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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)




Titre du programme de paiements de transfert : Programme des services de police des Premières nations

Date de mise en œuvre : 1991-1992

Date d’échéance : Permanent

Exercice pour les modalités : Prolongé jusqu'au 31 mars 2013

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme : Lutte au crime

Description : Le Programme des services de police des Premières nations contribue financièrement à des services de police exclusifs et adaptés aux Premières nations et aux collectivités inuites dans le cadre d'ententes de services de police tripartites pour lesquelles les contributions financières sont attribuées selon une formule établie de partage des coûts entre les gouvernements fédéral et provincial ou territorial.

Résultats attendus : Maintenir ou accroître la couverture nationale du PSPPN de l'année précédente.

Tripartite
  Nombre d'ententes Nombre de collectivités desservies Population desservie Agents
Ententes tripartites 129 221 168 670 420,5
Ententes auto-gérées 38 176 165 949 820,33
Total 167 397 334 619 1 240,83

Programme des services de police des Premières nations
  (en millions de dollars)
Dépenses projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des contributions 120 283 148 $  120 283 148 $ 105 283 148 $ 105 283 148 $
Total du programme 120 283 148 $  120 283 148 $ 105 283 148 $ 105 283 148 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, la prochaine évaluation prévue aura lieu lors de l’exercice financier 2014‑2015.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les collectivités des Premières nations et inuites.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les initiatives en cours visant à susciter la participation des bénéficiaires du PSPPN comprennent le Groupe d'intervenants du Programme des services de police des Premières nations de même que les ateliers et les formations sur la gouvernance des services de la police pour les membres des collectivités dans lesquelles une entente du PSPPN est en place.



Titre du programme de paiements de transfert : Stratégie nationale pour la prévention du crime

Date de mise en œuvre : 1998-1999

Date d’échéance : Permanent

Exercice pour les modalités : Les modalités de la SNPC ont été approuvées par le Conseil du Trésor pour la dernière fois en 2008-2009.

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme : Lutte au crime

Description : La prévention du crime constitue un élément important quant à l'approche du gouvernement fédéral visant à réduire la criminalité. Le programme vise à réduire les infractions chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes précis comme les infractions liées à la drogue et les crimes haineux. Le programme permet d'exercer un leadership national pour l'élaboration de stratégies, de politiques et de programmes sur la prévention du crime fondés sur des preuves, adaptés et pertinents aux besoins des collectivités et des régions. Le programme prévoit un financement grâce à des subventions et des contributions à délai déterminé accordées aux organisations communautaires, à d'autres ordres de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre d'interventions ciblées et la diffusion de connaissances et d'outils pratiques. Le programme permet d'accroître la coordination et l'intégration des politiques et des programmes fédéraux de prévention du crime, en collaboration avec les provinces et les territoires. Il permet aussi de déterminer les questions prioritaires émergentes et l'orientation des programmes de financement.

Résultats attendus :

  1. Réduction de la délinquance au sein des populations visées (jeunes à risque, collectivités autochtones et récidivistes à risque élevé)
  2. Augmentation des connaissances des Canadiens sur la prévention du crime.
  3. Réduction du nombre de crimes haineux.
Stratégie nationale pour la prévention du crime
  (dollars)
Dépenses projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 1 088 500 $  3 460 000 $ 3 460 000 $ 3 460 000 $
Total des contributions 42 911 399 $  40 139 899 $ 40 139 899 $ 40 139 899 $
Total du programme 43 999 899 $  43 599 899 $ 43 599 899 $ 43 599 899 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Modification – La SNPC a été réorientée en 2008.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes sans but lucratif, autres ordres de gouvernement, organismes et collectivités Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Discussions avec les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des demandes de soumissions pour de nouveaux projets auprès des organismes communautaires.



Titre du programme de paiements de transfert : Accords d'aide financière en cas de catastrophes

Date de mise en œuvre : 1970

Date d’échéance : Permanent

Exercice pour les modalités : 2007-2008

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme : Gestion des mesures d'urgence

Description : Aider les provinces et les territoires à l'égard des coûts d'intervention et de rétablissement à la suite de catastrophes naturelles d'envergure

Résultats attendus : Les provinces et les territoires reçoivent une aide financière pour les mesures d'intervention et de rétablissement lors d'importantes catastrophes naturelles.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage d'événements répondant aux critères des AAFCC qui reçoivent de l'aide financière.
  • Nombre d'événements pour lesquels le gouvernement fédéral a accepté de verser un remboursement.
  • Nombre de paiements effectués.
  • Valeur en dollars des paiements effectués.
Accords d'aide financière en cas de catastrophes
  (dollars)
Dépenses projetées
2011-2012

Dépenses prévues
2012-2013

Dépenses prévues
2013-2014

Dépenses prévues
2014-2015

Total des contributions 100 000 000 $ 100 000 000 $ 100 000 000 $ 100 000 000 $
Total du programme 100 000 000 $ 100 000 000 $ 100 000 000 $ 100 000 000 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite, plan d’action de la gestion établi

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires sont les provinces et territoires

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : interaction continue avec les responsables provinciaux et territoriaux, selon les besoins, en réponse aux questions sur les programmes et la réunion annuelle des gestionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux des AAFCC.


Titre du programme de paiements de transfert : Programme conjoint de protection civile

Date de mise en œuvre : 1980

Date d’échéance : Permanent

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme : Gestion des mesures d'urgence

Description : Le Programme conjoint de protection civile est un programme à frais partagés avec les provinces et les territoires visant à se préparer à tous les types d’urgence

Résultats attendus : Les provinces et les territoires sont prêts à intervenir dans toutes les situations d’urgence.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de demandes provinciales d’investissements en capital, liées à la préparation en cas d’urgence engagées dans le cadre du PCPC
  • Nombre de projets approuvés
Programme conjoint de protection civile
  (dollars)
Dépenses projetées
2011-2012

Dépenses prévues
2012-2013

Dépenses prévues
2013-2014

Dépenses prévues
2014-2015

Total des contributions 6 471 000 $ 6 471 000 $ 6 471 000 $ 6 471 000 $
Total du programme 6 471 000 $ 6 471 000 $  6 471 000 $ 6 471 000 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite, plan d’action de la gestion établi

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires sont les provinces et territoires

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : téléconférence annuelle des gestionnaires FPT et interaction continue avec les responsables provinciaux et territoriaux pendant les cycles du programme, au besoin.


Titre du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux analyses biologiques

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date d’échéance : 2014-2015*

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme : Lutte au crime

Description : Ce programme verse des contributions aux gouvernements de l’Ontario et du Québec, lesquels ont des laboratoires médico-légaux qui effectuent des analyses biologiques à des fins d’identification judiciaire et fournissent à la Banque nationale de données génétiques des profils d’ADN obtenus sur les lieux de crime.

Résultats attendus :

  • accroissement des exigences en matière de capacité opérationnelle;
  • accroissement du rendement et de l’efficacité des laboratoires;
  • réduction des délais de traitement;
  • réduction de l’arriéré;
  • augmentation du nombre de profils d’identification génétique envoyés au fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques.

Indicateurs de rendement :

  • le nombre et le type de cas reçus (selon l’infraction au Code criminel) et l’organisme d’application de la loi d’origine;
  • le nombre et le type de cas terminés;
  • le nombre moyen de pièces à conviction examinées par cas;
  • le nombre de prélèvements biologiques (p. ex. taches) soumis à des fins d’analyse génétique;
  • les délais d’exécution pour les infractions primaires et secondaires;
  • l’arriéré des cas en attente de traitement;
  • le nombre de profils d’identification génétique envoyés au fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques.
Programme de contribution aux analyses biologiques
  (dollars)
Dépenses projetées
2011-2012

Dépenses
prévues
2012-2013

Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 6 900 000 $ 6 900 000 $   6 900 000 $ 6 900 000 $
Total du programme 6 900 000 $ 6 900 000 $   6 900 000 $ 6 900 000 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : :autres ordres de gouvernement (les laboratoires médico-légaux en Ontario et Québec)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : axée sur les laboratoires du Québec et de l’Ontario.

* Ce programme est permanent et dispose d’une enveloppe budgétaire jusqu’en 2014-2015.


Titre du programme de paiements de transfert : Programme de paiement à titre gracieux aux familles des victimes du vol 182 d’Air India

Date de mise en œuvre : 2012-2013

Date d’échéance : 2012-2013

Exercice pour les modalités : s.o. , il s’agit d’un paiement à titre gracieux

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme : Sécurité nationale

Description : L’objectif du programme de paiement à titre gracieux aux familles des victimes du vol 182 d’Air India vise à offrir un paiement symbolique aux familles des victimes de cet incident en signe de sollicitude et de reconnaissance de l’indifférence administrative dont elles ont souffert au cours des années suivant ce terrible acte de terrorisme. Ce paiement à titre gracieux est un paiement unique et non remboursable.

Résultats attendus : N/A

Programme de paiement à titre gracieux aux familles des victimes du vol 182 d'Air India
  (dollars)
Dépenses projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions - 7 896 000 $   - -
Total du programme - 7 896 000 $ - -

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :  les bénéficiaires admissibles sont les familles des victimes du vol 182 d’Air India.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : des séances d’information à l’intention des bénéficiaires admissibles (les familles des victimes) ont été tenues en 2011 pour leur expliquer le processus de demande de paiement. De l’information et du soutien supplémentaires seront disponibles, au besoin, pour les membres des familles par l’intermédiaire de courriels, d’envois postaux et d’un centre d’appel sans frais.

 



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Titre du PPT Objectif principal Date de clôture du PPT, s’il y a lieu Type de PT Dépenses
prévues
2012-2013
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée* Groupe de bénéficiaires ciblé en général**
Programme de subvention pour les organismes bénévoles nationaux Le Programme fournit du financement aux organismes bénévoles nationaux (OBN) dont les activités appuient le mandat de Sécurité publique Canada, ainsi que les priorités ciblées dans les domaines de la sécurité publique, des services correctionnels et des services d’aide aux victimes. Le financement est aussi utilisé pour le soutien aux victimes, aux familles des délinquants et à la collectivité dans le cadre de programmes d’aide aux victimes, de dialogue entre le délinquant et la famille, d’initiatives de réparation, de justice réparatrice et de résolution de conflit. s.o. S 1 796 144 2011 Les organismes canadiens sans but lucratif et les OBN dont les activités sont conformes aux orientations et aux priorités stratégiques de ce programme.
Les organismes canadiens sans but lucratif et les OBN dont les activités sont conformes aux orientations et aux priorités stratégiques de ce programme. Le projet Kanishka investit dans la recherche sur les questions pressantes pour le Canada en matière de terrorisme et de lutte contre le terrorisme. Des subventions sont offertes dans le cadre d’un partenariat novateur avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) 30 mars 2016 S 500 000 s.o. Tous les candidats admissibles à un financement du CRSH.
Programme de financement des projets d’infrastructures de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) Le PFPIS fournit un financement d’une durée limitée pour améliorer les infrastructures de sécurité des collectivités vulnérables aux crimes motivés par la haine. Permanent C 0 [1] 2009-2010 Collectivités vulnérables aux crimes motivés par la haine; plus particulièrement les lieux de culte, les établissements d’enseignement reconnus par la province et les centres communautaires dans les collectivités vulnérables aux crimes motivés par la haine.
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, conseils de bandes d’Indiens et aux autorités compétentes qui représentent les Autochtones sur la réserve, aux collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux collectivités inuites pour le Programme des services de police des Premières nations [2] Un financement sous forme de contribution est versé au Service de police mohawk d’Akwesasne (SPMA) pour qu’il surveille davantage et qu’il contrôle mieux la contrebande de tabac, et qu’il participe aux opérations conjointes liées à la contrebande du tabac. s.o. C 951 000 2006-2007 [3] Conseil des Mohawks d’Akwesasne
Programme de contribution pour la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes Le Programme a été instauré en 2009 pour appuyer les initiatives de recherche, ainsi que les projets et les programmes visant à soutenir les efforts de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants (plus particulièrement sur Internet) et la traite des personnes. Le financement du Programme provient de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (2004), qui a été amélioré en 2007. 2013-2014 C 1 975 600 s.o. Organismes sans but lucratif; universités et établissements d’enseignement; services de police provinciaux, municipaux et autochtones; gouvernements et collectivités d’Indiens non inscrits; les administrations provinciales, territoriales, municipales et régionales; organismes internationaux, y compris les organisations non gouvernementales internationales.
Programme de contribution pour l’élaboration de politiques Le programme contribue à l’atteinte des objectifs du Ministère en matière de législation, d’élaboration de politiques et de consultations en soutenant des projets dans les secteurs prioritaires afin d’aborder des questions de politiques publiques qui ont une importance stratégique pour le Ministère. s.o. C 877 000 2011 Collectivités ou organisations professionnelles nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones; sociétés et associations sans but lucratif; universités et établissements d’enseignement au Canada
Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) Le programme vise à renforcer ou à améliorer les capacités des collectivités autochtones à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de plans de sécurité communautaire. 2014-2015 C 690 000 Prévu pour 2014‑2015 Organismes autochtones sans but lucratif (dans les réserves et hors réserve, Premières nations, Métis, Inuits et en milieu urbain); gouvernement autochtone; collectivités autochtones; collèges et universités du Canada
Association internationale des pompiers, Canada Ce programme vise à fournir, au Canada, une formation gratuite sur les matières dangereuses aux bénévoles, aux premiers intervenants, etc. du milieu de la gestion des urgences, afin de leur permettre d’intervenir de façon sécuritaire et efficace aux incidents dangereux.   C 500 000 Évaluation ministérielle – en cours Examen de la direction : mars 2011 Intervenants du milieu des urgences de partout au pays
Initiative de recherche du projet Kanishka ILe projet Kanishka investit dans la recherche sur les questions pressantes pour le Canada en matière de terrorisme et de lutte contre le terrorisme. Le Programme de contribution du projet Kanishka appuie un engagement direct auprès des chercheurs. 30 mars 2016 C 500 000 s.o. Universités; établissements d’enseignement et de recherche; associations, organismes professionnels ou communautaires autochtones, municipaux, territoriaux, provinciaux ou nationaux; sociétés et associations; organismes non gouvernementaux; secteur privé; chercheurs.

[1] Ce programme est finance à même la Stratégie nationale pour la prévention du crime.

[2]  Les paiements aux provinces, territoires, municipalités, conseils de bandes d’Indiens et aux autorités compétentes qui représentent les Autochtones sur la réserve, aux collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux collectivités inuites pour le Programme des services de police des Premières nations sont présentés dans la section Détails des Programmes de paiement de transfert. La somme de 951 k$ inscrite ci‑dessus est uniquement pour la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme et pour les mesures de lutte contre le crime organisé gérées par le Secteur de la police et de l’application de la loi, lequel suit les mêmes modalités que la Politique sur les services de police des Premières nations.

[3] La dernière évaluation a eu lieu en 206-2007, mais le programme fait l'objet d'une évaluation dans le cadre de l'importante initiative horizontale de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (actuellement en cours).