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La version originale a été signée par
L'honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Partie I – Aperçu du Ministère
Partie II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Partie III – Renseignements supplémentaires
Partie IV – Autres points intéressants
En tant que ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, j’ai l’honneur de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de Transports Canada.
Au cours de ses 75 années d’existence, Transports Canada a joué un rôle clé en réponse à l’évolution des besoins en matière de transport au Canada. À Transports Canada, nous sommes fiers d’avoir établi une base solide et nous savons que le Ministère veillera à ce que le réseau de transport soit accessible, sûr, sécuritaire, efficient, respectueux de l’environnement et, plus que tout, prêt pour les années à venir.
En 2012-2013, nous allons :
Pour mener à bien ces priorités, Transports Canada contribuera directement au succès de trois initiatives clés à l’échelle du gouvernement : soutenir la croissance économique; assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens; servir les Canadiens de manière à ce qu’ils puissent continuer de voyager.
Nous continuerons d’améliorer et de renforcer notre fonction de surveillance. Ainsi, nous établirons de meilleurs procédés pour évaluer et gérer le risque; nous mettrons l’accent sur les ressources de surveillance dans les secteurs hautement prioritaires; nous fournirons des outils et de la formation améliorés au personnel. De plus, l’achèvement des initiatives de transformation en cours dans notre programme de Sécurité aérienne nous permettra de tenir compte des occasions immédiates d’amélioration de la surveillance répertoriées par les employés et les intervenants.
Nous mettrons également à profit notre savoir et notre expérience, et nous tiendrons compte des observations de nos experts et de nos intervenants dans le but de renouveler le cadre stratégique du Ministère. Ainsi, nos politiques, nos programmes et nos règlements pourront répondre aux besoins du réseau de transport pour les 10 à 15 prochaines années.
En s’appuyant sur les investissements sans précédent réalisés par le gouvernement du Canada dans l’infrastructure de transport, Transports Canada continuera de contribuer à rendre l’infrastructure de commerce essentielle du Canada plus efficiente et sécuritaire en améliorant le mouvement des marchandises, des services et des personnes. Cela comprend la mise en chantier du nouveau passage frontalier Windsor-Detroit et la planification de la construction d’un nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent, dans la région métropolitaine de Montréal.
Je tiens à remercier tous les employés de leurs efforts et de leur travail acharné. En tant que ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, je suis persuadé que le Ministère réussira à atteindre ses objectifs et à faire en sorte que le réseau de transport du Canada continue d’être reconnu dans le monde entier comme étant sûr, sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement.
La version originale a été signée par
L'honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Le secteur des transports est un élément essentiel de la prospérité sociale et économique du Canada. Transports Canada a été établi pour veiller à ce qu’un réseau de transport efficace ouvre les marchés aux ressources naturelles, aux produits agricoles et aux biens manufacturés, et à ce qu’il appuie les entreprises de service. Un réseau sécuritaire et sûr permet d’assurer le transport fiable et efficace des marchandises et des personnes partout au pays et dans le monde entier. Dans le respect de l’environnement, il surmonte les défis que posent la topographie et la géographie, tout en reliant les collectivités et en atténuant les effets causés par la distance qui sépare les gens. Ces rôles essentiels mettent en évidence les relations d’interdépendance du transport dans tous les secteurs de l’économie et de la société.
Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme sécuritaire, sûr, efficient et respectueux de l’environnement.
La vision du Ministère d’un réseau de transport durable intègre et concilie les objectifs d’ordre social, économique et environnemental, et elle est guidée par les principes suivants :
Transports Canada est responsable de l’élaboration des programmes et des politiques en matière de transport du gouvernement du Canada. Le Ministère est tenu, en vertu de la Loi sur les transports au Canada, de rendre compte de l’état du réseau national de transport. Bien qu’il n’assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de premier plan afin d’assurer que toutes les parties du réseau de transport, à l’échelle du Canada, fonctionnent conjointement de manière efficace.
Transports Canada fait partie intégrante du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, qui comprend Transports Canada, Infrastructure Canada, des organisations à régie partagée (p. ex. la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent), des sociétés d’État (p. ex. l’Administration de pilotage des Grands Lacs, la Société canadienne des postes) et des tribunaux et des organismes administratifs (p. ex. le Tribunal d’appel des transports du Canada). Ces organismes participent à la compétitivité du Canada en offrant un réseau de transport dynamique qui contribue à renforcer l’économie; en assurant la sécurité et la sûreté du réseau de transport; en protégeant l’environnement; en améliorant la qualité de vie dans nos villes et nos collectivités.
Comme en témoigne la figure 1 ci-dessous, l’architecture des activités de programme de Transports Canada comporte quinze activités de programme, qui contribuent à l’atteinte des quatre résultats stratégiques du Ministère suivants :
La seizième activité de programme, les Services internes, appuie les quatre résultats stratégiques. Ces quatre résultats stratégiques contribuent expressément à cinq résultats du gouvernement du Canada [1]. La Partie II de ce rapport explique de quelle façon les résultats stratégiques et les activités de programme de Transports Canada contribuent à ces secteurs de résultat.
Figure 1 : Architecture des activités de programme de Transports Canada
[Version textuelle de la Figure 1 - Architecture des activités de programme]
Veuillez noter que les renseignements qui figurent dans le présent rapport sont conformes à ceux du Budget principal des dépenses de Transports Canada pour 2012-2013.
Le tableau des ressources financières qui suit donne un résumé des dépenses totales prévues de Transports Canada au cours des trois prochains exercices financiers. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses prévues, notamment sur les ajustements, consultez le site Web de Transports Canada sur les dépenses prévues ou consultez la section 1.6.1 ci-dessous sur l’évolution des dépenses ministérielles.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
2 084 | 1 795 | 963 |
Le tableau sur les ressources humaines qui suit donne un résumé des dépenses totales prévues de Transports Canada en matière de ressources humaines au cours des trois prochains exercices financiers.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
5 487 | 5 449 | 5 372 |
La figure 2 illustre l’allocation des ressources pour les quatre résultats stratégiques de Transports Canada, de même que pour l’activité de programme Services internes. Les dépenses prévues par Transports Canada en 2012-2013 sont principalement allouées au résultat stratégique lié à un réseau de transport efficient. Comme il est décrit dans la Partie II de ce rapport, cela est essentiellement attribuable aux dépenses liées aux projets d’infrastructure dans l’activité de programme Portes d’entrée et corridors. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses de Transports Canada, notamment sur les ajustements qui font suite au Budget principal des dépenses et sur les recettes non disponibles, consultez le site Web de Transports Canada.
Résultats stratégiques (et Services internes) |
Prévision des dépenses 2011-2012 |
Prévision des dépenses 2012-2013 |
Prévision des dépenses 2013-2014 |
Prévision des dépenses 2014-2015 |
---|---|---|---|---|
Un réseau de transport efficient | 595 | 1 395 | 1 106 | 280 |
Un réseau de transport respectueux de l’environnement | 48 | 60 | 64 | 58 |
Un réseau de transport sécuritaire | 385 | 366 | 358 | 353 |
Un réseau de transport sûr | 70 | 73 | 71 | 70 |
Services internes | 284 | 189 | 196 | 200 |
Total* | 1 382 | 2 084 | 1 795 | 963 |
*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.
Les transports sont omniprésents dans toutes les activités sociales et économiques. Ils ouvrent les marchés aux ressources naturelles, aux produits agricoles et aux biens manufacturés, ils appuient les entreprises de service et ils relient les collectivités. Le réseau de transport multimodal du Canada compte 38 000 kilomètres (km) de routes nationales et régionales importantes, 21 millions de véhicules immatriculés, 243 000 km de littoral, plus de 42 306 navires, 34 175 aéronefs, y compris des aéronefs commerciaux et généraux, et 45 322 km de voies ferrées pour le transport des marchandises et des personnes. De plus, la responsabilité de la propriété, de l’exploitation et de la réglementation du réseau de transport canadien est partagée entre les divers ordres de gouvernement et le secteur privé. Dans le cadre de ses responsabilités législatives et réglementaires, le gouvernement fédéral soutient l’efficience, la sécurité, la sûreté et la responsabilité environnementale du réseau national de transport et il facilite la coordination avec les réseaux de transport mondiaux.
Afin de s’adapter à l’évolution de la conjoncture économique et aux priorités à l’échelle gouvernementale, Transports Canada continue d’être un chef de file au sein du gouvernement en vue de transformer son rôle et ses activités. Au milieu des années 1990, le Ministère s’est transformé afin de passer d’un exploitant de grandes parties du réseau de transport national avec plus de 20 000 employés à une organisation s’occupant des politiques et de la réglementation qui compte environ 5 000 employés. Cette transformation a entraîné des gains de productivité sans précédent dans le secteur des transports, une meilleure réceptivité pour les biens clés de la part des structures de gouvernance locales et un transfert des coûts des contribuables aux utilisateurs et aux dépenses en immobilisations financées par les exploitants privés. En 2008, Transports Canada a réalisé un examen stratégique afin de réduire davantage les subventions, de réorienter les activités sur les services nationaux et essentiels, et de transformer la réglementation du Ministère sur la sécurité et la sûreté des transports en adoptant des systèmes de gestion de la sécurité.
Dans les années à venir, les pressions mondiales, comme les changements démographiques, la rareté des ressources naturelles, les restrictions financières et budgétaires, l’équilibre entre la croissance économique et la protection de l’environnement, et les grandes turbulences économiques mondiales, poseront un certain nombre de défis et de possibilités (p. ex. le développement du Nord) pour le Canada et notre réseau de transport.
En plus des risques inhérents à la taille du Ministère, aux défis environnementaux et aux occasions susmentionnés ainsi qu’aux changements au rôle du Ministère maintenant davantage axé sur les politiques et le partenariat, Transports Canada doit bien gérer le risque dans la poursuite de ses résultats stratégiques.
Transports Canada a mis en œuvre une structure de gouvernance des risques solide qui est énoncée dans sa nouvelle Politique sur la gestion des risques visant à promouvoir l’intégration systématique des pratiques de gestion des risques dans tout le Ministère afin de gérer les événements imprévus et les risques indiqués dans le Profil de risque ministériel [2]. En outre, les rôles du Centre d’expertise en gestion des risques et du Groupe de travail sur la gestion des risques de Transports Canada ont été rationalisés de manière à prévoir un soutien continu à la direction et aux employés afin de favoriser une approche uniforme en matière de détermination et d’évaluation des risques dans l’ensemble du Ministère, et de la réponse à y donner.
Transports Canada a aussi amélioré ses processus de renvoi du risque à un niveau supérieur en rehaussant sa gouvernance en matière de gestion du risque intégrée et en consultant la haute direction régulièrement. Le Ministère recueille des renseignements sur les risques au niveau de projet de programme, ainsi qu’aux niveaux opérationnels et stratégiques. Sur une base annuelle, en prévision du processus de planification intégrée des activités du Ministère, les fonctionnaires de Transports Canada examinent les profils de risque et les progrès réalisés dans la mise en œuvre de réponses aux risques qui sont de nature horizontale ou suffisamment graves sur le plan de l’exposition pour justifier leur signalement à la haute direction. Les fonctionnaires mettent aussi à jour le Profil de risque ministériel, au besoin. Des facteurs comme ceux qui résultent d’une modification au mandat ou aux priorités du Ministère et de changements des conditions économiques, politiques et environnementales sont aussi considérés. Le Ministère élabore aussi de nouvelles mesures d’atténuation et de nouveaux contrôles, au besoin, pour aider à l’atteinte des résultats dans le cadre du processus de planification annuel.
Transports Canada continue de gérer les quatre principaux secteurs de risque déterminés dans son Profil de risque ministériel. Les réponses au risque pour chaque secteur sont mises en œuvre et suivies en fonction des contextes mondial, national et ministériel.
Risque relatif à l’efficience du réseau de transport : Au cours des dernières années, il y a eu un niveau inégalé d’investissement fédéral dans l’infrastructure de transport, notamment dans les actifs fédéraux, provinciaux, municipaux et privés. Le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires et les intervenants sur des initiatives visant à soutenir un réseau de transport efficient. Cela comprend la mise en œuvre du plan Chantiers Canada et des initiatives sur les portes d’entrée, de même que des initiatives dans le cadre du plan d’action Canada-États-Unis sur la Vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique, qui amélioreront le commerce et les voyages légitimes à la frontière canado-américaine.
Pour l’avenir, le Ministère renouvellera son cadre stratégique en matière de transport de manière à ce qu’il continue de répondre aux besoins du secteur des transports. En outre, en partenariat avec les intervenants, nous continuerons de soutenir la recherche et des mesures ciblées et novatrices afin de favoriser le développement continu d’un réseau de transport intelligent et qui peut s’adapter aux défis ayant une incidence sur la durabilité et l’efficience.
Risque relatif à l’efficience et à l’efficacité de la surveillance : En tant qu’organisme de réglementation et de partenaire financier fédéral, Transports Canada mettra en œuvre des stratégies pour faire en sorte que ses politiques, ses programmes et ses mécanismes de réglementation en matière de sécurité et de sûreté continuent d’être adaptés aux exigences actuelles, qu’ils soient conformes aux réalités opérationnelles sur place, aux tendances et aux nouveautés internationales et, par-dessus tout, qu’ils répondent aux besoins des Canadiens. Le Ministère a mis en place d’autres réponses au risque, comme l’évaluation des répercussions des lois et des règlements sur le plan de la réglementation et de la conformité plus tôt dans le processus d’élaboration des politiques, pour veiller à ce que ce risque continue d’être géré efficacement.
De plus, Transports Canada continuera de moderniser et de simplifier son cadre réglementaire en concevant un système de gestion des priorités en matière de réglementation axé sur les risques, en déployant des efforts pour améliorer le cadre de réglementation et en évaluant la conformité. Le Ministère améliore également la formation sur la surveillance pour tous les inspecteurs afin de promouvoir l’amélioration continue et la modernisation des normes et des outils d’inspection nationaux axés sur les risques.
Risque relatif à la capacité d’intervention en cas de menace à la sûreté ou d’incident : Transports Canada a continué d’améliorer ses voies et ses protocoles de communication au sein du Ministère, avec d’autres ministères et avec les intervenants, en mettant notamment en œuvre des stratégies et des plans d’action afin d’améliorer le partage de renseignements et la sensibilisation à la sûreté. Au moyen de consultations continues avec l’industrie et d’autres intervenants, le Ministère a aussi fait des progrès pour ce qui est de l’examen et de la mise à jour du Règlement sur la sûreté du transport maritime et de l’amélioration des options stratégiques visant à rendre le transport des marchandises dangereuses par train et par voie terrestre plus sûr. Le Ministère continuera de rehausser la sûreté des passagers et du fret aérien ainsi que des employés des aéroports en harmonisant son cadre de sûreté avec celui de ses partenaires internationaux, en améliorant le Programme de sûreté du fret aérien et en élaborant le programme national de sûreté de l’aviation civile.
Risque relatif à la gestion du changement : La gestion efficace du changement améliore la capacité de Transports Canada d’atteindre ses résultats stratégiques. À cette fin, le Ministère continuera d’améliorer sa gouvernance et sa capacité d’optimiser l’utilisation des ressources financières et non financières de même que son cadre de mesure du rendement. Transports Canada élaborera des plans de gestion du changement pour les initiatives de transformation importantes, qui comporteront notamment un processus de renvoi à un niveau supérieur pour résoudre rapidement les questions non réglées touchant la gestion du changement, et il mettra en œuvre des mécanismes d’examens et de rapports réguliers sur les progrès réalisés.
Les priorités de Transports Canada cadrent avec les engagements pris par le gouvernement du Canada dans le Discours du Trône 2011, les budgets fédéraux successifs et le Dix-huitième rapport annuel du Greffier du Conseil privé au Premier ministre sur la fonction publique du Canada. Ces engagements comprennent des initiatives comme la réduction de la paperasse, la Vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique, le plan d’action lié au labyrinthe de règles et le Cadre de responsabilisation de gestion. Par exemple, la priorité organisationnelle « Adopter des stratégies de gestion des personnes appuyant notre effectif et notre milieu de travail » se rapporte directement aux activités de renouvellement qui font partie des grands thèmes de la mobilisation des employés dans le programme d’excellence, du renouvellement de l’effectif et du renouvellement du milieu de travail, décrits dans le rapport du Greffier du Conseil privé au Premier ministre.
En 2012-2013, Transports Canada mettra l’accent sur l’exécution de trois priorités clés du gouvernement :
Soutenir la croissance économique : Un réseau de transport moderne et efficient est essentiel à la croissance économique du Canada. Le réseau de transport du Canada et ses activités connexes représentent 4,1 pour cent du produit intérieur brut et plus de 900 000 emplois. Plus important encore, notre réseau de transport permet l’acheminement de 1 billion de dollars de marchandises vers les marchés chaque année. Le Canada est le pays du G8 qui dépend le plus du commerce et il exporte pour 725 milliards de dollars de marchandises, ce qui nécessite un réseau de transport efficient lié aux marchés mondiaux. Grâce à ses portes d’entrée stratégiques et à ses politiques axées sur le marché, Transports Canada fait la promotion d’un réseau national de transport qui contribue à assurer la compétitivité du Canada dans une économie mondiale.
Assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens : Le rôle premier de Transports Canada est de continuer d’assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens et du vaste réseau de transport du Canada. Par exemple, Transports Canada et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien travaillent de concert pour assurer la sûreté du système d’aviation du Canada et pour veiller à ce qu’il respecte les normes mondiales en matière de sûreté, notamment en effectuant le contrôle de 51 millions de passagers, de 62 millions de bagages et d’expéditions annuelles de fret aérien d’une valeur de 100 milliards de dollars. À titre d’organisme de réglementation, d’inspection et de surveillance, Transports Canada fait en sorte que les Canadiens bénéficient de l’un des réseaux de transport les plus sécuritaires au monde.
Servir les Canadiens : Le portefeuille assure la prestation de services importants qui permettent aux Canadiens de voyager et de faire des affaires. Cette diversité de services va de la livraison du courrier aux services ferroviaires voyageurs interurbains, en passant par les services de traversiers vers Terre-Neuve.
Transports Canada a cinq priorités organisationnelles qui sont harmonisées au Profil de risque ministériel du Ministère. Chaque priorité a un lien avec un ou plusieurs des résultats stratégiques du Ministère et elle contribue aux engagements pris par le gouvernement du Canada. Grâce à ces priorités, la haute direction sera mieux placée pour renforcer la gouvernance, assurer la cohésion interne et la discipline ministérielle, et appuyer les équipes de gestion pour fournir des résultats aux Canadiens. Les priorités ministérielles sont décrites dans les tableaux qui suivent.
Priorité organisationnelle | Type [3] | Liens au résultat stratégique | Conformité avec le Profil de risque ministériel |
---|---|---|---|
Réviser et renforcer la fonction de surveillance de Transports Canada afin d’améliorer la sécurité et la sûreté des transports | En cours | Un réseau de transport sécuritaire; Un réseau de transport sûr | Capacité d’intervention en cas de menace à la sûreté ou d’incident; efficacité et efficience de la surveillance; gestion des changements |
Description | |||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Une surveillance efficace améliore la sécurité et la sûreté en aidant l’industrie à mieux comprendre son environnement et ses responsabilités, en faisant la promotion de la conformité de l’industrie avec la réglementation, en renforçant la confiance et la collaboration (p. ex. le partage des pratiques exemplaires) entre les divers partenaires et en améliorant les règlements et les programmes en obtenant la rétroaction de l’industrie et des inspecteurs, notamment la détermination des besoins en matière de réglementation ou de programmes. En améliorant le régime de formation pour les gestionnaires et les inspecteurs, en adoptant des protocoles d’affaires uniformes à l’échelle nationale dans chaque mode et en renforçant et en normalisant les systèmes nationaux de planification et de suivi des inspections, Transports Canada sera en mesure de renforcer son approche de surveillance, favorisant ainsi une culture commune de sécurité et de sûreté dans la population canadienne et l’industrie des transports. Pour donner suite à cette priorité, le Ministère songe :
|
Priorité organisationnelle | Type | Liens au résultat stratégique | Conformité avec le Profil de risque ministériel |
---|---|---|---|
Contribuer à rendre l’infrastructure de transport essentielle du Canada plus sécuritaire et efficiente | Nouvelle | Un réseau de transport efficient | Efficience du réseau de transport |
Description | |||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La construction du passage frontalier Windsor-Detroit permettra d’assurer une capacité de franchissement de la frontière suffisante pour répondre à la croissance prévue du commerce au cours des 30 prochaines années. Le nouveau passage et le lien routier contribueront à stimuler l’activité économique dans le sud de l’Ontario et à améliorer l’efficience des transports entre l’Ontario, le Québec et l’Est du Canada et les États-Unis. Le nouveau pont enjambant le fleuve Saint-Laurent dans la région métropolitaine de Montréal sera un élément clé de la Porte continentale et du Corridor de commerce, qui sera profitable pour l’économie régionale et nationale. Pour donner suite à cette priorité, le Ministère songe :
|
Priorité organisationnelle | Type | Liens au résultat stratégique | Conformité avec le Profil de risque ministériel |
---|---|---|---|
Continuer de renouveler le cadre stratégique de Transports Canada de façon à s’assurer que les politiques, les programmes et les initiatives réglementaires du Ministère permettent de répondre aux besoins du réseau de transport pour les dix à quinze prochaines années | Priorité déjà établie | Tous les résultats stratégiques | Efficacité et efficience de la surveillance; capacité d’intervention en cas de menace à la sûreté ou d’incident; efficience du réseau de transport; gestion des changements (tous les risques) |
Description | |||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le secteur des transports contribue grandement à la réussite économique et à la prospérité à long terme du Canada. Il est donc important que les approches stratégiques adoptées par Transports Canada continuent d’être pertinentes et de répondre aux besoins de ce secteur. Un cadre stratégique renouvelé permettra d’appuyer un secteur des transports qui est bien positionné pour faire face aux défis actuels et futurs, et qui est prêt à saisir de nouvelles occasions à long terme. Pour donner suite à cette priorité, le Ministère songe :
|
Priorité organisationnelle | Type | Liens au résultat stratégique | Conformité avec le Profil de risque ministériel |
---|---|---|---|
Adopter des stratégies de gestion des personnes appuyant l’effectif et le milieu de travail du Ministère à travers les changements importants. | Nouvelle | Tous les résultats stratégiques | Gestion des changements |
Description | |||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La réalisation du mandat du Ministère dépend des connaissances, de l’expertise, du professionnalisme et de l’engagement de ses employés. Le gouvernement doit résoudre les questions liées au milieu de travail et à l’effectif qui découlent des initiatives de changement et appuyer le perfectionnement des employés pour faire en sorte que la fonction publique puisse répondre efficacement aux besoins futurs des Canadiens. Pour donner suite à cette priorité, le Ministère songe :
|
Priorité organisationnelle | Type | Liens au résultat stratégique | Conformité avec le Profil de risque ministériel |
---|---|---|---|
Continuer à renforcer les pratiques et les contrôles de gestion au sein de Transports Canada | Priorité déjà établie | Tous les résultats stratégiques | Gestion des changements |
Description | |||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Des pratiques et des contrôles de gestion interne améliorés permettent de renforcer l’efficacité organisationnelle, ce qui entraîne un rendement organisationnel plus élevé, une prestation améliorée des programmes et des services, et de meilleurs résultats en général. Pour donner suite à cette priorité, le Ministère songe :
|
La Stratégie fédérale de développement durable décrit l’engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence de la prise de décisions en matière environnementale en définissant ses objectifs et cibles stratégiques clés relatifs à l’environnement. Transports Canada veille à ce que la prise en compte de ces résultats fasse partie intégrante des processus décisionnels. Plus particulièrement, dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique du Ministère, toute nouvelle politique ou initiative de programme ou tout nouveau plan doit comporter une analyse de son incidence sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Les résultats des évaluations environnementales stratégiques sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée, démontrant ainsi l’engagement du Ministère à atteindre les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.
Transports Canada contribue aux thèmes suivants : Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air; Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau; Thème III – Protéger la nature; Thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. Ces thèmes sont représentés par les identificateurs visuels suivants :
Ces contributions sont des composantes des activités de programme suivantes et elles sont expliquées en détail dans la Partie II :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de Transports Canada visant à appuyer le développement durable, consultez la Partie II du Rapport sur les plans et les priorités ou visitez le site Web de la Stratégie de développement durable du Ministère. Pour obtenir des précisions sur la Stratégie fédérale de développement durable, consultez le site Web d’Environnement Canada.
Au cours de l’exercice 2012-2013, Transports Canada prévoit dépenser 2 084 millions de dollars pour atteindre les résultats attendus dans le cadre de ses activités de programme et pour contribuer à l’atteinte de ses résultats stratégiques. Cela représente une hausse nette des dépenses prévues de 702 millions de dollars par rapport au niveau des dépenses prévues de 2011-2012, qui était de 1 382 millions de dollars.
La différence est principalement attribuable à une hausse des dépenses prévues de 836 millions de dollars (provenant de fonds accordés dans les budgets de 2006 et de 2007) pour l’activité de programme Portes d’entrée et corridors et, en particulier, pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et le grand projet de l’État lié au franchissement de la rivière Detroit. Cette hausse est compensée par une diminution des dépenses prévues pour les subventions liées aux ententes avec les Premières nations pour le développement du port de Prince Rupert et pour le remboursement des indemnités de départ et des prestations de cessation de participation à la suite de la ratification des conventions collectives, de même que par des changements mineurs à divers autres programmes.
Figure 3 : Évolution des dépenses de Transports Canada
La figure 3 illustre l’évolution des dépenses de Transports Canada (dépenses réelles, prévisions des dépenses et dépenses prévues) entre 2008-2009 et 2014-2015. Elle montre une hausse graduelle des dépenses, qui sont passées de 1 040 millions de dollars en 2008-2009 à 1 382 millions de dollars en 2011-2012, avec un niveau record à 2 084 millions de dollars en 2012-2013. La hausse des dépenses prévues est attribuable à la mise en œuvre de projets dans le cadre des grandes initiatives du Ministère, notamment l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. Après 2012-2013, les dépenses prévues diminuent, car ces initiatives approchent de leur fin prévue.
[Version textuelle de la Figure 3 - Évolution des dépenses]
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits et les dépenses législatives de Transports Canada, consultez le Budget principal des dépenses de 2011-2012.
Transports Canada vise quatre résultats stratégiques, issus de son mandat et de sa vision, qui correspondent aux avantages à long terme et durables au profit de la population canadienne. À mesure que le Ministère tend à atteindre ces résultats, des rapports de progrès peuvent être réalisés à l’égard des résultats attendus [4], des indicateurs de rendement [5] et des objectifs [6], tel que le prévoit l’architecture des activités de programme de Transports Canada pour 2012-2013.
Transports Canada a recours à des indicateurs qualitatifs et quantitatifs, appelés aussi « mesures de rendement », pour déterminer les résultats atteints sur le plan des résultats stratégiques et des résultats attendus. Une méthode systématique d’élaboration, de transmission et de surveillance des données sur le rendement ainsi que d’élaboration de rapports à ce sujet offre une base uniforme pour atteindre ces résultats. Afin de mieux rendre compte des résultats des activités du Ministère et de prouver leur valeur aux Canadiens, le Ministère continuera de renforcer les indicateurs de rendement dans son Cadre de mesure du rendement.
Cette section présente des analyses détaillées de la manière dont le Ministère envisage d’atteindre ses résultats attendus et elle présente les ressources financières et non financières qui seront consacrées à chaque activité de programme au cours de l’année à venir. Elle présente aussi certaines initiatives de Transports Canada qui font partie de la Stratégie fédérale de développement durable.
Un réseau de transport efficient a besoin d’un cadre stratégique solide et moderne qui appuie le marché ainsi que d’infrastructures pour rehausser la compétitivité économique à long terme du Canada. Le travail est en cours pour veiller à ce que les cadres stratégiques et législatifs demeurent pertinents et pour permettre à l’industrie de répondre aux défis auxquels elle est confrontée et de tirer parti des occasions qui se présentent.
Le gouvernement fédéral engage des investissements dans des infrastructures stratégiques pour s’assurer que les fonds sont consacrés là où on en a le plus besoin pour stimuler la croissance économique, améliorer la qualité de vie de la population canadienne et mieux positionner le Canada sur le marché mondial qui évolue rapidement. Les initiatives d’infrastructures de transport créent des emplois, appuient le commerce et le tourisme, relient les Canadiens et attirent les investisseurs. Le Canada fait la promotion des accords financiers novateurs pour les infrastructures de transport au moyen de partenariats public-privé afin de stimuler l’innovation, de mieux gérer les risques et de créer un effet de levier les investissements publics dans la mesure du possible, et ce, compte tenu des compressions financières considérables dans la plupart des administrations.
Le Canada est une nation commerçante, et l’efficience et la fiabilité du commerce influent directement sur la prospérité et le bien-être du pays. Ainsi, il est impératif que le gouvernement fédéral joue un rôle dans la mise en place d’un réseau de transport intégré qui relie les importateurs et les exportateurs aux marchés et aux fournisseurs dans les chaînes de valeur mondiales de plus en plus complexes. Inspirées par le Cadre de politique national sur les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques, les initiatives en matière de portes d’entrée et de corridors visent à appuyer le commerce international en créant un réseau de transport commercial au Canada plus efficient, fiable et homogène.
Les demandes associées au commerce mondial, à la croissance et au vieillissement de la population et aux effets des changements climatiques nécessitent de nouvelles solutions innovatrices pour que le réseau de transport du Canada demeure efficient, accessible et concurrentiel. Investir dans les bonnes technologies, la recherche et le perfectionnement des compétences permettra au secteur des transports de continuer à soutenir le commerce, la concurrence mondiale et la prospérité nationale. De plus, l’aptitude du secteur à rehausser sa capacité en matière d’innovation sera déterminante pour l’amélioration future de l’efficience, de la sûreté, de la sécurité, de l’accessibilité et de la performance environnementale des transports.
Les quatre activités de programme suivantes [7] appuient ce résultat stratégique :
Les plans, les résultats attendus, les indicateurs et les objectifs de rendement de ces activités de programme sont décrits ci-dessous.
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
Le classement du Canada est fondé sur l’Indice de performance logistique de la Banque mondiale. | Le Canada figure parmi les 25 premières nations. |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Cadres qui appuient le marché des transports | 10 | 9 | 9 | 9 | Un marché équitable et sécurisé |
Portes d’entrée et corridors | 227 | 1 063 | 793 | 0 | Une croissance économique forte |
Infrastructure de transport | 347 | 309 | 293 | 260 | Une croissance économique forte |
Innovation dans le secteur des transports | 12 | 14 | 11 | 11 | Une économie fondée sur l’innovation et le savoir |
Total des dépenses prévues* | 596 | 1 395 | 1 106 | 280 |
*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.
Description : L’activité de programme Cadres qui appuient le marché des transports encourage l’efficience des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les activités du programme comportent l’établissement de régimes qui régissent le comportement économique des transporteurs pour tous les modes de transport, la définition de règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d’infrastructures de transport qui relèvent de l’autorité du Parlement, la surveillance du réseau de transport, la représentation des intérêts du Canada auprès des tribunes internationales sur les transports et d’autres organismes internationaux, et l’assurance de l’accès aux transports pour la population canadienne.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
9 | 9 | 9 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
67 | 67 | 67 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un secteur des transports concurrentiel | Changement de pourcentage dans l’intensité du transport de marchandises | >0 |
Un secteur des transports concurrentiel | Changement de pourcentage dans l’intensité du transport de passagers | >0 |
Le Ministère continuera de moderniser les cadres qui appuient le marché afin de permettre aux transporteurs et aux fournisseurs d’infrastructures de s’adapter, d’innover et de demeurer concurrentiels. Ce travail contribue à la priorité du gouvernement visant à créer de bonnes conditions pour la croissance économique et la croissance de l’emploi. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :
Le saviez-vous?
Le transport maritime est l’un des modes de transport les plus éconergétiques. Des études ont démontré que le transport maritime à courte distance présente des avantages sur le plan d’une diminution de la consommation de carburant, de la congestion de surface et des niveaux de bruit. Le transport maritime offre une possibilité d’optimiser l’efficience quant à l’utilisation du réseau de transport multimodal du Canada.
Description : Le Canada est une nation commerçante, et l’efficience et la fiabilité du commerce influent directement sur la prospérité et le bien-être du pays. Ainsi, il est impératif que le gouvernement fédéral joue un rôle dans la mise en place d’un réseau de transport intégré qui lie les importateurs et les exportateurs aux marchés et aux fournisseurs dans les chaînes de valeur mondiales qui sont de plus en plus complexes. Inspirée par le Cadre de politique national sur les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques, l’activité de programme Portes d’entrée et corridors vise à appuyer le commerce international du Canada et les chaînes d’approvisionnement internationales en créant des réseaux de transport liés au commerce plus efficients, plus fiables et plus homogènes au Canada. L’activité de programme a pour fonction de définir des stratégies et des cadres en vue d’améliorer et d’intégrer des réseaux de transport dans les principales régions, de favoriser les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et le secteur privé, d’appuyer et de surveiller les projets qui contribuent à améliorer la capacité et l’efficience des infrastructures des portes d’entrée et des corridors, d’élaborer et de mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficace des portes d’entrée et des corridors et d’encourager l’utilisation des portes d’entrée et des corridors.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
1 063 | 793 | 0 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
63 | 49 | 0 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Les portes d’entrée et les corridors sont efficients et fiables, en plus d’appuyer le commerce international | Efficience et fiabilité mesurées par le temps de transit total des marchandises conteneurisées internationales qui utilisent les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada | Le temps de transit total pour une année donnée ≤ au temps de transit total de l’année précédente |
Le Ministère met en œuvre des initiatives sur les portes d’entrée et les corridors de manière à contribuer à créer un réseau de transport commercial plus efficient, plus fiable et plus sûr pour appuyer le commerce international. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :
Description : L’activité de programme Infrastructures de transport est responsable des infrastructures de transport au Canada, et elle vise à améliorer l’efficacité et la prestation des services. Ses fonctions comprennent les suivantes : assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires et portuaires, ponts fédéraux, via Rail, Voie maritime, Marine Atlantique); fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada qui appuie les objectifs fédéraux; soutenir les services essentiels à certaines collectivités éloignées; gérer les engagements existants; et procéder à la cession des biens et donner en sous-traitance l’exploitation, au besoin.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
309 | 293 | 260 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
241 | 239 | 226 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Infrastructure financée par le gouvernement fédéral disponible, fiable et opérationnelle | Pourcentage de l’infrastructure de transport financée par le gouvernement fédéral qui atteint les cibles opérationnelles | 100 |
Le Ministère continuera d’accroître la durabilité de l’infrastructure de transport nationale. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :
Le saviez-vous?
Le port de Sept-Îles, qui a battu ses records de trafic maritime au cours des 30 dernières années, deviendra officiellement le deuxième port en importance au Canada et il sera bientôt le plus grand port minier d’Amérique du Nord en raison de l’abondance des minéraux et de son industrie minière.
Description : L’activité de programme Innovation dans le secteur des transports soutient le cadre Avantage Canada afin de promouvoir le perfectionnement des compétences et de créer des avantages pour les Canadiens sur le plan de la santé, de l’environnement, de la société et de l’économie. Pour ce faire, cette activité de programme vise à renforcer les liens entre la science et les politiques, à appuyer le développement de technologies adaptées aux questions stratégiques importantes pour le Ministère et à servir de point central pour la réalisation d’un programme d’innovation intégré et coordonné en matière de transport. Les fonctions exercées sont d’établir des politiques et une orientation stratégiques pour la recherche et le développement, d’élaborer, de concevoir, de négocier et de gérer des programmes de recherche sur des technologies de pointe, dont les systèmes de transport intelligents, de promouvoir l’acquisition et le transfert des connaissances et l’application des technologies, d’établir des partenariats et de collaborer avec d’autres ministères, les provinces et les territoires, et d’appuyer le perfectionnement des compétences en vue de créer un effectif hautement qualifié dans le domaine des transports.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
14 | 11 | 11 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
31 | 31 | 32 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Les investissements en matière de recherche et de développement sont optimisés pour améliorer le réseau de transport pour les Canadiens. | Rapport du financement en matière de recherche et de développement provenant de sources externes | 1:1 |
Un financement est offert en matière de recherche et de développement afin d’appuyer des transports efficients, respectueux de l’environnement, sécuritaires et sûrs. | Pourcentage du financement approuvé qui est accordé | 100 |
Le Ministère continuera de stimuler l’innovation dans le secteur des transports grâce au cadre Avantage Canada, un plan économique stratégique à long terme conçu pour améliorer la prospérité économique du Canada. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :
Alors que le secteur des transports génère environ 24 pour cent [8] du total des émissions de gaz à effet de serre du Canada, il est important que Transports Canada continue de jouer un rôle de direction pour assurer un réseau de transport respectueux de l’environnement tout en conciliant la sécurité, la sûreté et l’efficience économique. Cela signifie qu’il doit jouer un rôle clé pour faire avancer les composantes du secteur des transports du programme environnemental du gouvernement du Canada en contribuant à réduire la pollution et les émissions provenant du secteur des transports; en protégeant le milieu marin et l’environnement d’eau douce; en remplissant un rôle important de gérance pour s’assurer que les terres, les installations et les activités de Transports Canada sont conformes à la législation environnementale et qu’un système de gestion de l’environnement est en place. En 2012-2013, Transports Canada continuera de mettre en œuvre ses initiatives en matière de réglementation des transports et ses initiatives de programme dans le cadre du Programme de l’air pur renouvelé.
Transports Canada exerce également un puissant leadership tandis qu’il mobilise ses partenaires nationaux et étrangers pour atténuer les répercussions des transports sur l’environnement. Il contribue également aux initiatives du gouvernement du Canada dont le but est d’améliorer le cadre de réglementation fédéral pour les évaluations environnementales des projets majeurs relatifs aux ressources tout en modernisant ses propres processus de réglementation, de consultation et d’examen en ce qui concerne les projets liés aux transports.
Les trois activités de programme suivantes appuient ce résultat stratégique :
Les plans, les résultats attendus, les indicateurs et les objectifs de rendement de ces activités de programme sont décrits ci-dessous.
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
Pourcentage de changement dans les émissions atmosphériques provenant des transports mesuré en tonnes de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques | Soutient les engagements du gouvernement |
Pourcentage des sites contaminés gérés | 100 |
Nombre de nouvelles espèces exotiques envahissantes détectées | 0 |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Air pur – Transport | 16 | 25 | 35 | 33 | Un environnement propre et sain |
Eau propre – Transport | 8 | 2 | 2 | 2 | Un environnement propre et sain |
Gérance de l’environnement – Transport | 24 | 33 | 27 | 23 | Un environnement propre et sain |
Total des dépenses prévues* | 48 | 60 | 64 | 58 |
*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.
Description : L’activité de programme Air pur – Transport de Transports Canada fait progresser le Programme de l’air pur du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et elle complète d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement pour les générations à venir. Le programme permet de réglementer les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports et de surveiller les obligations et les engagements pris dans le cadre du Programme Air pur de Transports Canada.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
25 | 35 | 33 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
92 | 91 | 90 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Diminution de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques dans le secteur des transports | Pourcentage de changement dans l’intensité des émissions provenant des transports | Amélioration de l’intensité conforme au plan établi en vertu de l’approche horizontale du gouvernement en matière d’air pur |
Transports Canada contribuera au programme environnemental du gouvernement fédéral par des initiatives réglementaires et non réglementaires dont le but est de réduire les émissions atmosphériques du secteur des transports. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :
Le saviez-vous?
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé un nouveau Programme de technologie d’alimentation à quai des navires pour les ports de 30 millions de dollars qui aidera les exploitants de navires à adopter une technologie qui réduit la consommation de carburant, les émissions et les coûts de carburant, et qui améliore la compétitivité des ports canadiens.
Description : L’activité de programme Eau propre – Transport protège le milieu marin, en réduisant la pollution de l'eau provenant des activités du secteur des transports. Le programme réglemente et surveille les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin, réglemente les eaux de ballast [9] et contribue à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d'incidents de pollution marine. Cette activité fait progresser le programme Eau propre du gouvernement dans le secteur des transports et complète d'autres programmes fédéraux visant à protéger la santé des Canadiens et l'environnement pour les générations à venir. L'activité de programme représente également le Canada dans le cadre de discussions en vue d'établir des normes internationales en guise de prévention de la pollution par des bâtiments navigant en eaux canadiennes.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
2 | 2 | 2 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
13 | 13 | 13 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Prévention de la pollution du milieu marin causée par les bâtiments naviguant dans les eaux canadiennes | Pourcentage de changement du nombre de déversements de substances provenant de bâtiments qui pourraient avoir des conséquences négatives sur le milieu marin (c.-à-d. pollution, eau de ballast) | Réduction de 5 pour cent |
Le Ministère continuera de protéger le milieu marin en contribuant à réduire la pollution de l’eau attribuable aux transports. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :
Description : L’activité de programme Gérance de l’environnement – Transport permet à Transports Canada de s’acquitter de ses responsabilités à l’égard d’un réseau national de transport respectueux de l’environnement pour les Canadiens en assurant la conformité avec les obligations environnementales du Ministère ayant trait aux lois, aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices. L’activité de programme permet à Transports Canada d’assumer sa responsabilité visant la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable; veille à ce que les terrains et les installations de Transports Canada soient gérés dans le respect de l’environnement conformément aux lois et aux politiques fédérales; fournit un soutien fonctionnel pour les évaluations environnementales, notamment les évaluations de projets majeurs relatifs aux ressources; et gère les sites contaminés.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
33 | 27 | 23 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
89 | 89 | 89 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Conformité avec les obligations environnementales de Transports Canada ayant trait aux lois, aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices | Pourcentage des engagements ministériels atteints dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable | 100 |
Conformité avec les obligations environnementales de Transports Canada ayant trait aux lois, aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices | Nombre de cas où Transports Canada n’était pas conforme aux lois environnementales applicables | 0 |
Surveillance de la conformité avec les lois et les politiques applicables | Nombre d’examens planifiés réalisés à l’aide du système national de gestion environnementale | >= (au moins) 1 |
Le Ministère continuera d’assurer la gérance de l’environnement relativement au réseau de transport du Canada, notamment des activités de Transports Canada. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :
Transports Canada appuie un réseau de transport sécuritaire qui vise à faciliter le mouvement sécuritaire des personnes et des marchandises dans tout le Canada sans événement risquant de causer des blessures, la mort ou des dommages matériels. Les activités sous ce résultat stratégique visent collectivement, en grande partie, à influencer le comportement du public et de l’industrie au moyen de lois et de règlements. La sécurité des transports est accrue lorsque l’on harmonise et que l’on rationalise les régimes de réglementation qui bénéficient de l’expérience de pays et d’intervenants multiples. L’échange de pratiques exemplaires et la collaboration aux recherches à l’étape de l’élaboration des règlements aboutissent à des cadres de réglementation efficients et efficaces, qui présentent de sérieux avantages pour la sécurité des transports. En outre, Transports Canada veille à ce que les Canadiens et l’industrie du transport respectent le cadre de réglementation au moyen de ses programmes de surveillance de la sécurité. À ces règles s’ajoutent des politiques, des normes, des directives et des lignes directrices qui influent aussi sur l’utilisation de pratiques de transport sécuritaires et qui établissent une culture de la sécurité où la sécurité devient un élément intégral de chaque mesure d’une entreprise.
Les cinq activités de programme suivantes appuient ce résultat stratégique :
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
Taux de mortalité par mode ou secteur de transport | Par mode ou secteur |
Taux d’accident par mode ou secteur de transport | Par mode ou secteur |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Sécurité aérienne | 227 | 231 | 223 | 222 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
Sécurité maritime | 78 | 62 | 62 | 61 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
Sécurité ferroviaire | 38 | 37 | 36 | 36 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
Sécurité routière | 26 | 23 | 24 | 21 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
Transport des marchandises dangereuses | 15 | 13 | 12 | 13 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
Total des dépenses prévues* | 384 | 366 | 357 | 353 |
*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.
Les plans, les résultats attendus, les indicateurs et les objectifs de rendement de ces activités de programme sont décrits ci-dessous.
Description : Dans le cadre de l’activité de programme Sécurité aérienne, on élabore, applique et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de l’aviation civile à l’intérieur des frontières canadiennes en harmonie avec la communauté aérienne internationale. L’activité de programme permet également de gérer des programmes pour appuyer les investissements liés à la sécurité dans les petits aéroports et les aéroports régionaux, et d’offrir des services de transport aérien à l’appui des activités de Transports Canada et d’autres programmes gouvernementaux.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
231 | 223 | 222 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
1 803 | 1 803 | 1 803 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un réseau d’aviation civile sécuritaire | Nombre d’accidents par 100 000 heures de vol (moyenne quinquennale) | 6,5 |
Le Ministère continuera de viser le niveau maximum de sécurité aérienne pour les Canadiens. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :
Description : L’activité de programme Sécurité maritime, qui repose sur la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs, la Loi sur le pilotage, la Loi sur le cabotage et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, permet d’élaborer, de mettre en œuvre et d’administrer les règlements, les politiques et les normes nécessaires à la conduite d’activités maritimes sécuritaires et respectueuses de l’environnement harmonisés à ceux de l’Organisation maritime internationale. Cette activité de programme vise à promouvoir la sécurité et à assurer la surveillance de la sécurité de l’industrie maritime, y compris des navires canadiens et étrangers ainsi que des embarcations de plaisance, à mettre en application les conventions internationales signées par le Canada et à protéger le milieu marin ainsi que le droit du public à naviguer dans les eaux canadiennes.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
62 | 62 | 61 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
603 | 603 | 603 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un réseau de transport maritime sécuritaire | Nombre d’accidents de bâtiments commerciaux canadiens (autres que les embarcations de plaisance) par 1 000 bâtiments dans le registre canadien (moyenne quinquennale mobile) | 9,5 La référence est de 13,6 accidents par 1 000 bâtiments. La variation du taux de 13,6 à 9,5 représente une diminution de 30 pour cent |
Un réseau de transport maritime sécuritaire | Nombre de décès liés aux embarcations de plaisance lors d’activités de navigation de plaisance (moyenne quinquennale) | 111 |
Le Ministère contribuera à un réseau de transport maritime efficient et durable dans lequel le public continuera d’avoir confiance. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :
Description : En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, l’activité de programme Sécurité ferroviaire permet l’élaboration, la mise en œuvre et la promotion des politiques, des règlements, des normes et de la recherche en matière de sécurité. Elle permet d’assurer la surveillance de l’industrie ferroviaire, d’encourager la sécurité publique aux passages à niveau et de déceler les risques d’intrusion. Des fonds sont également fournis pour accroître la sécurité aux passages à niveau.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
37 | 36 | 36 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
208 | 208 | 208 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un réseau de transport ferroviaire sécuritaire | Taux d’accidents ferroviaires (par million de train-milles) qui surviennent sur les chemins de fer de compétence fédérale (comprend les collisions et les déraillements en voie principale, les déraillements et les collisions hors voie principale, les incendies et les explosions, et d’autres) (moyenne quinquennale) | 14,1 |
Un réseau de transport ferroviaire sécuritaire | Taux d’accidents ferroviaires (par million de train-milles) qui surviennent sur les chemins de fer de compétence fédérale (comprend les cas de position anormale des aiguillages en voie principale, un convoi qui dépasse les limites de voie, une fuite de marchandises dangereuses, la mise hors d’état de fonctionner d’un membre de l’équipe de train, l’emballement de matériels roulants, une signalisation moins restrictive que ce qui est nécessaire et le chevauchement non protégé des pouvoirs) (moyenne quinquennale) | 2,45 |
Le Ministère continuera d’améliorer la sécurité ferroviaire au Canada. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :
Description : L’activité de programme Sécurité routière, qui repose sur la Loi sur la sécurité automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet l’élaboration de normes et de règlements, la surveillance de l’industrie réglementée et la sensibilisation du public en vue de réduire le nombre de décès et de blessures ainsi que les coûts sociaux qui découlent de l’utilisation de l’automobile, et d’accroître la confiance du public à l’égard de la sécurité du réseau de transport routier canadien.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
23 | 24 | 21 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
113 | 113 | 113 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Véhicules plus sécuritaires | Collisions par 10 000 véhicules automobiles immatriculés | À déterminer |
Véhicules plus sécuritaires | Décès (occupants du véhicule) par 10 000 collisions signalées par la police survenues sur les chemins publics | À déterminer |
Véhicules plus sécuritaires | Blessures graves (occupants du véhicule) par 10 000 collisions signalées par la police survenues sur les chemins publics | À déterminer |
Le Ministère continuera de promouvoir la sécurité routière. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :
Le saviez-vous?
La Décennie d’action pour la sécurité routière des Nations Unies se déroulera de 2011 à 2020. Son objectif est de stabiliser et de réduire le nombre prévu d’accidents mortels sur la route à l’échelle mondiale. De plus, la Stratégie de sécurité routière 2015 du Canada, organisée par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, comprend une vision à long terme pour rendre les routes canadiennes les plus sécuritaires au monde. Transports Canada participe aux deux initiatives.
Description : Une exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, l’activité de programme Transport des marchandises dangereuses, fondée sur le risque, permet d’élaborer des normes et des règlements en matière de sécurité, d’assurer la surveillance et de fournir des conseils d’experts (p. ex. le Centre canadien d’urgence transport) sur les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses aux fins suivantes : promouvoir la sécurité publique dans le transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada, déterminer les menaces à la sécurité publique et appliquer la Loi et son règlement, orienter les interventions d’urgence et limiter les répercussions des incidents survenus lors du transport des marchandises dangereuses, et élaborer des politiques et entreprendre des recherches en vue d’accroître la sécurité et la sûreté.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
13 | 12 | 13 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
124 | 124 | 124 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Sécurité du public durant le transport de marchandises dangereuses | Nombre de rejets de marchandises dangereuses à déclaration obligatoire, par tranche de billion de dollars de produit intérieur brut (moyenne quinquennale) | 221,1 |
Sécurité du public durant le transport de marchandises dangereuses | Nombre de rejets de marchandises dangereuses à déclaration obligatoire qui ont causé des blessures ou des décès, par tranche de billion de dollars de produit intérieur brut (moyenne quinquennale) | 3,8 |
Le Ministère travaillera à accroître la sécurité du public relativement au transport des marchandises dangereuses. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur la priorité suivante :
Transports Canada élabore des politiques et des programmes afin de réagir aux risques émergents pour la sûreté tout en veillant à maintenir la compétitivité du Canada. Le Ministère travaille également avec ses partenaires nationaux et internationaux pour faire progresser un programme commun et efficace de sûreté des transports. Un réseau de transport sûr favorise le dynamisme de l’économie canadienne et la compétitivité du pays sur les marchés mondiaux. En tant que pays commerçant, le Canada doit transporter des personnes et des marchandises sur de vastes distances à destination des marchés nationaux et internationaux, et le nombre de personnes qui voyagent en avion, en bateau et par voie terrestre augmente chaque année. La confiance internationale et la confiance du public dans la sûreté des infrastructures de transport du Canada revêtent une importance cruciale.
Transports Canada préconise une approche holistique à l’égard de la sûreté. Il conçoit des politiques, des programmes et des règlements et les fait respecter selon les risques émergents pour la sûreté. Le rôle du Ministère est à la fois diversifié et complexe, comme l’attestent les nombreuses activités qui consistent notamment à renforcer la sûreté des transports en commun, des chemins de fer, des ports et des aéroports dans tout le Canada.
Les trois activités de programme suivantes appuient ce résultat stratégique :
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
Pourcentage des modifications apportées au cadre réglementaire du Canada qui satisfont aux normes internationales | 100 |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2012-13 | 2013-14 | 2014-15 | |||
Sûreté aérienne | 44 | 46 | 44 | 44 | Un Canada sécuritaire et sûr |
Sûreté maritime | 20 | 21 | 21 | 21 | Un Canada sécuritaire et sûr |
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal | 6 | 6 | 6 | 6 | Un Canada sécuritaire et sûr |
Total des dépenses prévues* | 70 | 73 | 71 | 70 |
*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.
Les plans, les résultats attendus, les indicateurs et les objectifs de rendement de ces activités de programme sont décrits ci-dessous.
Description : Dans le cadre de l’activité de programme Sûreté aérienne, on élabore, applique et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de l’aviation civile à l’intérieur des frontières canadiennes en harmonie avec la communauté aérienne internationale.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
46 | 44 | 44 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
385 | 371 | 368 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Les normes canadiennes sont conformes aux normes de sûreté aérienne internationales | Pourcentage des règlements sur la sûreté aérienne qui sont conformes aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale | 100 |
Le Ministère continuera de veiller à la sûreté de son réseau de transport aérien. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :
Le saviez-vous?
Les voyageurs aériens peuvent maintenant transporter dans leurs bagages de cabine de petits ciseaux et outils d’au plus 6 cm de longueur (manche exclu). Ces changements à la liste des articles interdits ont permis d’harmoniser les normes canadiennes avec celles de ses partenaires internationaux.
Description : L’activité de programme Sûreté maritime, en collaboration avec ses partenaires, veille à l’application de la Loi sur la sûreté du transport maritime pour protéger le Canada et ses citoyens tout en respectant les valeurs canadiennes. Elle protège l’intégrité et la sûreté ainsi que l’efficience du réseau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l’exploitation du réseau comme moyen d’attaque contre nos alliés.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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21 | 21 | 21 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
170 | 170 | 170 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Confiance accrue de l’industrie dans la sûreté du transport maritime | Pourcentage de l’industrie qui indique avoir confiance dans le système de sûreté maritime du Canada | 80 |
Normes canadiennes conformes aux normes de sûreté maritime internationales | Pourcentage des règlements sur la sûreté maritime qui sont conformes aux normes de l’Organisation maritime internationale | 100 |
Le Ministère continuera de promouvoir un réseau de transport maritime sûr. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :
Description : Relevant de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux, de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et du mandat du gouvernement fédéral en matière de sûreté des transports, l’activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal renforce la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal, comme le transport ferroviaire et urbain ainsi que les ponts et les tunnels internationaux. En collaboration avec des partenaires pour protéger le Canada et les Canadiens d’une façon qui respecte les valeurs canadiennes et qui assure l’efficience du réseau de transport, l’activité de programme permet d’exercer un leadership à l’échelle nationale, et d’élaborer et de renforcer les cadres réglementaires et volontaires (règlements, codes de pratique, protocoles d’entente).
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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6 | 6 | 6 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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40 | 40 | 40 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Les exploitants de services de transport ferroviaire (voyageurs et marchandises) mettent en œuvre les exigences du cadre volontaire | Pourcentage d’exploitants de services de transport ferroviaire qui adoptent le cadre de sureté volontaire | 60 |
Le Ministère continuera de renforcer la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme ciblera les priorités suivantes:
Description : L’activité de programme Services internes englobe les activités et les ressources connexes qui sont gérées de manière à répondre à tous les résultats stratégiques et aux besoins opérationnels, de même qu’à d’autres obligations ministérielles. Seules les activités et les ressources qui concernent l’ensemble du Ministère, et non celles qui sont affectées à un seul programme, sont comprises. Les Services de gouvernance et de soutien de la gestion englobent les Services de gestion et de surveillance [10], les Services de communications et les Services juridiques. Les Services de gestion des ressources englobent les services de gestion des ressources humaines, de gestion des finances, de gestion de l’information et des technologies de l’information. Les Services de gestion des biens englobent les services immobiliers, les services de gestion du matériel et les services d’acquisition.
Services internes | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) et dépenses prévues | Contribution aux résultats stratégiques de Transports Canada | |||||
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2012-2013 | ETP | 2013-2014 | ETP | 2014-2015 | ETP | |||
Services internes | 284 | 191 | 1 445 | 196 | 1 438 | 200 | 1 425 |
Un réseau de transport efficient Un réseau de transport respectueux de l’environnement Un réseau de transport sécuritaire Un réseau de transport sûr |
Transports Canada continuera de gérer de façon efficace les activités et les ressources connexes afin de répondre aux besoins de ses programmes et du Ministère ainsi qu’aux exigences de surveillance de l’organisme central. Les faits saillants de la planification des Services internes qui appuient ces objectifs et les priorités ministérielles comprennent ce qui suit:
Pour plus de précisions sur les états financiers de Transports Canada, nous vous invitons à consulter notre site Web.
Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif* 2011-2012 |
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Montant total des dépenses | 664 | 2 257 | 1 593 |
Montant total des recettes | 9 | 412 | 403 |
Coût de fonctionnement net | 655 | 1 845 | 1 189 |
Note: En raison de l’arrondissement des montants, les totaux des colonnes ne correspondent peut-être pas aux montants totaux inscrits. Ces chiffres sont calculés en fonction de la comptabilité d’exercice et ils diffèrent donc des chiffres sur les dépenses prévues dans d’autres parties du présent Rapport sur les plans et les priorités.
Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif* 2011-2012 |
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Total des actifs | 2 | 3 553 | 3 551 |
Total des passifs | (1) | 1 854 | 1 855 |
Capitaux propres | 3 | 1 699 | 1 696 |
Total | 2 | 3 553 | 3 551 |
Note: En raison de l’arrondissement des montants, les totaux des colonnes ne correspondent peut-être pas aux montants totaux inscrits. Ces chiffres sont calculés en fonction de la comptabilité d’exercice et ils diffèrent donc des chiffres sur les dépenses prévues dans d’autres parties du présent Rapport sur les plans et les priorités.
Les tableaux suivants ont été soumis par voie électronique. Vous trouverez tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Vos commentaires à propos de ce rapport sont les bienvenus.
Courriel : Questions@tc.gc.ca
Téléphone : 613 990-2309 Numéro sans frais : 1 866 995-9737
Téléimprimeur (ATS) : 1 888 675-6863
Télécopieur : 613 954-4731
Adresse postale :
Transports Canada (ADI)
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Administration de pilotage des Grands Lacs
Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques
Centre canadien d’urgence transport
Discours du Trône de juin 2011
Environnement Canada - Stratégie fédérale de développement durable
Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
Le transport et l’environnement
Loi fédérale sur le développement durable
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Loi sur la protection des eaux navigables
Loi sur la sécurité automobile
Loi sur la sécurité ferroviaire
Loi sur la sûreté du transport maritime
Loi sur les ponts et tunnels internationaux
Loi sur les transports au Canada
Loi sur les transports routiers
Organisation de l’aviation civile internationale
Organisation maritime internationale
Passage international de la rivière Detroit
Politique sur le contrôle interne
Porte et Corridor de commerce de l’Atlantique
Portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Programme de la qualité de l’air
Rapport annuel Les transports au Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Stratégie de développement durable du Ministère
Stratégie de la Porte continentale et du Corridor de commerce Ontario-Québec
Tribunal d’appel des transports du Canada
[1] Source : Secrétariat du Conseil du Trésor – Cadre pangouvernemental
[2] Le Profil de risque ministériel aide Transports Canada à déterminer l’orientation de la gestion des risques ministériels. Le Profil présente un aperçu des risques auxquels est exposé le Ministère à un moment donné.
[3] Le type est défini comme suit : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice avant l’année visée par le rapport; en cours – établie au moins trois exercices avant l’année visée par le rapport; nouvelle – établie pour la première fois pour l’exercice en cours.
[4] Par résultat attendu, on entend un résultat à l’atteinte duquel Transports Canada contribue grâce à diverses activités dans son architecture des activités de programme.
[5] Par indicateur de rendement, on entend une statistique ou un paramètre qui, lorsqu’il est suivi dans le temps, fournit des renseignements sur les tendances de l’état d’une activité.
[6] Par objectif, on entend une cible de rendement particulière liée à un indicateur de rendement par rapport auquel on compare le rendement réel.
[7] On définit un programme comme un groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est conçu et géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire. L’activité de programme représente le ou les programmes les plus facilement identifiables pouvant être gérés par le Ministère.
[8] Le Rapport d’inventaire national du Canada associait 28 pour cent des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada aux activités de transport en 2009. Toutefois, lorsque les émissions de GES sont associées aux secteurs d’activité économique (p. ex. les émissions des pipelines au secteur pétrolier et gazier), la part du secteur des transports dans les émissions totales de GES du Canada est de 24 pour cent.
[9] Le ballast s’entend d’un produit solide ou liquide amené à bord d’un navire pour en augmenter le tirant d’eau, en modifier l’assiette, en régler la stabilité ou maintenir les charges de stress dans des limites acceptables.
[10] Les Services de gestion et de surveillance comprennent les groupes de services suivants : Politique stratégique et analyse économique, Relations gouvernementales, Services à la haute direction, Planification et établissement de rapports ministériels, Gestion des programmes et des services, Vérification interne, Évaluation et Gouvernance des sociétés d’État.