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ARCHIVÉ - Transports Canada - Rapport
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Partie III - Renseignements supplémentaires
3.1 Points saillants financiers
Pour plus de précisions sur les états financiers de Transports Canada, nous vous invitons à consulter notre site Web.
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif* 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | 664 | 2 257 | 1 593 |
| Montant total des recettes | 9 | 412 | 403 |
| Coût de fonctionnement net | 655 | 1 845 | 1 189 |
Note: En raison de l’arrondissement des montants, les totaux des colonnes ne correspondent peut-être pas aux montants totaux inscrits. Ces chiffres sont calculés en fonction de la comptabilité d’exercice et ils diffèrent donc des chiffres sur les dépenses prévues dans d’autres parties du présent Rapport sur les plans et les priorités.
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif* 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 2 | 3 553 | 3 551 |
| Total des passifs | (1) | 1 854 | 1 855 |
| Capitaux propres | 3 | 1 699 | 1 696 |
| Total | 2 | 3 553 | 3 551 |
Note: En raison de l’arrondissement des montants, les totaux des colonnes ne correspondent peut-être pas aux montants totaux inscrits. Ces chiffres sont calculés en fonction de la comptabilité d’exercice et ils diffèrent donc des chiffres sur les dépenses prévues dans d’autres parties du présent Rapport sur les plans et les priorités.
3.2 Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux suivants ont été soumis par voie électronique. Vous trouverez tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et évaluations à venir
- Sources des recettes disponibles et non disponibles
- Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
- Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
Partie IV - Autres points intéressants
4.1 Coordonnées de l’organisation
Vos commentaires à propos de ce rapport sont les bienvenus.
Courriel : Questions@tc.gc.ca
Téléphone : 613 990-2309 Numéro sans frais : 1 866 995-9737
Téléimprimeur (ATS) : 1 888 675-6863
Télécopieur : 613 954-4731
Adresse postale :
Transports Canada (ADI)
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
4.2 Sites Web utiles
Administration de pilotage des Grands Lacs
Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques
Centre canadien d’urgence transport
Discours du Trône de juin 2011
Environnement Canada - Stratégie fédérale de développement durable
Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
Le transport et l’environnement
Loi fédérale sur le développement durable
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Loi sur la protection des eaux navigables
Loi sur la sécurité automobile
Loi sur la sécurité ferroviaire
Loi sur la sûreté du transport maritime
Loi sur les ponts et tunnels internationaux
Loi sur les transports au Canada
Loi sur les transports routiers
Organisation de l’aviation civile internationale
Organisation maritime internationale
Passage international de la rivière Detroit
Politique sur le contrôle interne
Porte et Corridor de commerce de l’Atlantique
Portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Programme de la qualité de l’air
Rapport annuel Les transports au Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Stratégie de développement durable du Ministère
Stratégie de la Porte continentale et du Corridor de commerce Ontario-Québec
Tribunal d’appel des transports du Canada
Notes en bas de page
[1] Source : Secrétariat du Conseil du Trésor – Cadre pangouvernemental
[2] Le Profil de risque ministériel aide Transports Canada à déterminer l’orientation de la gestion des risques ministériels. Le Profil présente un aperçu des risques auxquels est exposé le Ministère à un moment donné.
[3] Le type est défini comme suit : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice avant l’année visée par le rapport; en cours – établie au moins trois exercices avant l’année visée par le rapport; nouvelle – établie pour la première fois pour l’exercice en cours.
[4] Par résultat attendu, on entend un résultat à l’atteinte duquel Transports Canada contribue grâce à diverses activités dans son architecture des activités de programme.
[5] Par indicateur de rendement, on entend une statistique ou un paramètre qui, lorsqu’il est suivi dans le temps, fournit des renseignements sur les tendances de l’état d’une activité.
[6] Par objectif, on entend une cible de rendement particulière liée à un indicateur de rendement par rapport auquel on compare le rendement réel.
[7] On définit un programme comme un groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est conçu et géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire. L’activité de programme représente le ou les programmes les plus facilement identifiables pouvant être gérés par le Ministère.
[8] Le Rapport d’inventaire national du Canada associait 28 pour cent des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada aux activités de transport en 2009. Toutefois, lorsque les émissions de GES sont associées aux secteurs d’activité économique (p. ex. les émissions des pipelines au secteur pétrolier et gazier), la part du secteur des transports dans les émissions totales de GES du Canada est de 24 pour cent.
[9] Le ballast s’entend d’un produit solide ou liquide amené à bord d’un navire pour en augmenter le tirant d’eau, en modifier l’assiette, en régler la stabilité ou maintenir les charges de stress dans des limites acceptables.
[10] Les Services de gestion et de surveillance comprennent les groupes de services suivants : Politique stratégique et analyse économique, Relations gouvernementales, Services à la haute direction, Planification et établissement de rapports ministériels, Gestion des programmes et des services, Vérification interne, Évaluation et Gouvernance des sociétés d’État.