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ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires


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Erratum

À la suite du dépôt au Parlement et de la publication en ligne du Rapport sur les plans et les priorités de Transports Canada, le ministère a constaté le que le tableau Sources des revenus disponibles et des recettes non disponibles à la partie Renseignements supplémentaires renferme des erreurs, dans les deux versions anglaise et française, c’est à dire : 

  1. les données financières dans la table en français et en anglais doivent être présentées en milliers de dollars [et non pas en millions de dollars];
  2. dans les deux versions de la table, le montant des Revenus prévus 2012-2013 pour « Entretien des aéronefs et services de vol » doit être 33 383 [et non pas 33 838];
  3. les en-tête des colonnes dans la version française doivent tous faire référence aux « Revenus projetés / prévus » [et non pas aux « dépenses… »], et toute référence à « recettes » plutôt à « revenus » - des corrections grammaticales reliées à ces changements sont nécessaires dans le texte;
  4. la référence « 5 » devrait aussi apparaître sous la colonne 2011-2012 pour les revenus non disponibles dans les deux versions;
  5. la traduction française de « Marine Safety Regulation User Fees » a été remplacée par « Frais d’utilisation en vertu des règlements visant la sécurité maritime ».

 Le tableau a été remplacé au complet pour fournir les renseignements justes.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles



Activité de programme (en milliers de dollars)
Revenus projetés 2011-20125 Revenus prévus 2012-2013 Revenus prévus 2013-2014 Revenus prévus 2014-2015
 Infrastructures de transport
Administrations aéroportuaires – Remboursement de loyers reportés1 7 323 7 323 7 323 7 323
Revenus des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quai 8 305 8 219 8 248 8 278
Revenus provenant de locations et concessions 7 122 6 687 6 663 6 781
Revenus des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de services 6 244 6 226 6 294 6 364
Produit des ventes et de la formation 107 102 102 104
Inspections et certifications 3 3 3 3
Revenus divers 185 183 187 191
Total partiel 29 289 28 745 28 823 29 046
 Innovation dans le secteur des transports
Recherche et développement 247 179 179 179
Sécurité aérienne
Entretien des aéronefs et services de vol3 35 997 33 383 33 383 33 383
Frais d’utilisation en vertu du Règlement de l’aviation canadien 7 692 8 202 8 202 8 202
Inspections et certifications4 1 339 283 283 283
Produit des ventes et de la formation 476 820 820 820
Revenus provenant de locations et concessions 392 267 267 267
Total partiel 45 896 42 954 42 954 42 954
 Sécurité maritime
Frais d’utilisation en vertu des règlements visant la sécurité maritime 6 867 6 710 6 614 6 512
Inspections et certifications 8 15 15 15
Produit des ventes et de la formation 10 11 11 11
Total partiel 6 885 6 736 6 640 6 538
Sécurité ferroviaire
Inspections et certifications 125 119 119 119
Sécurité routière
Revenusprovenant du Programme du registraire des véhicules importés6 4 690 3 500 3 500 3 500
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles 200 155 155 155
Total partiel 4 890 3 655 3 655 3 655
Sûreté aérienne
Inspections et certifications 39 0 0 0
Services internes
Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens 303 297 188 237
Recettes provenant de locations et concessions 435 925 925 925
Recettes diverses 181 146 146 146
Total partiel 919 1 367 1 257 1 307
Total des revenus disponibles 88 290 83 755 83 627 83 798

Revenus non disponibles



Activité de programme (en milliers de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
 Infrastructures de transport
Honoraires des administrations portuaires canadiennes 15 708 16 727 17 693 18 225
Actifs non liés à la navigation – Voie maritime du Saint-Laurent2 7 347 7 300 7 200 7 100
Administrations aéroportuaires – Revenus provenant de loyers7 270 372 282 635 295 288 308 652
Total partiel 293 427 306 662 320 181 333 977
 Services internes
Wagons-trémies - location 12 000 12 000 15 000 15 000
Total des revenus non disponibles 305 427 318 662 335 181 348 977
Total des revenus disponibles et des recettes non disponibles 393 717 402 416 418 808 432 775

En raison de l’arrondissement des montants, les totaux des colonnes ne correspondent peut-être pas aux montants totaux inscrits.  

1 À partir de 2010-2011, la majorité des revenus provenant des paiements de loyers des aéroports a été déposée directement dans le Trésor au lieu d’être traitée comme revenus disponibles. Cependant, le remboursement des loyers reportés demeure des revenus disponibles. Les montants du Trésor ne comprennent pas les revenus reportés.

2 Les revenus provenant de la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent relatives à la gestion des activités liées aux biens immobiliers.

3 La demande fluctue étant donné que les clients demandent parfois d’accélérer les réparations et l’entretien prévus d’aéronefs.

4 La demande est imprévisible.

5 Ces montants reflètent la meilleure prévision possible des revenus jusqu’à la fin de l’exercice selon les renseignements réels en date du 31 décembre 2011.

6 La demande est imprévisible.

7 À partir de 2010-2011, la majorité des recettes provenant des paiements de loyers des aéroports a été déposée directement dans le Trésor au lieu d’être traitée comme recettes disponibles. Cependant, le remboursement des loyers reportés demeure des recettes disponibles. Les montants du Trésor ne comprennent pas les revenus reportés.