ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

Stratégies/commentaires

Stratégies/commentaires

1. Le cadre stratégique sera complété en mars 2012.
2. La mise en œuvre du cadre stratégique en 2012-2013 permettra d’effectuer la première évaluation environnementale de l’immeuble pour en déterminer les niveaux de référence.
3. Les outils d’évaluation pour obtenir la certification Boma Best, programme de certification en gestion environnementale, seront opérationnels en 2013-2014.

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• Définition d’emplacement : Région
• Nombre d’emplacements de Patrimoine canadien
  • Patrimoine canadien est présent dans six régions canadiennes 
    1. Région de l’Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Yukon)
    2. Région des Prairies et du Nord (Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut)
    3. Région de l’Ontario
    4. Région du Québec
    5. Région de l’Atlantique
    6. Région de la capitale nationale
  • Environ 80 % de tous les employés de Patrimoine canadien travaillent dans la région de la capitale nationale.
• Stratégies de mise en œuvre
  • Dans la région de la capitale nationale, le contrôle de l’EEE excédentaire est centralisé au sein de la Direction de la gestion des marchés et du matériel (DGMM). L’élimination de cet équipement est conforme aux exigences de la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor, et aux pratiques qui y sont préconisées.
  • On effectuera une évaluation des pratiques régionales courantes et de leurs répercussions financières en vue d’établir une procédure visant à déployer le plan de mise en œuvre dans les régions. Toutes les régions auront exécuté le plan de mise en œuvre dans son intégralité d’ici le 31 mars 2014.
• Rôles, responsabilités et principaux secteurs d’activité
  • Les gestionnaires des centres de responsabilité sont chargés de la gestion des actifs. Lorsqu’un actif est périmé, ils doivent le désigner comme excédentaire et en informer le domaine fonctionnel concerné (p. ex. la DGMM, la Gestion des installations, le Centre du savoir, les Services de l’information et de la technologie (SIT), etc.).
  • La DGMM administre la fonction d’entreposage associée à l’EEE excédentaire et, une fois que tous les intervenants possibles (p. ex. SIT) ont procédé aux vérifications d’usage, elle procède à leur élimination en utilisant le mécanisme d’élimination qui convient (Programme d’ordinateurs pour les écoles, Distribution des biens de la Couronne, offre à commandes individuelles et ministérielles (OCIM) pour le recyclage des déchets électroniques ou programmes provinciaux, etc.).
• Mécanismes pour évaluer l’efficacité du Plan
  • Pour évaluer l’efficacité de ses activités d’élimination de l’EEE excédentaire, Patrimoine canadien s’appuiera sur les rapports internes générés par son système interne de gestion financière (SAP), ainsi que sur les registres d’élimination.
• Plans/Stratégies d’engagement intraministériel
  • Les communications avec les bureaux régionaux se poursuivront afin d’établir une meilleure compréhension des objectifs de la stratégie associée à l’équipement électronique et électrique excédentaire et de permettre une mise en œuvre réussie des pratiques d’élimination de l’EEE.
  • La Gestion des installations et SIT participeront à l’élimination des actifs excédentaires dont ils sont responsables.

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien définit une unité d’impression comme une imprimante ou un photocopieur.
• Les critères d’exclusion de Patrimoine canadien comprennent : les employés à mobilité réduite, les exigences liées à une quantité importante d’extrants, la compatibilité avec les applications logicielles, les dispositifs d’imagerie techniques précis (par ex. traceurs, imprimantes liées à de l’équipement de laboratoire, etc.) et les exigences d’impression associées aux ententes de télétravail officielles.
• Les imprimantes excédentaires seront retirées des secteurs d’opérations au fur et à mesure que les locaux seront libérés.
• Un exercice de consolidation sera entrepris pour réduire le nombre global d’imprimantes et d’appareils multifonctionnels.
• On est à élaborer un plan de mise en œuvre en consultation avec les secteurs.

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• On peut obtenir l’information nécessaire au suivi de ces progrès comparativement à l’objectif dans le système SAP. La quantité totale de papier acheté sera divisée par le nombre d’employés indiqué dans le RPP afin de calculer une moyenne de consommation. On effectuera alors une comparaison avec les données de l’année de référence pour évaluer les progrès.
• On encouragera les employés, par l’entremise de l’exercice en matière d’imprimantes et d’appareils multifonctionnels, à faire preuve de créativité pour trouver des outils et des conditions de travail de rechange afin d’appuyer la réduction dans la consommation de papier.

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1. Le guide des réunions écologiques a été élaboré.
2. La mise en œuvre des recommandations contenues dans ce guide se fera de façon graduelle au cours de l'année 2012-2013. Le guide sera intégré au fur et à mesure que la structure du Ministère, à la suite de la mise en œuvre de différentes initiatives de modernisation, sera plus stable.

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• Patrimoine canadien s’est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s’applique à un pourcentage précis d’achat de mobilier ministériel.
  • Mesurable : La source d’approvisionnement, comparée au volume total des achats, sera utilisée pour évaluer le taux de réussite. Les renseignements servant à suivre les progrès enregistrés par rapport à cette cible sont/seront disponibles dans le système SAP.
  • Atteignable : Le regroupement des exigences et la diffusion de l’information en vue d’accroître la sensibilisation serviront à orienter le Ministère dans ses efforts en vue d’atteindre sa cible.
  • Réaliste : Le mobilier figure parmi les principales catégories de dépenses du Ministère.
  • Traçable : La cible doit être atteinte d’ici le 31 mars 2014.
• Stratégie de mise en œuvre
  • Patrimoine canadien continuera à surveiller les activités d’achat de mobilier afin de veiller à ce que les cibles établies soient respectées.
  • Des recommandations seront faites aux clients qui achètent des articles issus du processus d’achats écologiques.

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• Patrimoine canadien s’est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s’applique à un pourcentage précis des achats de matériel informatique du Ministère.
  • Mesurable : La source d’approvisionnement et la spécification du produit serviront à établir le taux de réussite. Les renseignements servant à retracer les progrès enregistrés par rapport à cette cible sont disponibles dans le système SAP.
  • Atteignable : Le regroupement des exigences et la diffusion de l’information en vue d’accroître la sensibilisation serviront à orienter le Ministère dans ses efforts en vue d’atteindre sa cible.
  • Réaliste : Le matériel informatique figure parmi les principales catégories de dépenses du Ministère.
  • Traçable : La cible doit être atteinte d’ici le 31 mars 2014.
• Stratégie de mise en œuvre
  • Patrimoine canadien continuera à surveiller les activités d’achat de matériel de TI pour veiller à ce que les cibles établies soient respectées.
  • Des recommandations seront faites aux clients qui achètent du matériel de TI pour promouvoir les articles issus du processus d’achats écologiques.

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• Patrimoine canadien s’est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s’applique à un pourcentage précis des achats de papier du Ministère.
  • Mesurable : La source d’approvisionnement, comparée au volume total des achats, sera utilisée pour évaluer le taux de réussite. Les renseignements servant à retracer les progrès enregistrés par rapport à cette cible sont/seront disponibles dans le système SAP.
  • Atteignable : Le regroupement des exigences et la diffusion de l’information en vue d’accroître la sensibilisation serviront à orienter le Ministère dans ses efforts en vue d’atteindre sa cible.
  • Réaliste : Cette cible donne à Patrimoine canadien l’occasion de trouver des solutions plus écologiques que le papier vierge.
  • Traçable : On cherche actuellement à atteindre cette cible et les progrès seront communiqués chaque année conformément à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).
• Stratégie de mise en œuvre
  • Patrimoine canadien continuera à surveiller les activités d’achat de papier pour veiller à ce que les cibles établies soient respectées.
  • Des recommandations seront faites aux clients qui achètent du papier pour promouvoir les articles issus du processus d’achats écologiques.

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s’est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s’applique à un pourcentage précis de gestionnaires du matériel et d’employés chargés de l’approvisionnement. Il y a 17 de ces postes au Ministère. Les nouveaux détenteurs d’une carte d’achat (dont le nombre ne peut être évalué) seront également ciblés.
  • Mesurable : Le nombre de gestionnaires du matériel, d’employés chargés de l’approvisionnement et de détenteurs d’une carte d’achat qui ont suivi une formation en approvisionnement écologique. Les renseignements servant à suivre les progrès enregistrés pour atteindre cette cible sont disponibles dans les plans d’apprentissage individuels, les rapports de la Gestion des ressources humaines et du milieu de travail, les listes de délivrance de nouvelles cartes et la formation connexe.
  • Atteignable : La formation fera partie des plans de formation annuels.
  • Réaliste : Les gestionnaires du matériel et les employés chargés de l’approvisionnement traitent généralement les achats ministériels de plus de 10 000 dollars.
  • Traçable : La cible doit être atteinte d’ici le 31 mars 2014.
    
• Stratégie de mise en œuvre
  • Patrimoine canadien continuera à surveiller les activités de formation pour veiller à ce que les cibles établies soient respectées.
  • Patrimoine canadien déterminera si des mesures de contrôle ou des outils de mesure peuvent être mis en place pour faciliter le suivi des activités de formation en ce qui a trait à l’acquisition écologique.

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• Patrimoine canadien s’est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s’applique à un gestionnaire désigné et à trois administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel.
  • Mesurable : Cela s’applique aux personnes occupant les postes visés.
  • Atteignable : Les ententes sur la performance comprendront des dispositions sur les achats écologiques.
  • Réaliste : Les spécialistes fonctionnels des approvisionnements sont sous la supervision de ces gestionnaires et administrateurs fonctionnels des approvisionnements.
  • Traçable : Les cibles sont fixées pour une période déterminée (un exercice).
• Stratégie de mise en œuvre
  • Patrimoine canadien continuera à surveiller le contenu des évaluations du rendement pour les ressources ciblées afin de veiller à ce que des considérations environnementales soient incluses.

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s’est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Les cibles portent sur un certain nombre de processus et de contrôles en matière de gestion.
  • Mesurable : Patrimoine canadien élaborera/modifiera trois processus et contrôles afin d’inclure des considérations sur la performance environnementale avant la fin de l’exercice 2013-2014.
  • Atteignable : Le mandat sera modifié en conséquence.
  • Réaliste : La priorité sera donnée aux processus et aux contrôles touchant les approvisionnements de plus de 10 000 dollars.
  • Traçable : La cible doit être atteinte d’ici le 31 mars 2014.
• Stratégies de mise en œuvre
  • Patrimoine canadien déterminera les processus et les contrôles d’acquisition et de gestion du matériel dans le cadre de l’intégration de considérations sur le rendement en matière d’environnement dans ses activités continues.

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Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d’achats écologiques,en utilisant cette section⁵.

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