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ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Rapport


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Message du ministre

L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député

C’est avec plaisir qu’en tant que ministre de la Sécurité publique et ministre responsable du Service correctionnel du Canada (SCC), je présente au Parlement le présent Rapport sur les plans et les priorités qui expose l’orientation stratégique du SCC pour 2012-2013.

Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la sécurité des Canadiens dans leur collectivité. Dans le cadre de sa contribution à la sécurité publique, le SCC offre aux délinquants les ressources et les possibilités dont ils ont besoin pour pouvoir mener une vie productive et devenir des citoyens respectueux des lois. Pour ce faire, le SCC exerce un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain dans les établissements et assure la surveillance efficace des délinquants mis en liberté sous condition dans la collectivité.

Le SCC s’engage à respecter ses processus de transformation et de renouvellement continus. Il continue de prendre appui sur les progrès réalisés, tout en mettant en œuvre différentes nouvelles initiatives pour répondre aux besoins d’une population de délinquants grandissante et de plus en plus diversifiée et complexe.

Les priorités du SCC correspondent à ce qu’il faut faire pour assurer la sécurité publique dans toutes les collectivités canadiennes. En 2012-2013, le SCC continuera de mettre l’accent sur les éléments suivants :

  • la transition et la gestion en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité;
  • la sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements et dans la collectivité;
  • la capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits;
  • la capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
  • le renforcement des pratiques de gestion;
  • des relations productives avec une diversité croissante de partenaires, d’intervenants et d’autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique.

En se concentrant sur ces six priorités clés pour guider ses efforts de transformation et de renouvellement, le SCC est bien placé pour accroître sa contribution active à la sécurité publique.

Le Rapport sur les plans et les priorités précise les prochaines étapes que le SCC doit entreprendre pour qu’il puisse continuer à occuper un rôle important au sein du portefeuille de la Sécurité publique.


L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique



Section I : Aperçu organisationnel

1.1 Raison d’être

Le Service correctionnel du Canada (SCC) contribue à la sécurité publique en administrant les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux délinquants par les tribunaux. Il est présent dans toutes les régions du Canada et son rôle consiste à gérer des établissements de divers niveaux de sécurité et à surveiller des délinquants assujettis à différents types de mise en liberté sous condition, tout en les aidant à devenir des citoyens respectueux des lois. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée pour une période pouvant aller jusqu’à dix ans.

Au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2011-2012, pendant une journée moyenne, le SCC était responsable de 14 340 détenus sous responsabilité fédérale et de 8 679 délinquants sous surveillance dans la collectivité, ce qui équivaut à une moyenne de 23 019 délinquants par jour. Bien que le SCC ait connu une croissance de sa population carcérale, les projections ne se sont pas matérialisées comme initialement prévu. Comme c’est la pratique normale, l’organisation continuera d’examiner et d’ajuster ses plans de manière à ce qu’ils tiennent compte de la croissance réelle de la population carcérale. Le SCC est prêt à répondre à toutes les modifications qui peuvent survenir durant la période de planification visée en raison des répercussions législatives liées à la priorité de longue date du gouvernement fédéral qui consiste à lutter contre le crime de façon à accroître la sécurité dans les collectivités canadiennes.

Mission

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Mandat

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et son règlement d’application confèrent au SCC son mandat législatif, qui consiste à administrer les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux délinquants par les tribunaux.

1.2 Responsabilités

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Installations gérées par le gouvernement fédéral

Le SCC gère des établissements pour hommes et pour femmes, des centres de traitement psychiatrique, des pavillons de ressourcement pour délinquants autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle qui surveillent les délinquants mis en liberté sous condition.

Les activités quotidiennes et les objectifs à long terme du SCC ont tous le même but, soit l’atteinte de son unique résultat stratégique : « La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. »

Le SCC continue de s’adapter pour répondre aux besoins de la population croissante, de plus en plus complexe et diversifiée de délinquants sous sa surveillance en adoptant des interventions encore plus pertinentes, appropriées et efficaces. Il s’occupe également de l’amélioration de ses infrastructures et de ses locaux, du renouvellement de ses ressources humaines et des exercices découlant de l’examen stratégique.

1.3 Renseignements sur l’organisation

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Renseignements sur l’organisation: Commissaire, Régions, Administration centrale

Le SCC est dirigé par un commissaire, qui relève du ministre de la Sécurité publique. Sa structure organisationnelle témoigne du travail réalisé à la grandeur du Canada, dans les établissements, les bureaux de libération conditionnelle et la collectivité.

Parmi les quelque 18 568 personnes qui forment l’effectif du SCC, environ 83 % travaillent en établissement ou dans la collectivité : 40 % font partie du groupe des agents correctionnels et 15 % du groupe Programmes de bien-être social, qui comprend les agents de libération conditionnelle et les agents de programmes.

Le reste de l’effectif illustre bien la grande variété de compétences dont le SCC a besoin pour assurer le fonctionnement des établissements et des bureaux de la collectivité : professionnels de la santé, électriciens, personnel de cuisine et employés chargés d’accomplir des fonctions générales et administratives aux niveaux local, régional et national.

1.4 Environnement opérationnel

Le SCC poursuit ses initiatives et ses efforts de transformation qui visent à améliorer ses opérations et à accroître la sécurité publique pour les Canadiens. Même si la transformation est pleinement intégrée aux opérations et aux plans, elle continue à être de la plus grande importance pour le SCC et fait partie intégrante de ses rapports de planification et de rendement. Le SCC maintiendra sa motivation envers la responsabilisation accrue des délinquants, l’élimination de la drogue dans les établissements, l’amélioration des programmes correctionnels et des aptitudes à l’emploi des délinquants et le renforcement des services correctionnels.

L’environnement opérationnel du SCC présente des défis complexes, qui créent des pressions et des exigences. Les caractéristiques des délinquants changent : des antécédents plus lourds de violence et de crimes avec violence, des condamnations antérieures comme jeunes contrevenants ou adultes, des affiliations à des gangs et à des organisations criminelles, des taux élevés d’infection à l’hépatite C et au virus de l’immunodéficience humaine (VIH), une représentation disproportionnée des délinquants des Premières Nations, métis et inuits, de graves antécédents de toxicomanie et problèmes connexes et d’importants troubles mentaux.

Au cours des dernières années, le SCC a révisé ou mis en place un éventail complet d’interventions correctionnelles conçues pour aborder des secteurs de risque criminel particuliers. Grâce à ces innovations, le SCC a pu réagir efficacement aux modifications législatives qui ont influé sur ses activités, notamment la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime et la Loi sur la lutte contre les crimes violents. L’obtention de fonds ponctuels pour ses dépenses en capital et de fonds permanents pour ses opérations, lui permettra d’accroître sa capacité de faire face à l’augmentation prévue de la population de délinquants attribuable à ces lois. Toutefois, le SCC n’embauchera pas de nouveaux employés ni ne construira de nouvelles installations si cela n’est pas nécessaire pour gérer efficacement ses niveaux réels de population.

D’autres modifications législatives apportées récemment au système de justice pénale ont également des conséquences directes sur les opérations du SCC.

La Loi sur l’adéquation de la peine et du crime, entrée en vigueur le 22 février 2010, a réduit le temps alloué à la période passée sous garde avant le procès et a fait augmenter le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale. Les prévisions initiales concernant la population carcérale ne se sont pas entièrement matérialisées, mais les chiffres élevés continuent d’exercer des pressions et amènent le SCC à prendre des mesures provisoires comme placer plus fréquemment deux détenus par cellule, à recourir à des structures d’hébergement temporaires et à augmenter la capacité d’accueil dans les établissements et la collectivité.

La Loi sur l’abolition de la libération conditionnelle anticipée des criminels est entrée en vigueur le 28 mars 2011. Elle a aboli la procédure d’examen expéditif qui permettait aux personnes reconnues coupables d’infractions non violentes d’obtenir la semi-liberté après avoir purgé un sixième de leur peine et la libération conditionnelle totale après avoir purgé un tiers de leur peine. Cette loi rapproche davantage le Canada d’un régime de libération conditionnelle méritée.

La Loi sur la sécurité des rues et des communautés comporte des dispositions qui renforcent l’obligation qu’ont les délinquants d’assumer la responsabilité de leurs actes criminels en les faisant participer à leur réadaptation dans le contexte de leur plan correctionnel et respecter les exigences imposées par le tribunal, comme le dédommagement des victimes ou la pension alimentaire pour enfants. En outre, la Loi confère aux victimes le droit de participer aux audiences de libération conditionnelle et d’être mieux informées au sujet de la gestion des délinquants.

Le SCC doit également gérer les défis associés au recrutement et au maintien en poste du personnel en raison du vieillissement de la main-d’œuvre qui affecte également l’organisation. Maintenant son objectif d’être un employeur de choix, le SCC s’efforce donc d’attirer, de recruter et de maintenir en poste les gens les plus brillants afin de disposer de travailleurs qualifiés et dévoués maintenant et dans l’avenir.

1.5 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Même s’il n’est pas tenu de fournir une stratégie de développement durable, le SCC a néanmoins élaboré sa propre SFDD pour la période 2012-2013 à 2014-2015 et il continuera à rendre compte des progrès accomplis dans ses prochains rapports ministériels sur le rendement.

1.6 Résultat stratégique et Architecture d’activités de programme (AAP)

Tous les efforts et toutes les activités du SCC sont guidés par son unique résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Architecture d’activité de programme (AAP)

[version textuelle]

Pour parvenir à ce résultat stratégique, les délinquants sont maintenus « sous garde » dans les établissements. Les délinquants qui se voient accorder une mise en liberté sous condition au moment où ils deviennent admissibles sont transférés dans la collectivité, où ils sont gérés dans le cadre de la « surveillance dans la collectivité ».

Tant en établissement que dans la collectivité, les délinquants font l’objet d’« interventions correctionnelles », conformément à leur plan correctionnel, qui les aident à devenir et à demeurer des citoyens respectueux des lois.

1.7 Sommaire de la planification

Le SCC adopte une approche exhaustive et proactive à l’égard de sa planification annuelle et tient compte de l’incidence de plusieurs facteurs et variables, y compris les priorités du gouvernement qui ont donné lieu aux nouvelles lois et aux projets de loi à l’étude modifiant le système de justice pénale, son environnement opérationnel, ses risques organisationnels, ses ressources humaines et financières ainsi que ses résultats antérieurs en matière de rendement et les leçons apprises connexes.

Environ 70 % des ressources annuelles du SCC, selon le niveau de référence1 de 2012‑2013, seront consacrées à la prise en charge et à la garde des délinquants dans les établissements et la collectivité, ce qui comprend les coûts fixes et semi-variables liés aux systèmes de sécurité, aux salaires du personnel correctionnel, à l’entretien des installations, aux services de santé, aux services d’alimentation et aux immobilisations. Environ 19 % de ces ressources seront affectées aux interventions correctionnelles, notamment à la gestion des cas et aux programmes pour délinquants. Une proportion de 5 % sera consacrée à la surveillance dans la collectivité, ce qui comprend les établissements résidentiels communautaires et les services de santé dans la collectivité. Les 6 % restants seront affectés à des services et interactions de soutien.

Tableaux sommaires de la planification : Ressources financières et humaines


Ressources financières
(en millions de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
3 026,0 $ 2 946,0 $ 2 863,5 $

Ressources humaines (ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
20 278 20 272 20 273

Pour l’instant, le SCC prévoit utiliser 20 278 équivalents temps plein (ETP) en 2012‑2013, ce qui représente une diminution de 1 435 ETP ou de 7 % des ETP par rapport aux renseignements contenus dans le RPP de 2011‑2012. Le nombre de détenus est le facteur le plus important d’embauche de personnel supplémentaire au SCC. Dans le RPP de 2011‑2012, les prévisions en ETP pour 2012‑2013 étaient fondées sur l’augmentation du nombre de détenus découlant d’initiatives telles que la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime et la Loi sur la lutte contre les crimes violents. Toutefois, depuis ce temps, la croissance attendue n’a pas eu lieu, ce qui entraîne la révision des ETP prévus.

Le SCC a mis en œuvre des mesures strictes pour contrôler le financement reçu en vue de l’entrée en vigueur des mesures telles que la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime, ce qui comprend une vérification interne étroite et l’attribution des ressources, y compris les ETP, en fonction du nombre de détenus. Comme les augmentations anticipées ne se sont pas concrétisées, on prévoit que le financement offert à compter de 2012-2013 sera trop élevé et que le nombre d’ETP devrait être réduit davantage.

Le SCC collabore avec les organismes centraux pour déterminer les conséquences financières et, par conséquent, le financement pourrait être gelé aux niveaux de référence actuels. Le SCC continuera de veiller à l’embauche du personnel en fonction du nombre réel de détenus, et non des prévisions.

Tableaux sommaires de la planification : Résultat stratégique et activités de programme

Durant la période de planification, le SCC accordera une priorité élevée à la mesure de son rendement : il s’efforcera de le mesurer plus efficacement en examinant plus attentivement les questions dominantes et les gains en efficience par rapport à l’efficacité de ses résultats.

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des dépenses2 2011-2012 Dépenses prévues3 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Garde 1 923,5 2 121,0 2 040,4 1 959,5 Des collectivités sûres
Interventions correctionnelles 475,3 563,0 563,0 563,0 Des collectivités sûres
Surveillance dans la collectivité 140,3 170,0 170,5 168,9 Des collectivités sûres
Total des dépenses prévues 2 854,0 2 773,9 2 691,4  

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des dépenses4 2011-2012 Dépenses prévues5
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Services internes 186,9 172,0 172,1 172,1

L’organisation pourra ainsi prendre plus rapidement des mesures pour apporter les modifications requises en vue d’optimiser les ressources pour les Canadiens.

1.8 Contribution des priorités au résultat stratégique

Le SCC a six priorités organisationnelles qui centrent l’attention sur des domaines précis pour améliorer les résultats correctionnels, gérer les risques organisationnels et contribuer efficacement à l’obtention de résultats pour les Canadiens.

Le tableau présenté ci-après résume les priorités du SCC et illustre la façon dont ces activités devraient contribuer à des services correctionnels efficaces ayant une incidence sur les résultats liés à la sécurité publique. Des renseignements additionnels sont fournis à la section II.

Priorités Type Description
La transition et la gestion en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité Continu Le SCC continue à axer ses efforts sur la réduction de la récidive avec violence des délinquants mis en liberté. Dans les établissements et la collectivité, les délinquants font l’objet d’interventions, conformément à leur plan correctionnel, qui est élaboré pour traiter leur comportement criminel et évaluer leurs besoins afin de les aider à devenir et à demeurer des citoyens respectueux des lois.
La sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements et la collectivité Continu Le SCC est déterminé à poursuivre ses efforts pour prévenir les comportements violents et agressifs. La sécurité dans les établissements et la collectivité englobe toutes les activités liées à la surveillance et à la gestion des délinquants ainsi que les pratiques visant à assurer la sécurité du personnel et du public.
La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits Continu Le SCC s’efforce toujours d’éviter que l’écart dans les résultats correctionnels entre les délinquants issus des Premières Nations, les délinquants métis et inuits et les délinquants non autochtones s’élargisse. Pour aider les délinquants autochtones, le SCC augmentera sa capacité à leur offrir des interventions efficaces et adaptées à leur culture.
La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants Continu Le SCC s’efforce d’améliorer les résultats correctionnels des délinquants atteints de troubles mentaux. Des services sont en place dans ce domaine afin d’améliorer les résultats correctionnels ainsi que la capacité du SCC à répondre aux besoins en santé mentale des délinquants sous responsabilité fédérale.
Le renforcement des pratiques de gestion Continu L’amélioration de ses pratiques de gestion permet au SCC d’augmenter l’efficacité et l’efficience de ses opérations, de mieux évaluer et gérer les risques et d’avoir une plus grande marge de manœuvre pour fournir des résultats opérationnels, administratifs et financiers.
Des relations productives avec une diversité croissante de partenaires, d’intervenants et d’autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique Continu Le SCC reconnaît le rôle important que ses différents partenaires jouent en aidant l’organisation à obtenir des résultats correctionnels positifs. Il s’efforcera de renforcer les partenariats et les liens existants et d’en établir de nouveaux.

1.9 Analyse du risque

Le mandat du SCC, qui est de fournir des services correctionnels sûrs et humains, comprend des éléments de risque particuliers qui font partie de tout système correctionnel. La reconnaissance adéquate et la gestion efficace de ces éléments de risque sont essentielles à l’atteinte des résultats prévus en matière de services correctionnels, de façon à améliorer la sécurité publique.

Le SCC doit faire face à des enjeux qui influent sur les services correctionnels, notamment : les répercussions des nouvelles lois et des futures lois sur ses opérations, l’augmentation du nombre de délinquants ayant des antécédents de violence ou affiliés à des gangs, l’augmentation du nombre de délinquants atteints de troubles mentaux et la complexité croissante du profil des délinquants. Le nombre de délinquantes sous garde fédérale est en hausse, et les délinquants issus des Premières Nations et les délinquants métis et inuits sont surreprésentés au sein du système correctionnel fédéral.

Le SCC gère en permanence ces multiples défis et a cerné les principaux risques qui pourraient entraver sa capacité à respecter son mandat. Le Profil de risque de l’organisation tient compte de l’environnement fonctionnel interne et externe de l’organisation et indique les principaux risques organisationnels suivants :

Il y a un risque que…

  • les infrastructures actuelles ne soient pas adaptées aux risques et aux besoins de la population complexe de délinquants;
  • le SCC ne soit pas en mesure d’améliorer les résultats correctionnels des délinquants atteints de troubles mentaux;
  • le SCC ne puisse pas maintenir le niveau de sécurité requis dans ses unités opérationnelles;
  • le SCC ne puisse pas maintenir ses résultats en matière de récidive avec violence;
  • le SCC ne soit pas en mesure de conserver ou d’obtenir les fonds dont il a besoin pour s’acquitter de ses engagements organisationnels et de ses obligations juridiques et pour obtenir des résultats;
  • le SCC ne soit pas prêt ni en mesure de faire face aux changements et de les gérer;
  • l’écart entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et des délinquants non autochtones ne diminue pas;
  • le SCC ne puisse pas continuer à recruter, à perfectionner et à maintenir en poste un effectif représentatif et efficace;
  • le SCC ne soit pas en mesure de s’acquitter de l’obligation qui lui incombe, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, d’offrir des services de santé essentiels aux délinquants;
  • le SCC perde le soutien de ses partenaires actuels pour fournir des ressources et des services essentiels aux délinquants mis en liberté, et ne soit pas en mesure de mobiliser le grand public pour obtenir son soutien global.

Le SCC accorde une importance de premier plan à ces risques dans sa gestion, ses opérations et ses décisions en adoptant des stratégies d’atténuation pour chaque risque, ainsi qu’en établissant un profil de risque fonctionnel servant de cadre à la gestion des risques à tous les niveaux et dans tous les établissements du pays. Une structure solide et une approche intégrée font en sorte que le SCC est bien préparé pour faire face à tout défi éventuel en matière de risque, sans que ses opérations ou la sécurité publique pour les Canadiens ne soient compromises.

1.10 Profil des dépenses6, 7, 8

Profil des dépenses - Graphe de évolution des dépenses

[version textuelle]

Le profil ci-dessus indique les dépenses réelles du SCC au cours des trois dernières années, la prévision des dépenses pour 2011-2012 et les dépenses prévues pour les trois prochaines années.

Activité de programme Budget principal des dépenses
(en millions de dollars)
2012‑2013
Garde 2 121,0
Interventions correctionnelles 563,0
Surveillance dans la collectivité 170,0
Services internes 172,0
TOTAL 3 026,0

1.11 Budget principal des dépenses par poste voté

Pour de plus amples renseignements sur les dépenses du SCC selon les postes votés et les dépenses législatives, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012–2013. Une version électronique du Budget principal des dépenses figure à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp.