ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement économique du Nord - Tableaux supplémentaires

Nom du programme de paiement de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) (approuvé)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de fin  : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Des économies territoriales fortes et diversifiées qui favorisent la prospérité de tous les résidants du Nord

Activité de programme : Développement commercial

Description : Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord comprend une série de programmes axés sur les projets visant à renforcer et à diversifier les secteurs porteurs des économies territoriales et à encourager la participation des résidants du Nord à l'économie. Les bénéficiaires admissibles comprennent les entreprises sociales, les particuliers, d'autres ordres de gouvernement et les organismes non fédéraux (publics ou privés) qui s'intéressent au développement économique dans le Nord.

Résultats attendus :

• Renforcement des capacités nordiques dans les domaines de l’innovation et de la technologie
• Meilleur accès au financement pour les entrepreneurs nordiques et autochtones
• Exploitation accrue des débouchés économiques dans les secteurs existants, en plein essor et émergents
• Accroissement des capacités des particuliers et des collectivités du Nord grâce à la formation et aux activités de développement des compétences commerciales, pour les aider à repérer les possibilités économiques et à en profiter

	(en millions de dollars)
	Dépenses prévues pour 2011-2012	Dépenses prévues pour 2012-2013	Dépenses prévues pour 2013-2014	Dépenses prévues pour 2014-2015
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	18,157	18,157	18,157	1,157*
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total des paiements de transfert	18,157	18,157	18,157	1,157*

* Les dépenses prévues pour 2014-2015 sont moins élevées compte tenu de l'élimination progressive du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.

Exercice financier de la dernière évaluation terminée : Septembre 2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, mise en attente ou s.o.) : Continuation

Exercice financier durant lequel devrait se terminer la prochaine évaluation : 2012‑2013

Groupe de bénéficiaires ciblé : Gouvernements territoriaux et organisations non gouvernementales qui participent au développement économique des trois territoires du Canada

Initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Conception d’un plan quinquennal sur les investissements ciblés avec les intervenants de chaque territoire afin de déterminer le niveau de financement approprié pour chaque secteur économique

Nom du programme de paiement de transfert : Développement économique des Autochtones (approuvé)

Date de début  : 1^er avril 2009

Date de fin : Continu

Exercice visé par les subventions et contributions : 2008‑2009

Résultat stratégique : Des économies territoriales fortes et diversifiées qui favorisent la prospérité de tous les résidants du Nord

Activité de programme : Développement commercial et Développement communautaire

Description : Le financement économique des Autochtones vise à accroître la participation des Autochtones à l’économie canadienne. Par l’investissement et l’amélioration infrastructurelle communautaires et le développement de l’entreprise individuelle et collective, CanNor affecte des fonds et d’autres formes de soutien à des projets viables et durables proposés par les entrepreneurs des Premières Nations, des Métis et des Inuits du Nord ainsi que par des collectivités nordiques, des entreprises autochtones et des organismes de financement.

Résultats attendus :

Des collectivités nordiques et autochtones prêtes à profiter des possibilités de développement économique

• Entreprises économiques autochtones viables
• Main‑d’œuvre autochtone compétente

	(en millions de dollars)
	Dépenses prévues pour 2011-2012	Dépenses prévues pour 2012-2013	Dépenses prévues pour 2013-2014	Dépenses prévues pour 2014-2015
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	11,8	11,8	11,8	11,8
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total des paiements de transfert	11,8	11,8	11,8	11,8

Exercice financier de la dernière évaluation terminée : 2009‑2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, mise en attente ou s.o.) : Continuation

Exercice financier durant lequel devrait se terminer la prochaine évaluation : 2012‑2013

Groupe de bénéficiaires ciblés : Groupes autochtones des trois territoires du Canada

Initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Participation au Comité national sur le développement économique de l'Inuit Nunangat et aux comités consultatifs régionaux de gestion du Programme

Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) (approuvé)

Date de début : 10 novembre 2011

Date de fin : 31 mars 2016

Exercice visé par les subventions et contributions : 2011 2012

Résultat stratégique : Des économies territoriales fortes et diversifiées qui favorisent la prospérité de tous les résidants du Nord

Activité de programme : Développement communautaire

Description : Ce programme sur cinq ans vise à améliorer la capacité éducationnelle des adultes dans les collèges nordiques, à offrir aux adultes du Nord de plus nombreuses occasions d'acquérir des compétences essentielles débouchant sur des possibilités d'emploi ou de nouvelles formations professionnelles, et à fournir aux entreprises une main-d'œuvre locale élargie. À long terme, on s'attend à ce que les collèges acquièrent une capacité accrue en matière d'éducation aux adultes.

Résultats attendus :

Grâce au programme, les collèges des territoires renforceront leur capacité éducationnelle et pourront continuer d’améliorer l’éducation de base des adultes au fil du temps. Ainsi, les adultes du Nord auront plus de chances d’acquérir des compétences débouchant sur des possibilités d’emploi ou de formation professionnelle, et les entreprises auront accès à une main‑d’œuvre locale élargie.

• Nombre de participants à un cours du PEBAN qui ont suivi une formation professionnelle
• Nombre d’étudiants du PEBAN ayant obtenu des services
• Nombre de programmes de formation pour les éducateurs travaillant avec les adultes.

	(en millions de dollars)
	Dépenses prévues pour 2011-2012	Dépenses prévues pour 2012-2013	Dépenses prévues pour 2013-2014	Dépenses prévues pour 2014-2015
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	1,675	6 604	6,507	6,604
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total des paiements de transfert	1,675	6 604	6,507	6,604

Exercice durant lequel la dernière évaluation terminée  : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, mise en attente ou s.o.) : s.o.

Exercice financier durant lequel devrait se terminer la prochaine évaluation : évaluation formative en 2013‑2014; évaluation sommative en 2015‑2016

Groupe de bénéficiaires ciblés : Résidants du Nord en âge de travailler qui doivent acquérir des aptitudes de base pour se joindre à la population active

Initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Un processus de participation a été mis en œuvre auprès de trois collèges nordiques accrédités, ainsi qu'auprès des ministères de l'Éducation des gouvernements territoriaux. Des consultations auprès de groupes autochtones ont été entreprises lorsque cela était nécessaire, et le processus de participation a été lancé auprès des autres intervenants.

Stratégies/commentaires

1. Approche : Pour mettre en œuvre les achats écologiques, l’Agence cible plusieurs pratiques, notamment : utiliser les instruments d’achat de TPSGC; donner au personnel clé une formation sur les objectifs en matière d’achats écologiques; s’assurer qu’une grande partie de l’équipement de bureau partagé par les employés accomplit plusieurs fonctions; s’assurer que le ratio des employés de bureau par unité d’impression est adéquat; et adopter des mesures en vue de tenir des réunions écologiques.
   
   
2. Processus de gestion et mécanismes de contrôle : L’Agence a recours aux instruments d’achat écologique de TPSGC lorsque l’utilisation de ces instruments ne va pas à l’encontre des objectifs des accords sur les revendications territoriales dans les collectivités où CanNor a des bureaux. Si c’est le cas, CanNor déterminera comment respecter à la fois les principes d’écologisation des approvisionnements et les objectifs des accords.
   
   
3. Établissement de cibles : L’Agence a établi les objectifs suivants :
   • s’assurer que le comité d’examen des approvisionnements tient systématiquement compte des considérations liées aux achats écologiques dans l’examen des contrats proposés;
   • s’assurer que le personnel chargé des approvisionnements reçoit une formation sur les achats écologiques;
   • s’assurer que les objectifs relatifs aux achats écologiques soient incorporés à l’accord sur le rendement du responsable de la gestion des approvisionnements et du matériel de l’Agence.
4. Formation : L’Agence s’assurera que le personnel chargé des approvisionnements reçoit une formation sur les pratiques liées aux achats écologiques. La même formation sera offerte au personnel administratif qui utilise les cartes d’achat.
   
   
5. Évaluations de rendement : Lorsqu’elle pourvoira le poste en question, l’Agence verra à ce que l’accord sur la gestion du rendement du directeur des Services ministériels (le responsable de la gestion des approvisionnements et du matériel de l’Agence) contienne un objectif portant sur l’examen des considérations environnementales aux fins de toutes les activités d’approvisionnement.
   
   
6. Atteinte des cibles : L’Agence fera état de ces cibles dans son rapport ministériel sur le rendement.