Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

ARCHIVÉ - Ressources Naturelles Canada - Rapport

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Message du ministre

L'honorable [Tapez le nom du ministre]

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de Ressources naturelles Canada (RNCan).

Les ressources naturelles sont à la base de l’économie canadienne et constituent la pierre angulaire de la prospérité future du pays. Ensemble, les secteurs de l’énergie, des mines et des forêts représentent plus de 760 000 emplois.

Au-delà de nos frontières, l’économie mondiale demeure fragile et toute régression aurait des répercussions sur le Canada. Les entreprises canadiennes sont confrontées à une concurrence de plus en plus serrée de la part des pays émergents en croissance rapide ainsi qu’aux difficultés associées au vieillissement de la population et au changement démographique.

Dans ces circonstances, le Plan d’action économique du Canada de 2012 fait fond sur nos excellentes réalisations et sur l’énorme potentiel de nos ressources naturelles en s’appuyant sur de nouvelles mesures et des actions renouvelées à l’appui des ressources énergétiques, de l’innovation en foresterie et de la prospection minière.

L’une des initiatives clés du Plan d’action économique visera à réaliser le potentiel de nos ressources naturelles par une mise en valeur responsable qui améliorera notre compétitivité et notre performance environnementale, tout en contribuant à la prospérité de tous les Canadiens. Dans le cadre du Bureau de gestion des grands projets, RNCan fournira le leadership et l’appui nécessaires à l’amélioration du cadre législatif entourant l’ensemble du processus d’examen en vue d’en arriver à l’objectif fixé, qui est de mener un seul examen par projet, dans un délai clairement établi.

La prospérité de notre pays est également liée aux circonstances économiques qui, au-delà de nos frontières, nous donnent l’occasion d’accroître nos échanges commerciaux et nos investissements. Pour les ressources naturelles, nous nous attacherons à élargir nos marchés et à diversifier nos partenariats dans le monde en réduisant les barrières commerciales, en facilitant l’accès aux marchés et en faisant connaître le Canada comme un fournisseur de ressources fiable et responsable. Le budget de 2012 continue à appuyer la transformation du secteur forestier et encourage le développement et la commercialisation des innovations technologiques et des produits forestiers de prochaine génération.

Conformément à sa volonté d’innover, RNCan encouragera le développement de solutions de rechange aux technologies actuelles de production d’isotopes et aidera ainsi à garantir l’approvisionnement en isotopes médicaux pour les Canadiens.

Pour mieux garantir la sécurité de la population, RNCan mettra à profit ses connaissances en sciences et en technologie pour assurer la gestion des risques. Avec ses partenaires, il préparera le pays aux menaces et aux urgences dans le domaine des ressources naturelles. L’appui donné dans le Plan d’action à la création de nouvelles installations de réception des signaux de satellite et d’un système de gestion des données facilitera le travail d’observation des grandes étendues du Canada et favorisera le leadership de RNCan en sciences et en technologie.

Les ressources naturelles constituent le pilier de la prospérité du Canada depuis des générations. Les circonstances sont éminemment favorables pour que nous puissions continuer à en tirer le meilleur parti pour l’avenir. En cette période d’incertitude économique mondiale, RNCan contribuera à assurer le progrès social et économique au Canada par l’exploitation responsable des ressources naturelles.

L'honorable Joe Oliver,
C. P., député (Eglinton-Lawrence)
Ministre des Ressources naturelles

Section I : Aperçu du ministère

Raison d’être

La vision de Ressources naturelles Canada (RNCan) consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère met en oeuvre cette vision en travaillant à: appuyer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles; permettre le développement durable des ressources canadiennes; et mettre l’accent sur la sûreté et la sécurité des citoyens.

Responsabilités

Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application, ou a des responsabilités en vertu de plus de 30 lois du Parlement ¹. Les principaux pouvoirs du Ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles ², la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles ³ et la Loi sur les forêts ⁴. En outre, il travaille dans un champ de responsabilités partagées avec les provinces.
Au sein du gouvernement du Canada, le ministre des Ressources naturelles gère le portefeuille des ressources naturelles ⁵, qui comprend les entités suivantes :

Énergie atomique du Canada Limitée ⁶;
Deux organismes de réglementation indépendants: l’Office national de l’énergie ⁷ et la Commission canadienne de sûreté nucléaire ⁸;
Deux offices des hydrocarbures extracôtiers: l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers ⁹ et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers ¹⁰;
L’Administration du pipe-line du Nord ¹¹, Technologie du développement durable Canada ¹² et l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie ¹³

RNCan compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilités. Il utilise les sciences et la technologie (S-T) pour répondre aux priorités et développer des plans pour l’avenir. Il met en place des politiques, des programmes et des règlements afin de créer un avantage durable en matière de ressources, appuyant des secteurs de ressources naturelles forts et concurrentiels qui sont responsables aux plans environnemental et social. RNCan a recours à des partenariats et collabore à l’échelle internationale afin de faire avancer des dossiers majeurs et des enjeux d’importance liés aux ressources naturelles pour les Canadiens. Bref, le Ministère joue un rôle important dans l’avenir du Canada, en appuyant les secteurs où les emplois sont bien rémunérés, et où la croissance économique et les investissements sont importants.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)

Le diagramme ci-dessous présente les résultats escomptés et les programmes de RNCan pour 2012-2013, communément appelés l'Architecture des activités de programmes. Grâce à ses programmes, RNCan facilite l'atteinte de trois résultats du gouvernement du Canada : une croissance économique forte, un environnement propre et sain et des collectivités sécuritaires et sécurisées.

[version textuelle] [image agrandie]

RNCan a examiné ses résultats stratégiques ainsi que son architecture d'activités de programmes pour 2012-2013 afin de mieux faire valoir sa contribution au Canada et aux Canadiens et de mieux mesurer et montrer les résultats. Par exemple, tous les programmes qui favorisent l'accessibilité et la diversification des marchés ont été regroupés dans une activité de programme qui facilite l'obtention du premier résultat stratégique.

Priorités organisationnelles

RNCan a identifié cinq priorités jugées des plus importantes dans l’atteinte de ses Résultats stratégiques et dans l’appui aux priorités du gouvernement du Canada. Ensemble, ces priorités guideront l’orientation politique du Ministère, les initiatives scientifiques et technologiques, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des programmes.

La réussite de l’atteinte de chacune des priorités sera évaluée dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013. Des détails sur chaque priorité et sur les plans prévus pour les atteindre figurent ci-dessous.

Accroître l’accès aux marchés et développer des partenariats mondiaux	Type ¹⁴	Liens à l’AAP : Résultat stratégique 1
AP 1.1	Accès au marché et diversification
AP 1.2	Innovation menant à de nouveaux produits et processus
Pourquoi il s'agit d'une priorité L’accès aux marchés des produits à base de ressources naturelles génère d’importants bénéfices pour les Canadiens. Par exemple, en moyenne entre 2001 et 2011, les ressources naturelles ont représenté 47 % de nos exportations totales et 10 % de notre produit intérieur brut. Devant la croissance économique plus faible que prévue constatée aux États-Unis et la forte demande pour les ressources naturelles provenant des économies émergentes comme la Chine, l’Inde, l’Afrique du Sud et la Corée, le Canada doit concentrer ses efforts sur l’expansion et la diversification de ses marchés. Le Canada doit se positionner à titre de fournisseur fiable et responsable à l’échelle mondiale. Plans en vue de donner suite à la priorité RNCan appui les secteurs des ressources naturelles à diversifier et à augmenter leurs parts de marché en réduisant les obstacles au commerce, en facilitant l’accès aux marchés et en faisant la promotion de l’image de marque du Canada en tant que fournisseur fiable et responsable de ressources naturelles. En renforçant ses relations avec les principaux gouvernements étrangers tant celles bilatérales que multilatérales, RNCan s’affaire à diversifier les marchés existants, à en ouvrir des nouveaux et à faciliter l’investissement étranger au Canada ainsi que les investissements canadiens privés à l’étranger. En 2012-2013, RNCan va : Travailler de façon bilatérale afin de renforcer les partenariats clés avec les économies en croissance dans la région de l’Asie-Pacicifque, par exemple la Chine, le Japon et l’Inde (par le biais, entre autre, du Protocole d’entente Canada-Chine sur la coopération en matière d’énergie). Poursuivre l’engagement bilatéral stratégique avec les États-Unis en vue de renforcer nos relations en matière d’énergie et de ressources naturelles, notamment par le biais du Mécanisme canado-américain de consultations relatives à l’énergie et le Dialogue sur l’énergie propre. Tirer parti des forums multilatéraux pour susciter l’engagement de partenaires clés et promouvoir le Canada comme fournisseur fiable et responsable de ressources naturelles, par le biais, par exemple, de la Coopération économique Asie-Pacifique, du Forum intergouvernemental des mines, des minerais, des métaux et du développement durable et l’Agence internationale de l’Énergie. Travailler à améliorer l’acceptation sur le marché mondial de l’énergie et des ressources naturelles canadiennes en veillant à réduire les mesures discriminatoires (p. ex., la directive sur la qualité des carburants de l’Union européenne). Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie canadienne de responsabilité des entreprises à l’étranger dans le domaine de l’extraction et à la création de l’Institut canadien international pour les industries extractives afin de préserver la réputation du Canada et de positionner les entreprises canadiennes comme partenaires privilégiés dans les collectivités et les pays d’accueils. Soutenir les activités liées à la diversification des marchés de l’industrie forestière dans les marchés extracôtiés ciblés, ainsi qu’aux États-Unis et au Canada.

Accroître l’accès aux marchés
et développer des partenariats mondiaux

Type ¹⁴

Liens à l’AAP : Résultat stratégique 1

AP 1.1

Accès au marché et diversification

AP 1.2

Innovation menant à de nouveaux produits et processus

Pourquoi il s'agit d'une priorité

L’accès aux marchés des produits à base de ressources naturelles génère d’importants bénéfices pour les Canadiens. Par exemple, en moyenne entre 2001 et 2011, les ressources naturelles ont représenté 47 % de nos exportations totales et 10 % de notre produit intérieur brut. Devant la croissance économique plus faible que prévue constatée aux États-Unis et la forte demande pour les ressources naturelles provenant des économies émergentes comme la Chine, l’Inde, l’Afrique du Sud et la Corée, le Canada doit concentrer ses efforts sur l’expansion et la diversification de ses marchés. Le Canada doit se positionner à titre de fournisseur fiable et responsable à l’échelle mondiale.

Plans en vue de donner suite à la priorité

RNCan appui les secteurs des ressources naturelles à diversifier et à augmenter leurs parts de marché en réduisant les obstacles au commerce, en facilitant l’accès aux marchés et en faisant la promotion de l’image de marque du Canada en tant que fournisseur fiable et responsable de ressources naturelles. En renforçant ses relations avec les principaux gouvernements étrangers tant celles bilatérales que multilatérales, RNCan s’affaire à diversifier les marchés existants, à en ouvrir des nouveaux et à faciliter l’investissement étranger au Canada ainsi que les investissements canadiens privés à l’étranger. En 2012-2013, RNCan va :

Travailler de façon bilatérale afin de renforcer les partenariats clés avec les économies en croissance dans la région de l’Asie-Pacicifque, par exemple la Chine, le Japon et l’Inde (par le biais, entre autre, du Protocole d’entente Canada-Chine sur la coopération en matière d’énergie).
Poursuivre l’engagement bilatéral stratégique avec les États-Unis en vue de renforcer nos relations en matière d’énergie et de ressources naturelles, notamment par le biais du Mécanisme canado-américain de consultations relatives à l’énergie et le Dialogue sur l’énergie propre.
Tirer parti des forums multilatéraux pour susciter l’engagement de partenaires clés et promouvoir le Canada comme fournisseur fiable et responsable de ressources naturelles, par le biais, par exemple, de la Coopération économique Asie-Pacifique, du Forum intergouvernemental des mines, des minerais, des métaux et du développement durable et l’Agence internationale de l’Énergie.
Travailler à améliorer l’acceptation sur le marché mondial de l’énergie et des ressources naturelles canadiennes en veillant à réduire les mesures discriminatoires (p. ex., la directive sur la qualité des carburants de l’Union européenne).
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie canadienne de responsabilité des entreprises à l’étranger dans le domaine de l’extraction et à la création de l’Institut canadien international pour les industries extractives afin de préserver la réputation du Canada et de positionner les entreprises canadiennes comme partenaires privilégiés dans les collectivités et les pays d’accueils.
Soutenir les activités liées à la diversification des marchés de l’industrie forestière dans les marchés extracôtiés ciblés, ainsi qu’aux États-Unis et au Canada.

Optimiser le potentiel des ressources de façon responsable	Liens à l’AAP : Résultat stratégiques 1, 2 & 3
	AP 1.1	Accès au marché et diversification
	AP 1.3	Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
	AP 2.3	Gestion responsable des ressources naturelles
	AP 3.2	Information sur la masse continentale
Pourquoi il s'agit d'une priorité Le Canada possède de vastes richesses naturelles. Le développement responsable des ressources naturelles du Canada et le marché de l’exportation permettront de créer des centaines de milliers d’emplois et des activités économiques de plusieurs millions de dollars à l’échelle du pays. Au cours des 10 prochaines années, des investissements de plus de 500 milliards de dollars pourraient être faits dans les secteurs des mines et de l’énergie du Canada. Pour saisir ces occasions formidables, le Canada devra attirer des capitaux afin de développer ses ressources naturelles et construire l’infrastructure nécessaire. Il faudra également mettre en place un système réglementaire qui soutiendra l’avantage concurrentiel du Canada tout en protégeant les Canadiens, en faisant la promotion de la bonne gestion environnementale et en assurant la tenue de consultations significatives auprès des groupes autochtones Plans en vue de donner suite à la priorité Pour y parvenir, RNCan 1) fera preuve de leadership afin d’améliorer le système fédéral de réglementation de projets de grandes envergures portant sur les ressources naturelles; 2) encouragera les investissements dans le secteur des ressources naturelles en augmentant les connaissances géoscientifiques sur le potentiel des ressources et, 3) en soutenant les consultations significatives auprès des groupes autochtones. En 2012-2013 plus particulièrement, le Ministère veillera à: Continuer à travailler avec les agences et les ministères par le biais du Bureau de gestion des grands projets, afin d’élaborer et de mettre en œuvre des changements aux politiques, aux règlements et aux lois touchant à l’ensemble du système règlementaire. Il travaillera aussi à améliorer la revue des projets et possiblement de mieux harmoniser le processus fédéral et celui des provinces. Via le Bureau de gestion des grands projets, continuer d'assurer une gestion globale de l'examen réglementaire des grands projets qui portent sur les ressources naturelles afin de faire en sorte que les examens soient opportuns et prévisibles, prennent dûment considération des effets sociaux et environnementaux et tiennent des consultations significatives auprès des groupes Autochtones Par le biais des programmes de Géocartographie de l’énergie et des minéraux et de l’Initiative géoscientifique ciblée 4, fournir des renseignements géoscientifiques afin de soutenir l’exploration qui pourrait mener à la découverte d'approvisionnements en minéraux et en énergie. Fournir des outils dans le but de repérer des dépôts de minéraux profondément dissimulés. Fournir des décisions, des renseignements techniques et des conseils en temps opportun afin de faciliter des évaluations environnementales efficaces. Travailler en collaboration avec d’autres ministères et intervenants afin de soutenir l’exploitation minière responsable dans le Nord et d’apporter des avantages socioéconomiques pour les habitants du Nord.

Innover pour assurer la compétitivité et la performance environnementale	Liens à l’AAP : Résultat stratégiques 1 & 2
	AP 1.2	Innovation menant à de nouveaux produits et processus
	AP 2.1	Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
	AP 2.2	Innovation technologique
	AP 2.3	Gestion responsable des ressources naturelles
Pourquoi il s'agit d'une priorité Les Canadiens ont clairement exprimé leur désir de voir leurs ressources naturelles exploitées d’une manière respectueuse de l’environnement. En même temps, les prix élevés des produits de base et l’émergence de concurrents à faible coût constitue un défi pour les entreprises canadiennes qui doivent garder les coûts le plus bas possible afin de demeurer concurrentielles. L’efficacité énergétique et la technologie de l’énergie propre permettent aux industries de réduire leur consommation d’énergie, contribuant ainsi à réduire leurs coûts de production et à améliorer leur performance environnementale. La compétitivité à long terme des secteurs des ressources naturelles est également appuyée par le biais d’incitatifs à l’élaboration et à l’application de nouveaux processus et produits et technologies à valeur ajoutée. De plus, le marché de la technologie propre est en expansion : en 2020, l’industrie de la technologie propre devrait être la troisième industrie en importance au monde. En investissant dans l’innovation, le Canada sera en mesure de s’approprier une plus grande part de ce marché et d’améliorer la compétitivité de ses industries. RNCan peut également appuyer la transition du Canada vers une économie à basse teneur en carbone en favorisant la consommation de produits et services éconergétiques et en assurant le progrès des technologies du captage et du stockage du dioxyde de carbone (CO₂). Plans en vue de donner suite à la priorité À moyen et à long terme, l’objectif consistera à encourager les secteurs des ressources naturelles à adopter de nouveaux processus et technologies, à utiliser des technologies plus propres et à améliorer l’efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel, commercial, industriel et des transports. À cette fin, la stratégie de RNCan sera axée vers : 1) l’appui aux grands projets d’énergie propre; 2) l’appui à l’innovation et à la transformation de l’industrie forestière; 3) la poursuite des projets de S-T portant sur le gaz et le pétrole non conventionnels ainsi que la mise en œuvre des initiatives écoÉNERGIE sur les carburants de remplacement pour les transports; 4) l’amélioration de l’efficacité énergétique; et 5) le progrès de l’innovation dans l’exploitation minière écologique. En 2012-2013 plus particulièrement, RNCan va : Tirer parti des investissements consentis à la recherche, au développement et à l’utilisation des technologies pour de l’énergie propre, y compris les petits et grands projets de captage et de stockage du CO₂. Soutenir les nouveaux grands projets pour l’énergie propre d’envergure nationale ou régionale tel que le projet hydroélectique prévu dans le bas Churchill au Canada atlantique. Accorder son soutien au développement et à l’utilisation de technologies transformatrices dans le secteur forestier, y compris le développement et la mise en œuvre de cinq produits, processus et/ou technologies forestiers canadiens de grande valeur d’ici à 2016. Faire la promotion de l’efficacité énergétique en continuant à exécuter les initiatives écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique, et accroîtra la capacité de production du Canada en matière de carburants de remplacement. Entreprendre des projets de recherche et développement pour concevoir des matériaux légers et d’autres matériaux évolués permettant la construction de véhicules écoénergétiques et afin de prolonger la durabilité et la fiabilité des composantes actuelles de réacteurs nucléaires fournies par les entreprises canadiennes. Établir deux ententes liées à l’élaboration de méthodes de traitement propre pour les métaux du groupe des terres rares et des solutions de rechange pour les véhicules d’extraction minière souterraine (batteries, électrique, et autres).

Tirer profit des connaissances en S-T afin d’assurer la sûreté, la sécurité et la gestion du risque	Liens à l’AAP : Résultat stratégique 3
	AP 2.3	Gestion responsable des ressources naturelles
	AP 3.1	Protection des Canadiens et des ressources naturelles
	AP 3.2	Information sur la masse continentale
Pourquoi il s'agit d'une priorité RNCan appuie le gouvernement du Canada en assumant certaines des obligations les plus fondamentales qu’un pays peut avoir envers ses citoyens, c’est-à-dire assurer la sécurité et la sûreté du Canada et des Canadiens. Les incidents récents comme le déversement de pétrole dans le golfe du Mexique, les incendies de forêt touchant les communautés canadiennes et l’incident nucléaire au Japon ont accentué l’importance de la gestion de la sécurité et des risques liés aux ressources naturelles et aux risques causés par la nature et ceux causés par l’homme. Ainsi RNCan doit continuer à tirer profit de ses connaissances et travailler avec ses partenaires à se préparer, à répondre et à gérer les menaces et les situations d’urgence. En outre, RNCan jouera un rôle clé en fournissant des renseignements à jour sur nos ressources naturelles et notre masse continentale dans le cadre de Gouvernement ouvert, une initiative pangouvernementale destinée à offrir aux Canadiens un accès facile aux renseignements appropriés, dans le format adéquat et en temps opportun. Plans en vue de donner suite à la priorité RNCan continuera de se préparer en vue de mieux faire face aux risques et aux situations d’urgence liés à son mandat et à les gérer. En 2012-2013, le Ministère va : En partenariat avec Sécurité publique Canada et Recherche et développement pour la défense Canada, fournir des données géospatiales ouvertes et un savoir-faire technologique afin de déployer à plus grande échelle le Système de Conscience Multi-Agence utilisé pour assurer une capacité de gestion en temps réel. Créer une plate-forme géospatiale fédérale afin de fournir des données géospatiales et géoscientifiques exactes dans le but de favoriser la gestion de l'utilisation du territoire du Canada et de renforcer les capacités d'intervention en cas d'urgence. Livrer une plate-forme d'adaptation nationale qui servira de tribune pour développer et échanger des connaissances sur les incidences des changements climatiques dans le but de mieux outiller les décideurs du secteur des ressources naturelles afin qu'ils puissent mettre des stratégies d'adaptations en place. Fournir les données et analyses scientifiques nécessaires à la finalisation de la soumission du Canada à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Améliorer le cadre relatif aux analyses des risques phytosanitaires présentés par les parasites des forêts du Canada et communiquer de l’information aux décideurs sur les risques phytosanitaires à haute priorité. Évaluer les risques et les répercussions des feux de végétation sur les forêts canadiennes et sur la sécurité et la sûreté des Canadiens, et diffuser de l’information aux principaux intervenants.

Accroître l’efficacité et l’efficience des activités de RNCan	Type : Nouveau	Liens à l’AAP : AP 4.1 – Services internes
Pourquoi il s’agit d’une priorité RNCan traverse une période de changements importants. L’élimination de programmes se traduira par une réduction de la taille de RNCan et par une transformation des pratiques de gestion, des processus et des outils. Au même moment, le Ministère reste à l’avant-plan du programme du gouvernement et sera appelé à y jouer un rôle prépondérant. Pour ce faire, le ministère doit accroître l’efficacité et l’efficience de ses opérations afin d’être prêt à réagir et répondre au programme du gouvernement. Plans en vue de donner suite à la priorité RNCan a articulé sa préparation à répondre avec efficacité et efficience au programme du gouvernement et à maintenir un rendement élevé de ses activités clés. Le Ministère affirmera son leadership politique, mobilisera la science et la technologie, transformera ses activités et accroîtera son capital humain. Plus précisément, RNCan veillera à : Faire avancer la collaboration entre les communautés politiques et scientifiques et accroître la rigueur de l’analyse et de la gouvernance afin de permettre à RNCan de jouer son rôle dans la mise en œuvre de ses priorités auprès du gouvernement et des partenaires externes. Lancer l’initiative de gestion des connaissances à l’échelle du ministère pour transformer la façon dont les employés de RNCan gèrent l’information en mettant en place un système de gestion des documents et dossiers électroniques pour saisir, emmagasiner et extraire des documents facilement. RNCan s’appuiera également sur les technologies de collaboration comme le web 2.0 pour satisfaire ses besoins fonctionnels. Poursuivre la transformation de la gestion des technologies de l’information à par le biais de la gouvernance collective avec Services Partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Inviter le personnel de RNCan à identifier les principaux domaines d’amélioration afin d’accroître l’efficacité et l’efficience des processus fonctionnels. Renforcer la planification intégrée des activités en assurant une meilleure harmonisation entre la planification des ressources humaines et les priorités fonctionnelles, y compris l’identification de domaines et postes critiques et les compétences, connaissances et habiletés associées requises. Faire du programme de gestion du talent de RNCan un élément fondamental à l’échelle du ministère pour offrir une approche intégrée et structurée qui optimise la contribution et le perfectionnement professionnel des employés en renforçant la gestion du rendement, en liant la formation et le développement du leadership aux besoins fonctionnels et en procédant par étape à la planification de la relève

Accroître l’efficacité et
l’efficience des activités
de RNCan

Type :
Nouveau

Liens à l’AAP :

AP 4.1 – Services internes

Pourquoi il s’agit d’une priorité

RNCan traverse une période de changements importants. L’élimination de programmes se traduira par une réduction de la taille de RNCan et par une transformation des pratiques de gestion, des processus et des outils. Au même moment, le Ministère reste à l’avant-plan du programme du gouvernement et sera appelé à y jouer un rôle prépondérant. Pour ce faire, le ministère doit accroître l’efficacité et l’efficience de ses opérations afin d’être prêt à réagir et répondre au programme du gouvernement.

Plans en vue de donner suite à la priorité

RNCan a articulé sa préparation à répondre avec efficacité et efficience au programme du gouvernement et à maintenir un rendement élevé de ses activités clés. Le Ministère affirmera son leadership politique, mobilisera la science et la technologie, transformera ses activités et accroîtera son capital humain. Plus précisément, RNCan veillera à :

Faire avancer la collaboration entre les communautés politiques et scientifiques et accroître la rigueur de l’analyse et de la gouvernance afin de permettre à RNCan de jouer son rôle dans la mise en œuvre de ses priorités auprès du gouvernement et des partenaires externes.
Lancer l’initiative de gestion des connaissances à l’échelle du ministère pour transformer la façon dont les employés de RNCan gèrent l’information en mettant en place un système de gestion des documents et dossiers électroniques pour saisir, emmagasiner et extraire des documents facilement. RNCan s’appuiera également sur les technologies de collaboration comme le web 2.0 pour satisfaire ses besoins fonctionnels.
Poursuivre la transformation de la gestion des technologies de l’information à par le biais de la gouvernance collective avec Services Partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Inviter le personnel de RNCan à identifier les principaux domaines d’amélioration afin d’accroître l’efficacité et l’efficience des processus fonctionnels.
Renforcer la planification intégrée des activités en assurant une meilleure harmonisation entre la planification des ressources humaines et les priorités fonctionnelles, y compris l’identification de domaines et postes critiques et les compétences, connaissances et habiletés associées requises.
Faire du programme de gestion du talent de RNCan un élément fondamental à l’échelle du ministère pour offrir une approche intégrée et structurée qui optimise la contribution et le perfectionnement professionnel des employés en renforçant la gestion du rendement, en liant la formation et le développement du leadership aux besoins fonctionnels et en procédant par étape à la planification de la relève

Analyse du risque

En tant qu’organisation diversifiée et de grande envergure, RNCan se prépare à faire face et à gérer une vaste gamme de risques et de possibilités. Les fondements de l’approche du Ministère en matière de gestion de risques figurent dans son Cadre stratégique de gestion intégrée du risque, qui est fondé sur la reconnaissance que toutes les activités destinées à atteindre les objectifs stratégiques doivent reposer sur une profonde compréhension de son contexte en matière de risque. Par conséquent, les priorités organisationnelles ont été choisies en tenant compte des principaux risques et possibilités qui seront déterminants dans l’atteinte des résultats stratégiques de l’organisation. Cette approche fondée sur le risque est à la base de la planification intégrée et de l’allocation des ressources au sein de RNCan.

Pour 2012-2013, le Ministère s’affairera à gérer une gamme de risques importants, de nature stratégique/externe et opérationnelle, qui figurent dans le Profil de risque de l’organisation. Il importe de noter qu’une attention particulière sera accordée aux risques associés aux effectifs et à la gestion de la capacité. Le Ministère respectera ses priorités et engagements ministériels en faisant le suivi serré de son contexte financier et opérationnel, notamment pour la mise à jour de son Profil de risque. D’autres risques dignes de mention sont présentés ci-dessous.

Économie mondiale

Alors que les perspectives économiques mondiales demeurent incertaines, la situation financière du Canada est solide par rapport aux autres pays du G8, en raison notamment de ses importantes et diverses réserves de ressources naturelles et de la stabilité de son climat d’investissement. Quoi qu’il en soit, la production de ressources du Canada est beaucoup plus importante que la demande intérieure. Dans ce contexte, la croissance économique et la prospérité fondée sur l’exploitation des ressources sont tributaires de la vigueur des cours mondiaux et des exportations des produits de base.

La croissance économique plus lente que prévue aux États-Unis et la croissance économique fragile en Europe demeurent un risque clé pour les secteurs des ressources naturelles. Même si elle est considérée comme robuste selon les normes occidentales, la croissance dans les économies émergentes, surtout celle de la Chine, est au ralenti et elle pourrait subir les effets néfastes d'un ralentissement des économies développées.

À cette fin, RNCan a mis en place des programmes ayant pour but d’augmenter la résistance et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources. Toutefois, la persistance de l’incertitude et une croissance économique inégale pourraient peser sur les secteurs des ressources du Canada au point où il serait nécessaire d’apporter des ajustements importants aux programmes de RNCan pour les soutenir.

Développement et diversification des marchés

L’équilibre économique mondial se transforme et il est essentiel que le Canada s’adapte à ces changements. La Chine et la région de l’Asie-Pacifique offrent de formidables occasions qui peuvent contribuer à la croissance à long terme de l’économie canadienne. Par exemple, d’ici 2030, la Chine devrait être le plus grand consommateur de pétrole et, d’ici 2035, 30 % de la demande énergétique mondiale devrait provenir de la Chine. L’appétit de ce pays pour les ressources naturelles devrait croître alors que sa population comptera 350 millions de personnes de plus d’ici 2035. Étant donné l’expertise et l’immensité des ressources naturelles du Canada, une telle situation présente des occasions à saisir qui pourraient stimuler la création d’emploi et la croissance économique. Toutefois, un certain nombre de questions devront être réglées.

Les conditions favorables doivent être en place pour attirer des capitaux en vue du développement des ressources naturelles canadiennes et de la construction de l’infrastructure nécessaire. Le Canada doit s’assurer de pouvoir s’appuyer sur un système réglementaire qui soutient l’avantage concurrentiel du Canada tout en protégeant les Canadiens, en faisant la promotion de la bonne gestion environnementale et en garantissant des consultations significatives auprès des groupes autochtones. Pour ce faire, RNCan se penche sur des mesures visant à cibler les ressources fédérales là où elles sont le plus requises, c’est-à-dire sur les grands projets qui présentent les plus grands risques d’impacts environnementaux, y compris les infrastructures critiques en matière d’énergie.

De plus, des stratégies sont mises en place pour s’attaquer aux obstacles au commerce et à l’accès aux marchés et diversifier les marchés d’exportation des produits des ressources naturelles du Canada.

Gestion de la sécurité et des situations d’urgence

RNCan gère également de nombreux risques liés à la gestion des situations d’urgence relevant de son mandat. Le Ministère a en effet un rôle clé à jouer pour assurer la sécurité et la sûreté du Canada et des Canadiens. Il fournit une information scientifique et technique précise et en temps opportun ainsi que des avis et une orientation en matière de gestion des risques causés par la nature. Cette contribution guide les politiques, la réglementation, les normes et/ou les codes et appuie l’atténuation, la prévention, les mesures et les interventions, et les opérations de rétablissement.

En fournissant des connaissances sur le territoire et les ressources naturelles du Canada, RNCan permet la prise de décisions éclairées et facilite l’exploitation et la gestion responsables de nos ressources naturelles et de notre territoire, et contribue à protéger les Canadiens des risques technologiques et ceux causés par la nature.

Alors que les ressources naturelles du Canada sont exploitées, RNCan peut tirer profit de ses connaissances en S-T pour la sûreté et la sécurité du Canada et des Canadiens ainsi que pour la gestion des risques et le développement durable de nos ressources naturelles. Par exemple, une attention particulière a été accordée à la sécurité énergétique du Canada et aux vulnérabilités éventuelles des filières énergétiques, et des stratégies d’atténuation ont été implantées afin de réduire les conséquences de ces risques et d’assurer une collaboration adéquate avec l’industrie et les provinces en matière de plans d’intervention en cas d’urgences énergétiques.

Gestion de la capacité et effectifs

RNCan gère plusieurs programmes qui jouissent d'une grande visibilité et qui ont une durée de vie limitée, y compris des programmes de subventions et de contributions d'envergure. Tel qu'il est mentionné dans la section qui porte sur le profil des dépenses ministérielles (voir page 17), les dépenses consacrées aux programmes de RNCan devraient revenir aux niveaux antérieurs au Plan d'action économique. Le Ministère doit donc gérer des biens immobilisés importants ainsi que des effectifs hautement qualifiés dans un environnement où son financement est d'une durée limitée et peut fluctuer au fil du temps. Même si cet environnement fait en sorte que les programmes de RNCan sont examinés régulièrement et que tous les nouveaux programmes concordent avec les priorités gouvernementales, la gestion dans ce contexte amène certains risques associés à la gestion de la capacité.

En réponse à ce contexte, RNCan a pris plusieurs mesures afin de continuer de soutenir le programme du gouvernement. RNCan a procédé à une évaluation méthodique des risques et a mené un processus rigoureux de planification intégrée afin d’identifier les priorités, les activités clés et les mesures de performance. Les priorités ministérielles serviront à assurer la concordance entre les ressources et les priorités gouvernementales.

Sommaire – Planification

Tel qu'il est mentionné ci-dessus, RNCan a revu ses Résultats stratégiques ainsi que son Architecture d'activités de programmes (AAP) pour 2012-2013 afin de mieux illustrer sa contribution au Canada et aux Canadiens, et de mesurer et rendre compte des résultats. Les données financières relatives à l'exercice 2011-2012 sont présentées selon l'AAP de cette année particulière.

**Ressources financières (en milliers de dollars)**
2012-2013	2013-2014	2014-2015
2 811 857	2 875 283	2 246 566

**Ressources humaines (équivalents temps plein)**
2012-2013	2013-2014	2014-2015
4 495	4 467	4 433

**Résultat stratégique 1 : Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale**
Indicateurs de rendement ¹⁵	Objectifs
Classement du Canada en matière de commerce selon le Trade Performance Index (TPI) pour le bois, les produits du bois et le papier par rapport à l'ensemble des pays; les unités désignent le classement.	Tendance favorable sur dix ans
Classement du Canada en matière de commerce selon le Trade Performance Index (TPI) pour les minéraux (y compris l'énergie et l'électricité) par rapport à l'ensemble des pays; les unités désignent le classement.	Tendance favorable sur dix ans

Activité de programme 2012-2013	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada¹⁶
Activité de programme 2012-2013	Prévision des dépenses 2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada¹⁶
1.1 Accès au marché et diversification	*	28 258	28 257	28 252	Une croissance économique forte
1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus	*	71 292	81 522	40 622	Une croissance économique forte
1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles	*	74 618	54 969	51 533	Une croissance économique forte
1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique	*	1 134 954	1 389 370	1 277 168	Une croissance économique forte
Total des dépenses prévues		1 309 122	1 554 119	1 397 576

*Il est à noter que RNCan a modifié son Architecture d'activités de programmes (AAP) entre 2011-2012 et 2012-2013. La prévision des dépenses pour 2011-2012 tient compte de la structure de l'AAP pour cette année particulière durant laquelle il y avait deux activités de programmes sous Résultat stratégique 1 : 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 1 455 616 000 $, qui comprend les programmes législatifs au large des côtes de l'Atlantique, avec une prévision des dépenses pour 2011-2012 de 1 211 424 000 $) et 1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 146 000 $).

**Résultat stratégique 2 : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement**
Indicateurs de rendement	Objectifs
Variation des émissions de gaz à effet de serre canadiennes	L’objectif national du Canada est d’atteindre une réduction de 17 %, d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2005
Récolte annuelle de bois d'œuvre par rapport au niveau de récolte jugé durable (possibilité annuelle de coupe - PAC)	Ne pas dépasser la limite maximale de la chaîne d'approvisionnement (AAC)

Activité de programme 2012-2013	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernement du Canada
Activité de programme 2012-2013	Prévision des dépenses 2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone	*	585 488	468 729	426 691	Un environnement propre et sain
2.2 Innovation technologique	*	430 843	343 217	140 315	Un environnement propre et sain
2.3 Gestion responsable des ressources naturelles	*	234 547	260 332	38 364	Un environnement propre et sain
Total des dépenses prévues		1 250 878	1 072 278	605 370

*Il est à noter que RNCan a modifié son Architecture d'activités de programmes (AAP) entre 2011-2012 et 2012-2013. La prévision des dépenses pour 2012-2012 tient compte de la structure de l'AAP pour cette année particulière durant laquelle il y avait deux activités de programmes sous Résultat stratégique 2 : 2.1 Énergie propre (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 1 416 944 000 $) et 2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 182 820 000 $).

**Résultat stratégique 3 :** **Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés**
Indicateurs de rendement	Objectifs
Nombre de nouveaux plans, activités et stratégies d'atténuation des risques et d'adaptation des secteurs public et privé, comme les plans de gestion des ressources naturelles, les plans d'adaptation ou les plans de préparation aux situations d'urgence, qui sont préparés à l'aide de renseignements de RNCan	5 activités, plans ou stratégies
Nombre d'outils géomatiques et de cadres de données interopérables à l'échelle nationale et internationale qui appuient la gestion des terres, des ressources naturelles, de l'infrastructure nationale et de la population humaine	Base de référence à déterminer

Activité de programme 2012-2013	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernement du Canada
Activité de programme 2012-2013	Prévision des dépenses 2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles	*	56 020	56 723	56 740	Un Canada sécuritaire et sécurisé
3.2 Information sur la masse continentale	*	48 117	45 270	43 611	Un Canada sécuritaire et sécurisé
Total des dépenses prévues		104 137	101 994	100 351

*Il est à noter que RNCan a modifié son Architecture d'activités de programmes (AAP) entre 2011-2012 et 2012-2013. La prévision des dépenses pour 2011-2012 tient compte de la structure de l'AAP) de cette année particulière durant laquelle il y avait trois activités de programmes sous Résultat stratégique 3 : 3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 74 503 000 $); 3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 92 201 000 $) et 3.1 Fonds renouvelable de Géomatique Canada (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 1 968 000 $ avec des revenus de la même somme).

Activité de programme 2012-2013	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
Activité de programme 2012-2013	Prévision des dépenses 2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
4.1 Services internes	254 467	147 720	146 892	143 270
Total des dépenses prévues		147 720	146 892	143 270

Pour plus d’information sur les plans et le rendement de RNCan, visitez www.rncan.gc.ca/plans-rapports-rendement/accueil

Contributions à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) souligne l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’amélioration de la transparence du processus de prise de décisions dans le domaine de l’environnement en exprimant clairement ses principaux objectifs et cibles stratégiques. Le développement durable est essentiel au mandat de RNCan, à l’avenir des secteurs des ressources naturelles et à l’économie canadienne. Le Ministère apporte d’importantes contributions à la SFDD. Il en est fait état partout dans le document et plus particulièrement sous la priorité organisationnelle « Innover pour la compétitivité et la performance environnementale », où sont présentés des renseignements de haut niveau sur les plans de RNCan concernant l’économie à moindres émissions de carbone et la technologie pour de l’énergie propre. En outre, le Ministère s’assure que la prise en compte des résultats de la SFDD fait partie intégrante de ses processus de prise de décisions. Par exemple, une analyse des répercussions sur les objectifs et cibles de la SFDD est incluse dans chaque proposition de politique, de plan ou de programme dans le cadre du processus d’Évaluation environnementale stratégique.

RNCan contribue aux thèmes suivants de la SFDD : I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air; II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau; III – Protéger la nature; et IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, tel qu’indiqué par les identificateurs visuels figurant ci-dessous.

Ces contributions sont des composantes de la plupart des activités de programme du Ministère, décrites aux sections II et III (tableau supplémentaire sur l’Écologisation des activités gouvernementales). Veuillez visiter le site Web de RNCan¹⁷ pour de plus amples détails sur les activités du Ministère en appui au développement durable. Pour des détails complets sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada sur le développement durable¹⁸

Profil des dépenses

**Postes votés et législatifs (en millions de dollars)**
Postes votés ou législatifs	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2011-2012	Budget principal des dépenses 2012-2013
1	Dépenses de fonctionnement	569,9	718,7
5	Capital	13,9	6,8
10	Subventions et contributions	1 267,5	832,3
(S)	Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(S)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	58,7	59,7
(S)	Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	6,8	7,8
(S)	Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	3,4	3,5
(S)	Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	179,7	135,8
(S)	Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers	1 424,0	987,9
(S)	Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable	0,0	59,3
(S)	Fonds renouvelable de Géomatique Canada - Dépenses de fonctionnement - Dépenses de fonctionnement	2,0 -2,0	2,0 -2,0
Budget principal des dépenses		3 524,0	2 811,9

Tendances du Ministère au chapitre des dépenses

Le graphique ci-dessous illustre les tendances des dépenses pour la période 2008-2009 à 2014-2015. Il faut noter qu’il n’inclut pas l’information relative au Budget 2012.

Tendances des dépenses - Graphe de évolution des dépenses

[version textuelle]

Programmes :

Les dépenses de programme ont augmenté entre 2008-2009 et 2011-2012 et diminuent au cours des années subséquentes en raison de l’achèvement de plusieurs initiatives financées en vertu du plan d’action économique du Canada et de l’abolition progressive d’un certain nombre de programmes, par exemple le Programme sur la qualité de l’air, le Programme d’écologisation des pâtes et papiers, le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons et l’initiative Investissement dans le secteur forestier canadien.

Des renseignements sur les variations d’une année à l’autre pour la période 2012-2013 à 2014-2015 figurent dans le tableau ci-dessous. Il indique le nom des programmes à abolition progressive ou à financement réduit ainsi que celui des programmes au financement accru pour chaque année financière.


Exercice financier	Programmes temporisés ou à financement réduit	Programmes au financement accru
2012-2013	Programme d’écologisation des pâtes et papiers Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons Initiative écoÉNERGIE sur la technologie Transfert à Services partagés Canada (SPC) pour examen des services administratifs Mesures incitatives aux producteurs de carburants dans le cadre du programme à l’appui d’écoÉNERGIE pour les biocarburants Initiative sur d’approvisionnement en isotopes Programme pour la relocalisation du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET	Programme des responsabilités nucléaires héritées Fonds pour l’énergie propre Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation Programme écoÉNERGIE pour l’efficacité énergétique Technologies du développement durable Canada – Fonds des biocarburants de la prochaine génération Initiative dans la région de Port Hope
2013-2014	Fonds pour l’énergie propre Mesures incitatives aux producteurs de carburants dans le cadre du programme à l’appui d’écoÉNERGIE pour les biocarburants Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux Technologies du développement durable Canada – Fonds des biocarburants de la prochaine génération Initiative dans la région de Port Hope	Programme des responsabilités nucléaires héritées Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière
2014-2015	Fonds pour l’énergie propre Programme des responsabilités nucléaires héritées Initiative dans la région de Port Hope Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière Mesures incitatives aux producteurs de carburants dans le cadre du programme à l’appui d’écoÉNERGIE pour les biocarburants Technologies du développement durable Canada – Fonds des biocarburants de la prochaine génération

Programmes législatifs :

En vertu des divers accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique, RNCan reçoit des redevances pour la production de pétrole et de gaz extracôtiers et verse ensuite des sommes équivalentes aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Les niveaux de dépenses accrus en 2008-2009 sont principalement dus à l’importante augmentation des prix du pétrole enregistrée au cours de cet exercice financier. Les dépenses pour 2009-2010 et les années suivantes correspondent aux prix du pétrole et aux niveaux de production actuels et prévus.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur nos dépenses par crédit voté et/ou nos dépenses législatives, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013¹⁹.