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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Rapport
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Message du Premier ministre
Grâce à une saine gestion financière et économique, dans laquelle s’inscrivait le très efficace Plan d’action économique, le Canada a connu l’une des plus fortes reprises parmi les économies avancées et est le seul pays du G7 à avoir retrouvé toute la production et tous les emplois perdus au cours de la crise financière et de la récession mondiale de 2008-2009. Malgré la vigueur de l’économie canadienne, l’incertitude économique mondiale demeure élevée, et la croissance et l’emploi demeurent pour le gouvernement un objectif prioritaire.
Le Plan d’action économique de 2012, soit le plan du gouvernement pour l’emploi, la croissance et la prospérité à long terme, prend appui sur les politiques durables mises en place depuis 2006, lesquelles sont axées sur la croissance et des impôts bas. Il soutient l’emploi et la croissance grâce à des investissements dans l’innovation, l’entrepreneuriat, la recherche de calibre mondial, l’exploitation responsable des ressources, la formation, les infrastructures et les possibilités.
Afin de conserver l’avantage financier du Canada et d’éviter de sombrer dans l’incertitude économique qui prévaut dans d’autres pays, le gouvernement prendra des mesures afin de réduire le déficit et de rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme.
Le Bureau du Conseil privé aidera le gouvernement en formulant des conseils stratégiques d’ordres financier, économique et social, et en offrant le soutien nécessaire pour veiller à ce que l’économie canadienne continue de croître et de se maintenir et à ce que le Canada demeure l’un des pays les plus attrayants du monde pour l’investissement national et international.
En 2012-2013, le gouvernement continuera de s’employer à mettre en place un système d’immigration économique rapide et souple et à accroître les possibilités offertes aux Autochtones de participer pleinement à l’économie. En outre, il continuera de faire progresser la participation au marché du travail ainsi que la santé et le mieux-être des Canadiens. Il poursuivra ses efforts pour que les rues et les collectivités canadiennes soient sécuritaires.
Le Bureau du Conseil privé aidera le gouvernement à atteindre ces objectifs et d’autres importants objectifs nationaux en : formulant des conseils impartiaux et professionnels en matière de politique; appuyant l’élaboration de politiques et de propositions législatives pour le Cabinet; effectuant un examen critique pour veiller à ce que toutes les propositions relatives à la mise en œuvre du programme soient fondées sur des analyses exhaustives; aidant à communiquer et à mettre en œuvre les décisions du gouvernement; en collaborant avec les partenaires nationaux (y compris les provinces et les territoires), en les consultant et en coordonnant les efforts. Il est important de souligner qu’en 2012‑2013, le Bureau du Conseil privé continuera de promouvoir le renouvellement de la fonction publique ainsi que l’excellence dans la gestion de celle‑ci. De plus, il aidera le gouvernement à respecter ses engagements à réformer le Sénat et à renforcer le système électoral.
Enfin, en 2012-2013, le Bureau du Conseil privé aidera le Canada à assumer ses fonctions de leader en ce qui concerne la promotion du commerce international et de la sécurité internationale et aidera le gouvernement à faire progresser la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit et à appuyer les efforts de la communauté internationale, notamment en Afghanistan. De plus, il continuera d’assurer soutien et coordination à l’égard des enjeux émergents et des crises internationales nécessitant l’attention immédiate du gouvernement.
C’est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités de 2012‑2013 pour le Bureau du Conseil privé.
Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada
Section I : Survol de l'organisation
Raison d'être
En sa qualité de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil privé établit l'orientation stratégique de la fonction publique et surveille les principaux enjeux qui la concernent. Dirigé par le greffier du Conseil privé, le BCP aide le gouvernement à réaliser sa vision et à donner suite avec rapidité et efficacité aux enjeux avec lesquels le gouvernement et le pays doivent composer.
Responsabilités
Le BCP conseille et appuie le Premier ministre ainsi que le Cabinet de façon impartiale. Dirigé par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, l’organisme agit à titre de secrétariat pour le Cabinet et conseille le Premier ministre au sujet de presque toutes les questions stratégiques et opérationnelles concernant le gouvernement.
Le BCP assume trois grands rôles.
Conseiller de manière non partisane le Premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet et ses comités sur des questions d'envergure nationale et internationale.
Voici certaines des responsabilités du BCP à cet égard :
- offrir des conseils et des renseignements impartiaux provenant de l’ensemble de la fonction publique;
- consulter des intervenants et des partenaires nationaux et internationaux et collaborer avec eux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement (y compris les provinces et les territoires);
- formuler des conseils à l’appui des relations fédérales-provinciales-territoriales (FPT);
- produire des analyses et formuler des conseils au sujet des enjeux touchant la sécurité nationale, les priorités en matière de défense et les relations extérieures;
- fournir de l’information sur les priorités des Canadiens;
- en toute impartialité, formuler des conseils et offrir un soutien quant à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes du gouvernement en matière de réforme parlementaire, législative et démocratique;
- formuler des conseils sur le modèle de Westminster de conduite des affaires publiques, sur la structure et l’organisation du gouvernement ainsi que sur les nominations par décret du gouverneur en conseil;
- gérer les questions politiques, juridiques et opérationnelles liées au recrutement et à la nomination des hauts fonctionnaires des ministères fédéraux, des sociétés d’État et des organismes.
Veiller à ce que le processus décisionnel du Cabinet fonctionne sans heurt et faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.
Voici certaines des responsabilités du BCP à cet égard :
- faciliter en permanence la gestion du Cabinet et du gouvernement du Canada;
- gérer le processus décisionnel du Cabinet;
- coordonner les propositions stratégiques et législatives présentées par les ministères au Cabinet (en procédant à une analyse des politiques et en formulant des conseils);
- offrir des services de planification et de soutien pour les réunions du Cabinet et de ses comités;
- faire avancer le programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux ainsi qu’auprès des intervenants de l’extérieur;
- préparer les décrets et divers autres textes de réglementation visant à assurer la mise en application des décisions gouvernementales.
Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.
Voici certaines des responsabilités du BCP à cet égard :
- orienter les politiques sur la gestion des ressources humaines et sur le renouvellement de la fonction publique;
- renforcer la capacité de la fonction publique pour qu’elle soit en mesure de relever les nouveaux défis et de s’adapter aux nouvelles responsabilités du gouvernement.
Pour plus de renseignements sur les principaux rôles du BCP, veuillez consulter le site Web de l'organisme.
Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)
Priorités organisationnelles
Comme le montrent les tableaux suivants, les plans et les priorités du BCP pour 2012‑2013 sont étroitement liés au résultat stratégique du BCP : « Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement ».
| Priorité | Type1 | Activités de programme |
|---|---|---|
| Appuyer le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement. | Permanente | 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité ? Facilite le leadership du Premier ministre dans le processus décisionnel du gouvernement. Plans en vue de donner suite à la priorité : Fournir des conseils et des services de soutien au Premier ministre afin de faciliter son leadership dans le processus décisionnel du gouvernement, notamment en ce qui concerne :
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| Priorité | Type | Activités de programme |
|---|---|---|
| Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et législatifs et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme. | Permanente | 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité ? Facilite la mise en œuvre des grands engagements stratégiques et législatifs du gouvernement ainsi que l’orientation des politiques à moyen terme. Plans en vue de donner suite à la priorité : Fournir des conseils et des services de soutien au Premier ministre, aux ministres du portefeuille, au Cabinet et à ses comités afin de faire avancer le programme stratégique et législatif ainsi que de diriger et de coordonner les efforts déployés à l’échelle du gouvernement en matière de planification des politiques à moyen terme. Les conseils et le soutien concernent notamment :
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| Priorité | Type | Activités de programme |
|---|---|---|
| Soutenir la gestion et la responsabilisation du gouvernement. | Permanente | 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique 1.4 : Commissions d'enquête |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité ? Appuie le leadership du greffier dans le cadre de ses fonctions de chef de la fonction publique du Canada ainsi que l’engagement à l’égard de la responsabilisation du gouvernement. Plans en vue de donner suite à la priorité : Fournir des conseils et des services de soutien au greffier du Conseil privé dans le cadre de ses fonctions de chef de la fonction publique du Canada, notamment en ce qui concerne :
Fournir des services de soutien administratif et organisationnel aux commissions d’enquête. |
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| Priorité | Type | Activités de programme |
|---|---|---|
| Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP. | Permanente | 1.5 : Services internes |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité ? Favorise une gestion interne solide afin que le BCP puisse s’acquitter de son mandat avec excellence. Plans en vue de donner suite à la priorité : Fournir des services de soutien afin d’assurer une gestion interne solide des ressources humaines, des dépenses, de la sécurité et du risque. |
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Analyse des risques
Le quotidien au BCP est complexe et variable. Par conséquent, pour comprendre le profil de risque de l’organisme, il faut tenir compte des circonstances exceptionnelles pouvant produire des répercussions suffisamment importantes pour nécessiter de nouvelles interventions d’envergure en matière de gestion ou de politique.
En 2012-2013, les stratégies de gestion du risque du BCP seront influencées par l’effet cumulatif des réductions des dépenses du gouvernement. Les activités d’atténuation des risques viseront principalement à tirer parti des économies, tout en protégeant les fonctions et les biens essentiels pour soutenir les priorités et les activités du gouvernement.
Risques liés aux interventions stratégiques
En 2012-2013, le BCP aidera le gouvernement à réaliser son programme d’action et à réagir aux nouvelles questions stratégiques. Pour gérer les risques liés à la mise en œuvre du programme, il :
- assurera la coordination et établira l’ordre de priorité des activités d’élaboration des politiques à l’échelle des grandes collectivités des politiques du gouvernement fédéral, notamment en communiquant les priorités stratégiques et en examinant de près les propositions de politiques afin de veiller à ce que les nouvelles initiatives stratégiques soient complémentaires;
- coordonnera et diffusera le travail de suivi et d’analyse des tendances à l’échelle des collectivités fédérales des politiques, du renseignement et du suivi des médias, afin d’appuyer l’élaboration de programmes d’action à court terme et à moyen terme;
- tiendra à jour ses connaissances spécialisées dans des secteurs de politiques clés;
- fera des gains de rendement et réalisera des améliorations relativement aux fonctions clés de secrétariat qui consistent en l’offre de conseils et de services de soutien, y compris les fonctions suivantes : production et distribution des décrets; accès aux documents du Cabinet et gestion de ceux‑ci; coordination et présentation des réponses aux questions écrites, aux avis de motion portant production de documents et aux pétitions.
Risques liés aux interventions de gestion
En 2012-2013, le BCP s’assurera d’être en mesure de procéder à des interventions de gestion bien coordonnées, efficientes et efficaces en continuant de renforcer sa capacité d’appuyer le gouvernement en ce qui concerne les nouveaux enjeux et en contexte d’urgence ou de crise. Par exemple, il :
- continuera de renforcer la continuité des activités et les capacités en matière de gestion des urgences, de sorte que l’organisme soit mieux préparé à rétablir ses fonctions et ses services essentiels en cas de menaces, de dangers ou d’incidents majeurs susceptibles d’entraver la continuité de l’État constitutionnel;
- coordonnera les politiques et les priorités en matière de sécurité nationale pour l’ensemble des ministères et organismes fédéraux en travaillant avec ses partenaires à surveiller les tendances et à rassembler de l’information et des renseignements sur les nouvelles questions nationales et internationales de sécurité et de défense et en s’employant à mobiliser la collectivité interministérielle de la sécurité;
- aidera à planifier et à coordonner la réaction du gouvernement aux nouveaux enjeux, aux urgences et aux crises, selon les besoins.
En améliorant la gouvernance, la planification et la coordination interministérielle des questions de sécurité, d’affaires étrangères et de défense, le BCP sera davantage en mesure d’assumer ses fonctions clés d’offre de conseils et de services de soutien et sera mieux placé pour appuyer et coordonner les interventions du gouvernement.
Risques liés aux services internes
En 2012-2013, le BCP minimisera les risques liés aux services internes en alignant les plans de gestion des ressources humaines sur les objectifs de limitation des coûts et de réduction budgétaire. Pour ce faire, il veillera au maintien de l’état de préparation à l’égard de la santé et de la sécurité au travail et des fonctions de gestion essentielles, et il fera la promotion d’une approche intégrée à la gestion des risques. Plus précisément, il :
- mettra l’accent sur le contrôle des coûts et ajustera les plans et les initiatives de gestion des ressources humaines en fonction des objectifs de limitation des coûts et de réduction budgétaire du gouvernement fédéral et veillera au respect de la Stratégie de gestion des effectifs du BCP 2011‑2015;
- favorisera l’intégration de la planification de la gestion de la sécurité et des mesures d’urgence, améliorera l’état de préparation des organisations de secours des immeubles et des équipes des opérations d’urgence, mettra en œuvre le Plan ministériel de gestion de la sécurité et des urgences, et appuiera la continuité des fonctions essentielles du Cabinet du Premier ministre et du BCP;
- mènera de vastes consultations auprès des intervenants afin d’améliorer le recensement et l’évaluation des risques ainsi que l’élaboration de mesures de contrôle visant à les atténuer; s’emploiera à intégrer les principes de la gestion du risque aux processus décisionnels.
Sommaire de la Planification
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 126 767 | 121 152 | 121 076 |
Ressources humaines (Équivalents temps plein - ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 968 | 926 | 926 |
| Activités de programme2 | Prévisions des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues3 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | 73 569 | 65 463 | 62 698 | 62 700 | Des institutions démocratiques fortes et indépendantes |
| Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet | 20 166 | 15 546 | 15 029 | 15 030 | Des institutions démocratiques fortes et indépendantes |
| Leadership et orientation au sein de la fonction publique | 5 031 | 3 935 | 4 100 | 4 100 | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces |
| Commissions d'enquête4 | 12 907 | 1 250 | 0 | 0 | Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens |
| Total des dépenses prévues | 86 194 | 81 827 | 81 830 | ||
| Activité de programme | Prévisions des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
| Services internes5 | 52 383 | 40 573 | 39 325 | 39 246 |
| Total des dépenses prévues | 40 573 | 39 325 | 39 246 | |
Profil des dépenses
Tendances des dépenses ministérielles – de 2008-2009 à 2014-2015
L’augmentation générale de 10,6 millions de dollars des dépenses entre 2008‑2009 et 2010‑2011 découle essentiellement d’une combinaison d’initiatives, notamment :
- la création d’un groupe d’experts-arbitres chargé de l’examen des documents liés au transfert de prisonniers afghans par les Forces canadiennes;
- le versement d’indemnités de départ, d’autres prestations salariales, comme les congés parentaux, et de cotisations au régime d’avantages sociaux des employés;
- des mesures visant à combler les besoins de fonctionnement et à réduire diverses pressions persistantes liées au financement au sein de l’organisme;
- la mise en œuvre et la coordination d’une stratégie de communication pangouvernementale pour le Plan d’action économique du Canada;
- des améliorations à la posture de sécurité du BCP en vue de mettre l’accent sur les éléments les plus prioritaires en ce qui concerne la protection du personnel, de l’information et des biens du BCP.
Ces augmentations sont en partie contrebalancées par une diminution des dépenses réelles pour les commissions d’enquête. La Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India était en activité tout au long de l’exercice 2008‑2009, et la Commission d’enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney était en activité pour la majeure partie de 2008-2009. Cependant, une seule commission, à savoir la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, a été en activité tout au long de 2010-2011.
De 2010-2011 à 2011-2012, l’augmentation prévue des dépenses de 4,1 millions de dollars est principalement attribuable à des éléments liés à la rémunération et à d’autres initiatives, par exemple :
- le versement d’indemnités de départ, demandées à titre facultatif par les employés, à la suite de la ratification de certaines conventions collectives;
- le financement des activités du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale.
Les augmentations prévues de 2010-2011 à 2011-2012 ont été contrebalancées en partie par les activités suivantes :
- la fin des activités du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Jeux olympiques de 2010 et du G8 en 2010-2011;
- la fin du mandat du groupe d’experts-arbitres au début de 2011-2012;
- le transfert échelonné des ressources en matière de technologie de l’information (courriels, centre de données et services réseau) au nouvel organisme du gouvernement du Canada, Services partagés Canada, à partir de novembre 2011, pour l’exercice 2011-2012;
- la fin des activités du Groupe de travail sur l’Afghanistan à la fin de 2011‑2012.
Le BCP s’attend à ce que les dépenses diminuent entre 2011-2012 et 2014-2015, notamment pour les raisons suivantes :
- le niveau de financement de la coordination de la stratégie de communication pangouvernementale pour le Plan d’action économique a été réduit en 2011‑2012;
- les activités du Groupe de travail sur l’Afghanistan ont pris fin le 31 mars 2012;
- le transfert des ressources en matière de technologie de l’information à Services partagés Canada pour l’exercice 2012‑2013 et les suivants sera terminé;
- les activités de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser devraient prendre fin en 2012;
- les conclusions de l’examen stratégique du BCP seront mises en œuvre dans leur intégralité au cours de la période allant de l’exercice 2011-2012 à l’exercice 2013-2014;
- les dépenses prévues pour 2011-2012 comprenaient 14,1 millions de dollars (réparties entre toutes les activités de programme) pour le versement d’indemnités de départ, demandées à titre facultatif par les employés à la suite de la ratification de certaines conventions collectives, et d’autres éléments liés aux salaires, comme les congés parentaux. Les dépenses prévues du BCP pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 ne comprennent pas le versement d’indemnités de départ, puisque la responsabilité de ces dépenses incombe au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Celui-ci transfère des fonds aux ministères et aux organismes pendant l’exercice en fonction des dépenses réelles.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir de l’information sur les crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013.