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ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Rapport


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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

2.1 Activité de programme : Garde

Le SCC assure la garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des délinquants pendant qu’ils purgent leur peine. Cette activité de programme suppose de répondre aux besoins quotidiens des délinquants, notamment à leurs besoins en matière de santé et de sécurité, d’alimentation, d’habillement, de services de santé mentale et de soins de santé physique. Elle consiste également à prendre des mesures de sécurité dans les établissements, comme la répression des drogues, et à mettre en place des pratiques de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.


Activité de programme : Garde
Ressources financières (en millions de dollars)
9
2012-2013 2013-2014 2014-2015
2 121,0 2 040,4 1 959,5

Ressources humaines (ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
11 583 11 590 11 600

Résultat attendu de l’activité de programme :
Le SCC gère la garde des délinquants dans les établissements de façon sûre, sécuritaire et humaine.
Indicateurs de rendement de l’activité de programme 2012-2013 Cibles Points repères
Taux d’incidents majeurs dans les établissements fédéraux 0,094-0,099 0,87-0,994
Taux d’incidents violents (graves) causant des blessures ou des dommages 6,22-6,35 5,91-6,35
Taux de résultats positifs aux analyses d’urine10 7,34 7,36*
Taux de refus de subir une analyse d’urine 0,00-10,55 10,56-12,62
Pourcentage de délinquants qui ont reçu un service de suivi en santé mentale, par rapport au nombre de délinquants identifiés par le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l’évaluation initiale comme ayant besoin de ces services. 72 % 72 %*
Pourcentage de délinquants nouvellement admis qui font l’objet d’une évaluation par le personnel infirmier dans les 24 heures suivant leur admission initiale 94 % 94 %*

* Ces données sont considérées comme des indicateurs et non des points repères, puisque nous ne possédons pas encore suffisamment de données pour établir de réels points repères.

Principaux points de la planification

Voici les principaux points des plans que le SCC mettra activement en œuvre durant la période de planification visée pour obtenir les résultats attendus.

Garde

Le SCC continuera à mettre en œuvre sa Stratégie de gestion de la population afin d’offrir une orientation et un soutien opérationnels stratégiques aux régions pour la gestion de la population de délinquants, afin d’assurer la sécurité des détenus, des employés et des membres du public. La stratégie fournira un large éventail de données cohérentes et valides sur les délinquants pour mieux guider les décisions relatives à l’utilisation des ressources en établissement et la prestation de soins, de services et de programmes appropriés aux délinquants, au bon moment pendant leur peine.

Le SCC améliorera davantage la sécurité des établissements en accordant une plus grande attention à la mise en œuvre efficace de politiques et de procédures pertinentes aux entrées principales. L’élimination de l’entrée de matériel illicite en réduisant efficacement le trafic, l’approvisionnement et la demande de drogues et objets interdits dans les établissements est un élément clé permettant d’assurer la sécurité des employés, des délinquants, des visiteurs, des bénévoles et des autres personnes qui vont et viennent dans les établissements. Le SCC demeure résolu à améliorer son cadre de collecte de renseignements de sécurité, en collaboration avec les partenaires. Le SCC a récemment entamé une évaluation de la sécurité dans les établissements pour mesurer l’efficacité des pratiques de sécurité et soutenir l’amélioration des politiques et des programmes dans ce domaine.

La Stratégie en matière de santé mentale accroît la capacité du SCC de répondre aux besoins en santé des délinquants dans les établissements et la collectivité, conformément aux normes professionnelles. Le renforcement du continuum de services de santé mentale spécialisés offerts aux délinquants pendant toute la durée de leur peine demeurera un centre d’intérêt durant toute la période de planification. Plusieurs initiatives dans le domaine des soins de santé mentale, comme la version révisée du Système de dépistage des troubles mentaux à l’évaluation initiale, permettront au SCC de mieux identifier les délinquants qui ont besoin d’une évaluation et/ou d’une intervention plus poussée en santé mentale. L’évaluation prévue des services de santé mentale du SCC fournira une base fiable de données probantes quant à la pertinence et au rendement des initiatives dans ce domaine.

Pour faire face à l’augmentation prévue de la population de délinquants, le SCC continuera à avoir recours à des mesures provisoires au besoin, comme le partage des locaux et la double occupation des cellules, à examiner d’autres solutions comme les accords d’échange de services avec les partenaires communautaires, provinciaux et territoriaux, et à construire de nouvelles unités de logement dans les établissements existants.

2.2 Activité de programme : Interventions correctionnelles

Le SCC effectue une évaluation approfondie de tous les délinquants quand ils admis dans un établissement fédéral afin de connaître leurs risques et leurs besoins. Un plan correctionnel est élaboré à partir de cette évaluation pour chaque délinquant afin de permettre au SCC de leur offrir des programmes et des services d’éducation, ainsi qu’une formation préparatoire à l’emploi et des possibilités d’emploi dans les établissements et la collectivité pour les aider à modifier de façon positive leur comportement et leur permettre de réussir leur réinsertion sociale. Ces interventions visent à traiter et à régler les problèmes qui sont directement associés au comportement criminel des délinquants et qui, s’ils ne sont pas pris en compte, les empêcheraient de devenir des citoyens respectueux des lois. Dans le cadre de ses efforts de transformation permanents, le SCC surveille le niveau de responsabilisation des délinquants par rapport à l’atteinte des objectifs établis dans leur plan correctionnel.

Activité de programme : Interventions correctionnelles
Ressources financières (en millions de dollars)
11
2012-2013 2013-2014 2014-2015
563,0 563,0 563,0

Ressources humaines (ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
5 166 5 166 5 166

Résultat attendu de l’activité de programme :
Les risques que présentent les délinquants sont cernés, et on répond à leurs besoins à l’aide d’interventions correctionnelles ciblées.
Indicateurs de rendement de l’activité de programme 2012-2013 Cibles Points repères
Pourcentage de la peine purgée avant la première mise en liberté 49,98-51,41 49,22-51,41
Pourcentage de délinquants qui font l’objet d’une intervention correctionnelle avant leur première mise en liberté 77,93-80,28 75,00-80,28
Pourcentage de délinquants qui font l’objet d’une intervention correctionnelle avant la date d’expiration de leur mandat 82,0-85,08 80,08-85,08
Taux d’emploi dans la collectivité 60,18-100 56,59-60,17
Pourcentage de délinquants avec des victimes inscrites 17 % 17 %*

* Cette donnée est considérée comme un indicateur et non un point repère, puisque nous ne possédons pas encore suffisamment de données pour établir de réels points repères.

Principaux points de la planification

Voici les principaux points des plans que le SCC mettra activement en œuvre durant la période de planification pour obtenir les résultats attendus.

Interventions correctionnelles

Le SCC déterminera la mesure dans laquelle les délinquants sont engagés et participent activement à l’atteinte des objectifs établis dans leur plan correctionnel, et les progrès accomplis par les délinquants seront pris en considération dans les décisions concernant l’octroi des différents types de mise en liberté sous condition et autres privilèges.

Pour faciliter la transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité, le SCC maintiendra sa feuille de route pour traiter leurs risques et besoins individuels au moyen du système de gestion des cas, au niveau des établissements, de la collectivité, des régions et du pays. Les activités de gestion des cas sont essentielles à l’élaboration de plans correctionnels complets et facilitent la réadaptation des délinquants.

Le SCC procédera à un examen complet du Modèle de programme correctionnel intégré. Ce programme pilote, mis en œuvre dans deux régions, vise à réduire la nécessité pour les délinquants de participer à plusieurs programmes et fait partie intégrante de sa vision à long terme, puisqu’il se dirigera vers une gestion des cas intégrée plus homogène, depuis l’évaluation initiale jusqu’à la surveillance dans la collectivité.

Le Service étendra sa mise en œuvre de plusieurs initiatives visant à améliorer la prestation des programmes, y compris les programmes correctionnels pour délinquantes, les programmes correctionnels pour Autochtones, les programmes d’éducation et les programmes sociaux, les Normes nationales relatives aux programmes correctionnels, les Lignes directrices nationales sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels et le Portail sur la réceptivité, un outil qui fournit de l’information aux employés du SCC qui travaillent auprès de groupes distincts au sein de la population de délinquants.

Le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones est en cours d’évaluation afin d’orienter les décisions à venir en matière de politique stratégique et de ressources concernant les services correctionnels pour Autochtones. Un plan d’action pour mettre en œuvre la phase II du plan sera élaboré. Il intégrera les recommandations de l’évaluation et portera avant tout sur la planification de la libération et la réinsertion sociale.

Le SCC améliorera les services culturels adaptés aux délinquants inuits grâce à la mise en œuvre continue du plan d’action Sivuppiak dans les régions de l’Ontario, du Québec et de l’Atlantique.

Le SCC porte à 25 le nombre d’initiatives des Sentiers autochtones. Ces initiatives visent à offrir un environnement et des interventions pour soutenir les délinquants autochtones qui désirent suivre un sentier de guérison traditionnel. Elles permettent également d’introduire dans les services correctionnels une approche axée sur la guérison en aidant les délinquants à effectuer une transition graduelle vers des établissements de niveau de sécurité inférieur et des pavillons de ressourcement.

Le SCC s’efforce d’améliorer l’emploi des délinquants dans la collectivité dans le cadre d’un projet pilote de deux ans dont l’objectif est de réorienter les efforts déployés par les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité. Ces coordonnateurs seront intégrés à l’infrastructure de district de façon à mieux harmoniser les ressources existantes en emploi du SCC et des partenaires.

Le SCC a donné priorité à l’établissement et au maintien de relations avec les Canadiens et les collectivités canadiennes qui sont essentielles aux services correctionnels.

Par exemple, 170 aumôniers à temps plein et à temps partiel venant de 130 communautés religieuses œuvrent dans les établissements et les environnements communautaires. Ces partenaires facilitent la mobilisation d’environ 5 000 bénévoles et font environ 250 000 interventions importantes chaque année.

Des comités consultatifs de citoyens sont en place à l’échelle locale et nationale, et leurs conseils sont sollicités et pris au sérieux par la haute direction. L’engagement du SCC à renforcer la participation communautaire au moyen de partenariats renouvelés fera en sorte que les Canadiens auront leur mot à dire dans les décisions qui contribueront à la sécurité des collectivités.

Le SCC continuera de fournir des services aux Canadiens qui ont été victimes d’actes criminels, en leur fournissant de l’information pour les aider à mieux comprendre, selon leurs besoins, le processus correctionnel de même que les mesures correctionnelles prises à l’encontre de la ou des personnes qui les ont victimisés. Le SCC donne ainsi une voix aux Canadiens qui ont demandé à être entendus. Ces nouvelles mesures destinées à appuyer les victimes contribuent au bien-être global des collectivités canadiennes.

2.3 Activité de programme : Surveillance dans la collectivité

Les délinquants admissibles retournent en toute sécurité dans la collectivité et sont placés sous la surveillance du personnel jusqu’à la date d’expiration de leur mandat. En cas de besoin, ils peuvent bénéficier d’un logement, de services de santé, de programmes correctionnels, de services d’aide à l’emploi et d’autres services destinés à promouvoir la sécurité publique.

Les délinquants qui retournent dans la collectivité en liberté sous condition reçoivent une orientation et de l’aide qui leur permettent de terminer la mise en œuvre de leur plan correctionnel et de finir de purger leur peine sans commettre d’autres infractions. Dans le cadre de la surveillance qu’il exerce dans la collectivité, le SCC surveille la stabilité des délinquants susceptibles d’avoir des problèmes de toxicomanie.

Activité de programme : Surveillance dans la collectivité
Ressources financières (en millions de dollars)
12
2012-2013 2013-2014 2014-2015
170,0 170,5 168,9

Ressources humaines (ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
235 222 213

Résultat attendu de l’activité de programme :
Les délinquants sont réintégrés dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois tout en étant surveillés.
Indicateurs de rendement de l’activité de programme 2012-2013 Cibles Points repères
Pourcentage de délinquants qui réussissent à atteindre la date d’expiration de leur mandat sans commettre d’autres infractions (sans révocations, accusations ou condamnations) 47,88-100 47,0-47,87
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont reconnus coupables de nouveaux crimes avec violence 3,19-3,74 3,19-4,08
Pourcentage de résultats positifs aux analyses d’urine effectuées dans la collectivité 13,17 12,99*

* Cette donnée est considérée comme un indicateur et non un point repère, puisque nous ne possédons pas encore suffisamment de données pour établir de réels points repères.

Principaux points de la planification

Voici les principaux points des plans que le SCC mettra activement en œuvre durant la période de planification pour obtenir les résultats attendus.

Surveillance dans la collectivité

Le SCC fera progresser la gestion et la capacité d’accueil dans les collectivités en mettant en œuvre la Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux, qui lui servira de guide jusqu’à 2020. Pour répondre aux besoins cernés, le SCC va élaborer une approche visant à améliorer les services de logement dans la collectivité et intégrera cette approche à la stratégie.

Une Application de reportage en temps réel sera mise à l’essai en 2012 en vue d’accroître la sécurité du personnel qui travaille dans la collectivité. D’autres initiatives, comme une formation sur la sécurité du personnel et l’amélioration du processus de collecte de renseignements de sécurité dans la collectivité, aideront le SCC à faire progresser la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité.

Le SCC procédera à l’examen du recours aux services de surveillance électronique afin d’accroître la capacité de surveillance des délinquants et d’évaluer la capacité de la technologie en tant qu’outil utile pour les opérations dans la collectivité.

Le SCC renforcera davantage les relations existantes avec des partenaires et des intervenants de la collectivité et en établira de nouvelles.

Le SCC mène actuellement une évaluation des opérations des services correctionnels communautaires, dont l’objectif est d’examiner la pertinence et l’efficacité des pratiques des services correctionnels communautaires pour soutenir un processus décisionnel s’appuyant sur des données probantes.

2.4 Activité de programme : Services internes

Les Services internes appuient et favorisent la prestation efficace des activités et des programmes opérationnels; de plus, ils aident l’organisation à s’acquitter des obligations générales imposées par les organismes centraux et le Parlement.

Activité de programme : Services internes
Ressources financières (en millions de dollars)
13
2012-2013 2013-2014 2014-2015
172,0 172,1 172,1

Ressources humaines (ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
3 294 3 294 3 294

Principaux points de la planification

Voici les principaux points des plans que le SCC mettra activement en œuvre durant la période de planification pour obtenir les résultats attendus.

Services internes

Le SCC renforcera davantage ses pratiques de gestion afin d’accroître son efficacité et son efficience opérationnelles, conformément au Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement et à son propre programme de transformation ambitieux, qui a été mis en œuvre pour améliorer les résultats en matière de sécurité publique.

Le Plan stratégique de gestion des ressources humaines du SCC pour les exercices 2012‑2013 à 2014‑2015 tiendra compte des besoins actuels et futurs de l’organisation en matière d’activités et de main-d’œuvre. Le plan tient également compte des travaux accomplis avec le tableau de bord interne en matière de gestion des ressources humaines, un outil qui fournit aux gestionnaires des données à jour et exactes sur la main-d’œuvre afin d’améliorer la capacité locale, régionale et nationale de l’organisation de renforcer la planification intégrée des ressources humaines, et de suivre de près les indicateurs clés de la main-d’œuvre. Le tableau de bord contribue aux efforts continus visant à mettre en œuvre des outils de planification pour le recrutement et la formation d’employés appartenant aux deux plus grands groupes professionnels du Service (agents correctionnels et agents de libération conditionnelle ou de programmes), ainsi qu’à rationaliser les méthodes de recrutement et de perfectionnement pour d’autres groupes clés. Le SCC élaborera également un plan d’action pour donner suite aux résultats du Sondage de 2011 auprès des fonctionnaires fédéraux afin de maintenir en poste et motiver les employés actuels.

Un plan visant à assurer une stabilité continue des ressources humaines pour la Direction des enquêtes sur les incidents est en cours d’élaboration afin de permettre au SCC de mieux répondre à l’augmentation croissante du nombre d’enquêtes sur les incidents dans ses établissements et dans la collectivité. Cette activité complétera d’autres mesures récentes en cours comme l’utilisation d’un indice de complexité permettant de prévoir le temps et la main-d’œuvre nécessaires pour conduire une enquête et de préciser les questions d’enquête afin de mieux soutenir les priorités du SCC.

Afin de garantir des systèmes de contrôle solides à l’égard des transactions financières, le SCC fera progresser son plan d’action pluriannuel pour mettre en œuvre la Politique du Conseil du Trésor sur le contrôle interne. Le SCC continuera également d’améliorer ses processus d’analyse, de surveillance et de rapport concernant sa situation financière.

On actualisera et rationalisera l’ensemble des politiques internes du SCC (directives du commissaire) afin qu’elles reflètent les modifications législatives.

L’outil « Rendement en direct », qui constitue une nouvelle approche de mesure de rendement et un nouvel outil organisationnel, sera mis en œuvre pour appuyer les gestionnaires opérationnels. Il fournira des informations statistiques actuelles et des analyses et soutiendra ainsi une approche intégrée pour mesurer et analyser les données et les tendances de manière à appuyer une prise de décision plus judicieuse.

Le SCC mettra en œuvre son plan stratégique de gestion de l’information et commencera la mise en œuvre du plan de transition des services de technologie de l’information afin de transférer la responsabilité des services relatifs aux courriers électroniques, aux centres de données et aux réseaux à Services partagés Canada.

Le SCC parachèvera son Plan de sécurité ministérielle et commencera à le mettre en œuvre.

Les activités de communication et de sensibilisation ciblées avec les Canadiens, les partenaires correctionnels et d’autres intervenants clés occupent toujours une place importante. Grâce à la participation des citoyens et aux partenariats, le SCC améliorera les possibilités de réinsertion sociale générale en toute sécurité offertes aux délinquants, et contribuera au but ultime de la sécurité publique pour tous les Canadiens.