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ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires


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Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État1


Description

Le Partenariat frontalier pour le transport entre le Canada et les États-Unis, qui planifie le nouvel ouvrage de franchissement international de la rivière Detroit, se compose des membres suivants :

  • Transports Canada;
  • la Federal Highway Administration des États-Unis;
  • le ministère des Transports de l’Ontario;
  • le Michigan Department of Transportation.

Le projet est une solution canado-américaine de bout en bout reliant la route américaine Interstate 75 à la route canadienne 401 et comportant cinq volets : un nouvel ouvrage de franchissement international; l’esplanade douanière canadienne; l’esplanade douanière américaines; l’échangeur entre le pont et l’esplanade douanière américains et l’Interstate 75; le raccordement routier entre le pont et l’esplanade douanière canadiens et la route 401.

Le Partenariat a l’intention d’établir un partenariat public-privé pour les volets du pont et des esplanades douanières du projet et un autre partenariat public-privé pour la connexion de l’autoroute sur le côté canadien.

Pont

Le nouvel ouvrage de franchissement de la rivière Detroit sera un pont à six voies, soit trois voies en direction du Canada et trois en direction des États-Unis. La capacité du nouvel ouvrage permettra de répondre à la demande future, à la fois sur le plan de la capacité et sur celui de la flexibilité des courants de circulation sur le pont afin d’améliorer le franchissement de la frontière (voie désignée nexus/expres).

Le nouvel ouvrage, qui sera construit de manière à relier les esplanades douanières des côtés canadien et américain de la rivière Detroit, sera un élément essentiel du nouveau réseau de transport intégré qui reliera la route 401 au réseau américain d’autoroutes interétats. L’ouvrage comportera un pont principal qui franchira la rivière Detroit sur toute sa largeur et qui sera conçu pour offrir une hauteur libre pour la navigation répondant aux exigences américaines et canadiennes. Il comprendra également des voies d’accès au pont principal qui seront reliées aux esplanades douanières canadienne et américaine.

Le choix du type de pont aura lieu au cours des phases de conception ultérieures de ce projet. Aucun des deux types de ponts n'exige de placer les piles dans la rivière Detroit.

Esplanade douanière

Au Canada, on a conçu des solutions de remplacement des installations d’inspection à la frontière pour tenir compte du besoin d’améliorer les installations de traitement à la frontière afin de répondre à la demande future et de satisfaire aux exigences de sûreté du poste frontalier. La nouvelle esplanade douanière sera conçue pour faire face à la future demande du poste frontalier (en 2035 et au-delà). Il se peut que les travaux de construction préliminaires de l’esplanade ne portent pas sur l’esplanade intégrale, car celle-ci pourrait être conçue en plusieurs étapes. La construction préliminaire sera telle que son agrandissement futur sera possible en y aménageant d’autres postes d’inspection ou de péage.

L’esplanade a été conçue de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et elle offre une superficie suffisante pour des voies d’inspection principales et pour l’inspection secondaire sur place des voyageurs et des marchandises. L’option prévoit également des voies réservées nexus et expres ainsi qu’une très nette augmentation de la capacité de traitement du poste frontalier.

L’esplanade douanière sera située dans les limites du parc industriel de Brighton Beach, lequel est délimité par la rivière Detroit, la rue Chappus, la promenade Ojibway et la rue Broadway. L’esplanade douanière comprendra une superficie totale de 202 acres (72,8 ha); un total de 29 voies d’inspection à l’arrivée; un total de 103 places de stationnement pour l’inspection secondaire des véhicules utilitaires; 9 voies de perception des péages; des caractéristiques de gestion des eaux de pluie pour contrôler la qualité et la quantité d’écoulement de ces eaux.

Route d’accès en Ontario

La nouvelle route d’accès sera une liaison routière à accès limité longue d’environ 11 km située entre le complexe frontalier et le réseau routier provincial. Cet axe est une autoroute urbaine à six voies qui comprend des échangeurs, des carrefours à niveaux différents, des voies fermées et des voies de service. Il s’agira d’une combinaison de tronçons enterrés, à niveau et surélevés et de 11 sections couvertes (courts tunnels). La largeur de l’emprise varie et, dans la mesure du possible, on se servira des emprises existantes. Le long du couloir, la largeur maximale de la nouvelle emprise, ce qui exclut l’emprise actuelle, est d’environ 300 m.

Le gouvernement de l’Ontario est parvenu à une entente financière avec le consortium Windsor Essex Mobility Group en vue de concevoir, de construire, de financer, d’exploiter et d’entretenir la promenade Windsor-Essex. Les travaux de construction de la promenade ont officiellement débuté en août 2011. Dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser un financement pouvant atteindre 1 milliard de dollars afin de financer 50 p. 100 des coûts d’investissement admissibles de la promenade en vertu du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Raison d’être du projet

Le poste frontalier Windsor-Detroit est le poste le plus emprunté en Amérique du Nord.

  • Le commerce terrestre dans les deux sens représente 130 milliards de dollars (en dollars canadiens de 2006).
  • Il assure 28 p. 100 du total des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis.
  • Il comprend quatre ouvrages de franchissement : le tunnel Windsor-Detroit, le pont Ambassador, le traversier pour camions et le tunnel du Chemin de fer Canadien Pacifique.
  • Le pont Ambassador à lui seul assure 99 p. 100 de la circulation des camions entre Windsor et Detroit.
  • Ces dernières années, on a constaté des retards accrus de circulation à cause du renforcement des contrôles de sûreté à la frontière entre le Canada et les États Unis. Le manque d’efficacité du poste frontalier a des répercussions directes sur les coûts d’investissement, ce qui limite la capacité de concurrence internationale des entreprises canadiennes et américaines.
  • Il est prévu que la circulation augmentera au cours des 30 prochaines années.

Étape du projet

Le pont et l’esplanade douanière du passage international de la rivière Detroit en sont à l’étape de planification initiale. Le 3 décembre 2009, l’évaluation environnementale fédérale du nouveau pont, de l’esplanade douanière et de la route d’accès au pont - la promenade Windsor-Essex - a été approuvée. Les travaux de construction ont débuté sur la promenade Windsor-Essex au mois d’août 2011.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
Ministère responsable Transports Canada
Autorité contractante Deloitte
Ministères participants Agence des services frontaliers du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada


Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal

Deloitte
181, rue Bay, bureau 1100
Toronto (Ontario)  M5J 2V1
Téléphone : 416 643-8382, Télécopieur : 416 601-6690

Sous-traitants principaux

Prévision des investissements, du trafic et des recettes
Wilbur Smith Associates
9500 Arboretum, bureau 360
Austin TX 78759
États-unis

Conseiller sur la qualité de l’air
Stantec
401, rue Wellington Ouest, bureau 100
Toronto (Ontario)  M5V 1E7
canada

Conseiller sur les coûts
Davis Langdon
1717 Arch Street, bureau 3720
Philadelphia   PA 19103
États-unis

Conseiller technique du pont
Delcan
625, rue Cochrane, bureau 500
Markham (Ontario)  L3R 9R9
canada

Plan de gestion environnementale
Morrison Hershfield
3585, rue Graveley, bureau 610
Vancouver (Colombie-Britannique)  V5K 5J5



Principaux jalons
Liste des principaux jalons Date
Lancement de l’évaluation environnementale assortie de l’examen de 15 options. Février 2005
Le nombre d’options est ramené à 3 emplacements éventuels de l’ouvrage de franchissement, à 3 emplacements éventuels du complexe et à 5 tracés éventuels de la route d’accès. Mars 2006
La route d’accès privilégiée sur le plan technique en Ontario est annoncée. 1er mai 2008
L’option privilégiée sur le plan technique et environnemental pour les emplacements de l’ouvrage de franchissement et du complexe est annoncée. 18 juin 2008
L’énoncé final américain des incidences environnementales est publié pour dernier commentaire. 5 décembre 2008
Le rapport définitif d’évaluation environnementale de l’Ontario est présenté au ministère de l’Environnement de l’Ontario et le rapport définitif d’évaluation environnementale du Canada est présenté à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. 31 décembre 2008
Le rapport de décision des États-Unis est rendu public. 14 janvier 2009
L’évaluation environnementale de l’Ontario est approuvée. 24 août 2009
L’évaluation environnementale fédérale est approuvée. 3 décembre 2009
La construction de la promenade Windsor-Essex est amorcée. 18 août 2011

Résultats du projet

Le projet a été conçu en vue d’atteindre les grands objectifs suivants :

  • fournir une nouvelle capacité frontalière afin de répondre à une intensification du commerce international et à une demande accrue de voyages à long terme;
  • améliorer le raccordement du réseau routier afin de favoriser la circulation ininterrompue des gens et des biens;
  • améliorer la capacité opérationnelle et de traitement à la frontière;
  • fournir des solutions de rechange et d’autres options de franchissement (par exemple, des infrastructures additionnelles) afin d’atténuer les risques d’interruption ou de blocage des ouvrages de franchissement dans la région.

En poursuivant les objectifs énoncés plus haut, l’évaluation et la gestion des options d’approvisionnement devront respecter les objectifs de traitement suivants :

  • présenter une approche exhaustive et systématique en matière de sûreté, de sécurité et de mesures d’urgence par l’utilisation de technologies et de processus appropriés;
  • faire preuve de cohérence dans l’application de la politique de dessaisissement du gouvernement du Canada, plus précisément en ce qui concerne le transfert global du risque à un organisme sans lien de dépendance pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation du passage;
  • assurer la viabilité financière (des coûts d’immobilisation, d’exploitation et d’entretien) autant que possible, de manière à minimiser la participation financière des contribuables.

Rapport d'étape et explication des écarts


  • Initialement, le Gouvernement du Canada a approuvé un financement de 10 millions de dollars pour l’équipe du passage international de la rivière Detroit dans le budget de 2007.
  • Le Gouvernement du Canada a approuvé un financement additionnel de 10 millions de dollars pour l’équipe du passage international de la rivière Detroit dans le budget de 2010, soit pour la période de 2010-2011 à 2012-2013.
  • En juin 2008, Transports Canada a reçu l’autorisation d’amorcer des négociations concernant les biens immobiliers dans la partie canadienne du nouveau pont international et le complexe des douanes canadiennes. Également, l’approbation au montant de 200 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers pour faire l’acquisition des propriétés requises a été reçue.
  • Le coût du passage international de la rivière Detroit est inférieur au budget en raison des retards attribuables à l’acquisition des propriétés. Les défis relatifs aux négociations menées auprès des propriétaires industriels ont amené Transports Canada à retarder plusieurs études sur le déplacement des services publics jusqu’à ce que les négociations soient plus avancées. Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers a été prolongé jusqu’en 2013-2014.
  • Il est trop tôt pour déterminer à quel moment le projet du passage international de la rivière Detroit sera terminé. On prévoit que le pont sera opérationnel cinq ans après le début des travaux de construction, et ces travaux ne commenceront que dans deux ans.

Retombées industrielles

L’investissement dans les nouvelles infrastructures frontalières aura un certain nombre de retombées économiques. Des études réalisées récemment révèlent que, parmi les répercussions directes et indirectes (c.‑à‑d. les matériaux, l’équipement, les services, etc.) de ce projet d’infrastructures frontalières, il y aura création d’environ 23 000 emplois, dont environ 13 000 possibilités d’emplois directs et 10 000 possibilités d’emplois indirects. Il est important de souligner ce fait étant donné que Statistique Canada affirme que la région de Windsor-Essex a l’un des taux de chômage les plus élevés au Canada. Parmi les avantages accessoires de ces emplois, mentionnons une augmentation prévue des dépenses de consommation grâce à l’augmentation du revenu personnel et des bénéfices des entreprises dans la région.

En outre, le projet aura de grandes retombées pour les entreprises locales, qui pourront participer aux travaux de construction et à d’autres projets.

Transport

La vaste majorité (62 p. 100) des échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les États-Unis franchissent notre frontière terrestre commune. Chaque jour, près de 36 000 camions franchissent la frontière canado-américaine, dont près du tiers (12 000) au poste Windsor-Detroit. Non seulement ce projet améliorera l’efficacité des postes frontaliers de la région, mais il permettra des raccordements routiers directs qui réduiront les coûts se rattachant aux expéditions de même que les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants résultant de la marche au ralenti des véhicules.

Au cours des 30 prochaines années, on s’attend à ce que les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis augmentent nettement. En vertu des scénarios de forte croissance, la demande du trafic transfrontalier pourrait dépasser la capacité des postes frontaliers existants dans la région de la rivière Detroit dès 2015.

Économie

Compte tenu de la forte interdépendance des économies du Canada et des États-Unis, rien n’importe plus aux yeux des exportateurs et des importateurs des deux côtés de la frontière que d’être en mesure d’assurer le mouvement efficace des biens à la frontière et de maintenir le dynamisme de la chaîne d’approvisionnement internationale.

Les entreprises d’un océan à l’autre, aussi bien au Canada qu’aux États-Unis, dépendent d’un réseau de transport fiable et sécuritaire. La production industrielle dépend dans une large mesure du transport rapide et prévisible par camion de pièces, d’éléments et de produits finis à travers la frontière, en particulier entre Windsor et Detroit.

On prévoit que les répercussions directes et indirectes de la totalité du projet d’infrastructure frontalière sur le PIB de la province s’élèveront à 1,6 milliard de dollars. En outre, si l’on prend le ratio d’attribution des deux tiers de l’Ontario, on peut prédire qu’environ 15 000 emplois seront créés au total dans la région de Windsor-Essex, ce qui contribuera environ 587 millions de dollars au PIB de cette région.

Sûreté

Le Partenariat frontalier pour le transport entre le Canada et les États-Unis collabore avec les organismes d’inspection à la frontière dans les deux pays pour faire en sorte que les installations prévues de traitement à la frontière répondent à la future demande de déplacements et aux impératifs de sûreté au franchissement de la frontière. Les esplanades seront conçues de manière à répondre à la future demande de déplacements (jusqu’en 2035). Ces nouvelles esplanades sont conçues de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et le Customs and Border Protection Branch du Department of Homeland Security des États-Unis afin de prévoir un nombre suffisant de voies d’inspection principales et de postes d’inspection secondaires des voyageurs et des marchandises. La conception des esplanades prévoit des voies réservées nexus et expres et une nette amélioration de la capacité de traitement à la frontière, notamment des secteurs réservés au matériel permanent d’inspection aux rayons gamma.

Avec près de 2 milliards de dollars canadiens d’échanges transfrontaliers quotidiens avec les États‑Unis, il est indispensable d’assurer le libre écoulement du commerce pour garantir la prospérité économique des deux pays. Il est tout aussi important de protéger la frontière contre les éventuelles menaces qui planent contre la santé, la sûreté et l’économie. Des infrastructures additionnelles permettent de maintenir la frontière ouverte en cas d’incident à un autre poste frontalier.

1 Selon la définition de la Politique sur la gestion des projets.