ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada - Rapport

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Message du ministre

L'économie canadienne a fait preuve de résilience au cours de la dernière année, et ce, malgré le climat d'incertitude financière omniprésent dans d'autres parties du globe. Grâce au Plan d'action économique du Canada, adopté par notre gouvernement en 2009 pour répondre à la crise mondiale, notre pays a recouvré non seulement la totalité de sa production économique, mais également l'ensemble des emplois perdus pendant la récession.

À titre de ministre de l'Industrie, je suis convaincu que le portefeuille de l'Industrie sera un acteur majeur du plan mis de l'avant par notre gouvernement pour consolider notre économie axée sur le savoir. Nos efforts porteront notamment sur la promotion de l'innovation et la modernisation des politiques canadiennes d'encadrement du marché.

En 2012-2013, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) offrira aux scientifiques et ingénieurs canadiens de nouveaux débouchés qui leur permettront de se tailler une place parmi les chefs de file mondiaux de la recherche. Par ailleurs, il favorisera encore davantage les collaborations internationales dans le domaine de la recherche. Le CRSNG appuiera les collèges et universités afin qu'ils participent plus massivement au système d'innovation du Canada, et dotera le pays d'un avantage concurrentiel en formant plus de partenariats stratégiques avec le secteur privé et en offrant à plus d'étudiants une formation qui leur permettra d'acquérir les compétences nécessaires à l'économie de demain.

Une des activités importantes du portefeuille de l'Industrie sera consacrée au développement de l'économie numérique du Canada. Pour cela, nous devrons moderniser la législation sur le droit d'auteur et la protection des renseignements personnels, et poursuivre l'édification d'une infrastructure numérique de calibre mondial qui puisse appuyer la prochaine génération de technologies et de services sans fil. Nous établirons également les conditions favorables à la croissance des petites entreprises et à la création d'emplois. Dans cette optique, nous allégerons les formalités administratives, améliorerons l'accès au financement et mettrons l'accent sur des programmes visant à favoriser la recherche-développement.

Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a fait des sciences et de l'innovation une de ses priorités. Nous ferons fond sur nos investissements antérieurs, et nous continuerons de former et de recruter des chercheurs réputés de calibre mondial. Nous prendrons aussi des mesures pour encourager le secteur privé à accélérer ses investissements dans la recherche-développement et à mettre en œuvre des stratégies de commercialisation plus productives.

Afin d'améliorer le bien-être des Canadiens, notre gouvernement poursuivra ses efforts en vue d'assurer la reprise économique et d'éliminer le déficit, et investira dans les moteurs économiques qui favoriseront une croissance durable au pays. Nous mettrons aussi en œuvre notre plan visant à réduire les dépenses du gouvernement afin de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, le CRSNG adopte une approche globale dans le but de favoriser et de maintenir la solidité et la compétitivité de l'économie canadienne. Je suis impatient de continuer à travailler avec mes collègues au sein de mon cabinet et du Ministère, ainsi qu'avec le secteur privé et les autres ordres de gouvernement, en vue d'atteindre notre objectif commun : créer des emplois pour tous les Canadiens et assurer leur prospérité.

Message du ministre d'État

En ma qualité de ministre d’État aux Sciences et à la Technologie, je suis fier de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Cet exercice promet d’être remarquable tant pour le Canada que pour le reste du monde. Au moment où les économies des quatre coins de la planète commencent à émerger de la crise financière, le Canada continue de prospérer. Notre système financier est solide et notre économie a recouvré la totalité de sa production économique, de même que tous les emplois perdus pendant la récession. De plus, notre gouvernement s’est doté d’un plan axé sur des impôts bas qui nous permettra de continuer à créer des emplois, à stimuler la croissance économique et à assurer la prospérité à long terme d’un bout à l’autre du pays.

Notre gouvernement reconnaît le rôle essentiel que jouent les sciences et la technologie pour conserver la place du Canada en tant que chef de file économique. C’est l’innovation qui alimentera la croissance économique dans cet environnement mondialisé et branché. Nous sommes conscients de cette réalité, et nous sommes résolus à appuyer les secteurs public et privé du pays en matière de recherche-développement (R-D).

Cette année, notre gouvernement donnera suite au rapport publié l’an dernier par le groupe d’experts chargé d’examiner l’appui fédéral à la R-D en prenant des mesures précises afin d’améliorer le rendement du Canada à l’égard des travaux menés dans ce domaine par le secteur privé. Ces mesures feront fond sur nos investissements antérieurs et viseront à promouvoir la commercialisation et la conception de nouveaux produits et services pour les Canadiens.

En 2012-2013, le CRSNG continuera d’appuyer les collaborations entre le milieu universitaire et l’industrie qui stimulent la diversité dans l’économie canadienne. Cette année, le CRSNG tiendra un concours national en vue de la réalisation de travaux de recherche sur les changements atmosphériques et climatiques au Canada. Il soutiendra par ailleurs la recherche-développement aux échelles régionale et communautaire du pays, par l’intermédiaire de programmes et de subventions similaires, tout en continuant d’offrir aux scientifiques et ingénieurs canadiens l’appui nécessaire pour leur permettre de repousser les frontières de la recherche scientifique moderne. Le CRSNG demeure résolu à assurer la place du Canada au sein de la communauté scientifique mondiale.

Les Canadiens ont raison d’être fiers. Notre gouvernement est toutefois conscient que ce succès ne peut être tenu pour acquis. Nous devons nous appuyer sur nos réalisations passées afin de continuer à favoriser la croissance et la création d’emplois, et à jouer notre rôle de chef de file sur la scène mondiale au cours des années à venir. Nous sommes déterminés à y parvenir et ce sera en grande partie grâce aux sciences, à la recherche et à l’innovation.

Alors que nous entamons l’exercice 2012-2013, je poursuivrai ma collaboration avec nos partenaires du milieu universitaire, le secteur privé et l’ensemble des Canadiens en vue de concrétiser les priorités exposées dans ce rapport.

 

Section I - Aperçu du CRSNG

Raison d'être

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un organisme essentiel qui contribue à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche et développement (R&D) et contribuer à la prospérité du Canada et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Dans l'économie du savoir hautement concurrentielle d'aujourd'hui, le CRSNG joue un rôle clé dans le système d'innovation du Canada. Le CRSNG offre des programmes d'appui à la recherche postsecondaire en sciences naturelles et en génie (SNG) reposant sur des concours nationaux comportant une évaluation par les pairs. Il appuie les partenariats et l'innovation pour faciliter les collaborations entre l'industrie et les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada et permettre à l'industrie d'avoir accès aux abondantes ressources de premier ordre du système d'enseignement postsecondaire. Il contribue à la formation de la prochaine génération de chercheurs et d'ingénieurs talentueux en accordant des bourses et des allocations de recherche, et il accroît la visibilité de la recherche menée au Canada.

Responsabilités

Créé en 1978, le CRSNG est un organisme public du gouvernement du Canada. Il est financé directement par le Parlement dont il relève par l'intermédiaire du ministre de l'Industrie. Le Conseil du CRSNG comprend un président et au plus 18 autres membres émérites choisis dans les secteurs privé et public. Le vice-président élu assure la présidence du Conseil et celle du Bureau du Conseil du CRSNG. Sur les questions stratégiques, le Conseil bénéficie de l'avis de plusieurs comités permanents. Le président du CRSNG est le chef de la direction. Les décisions de financement sont approuvées par le président du CRSNG qui tient compte des recommandations formulées par les comités d'examen par les pairs.

En 2012-2013, le CRSNG investira plus d’un milliard de dollars dans la recherche et la formation postsecondaires dans les domaines des SNG. Le budget du CRSNG représente 10 p. 100 des dépenses du gouvernement fédéral consacrées aux sciences et à la technologie (S et T) et 20 p. 100 du total des fonds investis dans la R et D universitaire dans les domaines des SNG.

Conformément à l'autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976-1977, ch.24), les fonctions du CRSNG sont :

• de promouvoir et d'appuyer la recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie, à l'exclusion des sciences de la santé;
• de conseiller le ministre, en matière de recherche, sur les questions que celui-ci a soumises à son examen.

Structure de gouvernance du CRSNG

Description de cette image

Les grands axes privilégiés par le CRSNG, à savoir, les gens, la découverte et l’innovation correspondent directement aux grandes finalités de la stratégie fédérale en matière de S et T, à savoir créer un avantage humain, un avantage du savoir et un avantage entrepreneurial pour le Canada. Tous les fonds du CRSNG sont accordés à l'appui de ces avantages. De plus, le CRSNG effectue la majorité de ses dépenses dans des domaines qui s'inscrivent dans le cadre des priorités en matière de S et T établies par le gouvernement. La figure suivante présente les dépenses du CRSNG par domaine prioritaire en 2010-2011.

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Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Pour réaliser son mandat, le CRSNG vise les résultats stratégiques suivants :

Architecture des activités de programme

Résultats stratégiques

1.0 Les gens Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada	2.0 La découverte La recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada	3.0 L'innovation Le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise
Promouvoir les sciences et le génie	Financer la recherche fondamentale	Financer la recherche dans des domaines stratégiques
Sous-activités	Sous-activités	Sous-activités
Programme PromoScience Prix	Programme de subventions à la découverte Programme de subventions d’occasions spéciales de recherche	Programmes de partenariats stratégiques Programme de projets de recherche concertée sur la santé1
Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche	Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Sous-activités	Sous-activités	Sous-activités
Programme de bourses de recherche de 1er cycle Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG Programme de bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell1 Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier1 Programme de bourses postdoctorales Programme de bourses postdoctorales Banting1 Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche	Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche Programme d’appui aux ressources majeures	Programme de stages en R et D industrielle1 Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle Programme de professeurs-chercheurs industriels Programme de subventions de recherche et développement coopérative Programme de réseaux de centres d’excellence1 Programme de réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise1
Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant		Appuyer la commercialisation
Sous-activités		Sous-activités
Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada1 Programme de Chaires de recherche du Canada1 Programme d’appui aux professeurs universitaires		Programme De l’idée à l’innovation Programme d’innovation dans les collèges et la communauté1 Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche1

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques prévus dans l’ensemble du CRSNG

Services internes
Sous-activités Appui en matière de gouvernance et de gestion Services de gestion des ressources Services de gestion des biens

Priorités organisationnelles

Priorité	Type	Résultat stratégique
Avantage humain	Permanente	1.0 Les gens
Description : inciter les nouvelles générations d’étudiants à faire carrière en sciences et en génie et leur donner la possibilité de réaliser leur plein potentiel.
Pourquoi est-ce une priorité? Doter notre pays d’une solide culture des sciences et de l’innovation en vertu du constat selon lequel une société novatrice et concurrentielle repose sur la créativité et les compétences d’une population hautement qualifiée en SNG comme l’indique la stratégie fédérale en matière de S et T; Assurer au Canada un approvisionnement en personnel hautement qualifié (PHQ) en appuyant les étudiants universitaires et les boursiers pendant leur formation en recherche et en leur offrant des possibilités d’acquérir les compétences professionnelles requises pour intégrer le marché du travail et une expérience de milieux de recherche riches et variés; Encourager les jeunes à étudier en sciences et en génie et à devenir les diplômés talentueux en sciences et en technologie dont le Canada a besoin pour l’emporter sur ses concurrents, comme l’indique la stratégie fédérale en matière de S et T; Faire du Canada une destination de choix pour les étudiants et les chercheurs étrangers, afin d’inciter de nombreux étudiants étrangers à y demeurer au terme de leurs études. Plans pour réaliser la priorité Un volet industriel sera mis en œuvre dans le cadre du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche pour former un personnel hautement qualifié qui possède les compétences requises en SNG pour intégrer le marché du travail. Les subventions PromoScience continueront d’appuyer les activités d’information visant des groupes actuellement sous-représentés dans les disciplines des SNG au Canada (p. ex., les femmes et les Autochtones). Le CRSNG collaborera avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et les universités afin d’élargir la portée du Programme de bourses postdoctorales Banting et du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier pour attirer plus de talents étrangers au Canada.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Avantage du savoir	Permanente	1.0 Les gens                                                        2.0 La découverte
Description :favoriser l’avancement des connaissances en sciences et en génie et s’assurer que les chercheurs et les ingénieurs canadiens peuvent être des chefs de file et des acteurs clés dans l’économie mondiale du savoir.
Pourquoi est-ce une priorité? Promouvoir l’avantage du savoir comme le préconise la stratégie fédérale en matière de S et T en maintenant la capacité de mener des travaux de recherche de calibre mondial dans les vastes domaines des SNG;  Appuyer l’excellence et stimuler la créativité qui mènera l’innovation de demain; Exploiter les avantages qui découlent de projets de collaboration internationale dirigés ou réalisés en partie par des Canadiens; Accroître la productivité, l’innovation, le nombre d’emplois et la prospérité. Plans pour réaliser la priorité Par suite des investissements prévus dans le budget de 2011, le Programme des subventions à la découverte accroîtra son appui aux chercheurs en début de carrière pour leur permettre d’établir et de maintenir des programmes de recherche de qualité élevée et de former des étudiants. Dix  nouvelles propositions de chaires d’excellence en recherche du Canada seront évaluées, et la deuxième étape du concours sera lancée, en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Un concours national à l’appui des recherches sur les changements climatiques et l'atmosphère (RCCA) menées dans les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada devrait être lancé grâce au financement prévu dans le budget de 2011. Le CRSNG participera à une tribune internationale d’organismes de financement afin d’appuyer des collaborations qui s’intéressent aux changements mondiaux. Le CRSNG et la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) collaboreront à la supervision et à la surveillance des demandes de financement acceptées dans le cadre du Fonds des initiatives scientifiques majeures de la FCI et du Programme d'appui aux ressources majeures du CRSNG.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Avantage entrepreneuriel	Permanente	3.0 Innovation
Description : relier le réseau de recherche universitaire et mettre à profit sa vigueur afin de saisir des occasions et de relever des défis pour assurer la prospérité du Canada.
Pourquoi est-ce une priorité? Faire le lien entre les chercheurs canadiens et l’industrie pour favoriser l’innovation et la prospérité au pays. Il est possible de renforcer l’innovation et la prospérité au pays en assurant une liaison plus efficace entre les chercheurs et l’industrie, en particulier dans les domaines d’importance stratégique; Stimuler l’investissement dans la R et D au Canada. L’investissement des entreprises à ce titre y est faible par rapport à d’autres pays de l’OCDE, car la plus grande partie de l’investissement dans la R et D du secteur privé est concentrée dans quelques grandes entreprises; Faire en sorte que l’innovation améliore la productivité de l’industrie canadienne, qui tire de l’arrière à ce chapitre par rapport à d’autres grands pays. Or l’innovation devrait permettre de combler partiellement cet écart.2 Plans pour réaliser la priorité Un centre d'excellence en recherche Canada-Inde (CERCI) sera établi dans le cadre de la vaste stratégie de mobilisation à l'égard de l'Inde du gouvernement du Canada. Le CERCI sera supervisé par un comité de direction, auquel siègent des représentants d'Industrie Canada, de Santé Canada, du CRSH, des IRSC et de la FCI. Les subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges et les subventions De l'idée à l'innovation pour les collèges et les universités seront mises en œuvre pour la première fois en 2012-2013. Le CRSNG travaillera en collaboration avec les IRSC afin de combiner le Programme De l'idée à l'innovation et le Programme de démonstration des principes des IRSC afin d'offrir un guichet unique d'appui aux efforts de commercialisation déployés par les établissements postsecondaires et d'optimiser le financement accordé à des projets de commercialisation prometteurs. Le CRSNG mettra en œuvre une initiative pilote conjointe avec le Programme de partenariats internationaux en science et technologie afin d'élargir les relations universités-industrie au Canada pour inclure des liens avec la Chine, le Brésil et l'Inde.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Obligations redditionnelles	Permanente	1.0 Les gens 2.0 La découverte 3.0 L'innovation
Description : mettre en évidence les obligations redditionnelles du CRSNG et la façon dont les Canadiens bénéficient des résultats de ses investissements dans la recherche et la formation au Canada.
Pourquoi est-ce une priorité? Mettre en évidence les obligations redditionnelles et la bonne intendance dans la gestion des investissements canadiens en S et T; Accroître l’efficacité et le service à la clientèle; Mesurer les résultats et les retombées des investissements du gouvernement. Plans pour réaliser la priorité Le CRSNG mettra davantage l’accent sur les activités d’analyse associées au rendement, à l’évaluation et à la vérification et aux risques pour s’assurer que les programmes et services sont offerts de manière stratégique, cohérente et rentable et appuient une culture davantage axée sur les résultats. Le CRSNG travaille en collaboration avec le CRSH, les IRSC et la FCI afin d’améliorer les efforts de coordination en ce qui concerne les programmes, les activités et les politiques. Le CRSNG travaillera en collaboration avec les IRSC et le CRSH pour mettre en œuvre une politique sur l’accès aux résultats de la recherche. En collaboration avec les IRSC et le CRSH, le CRSNG mettra en œuvre le nouveau Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. À cette fin, les organismes ont déjà établi le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche et le Groupe sur la conduite responsable de la recherche. Le Protocole d’entente sur les rôles et les responsabilités aux fins de gestion des subventions et des bourses fédérales fait l’objet d’une mise à jour à l’heure actuelle, et sera mis en œuvre à l’hiver 2012. Le CRSNG continuera d’élaborer et de mettre en œuvre la planification intégrée à l’appui de l’élaboration d’un plan stratégique pluriannuel, d’un plan organisationnel annuel, de plans de division annuels et d’un plan budgétaire annuel.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Visibilité	Permanente	1.0 Les gens 2.0 La découverte 3.0 L’innovation
Description : accroître la visibilité de la recherche canadienne.
Pourquoi est-ce une priorité? Faire valoir auprès des principaux leaders d’opinion l’importance des investissements fédéraux en sciences et en technologie et montrer à l’industrie l’intérêt d’établir des partenariats avec des chercheurs bénéficiant d’une aide fédérale pour atteindre des objectifs mutuellement avantageux. Plans pour réaliser la priorité Le CRSNG travaillera à accroître son rayonnement et sa visibilité auprès du public canadien en tirant parti des relations avec les chercheurs et les services de communication des collèges et des universités et en établissant de nouveaux partenariats de faire le lien entre l’industrie et les principaux leaders d’opinion.

Analyse des risques

Les priorités stratégiques et opérationnelles du CRSNG sont gérées et surveillées conformément à son profil de risques qui est mis à jour chaque année.

Conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor et aux cadres de gestion, le CRSNG a élaboré son profil de risques en 2011-2012 afin de cerner, d’évaluer et d’atténuer les risques inhérents à ses activités de manière officielle. Le CRSNG a cerné des risques et élaboré des stratégies d’atténuation. Les deux risques qui peuvent influer sur les plans et les priorités du CRSNG au cours de la période visée sont résumés ci-dessous :

Risques	Mesures d'atténuation
Innovation des technologies de l’information : Le risque que l’organisme ne tire pas parti de façon adéquate de la technologie à l’appui de ses besoins, de l’efficience ou de l’innovation (p. ex., services et processus).	La stratégie en GI-TI qui a été mise en place au CRSNG en 2011 2012 servira à tirer parti de manière proactive de la technologie afin d’améliorer l’efficacité des opérations internes et du service à la clientèle.
Gestion du budget : Le risque que l’organisme ne soit pas efficace dans la gestion, le contrôle et la surveillance des budgets et la prise de décisions éclairées et justes relativement aux ressources.	La mise en œuvre d’un cadre modernisé de gestion des ressources internes et la planification intégrée au CRSNG permettent d’atténuer ce risque.

Milieu opérationnel
Le CRSNG administre un budget considérable, mais son niveau de risque général, comparativement à d’autres entités gouvernementales, est considéré comme faible en ce qui concerne la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services et la protection des intérêts du public canadien.

Risques opérationnels
Les risques qui ont été relevés reflètent la conjoncture économique caractérisée par des compressions budgétaires qui requièrent des approches novatrices et de nouvelles technologies afin d’améliorer l’efficacité au sein des organismes.

Le CRSNG est confronté à des risques liés à la conjoncture économique actuelle qui touchent tous ses programmes et qui pourraient influer sur les plans, les priorités, le rendement et les décisions de la période triennale visée. 

Sommaire de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 049,6	1 036, 6	1 036,6

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
388	388	388

Résultat stratégique 1.0 –Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Indicateur de rendement	Objectifs
Nombre total de chercheurs par millier d’employés par rapport à d’autres pays de l’OCDE.	Se maintenir parmi les 10 meilleurs du monde (le Canada était 8e en 20053) .
Taux d’emploi des diplômés universitaires en SNG comparativement à la population générale.	Le taux de chômage en SNG est inférieur d’au moins 1 p. 100 comparativement au taux de chômage de la population générale.

Tableau du sommaire de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada4
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
1.1 Promouvoir les sciences et le génie	5,5	5,8	5,8	5,8	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	149,8	141,8	141,8	141,8
1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant	152,6	153,0	153,0	153,0
Total des dépenses prévues		300,6	300,6	300,6

Résultat stratégique 2.0 – La découverte : Recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada

Indicateur de rendement	Objectif
Nombre moyen de citations d’articles canadiens en SNG par d’autres chercheurs (facteur de retombées relatives moyennes des publications canadiennes en SNG – comparaison avec les autres pays).	Se maintenir parmi les 20 premiers (le Canada était classé au 16e rang des pays du G20 en 20085).
Empreinte des publications en SNG.	Se maintenir parmi les 10 meilleurs du monde 6.

Tableau du sommaire de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
2.1 Financer la recherche fondamentale	363,4	366,6	368,0	368,0	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche	38,0	37,1	23,0	23,0
Total des dépenses prévues		403,7	391,0	391,0

Résultat stratégique 3.0 –L’innovation  : Le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise

Indicateur de rendement	Objectif
Augmentation du pourcentage annuel du nombre d’entreprises partenaires.	Supérieur à 5 p. 100 par année.
Comparaison du pourcentage des DIRDES financées par l’industrie dans les pays de l’OCDE.	Placement parmi les 25 premiers pays de l’OCDE.

Planning Summary Table
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques	116,4	106,6	95,8	85,5	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	179,0	171,8	181,0	191,5
3.3 Appuyer la commercialisation	58,6	42,9	44,1	43,9
Total des dépenses prévues		321,3	320,9	320,9

Tableau du sommaire de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Services internes7	25,8	24,0	24,1	24,1
Total des dépenses prévues		24,0	24,1	24,1

Profil des dépenses

Le CRSNG prévoit dépenser, en 2012-2013, 1 049,6 millions de dollars afin d’atteindre les résultats prévus pour les activités de programme et de contribuer aux résultats stratégiques. La figure ci-dessous illustre la tendance des dépenses du CRSNG de 2009-2010 à 2014-2015.

[version en texte]

Augmentation des dépenses

De 2009-2010 à 2011-2012, les nouveaux investissements suivants ont été effectués :

• 2,5 millions de dollars en 2009-2010 et 1 million en 2010-2011 pour le Programme de stages en R et D industrielle (SRDI) dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (budget de 2009);
• 14 millions de dollars en 2009-2010, 14 millions en 2010-2011 et 7 millions en 2011 2012 pour une expansion temporaire du Programme de bourses d’études supérieures du Canada dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (budget de 2009);
• 13 millions de dollars par année en 2010-2011 pour la recherche de pointe et pour la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation (budget de 2010);
• 15 millions de dollars par année pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) (budget de 2010);
• 45 millions de dollars sur cinq ans aux trois organismes subventionnaires fédéraux pour établir le Programme de bourses postdoctorales Banting (budget de 2010);
• 35 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les recherches sur les changements climatiques et l’atmosphère menées dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada (budget de 2011);
• 3 millions de dollars en 2011-2012 et un financement permanent de 5 millions de dollars par année à compter de 2012-2013 pour appuyer la création de 30 nouvelles chaires de recherche industrielle dans des collèges (budget de 2011);
• 15 millions de dollars par année pour appuyer la recherche exceptionnelle dans les domaines des sciences naturelles et du génie, par exemple dans le cadre de la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation (budget de 2011);
• 12 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2011-2012, au titre du Programme De l’idée à l’innovation, pour appuyer les projets de recherche et développement réalisés conjointement dans les universités et les collèges (budget de 2011);
• 53,5 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la création de dix nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada, dont certaines dans des domaines relatifs à l’économie numérique (budget de 2011);
• 15 millions de dollars sur cinq ans pour sélectionner, par voie de concours, un centre d’excellence en recherche Canada-Inde (budget de 2011).

Réduction des dépenses

Au cours de la période visée par le présent rapport, des réductions ont eu lieu pour les raisons suivantes :

• Le financement pour le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise prendra fin en 2012-2013. Ce programme a appuyé quatre réseaux dirigés par l’industrie pendant cinq ans grâce à un budget total de 46 millions de dollars affectés dans le budget de 2007 et administrés par le CRSNG.
• Le reste des 38,5 millions de dollars reçus par le CRSNG en vertu du Plan d’action économique du Canada pour l’augmentation du nombre de bourses d’études supérieures du Canada et de stages en R et D industrielle sera dépensé en 2011-2012.

Budget par service voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits qui nous ont été alloués, consultez le Budget principal des dépenses de 2012-2013.