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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires


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Financement pluriannuel initial


Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger

Activité de programme : Patrimoine

Nom du bénéficiaire : Sentier Transcanadien

Date de mise en œuvre : Décembre 2003

Date d'échéance : Mars 2011

Description : L’initiative du Sentier Transcanadien repose sur un vaste appui de bénévoles dans l’ensemble du pays dans le but d’aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada et relie ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d’atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l’intention des groupes communautaires engagés dans des projets d’immobilisations reliés à l’aménagement du Sentier (facilitant ainsi l’injection de fonds supplémentaires issus d’autres sources); planifier et coordonner la mise en valeur du Sentier; installer des pavillons et de la signalisation le long du Sentier.

Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux et les sensibilisera à leur environnement et à la diversité de leur patrimoine culturel et naturel.

Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
15 000 000 $ 15 000 000 $ s.o. s.o. s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
L'impact de la prolongation d'une année de la subvention a été significatif. En 2010-2011, l'organisme a entrepris une analyse critique de l’aménagement de sentiers dans différentes régions. Ceci a mené à l’élaboration et à l'exécution d'un plan de raccordement qui a permis d’apporter des révisions aux méthodes employées pour relier les sections du Sentier. Le plan de raccordement a comme objectif de terminer le Sentier d'ici 2017.

Grâce à des dons d’espace publicitaire et de la publicité imprimée, dix annonces ont paru dans le journal Globe and Mail en 2010-2011. Ces annonces ont mis en vedette différentes sections du Sentier et ont fait valoir aux Canadiens de tout le pays l'initiative du Sentier Transcanadien. Ces dons continueront annuellement jusqu'en 2017.

Au cours de cette période, le Sentier a négocié un nouvel accord de contribution avec le gouvernement du Canada. Le gouvernement investira 10 $ millions par l’entremise de Parcs Canada.

Le plan stratégique 2010-2015 de Sentier Transcanadien continuera à guider les actions de l’organisme autour de quatre piliers : susciter du financement, bâtir la notoriété du Sentier, faciliter l’aménagement du Sentier et promouvoir les avantages du Sentier.

Lien au site du bénéficiaire: http://www.tctrail.ca/accueil/



Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du bénéficiaire : Fondation Michaëlle Jean

Date de mise en œuvre : 1er octobre 2010

Date d'échéance : 31 mars 2020

Description : La Fondation Michaëlle Jean est un organisme canadien à but non lucratif qui incite les communautés à se servir de l’art et de la créativité pour encourager et promouvoir la participation et le dialogue des citoyens, en particulier chez les jeunes.

Les objectifs de la Fondation sont, entre autres, les suivants : accroître la sensibilisation aux arts et mettre en œuvre leur pouvoir créateur afin de générer un Canada davantage novateur, civiquement engagé et harmonieux sur le plan social; rehausser les réseaux et les liens de collaboration qui mettent en relation les arts et les communautés de création avec d’autres secteurs de la société; faire la promotion d’initiatives locales et nationales afin de créer un nouveau discours et une nouvelle image de marque autour de la culture canadienne pour permettre de mieux communiquer la valeur des arts et de la créativité au grand public; et favoriser l’habilitation de jeunes et d’artistes émergents dans leurs efforts visant à utiliser les arts comme outil pour surmonter les difficultés auxquelles se heurtent leurs quartiers et leurs communautés.

Afin d’atteindre ces objectifs, la Fondation fournira des programmes dans les domaines des communautés de création, de l’action de la jeunesse et de la démocratie. De cette façon, les programmes allieront le soutien des initiatives de la collectivité aux forums de discussion ainsi qu’à la promotion de la participation de la population par le biais des médias sociaux.

Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
3 210 660 $* 3 210 660 $* s.o. s.o. s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
Voici les cinq initiatives sur lesquelles la fondation bâtira son organisation au cours des trois prochaines années.

Programme communautaire jeunesse – En collaboration avec les collectivités canadiennes, d’un océan à l’autre, cette initiative encourage des jeunes provenant de milieux défavorisés à utiliser les arts comme outils d’engagement actif dans leurs collectivités.

Espaces de création – Avec l’appui des secteurs privé et public, cette initiative vise à multiplier les espaces virtuels et matériels où les jeunes à l’esprit créateur peuvent partager leurs idées et leurs talents et agir afin de changer les choses.

Forums sur le pouvoir créateur des arts – Cette initiative pancanadienne vise à encourager la participation à des échanges, ateliers et forums dans l’ensemble du pays en vue de partager des connaissances et d’encourager un dialogue national sur le pouvoir créateur des arts dans le but d’agir et de susciter des changements dans les collectivités.

Mentorats et bourses – Destinée à favoriser l'échange intergénérationnel d'idées, d’opinions et d'expériences, cette initiative permet à des jeunes de milieux défavorisés de s’engager dans leur collectivité sous la supervision de mentors. Elle comporte également l’octroi de bourses.

Bourses d’études – Cette initiative a pour but de soutenir la recherche universitaire et postdoctorale au Canada sur le recours aux arts comme moyen de médiation sociale, d’autonomisation des jeunes et de développement de collectivités en santé.

Lien au site du bénéficiaire: http://www.fmjf.ca/fr/home.php

* En 2010-2011, une somme de 3 millions de dollars a été versée à même le crédit 5. Un montant additionnel de 210  660 $ sera versé en 2011-2012 à la suite de son approbation. Le total des subventions ne dépassera pas 7 millions de dollars pour la période allant de 2011-2012 à 2019-2020.



Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Nom du bénéficiaire : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date d'échéance : s.o.

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) est un organisme de bienfaisance qui se consacre au financement de programmes offrant aux Autochtones, notamment aux jeunes, les outils leur permettant de réaliser leur potentiel. La FNRA favorise l’épanouissement et l’éducation des Autochtones, ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne, grâce à la mise en œuvre d’initiatives comme Modèles pour l’avenir, le programme de bourses d’études postsecondaires, les Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. Dans l’ensemble, la réalisation des programmes de la Fondation est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d’organisations caritatives et de donateurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires pour les Autochtones. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d’études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire dans l’ensemble du Canada.

Ce fonds de dotation favorise l'élévation des niveaux d’éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne.

Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
22 000 000 $ 22 000 000 $ s.o. s.o. s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
Le Programme d’éducation de la Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) inclut le Programme de bourses d’études postsecondaires. Ce dernier attribue  à des étudiants autochtones de partout au Canada, dans le cadre d’un processus sanctionné par un jury, des bourses d’une valeur totale de 2 millions de dollars par année pour des carrières dans les beaux-arts et la culture, dans le domaine de la santé et pour des études postsecondaires dans toutes les disciplines.

La FNRA appuie des études entreprises dans des universités, collèges ou CEGEP reconnus en vue d’obtenir un certificat ou un diplôme. Elle offre également un appui pour les programmes de recyclage ou de certificat d’un an. Les étudiants inscrits à des études de maîtrise ou de doctorat ont le droit d’étudier à l’extérieur du Canada.

La FNRA surveille et suit les progrès des lauréats de bourses. Les étudiants doivent remplir un questionnaire au sujet de leurs études en cours et de leurs plans pour l’avenir, et chaque année, la FNRA prépare un rapport concernant ces résultats.

Lien au site du bénéficiaire: http://www.naaf.ca/fr


Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Langues officielles

Nom du bénéficiaire : Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date d'échéance : À perpétuité

Description : Grâce à un fonds de dotation de 10 millions de dollars du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres sources, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’amélioration des recherches permettront de s’assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l’élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
10 000 000 $ pour la première année 10 000 000 $ s.o. s.o. s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
L’ICRML publie un rapport annuel de ses activités et de son rendement et le dépose au ministère du Patrimoine canadien au plus tard six mois après la fin de l’exercice financier en cours.

Lien au site du bénéficiaire: http://www.icrml.ca/index.php?lang=fr


Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du bénéficiaire : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date d'échéance : À perpétuité

Description : Conformément à l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert à payer les dépenses d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraîneurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l’Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens de continuer à utiliser ces sites et bénéficier d’une programmation sportive longtemps après 2010.  http://www.olympic.org/fr/vancouver-2010-olympiques-hiver

Le Conseil d’administration de la Société (la Société) du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l’entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver [COVAN], la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société du legs des Jeux de 2010 dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu’à une date ultérieure à déterminer ou jusqu’à la fin de la monarchie.

Au-delà de l’entretien et de l’exploitation des trois sites principaux, la Société fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d’une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
55 000 000 $ 55 000 000 $ s.o. s.o. s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
La Société du legs des Jeux de 2010 continuera de surveiller les investissements du Fonds de dotation, tout en recevant régulièrement des conseils et une orientation de la part d’une équipe de professionnels du domaine des investissements, de façon à stimuler au maximum la croissance du Fonds et à garantir l’exploitation des sites de compétitions sportives destinés à servir de legs sportifs durables pour la population canadienne dans son ensemble après 2010. La Société tiendra des assemblées générales annuelles pour fixer et approuver les montants qui seront consacrés aux sites, et pour déterminer si des fonds sont disponibles pour des initiatives connexes de développement du sport de haut niveau. Le versement des montants établis dépend des ententes d’exploitation conclues après les Jeux entre les propriétaires et les exploitants des sites laissés en héritage, et fait l’objet d’une surveillance régulière par un sous-comité de la Société. Cette dernière s’est également engagée à réaliser des vérifications annuelles du Fonds, et à divulguer au public les résultats de ces vérifications de même que ses états financiers.

Lien au site du bénéficiaire: http://www.olympic.org/fr/vancouver-2010-olympiques-hiver