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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques - Rapport

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Section III - Renseignements supplémentaires

Principales données financières


État prospectif
État condensé des opérations

Pour les exercices prenant fin le 31 mars 2012 et 2013
(en milliers de dollars)
  Variation
en dollars
État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
Montant total des dépenses 1 000 1 274 274
Coût de fonctionnement net 1 000 1 274 274

Le total des dépenses du Secrétariat de la Commission des nominations publiques pour l’exercice 2012-2013 est estimé à 1 274 000 de dollars. La hausse de 1 000 000 de dollars des coûts de fonctionnement net est surtout attribuable à l’établissement possible d’une commission et à la possibilité que celle-ci et le Secrétariat deviennent entièrement opérationnels au cours du prochain exercice. La majeure partie des fonds ne sera dépensée que si une commission est mise sur pied. Durant l’exercice 2011-2012, à l’instar des exercices précédents, le Secrétariat s’est employé à préparer le terrain en vue de l’établissement d’une nouvelle Commission, et seulement une partie de ses dépenses prévues a été engagée dans son fonctionnement.

État prospectif
État condensé de la situation financière

Pour les exercices prenant fin le 31 mars 2012 et 2013
(en milliers de dollars)
  Variation
en dollars
État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
Total des actifs -99 11 110
Total des passifs 47 62 109
Capitaux propres -52 -51 1
Total -99 11 110

Le total des actifs du Secrétariat de la Commission des nominations publiques pour l'exercice 2012-2013 est estimé à 11 000 de dollars. L'écart négatif de 99 000 de dollars du total des actifs s'explique par une réduction prévue des comptes clients. De plus, le total des passifs est estimé à 62 000 de dollars; la baisse prévue de 47 000 de dollars au total des passifs est surtout attribuable à une diminution du Montant dû au Trésor. La diminution de ce montant est partiellement compensée par une faible hausse des dépenses salariales.

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs du Secrétariat se trouvent sur le site web du BCP, dans la section Rapports et publications.

Liste des tableaux supplémentaires

Aucun tableau de renseignements supplémentaires n'a été produit pour le Secrétariat pour l'exercice 2012-2013.


Section IV — Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de la personne-ressource de l'organisation

Secrétariat de la Commission des nominations publiques
155, rue Queen, pièce 319
Ottawa (Ontario)  K1A 0A5
Téléphone : 613-952-4906
Télécopieur : 613-957-5016
Courriel : info@pac-cnp.gc.ca


Notes de bas de page

  1. Le présent RPP concernant le SCNP est fondé sur le Budget principal des dépenses 2012-2013. Il ne tient pas compte de l’annonce récente faite par le gouvernement concernant la non-constitution de la Commission des nominations publiques (CNP) et l’arrêt des activités du SCNP après 2011-2012.
  2. Prière de noter que la Commission n’a pas encore été mise sur pied.
  3. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé par le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé par le rapport (Rapport sur les plans et les priorités ou Rapport ministériel sur le rendement).
  4. Voir la section II pour une description des activités de programme.
  5. Prière de noter que la Commission n’a pas encore été mise sur pied.
  6. Les dépenses prévues sont des dépenses que l’on s’attend à engager au cours d’un exercice financier et qui ont déjà été approuvées par le Cabinet ou le Conseil du Trésor, ou les deux.
  7. Prière de noter que la Commission n’a pas encore été mise sur pied.