ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la présentation des arts

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Arts

Description : Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) vise à permettre aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leur communauté. Il offre une aide financière aux organismes sans but lucratif canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA appuie également l'émergence de diffuseurs et d'organismes d'appui à la diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Le résultat prévu est que les Canadiens de toutes les régions vivent et valorisent des expériences artistiques professionnelles.

Résultats attendus :

1)  Les organismes de diffusion offrent une variété d’expériences artistiques professionnelles aux Canadiens.
Indicateur de rendement :

• Pourcentage de bénéficiaires des organismes de diffusion d’expériences artistiques professionnelles financés par le FCPA, selon la discipline artistique.

2)  Des Canadiens, dont certains de communautés mal desservies au Canada, se mobilisent et participent à une variété d'expériences artistiques professionnelles.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage d'organismes de diffusion d'expériences artistiques professionnelles financés par le FCPA dont les activités joignent les communautés mal desservies, par type de communauté mal desservie.

Extrant :
1) Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCPA.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions approuvées et somme totale attribuée (en dollars).

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	10 500 000	10 500 000	10 500 000	10 500 000
Total des contributions	17 701 682	18 472 742	18 472 742	18 472 742
Total des paiements de transfert	28 201 682	28 972 742	28 972 742	28 972 742

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
• Organismes autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
En plus des activités courantes telles que l'affichage des lignes directrices sur le site Web, les évaluations de programme seront une occasion d'obtenir la rétroaction des bénéficiaires et des demandeurs potentiels concernant la pertinence du programme.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Arts

Description : Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) cherche à favoriser l'amélioration des conditions matérielles liées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition d'œuvres artistiques et patrimoniales. Le programme vise également à améliorer et à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le FCEC accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions aux organismes canadiens à but non lucratif voués aux arts et au patrimoine, à d'autres paliers gouvernementaux ou organismes, ainsi qu'aux institutions ou organismes autochtones équivalents, pour des projets de construction ou de rénovation, l'achat d'équipement spécialisé ou des études de faisabilité concernant des projets d'infrastructures culturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens dans toutes les régions, y compris les communautés mal desservies, aient accès à des espaces nouveaux ou améliorés consacrés aux arts et au patrimoine pour la création, la présentation, la préservation et l'exposition dans leur milieu.

Résultats attendus :

1)  Les organismes du domaine des arts et du patrimoine disposent de ressources permettant de mettre en place et d'améliorer des installations et des infrastructures.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de nouvelles installations ou d'installations améliorées du secteur des arts et du patrimoine.

2)  Un éventail d'expériences artistiques et patrimoniales est offert dans les communautés mal desservies, par type de communauté mal desservie.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de projets d'infrastructure et d'équipement spécialisé soutenus par Patrimoine canadien qui sont implantés dans des communautés mal desservies.

Extrant :
1)  Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCEC.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions approuvées et somme totale attribuée (en dollars).

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
Total des contributions	18 508 613	24 458 613	24 358 613	22 508 613
Total des paiements de transfert	21 508 613	27 458 613	27 358 613	25 508 613

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
• Organismes autochtones (Premières nations, Inuits et Métis)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
En plus des activités courantes telles que l'affichage des lignes directrices sur le site Web, les évaluations de programme seront une occasion d'obtenir la rétroaction des bénéficiaires et des demandeurs potentiels concernant la pertinence du programme.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2012-2013

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Arts

Description : Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts vise à contribuer au perfectionnement des créateurs canadiens et de futurs chefs de file, sur le plan culturel, dans le secteur des arts au Canada, et ce, en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens professionnels indépendants à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours ciblés intensifs et axés sur la pratique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que le ballet, la danse contemporaine, le théâtre, les arts du cirque et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens ainsi que le monde entier bénéficient d'œuvres artistiques de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada.

Résultats attendus :

1)  Les finissants en arts ont des carrières professionnelles au Canada et à l'échelle internationale.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de finissants en arts ayant une carrière professionnelle dans leur domaine au Canada ou à l'étranger.

Extrant :
1)  Contributions approuvées dans le cadre du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions et somme totale attribuée (en dollars).

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	22 779 440	22 779 440	22 779 440	22 779 440
Total des paiements de transfert	22 779 440	22 779 440	22 779 440	22 779 440

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
En plus des activités courantes telles que l'affichage des lignes directrices sur le site Web, les évaluations de programme seront une occasion d'obtenir la rétroaction des bénéficiaires et des demandeurs potentiels concernant la pertinence du programme.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Arts

Description : Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) vise à aider les organismes voués aux arts et au patrimoine à générer et à diversifier leurs sources de revenus, à renforcer leur capacité organisationnelle par l'acquisition de compétences en affaires et de compétences connexes, et à mieux s'ancrer et se faire reconnaître dans leurs collectivités. Les quatre volets qui lui permettront d'atteindre ces objectifs sont les suivants : Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada, Initiatives stratégiques et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire. Le FCIC accorde une aide financière aux organismes canadiens à but non lucratif des secteurs des arts et du patrimoine, à des fondations, à des municipalités canadiennes, ainsi qu'aux juridictions équivalentes des Premières nations et des collectivités métisses et inuites. Le résultat prévu est de contribuer à la santé organisationnelle, administrative et financière à long terme des organismes canadiens voués aux arts et au patrimoine.

Résultats attendus :

1)  Des organisations artistiques et patrimoniales reçoivent un soutien à l'intérieur de communautés canadiennes qui valorisent leur existence.
    Indicateurs de rendement :

• Nombre d’initiatives nouvelles ou conservées par type et par demandeur et/ou bénéficiaire.

Les initiatives comprennent ce qui suit : les outils, stratégies, activités, programmes et approches élaborés par suite du financement du projet.

• Nombre de partenariats ou autres types de soutien communautaire, nouvellement établis ou conservés, par demandeur et/ou bénéficiaire.

Les types de partenariats ou de soutien communautaire regroupent ce qui suit : une expertise, un soutien en espèces ou en nature, etc. offerts par le secteur privé, des fondations, des écoles, des associations communautaires, des bénévoles, d’autres ordres de gouvernement, etc.

• Somme (en dollars) recueillie au moyen de dons du secteur privé par des organismes artistiques présentant une demande dans le cadre du volet Incitatifs aux fonds de dotation et admissibles à celui-ci.

Extrant :
1)  Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCIC.
     Indicateur de rendement :

• Somme totale attribuée (en dollars).

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	19 038 432	19 038 432	19 038 432	19 038 432
Total des contributions	6 144 273	5 997 023	6 183 773	6 243 273
Total des paiements de transfert	25 182 705	25 035 455	25 222 205	25 281 705

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Modification          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Autres ordres de gouvernements (provinces/territoires et municipalités)
• Organismes autochtones (Premières nations, Inuits et Métis)
• Autre : associations, institutions, fondations, établissements postsecondaires

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
En plus des activités courantes telles que l'affichage des lignes directrices sur le site Web, les évaluations de programme seront une occasion d'obtenir la rétroaction des bénéficiaires et des demandeurs potentiels concernant la pertinence du programme.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds des médias du Canada

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : 2014-2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Description : Le Fonds des médias du Canada (FMC), un partenariat public-privé, accorde du financement destiné à la création de contenu numérique convergent pour la télévision dans les deux langues officielles et à la création d'applications et de contenu non-linéaires et avant-gardistes conçus pour la diffusion sur de multiples plateformes (p. ex. les émissions télévisées, l'Internet et/ou les téléphones cellulaires). Les investissements du FMC sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser le contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le FMC comprennent entre autres les entreprises canadiennes de production télévisuelle et interactive, les radiodiffuseurs, les entreprises de distribution de radiodiffusion, les fournisseurs d'accès Internet et les exploitants de réseaux de communication sans fil. Les Canadiens en tant que consommateurs d'émissions convergentes et les créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones et les francophones des communautés de langue officielle en situation minoritaire bénéficient également d'enveloppes budgétaires particulières pour la production.

Résultats attendus :

1. Le contenu non linéaire et les applications d'avant-garde sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d'utilisation par le public.
   Contenu non linéaire et applications d'avant-garde : contenu ou applications ayant un caractère innovateur présentés sur une plateforme numérique ou élaborés pour une telle plateforme qui permet une interaction, comme offrir aux utilisateurs de contrôler les progrès ou d'orienter une histoire ou une présentation.

   Potentiel commercial : possibilité que les entreprises médiatiques grand public mettent les produits en application.
   Utilisation par le public : projets dont les produits sont utilisés librement ou directement par le public.
   Indicateur de rendement :

• Nombre de projets de contenu non linéaire et d'applications d'avant-garde appuyés par le FMC.

2)  Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenu par le FMC ou interagissent avec ceux-ci.
     Indicateurs de rendement :

• Part d'auditoire des productions télévisées financées par le FMC en tant que pourcentage de l'auditoire global, par genre et par langue.
• Nombre d'utilisateurs de contenu convergent numérique provenant de plateformes autres que la télévision.

Extrant :
1)  Accord de contribution avec la Société du Fonds des médias du Canada.
     Indicateur de rendement :

• Un accord de contribution entre Patrimoine canadien et la Société du Fonds des médias du Canada est signé.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	134 146 077	134 146 077	134 146 077	134 146 077
Total des paiements de transfert	134 146 077	134 146 077	134 146 077	134 146 077

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organisme sans but lucratif (Société du FMC)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds interactif du Canada

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : 2014-2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Description : Le Fonds interactif du Canada (FIC) fournit des fonds pour la création de contenu canadien en ligne élaboré par les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes culturels sans but lucratif en mettant l'accent sur la création d'applications et de produits culturels interactifs. Le FIC pourrait appuyer, par exemple, un projet réalisé en partenariat par un organisme culturel à but non lucratif et une collectivité ciblée dans le but de raconter une histoire vivante au moyen d'un blogue, d'une ligne du temps interactive, de photos de la collectivité et d'histoires sur certains membres de celle-ci. Étant donné que les Canadiens adoptent de plus en plus les nouvelles technologies, le FIC est nécessaire pour que les CLOSM, les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes à but non lucratif contribuent à la création de contenu de pointe en ligne. Ceci complétera les mesures prises par le gouvernement pour moderniser les programmes culturels, comme le Fonds des médias du Canada, qui permet au secteur à but lucratif de créer et de diffuser des émissions canadiennes sur de multiples plateformes.

Résultats attendus :

1)  Des applications et un contenu interactifs numériques sont créés par des organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones, ethnoculturels et d'autres organismes culturels sans but lucratif. 
Indicateur de rendement :

• Nombre de produits interactifs numériques créés avec le soutien du FIC.

2)  Les Canadiens ont accès à un contenu interactif numérique produit par des organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones, ethnoculturels et d'autres organismes culturels sans but lucratif.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de visiteurs des projets soutenus par le FIC sur une base annuelle.

Extrant :
1)  Contributions établies aux termes du FIC.
     Indicateur de rendement :

• Nombre d’accords de contribution signés et somme totale attribuée en dollars.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	10 770 684	6 346 244	6 724 894	6 854 858
Total des paiements de transfert	10 770 684	6 346 244	6 724 894	6 854 858

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
• Organismes autochtones (Premières nations, Inuits et Métis)
• Autre : établissements d’enseignement

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Le FIC utilise les contacts établis avec sa clientèle cible et d’autres directions générales de Patrimoine canadien, telles que les Affaires autochtones et les Langues officielles, ainsi que des collègues des bureaux régionaux du Ministère pour solliciter de l’aide afin d’atteindre leurs groupes cibles. De plus, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADN) a accepté d’inclure le lien au FIC sur son site Web.
• Au lancement de chaque appel de propositions, environ 2 000 messages sont envoyés par courriel afin de diffuser l’information aux demandeurs potentiels. Cette liste est composée des personnes qui ont contactés le FIC pour de l’information, de même que de listes provenant des Langues officielles, de Multiculturalisme et des Affaires autochtones, d’AADN, d’anciens demandeurs et bénéficiaires et de groupes et/ou associations qui représentent la clientèle cible du FIC.
• La stratégie comprend aussi une mise à jour du site Web du programme.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Description : Le Fonds appuie les activités des créateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique afin d'assurer l'accès à un large éventail de contenu musical canadien. Le Fonds comprend les volets suivants : 1) Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entreprises établies, qui ont fait leur preuve, pour la création, la production, la distribution et la commercialisation de musique canadienne, dont des tournées; 2) Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux petits et moyens entrepreneurs de la musique pour la création, la production, la distribution et la commercialisation de musique canadienne, dont la présence à des vitrines musicales; 3) Initiatives collectives : appui financier pour la réalisation de diverses activités collectives visant à favoriser le rayonnement des artistes canadiens au pays et à l'étranger; 4) Aide aux créateurs : appui financier pour le perfectionnement des compétences artistiques et d'affaires des créateurs de musique; et 5) Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures.

Résultats attendus :

1)  Un éventail de styles de musique canadienne est produit par les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada (FMC).
     Indicateur de rendement :

• Nombre de productions de musique canadienne qui ont reçu l’appui du FMC (par genre, langue, province, etc.).

2)  La musique canadienne soutenue par le FMC est écoutée au Canada et à l'étranger.
     Indicateur de rendement :

• Nombre total de ventes d'unités de musique à l'échelle nationale et internationale, soutenues par le FMC.
  1. Part du marché intérieur des albums provenant d'artistes ayant reçu l'appui du FMC.
  2. Ventes d'unités à l'échelle nationale.
  3. Ventes d'unités à l'échelle internationale.

Extrant :
1)  Subventions et contributions accordées aux termes du FMC.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions accordées et somme totale attribuée en dollars.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
Total des contributions	23 828 331	23 828 331	22 829 231	22 829 231
Total des paiements de transfert	25 828 331	25 828 331	24 829 231	24 829 231

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Organismes à but lucratif
• Autre : individus

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

• en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
• en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des candidats potentiels pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel aux associations professionnelles dont les membres pourraient être admissibles au programme de paiement de transfert pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d’aide financière.

Le Ministère suscite la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des intervenants du programme).
• en participant à des conférences organisées par l’industrie et en organisant des rencontres avec des intervenants de l’industrie.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds du livre du Canada

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : 2014-2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Description : Le Fonds appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :

1. Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à la viabilité de la production et de la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et
2. Soutien aux organisations, appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des résultats profitables à l'industrie et par conséquent, aux lecteurs de partout.

Résultats attendus :

1) Un éventail de livres d'auteurs canadiens est produit par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada (FLC).
     Indicateur de rendement :

• Nombre de titres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du FLC (par genre, langue, province, etc.).

2) Les livres d’auteurs canadiens soutenus par le FLC sont lus au Canada et à l’étranger.
     Indicateur de rendement :

• Valeur, en dollars canadiens, des ventes à l'échelle nationale et internationale des éditeurs bénéficiaires du FLC.

Extrant :
1)  Subventions et contributions accordées dans le cadre du FLC.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et d’accords de contribution attribués et montant total accordé en dollars.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	8 300 000	8 300 000	8 300 000	8 300 000
Total des contributions	28 366 301	28 366 301	28 366 301	28 366 301
Total des paiements de transfert	36 666 301	36 666 301	36 666 301	36 666 301

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes et éditeurs sans but lucratif
• Autre : éditeurs à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

• en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme.
• en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des candidats potentiels pour les informer que les documents de demande sont disponibles.
• en envoyant une lettre par courriel postal aux bénéficiaires récents avec un rappel de leur numéro d’identification de postulant et des prochaines dates limites. 
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d’aide financière. 

Le Ministère suscite la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des intervenants du programme).
• en envoyant par courriel le bulletin du programme au moins deux fois par année.
• en  organisant des consultations annuelles auprès des intervenants de l’industrie.
• en participant à divers événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les périodiques

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Description : Le Fonds appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens. Le Fonds comporte les volets suivants : 1) Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens canadiens pour des activités d’éditions telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale; 2) Innovation commerciale : appui financier aux magazines imprimés ou en ligne pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et 3) Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens.

Résultats attendus :

1)  Un éventail de périodiques canadiens appuyés par le FCP est produit.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de périodiques publiés par des bénéficiaires du FCP (par type, langue, région, groupe [y compris les communautés autochtones, ethnoculturelles et de langue officielle en situation minoritaire], etc.).

2)  Les périodiques canadiens soutenus par le FCP sont consultés par les lecteurs canadiens.    
Indicateur de rendement :

• Nombre d’exemplaires de périodiques qui sont soutenus par le FCP et qui sont distribués à des Canadiens chaque année.

Extrant :
1)  Subventions et contributions accordées dans le cadre du FCP.         
Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions accordées et montant total accordé en dollars.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	72 775 054	72 775 054	72 775 054	72 775 054
Total des contributions	1 999 544	1 999 544	1 999 544	1 999 544
Total des paiements de transfert	74 774 598	74 774 598	74 774 598	74 774 598

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Éditeurs et organismes sans but lucratif
• Autre : éditeurs à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

• en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme.
• en envoyant un courriel et une lettre par courriel postal aux bénéficiaires récents et aux organismes identifiés comme des candidats potentiels pour les informer que les documents de demande sont disponibles.
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d’aide financière.
• en communiquant avec les organismes de l'industrie afin qu'ils diffusent de l'information sur le programme à leurs membres.

Le Ministère suscite la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des intervenants du programme).
• en organisant des réunions informelles avec divers intervenants pour expliquer la façon dont fonctionne le FCP et écouter leurs questions et leurs préoccupations.
• en envoyant par courriel le bulletin du programme au moins deux fois par année.
• en assistant et en prononçant des discours à de divers événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme.
• en mettant à jour le site Web du FCP au moyen des nouvelles et de l’information sur le programme.

Titre du programme de paiements de transfert : TV5

Date de mise en œuvre : 1990-1991

Date de clôture : 2012-2013

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Description : La chaîne télévisuelle internationale de langue française TV5 est un partenariat entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Canada et le Québec. Le ministère du Patrimoine canadien octroie un financement annuel aux chaînes par l'entremise d'une entente de contribution à TV5 Québec Canada et d'une subvention à TV5MONDE. Le financement de Patrimoine canadien et du gouvernement du Québec permet à des productions canadiennes d'être diffusées au Canada (TV5 Québec Canada) et partout dans le monde (TV5MONDE), enrichissant ainsi une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale.

* La Communauté française de Belgique a été renommée Fédération Wallonie-Bruxelles en avril 2011.

Résultats attendus :

1)  Le contenu canadien est présent au sein des grilles de programmation internationale diffusées par TV5MONDE.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage du contenu canadien diffusé sur TV5MONDE.

2)  Les Canadiens ont accès à la richesse et à la diversité de la Francophonie internationale par l'intermédiaire de TV5 Québec Canada (TV5 QC).
     Indicateurs de rendement :

• Nombre de foyers canadiens ayant accès à TV5 QC.
• Pourcentage d’émissions de TV5 QC qui provient de la francophonie internationale (à l’exception du Canada).

Extrants :
1)  Accord de contribution (TV5 QC).
     Indicateur de rendement :

• Mise en œuvre de l’accord de contribution.

2)  Subvention à TV5MONDE.
     Indicateur de rendement :

• Mise en œuvre de l’accord de subvention.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	8 500 000	8 500 000	8 500 000	8 500 000
Total des contributions	4 460 900	4 460 900	4 460 900	2 960 900
Total des paiements de transfert	12 960 900	12 960 900	12 960 900	10 960 900

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Autre : TV5 Québec Canada (organisme sans but lucratif), TV5MONDE (une société de droit français)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Sans objet puisque seuls deux bénéficiaires désignés sont admissibles au financement du Programme TV5, soit TV5MONDE et TV5 Québec Canada.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux musées

Date de mise en œuvre : 1972-1973

Date de clôture : Ouverte

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Patrimoine

Description : Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l’accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada et à favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le PAM aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes par l'entremise des volets de Jeunesse Canada au travail (JCT) consacrés au patrimoine. Sous l'autorisation financière du PAM, la subvention de biens culturels mobiliers permet d’aider les établissements désignés à faire l’acquisition de biens culturels menacés d’exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux.

Résultats attendus :

1)  Les établissements du patrimoine favorisent le développement des capacités relatives aux fonctions muséales clés.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de bénéficiaires qui signalent une incidence sur les fonctions muséales clés.

2) Les établissements du patrimoine ont accès à des ressources permettant de préserver le patrimoine, notamment le patrimoine culturel autochtone.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de bénéficiaires qui signalent une incidence sur la préservation du patrimoine.

3)  Les établissements du patrimoine offrent aux Canadiens des occasions d’accéder au patrimoine.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de lieux proposant des expositions et d’autres activités et produits présentés au public.

Extrant :
1)  Subventions et accords et de contribution.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de demandes approuvées.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	4 663 680	4 663 680	4 663 680	4 663 680
Total des contributions	11 076 284	11 076 284	11 076 284	11 076 284
Total des paiements de transfert	15 739 964	15 739 964	15 739 964	15 739 964

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Musées canadiens sans but lucratif et organismes de services connexes
• Organismes dirigeants autochtones et autres organismes autochtones
• Autre : administrations publiques ou établissements désignés, y compris les ministères fédéraux et les sociétés d'État (programme des Biens culturels mobiliers seulement)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les plus récents renseignements au sujet du Programme d'aide aux musées, du volet patrimoine de Jeunesse Canada au travail et du programme de subventions de Biens culturels mobiliers sont disponibles sur le site Web du Ministère. Dans les cas où des méthodes de communication additionnelles sont recommandées, le bureau national fournit des messages aux bureaux régionaux aux fins de diffusion aux auditoires visés.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme des célébrations et des commémorations

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : 2013

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Description : Le Programme vise à soutenir ou à créer des possibilités pour les Canadiens de célébrer/commémorer leur histoire, leur diversité et leurs réalisations par le biais d'une approche en deux volets, incluant la période de Canada en fête, une période de 11 jours qui culmine avec les célébrations de la fête du Canada le 1er juillet, et une approche dynamique et thématique pour célébrer et commémorer des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements importants. Ces activités sont exécutées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organismes, des régions, des partenaires et des intervenants. Le Programme offre des occasions de réunir les citoyens d'une collectivité pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne ainsi que pour démontrer leur sentiment d'appartenance et de fierté d'être Canadiens.

Résultats attendus :

1)  Les Canadiens participent aux célébrations et aux commémorations communautaires, ainsi qu'aux célébrations d’envergure nationale.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de participants aux activités locales et nationales.

2)  Sentiment accru de fierté et d’appartenance au Canada.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de Canadiens qui s’entendent pour dire que les célébrations et commémorations nationales sont un bon moyen de partager, d'exprimer et d'apprécier leur identité canadienne.

3)  Approche fédérale coordonnée à l’égard des célébrations et des commémorations.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de membres assistant aux réunions du Comité interministériel sur les commémorations.

Extrants :
1)  Subventions et accords de contribution signés dans le cadre du Programme des célébrations et des commémorations.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et d’accords de contribution signés.

2)  Plan quinquennal de commémoration. 
     Indicateur de rendement :

• Nombre de mises à jour apportées au Plan quinquennal de commémoration.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	7 500 000	7 500 000	7 300 000	5 500 000
Total des contributions	5 701 367	12 994 367	7 194 367	4 994 367
Total des paiements de transfert	13 201 367	20 494 367	14 494 367	10 494 367

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Organismes à but lucratif dont les projets sont de nature non commerciale
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
• Autre : établissements d’enseignement

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen :

• du site Web du Ministère;
• de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées;
• de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de clôture : Aucune date de clôture. Le Programme continue, mais est sujet à une évaluation tous les 5 ans.

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Description : Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le Programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes Canadiens qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers adaptés à leurs intérêts. Le site Web d'Échanges Canada fournit aussi un guichet unique de l’information relative à une vaste gamme d'échanges disponibles au Canada.

Résultats attendus :

1)  Les jeunes participants améliorent leur connaissance et leur compréhension du Canada.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de participants qui signalent une meilleure connaissance et compréhension du Canada.

2)  Les jeunes participants entrent en contact et tissent des liens les uns avec les autres.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de participants qui affirment avoir renforcé leurs liens avec d'autres jeunes Canadiens grâce à l'échange.
  

3)  Les jeunes participants apprécient mieux la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne.
Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de participants qui affirment qu’ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.
• Pourcentage de participants qui affirment que leur appréciation de la diversité du Canada s’est améliorée.

Extrants :
1)  Subventions et accords de contribution à l'appui des échanges jeunesse.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et d'accords de contribution.

2)  Information sur les échanges jeunesse disponible auprès des Canadiens.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de personnes accédant à l'information sur les échanges jeunesse.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	100 000	100 000	100 000	100 000
Total des contributions	17 686 359	17 686 359	17 686 359	17 686 359
Total des paiements de transfert	17 786 359	17 786 359	17 786 359	17 786 359

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires)
• Autre : établissements d’enseignement

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Envoyer une note d’invitation aux demandeurs potentiels pour soumettre une demande de financement au volet Forums jeunesse Canada du programme Échanges Canada de 2012-2013.
• Tenir des réunions avec les organismes de prestation actuels aux fins de discussion et d’échange d’information.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : Aucune date de clôture. Le Programme continue, mais est sujet à une évaluation tous les 5 ans.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Description : Le programme Katimavik, administré par un organisme indépendant sans but lucratif, la Corporation Katimavik-OPCAN, est un programme national de formation et de bénévolat pour les jeunes qui offre aux jeunes Canadiens la possibilité d’en apprendre davantage sur leur pays et de créer des liens avec des communautés et avec d'autres Canadiens. Les objectifs du programme sont de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir le service communautaire; et d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure compréhension de la réalité canadienne. Des groupes de jeunes généralement âgés de 17 à 21 ans participent à un programme de six ou neuf mois et collaborent à des projets qui comprennent du travail bénévole, de la formation et de l'interaction en groupe, dans diverses régions du Canada, incluant dans des communautés francophones et anglophones.

Résultats attendus :

1)  Les participants valorisent le Canada et sa diversité.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de participants qui affirment valoriser davantage le Canada et sa diversité depuis leur participation au programme.

2)  Les organismes partenaires de la communauté d’accueil améliorent leur capacité de servir leur communauté.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage des partenaires communautaires déclarant que leur capacité de servir leur communauté s’est améliorée.

3)  Les participants améliorent leurs capacités personnelles, sociales et professionnelles.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage des participants déclarant qu’ils ont amélioré leurs capacités personnelles, sociales et professionnelles pendant leur participation au Programme (selon chacune des compétences visées par ce dernier).

Extrant :
1)  Accord de contribution signé dans le cadre du Programme Katimavik.
     Indicateur de rendement :

• Nombre d’accords de contribution signés.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	16 294 320	15 294 320	18 776 000	18 776 000
Total des paiements de transfert	16 294 320	15 294 320	18 776 000	18 776 000

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Autre : bénéficiaire unique – Corporation Katimavik-OPCAN (organisme sans but lucratif)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Titre du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre : 1^er septembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Description : Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) offre des subventions et des contributions à l'appui des festivals locaux et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants admissibles qui présentent des festivals, des activités et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l'accent sur l'engagement local. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets : 1) Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, les événements et les activités qui font participer l'ensemble de la collectivité, qui offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux et/ou qui célèbrent l'histoire ou le patrimoine local ; 2) Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise de festivals ou d'autres activités qui soulignent un anniversaire important lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité; et 3) Le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité.

Résultats attendus :

1)  Les Canadiens participent à l'expression, à la célébration et à la préservation des arts locaux et du patrimoine local.
     Indicateurs de rendement :

• Nombre de bénévoles lors d’événements soutenus par DCAP.
• Nombre d'artistes, d'artisans et d'interprètes locaux du patrimoine historique lors d’événements soutenus par DCAP.
• Nombre de visiteurs et/ou participants lors d’événements soutenus par DCAP.

Extrants :
1)  Subventions et accords de contribution signés dans le cadre du programme DCAP.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de lettres de subvention et d'accords de contribution signés.

2)  Coordination et consultation régionales.
Indicateur de rendement :

• Nombre de réunions de coordination et de consultation sur une base annuelle.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	14 355 000	14 355 000	14 355 000	14 355 000
Total des contributions	3 300 000	3 300 000	3 300 000	3 300 000
Total des paiements de transfert	17 655 000	17 655 000	17 655 000	17 655 000

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : En suspens          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Autres ordres de gouvernement (municipalités)
• Gouvernements autochtones (Premières nations, Inuits et Métis)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le programme informera les demandeurs et les récipiendaires de son renouvellement au moyen de son site Internet, de ses bureaux régionaux et d’initiatives de sensibilisation ciblées, notamment auprès de la Fédération canadienne des municipalités.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

Date de mise en œuvre : 1971-1972

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Description : Le Programme des Autochtones (PA) vise, au premier chef, à renforcer l'identité culturelle, encourager la pleine participation des Autochtones dans la société canadienne, et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes névralgiques de la société canadienne. Les éléments du PA incorporent les valeurs, cultures et pratiques traditionnelles des Autochtones au sein d'activités communautaires visant le renforcement de l'identité culturelle et l'adoption d'orientations positives pour leurs vies. Le PA comprend deux composantes complémentaires :

• Le volet Communautés autochtones appuie les efforts des communautés autochtones qui cherchent à trouver des solutions innovatrices et appropriées aux aspirations d’ordre social, culturel, économique et autres et qui améliorent les chances d’avenir des communautés et des individus.
• Le volet Cultures autochtones vivantes appuie la préservation et la revitalisation des langues et cultures autochtones.

Résultats attendus :

1) Les Autochtones participent à la société canadienne en tant que partie intégrante de celle-ci et ils adoptent et font partager leurs langues et leur culture aux autres Canadiens.
    Indicateur de rendement :

• Nombre de peuples autochtones qui adoptent et partagent leurs langues et leurs cultures.

2)  Les individus et les groupes autochtones participent à des activités qui renforcent les langues et les cultures autochtones, et appuient le leadership et l’implication communautaire. 
    Indicateurs de rendement :

• Nombre de participants dans des activités d’implication communautaire et de leadership.
• Nombre de projets financés qui intègrent les langues et les cultures autochtones et qui soutiennent le leadership et l’implication communautaire. 

Extrant :
1) Subventions et accords de contribution signés.
    Indicateur de rendement :

• Nombre d’accords.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	1 340 000	1 340 000	1 340 000	1 340 000
Total des contributions	54 910 737	54 910 737	54 910 737	50 215 058
Total des paiements de transfert	56 250 737	56 250 737	56 250 737	51 555 058

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Organismes à but lucratif
• Autres ordres de gouvernement (sociétés d’État fédérales ou provinciales, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Affichage des lignes directrices du programme et des renseignements à l’égard des demandes sur le site de Patrimoine canadien.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme Développement des communautés de langue officielle

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : 2013-2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Langues officielles

Description : Le Programme Développement des communautés de langue officielle a trois volets : Vie communautaire, Éducation dans la langue de la minorité et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, le Programme vise à renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité, à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés, ainsi qu'un appui aux droits linguistiques garantis par la Constitution. Patrimoine canadien appuie également les autres institutions fédérales dans la mise en œuvre de leur responsabilité de prendre des mesures visant le développement des communautés de langue officielle.

Résultats attendus :

1)  Les membres des CLOSM ont un accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté.
     Indicateur de rendement :

• Proportion de membres de CLOSM vivant à 25 km d’organismes de développement communautaires régionaux ou locaux.
• Proportion de membres de CLOSM vivant à 25 km d’organismes culturels ou artistiques.

2)  Les institutions fédérales sont en mesure de faire rapport adéquatement des résultats de leurs interventions au profit des CLOSM.      
Indicateur de rendement :

• Nombre de rapports de résultats et de plans d’action fournis ainsi que d’intrants pour le Rapport annuel sur les langues officielles (RALO).
• Degré de satisfaction des institutions fédérales à l’égard du travail accompli par la Direction de la concertation ministérielle (DCI).

Extrants :
1)  Accords (p. ex. accords de coopération avec des communautés, accords intergouvernementaux, accords avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), etc.).          
     Indicateur de rendement :

• Nombre d’ententes de collaboration avec les communautés.
• Nombre d’ententes en matière d’éducation et de services avec les provinces/territoires (PT)

2)  Subventions et contributions.
     Indicateur de rendement :

• Nombre d’ententes de subvention et de contribution avec les communautés et les PT.

3)  Les institutions fédérales travaillent davantage en collaboration pour élaborer et implanter des mesures concrètes au profit des CLOSM.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage des institutions fédérales (celles jugées les plus aptes selon leur mandat à contribuer au développement des CLOSM) participant à un mécanisme de collaboration à l’échelle nationale et/ou régionale.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	33 322 973	33 322 973	33 322 973	33 322 973
Total des contributions	191 502 917	191 797 917	188 349 017	188 349 017
Total des paiements de transfert	224 825 890	225 120 890	221 671 990	221 671 990

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Organismes à but lucratif (pour des activités sans but lucratif)
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires)
• Autre : associations, organisations et fondations

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Envoi de lettres d’appel aux organismes clients.
• Renseignements disponibles aux organismes clients sur les dates de tombées (site Web Patrimoine canadien).
• Négociation d’ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : 2013-2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Langues officielles

Description : Le Programme Mise en valeur des langues officielles comporte trois volets : Promotion de la dualité linguistique, Apprentissage de la langue seconde et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique tout en offrant un appui pour assurer leurs droits linguistiques garantis par la Constitution. Le Programme vise à amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, de même qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens francophones et anglophones. De plus, Patrimoine canadien appuie les autres institutions fédérales dans la mise en œuvre de leur responsabilité de prendre des mesures visant la promotion de la pleine reconnaissance et de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Résultats attendus :

1)  Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages de la dualité linguistique.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de Canadiens qui ont une connaissance pratique de la deuxième langue officielle. 

2)  Les institutions fédérales sont en mesure de faire rapport adéquatement des résultats de leurs interventions au profit de la mise en valeur des langues officielles.          
Indicateur de rendement :

• Nombre de rapports de résultats et de plans fournis.
• Degré de satisfaction des institutions fédérales à l’égard du travail accompli par la Direction de la concertation ministérielle (DCI).

Extrants :
1)  Subventions et contributions.
     Indicateur de rendement :

• Nombre d’ententes de subvention et de contribution avec les organisations non gouvernementales et les provinces et territoires.

2)  Les institutions fédérales travaillent davantage en collaboration pour élaborer et implanter des mesures concrètes au profit de la mise en valeur des langues officielles.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage des institutions fédérales (celles jugées les plus aptes selon leur mandat à contribuer à la mise en valeur des langues officielles) participant à un mécanisme de collaboration à l’échelle nationale et/ou régionale.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	5 599 842	5 599 842	5 599 842	5 599 842
Total des contributions	105 923 289	105 923 289	105 923 289	105 923 289
Total des paiements de transfert	111 523 131	111 523 131	111 523 131	111 523 131

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Organismes à but lucratif (pour des activités sans but lucratif)
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires)
• Autre : associations, organisations et fondations

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Envoi de lettres d’appel aux organismes clients.
• Renseignements disponibles aux organismes clients sur les dates de tombées (site Web Patrimoine canadien).
• Négociation d’ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’accueil

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Activité de programme : Sport

Description : Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l’accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le Programme d'accueil offre à l’ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales.

Résultats attendus :

1)  Les athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada.
     Indicateurs de rendement :

• Nombre de compétitions auxquelles peuvent participer des athlètes, des entraîneurs et des officiels canadiens lors de manifestations financées.

Remarque : Lorsque ce nombre représente le nombre réel d’athlètes, d’entraîneurs et d’officiels.

• Nombre d'athlètes de groupes sous-représentés qui participent à des activités financées.

Remarque : Lorsque ce nombre représente le nombre réel d’athlètes autochtones ou d’athlètes handicapés.

Extrant :
1)  Accords de contribution.
     Indicateur de rendement :

• Nombre d’ententes en vigueur durant l’exercice financier.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	26 623 500	36 781 000	146 109 000	213 780 000
Total des paiements de transfert	26 623 500	36 781 000	146 109 000	213 780 000

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen :

• du site Web du Ministère;
• de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées;
• de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Activité de programme : Sport

Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d'honorer ses engagements à l’égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport.

Résultats attendus :

1)  Les Canadiens ont accès à des programmes et des services de sport de qualité.
     Indicateurs de rendement :

• Pourcentage d'organismes nationaux de sport dont les programmes d'entraîneurs suivent les principes du développement à long terme du participant/athlète (DLTP/A).
• Pourcentage d'organismes financés qui ont adopté l'actuel Programme canadien antidopage.
• Nombre de projets qui sont terminés, selon ce que proposent les accords bilatéraux nationaux.

Activité/projet se rapporte à un ensemble d'activités ou de fonctions qu'un bénéficiaire propose d'entreprendre en vertu de l'accord bilatéral.

Extrant :
1)  Accords de contribution et accords bilatéraux.
     Indicateur de rendement :

• Nombre d'accords en vigueur pendant l'exercice. 

Nota : Le terme « accord » désigne tout accord de contribution ou accord bilatéral de portée nationale ou internationale.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	146 377 172	143 815 064	143 815 064	143 815 064
Total des paiements de transfert	146 377 172	143 815 064	143 815 064	143 815 064

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires)
• Organisations internationales
• Autre : universités, collèges, conseils de recherche gouvernementaux et fondations

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen :

• du site Web du Ministère;
• de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées;
• de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux athlètes

Date de mise en œuvre : 1971

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Activité de programme : Sport

Description : Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le Programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir.

Résultats attendus :

1)  Les athlètes canadiens disposent de ressources financières leur permettant d'atteindre une performance athlétique de haut niveau.
    Indicateur de rendement :

• Pourcentage d'athlètes d'accord pour dire que le PAA leur a permis d'atteindre une plus grande performance athlétique (échelle : de 1 [fortement en désaccord] à 7 [fortement d'accord]).

Nota : Une note de 5 à 7 sur l’échelle signifie que le répondant est d’accord.

2)  Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités académiques.
    Indicateur de rendement :

• Nombre d’athlètes ayant un statut breveté ou ayant déjà eu un tel statut qui profitent d’une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité).

Extrant :
1)  Bourses.
    Indicateur de rendement :

• Nombre de bourses accordées pendant l’exercice.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	27 000 000	27 000 000	27 000 000	27 000 000
Total des contributions	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	27 000 000	27 000 000	27 000 000	27 000 000

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Autre : athlètes et anciens athlètes canadiens de haut niveau brevetés, établissements d’enseignement postsecondaire au nom d’athlètes brevetés

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen :

• du site Web du Ministère;
• de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées;
• de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.

8.1 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie¹.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012)	s.o.
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012)	s.o.
Cadre stratégique existant. (Facultatif dans le RPP 2011-2012)	s.o.

Stratégies/commentaires

1.  
2.  
3.  

8.2 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m² sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie².

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012)		1
Pourcentage d'immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012)	Exercice 2011-2012	0%
	Exercice 2012-2013	100%
	Exercice 2013-2014	100%
Cadre stratégique existant. (Facultatif dans le RPP 2011-2012)		Oui

Stratégies/commentaires

1. Le cadre stratégique sera complété en mars 2012.
2. La mise en œuvre du cadre stratégique en 2012-2013 permettra d’effectuer la première évaluation environnementale de l’immeuble pour en déterminer les niveaux de référence.
3. Les outils d’évaluation pour obtenir la certification Boma Best, programme de certification en gestion environnementale, seront opérationnels en 2013-2014.

8.3 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m², lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie³.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012)	s.o.
Nombre de projets de nouveaux baux et de renouvellement de baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012)	s.o.
Cadre stratégique existant. (Facultatif dans le RPP 2011-2012)	s.o.

Stratégies/commentaires

1.  
2.  
3.  

8.4 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie⁴.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012)	s.o.
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012)	s.o.
Cadre stratégique existant. (Facultatif dans le RPP 2011-2012)	s.o.

Stratégies/commentaires

1.  
2.  
3.  

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Objectif de réduction des GES du Ministère: pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-2021 par rapport à l'exercice 2005-2006.		s.o.
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2.		s.o.
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2.	Exercice 2011-2012	s.o.
	Exercice 2012-2013	s.o.
	Exercice 2013-2014	s.o.
	Exercice 2014-2015	s.o.
	Exercice 2015-2016	s.o.
	Exercice 2016-2017	s.o.
	Exercice 2017-2018	s.o.
	Exercice 2018-2019	s.o.
	Exercice 2019-2020	s.o.
	Exercice 2020-2021	s.o.
Variation en pourcentage des émissions de GES du Ministère à la fin de l'exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006.	Exercice 2011-2012	s.o.
	Exercice 2012-2013	s.o.
	Exercice 2013-2014	s.o.
	Exercice 2014-2015	s.o.
	Exercice 2015-16	s.o.
	Exercice 2016-2017	s.o.
	Exercice 2017-2018	s.o.
	Exercice 2018-2019	s.o.
	Exercice 2019-2020	s.o.
	Exercice 2020-2021	s.o.
Existence d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES.		s.o.

Stratégies/commentaires

1.  
2.  
3.  

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires (EEE) de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l’EEE généré par le Ministère. (Facultatif dans le RPP 2011-2012)		Oui
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'EEE a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage.	Exercice 2011-2012	1/6
	Exercice 2012-2013	4/6
	Exercice 2013-2014	s.o.

Stratégies/commentaires

• Définition d’emplacement : Région
• Nombre d’emplacements de Patrimoine canadien
  • Patrimoine canadien est présent dans six régions canadiennes 
    1. Région de l’Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Yukon)
    2. Région des Prairies et du Nord (Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut)
    3. Région de l’Ontario
    4. Région du Québec
    5. Région de l’Atlantique
    6. Région de la capitale nationale
  • Environ 80 % de tous les employés de Patrimoine canadien travaillent dans la région de la capitale nationale.
• Stratégies de mise en œuvre
  • Dans la région de la capitale nationale, le contrôle de l’EEE excédentaire est centralisé au sein de la Direction de la gestion des marchés et du matériel (DGMM). L’élimination de cet équipement est conforme aux exigences de la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor, et aux pratiques qui y sont préconisées.
  • On effectuera une évaluation des pratiques régionales courantes et de leurs répercussions financières en vue d’établir une procédure visant à déployer le plan de mise en œuvre dans les régions. Toutes les régions auront exécuté le plan de mise en œuvre dans son intégralité d’ici le 31 mars 2014.
• Rôles, responsabilités et principaux secteurs d’activité
  • Les gestionnaires des centres de responsabilité sont chargés de la gestion des actifs. Lorsqu’un actif est périmé, ils doivent le désigner comme excédentaire et en informer le domaine fonctionnel concerné (p. ex. la DGMM, la Gestion des installations, le Centre du savoir, les Services de l’information et de la technologie (SIT), etc.).
  • La DGMM administre la fonction d’entreposage associée à l’EEE excédentaire et, une fois que tous les intervenants possibles (p. ex. SIT) ont procédé aux vérifications d’usage, elle procède à leur élimination en utilisant le mécanisme d’élimination qui convient (Programme d’ordinateurs pour les écoles, Distribution des biens de la Couronne, offre à commandes individuelles et ministérielles (OCIM) pour le recyclage des déchets électroniques ou programmes provinciaux, etc.).
• Mécanismes pour évaluer l’efficacité du Plan
  • Pour évaluer l’efficacité de ses activités d’élimination de l’EEE excédentaire, Patrimoine canadien s’appuiera sur les rapports internes générés par son système interne de gestion financière (SAP), ainsi que sur les registres d’élimination.
• Plans/Stratégies d’engagement intraministériel
  • Les communications avec les bureaux régionaux se poursuivront afin d’établir une meilleure compréhension des objectifs de la stratégie associée à l’équipement électronique et électrique excédentaire et de permettre une mise en œuvre réussie des pratiques d’élimination de l’EEE.
  • La Gestion des installations et SIT participeront à l’élimination des actifs excédentaires dont ils sont responsables.

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Rapport entre le nombre d’employés de bureau du Ministère et le nombre d’unités d’impression pour l’exercice 2010-2011, lorsque le niveau d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.(Facultatif)		s.o.
Rapport entre le nombre d’employés de bureau du Ministère et le nombre d’unités d’impression à la fin de l’exercice donné, lorsque le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	Exercice 2011-2012	s.o.
	Exercice 2012-2013	8:1
	Exercice 2013-2014	s.o.

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien définit une unité d’impression comme une imprimante ou un photocopieur.
• Les critères d’exclusion de Patrimoine canadien comprennent : les employés à mobilité réduite, les exigences liées à une quantité importante d’extrants, la compatibilité avec les applications logicielles, les dispositifs d’imagerie techniques précis (par ex. traceurs, imprimantes liées à de l’équipement de laboratoire, etc.) et les exigences d’impression associées aux ententes de télétravail officielles.
• Les imprimantes excédentaires seront retirées des secteurs d’opérations au fur et à mesure que les locaux seront libérés.
• Un exercice de consolidation sera entrepris pour réduire le nombre global d’imprimantes et d’appareils multifonctionnels.
• On est à élaborer un plan de mise en œuvre en consultation avec les secteurs.

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005 2006 et 2011 2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le Ministère. (Facultatif dans le RPP 2011-2012)		s.o.
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. (Facultatif dans le RPP 2011-2012)	Exercice 2011-2012	s.o.
	Exercice 2012-2013	10%
	Exercice 2013-2014	s.o.

Stratégies/commentaires

• On peut obtenir l’information nécessaire au suivi de ces progrès comparativement à l’objectif dans le système SAP. La quantité totale de papier acheté sera divisée par le nombre d’employés indiqué dans le RPP afin de calculer une moyenne de consommation. On effectuera alors une comparaison avec les données de l’année de référence pour évaluer les progrès.
• On encouragera les employés, par l’entremise de l’exercice en matière d’imprimantes et d’appareils multifonctionnels, à faire preuve de créativité pour trouver des outils et des conditions de travail de rechange afin d’appuyer la réduction dans la consommation de papier.

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. (Facultatif dans le RPP 2011-2012)	(CRHSA) Comité des ressources humaines et des services d'affaires

Stratégies/commentaires

1. Le guide des réunions écologiques a été élaboré.
2. La mise en œuvre des recommandations contenues dans ce guide se fera de façon graduelle au cours de l'année 2012-2013. Le guide sera intégré au fur et à mesure que la structure du Ministère, à la suite de la mise en œuvre de différentes initiatives de modernisation, sera plus stable.

8.10 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

D’ici le 31 mars 2014, 80 % des achats de mobilier seront faits par l’entremise des offres à commandes écologiques de TPSGC.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Pourcentage du mobilier acheté par l’entremise des offres à commandes écologiques de TPSGC, par rapport à l’ensemble du mobilier acheté au cours d’un exercice donné.	80%
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	s.o.

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s’est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s’applique à un pourcentage précis d’achat de mobilier ministériel.
  • Mesurable : La source d’approvisionnement, comparée au volume total des achats, sera utilisée pour évaluer le taux de réussite. Les renseignements servant à suivre les progrès enregistrés par rapport à cette cible sont/seront disponibles dans le système SAP.
  • Atteignable : Le regroupement des exigences et la diffusion de l’information en vue d’accroître la sensibilisation serviront à orienter le Ministère dans ses efforts en vue d’atteindre sa cible.
  • Réaliste : Le mobilier figure parmi les principales catégories de dépenses du Ministère.
  • Traçable : La cible doit être atteinte d’ici le 31 mars 2014.
• Stratégie de mise en œuvre
  • Patrimoine canadien continuera à surveiller les activités d’achat de mobilier afin de veiller à ce que les cibles établies soient respectées.
  • Des recommandations seront faites aux clients qui achètent des articles issus du processus d’achats écologiques.

D’ici le 31 mars 2014, 80 % des achats de matériel informatique intégreront au moins un aspect lié à l’environnement (p. ex. energy star).

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Pourcentage des achats de matériel informatique comportant au moins un aspect lié à l’environnement, par rapport à l’ensemble des achats de matériel informatique au cours d’un exercice donné.	80%
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	s.o.

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s’est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s’applique à un pourcentage précis des achats de matériel informatique du Ministère.
  • Mesurable : La source d’approvisionnement et la spécification du produit serviront à établir le taux de réussite. Les renseignements servant à retracer les progrès enregistrés par rapport à cette cible sont disponibles dans le système SAP.
  • Atteignable : Le regroupement des exigences et la diffusion de l’information en vue d’accroître la sensibilisation serviront à orienter le Ministère dans ses efforts en vue d’atteindre sa cible.
  • Réaliste : Le matériel informatique figure parmi les principales catégories de dépenses du Ministère.
  • Traçable : La cible doit être atteinte d’ici le 31 mars 2014.
• Stratégie de mise en œuvre
  • Patrimoine canadien continuera à surveiller les activités d’achat de matériel de TI pour veiller à ce que les cibles établies soient respectées.
  • Des recommandations seront faites aux clients qui achètent du matériel de TI pour promouvoir les articles issus du processus d’achats écologiques.

À compter du 1^er avril 2011, Patrimoine canadien s’assurera que 90 % des achats de papier contiennent au moins 30 % de matières recyclées.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Pourcentage de papier acheté par l’entremise d’une offre à commande écologique et de contrats d’impression, par rapport à la totalité du papier acheté pendant un exercice donné.	90%
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	s.o.

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s’est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s’applique à un pourcentage précis des achats de papier du Ministère.
  • Mesurable : La source d’approvisionnement, comparée au volume total des achats, sera utilisée pour évaluer le taux de réussite. Les renseignements servant à retracer les progrès enregistrés par rapport à cette cible sont/seront disponibles dans le système SAP.
  • Atteignable : Le regroupement des exigences et la diffusion de l’information en vue d’accroître la sensibilisation serviront à orienter le Ministère dans ses efforts en vue d’atteindre sa cible.
  • Réaliste : Cette cible donne à Patrimoine canadien l’occasion de trouver des solutions plus écologiques que le papier vierge.
  • Traçable : On cherche actuellement à atteindre cette cible et les progrès seront communiqués chaque année conformément à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).
• Stratégie de mise en œuvre
  • Patrimoine canadien continuera à surveiller les activités d’achat de papier pour veiller à ce que les cibles établies soient respectées.
  • Des recommandations seront faites aux clients qui achètent du papier pour promouvoir les articles issus du processus d’achats écologiques.

Formation pour les employés désignés.

D’ici le 31 mars 2014, 90 % des gestionnaires du matériel et du personnel chargé de l’approvisionnement auront suivi un cours reconnu sur l’approvisionnement écologique, offert par l’École de la fonction publique du Canada et 90 % des nouveaux détenteurs d’une carte d’achat auront suivi une formation sur les pratiques d’approvisionnement écologique offerte par le Ministère.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de gestionnaires du matériel et d’employés chargés de l’approvisionnement qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de gestionnaires du matériel et d’employés chargés de l’approvisionnement. Nombre de nouveaux détenteurs d’une carte d’achat qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de nouveaux détenteurs d’une carte d’achat.	80 % s.o.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	s.o.

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s’est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s’applique à un pourcentage précis de gestionnaires du matériel et d’employés chargés de l’approvisionnement. Il y a 17 de ces postes au Ministère. Les nouveaux détenteurs d’une carte d’achat (dont le nombre ne peut être évalué) seront également ciblés.
  • Mesurable : Le nombre de gestionnaires du matériel, d’employés chargés de l’approvisionnement et de détenteurs d’une carte d’achat qui ont suivi une formation en approvisionnement écologique. Les renseignements servant à suivre les progrès enregistrés pour atteindre cette cible sont disponibles dans les plans d’apprentissage individuels, les rapports de la Gestion des ressources humaines et du milieu de travail, les listes de délivrance de nouvelles cartes et la formation connexe.
  • Atteignable : La formation fera partie des plans de formation annuels.
  • Réaliste : Les gestionnaires du matériel et les employés chargés de l’approvisionnement traitent généralement les achats ministériels de plus de 10 000 dollars.
  • Traçable : La cible doit être atteinte d’ici le 31 mars 2014.
    
• Stratégie de mise en œuvre
  • Patrimoine canadien continuera à surveiller les activités de formation pour veiller à ce que les cibles établies soient respectées.
  • Patrimoine canadien déterminera si des mesures de contrôle ou des outils de mesure peuvent être mis en place pour faciliter le suivi des activités de formation en ce qui a trait à l’acquisition écologique.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D’ici le 31 mars 2012, les évaluations du rendement de tous les gestionnaires et chefs fonctionnels concernés tiendront compte de considérations environnementales.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre d’évaluations du rendement des gestionnaires et chefs fonctionnels concernés qui ont intégré des considérations environnementales par rapport au nombre total de gestionnaires et chefs fonctionnels concernés.	4/4
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	s.o.

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s’est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s’applique à un gestionnaire désigné et à trois administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel.
  • Mesurable : Cela s’applique aux personnes occupant les postes visés.
  • Atteignable : Les ententes sur la performance comprendront des dispositions sur les achats écologiques.
  • Réaliste : Les spécialistes fonctionnels des approvisionnements sont sous la supervision de ces gestionnaires et administrateurs fonctionnels des approvisionnements.
  • Traçable : Les cibles sont fixées pour une période déterminée (un exercice).
• Stratégie de mise en œuvre
  • Patrimoine canadien continuera à surveiller le contenu des évaluations du rendement pour les ressources ciblées afin de veiller à ce que des considérations environnementales soient incluses.

Processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats
D’ici le 31 mars 2014, au moins trois processus et contrôles en matière de gestion comprendront des considérations sur la performance environnementale.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de processus et de contrôles en matière de gestion des approvisionnements et du matériel qui comprend des considérations sur la performance environnementale par rapport à tous les processus et contrôles en matière de gestion des approvisionnements et du matériel.	s.o.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	s.o.

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s’est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Les cibles portent sur un certain nombre de processus et de contrôles en matière de gestion.
  • Mesurable : Patrimoine canadien élaborera/modifiera trois processus et contrôles afin d’inclure des considérations sur la performance environnementale avant la fin de l’exercice 2013-2014.
  • Atteignable : Le mandat sera modifié en conséquence.
  • Réaliste : La priorité sera donnée aux processus et aux contrôles touchant les approvisionnements de plus de 10 000 dollars.
  • Traçable : La cible doit être atteinte d’ici le 31 mars 2014.
• Stratégies de mise en œuvre
  • Patrimoine canadien déterminera les processus et les contrôles d’acquisition et de gestion du matériel dans le cadre de l’intégration de considérations sur le rendement en matière d’environnement dans ses activités continues.

Le rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Mesure de rendement	RPP	RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d'un exercice donné. (Facultatif pour tous les RPP)	s.o.

Stratégies/commentaires

1.  
2.  
3.  

Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d’achats écologiques,en utilisant cette section⁵.

Stratégies/commentaires

1.  
2.  
3.  

[ENTRER UN OBJECTIF OU UNE INITIATIVE]

Mesure de rendement	RPP	RMR
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)]	s.o.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	s.o.

Stratégies/commentaires

1.  
2.  
3.  

[ENTRER UN OBJECTIF OU UNE INITIATIVE]

Mesure de rendement	RPP	RMR
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)]	s.o.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	s.o.

Stratégies/commentaires

1.  
2.  
3.  

[ENTRER UN OBJECTIF OU UNE INITIATIVE]

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif (facultatif)
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)]	s.o.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	s.o

Stratégies/commentaires

1.  
2.  
3.  

Titre de l'initiative horizontale : Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir

Ministères responsables : Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable : Langues officielles

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : le 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1 109,8 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Elle comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Quinze institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d’un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité) ainsi qu’à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale).

Deux des composantes clés de la Feuille de route sont la mise en œuvre d’un plan de responsabilisation et la mise en place d’une coordination globale de l’approche des langues officielles à l’échelle du gouvernement. La Feuille de route fait partie du Programme des langues officielles (PLO), tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.

Site web : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfm

Résultats partagés :
Trois niveaux de résultat ont été établis.
Un résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue officielle de choix.
Trois résultats intermédiaires : 

• Capacité accrue des Canadiens (d’expression française dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Québec) de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue officielle de choix.
• Proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d’outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
• Renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Huit résultats immédiats :

• Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
• Accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
• Développement social et économique accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Capacité de l’industrie langagière renforcée.
• Meilleure connaissance et l’utilisation des deux langues officielles.
• Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
• Coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
• Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Structures de gouvernance :
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de la coordination de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles dans cette mise en œuvre et est responsable de la coordination de la reddition de comptes de la Feuille de route. Le SLO rassemble notamment l’information financière et non financière des partenaires afin de faire état de la planification et du rendement des initiatives de la Feuille de route.
Ce rôle du SLO est prévu dans le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats qui présente également la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant la mise en œuvre de la Feuille de route.
Le SLO appuie également la gouvernance du Programme des langues officielles grâce à divers mécanismes et comités : le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles, le Comité exécutif du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et le Comité directeur interministériel de coordination du Programme des langues officielles.

Faits saillants de la planification :
L’année 2012-2013 représente la dernière année de la mise en œuvre de la Feuille de route. Des initiatives sont déjà terminées, comme « l’initiative Jeunesse » du ministère du Patrimoine canadien, l’étude du Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ou encore l’initiative consistant à « Élargir l’accès des universités canadiennes aux produits d’apprentissage linguistiques » de l’École de la fonction publique du Canada, et plusieurs autres sont sur le point d’être achevées.
Tel que prévu, les évaluations sommatives individuelles des initiatives de la Feuille de route seront achevées en 2012-2013. Elles sont menées séparément par les services d’évaluation des partenaires. De plus, il est prévu que l’évaluation sommative horizontale de la Feuille de route, qui a débuté en 2011-2012, sera achevée en 2012-2013. Elle est menée par le Bureau du Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation du ministère du Patrimoine canadien.
En 2012-2013, la préparation de la suite à donner à la Feuille de route se poursuit afin d’appuyer le développement et la vitalité linguistique des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que la promotion des langues officielles.

Résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix.

Résultat intermédiaire 1 : Capacité accrue des Canadiens (d’expression française dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Québec) de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.

Résultat immédiat 1.1 : Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.

Partenaires fédéraux : Justice Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Justice, politiques, lois et programmes	Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue d’exercer des activités judiciaires et d’offrir des services extrajudiciaires relatifs aux contraventions fédérales dans les deux langues officielles.	47,46 M$	9,5 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles par la mise en œuvre de la Loi sur les contraventions à Terre-Neuve-et-Labrador et en Saskatchewan.

Partenaires fédéraux : Justice Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Services internes	Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions	1,92 M$	0,4 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Sans objet.

Partenaires fédéraux : Justice Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Justice, politiques, lois et programmes	Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue des partenaires et du Ministère à mettre en œuvre des solutions en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles.	38,02 M$	8,7 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Mise en œuvre de l’analyse pancanadienne sur les besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice notamment en investissant au niveau de la formation en français juridique des juges de nomination provinciale, lesquels traitent 99 % des causes en matière criminelle et en élargissant l’offre de formation à d’autres intervenants du système judiciaire.
Meilleur accès à des services de justice dans les deux langues officielles par l’accroissement de la capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services liés à la justice dans les deux langues officielles en privilégiant l’appui à des projets résultant en des services directs à la population tels que le projet CliquezJustice.ca de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), les projets d’Éducaloi et les services de proximité offerts par d’autres partenaires.

Partenaires fédéraux : Justice Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Services internes	Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)	1,89 M$	0,4 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Sans objet.

Résultat immédiat 1.2 : Accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.

Partenaires fédéraux :Santé Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Système de santé canadien Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Formation, réseaux et accès aux services de santé Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Augmentation du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins en services de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les deux langues officielles. 2) Coordination et intégration accrues des services de santé aux communautés de langue officielle en situation minoritaire en sein des institutions et des communautés 3) Augmentation des partenariats et de l’interaction des réseaux dans les systèmes de santé. 4) Plus grande sensibilisation des intervenants au fait que les réseaux sont un point de convergence pour répondre aux préoccupations des communautés de langue officielle en situation minoritaire en matière de santé. 5) Plus grande diffusion et mise en application des connaissances et des pratiques exemplaires pour répondre aux préoccupations des communautés de langue officielle en situation minoritaire en matière de santé.	174,3 M$	39,6 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
En 2012-2013, Santé Canada coordonnera 26 ententes de financement mises en œuvre avec des intervenants communautaires depuis 2009-2010. Ces ententes, d’une valeur totale de 38,3 M$ en 2012-2013, prendront fin en mars 2013. Voici la répartition des fonds par volet du programme :
- réseautage en santé : 5,0 M$;
- formation et maintien en poste des professionnels de la santé : 24,5 M$;
- projets pour la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire francophones et anglophones : 8,8 M$.
En 2012-2013, Santé Canada achèvera une évaluation sommative de son Programme de contribution pour les langues officielles en santé afin de déterminer la pertinence et le rendement du programme (efficacité, efficience et économie) comme l’exigent la Loi fédérale sur la responsabilité et la Politique sur l’évaluation du gouvernement du Canada de 2009.

Résultat immédiat 1.3 : Développement social et économique accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Appui à l’enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde. Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire à une éducation de qualité dans leur langue et dans leur milieu.	280,0 M$	56,0 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Maintien des investissements consacrés aux provinces et aux territoires à l’égard des programmes et des activités visant l’accès à l’éducation dans la langue de la minorité.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Moniteurs de langues officielles Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire à une éducation de qualité dans leur langue et dans leur milieu.	5,2 M$	1,0 M$

Résultats prévus en 2012-2013 en 2012-2013 : Maintien des investissements consacrés au programme Odyssée qui permet à des étudiants de travailler comme moniteurs de langue dans des écoles de la minorité.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Bourses d’été de langues Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire à une éducation de qualité dans leur langue et dans leur milieu.	1,7 M$	0,3 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Soutien au programme Destination Clic pour maintenir le taux d’inscriptions annuel. Le programme permet aux jeunes francophones hors Québec d’enrichir leur langue première tout en découvrant de nouvelles communautés au Canada.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Vie communautaire – Volet : Initiatives jeunesse. Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de jeunes Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde. 2) Capacité accrue des communautés de langue officielle en situation minoritaire de vivre dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et de services offerts dans leur langue (notamment pour la jeunesse).	10,5 M$	Sans objet

Résultats prévus en 2012-2013 : Rien en 2012-2013. L’initiative était pour 2009-2010 seulement.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Vie communautaire – Volet : Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue des communautés de langue officielle en situation minoritaire de vivre dans leur propre langue dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et de services offerts dans leur langue.	22,5 M$	4,5 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Investissement continu dans les programmes de création, d’amélioration et de prestation d’activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire pour favoriser chez eux un sens d’appartenance.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Vie communautaire – Volet : Collaboration intergouvernementale Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont un accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité.	22,5 M$	4,5 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Investissement continu dans les ententes fédérales-provinciales/territoriales sur les services dans la langue de la minorité.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Vie communautaire – Volet : Fonds de développement culturel Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité. 2) Capacité accrue des communautés de langue officielle en situation minoritaire de vivre dans leur propre langue dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et de services offerts dans leur langue (notamment en matière de culture).	14,0M$	3,5 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Continuer d’offrir un appui aux projets culturels visant à renforcer l’action culturelle et artistique et l’expression culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement social	Renforcer les moyens des organisations non gouvernementales pour le développement de la petite enfance Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : La capacité des organisations non gouvernementales dans le développement de la petite enfance en milieu minoritaire est accrue.	4,0 M$	0,8 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Le Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance mis en œuvre dans les communautés francophones en situation minoritaire au Canada sera fermement ancré grâce à la facilitation continue et à la coordination des activités pour améliorer la collaboration et le réseautage des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
De plus, il y aura :
- le perfectionnement final des outils de développement de la petite enfance parachevé au moyen de l’apport des commentaires reçus lors de l’évaluation et de ceux des utilisateurs des outils;
- le développement d’un plan de pérennité pour poursuivre le travail dans les communautés au-delà de la période de financement.

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Compétences et emploi	Initiative d’alphabétisation familiale Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les acteurs communautaires ont la capacité d’intervenir en alphabétisation familiale et des outils ainsi que du soutien sont accessibles et utilisés par ceux qui en ont besoin au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	7,5 M$	1,8 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Les résultats de onze projets de recherche seront disponibles. Ces projets visent l’identification des besoins et des outils spécifiques en matière d’alphabétisation à l’intention de groupes cibles, soit : les femmes immigrantes francophones vivant dans des communautés éloignées, les parents de familles militaires francophones, les familles exogames, les nouveaux parents, les parents en situation précaire des milieux ruraux et urbains, les grands-parents, les travailleurs saisonniers, les pères, les immigrants et les réfugiés.
Onze nouveaux modèles d’alphabétisation familiale seront développés et mis à l’essai avec les groupes cibles.
Création de onze nouveaux partenariats avec divers intervenants provinciaux et territoriaux visant à accroître le réseautage et le partage des connaissances.
Le développement et l’utilisation d’un cadre et d’instruments d’évaluation pour rendre compte des résultats des projets pilotes.

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement social	Projet pilote de garde d’enfants Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Nouvelles connaissances sur les services de garde pour les communautés francophones en milieu minoritaire.	13,5 M$	2,7 M$ Note : Une portion des fonds pour 2012-2013 pourrait être dépensée pour d’autres projets de recherche qui, dans le cadre du mandat du Ministère, permettraient de mieux comprendre les enjeux reliés aux communautés minoritaires de langue officielle.

Résultats prévus en 2012-2013 : Des rapports de recherche sur l’impact du programme préscolaire en français sur le développement et la capacité d’apprentissage des enfants, un an et deux ans après la fin du programme, seront réalisés.
Les dernières activités de collecte de données (évaluations des enfants et sondages des parents) seront effectuées pour mesurer l’impact du programme.
Dans le cadre du Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA), il y aura un suréchantillonnage des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de permettre une meilleure compréhension de la façon dont les individus des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont prêts à faire face aux défis de l’économie du savoir.

Partenaires fédéraux : Citoyenneté et Immigration Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Établissement et intégration des nouveaux arrivants	Recrutement et intégration des immigrants Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les immigrants francophones obtiennent des services d’établissement renforcés dans les communautés francophones en milieu minoritaire.	20,0 M$	4,5 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Pour la période 2012-2013, Citoyenneté et Immigration Canada poursuivra les activités déjà en place afin de favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Cette période servira aussi à réorienter les efforts déployés pour la mise en œuvre des priorités du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.
Plus spécifiquement, Citoyenneté et Immigration Canada prévoit :
- intensifier les activités de coordination, de concertation et de recherche des principaux intervenants;
- adopter une approche ciblée pour appuyer les communautés francophones en situation minoritaire au moyen de l’immigration;
- organiser des activités de promotion et de recrutement fondées sur des offres d’emploi;
- maintenir des services d’établissement renforcés (amélioration de la planification/coordination au moyen de l’interface des partenariats locaux d'immigration/réseaux en immigration francophone; services adaptés pour les immigrants de langue française faisant face à des obstacles significatifs);
- offrir des services de pré-arrivée aux immigrants de langue française;
- utiliser les résultats de l'évaluation pour mieux appuyer l'immigration francophone au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles Politiques et programmes de la radiodiffusion	Étude du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le rapport du CRTC sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion est publié pour les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada. 2) Les résultats du rapport guideront la politique et la prise de décisions sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada.	Non monétaire	Sans objet

Résultats prévus en 2012-2013 : Le rapport a été publié.

Partenaires fédéraux : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement des collectivités	Appui à l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue d’appuyer l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick.	10,0 M$	5,3 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Maintenir l’appui à l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick au moyen :
- du financement des coûts reliés au projet de la Division de la croissance démographique;
- du financement des coûts reliés aux quatre centres d’immigration;
- de la prestation d’activités de rayonnement dans les communautés.

Partenaires fédéraux : Industrie Canada –FedNor, et Industrie Canada – Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement communautaire économique et régional (de l’Ontario)	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension accrue des enjeux économiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	10,5 M$	0,6 M$ 0,4 M$ 0,6 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Industrie Canada – FedNor (13 projets)
- Les communautés de langue officielle en situation minoritaire attirent des investisseurs.
- Les entreprises des communautés de langue officielle en situation minoritaire créent des emplois.

Industrie Canada 
-Financement et participation à des projets d’analyse et de recherche sur le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

FedDev Ontario
En 2012-2013, FedDev Ontario continuera d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le Sud de l’Ontario dans le cadre de tous ses programmes, mais en particulier au moyen de l’Initiative de développement économique. En ce qui a trait à l’Initiative de développement économique, FedDev Ontario fera des efforts ciblés dans trois domaines clés :
- appuyer les jeunes francophones pour qu’ils puissent travailler dans leur communauté d’origine;
- fournir des services de conseils sur mesure aux entreprises francophones (surtout dans les grands centres urbains);
- fournir des microprêts aux entreprises francophones.

Partenaires fédéraux : Agence canadienne de développement économique pour le Nord (CanNor)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Économie du Nord	Initiative de développement économique Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.	0,4 M$	0,1 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Le financement prévu devrait être accordé en 2012-2013 au moyen d’un processus d'appel de propositions.
Ce financement vise à soutenir le développement social et économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les territoires.

Partenaires fédéraux : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement des collectivités	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension accrue des enjeux économiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	10,2 M$	3,3 M$ (subventions et contributions)

Résultats prévus en 2012-2013 :
Conformément au mandat de l’Agence, ces projets doivent favoriser la diversification économique ou encore la croissance des entreprises. Il peut, par exemple, s’agir de projets valorisant :
- la planification économique locale au sein d’une collectivité;
- les équipements collectifs ayant une incidence sur le développement économique;
- le tourisme;
- l’entrepreneuriat;
- la création et le développement de petites et moyennes entreprises;
- le développement des marchés à l’international;
- l’innovation et la commercialisation;
- la gestion de la chaîne de valeur (amélioration de la productivité et de la gestion de la production).

Partenaires fédéraux : Diversification économique de l’Ouest Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Recherche et analyse Planification, développement et adaptation économiques des collectivités Développement des entreprises et entreprenariat Innovation	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension accrue des enjeux économiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	3,2 M$	0,6 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Réalisation de deux projets avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les provinces de l’Ouest.

Partenaires fédéraux : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement des collectivités	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension accrue des enjeux économiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	6,2 M$	2,5 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Engager le reste des fonds pour des projets de l’Initiative de développement économique du Canada atlantique.
Gérer les projets en cours afin de s’assurer que les dépenses sont engagées comme il est prévu.

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Compétences et emploi	Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Contribution aux synergies entre les programmes du gouvernement du Canada concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire; les bénéficiaires des contributions sont informés et contribuent à l’acquisition des connaissances et à la résolution des enjeux touchant les politiques et programmes; partage des connaissances entre les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. 2) Les résultats du programme éclairent les enjeux touchant la gestion, les programmes et les politiques. 3) Accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux programmes et aux services du gouvernement du Canada. 4) Accords de collaboration.	69,0 M$	13,8 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Les Comités nationaux de développement économique et d’employabilité continueront de collaborer afin de favoriser l’engagement des partenaires communautaires et fédéraux et le partage de l’information.
Le Comité de recherche interministériel sur le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CRIDEC) poursuivra le travail de coordination de la recherche au niveau fédéral (communautés de langue officielle en situation minoritaire) en matière de développement économique, en permettant aux ministères fédéraux intéressés d’échanger et de collaborer sur ces questions, tout en identifiant des priorités futures de recherche.
En s’appuyant sur les résultats du projet pilote de recherche-action sur l’intégration économique des immigrants francophones, le Fonds d’habilitation explorera la mise en œuvre des prochaines étapes.
Le Fonds d’habilitation continuera de complémenter les programmes fédéraux existants en créant des conditions favorables au développement économique et des ressources humaines et en fournissant un soutien au développent des capacités des communautés de langue officielle en situation minoritaire en matière de leadership, de gouvernance ainsi que de mise en œuvre.
Le programme continuera d’améliorer ses outils pour uniformiser la reddition de compte des organismes récipiendaires afin de réaliser l’atteinte des résultats tangibles et d’utiliser au maximum l’information recueillie.
En collaboration avec les organismes récipiendaires du Fonds d’habilitation, le programme continuera de mettre en œuvre l’outil d’autoévaluation de la capacité de développement économique communautaire auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire. La mise en œuvre sera un processus continu au cours des années à venir.
Le programme conclura des ententes de contribution avec 14 organisations des communautés de langue officielle en situation minoritaire responsables de favoriser le développement économique communautaire et des ressources humaines. Ces ententes entreront en vigueur le 1^er avril 2012.

Résultat intermédiaire 2 : Proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d’outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.

Résultat immédiat 2.1 : Capacité de l’industrie langagière renforcée.

Partenaires fédéraux : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion linguistique et services connexes	Programme de bourses universitaires en traduction Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les bourses contribuent à encourager les étudiants à poursuivre des études postsecondaires en traduction, en interprétation et en terminologie.	8,0 M$	2,8 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Augmentation continue du nombre d’étudiants inscrits à un programme de traduction au Canada.
Augmentation du nombre d’étudiants diplômés d’un programme de traduction au Canada.

Partenaires fédéraux : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion linguistique et services connexes	Initiative de l’industrie langagière Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les projets financés contribuent au renforcement de la capacité, de la diversité et de l’efficacité du secteur langagier.	10,0 M$	3,2 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Augmentation continue du taux de participation des entreprises et des organismes sans but lucratif aux activités organisées par les promoteurs de projets pour le secteur langagier au Canada.
Augmentation du nombre de stages offerts aux étudiants inscrits à un programme de traduction au Canada.
Augmentation de la participation au répertoire des fournisseurs de services de traduction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Partenaires fédéraux : Conseil national de recherches du Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Technologies langagières interactives	Centre de recherche en technologies langagières Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Collaboration avec des partenaires clés à l’exécution d’une stratégie en recherche et développement répondant aux besoins de l’industrie. 2) Compétence en recherche mondialement reconnue dans les domaines ciblés. 3) Transferts de connaissances et de technologies.	10,0 M$	2,0 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Pour le résultat 1 
Nombre d’ententes de collaboration et de protocoles d'entente : 2.
Nombre d’outils novateurs d’aide à la traduction et à la gestion de contenu multilingue et multiculturel développés ou en cours de développement : 2.
Trois colloques (Institut de technologie de l’information (ITI)/Centre de recherche en technologies langagières (CRTL) /Association de l’industrie de la langue (AILIA)) et huit présentations à l'échelle nationale.

Pour le résultat 2 
Nombre de citations par les pairs de la communauté scientifique : 290.
Un prix externe et un prix interne du CNRC.
Chercheurs canadiens et étrangers invités : 1.
Étudiants au postdoctorat, au doctorat, à la maîtrise ou au baccalauréat reçus/formés : 1.
Nombre de tâches au sein de comités de rédaction de revues scientifiques; nombre de rôles de direction de comités de programme de conférences internationales; nombre de tâches de relectures d'articles pour des revues et des conférences scientifiques :
- 5 tâches de rédaction de revues scientifiques; 
- 1 tâche de direction de  comité ou sous-comité de programme de conférences internationales;
- 40 tâches de relecture pour des revues et conférences scientifiques.
Nombre d’articles scientifiques, de brevets et de licences de recherche :
- 15 articles scientifiques; 
- 1 demande de brevet;
- 1 licence de recherche. 

Pour le résultat 3 
Nombre et valeur des ententes de collaboration de recherche et développement :
- nombre d’ententes : 2;
- valeur cumulée de 350 000 dollars.
Nombre et valeurs des licences commerciales et d’évaluation :
- nombre : 1;
- revenus cumulés de 50 000 dollars.

Nombre de participations aux activités d’échange avec les partenaires et les entreprises (p. ex. CRTL, AILIA, salons professionnels, etc.) : participation régulière selon le rythme des activités (taux de participation minimum de 80%).
Nombres de projets pilotes avec les partenaires institutionnels et industriels : 2.

Résultat immédiat 2.2 : Meilleure connaissance et utilisation des langues officielles.

Partenaires fédéraux : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion linguistique et services connexes	Portail linguistique du Canada Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les Canadiens ont un meilleur accès à des ressources linguistiques de qualité dans les deux langues officielles.	16,0 M$	3,4 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Développer de nouveaux jeux, des articles et des manchettes pour le volet « Magazine » du Portail.
Intégrer de nouveaux outils linguistiques au volet « Collection » du Portail.
Établir des ententes de collaboration avec des organisations canadiennes pour enrichir le Portail.
Ajouter des hyperliens vers des ressources linguistiques en ligne externes.

Partenaires fédéraux : École de la fonction publique du Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Apprentissage de base Apprentissage des langues officielles Services pour le maintien des acquis	Élargir l’accès des universités canadiennes aux produits d’apprentissage linguistiques Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des Canadiens aux produits d’apprentissage au moyen de nouveaux partenariats avec les universités canadiennes.	2,5 M$	Sans objet

Résultats prévus en 2012-2013 :
Rien pour 2012-2013. Fin de l’initiative pilote le 31 mars 2012.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Apprentissage de la langue seconde – Volet : Appui à l’enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde. Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire à une éducation de qualité dans leur langue et dans leur milieu.	190,0 M$	38,0 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Maintien des investissements consacrés aux provinces et aux territoires à l’égard des programmes et des activités visant l’apprentissage du français et de l’anglais langue seconde.
Maintien ou augmentation du taux de Canadiens qui apprennent le français ou l’anglais comme seconde langue officielle.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Apprentissage de la langue seconde – Volet : Bourses d’été de langues Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire à une éducation de qualité dans leur langue et dans leur milieu.	38,3 M$	7,7 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
S’assurer que les boursiers profitent de tous les avantages du programme Explore. Ce programme offre un échange culturel qui aide les étudiants à perfectionner la compréhension de leur seconde langue officielle et leurs compétences dans cette dernière.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Apprentissage de la langue seconde – Volet : Moniteurs de langues officielles Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.	14,8 M$	3,0 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
S’assurer que le nombre de participants du programme Odyssée est maintenu. Ce programme permet aux étudiants de travailler comme moniteurs de langue seconde dans les salles de classe partout au pays.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Initiatives jeunesse – Promotion de la dualité linguistique Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde.	2,0 M$	Sans objet

Résultats prévus en 2012-2013 :
Rien pour 2012-2013. L’initiative était pour 2009-2010 seulement.

Résultat immédiat 2.3 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Industries culturelles	Programme national de traduction pour l’édition du livre Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	5,0 M$	1,0 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Fonds attribués aux éditeurs de livres pour des traductions admissibles.
Traduction de livres d'auteurs canadiens dans les deux langues officielles entreprise avec l'appui du Programme national de traduction pour l’édition du livre

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Industries culturelles	Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	4,5 M$	1,0 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Des vitrines musicales sont organisées et présentées.
Des artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire se produisent au cours de ces vitrines.
Les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont exposés à un plus large auditoire.
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à un plus grand nombre de prestations musicales dans leur langue.

Résultat intermédiaire 3 : Renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Résultat immédiat 3.1 : Coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).

Partenaires fédéraux : Justice Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Services juridiques au gouvernement	Cadre de responsabilisation et de coordination Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Appuyer les ministres ayant des responsabilités législatives ou sectorielles en langues officielles et collaborer avec eux.	2,18 M$	0,4 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Poursuivre les activités de formation et de sensibilisation dans le but de mieux faire connaître les droits linguistiques.
Poursuivre la prestation de conseils juridiques utiles et de qualité aux partenaires.
Poursuivre la surveillance des questions de langues officielles pouvant affecter le gouvernement fédéral.

Partenaires fédéraux : Justice Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Services internes	Cadre de responsabilisation et de coordination	0,15 M$	0,03 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Sans objet.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien (Secrétariat des langues officielles)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Cadre de responsabilisation et de coordination Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le gouvernement du Canada est doté de stratégies en langues officielles. 2) Les partenaires sont appuyés dans la mise en œuvre de leurs initiatives en langues officielles. 3) La qualité de l’information (financière et non financière) sur les résultats fournie par les partenaires est améliorée. 4) Les résultats de recherche en matière de langues officielles sont communiqués aux partenaires. 5) Le ministre des Langues officielles est informé du dossier des langues officielles.	13,5 M$	1,7 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Appui au ministre des Langues officielles et aux cadres supérieurs par la préparation de documentation en temps opportun, en insistant sur la qualité de l’information transmise et les conseils stratégiques.
Achèvement de la mise en œuvre de la Feuille de route, au moyen de l’organisation de rencontres régulières des comités interministériels de différents niveaux, de la consultation avec les partenaires, de la coordination de la collecte d’information pour les rapports ministériels et du partage de l’information financière et non financière.
Préparation de la suite à donner à la Feuille de route.

Résultat immédiat 3.2 : Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Partenaires fédéraux : Bureau du dirigeant principal des ressources humaines¹

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion des ressources humaines – Établissement des orientations	Centre d’excellence Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.	17,0 M$	3,4 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Achèvement de l’exercice de révision des instruments de politique sur les langues officielles visant à les harmoniser avec le régime de gestion des ressources humaines en place.
Élaboration d’une approche concertée et rationalisée de collecte de données entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère du Patrimoine canadien.
Appui à l’élaboration et à la révision des instruments de politique des autres centres de politique pour tout ce qui touche les langues officielles.
Rédaction d’interprétations de politique portant sur des questions horizontales.
Suivi de l’état des langues officielles dans les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles dans le cadre de l’exercice des bilans annuels sur les langues officielles fondé sur les risques.
Évaluation de l’état des langues officielles dans les institutions visées par le Cadre de responsabilisation de gestion.
Rédaction d’un rapport annuel sur les langues officielles au Parlement qui présente un portrait du Programme des langues officielles.
Suite de la préparation de l’exercice de révision de l’application du Règlement en fonction des données du prochain recensement décennal (les données seront connues en octobre 2012).
Achèvement du Système de gestion du Règlement.

Partenaires fédéraux : Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion des ressources humaines – Infrastructure habilitante

Résultats prévus en 2012-2013 :
Appui horizontal fourni aux institutions par l’intermédiaire de deux comités consultatifs sur les langues officielles, du Réseau des champions sur les langues officielles, de la Conférence annuelle des champions des langues officielles, du Forum annuel sur les bonnes pratiques ainsi qu’au moyen d’outils facilitant la gestion des langues officielles dans les institutions.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger

Activité de programme : Patrimoine

Nom du bénéficiaire : Sentier Transcanadien

Date de mise en œuvre : Décembre 2003

Date d'échéance : Mars 2011

Description : L’initiative du Sentier Transcanadien repose sur un vaste appui de bénévoles dans l’ensemble du pays dans le but d’aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada et relie ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d’atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l’intention des groupes communautaires engagés dans des projets d’immobilisations reliés à l’aménagement du Sentier (facilitant ainsi l’injection de fonds supplémentaires issus d’autres sources); planifier et coordonner la mise en valeur du Sentier; installer des pavillons et de la signalisation le long du Sentier.

Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux et les sensibilisera à leur environnement et à la diversité de leur patrimoine culturel et naturel.

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014	Financement prévu 2014-2015
15 000 000 $	15 000 000 $	s.o.	s.o.	s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
L'impact de la prolongation d'une année de la subvention a été significatif. En 2010-2011, l'organisme a entrepris une analyse critique de l’aménagement de sentiers dans différentes régions. Ceci a mené à l’élaboration et à l'exécution d'un plan de raccordement qui a permis d’apporter des révisions aux méthodes employées pour relier les sections du Sentier. Le plan de raccordement a comme objectif de terminer le Sentier d'ici 2017.

Grâce à des dons d’espace publicitaire et de la publicité imprimée, dix annonces ont paru dans le journal Globe and Mail en 2010-2011. Ces annonces ont mis en vedette différentes sections du Sentier et ont fait valoir aux Canadiens de tout le pays l'initiative du Sentier Transcanadien. Ces dons continueront annuellement jusqu'en 2017.

Au cours de cette période, le Sentier a négocié un nouvel accord de contribution avec le gouvernement du Canada. Le gouvernement investira 10 $ millions par l’entremise de Parcs Canada.

Le plan stratégique 2010-2015 de Sentier Transcanadien continuera à guider les actions de l’organisme autour de quatre piliers : susciter du financement, bâtir la notoriété du Sentier, faciliter l’aménagement du Sentier et promouvoir les avantages du Sentier.

Lien au site du bénéficiaire: http://www.tctrail.ca/accueil/

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du bénéficiaire : Fondation Michaëlle Jean

Date de mise en œuvre : 1^er octobre 2010

Date d'échéance : 31 mars 2020

Description : La Fondation Michaëlle Jean est un organisme canadien à but non lucratif qui incite les communautés à se servir de l’art et de la créativité pour encourager et promouvoir la participation et le dialogue des citoyens, en particulier chez les jeunes.

Les objectifs de la Fondation sont, entre autres, les suivants : accroître la sensibilisation aux arts et mettre en œuvre leur pouvoir créateur afin de générer un Canada davantage novateur, civiquement engagé et harmonieux sur le plan social; rehausser les réseaux et les liens de collaboration qui mettent en relation les arts et les communautés de création avec d’autres secteurs de la société; faire la promotion d’initiatives locales et nationales afin de créer un nouveau discours et une nouvelle image de marque autour de la culture canadienne pour permettre de mieux communiquer la valeur des arts et de la créativité au grand public; et favoriser l’habilitation de jeunes et d’artistes émergents dans leurs efforts visant à utiliser les arts comme outil pour surmonter les difficultés auxquelles se heurtent leurs quartiers et leurs communautés.

Afin d’atteindre ces objectifs, la Fondation fournira des programmes dans les domaines des communautés de création, de l’action de la jeunesse et de la démocratie. De cette façon, les programmes allieront le soutien des initiatives de la collectivité aux forums de discussion ainsi qu’à la promotion de la participation de la population par le biais des médias sociaux.

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014	Financement prévu 2014-2015
3 210 660 $*	3 210 660 $*	s.o.	s.o.	s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
Voici les cinq initiatives sur lesquelles la fondation bâtira son organisation au cours des trois prochaines années.

Programme communautaire jeunesse – En collaboration avec les collectivités canadiennes, d’un océan à l’autre, cette initiative encourage des jeunes provenant de milieux défavorisés à utiliser les arts comme outils d’engagement actif dans leurs collectivités.

Espaces de création – Avec l’appui des secteurs privé et public, cette initiative vise à multiplier les espaces virtuels et matériels où les jeunes à l’esprit créateur peuvent partager leurs idées et leurs talents et agir afin de changer les choses.

Forums sur le pouvoir créateur des arts – Cette initiative pancanadienne vise à encourager la participation à des échanges, ateliers et forums dans l’ensemble du pays en vue de partager des connaissances et d’encourager un dialogue national sur le pouvoir créateur des arts dans le but d’agir et de susciter des changements dans les collectivités.

Mentorats et bourses – Destinée à favoriser l'échange intergénérationnel d'idées, d’opinions et d'expériences, cette initiative permet à des jeunes de milieux défavorisés de s’engager dans leur collectivité sous la supervision de mentors. Elle comporte également l’octroi de bourses.

Bourses d’études – Cette initiative a pour but de soutenir la recherche universitaire et postdoctorale au Canada sur le recours aux arts comme moyen de médiation sociale, d’autonomisation des jeunes et de développement de collectivités en santé.

Lien au site du bénéficiaire: http://www.fmjf.ca/fr/home.php

* En 2010-2011, une somme de 3 millions de dollars a été versée à même le crédit 5. Un montant additionnel de 210  660 $ sera versé en 2011-2012 à la suite de son approbation. Le total des subventions ne dépassera pas 7 millions de dollars pour la période allant de 2011-2012 à 2019-2020.

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Nom du bénéficiaire : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date d'échéance : s.o.

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) est un organisme de bienfaisance qui se consacre au financement de programmes offrant aux Autochtones, notamment aux jeunes, les outils leur permettant de réaliser leur potentiel. La FNRA favorise l’épanouissement et l’éducation des Autochtones, ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne, grâce à la mise en œuvre d’initiatives comme Modèles pour l’avenir, le programme de bourses d’études postsecondaires, les Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. Dans l’ensemble, la réalisation des programmes de la Fondation est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d’organisations caritatives et de donateurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires pour les Autochtones. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d’études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire dans l’ensemble du Canada.

Ce fonds de dotation favorise l'élévation des niveaux d’éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne.

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014	Financement prévu 2014-2015
22 000 000 $	22 000 000 $	s.o.	s.o.	s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
Le Programme d’éducation de la Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) inclut le Programme de bourses d’études postsecondaires. Ce dernier attribue  à des étudiants autochtones de partout au Canada, dans le cadre d’un processus sanctionné par un jury, des bourses d’une valeur totale de 2 millions de dollars par année pour des carrières dans les beaux-arts et la culture, dans le domaine de la santé et pour des études postsecondaires dans toutes les disciplines.

La FNRA appuie des études entreprises dans des universités, collèges ou CEGEP reconnus en vue d’obtenir un certificat ou un diplôme. Elle offre également un appui pour les programmes de recyclage ou de certificat d’un an. Les étudiants inscrits à des études de maîtrise ou de doctorat ont le droit d’étudier à l’extérieur du Canada.

La FNRA surveille et suit les progrès des lauréats de bourses. Les étudiants doivent remplir un questionnaire au sujet de leurs études en cours et de leurs plans pour l’avenir, et chaque année, la FNRA prépare un rapport concernant ces résultats.

Lien au site du bénéficiaire: http://www.naaf.ca/fr

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Langues officielles

Nom du bénéficiaire : Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date d'échéance : À perpétuité

Description : Grâce à un fonds de dotation de 10 millions de dollars du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres sources, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’amélioration des recherches permettront de s’assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l’élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014	Financement prévu 2014-2015
10 000 000 $ pour la première année	10 000 000 $	s.o.	s.o.	s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
L’ICRML publie un rapport annuel de ses activités et de son rendement et le dépose au ministère du Patrimoine canadien au plus tard six mois après la fin de l’exercice financier en cours.

Lien au site du bénéficiaire: http://www.icrml.ca/index.php?lang=fr

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du bénéficiaire : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date d'échéance : À perpétuité

Description : Conformément à l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert à payer les dépenses d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraîneurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l’Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens de continuer à utiliser ces sites et bénéficier d’une programmation sportive longtemps après 2010.  http://www.olympic.org/fr/vancouver-2010-olympiques-hiver

Le Conseil d’administration de la Société (la Société) du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l’entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver [COVAN], la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société du legs des Jeux de 2010 dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu’à une date ultérieure à déterminer ou jusqu’à la fin de la monarchie.

Au-delà de l’entretien et de l’exploitation des trois sites principaux, la Société fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d’une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014	Financement prévu 2014-2015
55 000 000 $	55 000 000 $	s.o.	s.o.	s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
La Société du legs des Jeux de 2010 continuera de surveiller les investissements du Fonds de dotation, tout en recevant régulièrement des conseils et une orientation de la part d’une équipe de professionnels du domaine des investissements, de façon à stimuler au maximum la croissance du Fonds et à garantir l’exploitation des sites de compétitions sportives destinés à servir de legs sportifs durables pour la population canadienne dans son ensemble après 2010. La Société tiendra des assemblées générales annuelles pour fixer et approuver les montants qui seront consacrés aux sites, et pour déterminer si des fonds sont disponibles pour des initiatives connexes de développement du sport de haut niveau. Le versement des montants établis dépend des ententes d’exploitation conclues après les Jeux entre les propriétaires et les exploitants des sites laissés en héritage, et fait l’objet d’une surveillance régulière par un sous-comité de la Société. Cette dernière s’est également engagée à réaliser des vérifications annuelles du Fonds, et à divulguer au public les résultats de ces vérifications de même que ses états financiers.

Lien au site du bénéficiaire: http://www.olympic.org/fr/vancouver-2010-olympiques-hiver