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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme (en milliers de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Services internes
Services de soutien internes 75  74 49 49
Total partiel 75 74 49 49
Total des revenus disponibles 75 74 49 49

Revenus non disponibles


Activité de programme (en milliers de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 57  57 57 57
Total partiel 57 57 57 57
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 4 4 4 4
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Total partiel 5 5 5 5
Leadership et orientation au sein de la fonction publique
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3 3 3 3
Total partiel 3 3 3 3
Commissions d’enquête
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3 3 3 3
Total partiel 3 3 3 3
Services internes
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 31 31 31 31
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État 38 45 45 43
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 4 4 4 4
Autres revenus (divers) 2 2 2 2
Total partiel 75 82 82 80
Total des revenus non disponibles 143 150 150 148
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 218 224 199 197