ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Contribution à la Commission portuaire d’Oshawa

Date de mise en œuvre : 28 septembre 2010

Date de clôture : 31 décembre 2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Description: La contribution à la Commission portuaire d’Oshawa fait partie de l’entente de règlement conclue entre la ville d’Oshawa et la Couronne. Le financement sera utilisé pour transférer les activités plus industrielles au port d’Oshawa du quai Ouest au quai Est et pour couvrir les frais des clôtures et de l’aménagement paysager. La Contribution fait partie de l’entente de règlement conclue avec la ville d’Oshawa, mais elle est accordée à la Commission portuaire d’Oshawa, car s’agit de l’entité la plus compétente pour superviser et gérer les travaux de construction sur les terrains de la Commission portuaire d’Oshawa puisqu’elle s’occupe déjà de l’administration et de la gestion des terrains portuaires de la Couronne. Ce programme de paiements de transfert ne comprend pas de contributions remboursables.

Résultats attendus : On s’attend à ce que la contribution entraîne les résultats suivants :

• Les usagers des parcs et les résidents de la ville seront protégés des activités industrielles du port lorsque les projets d’installation des clôtures et de l’aménagement paysager seront terminés;
• La capacité et les installations sur le quai Est seront accrues afin de permettre le transfert des activités portuaires industrielles du quai Ouest au quai Est. Cela sera évalué par l’achèvement des projets de consolidation du port.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Prévisions projetées 2012-13	Prévisions projetées 2013-14	Prévisions projetées 2014-15
Total des subventions
Total des contributions	0,4	6,2	1,0	0,8
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	0,4	6,2	1,0	0,8

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : La prochaine évaluation est prévue d’ici 2015.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : La Commission portuaire d’Oshawa et son successeur, l’Administration portuaire canadienne pour le port d’Oshawa; ces deux organisations sont à but lucratif.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Transports Canada demandera au bénéficiaire de prendre les initiatives suivantes : rendre compte des normes de service et des exigences en matière de rapport établies en fonction du profil de risque du bénéficiaire; entretenir un dialogue continu afin d’évaluer les changements et les progrès de chacun des projets; effectuer un suivi, selon les besoins, concernant les activités du projet, les besoins financiers et les exigences en matière de rapport; signaler l’obligation de vérification et rendre compte des constatations du vérificateur.

Titre du programme de paiements de transfert : Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais

Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972

Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente

Exercice pour les modalités : Le Conseil du Trésor a approuvé en 2009-2010 le renouvellement des modalités sans date de fin.

Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Description: Contributions au gouvernement du Québec dans le cadre de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais visant des améliorations au réseau routier afin d’accroître l’efficacité globale et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.

Résultats attendus : Le projet de l’autoroute 5 est l’un des principaux projets à réaliser en vertu de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais. Le projet est divisé en deux phases. La phase I dans la municipalité de Chelsea a été terminée en novembre 2009. La phase II se divise en deux tronçons, soit un tronçon dans la municipalité de Chelsea et un autre dans la municipalité de La Pêche. Les travaux de construction ont débuté en février 2011 pour le tronçon Chelsea. En ce qui concerne le tronçon La Pêche, l’entrepreneur devrait être connu prochainement à la suite du processus d’appel d’offres lancé en novembre 2011, et la construction devrait débuter au cours de l’hiver 2012. Les travaux de la phase II du projet de l’autoroute 5 seront en pleine exécution au cours de l’exercice 2012-2013. Le projet devrait être terminé d’ici août 2013.

	(en millions de dollars)
	Prévisions des dépenses 2011-12	Dépenses prévues 2012-13	Dépenses prévues 2013-14	Dépenses prévues 2014-15
Total des subventions
Total des contributions	16,2	24,3	14,6	7,4
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	16,2	24,3	14,6	7,4

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Une évaluation a été effectuée en mars 2009 afin d’appuyer la présentation Transports Canada visant à renouveler les modalités de l’Entente d’aménagement des routes et à obtenir des fonds pour la réalisation des projets.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Un plan d'action a été élaboré pour répondre aux recommandations du rapport d’évaluation.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Rien n’est prévu pour une évaluation subséquente.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Le gouvernement du Québec est le bénéficiaire admissible en vertu de l'Entente d’aménagement des routes de l'Outaouais.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Ne s’appliquent pas dans le cadre de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d’infrastructure de transport de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique

Date de mise en œuvre : 20 octobre 2006

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Portes d’entrée et corridors

Description: L’objectif principal du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique consiste à surmonter les défis liés à la capacité auxquels est confronté le réseau de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique du Canada. Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique finance des projets d’infrastructures stratégiques en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui renforcent la concurrence, l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada en se concentrant sur le mouvement du commerce international avec la région de l’Asie-Pacifique.

Résultats attendus : Achèvement et progrès des projets d’infrastructures stratégiques qui contribuent aux objectifs de ce programme de paiements de transfert, et identification des goulots d’étranglement, des contraintes de capacité et autres obstacles à la circulation des biens.

	(en millions de dollars)
	Prévisions des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-13	Dépenses prévues 2013-14	Dépenses prévues 2014-15
Total des subventions
Total des contributions	96,4	203,1	57,5	0
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	96,4	203,1	57,5	0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Le programme n’a pas encore été évalué.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2011-2012

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires ciblés représentent d’autres ordres du gouvernement, des administrations régionales de transport et des fournisseurs de services de transport provenant du secteur privé.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Activités pour engager les demandeurs et les bénéficiaires comprennent le dialogue et des relations continues, conformément aux ententes de contribution connexes, ainsi que des exigences relatives aux rapports d’étape réguliers, des visites sur place aux sites de projet, des réunions des comités de gestion, des réunions régulières (en personne et par téléphone), des activités de communication et des initiatives pour commercialiser les programmes, une évaluation environnementale, une consultation auprès des Autochtones ainsi qu’une évaluation des projets et des rapports.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Date de mise en œuvre : 7 février 2008

Date de clôture : 31mars 2014

Exercice pour les modalités : Les modalités du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers ont été modifiées par le Conseil du Trésor en 2009-2010

Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Portes d’entrée et corridors

Description: Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.

Résultats attendus : Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
devrait donner les résultats qui suivent.

• Détermination des goulots d’étranglement, des contraintes liées à la capacité et des autres obstacles au mouvement des personnes et des marchandises;
• Achèvement des projets pour améliorer la capacité routière, ferroviaire, aérienne et maritime, les liens et les raccordements intermodaux ainsi que les technologies en vue d’accroître l’efficience;
• Intégration accrue du réseau de transport;
• Compétitivité et productivité accrues sur le plan économique.

	(en millions de dollars)
	Prévisions des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-13	Dépenses prévues 2013-14	Dépenses prévues 2014-15
Total des subventions
Total des contributions	111,0	812,6	602,4	0
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	111,0	812,6	602,4	0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Aucune évaluation de ce programme n’a été menée pour l’instant. Un examen de mise en œuvre a été effectué en 2009-2010, lorsque la plupart des projets du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers débutaient et qu’ils n’étaient pas prêts pour une évaluation de la pertinence ou de l’efficacité. L’examen de mise en œuvre a permis de valider la méthode proposée de mesure du rendement.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Une évaluation de la pertinence et de l’efficacité du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers sera effectuée en 2012-2013.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers cible les autres paliers de gouvernement; les administrations et les organismes de transport publics ou privés; les associations et les comités régionaux, provinciaux, nationaux et internationaux; les organisations sans but lucratif; les entreprises privées; les sociétés d’État possédant des ponts internationaux.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les initiatives suivantes sont prévues : appels ciblés de propositions de projets; consultations des intervenants; stands dans les conférences sur les portes d’entrée et les échanges commerciaux; Conseil consultatif sur les portes d’entrée; comités de gestion des ententes (bénéficiaire-Transport Canada).

Titre du programme de paiements de transfert : Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)

Date de mise en œuvre : 31 mai 1997

Date de clôture : 1^er avril 2032

Exercice pour les modalités : Les modalités n’ont pas été examinées depuis le début du programme, soit depuis l’établissement d’une entente contractuelle entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.

Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Description: La subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel qui vise à assurer une liaison entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Résultats attendus : Le financement fédéral assure le transport continu et efficace à l’année des personnes et des marchandises entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d’appuyer un réseau de transport efficient, intégré et accessible.

	(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2011-12	Dépenses prévues 2012-13	Dépenses prévues 2013-14	Dépenses prévues 2014-15
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiement de transfert	59,1	60,3	61,6	62,8
Total des paiements de transfert	59,1	60,3	61,6	62,8

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Le programme n’a pas été évalué en raison de l’entente contractuelle qui existe entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Il n’y a aucune intention de mener une évaluation puisqu’il existe une entente contractuelle entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : L’entente contractuelle est entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc., qui est une entreprise privée.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2010

Date de clôture : Aucune disposition d’élimination progressive

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire

Activité de programme : Sécurité aérienne

Description: Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité.

Résultats attendus : Les aéroports admissibles respectent les normes de sécurité requises pour l’exploitation continue.

	(en millions de dollars)
	Prévisions des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-13	Dépenses prévues 2013-14	Dépenses prévues 2014-15
Total des subventions
Total des contributions	33,2	47,5	38,0	38,0
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	33,2	47,5	38,0	38,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les aéroports qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme (c.-à-d. dont le gouvernement fédéral n’est pas propriétaire ou exploitant; qui respectent les exigences de certification, qui reçoivent au moins 1 000 passagers de vols réguliers commerciaux par année.)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme est bien connu dans toute l’industrie aéronautique.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’amélioration des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1989

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire

Activité de programme : Sécurité ferroviaire

Description: Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.

Résultats attendus : Amélioration de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents.

	(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2011-12	Dépenses prévues 2012-13	Dépenses prévues 2013-14	Dépenses prévues 2014-15
Total des subventions	0,3	0,3	0,3	0,3
Total des contributions	12,3	12,8	12,8	12,9
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	12,6	13,1	13,1	13,2

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Administrations routières et compagnies de chemin de fer

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Téléconférences trimestrielles avec les principaux bénéficiaires
• Site Web de Transports Canada
• Activités de sensibilisation à l’activité de programme Sécurité ferroviaire

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour les services de traversier

Date de mise en œuvre : 1941

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructure de transport

Description: Le Programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec, plus spécifiquement pour : le service dans le détroit de Northumberland, entre Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse, exploité par Northumberland Ferries ltée; le service entre Cap-aux-Meules, aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l’Île du Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée; et le service entre Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée.

Résultats attendus : On prévoit que le programme de contribution entraînera les résultats suivants :

• Les services de traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec continueront d’être exploités;
• Certaines collectivités éloignées ont accès à des options de transport régionales;
• Les services de traversier sont sécuritaires, efficients et fiables entre Cap-aux-Meules, aux Îles de la Madeleine, et Souris, à l’Île-du-Prince-Édouard, ainsi qu’entre Wood Islands, à l’Île du Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse, et entre Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse.

	(en millions de dollars)
	Prévisions des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-13	Dépenses prévues 2013-14	Dépenses prévues 2014-15
Total des subventions
Total des contributions	26,3	32,2	29,0	16,7
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	26,3	32,2	29,0	16,7

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Ce programme est conçu pour trois services de traversier exploités par les bénéficiaires suivants : CTMA Traversier ltée, Northumberland Ferries ltée et Bay Ferries ltée. Les trois bénéficiaires sont des compagnies privées.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Transports Canada fera participer les bénéficiaires de la manière suivante : discuter et fournir des accords de contribution, des baux et des accords de charte-partie claires basées sur un modèle; examiner annuellement et négocier les objectifs de rendement et le budget requis pour l’exploitation des services de traversier conformément aux modalités des accords; contribuer aux normes de service et aux exigences en matière de préparation de rapports établies en fonction du profil de risque de chacun des bénéficiaires; entretenir un dialogue continu pour évaluer les changements et les progrès par l’entremise de conférences téléphoniques mensuelles avec chaque bénéficiaire; faire un suivi, au besoin, au sujet des activités du projet, des besoins de financement et en matière de préparation de rapports; aviser de l’obligation de vérification et informer des résultats de celle-ci.

Titre du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Date de mise en œuvre : 18 avril 1977

Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente

Exercice pour les modalités : S.O., « subvention désignée »

Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Description: La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

Résultats attendus : La subvention permettra d’établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie‑Britannique.

	(en millions de dollars)
	Prévisions des dépenses 2011-12	Dépenses prévues 2012-13	Dépenses prévues 2013-14	Dépenses prévues 2014-15
Total des subventions	27,5	28,0	26,4	26,4
Total des contributions
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	27,5	28,0	26,4	26,4

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : L’évaluation sera finalisée pour l’année fiscale 2011-2012.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autre ordre de gouvernement

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.

8.1 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie 1.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure réalisés au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	0
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	0
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP de 2011-2012)	Oui : achevé en mars 2012

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal de performance environnementale : cote leed (nc) « Argent », cote « Design 3 Globes » du programme Green Globes ou cote équivalente.
2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 M$ et 1 000 m².
3. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments appartenant à Transports Canada de plus de 1 000 m² occupés par des employés de Transports Canada, y compris les hangars des aéroports, les terminaux, les ateliers d’entretien ou les garages et les entrepôts.
4. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté en ligne.

8.2 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m² sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie 2.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)		17
Pourcentage d’immeubles de plus de 1 000  m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	Exercice 2011-2012	S.O.
	Exercice 2012-2013	0
	Exercice 2013-2014	100
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012)		Oui : achevé en mars 2012

Stratégies/commentaires

1. Critères minimaux d’évaluation : normes best de la boma, programme Green Globes ou l’équivalent.
2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 000 m².
3. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments appartenant à Transports Canada de plus de 1 000 m² et occupés par des employés de Transports Canada.
4. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté en ligne.

8.3 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m², lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie 3.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	0
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	0
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP de 2011-2012)	Oui : achevé en mars 2012

Stratégies/commentaires

1. Critères minimaux d’évaluation: normes best de la boma, une norme boma personnalisée.
2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 M$ et 1 000 m².
3. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments occupés par des employés de Transports Canada où Transports Canada est le principal locataire.
4. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté en ligne.

8.4 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie 4.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	0
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteints un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	0
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP de 2011-2012)	Oui : achevé en mars 2012

Stratégies/commentaires

1.  Niveau minimal de performance environnementale : cote leed (nc) « Argent », cote « Design 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes ou cote équivalente.
2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 M$ et 1 000 m².
3. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments appartenant à Transports Canada comprenant des espaces à bureaux de plus de 1 000 m² occupés par des employés de Transports Canada.
4. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté en ligne.

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Objectif ministériel de réduction des GES : pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006		21
Émissions de GES ministérielles au cours de l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2		64,26
Émissions de GES ministérielles au cours de l’exercice donné, en kilotonnes d’équivalent CO2.	Exercice 2011-2012	53,66
	Exercice 2012-2013	53,34
	Exercice 2013-2014	53,01
	Exercice 2014-2015	52,69
	Exercice 2015-2016	52,37
	Exercice 2016-2017	52,05
	Exercice 2017-2018	51,73
	Exercice 2018-2019	51,41
	Exercice 2019-2020	51,09
	Exercice 2020-2021	50,77
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice par rapport à l’exercice 2005-2006	Exercice 2011-2012	16
	Exercice 2012-2013	16,5
	Exercice 2013-2014	17
	Exercice 2014-2015	17,5
	Exercice 2015-16	18
	Exercice 2016-2017	18,5
	Exercice 2017-2018	19
	Exercice 2018-2019	19,5
	Exercice 2019-2020	20
	Exercice 2020-2021	21
Existance d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES		Oui : achevé en Novembre 2011

Stratégies/commentaires

1. Les sources d’émissions de GES ciblées comprennent les installations et les parcs de véhicules.
2. Exclusions : Les postes de garde, où très peu d’énergie est consommée et qui servent à des fins de sécurité; la facturation comprend d’autres coûts d’électricité, qui ne peuvent être calculés séparément (trois au total).
3. Noter tout changement de la cible de réduction des GES du Ministère conformément aux nouvelles exigences opérationnelles, aux données nouvellement accessibles ou aux ressources disponibles : aucun changement depuis 2011-2012.
4. Énumérer les éléments clés du plan de mise en œuvre du Ministère visant la réduction des niveaux d’émissions de GES, selon la première stratégie de mise en œuvre obligatoire pour l’objectif 8.5 de la SFDD :
   
   
   • Production de rapports annuels;
   • Planification de l’entretien et de la rénovation;
   • Collaboration avec les propriétaires des bâtiments;
   • Stratégies fondées sur des technologies novatrices;
   • Programmes de sensibilisation et de promotion axés sur les employés;
   • Gestion continue des parcs de véhicules;
   • Véhicules de fonction de la haute direction.
5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant la réduction des émissions de GES, qui peut être consulté en ligne.

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de tous les EEE générés par les ministères (optionnel dans le RPP de 2011-2012)		Oui : achevé en mars 2012
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a été entièrement mis en œuvre à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage.	Exercice 2011-2012	17
	Exercice 2012-2013	60
	Exercice 2013-2014	100

Stratégies/commentaires

1. Définition de « emplacement » : Le nombre d’emplacements s’élève à six (6) étant donné que la responsabilité de l’élimination des déchets est intégrée au niveau des bureaux régionaux, dont celui de la région de la capitale nationale.
2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés das les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour les déchets provenant des EEE peut être consulté en ligne.

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Proportion d’employés de bureau ministériels par unités d’impression pour l’exercice 2010-2011, où les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent (optionnel)		S.O.
Proportion d’employés de bureau ministériels par unités d’impression à la fin de l’exercice donné, où les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	Exercice 2011-2012	5 pour 1
	Exercice 2012-2013	8 pour 1
	Exercice 2013-2014	10 pour 1

Stratégies/commentaires

1. Définition : Appareils multifonctionnels, imprimantes de bureau, imprimantes réseau, photocopieurs et télécopieurs.
2. Portée : Le Ministère étudie actuellement dans quelle mesure il est possible d’atteindre le rapport de 8 pour 1 dans tous les bâtiments de Transports Canada à l’échelle du pays, où les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Il se peut que le rapport soit plus faible dans certains bâtiments en raison des facteurs susmentionnés, mais en moyenne, le Ministère atteindra cette cible pour tous les employés (100 %).
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : La GI/TI(Services généraux) est à la tête d’une initiative ministérielle qui fait l’inventaire de toutes les unités d’impression (par des moyens électroniques et manuels).
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Nombre de codes d’usagers uniques, validé à l’aide des données des ressources humaines (6 192 employés).
5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour la réduction des unités d’impression peut être consulté en ligne.

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005 2006 et 2011 2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère (optionnel dans le RPP de 2011-2012)		9 030 feuilles par employé du Ministère en 2010‑2011
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi (optionnel dans le RPP de 2011-2012)	Exercice 2011-2012	S.O.
	Exercice 2012-2013	5
	Exercice 2013-2014	20

Stratégies/commentaires

1. Portée : Le Ministère a choisi d’inclure tous ses employés plutôt que seuls les employés de bureau.
2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Information provenant de Transports Canada.
3. Justification du changement de méthode par rapport au RPP de 2011-2012 : Une analyse plus poussée et une meilleure accessibilité aux données ont entraîné le changement de méthode.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Nombre de codes d’usagers uniques, validé à l’aide des données des ressources humaines.
5. Nombre d’employés de bureau assujettis à la cible : 6 192 (d’après les données disponibles de 2011-2012).
6. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant la consommation de papier peut être consulté en ligne.

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques (optionnel dans le RPP de 2011-2012)	Oui : adopté et approuvé en 2010

Stratégies/commentaires

1. Adoption : Transports Canada a intégré le Guide des réunions écologiques d’Environnement Canada dans son système de gestion de l’environnement et il a élaboré une page Web interne qui offre aux employés de Transports Canada un lien direct vers le document.
2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les réunions écologiques peut être consulté en ligne.

D’ici le 31 mars 2014, 80 % de tous les véhicules achetés annuellement doivent avoir des dimensions adaptées aux besoins opérationnels auxquels ils sont appelés à répondre, être éconergétiques dans leur catégorie, selon le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement ou utiliser un carburant de remplacement.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre d’achats de véhicules qui répondent à la cible relative au nombre total d’achats de véhicules au cours de l’exercice donné	52 devraient respecter la cible  65 achats prévus au total
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	80 %

Stratégies/commentaires

1. Spécifique : Désigne le type de bien précis et le mécanisme d’achat.
2. Mesurable: Données disponibles dans le système de suivi et le système financier du Ministère.
3. Réalisable : Politique ministérielle rendant oligatoire l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
4. Pertinente : Cote élevée selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.
5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.

À compter du 1er avril 2012, tous les ordinateurs de bureau auront une durée de vie moyenne d’au moins quatre ans au sein du Ministère.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Moyenne de vie des ordinateurs de bureau dans le Ministère	4
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	Durée de vie de 4 ans maintenue

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart

1. Spécifique : Désigne le type de bien précis.
2. Mesurable: Données disponibles dans le système de suivi du Ministère.
3. Réalisable : Plan ministériel du cycle de vie des ordinateurs de bureau.
4. Pertinente : Cote élevée selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.
5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisées dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.

Au 31 mars 2014, 100 % du papier papier aura une teneur d’au moins 30 % de fibres recyclées ou aura une certification relative à l’aménagement forestier, une certification Écologo 5 ou l’équivalent.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Quantité de papier acheté qui respecte la cible relative à la quantité totale de tous les achats de papier au cours de l’année	Données de référence : 81 % en 2010-2011
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	83 % en 2012-2013

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart

1. Spécifique : Désigne le type de bien précis
2. Mesurable : Données disponibles à Transports Canada. Justification du changement par rapport à l’exercice 2010-2011 : une analyse plus poussée et une meilleure accessibilité aux données ont entraîné le changement de méthode.
3. Réalisable : Bulletin ministériel rendant obligatoire l’achat de papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées et ayant une certification relative à l’aménagement forestier, une certification Écologom ou une certification équivalente.
4. Pertinente : Cote élevée selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.
5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation de rapports

1. Données de référence : Statistiques de 2010-2011 tirées des renseignements disponibles à Transports Canada. Justification du changement de méthode par rapport à 2011-2012 : Une analyse plus poussée et une meilleure accessibilité aux données.
2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant la consommation de papier peut être consulté en ligne.

Formation pour les employés désignés.

Au 31 mars 2014, 90 % des spécialistes désignés en matière de passation de marchés et 60 % des nouveaux titulaires de cartes d’achat auront suivi une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par l’École de la fonction publique du Canada ou par un autre ministère du gouvernement fédéral.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de spécialistes désignés en matière de passation de marchés ayant suivi la formation par rapport au nombre total des gestionnaires de matériel et des membres du personnel des achats	S.O.	S.O.
Nombre des nouveaux détenteurs de cartes d’achat qui ont suivi la formation par rapport au nombre total de détenteurs de cartes d’achat	S.O.	S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice donné.	50 % des spécialistes désignés en matière de passation de marchés et 60 % des nouveaux titulaires de cartes d’achat

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart 

1. Spécifique : Désigne le type de formation précise et le mécanisme d’achat.
2. Mesurable : Combinaison de méthodes manuelles, de systèmes des RH et de systèmes financiers.
3. Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire la participation à un cours sur les achats écologiques.
4. Pertinente : Principale exigence de la Politique d’achats écologiques.
5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports 

1. La mesure du rendement a été légèrement modifiée par rapport à ce qu’elle était dans le RPP de 2011-2012 afin de respecter le libellé de la cible.
2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D’ici le 31 mars 2012, des clauses environnementales seront incorporées aux évaluations du rendement des spécialistes désignés en matière de passation de marchés, de leurs gestionnaires et de leurs administrateurs fonctionnels.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre d’évaluations du rendement de postes désignés comportant des clauses environnementales par rapport au total des postes désignés	S.O.	S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	90%

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart

1. Spécifique : Désigne un groupe de cibles d’un type précis, selon des critères préétablis.
2. Mesurable : L’information sur le nombre de postes fera l’objet d’un suivi et reposera sur un registre manuel établi par les RH. Comme l’information est protégée une fois les documents remplis, le rendement réel ne peut être ni saisi ni diffusé.
3. Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire l’inclusion d’un article sur le rendement dans les descriptions de postes qui ont été définis comme exigeant un tel article, selon des critères préétablis.
4. Pertinente : Principale exigence de la Politique d’achats écologiques.
5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices sur l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.

Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats

D’ici le 31 mars 2013, les politiques, les lignes directrices ou les normes ministérielles sur la gestion des parcs de véhicules, qui comprennent des pratiques obligatoires en matière d’exploitation et d’achat écologiques des véhicules, seront examinées et évaluées.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre d’examens et d’évaluations réalisés pour vérifier que les normes sur la gestion des parcs automobiles sont respectées	2
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	1

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart

1. Spécifique : Désigne le type de bien précis et le mécanisme d’achat.
2. Mesurable : Données disponibles dans le système financier du Ministère.
3. Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
4. Pertinente : Principale exigence de la Politique d’achats écologiques.
5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation de rapports

1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.

Le rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Mesure de rendement	RPP	RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours de l’exercice donné (optionnel pour tous les RPP)	S.O.

Stratégies/commentaires

S.O.

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : AP 1.2 Portes d’entrée et corridors

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Le 19 octobre 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 1,045 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L’initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est un ensemble intégré d’investissement et de mesures stratégiques qui permettra d’accroître la capacité et l’efficacité de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique ainsi que de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. L’Initiative témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les dirigeants du secteur privé et d’autres intervenants dans le but d’exploiter encore plus l’avantage géographique et le réseau de transport robuste de l’Ouest canadien. De plus, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport qui soit pour appuyer les chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.

Résultats partagés :

Ci-après figurent les activités et les résultats communs prévus dans le cadre de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Thèmes clés

• Capacité de la Porte : Investir dans l’infrastructure stratégique et améliorer le réseau;
• Compétitivité : Augmenter le nombre d’échanges commerciaux du Canada avec l’Asie-Pacifique;
• Efficience et fiabilité : Améliorer le transport des marchandises dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement;
• Sûreté et efficacité aux frontières: Mettre en place un réseau de transport sûr et efficient reliant les marchés canadiens et nord-américains;
• Cadres stratégiques favorisant la coordination et une réglementation qui correspondent à de nouvelles approches en matière de gouvernance.

Résultats finaux :

• Accroître le commerce du Canada avec la région de l’Asie-Pacifique;
• Accroître la part des importations par conteneur provenant de l’Asie et qui arrivent en l’Amérique du Nord par cette porte;
• Améliorer l’efficience et la fiabilité de la Porte pour les exportations et les importations canadiennes et nord-américaines;
• Veiller à ce que les routes de transit soient sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit et qu’elles réduisent au minimum les répercussions environnementales.

Structures de gouvernance :

Le ministre de la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique est le champion de cette initiative et il bénéficie du soutien de Transports Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion des ressources du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Les deux ministres susmentionnés sont responsables conjointement de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

L’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative horizontale dont l’élaboration et la mise en oeuvre concernent six autres ministères et organismes fédéraux clés. Bien que chacun soit responsable de ses propres programmes, activités et ressources connexes liés aux fonds de l’Initiative, les six ministères et organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de l’Initiative. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs volets respectifs de l’Initiative. D’autre part, on s’attend à ce que chaque ministère ou organisme fournisse régulièrement des comptes rendus aux deux ministres responsables au moyen du Comité directeur interministériel de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Un cadre de rendement horizontal global a été conçu en collaboration avec tous les ministères et organismes participant à l’Initiative. Ce cadre présente une mesure de rendement saine, coordonnée et continue et une stratégie permettant d’évaluer le processus de mise en oeuvre général de l’Initiative. Dans le cadre de l’Initiative, les ministères et organismes partenaires remplissent les rôles suivants :

Transports Canada

Transports Canada, le ministère responsable de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, rend compte au ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Transports Canada est responsable de la coordination, de la gestion, de l’intégration ainsi que de l’élaboration et de la mise en oeuvre stratégiques en cours de l’Initiative dans son ensemble. D’autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l’Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution pour parvenir à un consensus sur les décisions liées à l’Initiative.

Transports Canada est également responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dont l’objectif premier est de surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique. Les projets financés dans le cadre du Fonds d’infrastructure de transport contribueront à améliorer la compétitivité, l’efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et ils seront particulièrement axés sur le transport pour le commerce international entre la région de l’Asie-Pacifique et l’Amérique du Nord.

Bien que l’infrastructure de transport en soit l’élément central, l’Initiative porte également sur des questions interreliées ayant une incidence sur la poursuite de l’établissement et de l’exploitation de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Transports Canada participe à de nombreuses mesures de compétitivité non liées à l’infrastructure, notamment les suivantes :

• Établir et appuyer des partenariats afin de résoudre les questions transversales qui ont une incidence sur la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique, y compris, par exemple, une Table sur le rendement de la Porte qui réunit des transporteurs, des expéditeurs, des importateurs, des exportateurs, les gouvernements fédéral et provincial ainsi que les ports de Metro Vancouver et Prince Rupert dans le but d’optimiser l’efficacité de la Porte et de la chaîne d’approvisionnement;
• Élaborer des mesures fondées sur des données probantes du rendement de la chaîne d’approvisionnement afin d’évaluer la fiabilité et la fluidité des activités de logistique commerciale et la compétitivité globale de la chaîne d’approvisionnement en collaboration avec les intervenants représentant tous les modes de transport, et en menant des recherches sur la capacité du système;
• Approfondir les partenariats internationaux avec les pays industrialisés et émergents en Asie, en favorisant l’échange et le partage de pratiques exemplaires tout en mettant l’accent sur l’amélioration des chaînes d’approvisionnement des portes d’entrée et transpacifiques. Par exemple, Transports Canada collabore avec la Chine à des mesures visant à faire avancer les secteurs de la logistique commerciale dans les deux pays et accroître la visibilité de la chaîne d’approvisionnement.

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Le Groupe du marketing international de la porte d’entrée du Pacifique du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international était responsable de la mise en oeuvre d’une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec les intervenants. L’objectif visait à encourager l’utilisation de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique comme chaîne d’approvisionnement et itinéraire privilégié pour les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l’Amérique du Nord et de l’Asie-Pacifique.

La stratégie internationale de commercialisation comprenait des produits de communication ciblée, des missions à l’étranger et au Canada. De plus, les avantages de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique ont été mis en évidence à d’importants salons, congrès et colloques portant sur le commerce, l’investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique du Nord. Les missions à l’étranger du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont activement contribué à faire progresser le Canada à titre de porte d’entrée et de corridor de choix, tout en encourageant le transfert des investissements et des technologies ainsi que la transmission de renseignements au Canada afin d’appuyer l’élaboration de politiques et d’aider à déterminer les messages trouvant un écho dans les marchés cibles.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a établi un groupe central de délégués commerciaux provenant de missions de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique du Nord afin d’appuyer l’objectif du gouvernement visant à faire progresser le Canada à titre de porte d’entrée et de corridor de choix entre l’Amérique du Nord et l’Asie-Pacifique.

Agence des Services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada était chargée d’implanter un service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert. Ce service d’inspection permet à l’Agence de veiller à ce que les conteneurs en provenance d’autres pays soient correctement inspectés au moyen d’une technologie de pointe. L’Agence des services frontaliers du Canada continue également d’améliorer ses opérations afin d’offrir ses programmes de façon efficace et rentable et il a établi des partenariats avec divers intervenants dans le but de renforcer la sûreté de la chaîne d’approvisionnement.

Agence Parcs Canada

Parcs Canada est responsable de l’entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la côte ouest, y compris ses liens à l’Asie-Pacifique, avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l’Ouest.

Parcs Canada a procédé à l’élargissement d’un tronçon de 10 km très fréquenté de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l’efficacité. Le financement fourni dans la cadre de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a aidé à assurer l’achèvement en temps opportun de l’amélioration de ce tronçon de route, permettant ainsi d’atteindre l’objectif de l’Initiative qui est d’améliorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique.

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest était responsable d’une initiative visant à augmenter les possibilités d’affaires et la sensibilisation à l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique intitulée « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l’Ouest canadien et de l’Asie-Pacifique », ainsi que du financement des travaux de dragage du fleuve Fraser, visant à maintenir un chenal de navigation compétitif.

Dans le cadre de l’initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor », Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a appuyé ce qui suit : les recherches concernant des projets économiques réussis dans le contexte des portes commerciales et concernant les meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à long terme présentant une valeur ajoutée offertes à la suite de l’expansion du marché de l’Asie-Pacifique; des études de cas sur les petites et moyennes entreprises canadiennes prospères dans la zone du marché de l’Asie-Pacifique; la présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; un voyage d'études des capacités d’innovation de l’Ouest canadien, effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada en Asie-Pacifique; une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l’Asie.

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a versé une subvention de 4 millions de dollars pendant deux ans à l’Administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement a permis à l’Administration portuaire de poursuivre ses activités existantes et de se positionner en vue d’attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l’Asie-Pacifique. Cette mesure temporaire a permis au port de répondre aux besoins accrus des cargos jusqu’à ce qu’une solution à long terme permette un accès autonome aux installations portuaires.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de la Table sur les compétences de la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique (Table sur les compétences). Conçu à l’image du Programme des conseils sectoriels, la Table sur les compétences a été mise en oeuvre en septembre 2008 en vue d’aider à trouver des solutions aux pressions touchant les compétences et la main-d’oeuvre liées à l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. L’élaboration de cette table repose sur un processus de consultations et de planification d’une année visant à éclairer les futures orientations stratégiques et décisions d’investissement liées à l’Initiative.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada a reçu 3 millions de dollars pendant quatre ans dans le cadre de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité. Ces fonds appuient des projets dans les champs d’activités prioritaires déterminés par la Table sur les compétences. Ressources humaines et Développement des compétences Canada a versé 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer la création et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars).

La Table sur les compétences agit comme un mécanisme d’échange en permettant la communication de données, de projets, de calendriers, de stratégies, de pratiques de recrutement et de conservation du personnel ainsi que d’idées connexes. Elle sert de tribune spécialisée pour déterminer, coordonner et exploiter les investissements afin de résoudre les questions de compétences liées à la Porte de l’Asie-Pacifique.

Faits saillants de la planification pour 2012-2013:

Mise en oeuvre en 2006, l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est la stratégie la plus avancée en matière de portes d’entrée du Canada. C’est une stratégie de compétitivité intégrée qui rassemble des intervenants de l’ensemble des modes de transport des secteurs public et privé afin de résoudre les questions liées à l’efficacité, la fiabilité et au rendement global de la chaîne d’approvisionnement. À l’avenir, Transports Canada continuera d’appuyer le travail important qui reste à entreprendre pour de nombreux projets d’infrastructure stratégique annoncés dans le cadre de l’Initiative afin de veiller à ce qu’ils progressent et s’achèvent. Transports Canada continuera également d’encourager les mesures visant à améliorer l’efficacité et la fiabilité de la Porte de l’Asie-Pacifique et, par le fait même, sa propre compétitivité globale. On poursuivra la sensibilisation et la participation internationales dans les pays d’Asie afin d’approfondir la collaboration et les échanges et d’attirer davantage d’échanges commerciaux au Canada. En se concentrant sur le maintien de ses avantages concurrentiels et l’optimisation des nouveaux débouchés favorisant l’atteinte de priorités économiques plus larges du gouvernement du Canada, Transports Canada accorde la priorité aux activités de programme pour les années restantes du mandat.

Partenaire fédéral : Transports Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Portes d’entrée et corridors	Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique	944 311	201 662
	Investissements en matière de compétitivité	12 348	1 446
	Coordination et gestion	6 460	0
	Processus accéléré	2 300	0
Total		965 419	203 108

Résultats prévus :

• Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
  • Optimisation de l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement par la détection des goulots d’étranglement, des contraintes de capacité et des autres obstacles à la circulation des biens.
  • Achèvement des projets pour l’amélioration des autoroutes, de la capacité ferroviaire et maritime, et des liaisons et connecteurs intermodaux afin d’améliorer l’efficience et la fiabilité de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique du Canada.
• Investissements en matière de compétitivité
  • Amélioration de la compétitivité de la Porte de l’Asie-Pacifique par l’élaboration et la publication continues de mesures de rendement de la chaîne d’approvisionnement, la surveillance des tendances et des meilleures pratiques de l’industrie, et l’examen des problèmes de capacité du système.
  • Analyse du système de transport de la Porte et du Corridor de
    l’Asie-Pacifique afin d’appuyer son optimisation pour les importations et les exportations à destination et en provenance du Canada et de l’Amérique du Nord.
  • Détermination des possibilités permettant d’exploiter pleinement la capacité des conteneurs maritimes afin d’aider les exportateurs, notamment les petites et les moyennes entreprises, à accéder aux marchés de l’Asie-Pacifique.
  • Collaboration continue au niveau du gouvernement et du secteur privé en Chine en respectant les modalités des accords actuels, et augmentation du rayonnement de la Porte d’entrée dans d’autres économies clés de l’Asie-Pacifique.
• Coordination et gestion
  • Le financement de cette fonction a pris fin en 2010-2011, bien que Transports Canada continue d’examiner d’autres façons de poursuivre le financement pour le reste du mandat.
• Processus accéléré
  • S/O (terminé en 2007-2008)

Partenaire fédéral : Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Commerce international : Gestion et offre de services commerciaux et de conseils aux entreprises canadiennes	Commercialisation de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique	7 000	0
Total		7 000	0

Résultats prévus : S/O (terminé en 2009-10)

Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
	Service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert	28 000	0
Total		28 000	0

Résultats prévus : S/O (terminé en 2009-2010)

Partenaire fédéral : Agence Parcs Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion des routes de transit	Élargissement de la Transcanadienne dans le parc national Banff	37 000	0
Total		37 000	0

Résultats prévus : S/O (terminé en 2010-2011)

Partenaire fédéral : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement des entreprises et entrepreneuriat	Initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor »	400	0
	Investissements en matière de compétitivité	4 000	0
Total		4 400	0

Résultats prévus :

• Initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor »
  • S/O (terminé en 2008-2009)
• Dragage du fleuve Fraser
  • S/O (terminé en 2007-2008)

Partenaire fédéral : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Pressions relatives aux compétences et à la main-d’oeuvre	Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique	3 000	0
Total		3 000	0

Résultats prévus par programme pour 2012-2013: S/O (terminé en 2011-2012)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échance) (en milliers de dollars)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013 (en milliers de dollars)
1 045 000 *	203 108

* Comprend 1 001 millions de dollars de financement de base de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique en plus d’un transfert de 44 millions de dollars du Fonds de lutte contre le dendroctone du pin au Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Paul Sandhar-Cruz
Directeur, Coordination de la porte du Pacifique
Transports Canada
613-949-0654
paul.sandhar-cruz@tc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Sûreté maritime

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sûreté maritime

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Budget 2001

Date de clôture de l'initiative horizontale : Continue

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : Sans objet

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La sûreté maritime est une initiative horizontale visant à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :

• Renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
• Amélioration de la coordination et de la coopération sur la sûreté maritime, notamment l’établissement des Centres des opérations de la sûreté maritime;
• Programme d’habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
• Nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
• Ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d’urgence et de l’application de la loi dans le milieu maritime;
• Initiatives internationales qui permettront au Canada de répondre aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l’Organisation maritime internationale.

Résultats partagés :

Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités partagés prévus sur le plan de la sûreté maritime.

Parmi les principaux secteurs :

• Vigilance dans le secteur maritime – surveillance et vigilance du Canada dans les secteurs maritimes;
• Capacité d’intervention – application de la loi conjointement avec toutes les forces policières et tous les organismes de sûreté compétents;
• Protection – renforcement de la sûreté matérielle de l’infrastructure maritime ou de toute autre infrastructure essentielle située dans les zones maritimes ou en périphérie;
• Collaboration – appui à toutes les autres activités pour amener les divers ministères et organismes fédéraux assumant une responsabilité de sûreté maritime, ainsi que leurs partenaires, à communiquer et à coopérer entièrement pour sécuriser le domaine maritime du Canada;
• Résilience – efforts pour s’assurer que le réseau de transport maritime du Canada soit prêt et puisse rependre ses activités, en temps voulu, en cas d’interruptions majeures attribuables à une grave perturbation de la chaîne d’approvisionnement. Par résilience, on entend la capacité à surmonter, de manière constante et rapide, l’effet des menaces contre les activités maritimes.
  

Résultats immédiats :

Amélioration des aspects suivants :

• Surveillance et vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
• Présence en mer;
• Mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes;
• Capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
• Vigilance et compréhension des intervenants;
• Capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime;
• Collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux oeuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.

Résultats intermédiaires :

• Vigilance efficace dans le secteur;
• Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime;
• Culture de sûreté chez les intervenants;
• Respect des règlements de sûreté par les intervenants;
• Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Résultats finaux

• Un système de sûreté maritime qui soit efficace et efficient;
• Grande confiance de la population à l’égard du système de sûreté maritime du Canada.

Résultat stratégique

• Un réseau maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos partenaires.

Structures de gouvernance :

Le gouvernement du Canada a créé le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme dans le domaine maritime, et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Avec l’orientation du Groupe de travail, les principaux ministères assument les responsabilités suivantes :

Transports Canada

Le Ministère dirige les initiatives du gouvernement en vue d’améliorer la sûreté maritime, notamment la coordination des politiques; la présidence du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime; l’élaboration de règlements à l’appui des initiatives de sûreté maritime; la gestion du Programme de surveillance et d’application de la loi sur la sûreté maritime et du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime et la participation aux Centres des opérations de la sûreté maritime.

Pêches et Océans Canada/Garde côtière canadienne

Le Ministère contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la zone économique exclusive du Canada grâce à une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d’une infrastructure terrestre pour le système d’identification automatique et l’élaboration d’une capacité de localisation à distance des navires. Par ailleurs, le Ministère a augmenté sa capacité d’intervention en mer afin de fournir un point d’appui en cas d’incidents de sûreté maritime, et participe également aux Centres des opérations de la sûreté maritime.

Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Il coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, les partenaires du gouvernement fédéral, d’autres ordres de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants afin d’élaborer des politiques et des programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la prévention de la criminalité et l’intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d’entrée en administrant et en faisant respecter les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, de même que les conventions et les accords internationaux. Le travail de l’Agence consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d’application de la loi afin de préserver l’intégrité des frontières et à prendre part à des activités d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada est chargée de faire respecter les lois fédérales, de diriger les enquêtes sur la sécurité nationale et le crime organisé partout au Canada à terre et en mer. Elle veille également au maintien de l’intégrité des frontières entre les différents points d’entrée.

Défense nationale

La Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Elle dirige les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers, et participe à un Centre situé dans la région des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent.

Partenaires fédéraux : Transports Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Sûreté maritime	Surveillance et application de la loi	54 070	6 810
	Fonds de coordination de la sûreté maritime	16 200	2 000
	Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle	5 000	952
	Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime	11 800	1 848
	Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception)	9 102	1 904
	Centre des opérations de la sûreté maritime côtier	3 800	3 800
Total		99 972	17 314

Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :

• Surveillance et application de la loi :
  • Mesures de sûreté efficaces aux ports et aux installations maritimes;
  • Compréhension et vigilance continues des intervenants;
  • Respect des règlements de sûreté par les intervenants;
  • Culture de sûreté chez les intervenants;
  • Élaboration plus en détail des politiques, des normes et des procédures, notamment l’entrée en vigueur d’un système de sanctions administratives pécuniaires en 2012/2013.
• Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle :
  • Avancement du cadre stratégique de sûreté maritime et de ses divers sous-éléments;
  • Culture plus axée sur la sûreté chez les intervenants;
  • Accroissement de la coopération entre les ministères et les organismes gouvernementaux oeuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales et d’autres ordres de gouvernement.
• Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime :
  • Compréhension et vigilance continues des intervenants;
  • Mesures de sûreté continues aux ports et aux installations maritimes;
  • Respect des règlements de sûreté par les intervenants.
• Cadre de réglementation de la sûreté du transport maritime :
  • RSTM modifié pour clarifier son application et répondre aux nouvelles exigences internationales du Conseil de coopération en matière de réglementation et de la Commission de révision des formalités administratives.
• Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent :
  • Meilleures surveillance et connaissance du contexte de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux oeuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Vigilance efficace dans le secteur;
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
• Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers :
  • Surveillance et connaissance continues du contexte de la sûreté maritime;
  • Coopération continue entre les ministères et organismes gouvernementaux intéressés par la sûreté maritime;
  • Vigilance efficace dans le secteur;
  • Collaboration continue : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Partenaires fédéraux : Ministère des Pêches et des Océans/Garde côtière canadienne

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Voies navigables sécuritaires et accessibles	Augmentation des patrouilles en mer	10 000 (annuel et continu)	10 000,0
	Système d’identification automatique et Système d’identification et de localisation à longue portée des navires	32 500	1 826,0
	Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent	3 000 (annuel et continu)	2 700
	Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers (nouvelle présentation au Conseil du Tésor à compter du 1er avril 2012)	3 318 (annuel et continu)	3 000
	Équipes de la sûreté maritime	12 875 (annuel et continu)	12 875
	Construction de patrouilleurs semi-hauturiers	198 178	71 827
	Multiplication des patrouilles de surveillance aérienne	7 000 (annuel et continu)	7 000
Total		266 871	109 228

Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :

• Augmentation des patrouilles en mer :
  • Augmentation de la présence en mer;
  • Vigilance efficace dans le secteur;
  • Viable, démonstration visible de la souveraineté du Canada sur ses eaux.
• Système d’identification automatique et Système d’identification et de localisation à longue portée des navires :
  • Augmentation de la quantité de données sur le trafic maritime;
  • Meilleure connaissance;
  • Vigilance efficace dans le secteur.
• Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent et Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers :
  • Meilleure surveillance et connaissance du milieu de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux oeuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Vigilance efficace dans le secteur;
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
• Équipes de la sûreté maritime :
  • Augmentation de la présence en mer;
  • Augmentation de la surveillance et de la connaissance du milieu de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
  • Vigilance efficace dans le secteur;
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime;
  • La Garde côtière canadienne exploite et arme en équipage une flotte spécialisée en matière de sûreté maritime, avec à bord des agents de la Gendarmerie royale du Canada;
  • La Gendarmerie royale du Canada fera rapport des résultats de la mise en oeuvre du programme des équipes de sûreté maritime.
• Construction de patrouilleurs semi-hauturiers :
  • La Garde côtière canadienne va se procurer des patrouilleurs semi-hauturiers.
• Multiplication des patrouilles de surveillance aérienne :
  • Augmentation de la surveillance et de la connaissance du milieu de la sûreté maritime;
  • Vigilance efficace dans le secteur.
    

Partenaires fédéraux : Sécurité publique Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Division des exercices nationaux	Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime	1 000	175
Stratégies frontalières	Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent	1 600	351,3
Sécurité nationale
Total		2 600	526,3

Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :

• Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime :
  • Renforcement des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
  • Vigilance et compréhension accrues des intervenants;
  • Meilleure capacité des intervenants de satisfaire aux exigences en matière de sûreté maritime;
  • Augmentation de la collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux oeuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Vigilance efficace dans le secteur.

  Durant cette période, les exercices pourraient se concentrer sur le Centre des opérations de la sûreté maritime (COSM) des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent, car les Centres des côtes est et ouest ont eu les leurs depuis le début de l’initiative. On présume une maturité adéquate du centre des opérations et de la documentation connexe sur les opérations. Un programme d’exercice structuré en modules contribuerait à préparer la Région à un exercice complet pour les prochaines années (probablement 2014-2015) auquel pourrait aussi participer les principaux partenaires du domaine maritime. Cette approche comprendrait une ou des séances d’information et ateliers, ainsi que des simulations d’exercice sur maquette en temps voulu pour aider à l’élaboration continue de concepts d’opérations propres aux réalités opérationnelles du contexte maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent. Les organisations participantes pourraient comprendre : des entreprises de transport maritime et des croisiéristes; des administrations portuaires; des organisations municipales, provinciales et fédérales, ainsi que des homologues du domaine transfrontalier. Aligné sur les objectifs et les scénarios des exercices à ce jour, le programme permettrait de traiter des questions de sécurité et de sûreté, notamment de l’échange d’information entre les partenaires.

• Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent :
  • Meilleure connaissance de la situation maritime dans la région des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent.

  Même s’il n’est pas un membre opérationnel du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent, Sécurité publique Canada s’occupe de la coordination stratégique globale du Centre, et donne notamment des conseils aux cadres supérieurs et au ministre de Sécurité publique. Les ressources de Sécurité publique Canada appuient, coordonnent et supervisent l’orientation et le fonctionnement globaux du Centre, surveillent l’élaboration et l’administration des évaluations du Centre, et veillent à maximiser les liens et les synergies entre les initiatives en matière de frontière et de sûreté maritime dirigées par le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent et d’autres Portefeuilles.

Partenaires fédéraux : Ministère de la Défense nationale

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Créer et entretenir des forces intégrées – créer et entretenir des forces capables d’avoir des conséquences sur le domaine maritime – unités opérationnelles	Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers	238 458	41 054
	Système interministériel de commandement, de contrôle et de communication maritimes intégrés	17 000	135
Conduite des opérations – opérations nationales et continentales – conduite des opérations permanentes et prestation de services aux Canadiens	Présence/Coordination accrues sur l’eau	5 000	5 000
Total		260 458	46 189

Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :

• Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers :
  • Améliorer la surveillance et la connaissance de la sûreté du milieu maritime;
  • Accroissement de la coopération entre les ministères et les organismes gouvernementaux oeuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Vigilance plus efficace dans le secteur.
• Système interministériel de commandement, de contrôle et de communication maritimes intégrés :
  • Améliorer la surveillance et la connaissance de la sûreté du milieu maritime;
  • Accroissement de la coopération entre les ministères et les organismes gouvernementaux oeuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Vigilance plus efficace dans le secteur.
• Présence/Coordination accrues sur l’eau :
  • Augmentation de la surveillance et de la connaissance du milieu de la sûreté maritime;
  • Accroissement de la présence sur l’eau;
  • Vigilance plus efficace dans le secteur.

Partenaires fédéraux : Agence des services frontaliers du Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Évaluation des risques	Inspections des paquebots de croisière		102
	Initiative sur le matériel de détection des radiations		276
	Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage		2 095
Partenariats sûrs et fiables	Inspections des paquebots de croisière		446
	Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage		26
Détermination de l’admissibilité	Inspections des paquebots de croisière		3 537
	Initiative sur le matériel de détection des radiations		2 573
	Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage		2 731
Application de la loi en matière d’immigration	Inspections des paquebots de croisière		455
	Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage		1 267
Services internes	Inspections des paquebots de croisière		45
	Initiative sur le matériel de détection des radiations		2 739
	Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage		651
Total	Initiative sur le matériel de détection des radiations	47 126	5 588
	Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage	59 627	6 770
	Inspections des paquebots de croisière	39 820	4 585
Total		146 573	16 943

Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :

• Activité de programme – évaluation des risques – Initiative sur le matériel de détection des radiations :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – évaluation des risques – Contrôle des passagers et des membres d’équipage :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – application de la loi – Initiative sur le matériel de détection des radiations :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – application de la loi – Contrôle des passagers et des membres d’équipage :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – application de la loi – Inspections des paquebots de croisière :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – facilitation à la frontière – Contrôle des passagers et des membres d’équipage :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – facilitation à la frontière – Inspections des paquebots de croisière :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – frontière conventionnelle – Contrôle des passagers et des membres d’équipage :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – frontière conventionnelle – Inspections des paquebots de croisière :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – services internes – Initiative sur le matériel de détection des radiations :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – services internes – Contrôle des passagers et des membres d’équipage :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme –– services internes – Inspections des paquebots de croisière :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.

Partenaires fédéraux : Gendarmerie royale du Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Opérations policières	Équipes nationales des enquêtes portuaires	47 160	5 469
	Formation des équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime	5 600	560
	Équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime	49 550	5 630
	Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime	2 700	180
	Centres des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/de la Voie maritime du Saint-Laurent	31 462	8 696
	Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers	14 599	2 405
	Équipe nationale de coordination de la sûreté côté eau	7 322	839
	Équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime	47 496	6 312
Locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada		7 537	472
Total		213 426	30 563

Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :

• Équipes nationales des enquêtes portuaires :
  • Les Équipes nationales des enquêtes portuaires (ENEP) sont des équipes intégrées dont l’activité est axée sur le renseignement qui mènent des enquêtes fédérales dans quatre (4) grands ports canadiens (Halifax, Montréal, Hamilton et Vancouver).
  • Les Équipes nationales des enquêtes portuaires continueront de détecter, de prévenir et d’interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et des autres pays, et continueront de mener des enquêtes à cet effet.
  • En outre, les Équipes nationales des enquêtes portuaires continueront de détecter, de prévenir et d’interdire la corruption et les conspirations à l’interne, et de mener des enquêtes à cet égard dans les quatre (4) grands ports canadiens.
  • Ce programme inclut le Projet sur les ports nationaux.
• Formation des équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime :
  • La Formation des équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime est responsable de l’élaboration de la formation à l’intention de la GRC et de ses partenaires de l’exécution de la loi en ce qui concerne l’intervention tactique sur l’eau pour monter à bord des navires dans les eaux canadiennes et appréhender les personnes qui représentent un danger pour la sécurité du Canada.
  • Des initiatives de formation auront lieu à l’échelle nationale et régionale pour veiller à ce que les membres soient formés afin d’assurer une intervention tactique policière lors d’événements critiques dans l’environnement marin national.
• Équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime :
  • Les Équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime sont des équipes intégrées collaborant avec des partenaires provinciaux et municipaux qui continueront de procéder à une intervention tactique policière en cas de menaces et d’événements graves dans l’environnement marin de la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, et ailleurs au Canada, au besoin.
• Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime :
  • Le Programme contribue aux mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
• Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/de la Voie
  maritime du Saint-Laurent :
  • Le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent est composé de cinq ministères fédéraux d’importance responsables de la sécurité et de la sûreté dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
  • Dans un environnement de coopération et de collaboration, le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent produit des renseignements exploitables, en mettant l’accent sur la sécurité nationale, le crime organisé et d’autres crimes, et communique ces renseignements à l’organisme ou au service approprié, en temps opportun.
  • Le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent continuera de travailler avec des partenaires nationaux à accroître le partage de l’information et du renseignement, comme l’autorise la loi, afin de lutter contre les activités illégales dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Les partenaires comprennent aussi des autorités provinciales et municipales qui contribuent à la sécurité et à la sûreté de la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
  • Dans un esprit de collaboration, les principaux partenaires du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent accroîtront la surveillance pour la connaissance de la situation dans le secteur maritime dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, enrichissant ainsi le Tableau national de la situation maritime afin de produire des renseignements exploitables en temps opportun. Pour ce faire, ils établiront notamment un groupe de travail national interministériel sur la technologie et mèneront des initiatives visant à renforcer la capacité de surveillance.
  • De concert avec les partenaires au pays et aux États-Unis, la GRC améliorera la connaissance de la situation et la sûreté de notre frontière en déployant des technologies pour corriger les lacunes binationales cernées et en accroissant la capacité d’enquête du renseignement sur l’intégrité des frontières par le biais du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent. Ces objectifs amélioreront la connaissance de la situation en contribuant de façon importante à la sécurité du Canada ainsi que des États-Unis. Les mesures particulières prévues sont notamment de contribuer au sondage concernant l’inventaire de la connaissance de la situation, cerner les lacunes et les vulnérabilités dans les capacités de surveillance et contribuer à la priorisation des initiatives en comblant les écarts.
  • La GRC renforcera la capacité du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent à identifier rapidement les menaces en augmentant sa capacité en matière de renseignement et en jouant un rôle actif au sein du réseau national et international sur le renseignement en sûreté maritime, en vue de recueillir et de partager une information et un renseignement en sûreté maritime, comme l’autorise la loi.
• Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers :
  • Les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers sont composés de cinq ministères fédéraux d’importance responsables de la sécurité et de la sûreté maritimes sur les trois côtes du Canada et sur le fleuve Saint-Laurent.
  • Dans un environnement de coopération et de collaboration, les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers produisent des renseignements exploitables, en mettant l’accent sur la sécurité nationale, le crime organisé et d’autres crimes, et communiquent ces renseignements à l’organisme ou au service approprié, en temps opportun.
  • Les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers continueront de travailler avec les partenaires nationaux et internationaux à accroître le partage de l’information et du renseignement, comme l’autorise la loi, afin de lutter contre les activités illégales sur les trois côtes du Canada et sur le fleuve Saint-Laurent. Les partenaires comprennent également des autorités provinciales et municipales.
  • Dans un esprit de collaboration, les principaux partenaires des Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers accroîtront la surveillance pour la connaissance de la situation dans le secteur maritime sur les trois côtes du Canada et sur le fleuve Saint-Laurent, enrichissant ainsi le Tableau national de la situation maritime afin de produire des renseignements exploitables en temps opportun.
  • La GRC assurera un leadership grâce à une participation active dans l’Organisation de la gestion des capacités (OGC).
  • De concert avec les partenaires au pays et aux États-Unis, la GRC améliorera la connaissance de la situation et la sûreté de notre frontière en déployant des technologies pour corriger les lacunes binationales cernées et en augmentant la capacité d’enquête du renseignement sur l’intégrité des frontières par le biais des Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers. Ces objectifs amélioreront notre connaissance de la situation en contribuant de façon importante à la sécurité du Canada ainsi que des États-Unis. Les mesures particulières prévues sont notamment de contribuer au sondage concernant l’inventaire de la connaissance de la situation, cerner les lacunes et les vulnérabilités dans les capacités de surveillance et contribuer à la priorisation des initiatives en comblant les écarts.
  • La GRC renforcera la capacité des Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers à identifier rapidement les menaces en augmentant sa capacité en matière de renseignement et en jouant un rôle actif au sein du réseau national et international sur le renseignement en sûreté maritime, en vue de recueillir et de partager une information et un renseignement en sûreté maritime, comme l’autorise la loi.
  • Ce programme relevait antérieurement du ministère de la Défense nationale.
    
• Équipe nationale de coordination de la sûreté côté eau :
  • L’Équipe nationale de coordination de la sûreté côté eau est responsable de l’élaboration de politiques opérationnelles, de directives et de pratiques exemplaires, en faisant des recherches et des études, en fournissant des conseils et en réalisant des analyses à l’appui des programmes de sûreté maritime. L’Équipe identifie les vulnérabilités et formule des recommandations pour remédier aux lacunes et suggérer une solution coordonnée et intégrée afin d’assurer la sécurité du côté eau. Les mesures particulières prévues sont notamment de faire avancer le Cadre stratégique de la sûreté maritime au sein de la GRC et de contribuer à la mise en oeuvre du plan d’action en tant que suivi au Rapport de 2009 sur la sûreté côté eau au Canada, phase II ainsi que l’Étude de 2011 sur les rôles et responsabilités en matière de sûreté côté eau.
  • Elle encourage la participation de forces policières dans le programme fédéral multiorganisationnel de sûreté maritime en vue de préserver les infrastructures maritimes et de détecter, de prévenir et d’interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et des autres pays. Les mesures particulières prévues sont notamment de donner suite aux recommandations formulées dans le cadre de l’atelier sur la connaissance de la situation dans le secteur maritime et l’atelier sur la sauvegarde et la réactivité maritimes, qui ont tous deux lieu en mars 2012.
  • Elle préside divers comités et/ou groupes de travail sur le programme de sûreté maritime et/ou y prend part, comme le Comité des politiques du Groupe de travail interministériel sur la sureté maritime (GTISM), le Comité national sur la sûreté portuaire, le Conseil consultatif maritime canadien et les réunions nationales Port Secure.
    
• Équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime :
  • La GRC et la Garde côtière canadienne (GCC) ont combiné leur expertise et leurs forces pour renforcer la sûreté nationale et améliorer l’intervention du Canada contre d’éventuelles menaces et en cas d’événements maritimes dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.
  • Les équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime (ESM) sont des équipes intégrées, dont l’activité est axée sur le renseignement, déployées afin d’assurer la protection et combler les besoins fédéraux d’application de la loi sur l’eau et offrir une capacité d’intervention rapide et armée en vue de répondre aux menaces potentielles.
  • Les équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime continueront de détecter, de prévenir et d’interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et des autres pays.
  • La GCC et la GRC augmenteront la capacité des équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime à assurer la sûreté maritime et l’intégrité des frontières grâce au déploiement des nouveaux patrouilleurs
    semi-hauturiers de la classe « héros » dans les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent, et notamment l’amélioration de la formation en sûreté maritime, conformément à l’engagement du gouvernement à l’égard de la Déclaration de 2011 du Canada et des États-Unis. Par-delà la frontière. Les mesures particulières planifiées comprennent l’amélioration du cours de familiarisation sur l’application de la loi de la Garde côtière canadienne, l’élaboration et la mise en oeuvre de la formation spécialisée en application de la loi de l’équipe d’application de la loi en matière de sûreté maritime et le déploiement de deux nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers de la classe « héros » avec la formation combinée sur l’exploitation des bâtiments.

Description

Le Partenariat frontalier pour le transport entre le Canada et les États-Unis, qui planifie le nouvel ouvrage de franchissement international de la rivière Detroit, se compose des membres suivants :

• Transports Canada;
• la Federal Highway Administration des États-Unis;
• le ministère des Transports de l’Ontario;
• le Michigan Department of Transportation.

Le projet est une solution canado-américaine de bout en bout reliant la route américaine Interstate 75 à la route canadienne 401 et comportant cinq volets : un nouvel ouvrage de franchissement international; l’esplanade douanière canadienne; l’esplanade douanière américaines; l’échangeur entre le pont et l’esplanade douanière américains et l’Interstate 75; le raccordement routier entre le pont et l’esplanade douanière canadiens et la route 401.

Le Partenariat a l’intention d’établir un partenariat public-privé pour les volets du pont et des esplanades douanières du projet et un autre partenariat public-privé pour la connexion de l’autoroute sur le côté canadien.

Pont

Le nouvel ouvrage de franchissement de la rivière Detroit sera un pont à six voies, soit trois voies en direction du Canada et trois en direction des États-Unis. La capacité du nouvel ouvrage permettra de répondre à la demande future, à la fois sur le plan de la capacité et sur celui de la flexibilité des courants de circulation sur le pont afin d’améliorer le franchissement de la frontière (voie désignée nexus/expres).

Le nouvel ouvrage, qui sera construit de manière à relier les esplanades douanières des côtés canadien et américain de la rivière Detroit, sera un élément essentiel du nouveau réseau de transport intégré qui reliera la route 401 au réseau américain d’autoroutes interétats. L’ouvrage comportera un pont principal qui franchira la rivière Detroit sur toute sa largeur et qui sera conçu pour offrir une hauteur libre pour la navigation répondant aux exigences américaines et canadiennes. Il comprendra également des voies d’accès au pont principal qui seront reliées aux esplanades douanières canadienne et américaine.

Le choix du type de pont aura lieu au cours des phases de conception ultérieures de ce projet. Aucun des deux types de ponts n'exige de placer les piles dans la rivière Detroit.

Esplanade douanière

Au Canada, on a conçu des solutions de remplacement des installations d’inspection à la frontière pour tenir compte du besoin d’améliorer les installations de traitement à la frontière afin de répondre à la demande future et de satisfaire aux exigences de sûreté du poste frontalier. La nouvelle esplanade douanière sera conçue pour faire face à la future demande du poste frontalier (en 2035 et au-delà). Il se peut que les travaux de construction préliminaires de l’esplanade ne portent pas sur l’esplanade intégrale, car celle-ci pourrait être conçue en plusieurs étapes. La construction préliminaire sera telle que son agrandissement futur sera possible en y aménageant d’autres postes d’inspection ou de péage.

L’esplanade a été conçue de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et elle offre une superficie suffisante pour des voies d’inspection principales et pour l’inspection secondaire sur place des voyageurs et des marchandises. L’option prévoit également des voies réservées nexus et expres ainsi qu’une très nette augmentation de la capacité de traitement du poste frontalier.

L’esplanade douanière sera située dans les limites du parc industriel de Brighton Beach, lequel est délimité par la rivière Detroit, la rue Chappus, la promenade Ojibway et la rue Broadway. L’esplanade douanière comprendra une superficie totale de 202 acres (72,8 ha); un total de 29 voies d’inspection à l’arrivée; un total de 103 places de stationnement pour l’inspection secondaire des véhicules utilitaires; 9 voies de perception des péages; des caractéristiques de gestion des eaux de pluie pour contrôler la qualité et la quantité d’écoulement de ces eaux.

Route d’accès en Ontario

La nouvelle route d’accès sera une liaison routière à accès limité longue d’environ 11 km située entre le complexe frontalier et le réseau routier provincial. Cet axe est une autoroute urbaine à six voies qui comprend des échangeurs, des carrefours à niveaux différents, des voies fermées et des voies de service. Il s’agira d’une combinaison de tronçons enterrés, à niveau et surélevés et de 11 sections couvertes (courts tunnels). La largeur de l’emprise varie et, dans la mesure du possible, on se servira des emprises existantes. Le long du couloir, la largeur maximale de la nouvelle emprise, ce qui exclut l’emprise actuelle, est d’environ 300 m.

Le gouvernement de l’Ontario est parvenu à une entente financière avec le consortium Windsor Essex Mobility Group en vue de concevoir, de construire, de financer, d’exploiter et d’entretenir la promenade Windsor-Essex. Les travaux de construction de la promenade ont officiellement débuté en août 2011. Dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser un financement pouvant atteindre 1 milliard de dollars afin de financer 50 p. 100 des coûts d’investissement admissibles de la promenade en vertu du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Raison d’être du projet

Le poste frontalier Windsor-Detroit est le poste le plus emprunté en Amérique du Nord.

• Le commerce terrestre dans les deux sens représente 130 milliards de dollars (en dollars canadiens de 2006).
• Il assure 28 p. 100 du total des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis.
• Il comprend quatre ouvrages de franchissement : le tunnel Windsor-Detroit, le pont Ambassador, le traversier pour camions et le tunnel du Chemin de fer Canadien Pacifique.
• Le pont Ambassador à lui seul assure 99 p. 100 de la circulation des camions entre Windsor et Detroit.
• Ces dernières années, on a constaté des retards accrus de circulation à cause du renforcement des contrôles de sûreté à la frontière entre le Canada et les États Unis. Le manque d’efficacité du poste frontalier a des répercussions directes sur les coûts d’investissement, ce qui limite la capacité de concurrence internationale des entreprises canadiennes et américaines.
• Il est prévu que la circulation augmentera au cours des 30 prochaines années.

Étape du projet

Le pont et l’esplanade douanière du passage international de la rivière Detroit en sont à l’étape de planification initiale. Le 3 décembre 2009, l’évaluation environnementale fédérale du nouveau pont, de l’esplanade douanière et de la route d’accès au pont - la promenade Windsor-Essex - a été approuvée. Les travaux de construction ont débuté sur la promenade Windsor-Essex au mois d’août 2011.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable	Transports Canada
Autorité contractante	Deloitte
Ministères participants	Agence des services frontaliers du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal

Deloitte 181, rue Bay, bureau 1100 Toronto (Ontario)  M5J 2V1 Téléphone : 416 643-8382, Télécopieur : 416 601-6690

Sous-traitants principaux

Prévision des investissements, du trafic et des recettes Wilbur Smith Associates 9500 Arboretum, bureau 360 Austin TX 78759 États-unis Conseiller sur la qualité de l’air Stantec 401, rue Wellington Ouest, bureau 100 Toronto (Ontario)  M5V 1E7 canada Conseiller sur les coûts Davis Langdon 1717 Arch Street, bureau 3720 Philadelphia   PA 19103 États-unis Conseiller technique du pont Delcan 625, rue Cochrane, bureau 500 Markham (Ontario)  L3R 9R9 canada Plan de gestion environnementale Morrison Hershfield 3585, rue Graveley, bureau 610 Vancouver (Colombie-Britannique)  V5K 5J5

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Lancement de l’évaluation environnementale assortie de l’examen de 15 options.	Février 2005
Le nombre d’options est ramené à 3 emplacements éventuels de l’ouvrage de franchissement, à 3 emplacements éventuels du complexe et à 5 tracés éventuels de la route d’accès.	Mars 2006
La route d’accès privilégiée sur le plan technique en Ontario est annoncée.	1er mai 2008
L’option privilégiée sur le plan technique et environnemental pour les emplacements de l’ouvrage de franchissement et du complexe est annoncée.	18 juin 2008
L’énoncé final américain des incidences environnementales est publié pour dernier commentaire.	5 décembre 2008
Le rapport définitif d’évaluation environnementale de l’Ontario est présenté au ministère de l’Environnement de l’Ontario et le rapport définitif d’évaluation environnementale du Canada est présenté à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.	31 décembre 2008
Le rapport de décision des États-Unis est rendu public.	14 janvier 2009
L’évaluation environnementale de l’Ontario est approuvée.	24 août 2009
L’évaluation environnementale fédérale est approuvée.	3 décembre 2009
La construction de la promenade Windsor-Essex est amorcée.	18 août 2011

Résultats du projet

Le projet a été conçu en vue d’atteindre les grands objectifs suivants :

• fournir une nouvelle capacité frontalière afin de répondre à une intensification du commerce international et à une demande accrue de voyages à long terme;
• améliorer le raccordement du réseau routier afin de favoriser la circulation ininterrompue des gens et des biens;
• améliorer la capacité opérationnelle et de traitement à la frontière;
• fournir des solutions de rechange et d’autres options de franchissement (par exemple, des infrastructures additionnelles) afin d’atténuer les risques d’interruption ou de blocage des ouvrages de franchissement dans la région.

En poursuivant les objectifs énoncés plus haut, l’évaluation et la gestion des options d’approvisionnement devront respecter les objectifs de traitement suivants :

• présenter une approche exhaustive et systématique en matière de sûreté, de sécurité et de mesures d’urgence par l’utilisation de technologies et de processus appropriés;
• faire preuve de cohérence dans l’application de la politique de dessaisissement du gouvernement du Canada, plus précisément en ce qui concerne le transfert global du risque à un organisme sans lien de dépendance pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation du passage;
• assurer la viabilité financière (des coûts d’immobilisation, d’exploitation et d’entretien) autant que possible, de manière à minimiser la participation financière des contribuables.

Rapport d'étape et explication des écarts

• Initialement, le Gouvernement du Canada a approuvé un financement de 10 millions de dollars pour l’équipe du passage international de la rivière Detroit dans le budget de 2007.
• Le Gouvernement du Canada a approuvé un financement additionnel de 10 millions de dollars pour l’équipe du passage international de la rivière Detroit dans le budget de 2010, soit pour la période de 2010-2011 à 2012-2013.
• En juin 2008, Transports Canada a reçu l’autorisation d’amorcer des négociations concernant les biens immobiliers dans la partie canadienne du nouveau pont international et le complexe des douanes canadiennes. Également, l’approbation au montant de 200 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers pour faire l’acquisition des propriétés requises a été reçue.
• Le coût du passage international de la rivière Detroit est inférieur au budget en raison des retards attribuables à l’acquisition des propriétés. Les défis relatifs aux négociations menées auprès des propriétaires industriels ont amené Transports Canada à retarder plusieurs études sur le déplacement des services publics jusqu’à ce que les négociations soient plus avancées. Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers a été prolongé jusqu’en 2013-2014.
• Il est trop tôt pour déterminer à quel moment le projet du passage international de la rivière Detroit sera terminé. On prévoit que le pont sera opérationnel cinq ans après le début des travaux de construction, et ces travaux ne commenceront que dans deux ans.

Retombées industrielles

L’investissement dans les nouvelles infrastructures frontalières aura un certain nombre de retombées économiques. Des études réalisées récemment révèlent que, parmi les répercussions directes et indirectes (c.‑à‑d. les matériaux, l’équipement, les services, etc.) de ce projet d’infrastructures frontalières, il y aura création d’environ 23 000 emplois, dont environ 13 000 possibilités d’emplois directs et 10 000 possibilités d’emplois indirects. Il est important de souligner ce fait étant donné que Statistique Canada affirme que la région de Windsor-Essex a l’un des taux de chômage les plus élevés au Canada. Parmi les avantages accessoires de ces emplois, mentionnons une augmentation prévue des dépenses de consommation grâce à l’augmentation du revenu personnel et des bénéfices des entreprises dans la région.

En outre, le projet aura de grandes retombées pour les entreprises locales, qui pourront participer aux travaux de construction et à d’autres projets.

Transport

La vaste majorité (62 p. 100) des échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les États-Unis franchissent notre frontière terrestre commune. Chaque jour, près de 36 000 camions franchissent la frontière canado-américaine, dont près du tiers (12 000) au poste Windsor-Detroit. Non seulement ce projet améliorera l’efficacité des postes frontaliers de la région, mais il permettra des raccordements routiers directs qui réduiront les coûts se rattachant aux expéditions de même que les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants résultant de la marche au ralenti des véhicules.

Au cours des 30 prochaines années, on s’attend à ce que les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis augmentent nettement. En vertu des scénarios de forte croissance, la demande du trafic transfrontalier pourrait dépasser la capacité des postes frontaliers existants dans la région de la rivière Detroit dès 2015.

Économie

Compte tenu de la forte interdépendance des économies du Canada et des États-Unis, rien n’importe plus aux yeux des exportateurs et des importateurs des deux côtés de la frontière que d’être en mesure d’assurer le mouvement efficace des biens à la frontière et de maintenir le dynamisme de la chaîne d’approvisionnement internationale.

Les entreprises d’un océan à l’autre, aussi bien au Canada qu’aux États-Unis, dépendent d’un réseau de transport fiable et sécuritaire. La production industrielle dépend dans une large mesure du transport rapide et prévisible par camion de pièces, d’éléments et de produits finis à travers la frontière, en particulier entre Windsor et Detroit.

On prévoit que les répercussions directes et indirectes de la totalité du projet d’infrastructure frontalière sur le PIB de la province s’élèveront à 1,6 milliard de dollars. En outre, si l’on prend le ratio d’attribution des deux tiers de l’Ontario, on peut prédire qu’environ 15 000 emplois seront créés au total dans la région de Windsor-Essex, ce qui contribuera environ 587 millions de dollars au PIB de cette région.

Sûreté

Le Partenariat frontalier pour le transport entre le Canada et les États-Unis collabore avec les organismes d’inspection à la frontière dans les deux pays pour faire en sorte que les installations prévues de traitement à la frontière répondent à la future demande de déplacements et aux impératifs de sûreté au franchissement de la frontière. Les esplanades seront conçues de manière à répondre à la future demande de déplacements (jusqu’en 2035). Ces nouvelles esplanades sont conçues de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et le Customs and Border Protection Branch du Department of Homeland Security des États-Unis afin de prévoir un nombre suffisant de voies d’inspection principales et de postes d’inspection secondaires des voyageurs et des marchandises. La conception des esplanades prévoit des voies réservées nexus et expres et une nette amélioration de la capacité de traitement à la frontière, notamment des secteurs réservés au matériel permanent d’inspection aux rayons gamma.

Avec près de 2 milliards de dollars canadiens d’échanges transfrontaliers quotidiens avec les États‑Unis, il est indispensable d’assurer le libre écoulement du commerce pour garantir la prospérité économique des deux pays. Il est tout aussi important de protéger la frontière contre les éventuelles menaces qui planent contre la santé, la sûreté et l’économie. Des infrastructures additionnelles permettent de maintenir la frontière ouverte en cas d’incident à un autre poste frontalier.

1 Selon la définition de la Politique sur la gestion des projets.