ARCHIVÉ - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada - Tableaux supplémentaires
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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Écologisation des opérations
Le CPVP est lié par la Politique d’achats écologiques, mais non par la Loi fédérale sur le développement durable. En présentant le tableau ci-dessous, le Commissariat satisfait aux exigences de reddition de comptes prévues à l’article 7 de la Politique.
- Démarche : En tant qu’agente du Parlement, la commissaire à la protection de la vie privée n’est pas tenue d’utiliser les mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), même si le Commissariat est assujetti à la Politique d’achats écologiquesconformément à l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques (le CPVP est inclus à l’annexe I.1 de la Loi). Néanmoins, le CPVP reconnaît l’avantage des mécanismes d’approvisionnement de TPSGC; par conséquent, dans la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques, il vise à recourir à ces mécanismes, à former les principaux membres du personnel et à inclure des objectifs d’achats écologiques dans les évaluations du rendement des décideurs en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel.
- Processus et contrôles de gestion : Les mécanismes d’approvisionnement de TPSGC constituent les principaux instruments d’achat du CPVP pour les contrats de service de plus de 25 000 $ ainsi que l’achat de mobilier et accessoires de bureau. Il table ainsi sur les facteurs environnementaux compris dans les offres à commandes gérées par TPSGC.
- Formation : Le CPVP s’assurera que tous les spécialistes fonctionnels des acquisitions et de la gestion du matériel (six employés au total), qu’ils soient actuellement en poste ou de nouveaux employés, suivront le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada d’ici la fin de 2012-2013.
- Évaluations du rendement : Au cours du présent exercice, le CPVP inclura certaines dispositions (p. ex. réussite du cours C215, participation au programme de recyclage d’ordinateurs) relatives à la prise en compte des facteurs environnementaux dans les activités d’approvisionnement dans l’entente de gestion du rendement de deux gestionnaires-spécialistes fonctionnels, à savoir le gestionnaire des acquisitions et le gestionnaire de la gestion du matériel.
- Atteinte des cibles : Le CPVP fera état de ses résultats quant à l’atteinte des cibles dans son Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013.
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Le tableau ci-dessous figure sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :
| Activité de programme | (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| Services internes | 350 | 550 | 550 | 550 |
| Total | 350 | 550 | 550 | 550 |
L’augmentation de 200 000 $ entre 2011-2012 et 2012-2013 et les années subséquentes s’explique par l’achat d’équipement de bureau et le remplacement de l’équipement régulier de l’infrastructure en technologie. L’augmentation prévue pourrait être significativement plus élevée compte tenu du déménagement du CPVP dans de nouveaux locaux à l’automne 2013.
Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices
| 1. Nom de la vérification interne | 2. Type de vérification interne | 3. Statut | 4. Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Finances et administration – Gestion des approvisionnements et des contrats | Vérification de l´assurance d´un secteur fonctionnel | Prévue | 31 mars 2013 |
| Processus de partage de l´information | Examen des pratiques de gestion | Prévue | 31 mars 2013 |
| Normes de service (y compris l´examen du centre d´appels)* | Vérification de l´assurance d´un programme | Prévue | 31 mars 2014 |
| Enquêter sur les plaintes et répondre aux demandes de renseignements – Suivi des diverses vérifications menées en 2010-2011 et 2011-2012* | Vérification de l´assurance d´un programme | Prévue | 31 mars 2014 |
| Mise en œuvre de valeurs et d´éthique* | Vérification de l´assurance d´une composante de gestion | Prévue | 31 mars 2015 |
| Services communs pour les Agents du Parlement* | Vérification de l´assurance d´un secteur fonctionnel | Prévue | 31 mars 2015 |
* Ces projets seront confirmés dans le cadre du processus annuel de planification de la vérification en fonction du risque qui est prévu au quatrième trimestre de chaque exercice.