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ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires


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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie 1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure réalisés au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) 0  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)  0  
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP de 2011-2012) Oui : achevé en mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimal de performance environnementale : cote leed (nc) « Argent », cote « Design 3 Globes » du programme Green Globes ou cote équivalente.
  2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 M$ et 1 000 m2.
  3. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments appartenant à Transports Canada de plus de 1 000 m2 occupés par des employés de Transports Canada, y compris les hangars des aéroports, les terminaux, les ateliers d’entretien ou les garages et les entrepôts.
  4. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
  5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté en ligne.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie 2.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)  17  
Pourcentage d’immeubles de plus de 1 000  m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) Exercice
2011-2012
S.O.  
Exercice
2012-2013
0  
Exercice
2013-2014
100  
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui : achevé en mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Critères minimaux d’évaluation : normes best de la boma, programme Green Globes ou l’équivalent.
  2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 000 m2.
  3. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments appartenant à Transports Canada de plus de 1 000 m2 et occupés par des employés de Transports Canada.
  4. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
  5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté en ligne.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie 3.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) 0  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) 0  
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP de 2011-2012) Oui : achevé en mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Critères minimaux d’évaluation: normes best de la boma, une norme boma personnalisée.
  2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 M$ et 1 000 m2.
  3. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments occupés par des employés de Transports Canada où Transports Canada est le principal locataire.
  4. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
  5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté en ligne.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie 4.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) 0  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteints un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) 0  
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP de 2011-2012) Oui : achevé en mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1.  Niveau minimal de performance environnementale : cote leed (nc) « Argent », cote « Design 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes ou cote équivalente.
  2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 M$ et 1 000 m2.
  3. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments appartenant à Transports Canada comprenant des espaces à bureaux de plus de 1 000 m2 occupés par des employés de Transports Canada.
  4. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
  5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté en ligne.

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006 21  
Émissions de GES ministérielles au cours de l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2 64,26   
Émissions de GES ministérielles au cours de l’exercice donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. Exercice
2011-2012
53,66  
Exercice
2012-2013
53,34  
Exercice
2013-2014
53,01  
Exercice
2014-2015
52,69  
Exercice
2015-2016
52,37  
Exercice
2016-2017
52,05  
Exercice
2017-2018
51,73  
Exercice
2018-2019
51,41  
Exercice
2019-2020
51,09  
Exercice
2020-2021
50,77  
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice par rapport à l’exercice 2005-2006 Exercice
2011-2012
16  
Exercice
2012-2013
16,5  
Exercice
2013-2014
17  
Exercice
2014-2015
17,5  
Exercice
2015-16
18  
Exercice
2016-2017
18,5  
Exercice
2017-2018
19  
Exercice
2018-2019
19,5  
Exercice
2019-2020
20  
Exercice
2020-2021
21  
Existance d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES Oui : achevé en Novembre 2011  

Stratégies/commentaires

  1. Les sources d’émissions de GES ciblées comprennent les installations et les parcs de véhicules.
  2. Exclusions : Les postes de garde, où très peu d’énergie est consommée et qui servent à des fins de sécurité; la facturation comprend d’autres coûts d’électricité, qui ne peuvent être calculés séparément (trois au total).
  3. Noter tout changement de la cible de réduction des GES du Ministère conformément aux nouvelles exigences opérationnelles, aux données nouvellement accessibles ou aux ressources disponibles : aucun changement depuis 2011-2012.
  4. Énumérer les éléments clés du plan de mise en œuvre du Ministère visant la réduction des niveaux d’émissions de GES, selon la première stratégie de mise en œuvre obligatoire pour l’objectif 8.5 de la SFDD :

    • Production de rapports annuels;
    • Planification de l’entretien et de la rénovation;
    • Collaboration avec les propriétaires des bâtiments;
    • Stratégies fondées sur des technologies novatrices;
    • Programmes de sensibilisation et de promotion axés sur les employés;
    • Gestion continue des parcs de véhicules;
    • Véhicules de fonction de la haute direction.
  5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant la réduction des émissions de GES, qui peut être consulté en ligne.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de tous les EEE générés par les ministères (optionnel dans le RPP de 2011-2012) Oui : achevé en mars 2012  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a été entièrement mis en œuvre à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. Exercice
2011-2012
17  
Exercice
2012-2013
60  
Exercice
2013-2014
100  

Stratégies/commentaires

  1. Définition de « emplacement » : Le nombre d’emplacements s’élève à six (6) étant donné que la responsabilité de l’élimination des déchets est intégrée au niveau des bureaux régionaux, dont celui de la région de la capitale nationale.
  2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés das les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour les déchets provenant des EEE peut être consulté en ligne.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Proportion d’employés de bureau ministériels par unités d’impression pour l’exercice 2010-2011, où les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent (optionnel) S.O.  
Proportion d’employés de bureau ministériels par unités d’impression à la fin de l’exercice donné, où les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012
5 pour 1  
Exercice
2012-2013
8 pour 1  
Exercice
2013-2014
10 pour 1  

Stratégies/commentaires

  1. Définition : Appareils multifonctionnels, imprimantes de bureau, imprimantes réseau, photocopieurs et télécopieurs.
  2. Portée : Le Ministère étudie actuellement dans quelle mesure il est possible d’atteindre le rapport de 8 pour 1 dans tous les bâtiments de Transports Canada à l’échelle du pays, où les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Il se peut que le rapport soit plus faible dans certains bâtiments en raison des facteurs susmentionnés, mais en moyenne, le Ministère atteindra cette cible pour tous les employés (100 %).
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : La GI/TI(Services généraux) est à la tête d’une initiative ministérielle qui fait l’inventaire de toutes les unités d’impression (par des moyens électroniques et manuels).
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Nombre de codes d’usagers uniques, validé à l’aide des données des ressources humaines (6 192 employés).
  5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour la réduction des unités d’impression peut être consulté en ligne.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005 2006 et 2011 2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère (optionnel dans le RPP de 2011-2012) 9 030 feuilles par employé du Ministère en 2010‑2011  
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi (optionnel dans le RPP de 2011-2012) Exercice
2011-2012
S.O.  
Exercice
2012-2013
5  
Exercice
2013-2014
20  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Le Ministère a choisi d’inclure tous ses employés plutôt que seuls les employés de bureau.
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Information provenant de Transports Canada.
  3. Justification du changement de méthode par rapport au RPP de 2011-2012 : Une analyse plus poussée et une meilleure accessibilité aux données ont entraîné le changement de méthode.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Nombre de codes d’usagers uniques, validé à l’aide des données des ressources humaines.
  5. Nombre d’employés de bureau assujettis à la cible : 6 192 (d’après les données disponibles de 2011-2012).
  6. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant la consommation de papier peut être consulté en ligne.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques (optionnel dans le RPP de 2011-2012) Oui : adopté et approuvé en 2010  

Stratégies/commentaires

  1. Adoption : Transports Canada a intégré le Guide des réunions écologiques d’Environnement Canada dans son système de gestion de l’environnement et il a élaboré une page Web interne qui offre aux employés de Transports Canada un lien direct vers le document.
  2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les réunions écologiques peut être consulté en ligne.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères smart pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


D’ici le 31 mars 2014, 80 % de tous les véhicules achetés annuellement doivent avoir des dimensions adaptées aux besoins opérationnels auxquels ils sont appelés à répondre, être éconergétiques dans leur catégorie, selon le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement ou utiliser un carburant de remplacement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d’achats de véhicules qui répondent à la cible relative au nombre total d’achats de véhicules au cours de l’exercice donné

52 devraient respecter la cible
 65 achats prévus au total

Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 80 %  

Stratégies/commentaires

  1. Spécifique : Désigne le type de bien précis et le mécanisme d’achat.
  2. Mesurable: Données disponibles dans le système de suivi et le système financier du Ministère.
  3. Réalisable : Politique ministérielle rendant oligatoire l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
  4. Pertinente : Cote élevée selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.
  5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

  1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.


À compter du 1er avril 2012, tous les ordinateurs de bureau auront une durée de vie moyenne d’au moins quatre ans au sein du Ministère.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Moyenne de vie des ordinateurs de bureau dans le Ministère 4
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. Durée de vie de 4 ans maintenue   

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart

  1. Spécifique : Désigne le type de bien précis.
  2. Mesurable: Données disponibles dans le système de suivi du Ministère.
  3. Réalisable : Plan ministériel du cycle de vie des ordinateurs de bureau.
  4. Pertinente : Cote élevée selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.
  5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

  1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisées dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.


Au 31 mars 2014, 100 % du papier papier aura une teneur d’au moins 30 % de fibres recyclées ou aura une certification relative à l’aménagement forestier, une certification Écologo 5 ou l’équivalent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Quantité de papier acheté qui respecte la cible relative à la quantité totale de tous les achats de papier au cours de l’année

Données de référence :
81 % en 2010-2011

Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 83 % en 2012-2013   

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart

  1. Spécifique : Désigne le type de bien précis
  2. Mesurable : Données disponibles à Transports Canada. Justification du changement par rapport à l’exercice 2010-2011 : une analyse plus poussée et une meilleure accessibilité aux données ont entraîné le changement de méthode.
  3. Réalisable : Bulletin ministériel rendant obligatoire l’achat de papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées et ayant une certification relative à l’aménagement forestier, une certification Écologom ou une certification équivalente.
  4. Pertinente : Cote élevée selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.
  5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation de rapports

  1. Données de référence : Statistiques de 2010-2011 tirées des renseignements disponibles à Transports Canada. Justification du changement de méthode par rapport à 2011-2012 : Une analyse plus poussée et une meilleure accessibilité aux données.
  2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant la consommation de papier peut être consulté en ligne.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères smart pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés.

Au 31 mars 2014, 90 % des spécialistes désignés en matière de passation de marchés et 60 % des nouveaux titulaires de cartes d’achat auront suivi une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par l’École de la fonction publique du Canada ou par un autre ministère du gouvernement fédéral.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  

Nombre de spécialistes désignés en matière de passation de marchés ayant suivi la formation par rapport au nombre total des gestionnaires de matériel et des membres du personnel des achats

S.O. S.O.
Nombre des nouveaux détenteurs de cartes d’achat qui ont suivi la formation par rapport au nombre total de détenteurs de cartes d’achat S.O. S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice donné. 50 % des spécialistes désignés en matière de passation de marchés et 60 % des nouveaux titulaires de cartes d’achat  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart 

  1. Spécifique : Désigne le type de formation précise et le mécanisme d’achat.
  2. Mesurable : Combinaison de méthodes manuelles, de systèmes des RH et de systèmes financiers.
  3. Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire la participation à un cours sur les achats écologiques.
  4. Pertinente : Principale exigence de la Politique d’achats écologiques.
  5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports 

  1. La mesure du rendement a été légèrement modifiée par rapport à ce qu’elle était dans le RPP de 2011-2012 afin de respecter le libellé de la cible.
  2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D’ici le 31 mars 2012, des clauses environnementales seront incorporées aux évaluations du rendement des spécialistes désignés en matière de passation de marchés, de leurs gestionnaires et de leurs administrateurs fonctionnels.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d’évaluations du rendement de postes désignés comportant des clauses environnementales par rapport au total des postes désignés S.O. S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 90%  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart

  1. Spécifique : Désigne un groupe de cibles d’un type précis, selon des critères préétablis.
  2. Mesurable : L’information sur le nombre de postes fera l’objet d’un suivi et reposera sur un registre manuel établi par les RH. Comme l’information est protégée une fois les documents remplis, le rendement réel ne peut être ni saisi ni diffusé.
  3. Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire l’inclusion d’un article sur le rendement dans les descriptions de postes qui ont été définis comme exigeant un tel article, selon des critères préétablis.
  4. Pertinente : Principale exigence de la Politique d’achats écologiques.
  5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

  1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices sur l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.


Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats

D’ici le 31 mars 2013, les politiques, les lignes directrices ou les normes ministérielles sur la gestion des parcs de véhicules, qui comprennent des pratiques obligatoires en matière d’exploitation et d’achat écologiques des véhicules, seront examinées et évaluées.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d’examens et d’évaluations réalisés pour vérifier que les normes sur la gestion des parcs automobiles sont respectées 2
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 1  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart

  1. Spécifique : Désigne le type de bien précis et le mécanisme d’achat.
  2. Mesurable : Données disponibles dans le système financier du Ministère.
  3. Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
  4. Pertinente : Principale exigence de la Politique d’achats écologiques.
  5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation de rapports

  1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires


Le rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours de l’exercice donné (optionnel pour tous les RPP) S.O.  

Stratégies/commentaires

S.O.



Remarques:

  • 1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote leed (nc) « Argent », de la cote « Design 3 Globes » du programme Green Globes ou de l’équivalent.

  • 2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes best (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (boma), le programme Green Globes ou l’équivalent.

  • 3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes best de la boma, la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence ou l’équivalent.

  • 4 Cela serait démontré par l’obtention de la cote leed « Argent » (ci), de la cote « Design 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes ou de l’équivalent.

  • 5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d’achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques et en présentant des rapports à cet effet, conformément aux objectifs précisés aux parties 8.10 et 8.11.