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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités

Bureau du Conseil privé

La version originale a été signée par
Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada

Wayne G. Wouters
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

Table des matières

• Message du Premier ministre
  
  
• Section I : Survol de l'organisation
  
  
  • Raison d'être
  • Responsabilités
  • Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)
  • Priorités organisationnelles
  • Analyse des risques
  • Sommaire de la Planification
  • Profil des dépenses
  • Budget des dépenses par crédit voté
• Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
  
  
  • Résultat stratégique
  • Activités de programme
    • Activité de programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
      • Faits saillants de la planification
    • Activité de programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
      • Faits saillants de la planification
    • Activité de programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
      • Faits saillants de la planification
    • Activité de programme 1.4 : Commissions d'enquête
      • Faits saillants de la planification
    • Activité de programme 1.5 : Services internes
      • Faits saillants de la planification
• Section III : Renseignements supplémentaires
  
  
  • Principales données financières
  • États financiers prospectifs
  • Liste des tableaux supplémentaires
• Section IV : Autres sujets d'intérêt
  
  
  • Coordonnées de la personne-ressource de l'organisation

Message du Premier ministre

Grâce à une saine gestion financière et économique, dans laquelle s’inscrivait le très efficace Plan d’action économique, le Canada a connu l’une des plus fortes reprises parmi les économies avancées et est le seul pays du G7 à avoir retrouvé toute la production et tous les emplois perdus au cours de la crise financière et de la récession mondiale de 2008-2009. Malgré la vigueur de l’économie canadienne, l’incertitude économique mondiale demeure élevée, et la croissance et l’emploi demeurent pour le gouvernement un objectif prioritaire.

Le Plan d’action économique de 2012, soit le plan du gouvernement pour l’emploi, la croissance et la prospérité à long terme, prend appui sur les politiques durables mises en place depuis 2006, lesquelles sont axées sur la croissance et des impôts bas. Il soutient l’emploi et la croissance grâce à des investissements dans l’innovation, l’entrepreneuriat, la recherche de calibre mondial, l’exploitation responsable des ressources, la formation, les infrastructures et les possibilités.

Afin de conserver l’avantage financier du Canada et d’éviter de sombrer dans l’incertitude économique qui prévaut dans d’autres pays, le gouvernement prendra des mesures afin de réduire le déficit et de rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme.

Le Bureau du Conseil privé aidera le gouvernement en formulant des conseils stratégiques d’ordres financier, économique et social, et en offrant le soutien nécessaire pour veiller à ce que l’économie canadienne continue de croître et de se maintenir et à ce que le Canada demeure l’un des pays les plus attrayants du monde pour l’investissement national et international.

En 2012-2013, le gouvernement continuera de s’employer à mettre en place un système d’immigration économique rapide et souple et à accroître les possibilités offertes aux Autochtones de participer pleinement à l’économie. En outre, il continuera de faire progresser la participation au marché du travail ainsi que la santé et le mieux-être des Canadiens. Il poursuivra ses efforts pour que les rues et les collectivités canadiennes soient sécuritaires.

Le Bureau du Conseil privé aidera le gouvernement à atteindre ces objectifs et d’autres importants objectifs nationaux en : formulant des conseils impartiaux et professionnels en matière de politique; appuyant l’élaboration de politiques et de propositions législatives pour le Cabinet; effectuant un examen critique pour veiller à ce que toutes les propositions relatives à la mise en œuvre du programme soient fondées sur des analyses exhaustives; aidant à communiquer et à mettre en œuvre les décisions du gouvernement; en collaborant avec les partenaires nationaux (y compris les provinces et les territoires), en les consultant et en coordonnant les efforts. Il est important de souligner qu’en 2012‑2013, le Bureau du Conseil privé continuera de promouvoir le renouvellement de la fonction publique ainsi que l’excellence dans la gestion de celle‑ci. De plus, il aidera le gouvernement à respecter ses engagements à réformer le Sénat et à renforcer le système électoral.

Enfin, en 2012-2013, le Bureau du Conseil privé aidera le Canada à assumer ses fonctions de leader en ce qui concerne la promotion du commerce international et de la sécurité internationale et aidera le gouvernement à faire progresser la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit et à appuyer les efforts de la communauté internationale, notamment en Afghanistan. De plus, il continuera d’assurer soutien et coordination à l’égard des enjeux émergents et des crises internationales nécessitant l’attention immédiate du gouvernement.

C’est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités de 2012‑2013 pour le Bureau du Conseil privé.

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'être

Responsabilités

Le BCP conseille et appuie le Premier ministre ainsi que le Cabinet de façon impartiale. Dirigé par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, l’organisme agit à titre de secrétariat pour le Cabinet et conseille le Premier ministre au sujet de presque toutes les questions stratégiques et opérationnelles concernant le gouvernement.

Le BCP assume trois grands rôles.

Conseiller de manière non partisane le Premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet et ses comités sur des questions d'envergure nationale et internationale.

Voici certaines des responsabilités du BCP à cet égard :

Veiller à ce que le processus décisionnel du Cabinet fonctionne sans heurt et faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.

Voici certaines des responsabilités du BCP à cet égard :

Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Voici certaines des responsabilités du BCP à cet égard :

Pour plus de renseignements sur les principaux rôles du BCP, veuillez consulter le site Web de l'organisme.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)

[version textuelle]

Priorités organisationnelles

Comme le montrent les tableaux suivants, les plans et les priorités du BCP pour 2012‑2013 sont étroitement liés au résultat stratégique du BCP : « Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement ».

Analyse des risques

Le quotidien au BCP est complexe et variable. Par conséquent, pour comprendre le profil de risque de l’organisme, il faut tenir compte des circonstances exceptionnelles pouvant produire des répercussions suffisamment importantes pour nécessiter de nouvelles interventions d’envergure en matière de gestion ou de politique.

En 2012-2013, les stratégies de gestion du risque du BCP seront influencées par l’effet cumulatif des réductions des dépenses du gouvernement. Les activités d’atténuation des risques viseront principalement à tirer parti des économies, tout en protégeant les fonctions et les biens essentiels pour soutenir les priorités et les activités du gouvernement.

Risques liés aux interventions stratégiques

En 2012-2013, le BCP aidera le gouvernement à réaliser son programme d’action et à réagir aux nouvelles questions stratégiques. Pour gérer les risques liés à la mise en œuvre du programme, il :

• assurera la coordination et établira l’ordre de priorité des activités d’élaboration des politiques à l’échelle des grandes collectivités des politiques du gouvernement fédéral, notamment en communiquant les priorités stratégiques et en examinant de près les propositions de politiques afin de veiller à ce que les nouvelles initiatives stratégiques soient complémentaires;
• coordonnera et diffusera le travail de suivi et d’analyse des tendances à l’échelle des collectivités fédérales des politiques, du renseignement et du suivi des médias, afin d’appuyer l’élaboration de programmes d’action à court terme et à moyen terme;
• tiendra à jour ses connaissances spécialisées dans des secteurs de politiques clés;
• fera des gains de rendement et réalisera des améliorations relativement aux fonctions clés de secrétariat qui consistent en l’offre de conseils et de services de soutien, y compris les fonctions suivantes : production et distribution des décrets; accès aux documents du Cabinet et gestion de ceux‑ci; coordination et présentation des réponses aux questions écrites, aux avis de motion portant production de documents et aux pétitions.

Risques liés aux interventions de gestion

En 2012-2013, le BCP s’assurera d’être en mesure de procéder à des interventions de gestion bien coordonnées, efficientes et efficaces en continuant de renforcer sa capacité d’appuyer le gouvernement en ce qui concerne les nouveaux enjeux et en contexte d’urgence ou de crise. Par exemple, il :

• continuera de renforcer la continuité des activités et les capacités en matière de gestion des urgences, de sorte que l’organisme soit mieux préparé à rétablir ses fonctions et ses services essentiels en cas de menaces, de dangers ou d’incidents majeurs susceptibles d’entraver la continuité de l’État constitutionnel;
• coordonnera les politiques et les priorités en matière de sécurité nationale pour l’ensemble des ministères et organismes fédéraux en travaillant avec ses partenaires à surveiller les tendances et à rassembler de l’information et des renseignements sur les nouvelles questions nationales et internationales de sécurité et de défense et en s’employant à mobiliser la collectivité interministérielle de la sécurité;
• aidera à planifier et à coordonner la réaction du gouvernement aux nouveaux enjeux, aux urgences et aux crises, selon les besoins.

En améliorant la gouvernance, la planification et la coordination interministérielle des questions de sécurité, d’affaires étrangères et de défense, le BCP sera davantage en mesure d’assumer ses fonctions clés d’offre de conseils et de services de soutien et sera mieux placé pour appuyer et coordonner les interventions du gouvernement.

Risques liés aux services internes

En 2012-2013, le BCP minimisera les risques liés aux services internes en alignant les plans de gestion des ressources humaines sur les objectifs de limitation des coûts et de réduction budgétaire. Pour ce faire, il veillera au maintien de l’état de préparation à l’égard de la santé et de la sécurité au travail et des fonctions de gestion essentielles, et il fera la promotion d’une approche intégrée à la gestion des risques. Plus précisément, il :

• mettra l’accent sur le contrôle des coûts et ajustera les plans et les initiatives de gestion des ressources humaines en fonction des objectifs de limitation des coûts et de réduction budgétaire du gouvernement fédéral et veillera au respect de la Stratégie de gestion des effectifs du BCP 2011‑2015;
• favorisera l’intégration de la planification de la gestion de la sécurité et des mesures d’urgence, améliorera l’état de préparation des organisations de secours des immeubles et des équipes des opérations d’urgence, mettra en œuvre le Plan ministériel de gestion de la sécurité et des urgences, et appuiera la continuité des fonctions essentielles du Cabinet du Premier ministre et du BCP;
• mènera de vastes consultations auprès des intervenants afin d’améliorer le recensement et l’évaluation des risques ainsi que l’élaboration de mesures de contrôle visant à les atténuer; s’emploiera à intégrer les principes de la gestion du risque aux processus décisionnels.

Sommaire de la Planification

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (Équivalents temps plein - ETP)

Profil des dépenses

Tendances des dépenses ministérielles – de 2008-2009 à 2014-2015

[version textuelle]

L’augmentation générale de 10,6 millions de dollars des dépenses entre 2008‑2009 et 2010‑2011 découle essentiellement d’une combinaison d’initiatives, notamment :

• la création d’un groupe d’experts-arbitres chargé de l’examen des documents liés au transfert de prisonniers afghans par les Forces canadiennes;
• le versement d’indemnités de départ, d’autres prestations salariales, comme les congés parentaux, et de cotisations au régime d’avantages sociaux des employés;
• des mesures visant à combler les besoins de fonctionnement et à réduire diverses pressions persistantes liées au financement au sein de l’organisme;
• la mise en œuvre et la coordination d’une stratégie de communication pangouvernementale pour le Plan d’action économique du Canada;
• des améliorations à la posture de sécurité du BCP en vue de mettre l’accent sur les éléments les plus prioritaires en ce qui concerne la protection du personnel, de l’information et des biens du BCP.

Ces augmentations sont en partie contrebalancées par une diminution des dépenses réelles pour les commissions d’enquête. La Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India était en activité tout au long de l’exercice 2008‑2009, et la Commission d’enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney était en activité pour la majeure partie de 2008-2009. Cependant, une seule commission, à savoir la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, a été en activité tout au long de 2010-2011.

De 2010-2011 à 2011-2012, l’augmentation prévue des dépenses de 4,1 millions de dollars est principalement attribuable à des éléments liés à la rémunération et à d’autres initiatives, par exemple :

• le versement d’indemnités de départ, demandées à titre facultatif par les employés, à la suite de la ratification de certaines conventions collectives;
• le financement des activités du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale.

Les augmentations prévues de 2010-2011 à 2011-2012 ont été contrebalancées en partie par les activités suivantes :

• la fin des activités du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Jeux olympiques de 2010 et du G8 en 2010-2011;
• la fin du mandat du groupe d’experts-arbitres au début de 2011-2012;
• le transfert échelonné des ressources en matière de technologie de l’information (courriels, centre de données et services réseau) au nouvel organisme du gouvernement du Canada, Services partagés Canada, à partir de novembre 2011, pour l’exercice 2011-2012;
• la fin des activités du Groupe de travail sur l’Afghanistan à la fin de 2011‑2012.

Le BCP s’attend à ce que les dépenses diminuent entre 2011-2012 et 2014-2015, notamment pour les raisons suivantes :

• le niveau de financement de la coordination de la stratégie de communication pangouvernementale pour le Plan d’action économique a été réduit en 2011‑2012;
• les activités du Groupe de travail sur l’Afghanistan ont pris fin le 31 mars 2012;
• le transfert des ressources en matière de technologie de l’information à Services partagés Canada pour l’exercice 2012‑2013 et les suivants sera terminé;
• les activités de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser devraient prendre fin en 2012;
• les conclusions de l’examen stratégique du BCP seront mises en œuvre dans leur intégralité au cours de la période allant de l’exercice 2011-2012 à l’exercice 2013-2014;
• les dépenses prévues pour 2011-2012 comprenaient 14,1 millions de dollars (réparties entre toutes les activités de programme) pour le versement d’indemnités de départ, demandées à titre facultatif par les employés à la suite de la ratification de certaines conventions collectives, et d’autres éléments liés aux salaires, comme les congés parentaux. Les dépenses prévues du BCP pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 ne comprennent pas le versement d’indemnités de départ, puisque la responsabilité de ces dépenses incombe au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Celui-ci transfère des fonds aux ministères et aux organismes pendant l’exercice en fonction des dépenses réelles.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

Le BCP poursuit ce résultat stratégique de trois façons :

• fournir aide et conseils au Premier ministre ainsi qu’aux cinq ministres qui se rattachent à son portefeuille (le leader du gouvernement à la Chambre des communes; la leader du gouvernement au Sénat; le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales; le ministre d’État [Réforme démocratique]; le ministre d’État et whip en chef du gouvernement), ce qui aide le gouvernement à établir, exécuter et faire connaître son programme ainsi qu’à structurer les institutions responsables de la prise des décisions et de l’exécution des programmes;
• soutenir et conseiller le Cabinet et ses comités, ce qui contribue à assurer la bonne marche du processus décisionnel, à intégrer dans tous les ministères les activités liées aux politiques et aux programmes, à faire avancer les priorités et le programme législatif du gouvernement au Parlement ainsi qu’à renforcer la responsabilité collective du gouvernement;
• diriger et orienter la fonction publique, ce qui aide celle-ci à se conformer aux orientations prises par le gouvernement au pouvoir ainsi qu’à demeurer à long terme une institution efficace et professionnelle.

Selon les besoins, le BCP offre un soutien administratif et organisationnel aux commissions d’enquête.

Toutes ces fonctions et activités s’appuient sur les services internes de l’organisme, qu’il s’agisse de la gestion de l’information, des finances, des ressources humaines, des technologies de l’information et des services de sécurité.

Activités de programme

Cinq activités de programme appuient les grandes fonctions et l’unique résultat stratégique du BCP.

Activité de programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Description

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Faits saillants de la planification

Les plans relatifs aux cinq sous‑activités relevant de l’activité de programme Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en 2012-2013 sont les suivants :

1.1.1 Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations

En 2012-2013, le BCP continuera d’offrir conseils et soutien relativement au Plan d’action économique du Canada. Il contribuera ainsi à veiller à ce que l’économie du Canada demeure l’une des plus compétitives et des plus avancées du monde. Plus précisément, le BCP:

• offrira conseils et soutien et assurera la coordination générale, lorsque pertinent, afin de faciliter la mise en œuvre du programme économique et financier du gouvernement;
• offrira conseils et soutien quant à la mise en œuvre du programme économique et financier au moyen d’initiatives législatives, comme les projets de loi C-11, la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, et C-14, la Loi sur l’amélioration du commerce intérieur canadien;
• offrira conseils et soutien afin d’aider le gouvernement à préserver son avantage financier en favorisant un milieu stable et prévisible caractérisé par des impôts peu élevés.

Le BCP soutiendra la reprise économique du pays en aidant le gouvernement à mener à bien son plan visant à retrouver l’équilibre budgétaire à moyen terme. Par exemple, il :

• offrira au Premier ministre conseils et soutien en matière d’économie et de finances afin d’aider le gouvernement à atteindre ses objectifs en matière de réduction du déficit;
• offrira conseils et soutien opérationnel en vue de moderniser les activités de la fonction publique en améliorant la prestation des services et l’efficience à l’échelle du gouvernement;
• appuiera les propositions visant à améliorer l’efficacité et l’efficience des activités du gouvernement, propositions dont la mise en œuvre est prévue dans le budget de 2012, y compris les propositions de l’Examen des services administratifs concernant les économies opérationnelles et l’amélioration de la prestation de services aux Canadiens.

En outre, le BCP offrira conseils et soutien ciblés afin d’aider le gouvernement à investir dans les secteurs prioritaires qui contribueront à la croissance de l’économie et à la création d’emplois, y compris : amélioration de la formation axée sur les compétences, investissement dans la recherche et le développement et élimination des lourdeurs administratives. Par exemple, le BCP :

• offrira conseils et soutien quant à la manière de jeter les bases de la croissance à long terme grâce à une main-d’œuvre souple et hautement spécialisée;
• formulera des propositions visant à accroître les possibilités offertes aux Autochtones de participer pleinement à l’économie;
• formulera des conseils sur les accords fiscaux FPT et sur l’union économique;
• offrira conseils et soutien concernant des stratégies visant à favoriser l’innovation, l’emploi, la croissance et la rentabilité au sein des industries traditionnelles du Canada (y compris l’agriculture, les pêches et la foresterie) dans une économie du savoir;
• offrira conseils et soutien en vue de l’adoption de nouvelles technologies dans le but d’améliorer la compétitivité et le niveau de vie des Canadiens;
• offrira conseils et soutien concernant la mise en valeur responsable des ressources, notamment afin d’aider le Canada à exploiter ses ressources naturelles tout en protégeant l’environnement;
• offrira conseils et soutien concernant la priorité du gouvernement de réduire les lourdeurs administratives en allégeant le fardeau réglementaire des entreprises, en éliminant les règles inefficaces et en améliorant le service à la clientèle.

Le BCP participera à la surveillance et à l’analyse des tendances afin d’aider le gouvernement à fixer et à communiquer ses priorités dans le contexte de son programme pour l’avenir et de sa planification à moyen terme des politiques. Pour ce faire, il :

• informera en temps opportun le Premier ministre des événements nationaux et internationaux qui pourraient avoir une incidence sur les intérêts du Canada;
• produira des évaluations du renseignement politiquement neutres ainsi que des conseils stratégiques sur les implications des tendances et des événements nationaux et internationaux, dans l’optique d’aider le gouvernement à élaborer et à communiquer son programme pour l’avenir;
• surveillera les tendances et les événements nationaux et internationaux dans le but d’aider le gouvernement à atténuer les conséquences non souhaitées sur la stabilité, sur la sécurité et sur la prospérité économiques du Canada;
• offrira conseils, analyses et soutien afin d’aider le gouvernement à se préparer à réagir efficacement aux nouveaux enjeux et aux crises à moyen terme.

En 2012-2013, le BCP prendra part à toute une gamme d’activités uniques et essentielles en matière de conseils et de soutien. Par exemple, il :

• aidera à appuyer et à maintenir les institutions du gouvernement en offrant conseils et soutien au Premier ministre relativement à ses responsabilités constitutionnelles, notamment en ce qui concerne la structure du gouvernement et les changements à l’appareil gouvernemental, surtout dans le contexte d’initiatives visant à moderniser les activités de la fonction publique et à faire des économies;
• offrira avis juridiques et soutien concernant des questions controversées, des litiges très médiatisés et des initiatives stratégiques.

De la même façon, afin d’assurer une saine gestion des organisations du secteur public, le BCP fournira conseils, soutien et coordination au Premier ministre concernant les nominations par décret du gouverneur en conseil. Pour ce faire, il :

• offrira conseils et soutien quant à la manière de mener des processus de nomination justes, ouverts et fondés sur les compétences en ce qui concerne les postes dotés par décret ainsi que d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des services adaptés de haute qualité en matière de rémunération;
• offrira conseils et soutien concernant le leadership fort et exercé des organismes, tribunaux, conseils, commissions et sociétés d’État du gouvernement fédéral, notamment en recrutant des candidats talentueux et en aidant les personnes nommées à bien comprendre leurs responsabilités et leurs obligations (p. ex. lignes directrices en matière d’éthique et de politique; exigences de la loi concernant les conflits d’intérêts).

Enfin, en 2012-2013, le BCP offrira conseils et soutien en vue de contribuer au respect des priorités nationales et sociales. Par exemple, il :

• prendra comme point de départ le travail accompli par les ministères afin de formuler des conseils quant aux options qui permettraient de préserver les milieux naturels du Canada et de protéger l’environnement, y compris dans le Nord du pays;
• offrira conseils et soutien quant à la manière de rendre le fonctionnement du gouvernement plus accessible en faisant preuve d’ouverture à l’égard des données, de l’information et du dialogue;
• offrira conseils et soutien en ce qui concerne le patrimoine du Canada et l’identité canadienne, y compris la commémoration du bicentenaire de la guerre de 1812, le jubilé de diamant et l’intégrité de la citoyenneté canadienne;
• formulera des conseils concernant la santé et le mieux-être des anciens combattants du Canada.

1.1.2 Affaires internationales et sécurité nationale

En 2012-2013, le BCP offrira des conseils d’expert et produira des analyses concernant : les échanges mondiaux; la sécurité internationale; les marchés émergents; la politique étrangère; les affaires internationales; la sécurité nationale; la défense; la souveraineté du Canada; les nouveaux enjeux et les crises au pays et à l’étranger. Le BCP continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires internes et externes afin de fournir au Premier ministre les meilleurs conseils et le meilleur soutien possible.

Dans le cadre de ses fonctions visant à fournir conseils, analyses et soutien au Premier ministre afin de l’aider à faire la promotion des échanges mondiaux et de la sécurité internationale, le BCP :

• offrira des services de soutien au Premier ministre lorsqu’il visitera des marchés existants ou émergents;
• aidera le Premier ministre, dans ses relations avec les autres chefs d’État, à assumer le leadership international du Canada en matière d’économie et de sécurité, notamment en vue de favoriser la sécurité régionale et la coopération économique au Moyen‑Orient;
• aidera le Premier ministre à faire la promotion des échanges, des déplacements et de la compétitivité économique entre le Canada et les États-Unis en coordonnant la mise en œuvre du plan d’action relatif à la sécurité du périmètre et à la compétitivité économique;
• fournira au Premier ministre, en temps opportun, des analyses politiquement neutres du renseignement de toutes sources en ce qui concerne les tendances et les événements internationaux qui pourraient avoir une incidence sur les intérêts du Canada en matière de politique étrangère, de commerce et de sécurité, y compris : surveiller les dimensions sociales, politiques, sécuritaires et économiques des événements liés aux grands acteurs mondiaux, comme la Chine et l’Inde; surveiller la situation au Pakistan, au Moyen‑Orient, en Afrique du Nord et ailleurs;
• fournira conseils, analyses et soutien concernant la participation du Canada à la mission de formation de l’OTAN en Afghanistan.

Le BCP aidera à faire avancer et à élargir les intérêts commerciaux du Canada et son accès aux marchés internationaux, en accordant une attention toute particulière aux marchés émergents. Par exemple, il :

• offrira conseils et soutien en vue d’élargir l’accès aux marchés émergents à l’étranger, y compris la Chine et l’Inde, et aidera le gouvernement à conclure et à mettre en œuvre des accords commerciaux;
• offrira conseils et soutien concernant la promotion de la gouvernance démocratique, de la prospérité, de la sécurité et du resserrement des liens économiques à l’échelle des Amériques;
• offrira conseils et soutien afin d’aider les entreprises canadiennes à croître en attirant l’investissement étranger.

Le BCP aidera à faire progresser les intérêts du Canada en matière de politique étrangère ainsi que son programme en matière d’affaires internationales. Pour ce faire, il :

• offrira conseils et soutien en vue de favoriser une politique étrangère fondée sur des principes, notamment en ce qui concerne la défense des droits de la personne;
• offrira conseils et soutien concernant la contribution du Canada en matière d’aide étrangère;
• offrira conseils et soutien quant au rôle que le Canada devrait jouer dans la promotion des sanctions des Nations Unies et des autres mesures visant le programme nucléaire et les violations des droits de la personne en Iran.

Le BCP formulera des conseils au sujet des politiques en matière de sécurité nationale et de défense et aidera le gouvernement à respecter son engagement à défendre la souveraineté nationale. Par exemple, il :

• offrira au Premier ministre conseils et options d’ordre militaire sur la manière de protéger les intérêts du Canada, au pays et à l’étranger, en cas de menace et de conflit;
• conseillera le Premier ministre sur la manière d’efficacement déployer les ressources du Canada en vue d’aider les personnes dans le besoin et sur la manière de coordonner l’intervention pangouvernementale en contexte de crise humanitaire et de désastre naturel, ici et ailleurs (p. ex. Haïti, Pakistan, Somalie);
• offrira au Premier ministre conseils et soutien quant aux aspects liés à la sécurité du plan d’action pour la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, plus particulièrement en appuyant l’élaboration d’une approche stratégique commune en matière d’anticipation et de gestion des menaces communes et en aidant à coordonner les mesures prises par le Canada et les États-Unis en vue de renforcer la sécurité du périmètre;
• offrira au Premier ministre conseils et soutien quant à la manière de protéger l’intégrité de notre système d’immigration et de renforcer la capacité du Canada de détecter et de prévenir le passage de clandestins et l’immigration illégale;
• appuiera le travail du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale. Plus particulièrement, le BCP coordonnera la stratégie générale du Canada visant à décourager et à prévenir l’arrivée de navires de clandestins, notamment grâce à une collaboration accrue avec les partenaires internationaux;
• offrira conseils et soutien sur le développement du Nord du pays et sur la défense de la souveraineté du Canada dans l’Arctique.

Enfin, le BCP fournira conseils et soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant les nouveaux enjeux et les crises au pays et à l’étranger. Par exemple, il :

• fournira au Premier ministre conseils et analyses en vue de protéger le Canada contre les menaces nationales et internationales à la sécurité et en cas d’urgence;
• tiendra le Premier ministre informé des nouveaux enjeux et des crises au pays et à l’étranger.

1.1.3 Affaires intergouvernementales

Le BCP fournira conseils, analyses et soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille, surtout au ministre des Affaires intergouvernementales, quant à la gestion des relations du gouvernement avec les provinces et les territoires, notamment en ce qui concerne le fédéralisme fiscal, les questions de constitution et de droit ainsi que l’unité canadienne.

En 2012-2013, le BCP continuera d’aider le Premier ministre et le ministre des Affaires intergouvernementales à faire avancer le programme économique et financier du gouvernement. Plus précisément, il :

• offrira conseils et soutien quant à la mise en œuvre à l’échelle du pays des mesures du gouvernement pour la réduction du déficit;
• offrira conseils et soutien quant à la mobilisation des provinces et des territoires et à la coordination des efforts FPT visant à retrouver l’équilibre budgétaire à moyen terme.

Le BCP continuera de conseiller le Premier ministre, le ministre des Affaires intergouvernementales et les ministères au sujet des transferts financiers et des ententes intergouvernementales. Par exemple, le BCP :

• offrira conseils et soutien quant à l’approche du gouvernement du Canada à l’égard du renouvellement des principaux transferts financiers et ententes intergouvernementales;
• offrira conseils et soutien quant à l’approche du gouvernement du Canada à l’égard des ententes FPT dans divers secteurs, comme le logement, l’itinérance, la santé, l’immigration, l’agriculture, l’infrastructure et les ententes relatives au marché du travail.

1.1.4 Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique

En 2012-2013, le BCP offrira conseils et soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en ce qui concerne la gestion parlementaire et législative ainsi que les questions prioritaires liées au programme du gouvernement, comme les emplois et la croissance, l’élimination du déficit, le soutien aux familles qui travaillent fort, la promotion des valeurs et des intérêts du Canada à l’étranger, la protection de la sécurité personnelle des citoyens, la protection contre les menaces à la sécurité nationale, le soutien aux collectivités et aux industries ainsi que la promotion de l’intégrité et de la responsabilité. Par exemple, le BCP :

• offrira conseils et soutien opérationnel au Premier ministre et aux ministres du portefeuille quant à la gestion du programme parlementaire et législatif du gouvernement;
• offrira conseils et soutien relativement aux lois visant à faire la promotion de la croissance et de l’emploi au pays, y compris la mise en œuvre des mesures du budget et des accords commerciaux, par exemple les projets de loi C-3, la Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne; C-13, la Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada; C-23, la Loi sur la croissance économique et la prospérité – Canada–Jordanie; C-24, la Loi sur la croissance économique et la prospérité – Canada–Panama;
• offrira conseils et soutien au gouvernement quant à la gestion et à la réalisation des initiatives législatives visant à aider les victimes et les Canadiens respectueux des lois, à prévenir le crime et à protéger le Canada des menaces à la sécurité, comme le terrorisme, par exemple les projets de loi C-2, la Loi sur la tenue de procès criminels équitables et rapides; C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés; C-26, la Loi sur l’arrestation par des citoyens et la légitime défense; S-7, la Loi sur la lutte contre le terrorisme;
• offrira conseils et soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille quant à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures visant à favoriser l’intégrité et la responsabilité, par exemple les projets de loi C-7, la Loi sur la réforme du Sénat; C-20, la Loi sur la représentation équitable;C-21, la Loi sur la responsabilité en matière de prêts liés à la politique.

Le BCP appuiera les efforts déployés par le gouvernement en vue de mener à bien son programme de réforme démocratique à long terme. Plus précisément, le BCP :

• offrira conseils et soutien concernant la gestion et le respect des engagements du gouvernement en matière de réforme démocratique, y compris les initiatives législatives visant la réforme du Sénat et le renforcement du système électoral.

1.1.5 Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille

En 2012-2013, le BCP continuera d’appuyer cette sous‑activité qui concerne le financement des cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille.

Activité de programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Description

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Faits saillants de la planification

Le soutien et les conseils que le BCP offre au Cabinet et à ses comités en ce qui concerne toutes les questions opérationnelles et stratégiques qui touchent le gouvernement aident le Cabinet à fonctionner de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible. Les plans relatifs aux deux sous‑activités relevant de l’activité de programme Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet sont les suivants :

1.2.1 Fonctionnement des comités du Cabinet

Le soutien opérationnel que le BCP offre au Cabinet et à ses comités facilite la prise de décisions au niveau de la direction et aide à maintenir les institutions du gouvernement. Ce travail comprend une variété d’activités, y compris offrir conseils et soutien relativement aux processus du Cabinet et conseiller les présidents des comités du Cabinet. Par exemple, en 2012‑2013, le BCP :

• offrira des services de secrétariat au Cabinet en établissant le calendrier des réunions, en lançant les invitations, en proposant des ordres du jour, en voyant à la logistique des réunions ainsi qu’en coordonnant et en distribuant les documents;
• continuera de protéger l’intégrité du processus décisionnel en offrant du soutien au Cabinet et à ses comités, en assurant la confidentialité et en tenant le registre des décisions;
• offrira conseils à l’égard des initiatives visant à rendre le travail du Cabinet plus efficace;
• offrira conseils et soutien pour veiller à ce que la structure et le mandat des comités du Cabinet concordent avec les besoins du Premier ministre et du gouvernement;
• offrira conseils et soutien pour veiller à ce que les décrets (textes de réglementation qui permettent au gouvernement de mettre en œuvre ses décisions) soient gérés en conformité avec les procédures applicables.

1.2.2 Intégration à l'échelle du gouvernement fédéral

À titre de secrétariat du Cabinet, le BCP veille à ce que les propositions stratégiques aient été examinées en profondeur à l’échelle du gouvernement. De cette manière, les ministres reçoivent des conseils intégrés qui tiennent compte des perspectives de leur organisation.

En 2012-2013, dans le cadre de cette sous-activité, le BCP continuera :

• de formuler des conseils à l’intention du Premier ministre, des ministres du portefeuille et des présidents des comités du Cabinet au sujet des politiques et des projets de politiques, et d’appuyer l’adoption d’une approche intégrée à la prise de décisions et à l’élaboration de politiques;
• d’offrir des services de soutien dans le cadre de diverses réunions de sous-ministres, y compris :
  • réunions des sous-ministres et du greffier (faciliter l’élaboration de positions de principe sur des enjeux donnés);
  • petits-déjeuners hebdomadaires des sous-ministres (assurer le suivi des résultats des réunions du Cabinet et de ses comités);
  • réunions bimestrielles du Comité de coordination des sous-ministres (soutenir les sous-ministres dans leur discussion d’enjeux clés);
  • séances d’un jour des sous-ministres (permettre aux sous-ministres de discuter des priorités en matière de gestion et des questions stratégiques, y compris les grandes priorités et l’établissement de politiques à moyen terme);
• de travailler avec les ministères à l’élaboration des politiques, et d’assurer la cohérence des politiques dans le contexte du cadre d’action horizontal;
• de travailler de près avec les ministères et les organismes centraux, comme le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor, afin de veiller à ce que les propositions de politiques soient conformes aux priorités du gouvernement, tiennent compte des aspects liés aux finances et à la responsabilité et maximisent les économies;
• de travailler de près avec le ministère de la Justice afin de veiller à ce que les propositions de politiques et de lois soient fondées sur des analyses juridiques solides;
• d’offrir conseils et soutien afin que les décisions du gouvernement soient communiquées aux partenaires, ministères et organismes concernés;
• d’offrir conseils et soutien quant à la coordination des décisions stratégiques, parlementaires, législatives et autres à l’échelle des ministères, et d’aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre les décisions du gouvernement.

En 2012-2013, le BCP suivra, évaluera et fera connaître les tendances et événements importants, afin d’aider le gouvernement à gérer et à coordonner sa réaction aux enjeux, aux événements et aux crises à mesure qu’ils surviennent. Pour ce faire, il :

• fera la promotion des réseaux, à l’échelle du gouvernement et avec des partenaires de l’extérieur, afin de favoriser l’échange de renseignements importants;
• coordonnera les activités de la collectivité canadienne d’évaluation du renseignement et appuiera les comités interministériels afin de maximiser l’efficacité des ressources de la collectivité du renseignement;
• assurera la coordination auprès des ministères fédéraux et des autres partenaires afin d’aider le Canada à réagir aux nouveaux enjeux, aux événements et aux crises.

Enfin, il est important de souligner que le travail que le BCP accomplit en vue de soutenir le Cabinet et ses comités vient toucher toutes les priorités du gouvernement. Ainsi, au moyen de cette activité de programme, le BCP aide à faire progresser les priorités décrites à l’activité de programme 1.1.

Activité de programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Description

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Faits saillants de la planification

En 2012-2013, le BCP appuiera le greffier dans le cadre de ses fonctions de chef de la fonction publique du Canada au moyen de deux sous‑activités : Renouvellement et gestion des ressources humaines de la fonction publique et Gestion des hauts fonctionnaires.

1.3.1 Renouvellement et gestion des ressources humaines de la fonction publique

Le BCP appuiera le renouvellement de la fonction publique du Canada en veillant à la mise en place des éléments fondamentaux du renouvellement et de l’excellence en matière de gestion du secteur public. Pour ce faire, il apportera un soutien vigoureux au renouvellement dans les ministères, il s’occupera convenablement du renforcement du leadership, et il tiendra le programme de renouvellement à jour en période de restriction budgétaire. Il sollicitera la participation des cadres supérieurs et autres ainsi que des ministères afin de poursuivre la rationalisation des activités du gouvernement, de renouveler l’effectif et de moderniser le milieu de travail, de sorte que les réductions prévues dans le budget puissent être mises en œuvre. Parallèlement, le BCP veillera à ce que la fonction publique conserve la capacité et les compétences nécessaires pour continuer de servir avec excellence le gouvernement et les Canadiens. En 2012-2013, le BCP :

• conseillera le greffier du Conseil privé et le secrétaire associé du Cabinet au sujet des priorités inscrites dans une perspective d’avenir, des questions de gestion et de renouvellement de la fonction publique et de la manière d’aborder ces priorités et ces questions, et ce, tout en dépensant les fonds publics de manière efficace et efficiente;
• appuiera la modernisation des activités de la fonction publique au moyen de mesures d’amélioration des services et de l’efficacité à l’échelle du gouvernement (p. ex. mesures découlant de l’examen des services administratifs);
• conseillera le greffier au sujet de la rédaction et de la diffusion de son rapport annuel sur la fonction publique au Premier ministre ainsi que sur la communication des messages clés;
• offrira des services de soutien au Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique;
• offrira des services de soutien au Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre, notamment en ce qui concerne la rédaction du rapport annuel;
• aidera le greffier du Conseil privé et le secrétaire associé du Cabinet à améliorer la portée et l’incidence des activités de sensibilisation, de mobilisation et de reconnaissance;
• assurera le suivi et rendra compte des activités de renouvellement des ministères et des organismes, et aidera ceux‑ci à produire les évaluations relatives au cadre de responsabilisation en matière de gestion;
• organisera des rencontres multilatérales pour permettre au greffier et à ses homologues des provinces, des territoires et de l’étranger de mettre en commun leurs pratiques exemplaires et leurs idées en ce qui a trait au renouvellement de la fonction publique et à la prestation de services aux Canadiens;
• offrira un éventail de conseils afin de faire avancer le programme de gestion de la fonction publique et d’aider le greffier à remplir ses fonctions de chef de la fonction publique du Canada.

1.3.2 Gestion des hauts fonctionnaires

En 2012-2013, le BCP continuera d’aider le greffier à gérer les hauts fonctionnaires de la fonction publique. Par exemple, il :

• offrira conseils et soutien concernant la gestion des hauts fonctionnaires, y compris l’élaboration et l’administration de politiques et de services favorisant la nomination de candidats hautement compétents;
• offrira conseils et soutien en vue de renforcer la capacité de leadership dans la fonction publique en faisant la promotion de programmes et de services efficaces de perfectionnement en la matière;
• offrira conseils et soutien au Comité des hauts fonctionnaires (composé de sous‑ministres) et à ses sous‑comités;
• offrira conseils et soutien relativement aux besoins existants et futurs en matière de leadership et à la planification de la relève aux échelons supérieurs de la fonction publique.

Activité de programme 1.4 : Commissions d'enquête

Description

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Les dépenses prévues dans le cadre de cette activité de programme comprennent les fonds pour la prestation de conseils financiers et administratifs ainsi que pour le soutien des enquêtes à proprement parler.

Faits saillants de la planification

Le financement est mis à la disposition des commissions d’enquête lorsque celles‑ci sont mises sur pied. En 2012‑2013, la BCP couvrira l’intégralité des coûts d’exploitation de la commission d’enquête suivante, qui devrait soumettre son rapport final en 2012 :

• Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser.

Le soutien financier et administratif que le BCP offrira à cette commission se décline comme suit :

• conseils et soutien relativement à l’organisation de la commission;
• conseils et soutien relativement aux services administratifs et financiers;
• conseils et soutien relativement aux ressources et directives visant à aider la commission à remplir son mandat.

Activité de programme 1.5 : Services internes

Description

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Les services internes sont administrés pour l’ensemble de l’organisme. Ne sont pas visées par cette activité de programme les ressources humaines et les dépenses prévues pour les services offerts à un secteur de programme en particulier ni pour les coûts pouvant être attribués à des sous‑activités données.

Faits saillants de la planification

En 2012-2013, le BCP continuera de faire la promotion de l’excellence dans sa gestion des activités et des ressources humaines. Ainsi, il restera fidèle à sa tradition d’offrir des conseils et un soutien de grande qualité au Premier ministre, aux ministres du portefeuille, au Cabinet et à ses comités.

En 2012-2013, le BCP :

• continuera de mettre en œuvre des initiatives relatives au cheminement de carrière, à l’habilitation, à l’innovation et au milieu de travail, comme celles qui sont décrites dans le Plan stratégique des ressources humaines 2010-2013;
• modifiera son plan évolutif des ressources humaines à la lumière des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (2011), tout particulièrement pour veiller à ce que les initiatives prévues du BCP tiennent compte des nouveaux problèmes en milieu de travail soulevés dans le sondage;
• ajustera ses plans et ses initiatives en matière de gestion des ressources humaines afin de tenir compte des mesures de restriction budgétaire du gouvernement et d’assurer la conformité à la Stratégie de gestion des effectifs du BCP 2011‑2015;
• continuera de faire la promotion d’une approche éclairée, engagée et axée sur les valeurs à l’égard des activités quotidiennes en prenant appui sur les initiatives réussies en matière d’apprentissage continu et de soutien aux employés. Par exemple, le BCP :
  • fera la promotion du Programme de passeport d’apprentissage et offrira une série d’activités de formation et d’apprentissage internes, y compris des discussions informelles et du jumelage au travail;
  • fera la promotion des programmes de mentorat, de jumelage linguistique et de leadership, lesquels ont connu beaucoup de succès;
  • mobilisera les employés en offrant des possibilités d’encadrement et de mentorat de la part de cadres par l’intermédiaire du Réseau des jeunes professionnels et du Comité du bien‑être;
  • offrira un milieu de travail positif;
• lancera le nouveau Code de valeurs et d’éthique du BCP (approuvé en 2011‑2012) suite au lancement de la nouvelle version du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique;
• continuera de faire la promotion du dialogue sur les valeurs et l’éthique au moyen :
  • du travail du champion des valeurs et de l’éthique;
  • de la mobilisation du Comité exécutif du BCP;
  • du dialogue sur les valeurs et l’éthique dans le cadre des séances de réflexion des gestionnaires et du personnel;
  • de la modification du site intranet du BCP;
  • des communiqués envoyés à tous les employés;
  • de la préparation d’une trousse d’outils visant à aider les gestionnaires à ouvrir le dialogue avec les employés;
• intégrera des pratiques efficaces de tenue électronique des dossiers à ses activités en vue de favoriser l’efficacité du processus décisionnel et la modernisation du milieu de travail;
• continuera d’offrir des services juridiques internes afin de soutenir les fonctions organisationnelles et en matière de finances et de ressources humaines ainsi que des conseils sur les questions juridiques et stratégiques relatives à la protection des documents confidentiels du Cabinet;
• améliorera le Plan ministériel de gestion de la sécurité et des urgences (qui porte sur la sécurité du personnel, la sécurité physique, les technologies de l’information, la gestion de l’information, la cybersécurité, la gestion de la continuité des activités, la gestion des urgences, la prévention des incendies et la santé au travail) :
  • en améliorant l’état de préparation des organisations de secours des immeubles et des équipes des opérations d’urgence;
  • en mettant en œuvre le Plan ministériel de gestion de la sécurité et des urgences;
  • en continuant d’améliorer la résilience du BCP grâce à l’acquisition des compétences nécessaires pour assurer la protection du personnel ainsi que la préservation des immeubles et du fonds de renseignements;
  • en appuyant la continuité des fonctions essentielles du Cabinet du Premier ministre et du BCP;
• coordonnera la mise en œuvre des propositions de limitation des coûts et de réduction budgétaire ainsi que les propositions découlant de l’examen stratégique;
• renforcera le cadre de mesure du rendement du BCP en adoptant un indicateur de rendement fondé sur les résultats pour les activités de programme 1.1, 1.2 et 1.3;
• renforcera la gestion intégrée du risque en menant de vastes consultations et en améliorant l’analyse et l’évaluation des risques organisationnels;
• améliorera ses prévisions et sa gestion budgétaires;
• appuiera la mise en œuvre de l’initiative Services partagés Canada et la migration du centre de données ainsi que des services réseau et des services de courrier électronique à Services partagés Canada;
• donnera suite aux rapports de vérification interne et externe.

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

La baisse de 24,3 millions de dollars du coût net de fonctionnement pour l'exercice 2012-2013 est principalement attribuable à une réduction de 9 millions de dollars des dépenses prévues liées au Groupe de travail sur l'Afghanistan, au Plan d'action économique du Canada, aux économies découlant de l'examen stratégique et aux transferts à Services partagés Canada. De plus, la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser cessera ses activités en 2012, ce qui se traduira par une diminution des dépenses de 11,6 millions de dollars. Enfin, on prévoit une réduction nette de 0,2 million de dollars pour les indemnités de départ.

Comme l'indique le bilan, on prévoit une diminution de 4,6 millions de dollars de l'actif et de 6,1 millions de dollars du passif en 2012-2013, attribuable principalement à la réduction prévue des dépenses totalisant 24,3 millions de dollars.

États financiers prospectifs

Des états financiers prospectifs sont accessibles sur le site Web du BCP, sous Rapports et publications.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor .

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Section IV : Autres sujets d'intérêt

• Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Coordonnées de la personne-ressource de l'organisation

Bureau du Conseil privé
Renseignements généraux
85, rue Sparks, pièce 1000
Ottawa (Ontario)  K1A 0A3
Canada
Téléphone : 613-957-5153
ATS : 613-957-5741
Télécopieur : 613-957-5043
Courriel : info@pco-bcp.gc.ca

Footnotes

1. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé par le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé par le rapport.
2. Voir la section II pour une description des activités de programme.
3. Les dépenses prévues représentent les dépenses qui devraient être engagées au cours de l’exercice financier et qui ont déjà été approuvées par le Cabinet ou par le Conseil du Trésor, ou les deux.
4. Les dépenses relatives aux commissions d’enquête couvrent les conseils financiers et administratifs du BCP et le soutien pour les enquêtes à proprement parler.
5. Le BCP évolue dans un milieu hautement centralisé où la plupart des coûts généralement assumés par les gestionnaires responsables sont couverts par les Services internes et ne sont pas réaffectés aux activités de programme (p. ex. ordinateurs, imprimantes, appareils BlackBerry, meubles et équipements, fournitures, impression, éléments graphiques, services de messagers et télécommunications).
6. Le BCP est responsable des activités de tous les comités du Cabinet, sauf celui du Conseil du Trésor. Une liste à jour des comités du Cabinet est affichée sur le site du Premier ministre.