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ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Rapport


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Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les principales données financières prospectives présentées dans le présent Rapport sur les plans et les priorités visent à servir d’aperçu général des activités du SCC. Ces principales données financières prospectives sont préparées selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin de favoriser une meilleure responsabilisation, une plus grande transparence et une gestion financière améliorée.

Pour 2012-2013, le SCC prévoit des dépenses de 2 730 millions de dollars, ce qui comprend les dépenses prévues dont fait état le présent Rapport sur les plans et les priorités, ainsi que les dépenses comme l’amortissement, les services fournis gratuitement et les prestations accumulées des employés. Le SCC prévoit des recettes de 48 millions de dollars en 2012‑2013. Elles proviennent principalement du fonds renouvelable de CORCAN. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses et les recettes prévues, veuillez consulter la version détaillée de l’état prospectif des opérations à http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/finance/foso-2012-13-fra.shtml.


État consolidé prospectif des opérations
Pour l’exercice (se terminant au 31 mars)
(en millions de dollars)
  Changement
en dollars
Résultats estimatifs 201214 Prévisions 201315
Total des dépenses 281 2 729 3 010
Soustraire : Total des revenus 6 48 54
Additionner : Coûts d’opérations transférés au SCC (23) 23  
Coût net des opérations 252 2 704 2 956

État consolidé prospectif de la situation financière
Pour l’exercice (se terminant au 31 mars)
(en millions de dollars)
  Changement
en dollars
Résultats estimatifs 2012 Prévisions 2013
Total des actifs 214 1 817 2 031
Total des obligations (71) 516 445
Ressources 285 1 301 1 586
Total 214 1 817 2 031

3.2 Tableaux des renseignements supplémentaires

  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Sommaire des dépenses en immobilisations selon l’activité de programme
  • Frais d’utilisation
  • Fonds renouvelable - CORCAN
  • Plan d’évaluation 2012-2013 – 2014-2015
  • Plan de vérification 2012-2013 – 2014-2015

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.


Section IV : Autres sujets d’intérêt

4.1 Coordonnées de l’organisation

Site internet du Service correctionnel du Canada : www.csc-scc.gc.ca
Personne-ressource du SCC :
Lisa Hardey
Commissaire adjointe associée, Politiques
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
Téléphone : 613-992-8723
Télécopieur : 613-995-5064
Courriel : Lisa.Hardey@csc-scc.gc.ca

4.2 Méthodologie associée aux cibles de rendement

Veuillez consulter le lien ci-dessous pour obtenir la méthodologie concernant la détermination des cibles de rendement dans le présent rapport.
http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/rpp/rpp2012-13/rpp-ind-fra.shtml


Notes en bas de page

1 Le niveau de référence annuel est le financement approuvé par le Conseil du Trésor et dont le SCC dispose chaque année.

2 En raison des modifications législatives, le nombre de détenus sous la responsabilité du SCC a augmenté, et cette augmentation devrait se poursuivre au cours des prochaines années. Toutefois, l’augmentation prévue en raison de la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime et de la Loi sur la lutte contre les crimes violents ne s’est pas réalisée tel que prévu à l’origine. Le SCC collabore avec les organismes centraux pour déterminer les conséquences financières et, par conséquent, le financement pourrait être retourné ou gelé aux niveaux de référence actuels. En outre, le SCC embauche son personnel en fonction du nombre réel de détenus, et n’embauchera pas de personnel additionnel à ce qui est requis pour gérer efficacement la croissance observée tout en assurant la sécurité publique des Canadiens. Par conséquent, le SCC ne dépensera pas tout ce qui lui est attribué.

3 Voir la note finale no 2.

4 Voir la note finale no 2.

5 Voir la note finale no 2.

6 Voir la note finale no 2.

7 Voir la note finale no 2.

8 La seule initiative à laquelle on mettra fin au cours de la période prévue compte pour environ 1 million de dollars pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), qui se terminera à l’exercice 2014-2015.

9 Pour obtenir des renseignements additionnels sur les ressources financières et les ETP prévus, veuillez consulter la section 1.7‑ Sommaire de la planification.

10 Au cours de l’exercice 2007‑2008, la saisie des résultats d’analyses d’urine dans le SGD a été améliorée en vue d’inclure les résultats positifs concernant les médicaments d’ordonnance. Aux fins de l’indicateur de rendement, ces résultats sont considérés comme négatifs. La nouvelle définition influe sur la tendance observée à compter de l’exercice 2008‑2009 au chapitre du pourcentage de résultats indésirables et de résultats positifs. Le pourcentage de refus n’est pas touché par ce changement.

11 Voir la note finale no 9.

12 Voir la note finale no 9.

13 Voir la note finale no 9.

14 Voir la note finale no 2.

15 Voir la note finale no 2.