Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)




Titre du programme de paiements de transfert 1: Contributions au programme des observatoires astronomiques internationaux

Date de mise en œuvre : 1978 (Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH))

Date de clôture : S. O.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement.

Activité de programme : Infrastructure nationale en science et en technologie

Description : L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, on constate actuellement une tendance à la collaboration internationale pour le financement des grands projets qui mèneront à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers.

En partenariat avec d'autres organismes étrangers, le CNRC contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement d'observatoires internationaux et installations connexes situés à l'extérieur du Canada, comme le Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH, mis en service en 1979), le Télescope James-Clerk-Maxwell (TJCM, 1987), les télescopes jumeaux de l'Observatoire Gemini (GEMINI, 1993) et l'Atacama Large Millimeter Array (ALMA, 2009). Le CNRC participe également à la supervision et à l'orientation de ces installations et de leurs capacités de recherche.

Les accords internationaux régissant ces observatoires constituent des engagements à long terme dans lesquels sont précisées les contributions à la conception et au développement préalables aux travaux de construction, à la construction, à l'exploitation et à l'entretien, à l'amélioration des immobilisations (par ex., développement de nouveaux instruments astronomiques et autres mises à niveau des installations) et au déclassement des observatoires terrestres internationaux et de leurs installations connexes. Ils comprennent aussi des engagements à appuyer la communauté des utilisateurs partenaires de manière à assurer une utilisation équitable et progressive des observatoires. L'Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC (IHA-CNRC) participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et leur offre un soutien approprié qui prend, entre autres, la forme de services perfectionnés de gestion de données et d'instruments. Grâce à la contribution financière du CNRC et à d'autres contributions en nature du Canada, les milieux canadiens de l'astronomie bénéficient d'un accès au mérite à ces installations et du soutien approprié.

Résultats attendus :

  • Les astronomes canadiens ont accès à des installations et des technologies de pointe.
  • Des étudiants et des boursiers de recherche postdoctorale qualifiés ont accès à des installations pour y parfaire leur formation.
  • Le Canada joue un rôle prépondérant au sein des projets scientifiques internationaux.
  • Les retombées scientifiques des télescopes pour le Canada et la communauté internationale sont maximisées grâce à des programmes scientifiques progressifs faisant appel à de l'équipement de pointe.
  • L'industrie canadienne dispose d'un nombre accru de possibilités de participer à des projets scientifiques de pointe et de bénéficier des marchés et du développement technologique.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions        
Total des contributions 10,3 10,0 10,0 10,0
Total des autres types de paiement de transfert        
Total des paiements de transfert 10,3 10,0 10,0 10,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Pays étrangers ou organisations intergouvernementales qui ont conclu des accords avec le Canada (CNRC) pour le financement d'observatoires astronomiques terrestres.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le CNRC gère les observatoires appartenant au gouvernement canadien au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie, harmonisant ses contributions avec les priorités établies dans le Plan à long terme pour l'astronomie et l'astrophysique. Le CNRC participe aux travaux des conseils qui supervisent les observatoires afin de s'assurer que les orientations et les programmes scientifiques de ces installations correspondent aux forces du Canada et tiennent compte de ses intérêts. En outre, le CNRC s'assure que ses activités augmentent les possibilités pour les entreprises et les chercheurs canadiens de développer des instruments pertinents pour les observatoires. Pour jouer efficacement ces rôles, le CNRC donne de l'information à jour sur chaque observatoire à des comités communautaires de scientifiques qui, à leur tour, formulent des avis d'experts sur les activités des observatoires et sur leur développement.

Le CNRC offre un soutien à la communauté des utilisateurs par l'entremise de nombreux services allant de l'administration du processus d'attribution du temps d'observation aux chercheurs canadiens à la diffusion de données prêtes à utiliser dans les milieux de la recherche (par l'entremise du Centre canadien de données astronomiques). Le CNRC s'assure que les milieux canadiens de l'astronomie et de l'astrophysique obtiennent un accès fondé sur le mérite aux observatoires.

En outre, le CNRC s'occupe d'activités de sensibilisation destinées aux jeunes et à la population en général afin de susciter leur intérêt pour les sciences en général et, pour l'astronomie en particulier. Le Centre de l'univers est un centre d'interprétation qui diffuse de l'information scientifique et historique à des groupes scolaires dans la grande région de Victoria. Ses employés jouent également un rôle prépondérant dans l'organisation d'activités de sensibilisation régionales et nationales comme la Semaine nationale de la science et de la technologie, la Semaine de sensibilisation des Premières Nations aux sciences et des concours scientifiques pour étudiants. Des employés du CNRC participent aux activités de sensibilisation des observatoires dans lesquels le Canada détient une participation, s'engageant dans des activités communautaires élargies de sensibilisation s'adressant notamment aux populations vivant à proximité des télescopes.



Titre du programme de paiements de transfert 2 : Contribution à TRIUMF

Date de mise en œuvre : 1er avril 1977

Date de clôture : 31 mars 2015

Exercice pour les modalités : 1977-1978

Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement.

Activité de programme : Infrastructure nationale en science et en technologie

Description : TRIUMF est le laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules, et l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures scientifiques. Il offre des installations de recherche de classe mondiale en physique subatomique, sciences de la vie, médecine nucléaire et sciences des matériaux. Un consortium de onze universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution conclu avec le CNRC, qui joue auprès de TRIUMF un important rôle de supervision et d'intendance au nom du gouvernement du Canada. TRIUMF a reçu des crédits de 222,3 millions de dollars pour la période de 2010 à 2015 visée par son nouveau plan quinquennal.

Résultats attendus :

  • Maintien d'une installation nationale sûre et fiable en physique subatomique et d'un programme expérimental permanent.
  • Excellence de la recherche canadienne en physique subatomique, notamment recherche innovante en physique nucléaire, astrophysique, science des matériaux et sciences de la vie.
  • Resserrement des liens du Canada avec les installations internationales de recherche en physique corpusculaire afin que les chercheurs canadiens participent à des programmes à la fine pointe de la recherche en physique corpusculaire.
  • Importantes possibilités pour la recherche universitaire canadienne et venue au Canada de chercheurs membres de la communauté internationale.
  • Retombées économiques pour les entreprises canadiennes générées par la recherche menée dans le cadre du programme de TRIUMF grâce aux activités de transfert de technologie, aux marchés et aux politiques d'approvisionnement.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions        
Total des contributions 44,0 44,0 44,3 45,0
Total des autres types de paiement de transfert        
Total des paiements de transfert 44,0 44,0 44,3 45,5

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : TRIUMF

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le CNRC préside le Comité interorganisations de TRIUMF, qui comprend des représentants de tous les organismes fédéraux qui financent les activités de TRIUMF, donnant ainsi à TRIUMF la possibilité d'informer le Comité des plus récents progrès accomplis et des orientations à venir de l'installation.

Le CNRC gère également le Comité consultatif de TRIUMF qui réunit des représentants d'intervenants clés, dont le CRSNG, l'Institut canadien de physique nucléaire et l'Institut canadien de physique des particules, afin de s'assurer que les orientations de TRIUMF correspondent bien aux besoins des milieux de la recherche et que TRIUMF collabore avec tous les participants aux activités des milieux canadiens de la physique subatomique afin d'établir les priorités appropriées pour un programme national. Le Comité prend en considération tous les aspects du programme de TRIUMF en mettant un accent particulier sur les enjeux technologiques qui devraient être pris en compte afin d'assurer la pertinence, les retombées et le statut mondial des programmes scientifiques et technologiques de TRIUMF. Les deux comités servent de tribune pour la tenue de discussions élargies sur la gestion de TRIUMF, ce qui garantit l'optimisation des investissements effectués au nom des milieux de la recherche.

TRIUMF possède un effectif de 340 scientifiques, ingénieurs et techniciens et s'appuie également sur le travail de 140 boursiers postdoctoraux, étudiants diplômés et étudiants participant à un programme d'alternance travail-études, contribuant ainsi à la formation de la prochaine génération de leaders. Véritable aimant pour les jeunes cerveaux en quête de découvertes, TRIUMF a conçu de nombreux programmes destinés aux jeunes, aux étudiants, aux enseignants et à la population en général, afin de s'assurer que le plus grand nombre possible de Canadiens bénéficient de son programme scientifique et de l'enthousiasme qui règne au sein de l'un des plus importants laboratoires nationaux du Canada.



Titre du programme de paiements de transfert 3 : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2007-2008

Résultat stratégique : Progrès dans le développement et le déploiement de technologies novatrices dans des secteurs industriels canadiens ciblés et des domaines prioritaires nationaux à l'appui des priorités du gouvernement fédéral en innovation, en science et en technologie.

Activité de programme : Aide à la recherche industrielle

Description : Ce programme offre un éventail de services techniques et de services consultatifs de commercialisation ainsi qu'une aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes engagées dans la recherche et dans le développement d'innovations technologiques. Ce programme a son importance, car il procure aux entreprises la capacité de générer une activité économique substantielle au sein de l'industrie canadienne en augmentant la capacité des entreprises d'innover et de commercialiser leurs innovations. L'aide financière est offerte dans le cadre d'un programme de paiements de transfert dont la prestation est assurée par un réseau pancanadien de plus de 250 professionnels, dont plus de 200 conseillers en technologie industrielle (CTI), répartis dans environ 100 collectivités. Cette équipe de professionnels du terrain reconnus pour leur savoir-faire en science, en technique, en génie et en affaires et pour leur connaissance des PME offre aux clients des conseils à valeur ajoutée personnalisés ainsi que de l'information, des références et de l'aide financière. Ils travaillent avec les clients à toutes les étapes du continuum allant de l'innovation à la commercialisation et les aident notamment à développer leur projet, à accéder à une aide technique ainsi qu'à des conseils sur le plan des finances, des affaires, du marketing ou de la gestion, à obtenir des services de veille technologique concurrentiels, à effectuer des recherches d'antériorité de brevet et à devenir membres de réseaux locaux, régionaux, nationaux ou internationaux. Les conseillers en innovation du PARI-CNRC (CI) représentent le PARI-CNRC et en font la promotion au sein des systèmes d'innovation communautaires et établissent des liens fonctionnels avec les systèmes d'innovation régionaux pour le plus grand avantage des PME. Ils travaillent notamment avec les organisations qui reçoivent des contributions du PARI-CNRC ainsi qu'avec d'autres afin de faciliter la mise en œuvre des initiatives multisectorielles à partenaires multiples qui sont pertinentes pour les PME régionales et nationales. Dans le cadre de son volet Développement des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV), le PARI-CNRC appuie les PME qui participent au développement d'un vaccin contre le VIH et d'autres technologies liées à la prévention, au traitement et au diagnostic du VIH. De plus, le programme appuie le placement de diplômés dans les PME grâce à sa participation à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Résultats attendus :

  • Stimulation de l'innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes, ce qui crée de la richesse pour le Canada.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions        
Total des contributions 90,41 89,4 89,4 89,4
Total des autres types de paiement de transfert        
Total des paiements de transfert 90,41 89,4 89,4 89,4

1 Exercice 2011-2012 à 2014-2015 comprend le budget prévu pour le volet DTCV/VIH conformément à la présentation au Conseil du Trésor. En 2011-2012, les dépenses prévues pour le volet DTCV/VIH se chiffrent à 1,3 M$.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2006-2007

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2011-2012

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : PME et organismes sans but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PARI-CNRC est un programme national administré dans les régions dont les services personnalisés sont dispensés à tous les bénéficiaires par des CTI répartis dans l'ensemble du pays.

Les bénéficiaires collaborent étroitement avec les CTI qui leur sont assignés dans le cadre de l'élaboration de leurs propositions, ce qui implique de multiples interactions. Les CTI sont engagés auprès des bénéficiaires tout au long du processus de gestion des contributions et se rencontrent fréquemment avant qu'un accord de contributions soit signé.

À la fin du projet financé par le PARI-CNRC, les bénéficiaires doivent remplir un formulaire en ligne d'évaluation de projet. Cette évaluation va plus loin que la collecte de renseignements essentiels sur le projet et recueille de l'information sur l'expérience du bénéficiaire avec le Programme. Cette information sert ensuite à apporter en continu des améliorations au programme.

L'engagement du PARI-CNRC à l'égard de normes de service publiées constitue un autre important élément qui vise à susciter la participation des bénéficiaires. Le programme a récemment élaboré des normes de service pour la prise de décisions et le versement des contributions aux bénéficiaires. En plus de souscrire à d'autres exigences, le PARI-CNRC mettra en correspondance les commentaires des récipiendaires et son engagement à améliorer le programme.

Le PARI-CNRC est doté d'une commission consultative composée de 10 à 12 membres provenant du secteur industriel et d'associations industrielles. Cette commission offre des conseils à la direction du PARI-CNRC et des points de vue externes sur les orientations et la gestion stratégiques du programme.

Le PARI-CNRC participe activement à la réforme des programmes de subventions et de contributions qu'a entreprise le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). La participation à des ateliers et la conformité aux récentes politiques et directives du SCT ont permis au programme de progresser vers l'adoption de principes, comme ceux contenus dans une stratégie d'engagement des bénéficiaires.



Titre du programme de paiements de transfert 4 : Programme pilote d'adoption des technologies numériques (PPATN)

Date de mise en œuvre : 1er décembre 2011

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Progrès dans le développement et le déploiement de technologies novatrices dans des secteurs industriels canadiens ciblés et des domaines prioritaires nationaux à l'appui des priorités du gouvernement fédéral en innovation, en science et en technologie.

Activité de programme : Aide à la recherche industrielle

Description : Le PPATN est un programme pilote visant à accélérer l'adoption des technologies numériques dans les PME en offrant à ces dernières et à d'autres organisations des conseils et une aide financière, et en facilitant la compréhension par Industrie Canada des facteurs qui mènent à une telle adoption dans l'objectif éventuel d'établir de nouvelles politiques en la matière. Le PPATN fera l'objet d'une promotion dans tous les secteurs d'activité au Canada.

Par l'entremise du PPATN, le CNRC participera directement au processus consistant à appuyer et à accroître l'adoption des technologies numériques dans les PME. Voici quelques-unes des manières dont le CNRC entend s'y prendre pour offrir de l'aide aux PME à cet égard :

  • prestation de services consultatifs aux PME,
  • offre de contributions aux PME admissibles désireuses de lancer un projet d'adoption de technologies numériques,
  • mobilisation des collèges et d'autres organisations pour aider les PME à adopter des technologies numériques.

Le PPATN fera l'objet d'une campagne de promotion dans tous les secteurs d'activité au Canada. Toute entreprise considérée comme une PME (c.-à-d. comptant 500 employés ou moins), quel que soit son secteur d'activité ou son emplacement au Canada, peut donc obtenir une évaluation et des conseils. Cependant, comme il s'agit d'un programme pilote de trois ans, il ne peut s'attaquer à l'adoption de toutes les catégories de technologies numériques dans tous les secteurs de l'économie.

Le PPATN s'appuiera sur la capacité actuelle du PARI-CNRC et notamment sur ses structures, ses processus et ses ressources.

Résultats attendus :

  • Capacité accrue des collèges d'appuyer l'adoption par les PME de solutions numériques (infrastructure de liaison avec l'industrie, offre de cours, prestation de services)
  • Capacité accrue des PME participantes d'adopter des technologies numériques (niveau de connaissance, ressources compétentes)
  • Adoption élargie des technologies numériques par les PME mobilisées (niveau d'investissement, catégorie, secteur, région)
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions        
Total des contributions 3,0 24,9 26,2 S. O.
Total des autres types de paiement de transfert        
Total des paiements de transfert 3,0 24,9 26,2 S. O.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S. O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : PME et organismes sans but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PPATN est un programme pilote national en vertu duquel les CTI répartis dans plus de 100 collectivités au pays assurent la prestation de services personnalisés à tous les clients du PPATN.

En tant que projet pilote, le PPATN permet au PARI-CNRC de discuter des aspects de l'exécution du programme et des besoins des clients, en vue d'améliorer les pratiques opérationnelles et les techniques d'apprentissage. Les clients du PPATN travaillent en étroite collaboration avec le CTI qui leur a été assigné à la préparation de leur plan d'adoption des technologies numériques. Les CTI sont engagés sur une base individuelle auprès des clients du PPATN tout au long du processus d'adoption des technologies numériques.

Le PARI-CNRC s'emploie à mieux faire connaître ce nouveau programme au moyen de la publicité, de matériel promotionnel, d'un site Web et d'événements publics.





Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Titre du PPT Objectif principal Date de clôture Type Dépenses
prévues
2012-2013
(en millions de dollars)
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée Groupe de bénéficiaires ciblé en général
Programme des affiliations internationales L'appartenance du CNRC à ces organisations permet aux milieux scientifiques et technologiques du Canada de maintenir leur envergure mondiale et à l'industrie canadienne de demeurer concurrentielle à l'échelle internationale. S. O. Subvention 1,12 2010-2011 Les organisations scientifiques et technologiques internationales reconnues ayant une pertinence pour les milieux canadiens de la science et du génie. Le paiement au Bureau international des poids et mesures (BIPM) découle d'une cotisation annuelle reflétant le statut du Canada en tant que pays signataire de la Convention du Mètre depuis 1907.

2 Le CNRC travaille actuellement au renouvellement des subventions et contributions versées au titre de son Programme d'affiliations internationales. L'appartenance au BIPM ne dépendra plus de ce programme de subventions. De nouvelles modalités de paiement de la cotisation seront élaborées en ce qui concerne l'adhésion au BIPM (conformément à la nouvelle Directive sur les PT).