Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et aux organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • RPP signifie Rapports sur les plans et les priorités et porte sur les résultats prévus/attendus.
  • RMR signifie Rapports ministériel sur le rendement et porte sur les résultats atteints.

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012) s.o.   
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012)  s.o.  
Cadre stratégique existant. (Facultatif dans le RPP 2011-2012)  s.o.  

Stratégies/commentaires

  1.  
  2.  
  3.  


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie2.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012) 1  
Pourcentage d'immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012) Exercice
2011-2012
0%  
Exercice
2012-2013
100%  
Exercice
2013-2014
100%  
Cadre stratégique existant. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Le cadre stratégique sera complété en mars 2012.
  2. La mise en œuvre du cadre stratégique en 2012-2013 permettra d’effectuer la première évaluation environnementale de l’immeuble pour en déterminer les niveaux de référence.
  3. Les outils d’évaluation pour obtenir la certification Boma Best, programme de certification en gestion environnementale, seront opérationnels en 2013-2014.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012) s.o.   
Nombre de projets de nouveaux baux et de renouvellement de baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012) s.o.   
Cadre stratégique existant. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) s.o.   

Stratégies/commentaires

  1.  
  2.  
  3.  


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie4.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012) s.o.   
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012) s.o.   
Cadre stratégique existant. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) s.o.   

Stratégies/commentaires

  1.  
  2.  
  3.  

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Objectif de réduction des GES du Ministère: pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-2021 par rapport à l'exercice 2005-2006. s.o.    
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2. s.o.   
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2. Exercice
2011-2012
s.o.   
Exercice
2012-2013
s.o.   
Exercice
2013-2014
s.o.   
Exercice
2014-2015
s.o.   
Exercice
2015-2016
s.o.   
Exercice
2016-2017
s.o.   
Exercice
2017-2018
s.o.   
Exercice
2018-2019
s.o.   
Exercice
2019-2020
s.o.   
Exercice
2020-2021
s.o.   
Variation en pourcentage des émissions de GES du Ministère à la fin de l'exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. Exercice
2011-2012
s.o.   
Exercice
2012-2013
s.o.   
Exercice
2013-2014
s.o.   
Exercice
2014-2015
s.o.   
Exercice
2015-16
s.o.   
Exercice
2016-2017
s.o.   
Exercice
2017-2018
s.o.   
Exercice
2018-2019
s.o.   
Exercice
2019-2020
s.o.   
Exercice
2020-2021
s.o.   
Existence d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES. s.o.   

Stratégies/commentaires

  1.  
  2.  
  3.  

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires (EEE) de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l’EEE généré par le Ministère. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) Oui  
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'EEE a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. Exercice
2011-2012
1/6  
Exercice
2012-2013
4/6  
Exercice
2013-2014
s.o.   

Stratégies/commentaires

  • Définition d’emplacement : Région
  • Nombre d’emplacements de Patrimoine canadien
    • Patrimoine canadien est présent dans six régions canadiennes 
      1. Région de l’Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Yukon)
      2. Région des Prairies et du Nord (Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut)
      3. Région de l’Ontario
      4. Région du Québec
      5. Région de l’Atlantique
      6. Région de la capitale nationale
    • Environ 80 % de tous les employés de Patrimoine canadien travaillent dans la région de la capitale nationale.
  • Stratégies de mise en œuvre
    • Dans la région de la capitale nationale, le contrôle de l’EEE excédentaire est centralisé au sein de la Direction de la gestion des marchés et du matériel (DGMM). L’élimination de cet équipement est conforme aux exigences de la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor, et aux pratiques qui y sont préconisées.
    • On effectuera une évaluation des pratiques régionales courantes et de leurs répercussions financières en vue d’établir une procédure visant à déployer le plan de mise en œuvre dans les régions. Toutes les régions auront exécuté le plan de mise en œuvre dans son intégralité d’ici le 31 mars 2014.
  • Rôles, responsabilités et principaux secteurs d’activité
    • Les gestionnaires des centres de responsabilité sont chargés de la gestion des actifs. Lorsqu’un actif est périmé, ils doivent le désigner comme excédentaire et en informer le domaine fonctionnel concerné (p. ex. la DGMM, la Gestion des installations, le Centre du savoir, les Services de l’information et de la technologie (SIT), etc.).
    • La DGMM administre la fonction d’entreposage associée à l’EEE excédentaire et, une fois que tous les intervenants possibles (p. ex. SIT) ont procédé aux vérifications d’usage, elle procède à leur élimination en utilisant le mécanisme d’élimination qui convient (Programme d’ordinateurs pour les écoles, Distribution des biens de la Couronne, offre à commandes individuelles et ministérielles (OCIM) pour le recyclage des déchets électroniques ou programmes provinciaux, etc.).
  • Mécanismes pour évaluer l’efficacité du Plan
    • Pour évaluer l’efficacité de ses activités d’élimination de l’EEE excédentaire, Patrimoine canadien s’appuiera sur les rapports internes générés par son système interne de gestion financière (SAP), ainsi que sur les registres d’élimination.
  • Plans/Stratégies d’engagement intraministériel
    • Les communications avec les bureaux régionaux se poursuivront afin d’établir une meilleure compréhension des objectifs de la stratégie associée à l’équipement électronique et électrique excédentaire et de permettre une mise en œuvre réussie des pratiques d’élimination de l’EEE.
    • La Gestion des installations et SIT participeront à l’élimination des actifs excédentaires dont ils sont responsables.


Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Rapport entre le nombre d’employés de bureau du Ministère et le nombre d’unités d’impression pour l’exercice 2010-2011, lorsque le niveau d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.(Facultatif) s.o.  
Rapport entre le nombre d’employés de bureau du Ministère et le nombre d’unités d’impression à la fin de l’exercice donné, lorsque le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012
s.o.  
Exercice
2012-2013
8:1  
Exercice
2013-2014
s.o.  

Stratégies/commentaires

  • Patrimoine canadien définit une unité d’impression comme une imprimante ou un photocopieur.
  • Les critères d’exclusion de Patrimoine canadien comprennent : les employés à mobilité réduite, les exigences liées à une quantité importante d’extrants, la compatibilité avec les applications logicielles, les dispositifs d’imagerie techniques précis (par ex. traceurs, imprimantes liées à de l’équipement de laboratoire, etc.) et les exigences d’impression associées aux ententes de télétravail officielles.
  • Les imprimantes excédentaires seront retirées des secteurs d’opérations au fur et à mesure que les locaux seront libérés.
  • Un exercice de consolidation sera entrepris pour réduire le nombre global d’imprimantes et d’appareils multifonctionnels.
  • On est à élaborer un plan de mise en œuvre en consultation avec les secteurs.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005 2006 et 2011 2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le Ministère. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) s.o.   
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) Exercice
2011-2012
s.o.   
Exercice
2012-2013
10%  
Exercice
2013-2014
s.o.   

Stratégies/commentaires

  • On peut obtenir l’information nécessaire au suivi de ces progrès comparativement à l’objectif dans le système SAP. La quantité totale de papier acheté sera divisée par le nombre d’employés indiqué dans le RPP afin de calculer une moyenne de consommation. On effectuera alors une comparaison avec les données de l’année de référence pour évaluer les progrès.
  • On encouragera les employés, par l’entremise de l’exercice en matière d’imprimantes et d’appareils multifonctionnels, à faire preuve de créativité pour trouver des outils et des conditions de travail de rechange afin d’appuyer la réduction dans la consommation de papier.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) (CRHSA)
Comité des ressources humaines et des services d'affaires 
 

Stratégies/commentaires

  1. Le guide des réunions écologiques a été élaboré.
  2. La mise en œuvre des recommandations contenues dans ce guide se fera de façon graduelle au cours de l'année 2012-2013. Le guide sera intégré au fur et à mesure que la structure du Ministère, à la suite de la mise en œuvre de différentes initiatives de modernisation, sera plus stable.

Objectifs par rapport aux achats écologiques


8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
D’ici le 31 mars 2014, 80 % des achats de mobilier seront faits par l’entremise des offres à commandes écologiques de TPSGC.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage du mobilier acheté par l’entremise des offres à commandes écologiques de TPSGC, par rapport à l’ensemble du mobilier acheté au cours d’un exercice donné. 80%
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. s.o.  

Stratégies/commentaires

  • Patrimoine canadien s’est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
    • Spécifique : Cette cible s’applique à un pourcentage précis d’achat de mobilier ministériel.
    • Mesurable : La source d’approvisionnement, comparée au volume total des achats, sera utilisée pour évaluer le taux de réussite. Les renseignements servant à suivre les progrès enregistrés par rapport à cette cible sont/seront disponibles dans le système SAP.
    • Atteignable : Le regroupement des exigences et la diffusion de l’information en vue d’accroître la sensibilisation serviront à orienter le Ministère dans ses efforts en vue d’atteindre sa cible.
    • Réaliste : Le mobilier figure parmi les principales catégories de dépenses du Ministère.
    • Traçable : La cible doit être atteinte d’ici le 31 mars 2014.
  • Stratégie de mise en œuvre
    • Patrimoine canadien continuera à surveiller les activités d’achat de mobilier afin de veiller à ce que les cibles établies soient respectées.
    • Des recommandations seront faites aux clients qui achètent des articles issus du processus d’achats écologiques.


D’ici le 31 mars 2014, 80 % des achats de matériel informatique intégreront au moins un aspect lié à l’environnement (p. ex. energy star).
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des achats de matériel informatique comportant au moins un aspect lié à l’environnement, par rapport à l’ensemble des achats de matériel informatique au cours d’un exercice donné. 80%
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. s.o.  

Stratégies/commentaires

  • Patrimoine canadien s’est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
    • Spécifique : Cette cible s’applique à un pourcentage précis des achats de matériel informatique du Ministère.
    • Mesurable : La source d’approvisionnement et la spécification du produit serviront à établir le taux de réussite. Les renseignements servant à retracer les progrès enregistrés par rapport à cette cible sont disponibles dans le système SAP.
    • Atteignable : Le regroupement des exigences et la diffusion de l’information en vue d’accroître la sensibilisation serviront à orienter le Ministère dans ses efforts en vue d’atteindre sa cible.
    • Réaliste : Le matériel informatique figure parmi les principales catégories de dépenses du Ministère.
    • Traçable : La cible doit être atteinte d’ici le 31 mars 2014.
  • Stratégie de mise en œuvre
    • Patrimoine canadien continuera à surveiller les activités d’achat de matériel de TI pour veiller à ce que les cibles établies soient respectées.
    • Des recommandations seront faites aux clients qui achètent du matériel de TI pour promouvoir les articles issus du processus d’achats écologiques.


À compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien s’assurera que 90 % des achats de papier contiennent au moins 30 % de matières recyclées.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage de papier acheté par l’entremise d’une offre à commande écologique et de contrats d’impression, par rapport à la totalité du papier acheté pendant un exercice donné. 90%
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. s.o.  

Stratégies/commentaires

  • Patrimoine canadien s’est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
    • Spécifique : Cette cible s’applique à un pourcentage précis des achats de papier du Ministère.
    • Mesurable : La source d’approvisionnement, comparée au volume total des achats, sera utilisée pour évaluer le taux de réussite. Les renseignements servant à retracer les progrès enregistrés par rapport à cette cible sont/seront disponibles dans le système SAP.
    • Atteignable : Le regroupement des exigences et la diffusion de l’information en vue d’accroître la sensibilisation serviront à orienter le Ministère dans ses efforts en vue d’atteindre sa cible.
    • Réaliste : Cette cible donne à Patrimoine canadien l’occasion de trouver des solutions plus écologiques que le papier vierge.
    • Traçable : On cherche actuellement à atteindre cette cible et les progrès seront communiqués chaque année conformément à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).
  • Stratégie de mise en œuvre
    • Patrimoine canadien continuera à surveiller les activités d’achat de papier pour veiller à ce que les cibles établies soient respectées.
    • Des recommandations seront faites aux clients qui achètent du papier pour promouvoir les articles issus du processus d’achats écologiques.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés.

D’ici le 31 mars 2014, 90 % des gestionnaires du matériel et du personnel chargé de l’approvisionnement auront suivi un cours reconnu sur l’approvisionnement écologique, offert par l’École de la fonction publique du Canada et 90 % des nouveaux détenteurs d’une carte d’achat auront suivi une formation sur les pratiques d’approvisionnement écologique offerte par le Ministère.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de gestionnaires du matériel et d’employés chargés de l’approvisionnement qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de gestionnaires du matériel et d’employés chargés de l’approvisionnement.
Nombre de nouveaux détenteurs d’une carte d’achat qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de nouveaux détenteurs d’une carte d’achat.
80 %
s.o.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. s.o.  

Stratégies/commentaires

  • Patrimoine canadien s’est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
    • Spécifique : Cette cible s’applique à un pourcentage précis de gestionnaires du matériel et d’employés chargés de l’approvisionnement. Il y a 17 de ces postes au Ministère. Les nouveaux détenteurs d’une carte d’achat (dont le nombre ne peut être évalué) seront également ciblés.
    • Mesurable : Le nombre de gestionnaires du matériel, d’employés chargés de l’approvisionnement et de détenteurs d’une carte d’achat qui ont suivi une formation en approvisionnement écologique. Les renseignements servant à suivre les progrès enregistrés pour atteindre cette cible sont disponibles dans les plans d’apprentissage individuels, les rapports de la Gestion des ressources humaines et du milieu de travail, les listes de délivrance de nouvelles cartes et la formation connexe.
    • Atteignable : La formation fera partie des plans de formation annuels.
    • Réaliste : Les gestionnaires du matériel et les employés chargés de l’approvisionnement traitent généralement les achats ministériels de plus de 10 000 dollars.
    • Traçable : La cible doit être atteinte d’ici le 31 mars 2014.
  • Stratégie de mise en œuvre
    • Patrimoine canadien continuera à surveiller les activités de formation pour veiller à ce que les cibles établies soient respectées.
    • Patrimoine canadien déterminera si des mesures de contrôle ou des outils de mesure peuvent être mis en place pour faciliter le suivi des activités de formation en ce qui a trait à l’acquisition écologique.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D’ici le 31 mars 2012, les évaluations du rendement de tous les gestionnaires et chefs fonctionnels concernés tiendront compte de considérations environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d’évaluations du rendement des gestionnaires et chefs fonctionnels concernés qui ont intégré des considérations environnementales par rapport au nombre total de gestionnaires et chefs fonctionnels concernés. 4/4
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. s.o.  

Stratégies/commentaires

  • Patrimoine canadien s’est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
    • Spécifique : Cette cible s’applique à un gestionnaire désigné et à trois administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel.
    • Mesurable : Cela s’applique aux personnes occupant les postes visés.
    • Atteignable : Les ententes sur la performance comprendront des dispositions sur les achats écologiques.
    • Réaliste : Les spécialistes fonctionnels des approvisionnements sont sous la supervision de ces gestionnaires et administrateurs fonctionnels des approvisionnements.
    • Traçable : Les cibles sont fixées pour une période déterminée (un exercice).
  • Stratégie de mise en œuvre
    • Patrimoine canadien continuera à surveiller le contenu des évaluations du rendement pour les ressources ciblées afin de veiller à ce que des considérations environnementales soient incluses.


Processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats
D’ici le 31 mars 2014, au moins trois processus et contrôles en matière de gestion comprendront des considérations sur la performance environnementale.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de processus et de contrôles en matière de gestion des approvisionnements et du matériel qui comprend des considérations sur la performance environnementale par rapport à tous les processus et contrôles en matière de gestion des approvisionnements et du matériel. s.o.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. s.o.  

Stratégies/commentaires

  • Patrimoine canadien s’est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
    • Spécifique : Les cibles portent sur un certain nombre de processus et de contrôles en matière de gestion.
    • Mesurable : Patrimoine canadien élaborera/modifiera trois processus et contrôles afin d’inclure des considérations sur la performance environnementale avant la fin de l’exercice 2013-2014.
    • Atteignable : Le mandat sera modifié en conséquence.
    • Réaliste : La priorité sera donnée aux processus et aux contrôles touchant les approvisionnements de plus de 10 000 dollars.
    • Traçable : La cible doit être atteinte d’ici le 31 mars 2014.
  • Stratégies de mise en œuvre
    • Patrimoine canadien déterminera les processus et les contrôles d’acquisition et de gestion du matériel dans le cadre de l’intégration de considérations sur le rendement en matière d’environnement dans ses activités continues.

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires


Le rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d'un exercice donné. (Facultatif pour tous les RPP) s.o.  

Stratégies/commentaires

  1.  
  2.  
  3.  

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d’achats écologiques,en utilisant cette section5.


Stratégies/commentaires

  1.  
  2.  
  3.  

Déclarations volontaires en rapport avec toute autre initiative d'écologisation des opérations gouvernementales


[ENTRER UN OBJECTIF OU UNE INITIATIVE]
Mesure de rendement RPP RMR
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] s.o.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. s.o.  

Stratégies/commentaires

  1.  
  2.  
  3.  


[ENTRER UN OBJECTIF OU UNE INITIATIVE]
Mesure de rendement RPP RMR
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] s.o.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. s.o.  

Stratégies/commentaires

  1.  
  2.  
  3.  


[ENTRER UN OBJECTIF OU UNE INITIATIVE]
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif (facultatif)  
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] s.o.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. s.o  

Stratégies/commentaires

  1.  
  2.  
  3.  


Remarques:

  • 1 Cela serait démontré par l'obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent.
  • 2 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.
  • 3 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.
  • 4 Ce serait démontré par l'obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l'équivalent.
  • 5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs précisés aux parties 8.10 et 8.11 des présentes.