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ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires


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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Cibles pour les bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie1.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis  
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures terminés au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel.  0  
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et rénovations majeures terminés qui ont atteint un haut niveau de performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel.  
Existence d'un cadre stratégique.  Oui : terminé
2011-2012 
 

Stratégies/commentaires

  1. Types d'immeubles inclus : Tous les projets de construction et de construction à des fins de location, et les projets de rénovations majeures se rapportant à des bureaux ou laboratoires chauffés pour lesquels un test d'évaluation est disponible.
  2. Lieux : Centres urbains ou non où la certification est réputée faisable.
  3. Conditions d'inclusion : La surface utile des projets de construction doit être égale ou supérieure à 1 000 m2. Projets de rénovations majeures : Le budget des projets de rénovations est égal ou supérieur à la moitié (50 %) du coût de remplacement du bâtiment visé ET a une incidence importante sur l'enveloppe du bâtiment et les systèmes CVC.
  4. Exclusion : Projets dans des installations où les droits de propriété privatifs sont incertains à court ou à moyen terme.
  5. Outil à utiliser et niveau de performance reconnus dans l'industrie : Valeur des nouveaux projets de construction et des projets de construction à des fins de location : cote Or du programme LEED. Projets de rénovations majeures dont la valeur excède 1 M$ : cote 3 du programme Green Globes ou cote Argent du programme LEED (CS ou CI).
  6. Modifications apportées à l'outil : Les régions rurales, nordiques ou isolées et les types de bâtiments inconnus s'efforceront d'obtenir une cote du programme Green Globes Design, en mettant l'accent sur les économies d'énergie et la réduction des gaz à effet de serre (GES).
  7. Motifs des modifications : Sécurité, faisabilité, applicabilité, cohérence et coût.
  8. Échéancier : À compter du 1er avril 2012, le Ministère obtiendra au moins la cote 3 du programme Green Globes ou la cote Argent du programme LEED pour les projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures, en vertu du cadre stratégique pour des bâtiments écologiques de Santé Canada.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie2.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis  
Nombre de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2, en vertu du cadre stratégique ministériel.  7  
Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie, en vertu du cadre stratégique ministériel. 100 %  
Existence d'un cadre stratégique.  Oui : terminé
2011-2012 
 

Stratégies/commentaires

  1. Types d'immeubles inclus : Toutes les installations chauffées auxquelles Santé Canada a un accès sans restrictions et pour lesquelles il contrôle l'entretien et l'usage des services d'utilités publiques.
  2. Lieux : Centres urbains ou non où la certification est réputée faisable.
  3. Conditions d'inclusion : Immeubles ayant une surface utile de plus de 1 000 m2.
  4. Exclusion : Projets dans des installations où les droits de propriété privatifs sont incertains à court ou à moyen terme.
  5. Outil d'évaluation minimal reconnu dans l'industrie à utiliser : Outil d'évaluation environnementale BOMA BESt pour les bureaux et les laboratoires.
  6. Modifications apportées à l'outil : Les sites ruraux, nordiques ou isolés et les types de bâtiments inconnus de Santé Canada s'efforceront de se conformer aux pratiques BESt du programme de certification environnementale BOMA BESt. On mettra l'accent sur la vérification de la consommation d'eau et d'énergie ainsi que sur la réduction des déchets.
  7. Motifs des modifications : Sécurité, faisabilité, applicabilité, cohérence et coût.
  8. Échéancier : À compter du 31 mars 2013, le Ministère planifiera de parachever les évaluations de chacune de ses installations actuelles aux fins de performance environnementale. Les installations seront réévaluées selon un cycle de 6 ans.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis  
Nombre de projets de baux ou de renouvellement de baux pour des superficies de plus de 1 000 m2 terminés au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel.  s. o.    
Nombre de projets de baux ou de renouvellement de baux pour des superficies de plus de 1 000 m2 terminés qui ont été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel.  s. o.    
Existence d'un cadre stratégique.  Oui : terminé
2011-2012 
 

Stratégies/commentaires

  1. Cette cible n'est pas directement applicable à Santé Canada étant donné que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) négocient des baux au nom du Ministère. À titre de client, le Ministère ne peut que demander l'inclusion de cette cible dans ses exigences de baux et le respect des cibles en matière de bâtiments écologiques de la SFDD conformément au cadre stratégique de TPSGC et à la SMDD.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie4.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement terminés au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel.  3  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement terminés qui ont atteint un haut niveau de performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel.  3  
Existence d'un cadre stratégique.  Oui : terminé
2011-2012 
 

Stratégies/commentaires

  1. Types d'immeubles inclus : Toutes les installations chauffées auxquelles Santé Canada a un accès sans restrictions et pour lesquelles il contrôle l'entretien et l'usage des services d'utilités publiques.
  2. Lieux : Centres urbains ou non où la certification est réputée faisable.
  3. Conditions d'inclusion : Projets d'aménagement et de réaménagement de plus de 1 M$ et surface utile égale ou supérieure à 1 000m2.
  4. Outil d'évaluation minimal reconnu dans l'industrie à utiliser : Cote 3 du programme Green Globes ou cote Argent du programme LEED (CI).
  5. Modifications apportées à l'outil : Les sites ruraux, nordiques ou isolés et les types de bâtiments inconnus de Santé Canada s'efforceront de se conformer au programme Green Globes. On mettra l'accent sur les économies d'énergie et la réduction des émissions de GES.
  6. Motifs des modifications : Sécurité, faisabilité, applicabilité, cohérence et coût.
  7. Échéancier : À compter du 1er avril 2012, le Ministère amorcera les processus nécessaires pour obtenir au moins la cote 3 du programme Green Globes ou l'équivalent pour les projets d'aménagement ou de réaménagement en vertu du cadre stratégique pour des bâtiments écologiques de Santé Canada.

Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis  
Santé Canada s'engage à réduire les émissions de GES provenant du parc de véhicules routiers (par rapport à l'AF de référence 2005-2006) d'ici 2020-2021. 10 %   
Émissions de GES du Ministère pour l'AF 2005-2006 en kilotonnes d'équivalent de CO2. 3.06   
Émissions de GES du Ministère au cours de l'année financière visée en kilotonnes d'équivalent de CO2. AF 2011-2012 3.03  
AF 2012-2013 3.00  
AF 2013-2014 2.97  
AF 2014-2015 2.94  
AF 2015-2016 2.91  
AF 2016-2017 2.88  
AF 2017-2018 2.85  
AF 2018-2019 2.82  
AF 2019-2020 2.79  
Variation en pourcentage des émissions de GES du Ministère de 2005-2006 à la fin de l'année financière visée. AF 2011-2012  2.76   
AF 2012-2013 -1 %   
AF 2013-2014 -1 %   
AF 2014-2015 -1 %   
AF 2015-2016 -1 %   
AF 2016-2017 -1 %   
AF 2017-2018 -1 %   
AF 2018-2019 -1 %   
AF 2019-2020 -1 %   

Stratégies/commentaires

  1. i. Cible provisoire : La cible provisoire du Ministère en matière de réduction absolue des émissions de GES est de 1 % annuellement (jusqu'en 2020-2021), relativement à l'année financière de référence, soit 2005-2006. Cette cible représente 30 % de la cible de réduction globale des émissions de GES d'ici 2014. Par conséquent, d'ici la fin de la première Stratégie de développement durable (SDD) ministérielle aux termes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le Ministère devrait avoir réduit ses émissions de GES de 3 %.
  2. Portée : Seules les activités du parc de véhicules routiers sont comptées dans cette cible; il n'y a pas de financement additionnel.
  3. Rôles et responsabilités : Le directeur de la Direction de la gestion du matériel et des biens (DGMB) supervise cette cible, avec la participation et le soutien des gestionnaires de parcs de véhicules et des gestionnaires de centres de coûts de Santé Canada.
  4. Principales activités : Remplacement des vieux véhicules, observation de la politique, sensibilisation et communications.
  5. Exigences en matière de déclaration : Les émissions annuelles de GES seront évaluées au moyen du Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral - Normes communes pour les opérations fédérales, fourni par TPSGC. Santé Canada utilise la base de données Automotive Resources International (ARI) pour le suivi et la gestion des activités du parc de véhicules.
  6. Outils et ressources : Le Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral - Normes communes pour les opérations fédérales, la base de données ARI pour gérer le parc de véhicules, et le modèle de pratiques comptables pour l'inventaire des GES émis par le parc de véhicules fourni par TPSGC.
  7. Nous élaborerons un plan d'action en vue de favoriser la conformité aux normes du parc de véhicules de Santé Canada, dont l'écologisation fait partie.
  8. Santé Canada :
    • fournira aux gestionnaires de parcs de véhicules une orientation plus claire, des lignes directrices et une analyse critique;
    • adoptera les pratiques exemplaires déjà établies des régions et des programmes qui ont plus de succès;
    • enquêtera sur les pratiques des autres ministères qui ont des difficultés semblables avec leur parc de véhicules;
    • améliorera les communications (Les nouvelles des biens, Nouvelles de SC, réunions du Comité consultatif national de la Direction de la gestion du matériel et des biens, etc.).
  9. Santé Canada explorera la possibilité d'appuyer la mise en œuvre d'une stratégie de modernisation qui comprendra l'utilisation de véhicules de location ou le covoiturage, lorsque cela est possible.

Cible de recyclage de l'équipement électronique et électrique excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour éliminer l'équipement électronique et électrique du Ministère.  Oui : terminé 
2011-2012
 
Nombre total de sites du Ministère où ce plan sera entièrement mis en œuvre, exprimé en pourcentage de tous les emplacements, d'ici la fin de l'année financière visée. AF
2011-2012
11 %   
AF
2012-2013
77 %  
AF
2013-2014
100 %  

Stratégies/commentaires

  1. D'ici la fin de l'année financière 2011-2012, Santé Canada aura terminé l'élaboration de son plan de mise en œuvre pour veiller à la réutilisation et au recyclage de tout son équipement électronique et électrique excédentaire de façon écologique et sécuritaire.
  2. En outre, Santé Canada aura terminé la mise en œuvre de son plan dans la région de la capitale nationale (RCN) d'ici la fin de 2011-2012. Bien qu'elle ne représente qu'une région (sur huit), la RCN est, en raison de son effectif, responsable de la plus grande partie de l'équipement électronique et électrique désuet du Ministère.
  3. Le Ministère a divisé ses emplacements selon ses neuf (9) régions : la RCN, la région de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Nord. D'ici le 31 mars 2014, toutes les régions feront partie de ce programme.
  4. La cible établie pour l'année financière 2011-2012 a été mise à jour afin de tenir compte de la hausse du nombre de régions au sein du Ministère qui est passé de huit (8) à neuf (9).

Cible de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8:1 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettront.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis  
Ratio d'employés de bureau du Ministère par unité d'impression en 2010-2011, lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux. (Optionnel) s. o.  
Ratio d'employés de bureau du Ministère par unité d'impression à la fin de l'année financière visée, lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux. AF
2011-2012
4:1  
AF
2012-2013
8:1  
AF
2013-2014
8:1  

Stratégies/commentaires

  1. Santé Canada définit les unités d'impression comme toutes les imprimantes de bureau, les imprimantes en réseau et les appareils multifonctionnels.
  2. Santé Canada a décidé d'inclure tous les employés, pas seulement les employés de bureau. Toutefois, les employés suivants seront exclus : les employés qui traitent souvent des documents confidentiels ou secrets, ceux qui travaillent dans un espace où il y a 15 employés ou moins et ceux qui ont besoin d'une imprimante personnelle en raison d'une invalidité.
  3. Le nombre d'unités d'impression en réseau a été déterminé au moyen du système OpenView; un service d'identification des produits connectés au réseau. Les unités d'impression personnelles sont comptabilisées au moyen d'inspections des lieux et de l'analyse des bases de données et des outils de gestion des biens.
  4. Santé Canada a utilisé une combinaison de statistiques sur les ressources humaines et des données du Rapport sur le rattachement des populations du SCT pour déterminer le nombre d'employés.
  5. Le nombre d'employés établi pour calculer cette cible est 11 392.

Cible de réduction de la consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005 2006 et 2011 2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis  
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées à l'interne par employé de bureau dans l'année de référence sélectionnée, en vertu de la portée ministérielle.  7823  
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, exprimée en pourcentage, relativement à l'année de référence sélectionnée. 2011-2012  s. o.  
2012-2013 10 %  
2013-2014 20 %  

Stratégies/commentaires

  1. Santé Canada a utilisé l'AF 2010-2011 comme année de référence pour mesurer la consommation de papier à l'interne par employé de bureau. L'année de référence 2010 2011 est fondée sur le papier acheté au moyen des offres à commandes obligatoires de TPSGC.
  2. Santé Canada cherche à établir une stratégie concrète afin d'atteindre la cible de 20 % fondée sur l'année de référence 2010-2011.
  3. Santé Canada a utilisé une combinaison de statistiques sur les ressources humaines et des données du Rapport sur le rattachement des populations du SCT pour déterminer le nombre d'employés. Le nombre d'employés établi pour calculer cette cible est 11 392.

Cible pour la tenue de réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis  
Présence d'un guide pour la tenue de réunions écologiques.  Oui : terminé
2011-2012
 

Stratégies/commentaires

  1. Santé Canada a mis au point et adopté un guide pour la tenue de réunions écologiques.
  2. L'adoption de ce guide signifie qu'il a été approuvé par la haute direction, ce qui fait en sorte qu'il sera à la disposition de tous les employés de Santé Canada et que les principes qu'il véhicule seront communiqués efficacement dans le cadre de campagnes de sensibilisation.

Cible en matière d'achats écologiques

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


8.10 Cible 1 : D'ici le 31 mars 2014, 60 % des achats de matériel de TI seront considérés comme des modèles écologiques comparativement à 29 % en 2009-2010.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  

Pourcentage des achats de matériel de TI conformes à la cible par rapport au total de tous les achats de matériel de TI en 2011-2012.

29%  

Pourcentage des achats de matériel de TI conformes à la cible par rapport au total de tous les achats de matériel de TI dans l'année visée (2012-2013).

52%  

Stratégies/commentaires

  1. Portée :
    • N7010 équipement de traitement automatique des données
    • N7020 unité centrale de l'équipement de traitement automatique des données
    • N7021 unité centrale de l'équipement de traitement automatique des données
    • N7022 unité centrale de l'équipement de traitement automatique des données
    • N7025 intrant extrant de l'équipement de traitement automatique des données
    • N7035 équipement de soutien de l'équipement de traitement automatique des données
    • N7042 mini et micro-ordinateurs de commande
  2. Exclusions : matériel mobile ou de laboratoire et achats avec les cartes d'achat
  3. Les mandats du Ministère sur le plan des orientations utilisent les offres à commandes de TPSGC (qui comprennent les achats de matériel de TI).
  4. Les achats de matériel de TI représentent environ 50 % des biens.
  5. Autre : volume/pourcentage de réponses «inconnues » de l'année de référence (34,7 %)
  6. Autre : Santé Canada utilisera son champ d'approvisionnements écologiques dans SAP pour évaluer le degré d'écologisation de son matériel de TI. Pour réduire la confusion sur ce qui est « écologique », les utilisateurs de SAP disposent d'un choix de six options précises et d'une documentation exhaustive pour chacune d'entre elles :
    • Inconnu (inclus afin d'accroître la fiabilité des données et d'évaluer le degré de sensibilisation de l'utilisateur);
    • caractéristiques environnementales du fournisseur;
    • caractéristique environnementale non certifiée;
    • caractéristiques environnementales certifiées;
    • teneur en matières recyclées;
    • aucune caractéristique environnementale.
  7. Une stratégie de communication a été élaborée pour inciter les agents d'approvisionnement ou les gestionnaires de centres de coûts à se conformer à l'achat de matériel de TI écologique et à utiliser le système SAP pour déterminer le degré d'écologisation des articles achetés.
  8. Enquêter pour savoir s'il est possible d'obliger les fournisseurs de matériel de TI (offres à commandes) à offrir seulement des produits à privilégier du point de vue environnemental.


8.10 Cible 2 : D'ici le 31 mars 2014, 60 % des achats de fournitures de bureau auront des caractéristiques environnementales comparativement à 30 % en 2009-2010.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis  

Pourcentage accru d'achats écologiques de fournitures de bureau comparativement à 29 % en 2009-2010.

50 %   

Progrès en regard de la mesure au cours de l'année 2011-2012.

10 %   

Progrès en regard de la mesure au cours de l'année 2012-2013.

37 %  

Stratégies/commentaires

  1. Portée :
    • N7045 matériel de TAD
    • N7510 fournitures de bureau
    • N7520 articles et accessoires de bureau
    • N7530 articles de papeterie
    • N7540 formulaires courants
    • N7035 équipement de soutien du matériel de TAD
    • N7042 mini et micro ordinateurs de commande
    • Exclusions : Achats avec des cartes d'achat
  2. Autre : Santé Canada utilisera son champ d'approvisionnements écologiques dans le SAP pour identifier les « fournitures de bureau » qui ont des caractéristiques environnementales. Afin de clarifier ce qui est « écologique », les utilisateurs du SAP, qui ont reçu de la documentation complète à ce sujet, doivent choisir parmi les six options suivantes :
    • Inconnu (inclus afin d'accroître la fiabilité des données et d'évaluer le degré de sensibilisation de l'utilisateur)
    • Caractéristiques environnementales du fournisseur
    • Caractéristique environnementale non certifiée
    • Caractéristique(s) environnementale(s) certifiée(s)
    • Contenu recyclé
    • Aucune caractéristique environnementale
  3. Nous élaborerons une stratégie de communication pour inciter les agents d'approvisionnement ou les gestionnaires de centres de coûts à se conformer à l'achat de fournitures de bureau écologiques et à utiliser le SAP pour déterminer le degré d'écologisation des articles.
  4. Enquêter pour savoir s'il est possible d'obliger les fournisseurs de matériel TI (offres à commandes) à offrir seulement des produits à privilégier du point de vue environnemental.


8.10 Cible 3: D'ici le 31 mars 2014, 90 % des véhicules achetés chaque année auront les dimensions qui conviennent aux besoins opérationnels et auront le plus haut rendement énergétique de leur catégorie, en vertu des normes relatives au parc de véhicules de Santé Canada, ou il s'agira de véhicules à carburant de remplacement.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis  
Pourcentage de véhicules achetés au cours de l'exercice 2011-2012 conformes aux normes relatives au parc de véhicules de Santé Canada. 45 %   
Progrès en regard de la mesure au cours de l'exercice 2012-2013. 25 %   

Stratégies/commentaires

  1. Des rapports semestriels produits à l'aide du SAP ou de la base de données identifieront les achats de nouveaux véhicules. Ils seront évalués individuellement par rapport aux matrices des normes relatives au parc de véhicules en vue de déterminer leur conformité.
  2. Les normes relatives au parc de véhicules ont été établies en 2008 et seront mises à jour annuellement.
  3. Une stratégie de communication a été élaborée afin de favoriser la conformité aux normes.
  4. On a établi par conséquent que 45 % des véhicules achetés annuellement ont la dimension requise pour les besoins opérationnels, sont les plus écoénergétiques de leur catégorie (conformément aux normes relatives au parc de véhicules de Santé Canada) ou fonctionnent à un carburant de remplacement.

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus de gestion et de contrôle qui concernent les décisions relatives aux achats.


8.11 Cible 1 : Formation de certains employés

À compter du 31 mars 2014, tout le personnel responsable de la gestion du matériel (y compris le directeur/gestionnaire et les employés de tout niveau ayant des fonctions et des responsabilités liées aux achats dans leur plan de travail) suivront une formation sur les achats écologiques, soit le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou une formation interne équivalente.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis  
Pourcentage d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel ayant suivi une formation officielle sur les achats écologiques par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel en 2011-2012. 100 %  
Pourcentage d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel ayant suivi une formation officielle sur les achats écologiques par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel en 2012-2013. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. i. La Politique d'approvisionnements écologiques incite tous les employés désignés (groupe PG) à suivre la formation sur les achats écologiques.
  2. Nous comparerons un rapport annuel des RH qui mentionne les employés du groupe PG à la liste des participants de la Direction de la gestion du matériel et des biens (DGMB) qui ont suivi la formation sur les acha
  3. En raison des changements fréquents au nombre total de postes PG à Santé Canada, un pourcentage sera utilisé pour faire rapport chaque année sur le nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui suit une formation formelle sur les achats écologiques par rapport au nombre total d'employés ayant ces mêmes responsabilités qui sont recensés lors d'une année donnée.
  4. Nous ferons un suivi auprès des employés du groupe PG qui n'ont pas suivi la formation afin de favoriser la conformité.


8.11 Cible 2 : Au 31 mars 2014, tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel (100 %) auront incorporé le volet « écologisation des activités gouvernementales » dans l'évaluation de rendement de leurs employés.
Mesure de rendement RPP RMR

Progrès accomplis

 

Phase 1a : Nombre d'évaluations de rendement des postes identifiés de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel au sein de la DGMB qui comprennent des clauses sur la considération environnementale par rapport au nombre total de postes identifiés.

Les postes vacants pourraient être exclus.

2/11  

Phase 1b : Pourcentage d'évaluations de rendement de postes identifiés au sein du groupe EX qui comprennent des clauses sur la considération environnementale par rapport au nombre total de postes EX identifiés.

Les postes vacants pourraient être exclus.

100 %  

Phase 2 : Pourcentage d'évaluations de rendement des postes identifiés (directeurs régionaux et gestionnaires de programme du groupe PG) qui comprennent des clauses sur la considération environnementale par rapport au nombre total de postes identifiés.

Les postes vacants pourraient être exclus.

100 %  

Phase 1a : Progrès en regard de la mesure au cours de l'année financière visée.

18 %  

Phase 1b : Acceptation/Inclusion de l'« écologisation des activités gouvernementales » dans les engagements organisationnels pour les cadres de direction et détermination précise des postes et des clauses pertinentes.

Terminé  

Phase 2 : Détermination précise des postes et des clauses pertinentes.

Terminé  

Stratégies/commentaires

  1. Phase 1a : Au 1er avril 2011, des clauses sur l'écologisation des activités gouvernementales ont été intégrées aux évaluations de rendement de tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel à la DGMB de Santé Canada (un directeur, trois gestionnaires principaux PG-6 et sept gestionnaires PG-5).
  2. Phase 1b : D'ici le 1er avril 2012, Santé Canada aura élaboré des stratégies pour intégrer l'écologisation des activités gouvernementales aux engagements organisationnels pour les cadres de direction (y compris l'identification des postes EX concernés et l'attribution des clauses pertinentes à chacun).
  3. Phase 2 - Santé Canada fixera les limites de la portée des gestionnaires de programmes et des gestionnaires régionaux détenant des pouvoirs en matière d'approvisionnement relativement à l'écologisation des activités gouvernementales en 2011-2012. Le Ministère élaborera et mettra en œuvre des stratégies en vue d'intégrer des clauses environnementales à leurs évaluations de rendement.


8.11 Cible 3 : Processus et mécanismes de contrôle ministériels

D'ici 2014, Santé Canada s'assurera que tous les processus et mécanismes de contrôle sont adaptés aux achats écologiques, lorsque possible.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis  
Pourcentage d'outils liés à l'approvisionnement qui comportent un processus d'« écologisation » 2011-2012. 30 %  
Progrès en regard de la mesure au cours de l'année financière visée 2012-2013. 35 %   

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de l'année financière 2011-2012, une évaluation interne des processus de gestion et des mécanismes de contrôle en ce qui concerne les décisions relatives aux achats à Santé Canada a été effectuée. On a procédé à un examen de la gouvernance, des politiques, des processus, des procédures, des outils et des modèles, des systèmes d'information de gestion, de la gestion du risque, des résultats et du rendement, de la gestion du changement ainsi que de l'information et de la communication s'y rapportant.
  2. L'année financière 2011-2012 a été consacrée à l'analyse des options pour prévenir l'incidence sur le comportement, la planification et la production de rapports. De la même façon, les processus de gestion et les mécanismes de contrôle ont fait l'objet d'une évaluation afin d'en déterminer l'incidence potentielle sur les objectifs d'achat.
  3. Compte tenu de l'analyse ci-dessus, les processus et les mécanismes de contrôle de référence qui favorisent les achats écologiques ont été limités aux suivants :

    Politiques, processus et procédures
    • 1-CCCD - Communiqué pour la Région de la capitale nationale
    • 2-CCCD - Communiqué pour les régions
    • 3-Politique sur la gestion du parc de véhicules
    • 4-Normes de gestion du parc de véhicules
  4. Compte tenu de l'analyse ci-dessus, on compte un total de 13 processus et mécanismes de contrôle en matière d'achats, dont 9 nécessitent toujours un « processus d'écologisation » :
    1. Politique sur la gestion des biens de Santé Canada
    2. Normes de gestion des immobilisations
    3. 2010-2011 Un guide de passation des marchés pour les gestionnaires et les administrateurs des centres de coûts
    4. Guide de préparation des inventaires de biens
    5. Politique sur la gestion du matériel de Santé Canada
    6. Sommaire de la planification des achats
    7. Politique sur la gestion des risques
    8. Rapport annuel sur le parc de véhicules
    9. Systèmes : SAP
  5. La méthode de désignation de ces processus de gestion et mécanismes de contrôle qui doivent inclure des achats écologiques est fondée sur la version 2.0 de l'établissement des cibles du cadre de gestion des achats écologiques.
  6. Au cours de chaque année financière, une stratégie de mise en œuvre graduelle axée sur un sous-ensemble de processus et de mécanismes de contrôle sera établie. Cela constitue une amélioration continue des pratiques exemplaires.
  7. Un calendrier annuel pour l'examen de cinq processus de gestion et mécanismes de contrôle identifiés a été établi.

Remarques:

  • 1 Cela serait démontré par l'obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent.

  • 2 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.

  • 3 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.

  • 4 Ce serait démontré par l'obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l'équivalent.