination au niveau des DG/DE. Un comité d'orientation au niveau des sous-ministres adjoints(SMA) et des vice-présidents(VP) fournit des directives au comité de coordination. Un comité de surveillance composé d'administrateurs généraux facilite la présentation de directives de haut niveau au comité d'orientation.

Avec le soutien dispensé par la Direction générale de la politique stratégique (DGPS) de SantéCanadaet les Instituts de recherche en santé du Canada(IRSC) dans le cadre d'une initiative (connaissances accrues concernant l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché), la Direction générale des produits de santé et des aliments(DGPSA) de SantéCanada assume la responsabilité principale de mettre en œuvre les activités du Plan d'action associées aux produits de santé.

La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs(DGSESC) de SantéCanada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire(ARLA) travaillent, de concert avec l'Agence de la santé publique du Canada(ASPC), à la mise en œuvre des activités du Plan d'action associées aux produits de consommation.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments(ACIA), la Direction générale des produits de santé et des aliments(DGPSA) de SantéCanada et l'Agence de la santé publique du Canada(ASPC) travaillent de concert pour mettre en œuvre les activités du Plan d'action associées à la salubrité des aliments.

La Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications(DGAPCC) fournit un soutien aux communications pour toutes les initiatives mentionnées ci-dessus et coordonnera ou dirigera de nombreuses activités horizontales du Ministère menées dans le cadre de la stratégie d'information des consommateurs.

10. Faits saillants de la planification : Le Plan d'action reflète la nécessité de moderniser et de préciser les objectifs inhérents aux mesures que prend le gouvernement pour protéger les Canadiens et il tient compte des nouvelles réalités technologiques et économiques du XXIesiècle telles que la mondialisation et l'apparition de produits plus complexes. Le Plan d'action est un plan intégré fondé sur le risque et caractérisé par des séries d'initiatives (fondées sur les trois principaux axes d'intervention) qui sont harmonisées afin de satisfaire à ces besoins.

11. Partenaires fédéraux :

Santé Canada (SC)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Produits de santé	Prévention active	57,6	11,7
	Surveillance ciblée	34,6	10,2
	Intervention rapide	Ressources existantes	Ressources existantes
Sécurité des produits de consommation	Prévention active	41,0	13,7
	Surveillance ciblée	15,7	4,9
	Intervention rapide	17,9	4,4
Sécurité des pesticides	Prévention active	6,9	1,6
	Intervention rapide	8,0	2,1
Salubrité des aliments et nutrition	Prévention active	29,6	7,6
	Intervention rapide	1,3	0,3
Total		212,6	56,5

Résultats prévus par programme (SC):

Prévention active

La modernisation de la réglementation est un domaine d'une grande importance pour Santé Canada. En 2012-2013, le programme des Produits de santé continuera à faire participer les intervenants à des discussions à l'appui du processus d'élaboration de politiques pour la modernisation des cadres de réglementation.

Dans le cadre du programme des produits de santé, on procédera à un changement de réglementation pour inclure la surveillance réglementaire de la fabrication des ingrédients pharmaceutiques actifs de manière à améliorer l'innocuité, la qualité et l'efficacité des produits de santé. Le programme d'inspection des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) dépend de la nouvelle loi sur les IPA. Par conséquent, les inspections ne sont pas possibles pour l'instant et il est impossible de définir des cibles avant l'entrée en vigueur des modifications de la réglementation. En attendant que ces règlements soient prêts, on poursuit le travail de planification et de mise en œuvre relatif à la formation sur les inspections, à la conformité et à la promotion ainsi qu'aux documents sur le système d'assurance de la qualité.

Dans le cadre de ses activités d'examen des médicaments et des instruments médicaux, Santé Canada prépare des documents de Sommaire des motifs de décision (SMD) pour expliquer pourquoi la vente de certains produits est autorisée au Canada. Ces documents comprennent des considérations sur la réglementation, l'innocuité, l'efficacité et la qualité (chimie et fabrication).

Santé Canada produit aussi des Monographies de produit (MP) qui fournissent des informations concrètes de nature scientifique sur un produit pharmaceutique en décrivant ses propriétés, les allégations qui s'y rapportent, ses usages et fins recommandées ainsi que l'information qui peut être nécessaire à un usage optimal, sûr et efficace du produit pharmaceutique. La monographie de produit se compose de trois parties : Partie 1 - Renseignements pour le professionnel de la santé, par ex. l'information posologique; Partie 2 - Renseignements scientifiques; et Partie 3 - Renseignements pour le consommateur. Santé Canada établira la version finale des améliorations apportées à la Partie III de la MP concernant l'étiquetage en langage clair.

Dans le cadre de l'approche par cycle de vie, et en l'absence d'une loi habilitante, Santé Canada continuera à examiner les plans de gestion du risque (PGR) concernant les produits thérapeutiques. En général, ces plans sont examinés dans le cadre d'une présentation de drogue nouvelle et pour divers produits de santé thérapeutiques après la mise en marché. Un PGR peut être demandé par Santé Canada ou soumis volontairement par le fabricant. Il fournit des informations sur les risques réels et éventuels, des stratégies pour circonscrire ces risques et un plan pour les réduire au minimum.

Afin d'accroître la sensibilisation et la conformité aux exigences réglementaires, Santé Canada continuera à rencontrer les représentants de l'industrie lors de réunions préalables aux demandes d'homologation. Ces réunions permettent de mieux documenter, suivre, superviser et évaluer les échanges d'information. Elles permettent aussi aux promoteurs de recevoir une rétroaction concernant les préoccupations avant de soumettre leur demande.

Tandis que la technologie évolue et que les sources d'information des Canadiens se diversifient (sites Web, téléphones intelligents, télévision et documents imprimés), Santé Canada continue de s'efforcer d'offrir de l'information sous diverses formes, nouvelles et traditionnelles. En 2012-2013, la DGAPCC continuera de mettre l'accent sur l'amélioration de la structure et du contenu de nos sites Web. Nous lancerons une nouvelle base de données des rappels et des avertissements concernant l'innocuité qui permettra aux Canadiens de trouver plus facilement des informations importantes sur l'innocuité.

Résultats escomptés: accroître la sensibilisation et les connaissances de l'industrie à l'égard des exigences réglementaires; renforcer la connaissance des risques de sécurité des produits de santé après leur mise en marché afin d'éclairer la prise de décisions; accroître la surveillance des stratégies de gestion et d'atténuation des risques associés aux produits de santé; améliorer l'innocuité des IPA grâce à la conformité de l'industrie à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et au règlement connexe; améliorer la rapidité d'exécution des examens effectués avant la mise en marché; accroître la connaissance et la compréhension de l'utilisation sécuritaire des produits de santé par les consommateurs et les professionnels de la santé.

Indicateur de rendement: nombre d'occasions de participation de l'industrie et des collaborations internationales; nombre d'outils d'orientation et d'éducation élaborés; nombre de normes, de cadres et de politiques élaborés ou modifiés; nombre d'activités de consultation et de participation réalisées avec les Canadiens et les populations cibles; amélioration de la rapidité d'exécution des examens avant la mise en marché; nombre de plans de gestion et d'atténuation du risque reçus, examinés et mis en œuvre; pourcentage des fabricants d'IPA inspectés.

Surveillance ciblée

Dans le cadre du programme national de l'intégrité frontalière, la capacité de Santé Canada de prendre et d'appuyer des décisions concernant l'admissibilité à la frontière en rapport avec les produits de santé sera renforcée. Ce programme, créé en 2008 et mis en œuvre par Santé Canada, continuera de renforcer notre aptitude à surveiller et à contrôler l'importation des produits de santé en relevant les défis de la réduction des risques pour la santé et la sécurité que posent les produits qui entrent au Canada au moyen des initiatives suivantes : un processus national normalisé pour la manipulation des produits de santé à la frontière; l'établissement de normes de service communes à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Santé Canada pour améliorer l'aptitude à intervenir en cas d'incidents de sécurité; des activités visant à sensibiliser le public canadien aux risques associés à l'importation de produits de santé non conformes. Une politique de conformité provisoire concernant les principaux problèmes frontaliers doit être mise en œuvre à l'exercice 2012-2013. Entre-temps, Santé Canada continuera à s'efforcer de remédier à ces problèmes d'une manière plus permanente.

De plus, Santé Canada continuera à renforcer les éléments de la surveillance après la mise en marché du programme par l'accroissement des efforts axés sur un examen des rapports périodiques de pharmacovigilance (RPPV) (des documents qui présentent un résumé de l'expérience mondiale de l'innocuité d'un produit de santé à des moments préétablis après l'obtention de l'autorisation). Par ailleurs, Santé Canada continuera à rechercher des occasions d'élargir et d'améliorer le programme d'inspection de la Conformité aux exigences de déclaration après commercialisation (CEDAC), par exemple par un examen des pratiques exemplaires à l'échelle internationale et l'incorporation d'éléments supplémentaires dans ses inspections.

Le Ministère continuera à collaborer avec ses partenaires pour accroître la déclaration des effets indésirables des produits pharmaceutiques dans le cadre du Projet de déclaration obligatoire des effets indésirables des médicaments observés dans les hôpitaux. La mise en œuvre de la déclaration obligatoire est toutefois assujettie à l'adoption de la loi habilitante pertinente. Santé Canada promeut aussi la déclaration des effets indésirables par l'entremise des bureaux régionaux de Canada Vigilance et au moyen d'activités de sensibilisation et de promotion afin de faire mieux connaître le programme Canada Vigilance aux professionnels de la santé et aux consommateurs et d'accroître leur participation à celui-ci.

En partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Santé Canada a créé le réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) (un réseau pancanadien de centres d'excellence en recherche pharmaceutique après la mise en marché) afin de financer des études qui viendront éclairer la prise de décisions dans tout le système de santé en matière de produits pharmaceutiques.Les partenaires du RIEM (IRSC et Santé Canada) continueront à travailler en collaboration pour améliorer les processus et les procédures qui appuient la recherche du RIEM, y compris en élaborant un cadre pour classer en ordre de priorité les recherches du RIEM pour tenir compte des besoins à l'échelle nationale de données probantes sur l'innocuité et l'efficacité après la mise en marché.

Résultats escomptés: améliorer la capacité de Santé Canada et de l'industrie à déterminer les risques et à y réagir; améliorer la capacité à déterminer les problèmes d'innocuité posés par les produits de santé commercialisés; accroître la connaissance de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments après la mise en marché pour éclairer la prise de décisions et accroître la capacité à réaliser des recherches prioritaires sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments après la mise en marché; améliorer l'aptitude à surveiller et à contrôler l'importation des produits de santé.

Indicateurs de rendement: accroissement sur douze mois du nombre de RPPV soumis par l'industrie; nombre des nouveaux indicateurs d'innocuité produits par l'examen des RPPV par année; pourcentage des problèmes d'innocuité relevés par les détenteurs d'une autorisation de mise sur le marché (DAMM) entraînant des modifications des monographies de produit ou une mesure réglementaire visant à atténuer le risque; pourcentage des EI traités conformément aux normes de service; nombre d'alertes à l'importation entraînant la détection ou l'interception de produits non conformes à la frontière.

Prévention active

Le programme de la Sécurité des produits de consommation fournira des informations aux consommateurs et travaillera en étroite collaboration avec l'industrie pour promouvoir la sensibilisation, lui fournir des directives réglementaires et faciliter la détermination et l'évaluation systématique des risques pour la sécurité lors des premières étapes de la mise au point du produit et par la suite, l'élaboration de normes et la communication des pratiques exemplaires.

Surveillance ciblée

Au moyen de mesures de surveillance ciblées, le programme de la sécurité des produits de consommation permet de détecter les problèmes en matière de sécurité le plus hâtivement possible, et ce, à toutes les étapes du cycle de vie des produits. En vertu de la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), le programme aura des pouvoirs accrus afin que les enquêtes nécessaires soient menées pour déterminer le profil de sécurité des produits et vérifier si des mesures préventives ont été mises en place.

Résultats escomptés: amélioration de l'information et de la déclaration des incidents liés à la sécurité des produits de consommation (par l'industrie et les consommateurs).

Intervention rapide

Le gouvernement est en mesure d'intervenir rapidement pour retirer des rayons les produits de consommation non sécuritaires avant qu'ils n'atteignent les consommateurs. Bien que le Ministère maintienne une démarche par étapes pour assurer le respect et l'application de la loi en collaborant avec l'industrie pour qu'elle prenne volontairement des mesures correctives, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) prévoit de nouvelles mesures pour protéger les Canadiens des produits de consommation non sécuritaires. Elles comprennent une interdiction générale des produits qui présentent un danger déraisonnable et le pouvoir d'ordonner à l'industrie le rappel et/ou l'application d'autres mesures correctives. Dans le cas où l'industrie tarderait à agir, Santé Canada a la capacité d'entreprendre un rappel* et/ou d'appliquer des mesures correctives pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

*Le rappel est un processus qui permet à l'établissement responsable au Canada d'informer les consommateurs au sujet d'un danger associé à un produit. Cet avis doit être accompagné de toutes les mesures suivantes :

• interruption de la distribution du produit par les échelons supérieurs du commerce;
• interruption de la vente du produit par les échelons inférieurs du commerce;
• déterminer les clients/produire les listes de distribution et réunir l'information nécessaire au rappel;
• informer les clients du rappel, en leur expliquant les mesures à prendre (corriger; retourner le produit ou accepter les retours du produit; éliminer le produit);
• retirer le produit de la chaîne d'approvisionnement;
• remplir les formulaires sur l'efficacité de l'avis de rappel; rédiger un rapport sur tout produit concilié des clients.

(Le rappel peut aussi comprendre d'autres mesures correctives décrites dans une ordonnance distincte.)

Résultats escomptés: sensibilisation accrue des consommateurs et de l'industrie aux risques pour la santé et aux exigences réglementaires liées aux produits de consommation; meilleure conformité** de la part de l'industrie en ce qui a trait à ses obligations en matière de sécurité des produits.

**La conformité est mesurée au moyen d'une surveillance. Les résultats sont déterminés en surveillant les activités qui suivent l'inspection initiale. En raison de la nature de l'industrie des produits de consommation, non assujettie à l'homologation (après la mise en marché), la vérification de la conformité est limitée aux établissements primaires et vise les échelons supérieurs du commerce.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) encourage et facilite l'essor de l'industrie et l'adoption de programmes d'assurance et d'intendance de la qualité visant la fabrication, la sélection et l'utilisation sûres de pesticides et autres produits de consommation contenant des pesticides. Les détaillants de produits de lutte antiparasitaire comptent souvent sur leurs distributeurs pour valider l'accès aux produits dont l'homologation est expirée ou qui n'ont jamais été homologués. Le travail effectué dans le cadre de cette stratégie favorise une meilleure connaissance des exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPAP) et la connaissance des outils disponibles pour confirmer l'état des produits de lutte antiparasitaire et les renseignements qui figurent sur leurs étiquettes.

L'ARLA renforce la capacité d'assurance de la conformité et d'application de la loi pour accroître la portée réglementaire de la LPAP et nourrit la confiance de la population dans les pesticides et leur innocuité. De concert avec d'autres organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, Santé Canada continue à élaborer et à appliquer une démarche fondée sur les faits et sur les risques pour relever les situations qui présentent les plus grands risques de non-conformité et intervenir à leur égard. Les activités incluent toujours l'amélioration des réseaux actuels d'information et de renseignement, des analyses et une stratégie de ciblage mise à jour visant à vérifier la conformité et les raisons pouvant expliquer les cas de non-conformité. Les activités comprennent aussi une stratégie mise à jour pour s'attaquer à l'importation de pesticides non homologués pour consommateurs dont on ne connaît pas le caractère sécuritaire.

L'ARLA fournit aussi des informations aux consommateurs par des programmes de sensibilisation. Ces initiatives sont essentielles pour promouvoir l'utilisation sécuritaire et adéquate des pesticides et faire en sorte que des pratiques d'atténuation des risques soient adoptées d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement. Les stratégies de conformité établies dans le cadre de la prévention active ont pour but de faire participer les intervenants afin de tester les hypothèses sur la mesure dans laquelle ils sont aptes et disposés à se conformer en temps opportun et de manière efficace aux mesures d'application de la loi.

Résultats escomptés: sensibilisation et compréhension accrues de la part de l'industrie de ses obligations en matière d'innocuité des produits, de même que des normes et des exigences réglementaires qu'elle doit respecter; amélioration de la surveillance des produits axée sur le risque.

Prévention active

Le programme de la Salubrité des aliments et nutrition continuera à appuyer le gouvernement tandis qu'il élaborera des modifications de la Loi sur la salubrité des aliments et cherchera à les faire approuver par le Parlement.

Santé Canada continuera à améliorer les mesures de gestion des risques prioritaires pour la salubrité des aliments, à mettre en œuvre des mesures de prévention des incidents liés aux allergies alimentaires, à consulter l'industrie et les intervenants sur des dossiers clés et à travailler avec les organismes internationaux de normalisation en vue de l'élaboration des normes, des politiques, des règlements et des processus.

Résultats escomptés: accroissement de l'efficacité des stratégies d'évaluation et d'atténuation des risques pour la salubrité des aliments.

Indicateurs de rendement: nombre d'activités de modélisation du risque réalisées, nombre et type des participations aux initiatives internationales qui appuient l'industrie, nombre et type des participations aux initiatives internationales de normalisation, pourcentage et diversité des nouvelles présentations traitées dans les délais prévus par les normes, recherche sur les politiques et le REIR et prise en considération des commentaires des consommateurs et des intervenants documentés dans la prise de décisions.

Surveillance ciblée

Le programme de la Salubrité des aliments et nutrition n'a pas de financement pour la surveillance ciblée dans le cadre de ce volet.

Intervention rapide

Dans le cadre du volet de l'intervention rapide, le programme de la Salubrité des aliments et nutrition permettra de poursuivre la participation au Partenariat canadien pour sensibiliser les consommateurs à la salubrité des aliments dans le but de promouvoir la campagne « Soyez prudents avec les aliments » et de préparer de nouveaux documents éducatifs destinés aux consommateurs afin de promouvoir la salubrité alimentaire dans le but de réduire le nombre des éclosions de maladie d'origine alimentaire au Canada.

Résultats escomptés: les consommateurs prennent des décisions éclairées au sujet des aliments.

Indicateurs de rendement: Pourcentage des consommateurs qui connaissent et comprennent leur rôle en matière de salubrité des aliments et son utilisation dans la prise de décisions.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Programme de salubrité des aliments Service interne	Prévention active	114,2	27,3
	Surveillance ciblée	77,0	21,9
	Intervention rapide	32,2	7,2
Total		223,4	56,4

Résultats prévus par programme (ACIA) :

Prévention active

Les initiatives de prévention active en matière de salubrité alimentaire entreprises par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) comprennent des mesures pour permettre au gouvernement de mieux comprendre et circonscrire les risques alimentaires et de collaborer avec l'industrie pour mettre en œuvre des stratégies d'atténuation du risque alimentaire efficaces. L'ACIA, de concert avec ses partenaires fédéraux, cherchera à renforcer les normes et les règlements relatifs à la salubrité alimentaire et fera participer les Canadiens aux décisions concernant la salubrité alimentaire.

En 2012-2013, l'ACIA continuera à appuyer le gouvernement tandis qu'il élaborera et cherchera à faire approuver par le Parlement des modifications à la Loi sur la salubrité des aliments et ira de l'avant avec son Projet de règlement pour le secteur des aliments importés en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada.

L'ACIA continuera à collaborer avec Santé Canada pour recueillir des données et cartographier les risques afin de circonscrire et de caractériser les secteurs préoccupants, notamment les ingrédients alimentaires importés, les produits agricoles, les mycotoxines dans les céréales et les allergènes non déclarés. La cartographie des risques permettra de découvrir les lacunes quant aux normes et politiques et aidera à axer les efforts opérationnels sur les secteurs qui présentent les risques les plus importants. Les données recueillies par la surveillance de référence serviront à combler les lacunes dans les informations.

L'ACIA continuera à travailler avec ses homologues des pays étrangers pour améliorer les échanges d'informations sur la salubrité des aliments et déterminer les pratiques exemplaires pour éclairer les approches à la gestion du risque.

L'ACIA continuera à réviser ses programmes de salubrité des aliments pour la vérification des systèmes de salubrité des aliments de l'industrie dans les secteurs qui présentent le plus grand risque, et des solutions de GI-TI d'entreprise servant à appuyer l'émission de licences d'importation seront élaborées. De même, l'ACIA continuera à renseigner les consommateurs et l'industrie sur l'Initiative canadienne sur l'étiquetage des produits alimentaires et l'utilisation des allégations « Produit du Canada» et «Fabriqué au Canada » sur les produits alimentaires.

Résultats escomptés : mieux déterminer, évaluer et classer en ordre de priorité les risques éventuels pour la salubrité des aliments par la cartographie des risques, la collecte de l'information, le prélèvement d'échantillons et l'analyse des aliments sur le marché canadien, et renseigner les intervenants concernés de l'Agence sur le risque relatif afin d'influencer la prise des décisions et l'établissement des priorités pour différentes combinaisons d'aliments et de risques; amélioration de la conformité de l'industrie; mise en œuvre par l'industrie de systèmes préventifs d'assurance de la salubrité des aliments; établissement de normes, règlements et politiques qui contribuent à la prévention des problèmes de salubrité alimentaire tout au long du cycle de vie des produits.

Indicateurs de rendement : nombre des enquêtes prévues et pourcentage des enquêtes réalisées sur les produits et les risques pour remédier aux lacunes dans les informations; nombre de profils de risque établis; pourcentage d'achèvement du remaniement des approches au classement en ordre de priorité, à l'établissement des profils et à l'inventaire des risques; nombre des consultations tenues avec l'industrie et les autres administrations; pourcentage d'achèvement de la révision des approches à la vérification du système d'assurance de la salubrité des aliments; nombre de demandes de renseignements liées aux lignes directrices sur l'allégation «Produit du Canada»; pourcentage d'achèvement de l'infrastructure de GI-TI à l'appui et de l'outil de gestion de l'émission des licences d'importation.

Surveillance ciblée

En 2012-2013, l'ACIA continuera à adapter ses pratiques d'inspection relatives à la salubrité alimentaire concernant les secteurs à haut risque. L'évaluation et la vérification des systèmes de contrôle de la salubrité des aliments de l'industrie pour les fruits et légumes frais et les secteurs non homologués auprès du gouvernement fédéral seront axées sur les produits importés. La création et la mise à l'essai de méthodes pour les secteurs visés se poursuivront et la capacité de première ligne continuera de croître; des blitz seront effectués à la frontière; des systèmes de GI-TI seront mis au point pour améliorer le suivi des produits alimentaires importés.

Résultats excomptés : meilleure conformité de l'industrie aux normes de salubrité alimentaire; outils modernes et nouvelles approches fondées sur les risques pour contribuer à améliorer la salubrité des aliments importés.

Indicateurs de rendement: nombre et pourcentage d'inspections et de vérifications de la salubrité des aliments dans les secteurs à haut risque prévues et réalisées; nombre de blitz à la frontière; pourcentage d'achèvement de l'infrastructure de soutien de GI-TI et d'améliorations apportées aux outils pour le suivi des importations; nombre requis et pourcentage en place de nouveaux employés à l'appui de l'accroissement des activités de suivi des importations et de l'amélioration des activités d'inspection et de vérification; nombre et pourcentage de nouvelles méthodologies d'essai élaborées et mises en œuvre.

Intervention rapide

En ce qui concerne l'intervention rapide dans les cas de problèmes ou d'urgence touchant la salubrité alimentaire, la capacité de rappel accrue permettra au gouvernement du Canada d'intervenir efficacement et de mener les enquêtes nécessaires, malgré l'augmentation prévue du nombre de rappels d'aliments découlant des activités de surveillance ciblées. Des activités et produits de communication ciblés portant sur les risques et destinés aux consommateurs permettront de mieux renseigner les Canadiens sur les problèmes de salubrité alimentaire et les rappels de produits et aideront les consommateurs à mieux protéger leur santé.

En 2012-2013, l'ACIA continuera à renforcer ses ressources humaines pour pouvoir s'attaquer aux problèmes de salubrité alimentaire relevés. Nous continuerons en outre à améliorer le processus de rappel associé à la salubrité des aliments et nos méthodes d'enquête.

Résultats escomptés: capacité de rappel efficace et en temps opportun face au nombre accru de risques éventuels relevés grâce aux essais ciblés et autres informations; meilleure compréhension de la part de la population des risques pour la salubrité des aliments; plus grande utilisation par les consommateurs de divers systèmes d'alerte en matière de salubrité alimentaire; confiance accrue de la population à l'endroit du système d'assurance de la salubrité des aliments.

Indicateurs de rendement: nombre des membres du personnel formés et disponibles pour appuyer les activités de rappel; nombre des rappels et pourcentage des rappels effectués conformément aux normes de l'ACIA; nombre et pourcentage des enquêtes nécessaires effectuées conformément aux normes de l'ACIA; nombre des initiatives de communication conçues pour sensibiliser les consommateurs aux questions de salubrité des aliments et aux rappels; pourcentage des consommateurs qui connaissent les problèmes de salubrité des aliments.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Surveillance et évaluation de la santé de la population	Surveillance ciblée	22,8	5,3
Prévention et atténuation des maladies et des blessures	Surveillance ciblée	3.5	1,00534
Total		26,3	6,30534

Résultats escomptés par programme (ASPC):

Surveillance ciblée

Au moyen de la collecte de données permanente et étendue, d'analyses et de rapports sur les taux, les tendances et les circonstances concernant les blessures involontaires subies par les Canadiens, en mettant l'accent sur les enfants et les aînés, l'ASPC contribuera à la collecte de faits pour appuyer l'élaboration des politiques, pratiques et programmes visant la prévention des blessures.

Résultats escomptés : 1) Accroissement du nombre et de la qualité des données sur les accidents, les blessures, les maladies et les décès causés par des produits de consommation. 2)Participation des intervenants de l'évaluation des risques.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Dépenses de programme du partenaire fédéral (en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Avancées en santé et dans les services de santé	Surveillance ciblée	27,1	9,0
Total		27,1	9,0

Résultats escomptés par programme (IRSC):

Surveillance ciblée

Les Instituts de recherche en santé du Canada investiront et déploieront des efforts pour faire progresser le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) de manière à accroître les faits probants disponibles sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments pour les organismes de réglementation, les décideurs, les fournisseurs de soins de santé et les patients, et pour accroître la capacité du Canada d'entreprendre des recherches post-mise en marché de grande qualité dans ce domaine.

Le travail se poursuivra pour obtenir la participation des parties intéressées au développement du RIEM, trouver des possibilités de financement soumises à l'examen des pairs pour l'initiative et répondre à l'orientation stratégique donnée par le comité directeur du RIEM.

Résultats escomptés : connaissances accrues concernant l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché afin d'éclairer la prise de décisions; capacité accrue, au Canada, à entreprendre des recherches correspondant aux priorités sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché.

Indicateurs de rendement : preuve de la transmission des résultats des recherches au public visé.

Total des fonds pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2012-2013
Santé Canada	56,5
Agence canadienne d'inspection des aliments	56,4
Agence de la santé publique du Canada	6,30534
Instituts de recherche en santé du Canada	9,0
Total	128,20534

12. Résultats à atteindre par les partenaires non gouvernementaux (s'il y a lieu): S.O.

13. Coordonnées de la personne-ressource : S.O.