ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Rapport
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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
La version originale a été signée par
L'honorable Leona Aglukkaq
Ministre de la Santé
Table des matières
Message de la directrice générale
- Raison d’être
- Responsabilités
- Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)
- Priorités organisationnelles
- Analyse du risque
- Sommaire – Rendement
- Profil des dépenses
- Budget des dépenses par crédit voté
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
- Résultat stratégique
- Services internes
Section III : Renseignements supplémentaires
- Principales données financières
- États financiers prospectifs
- Tableaux de renseignements supplémentaires
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Message de la directrice générale
Je suis heureuse de présenter au Parlement du Canada, et aux Canadiens, le Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD). Ce rapport résume où le Conseil concentrera ses efforts au cours des trois prochaines années pour résoudre les questions portant sur la protection des secrets commerciaux et sur la communication des dangers, et pour tenir compte des besoins de ses divers intervenants.
Le Conseil continuera d'aligner ses activités sur trois orientations stratégiques : la conformité proactive, le transfert des connaissances et les partenariats stratégiques. Il y parviendra par le renforcement de la planification intégrée en vue d'assurer la meilleure utilisation des ressources financières et humaines, d'atteindre les résultats à court et à long terme, et de mesurer le succès par le recours à des mesures de rendement.
Premièrement, le Conseil s'acquittera de son mandat d'enregistrer les demandes de protection des secrets commerciaux et de corriger les fiches signalétiques (FS) et les étiquettes de produits connexes. Au moment de bâtir la conformité proactive, le CCRMD continuera d'élaborer des façons d'augmenter l'appui et les connaissances des demandeurs au début du processus d'examen des demandes. Cela permettra des économies qui mettront une version corrigée de l'information sur la santé et la sécurité à la disposition des travailleurs plus tôt.
Deuxièmement, en diffusant le savoir qu'il a recueilli, le CCRMD pourra prolonger l'utilisation et l'application de son expertise. Cela exigera un effort continu au sein du Conseil pour améliorer l'organisation et l'application des renseignements, ainsi que l'interaction avec les autres à l'extérieur du Conseil qui participent à la communication des dangers, afin d'offrir un produit à jour et efficace aux travailleurs et à l'industrie.
Troisièmement, faire équipe avec des organismes apparentés s'avérera une façon économique de nourrir des buts mutuels. Avec des ressources limitées, il est sensé de collaborer chaque fois que c'est possible. À cette fin, le Conseil poursuivra la collecte, l'analyse et la discussion des renseignements nécessaires à l'établissement des partenariats.
Je suis convaincue que les activités présentées par le Conseil pour la période de planification auront une incidence positive sur les travailleurs, les employeurs, les fournisseurs et les autres parties préoccupées par la santé et la sécurité au travail. Dans sa démarche pour assumer son rôle national au sein du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), le CCRMD continue de contribuer à la compétitivité de l'industrie et à des renseignements conformes en matière de santé et de sécurité. Enfin, le CCRMD s'est engagé à travailler de concert avec ses intervenants et le gouvernement en vue de favoriser la responsabilisation financière en cette période de contraintes budgétaires et d'en tirer des avantages pour les Canadiens.
Sharon Watts
Directrice générale et première dirigeante
Section I : Survol du Conseil
Raison d’être
Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses offre un mécanisme unique, en vertu de la législation fédérale, provinciale et territoriale, pour protéger les secrets commerciaux des sociétés qui fournissent ou utilisent des matières dangereuses et s'assure que les travailleurs canadiens qui manipulent de telles matières disposent de tous les renseignements nécessaires pour le faire en toute sécurité.
Responsabilités
Le Conseil permet aux entreprises de protéger leurs secrets commerciaux tout en veillant à ce que les fiches signalétiques (FS) des produits utilisés par les travailleurs canadiens et comportant des secrets commerciaux divulguent des renseignements complets et précis afin de réduire les maladies et les blessures reliées au travail. Les activités du Conseil sont des éléments clés du SIMDUT, créé en 1987 comme fruit d'un consensus entre les travailleurs, l'industrie et les gouvernements. Le succès du SIMDUT dépend de la coopération entre tous ces partenaires. Les trois groupes contribuent largement à s'assurer que les produits chimiques sont utilisés de la façon la plus sécuritaire possible dans les milieux de travail canadiens.
Le SIMDUT exige que les fournisseurs communiquent aux employeurs des fiches signalétiques et des étiquettes de produits comportant des renseignements détaillés sur les dangers des matières vendues pour être utilisées en milieu de travail au Canada. Les employeurs communiquent à leur tour ces fiches signalétiques et ces étiquettes aux travailleurs, ainsi que des programmes de formation sur la façon de manipuler ces produits en toute sécurité. La fiche signalétique d'un produit doit divulguer intégralement tous les ingrédients dangereux qu'il contient, ses propriétés toxicologiques, les précautions que les travailleurs doivent prendre lors de son emploi, le traitement requis en cas de blessure, ainsi que d'autres renseignements pertinents.
Lorsqu'un fournisseur lance un produit et désire protéger l'identité ou la concentration d'un ou de plusieurs ingrédients dangereux, l'entreprise doit, conformément à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD), demander au CCRMD la permission de déroger à l'exigence de divulguer tous les ingrédients dangereux du produit sur sa fiche signalétique. Une fois que le CCRMD enregistre une demande, le produit peut être mis en vente sans divulguer les renseignements commerciaux confidentiels. Le Conseil évalue ensuite la demande et rend une décision quant à sa validité et, pour protéger les travailleurs, il s'assure que la fiche signalétique est conforme aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.
Lorsqu'un employeur achète un produit et désire protéger l'identité et/ou la concentration d'un des ingrédients dangereux, ou le nom et le fournisseur du produit, l'entreprise doit également, conformément à la LCRMD, demander une dérogation au CCRMD. Dans ce cas, en plus de rendre une décision sur la validité de la demande, le Conseil évalue la FS et au besoin l'étiquette par rapport aux exigences du Code du travail du Canada, pour les employeurs sous réglementation fédérale, ou des règlements provinciaux ou territoriaux pertinents en matière de santé et de sécurité au travail.
Lorsque des éléments de non-conformité sont décelés, le Conseil offre aux demandeurs la possibilité d'apporter des corrections par le biais d'engagements de conformité volontaires. Si les demandeurs choisissent de ne pas accepter les engagements, le Conseil émet des ordres officiels les obligeant à effectuer les changements.
Dans les cas de différends qui ne peuvent pas être résolus, le CCRMD convoque des commissions indépendantes pour entendre les appels interjetés par des demandeurs ou des parties touchées contestant les décisions et les ordres ou par des parties touchées contestant les engagements signés par des demandeurs et acceptés par le Conseil.
En outre, le CCRMD répond aux demandes d'information des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la santé et de la sécurité au sujet des demandes de dérogation, pour les aider à administrer et à assumer leurs obligations en vertu du SIMDUT.
Governance
La structure de gouvernance du Conseil est un modèle de collaboration entre le gouvernement, l'industrie et les travailleurs. Le Bureau de direction fournit des conseils stratégiques et des orientations au Conseil et formule des recommandations à la ministre de la Santé. Il est composé d'un maximum de 18 membres représentant les intervenants clés dans tous les champs de compétence :
- 1 représentant le gouvernement fédéral,
- jusqu'à 13 représentant gouvernements provinciaux et territoriaux,
- 2 représentant les travailleurs,
- 2 représentant l'industrie (1 représentant les fournisseurs et 1 représentant les employeurs).
La directrice générale et première dirigeante du Conseil est nommée par le gouverneur en conseil et a l'autorité de superviser et de diriger les activités quotidiennes de l'organisme. Elle rend compte au Parlement par l'intermédiaire de la ministre de la Santé.
Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)
Priorités organisationnelles
| Priorité | Type1 | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Promouvoir la conformité avec les normes du SIMDUT | Permanente | Résultat stratégique |
| Description | ||
|
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le Conseil est déterminé à protéger les secrets commerciaux concernant les produits chimiques et à améliorer la conformité avec les normes du SIMDUT au niveau de la communication des dangers au profit des demandeurs, des travailleurs et de l'industrie. La conformité proactive crée une plus grande efficience au niveau du processus de traitement des demandes, rend disponibles plus rapidement les renseignements sur la santé et la sécurité des travailleurs et réduit en fin de compte le risque de blessures en milieu de travail. Plans en vue de donner suite à la priorité
|
||
| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Accroître la connaissance des intervenants de la classification et de la communication des dangers | Permanente | Résultat stratégique |
| Description | ||
|
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'application et la diffusion accrues des connaissances scientifiques du Conseil contribueront à l'amélioration des renseignements sur la santé et la sécurité destinés aux travailleurs Plans en vue de donner suite à la priorité
|
||
| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Miser sur les connaissances, l'expertise et les ressources du Conseil par le biais de partenariats clés | Permanente | Résultat stratégique |
| Description | ||
|
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Les partenariats stratégiques permettront des solutions innovantes, rentables et pratiques pour améliorer la connaissance et la compréhension de la communication des dangers, et la compétence en la matière, ainsi que la conformité avec les normes du SIMDUT/SGH. Plans en vue de donner suite à la priorité
|
||
| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Accroître la responsabilité en matière de gestion | Permanente | Services internes |
| Description | ||
|
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Une responsabilité renouvelée concentrera l'attention du Conseil en vue d'aligner de façon efficiente, efficace et économique ses ressources avec les résultats à court et à long terme Plans en vue de donner suite à la priorité
|
||
Analyse du risque
Contexte opérationnel
Les travailleurs, l'industrie et le gouvernement s'entendent sur l'importance de prévenir les maladies et les blessures dues aux matières dangereuses dans les milieux de travail canadiens. En vue de contribuer à atteindre cet objectif, le SIMDUT a été créé par l'adoption de textes législatifs complémentaires et concordants dans les champs de compétence fédéral, provinciaux et territoriaux. Le SIMDUT exige des fournisseurs - incluant les fabricants, les importateurs et les distributeurs - et des employeurs qu'ils communiquent les renseignements en matière de santé et de sécurité portant sur les substances chimiques produites ou utilisées dans les milieux de travail au Canada.
Dans le cadre de l'initiative du SIMDUT, la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et son Règlement sont également entrés en vigueur. Cette loi a établi le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD), organisme indépendant doté d'un rôle quasi-judiciaire. Le CCRMD offre au Canada le mécanisme pour protéger les renseignements commerciaux confidentiels des fournisseurs de produits chimiques et des employeurs et pour s'assurer que des renseignements exacts et complets touchant la santé et la sécurité sont mis à la disposition des travailleurs.
Risques et occasions
Le Conseil poursuivra ses efforts pour augmenter la conformité proactive avec les normes du SIMDUT. Le plus tôt les FS et les étiquettes sont conformes, le plus tôt les travailleurs ont accès aux renseignements sur la santé et la sécurité corrigés. Diverses initiatives du CCRMD contribuent à ce phénomène, notamment des documents d'orientation améliorés et des processus rationalisés, surtout les supports numériques, chez les demandeurs. Ces efforts exigent l'appui de systèmes de gestion de la technologie de l'information et de la gestion de l'information consolidés.
Des partenariats stratégiques, forgés entre le Conseil et les autres organismes intéressés, offriront de nouvelles possibilités de partager de manière efficace et économique un savoir-faire sur la communication des dangers avec les intervenants. Pour y parvenir, le Conseil recueillera, organisera et analysera les données afin de déterminer les partenaires potentiels et la nature des collaborations éventuelles. Les modestes ressources du Conseil dictent une approche dosée quant à cet engagement.
Le Conseil conservera son engagement à l'égard d'une planification intégrée, d'un alignement des ressources sur les activités, les résultats et les orientations stratégiques. Avec une structure de gouvernance renouvelée en place, la mise en ouvre continue de l'infrastructure permettra d'assurer une gestion saine des ressources financières et humaines, des communications, de la gestion de l'information et de la technologie de l'information et d'améliorer la reddition de comptes et les avantages aux Canadiens.
Sommaire – Rendement
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 4 523 | 4 523 | 4 523 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 42 | 42 | 42 |
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Pourcentage de demandeurs ayant reproduit les corrections apportées aux renseignements sur les secrets commerciaux d'une fiche signalétique (FS) à d'autres FS | 50 % |
| Estimation de la valeur financière des renseignements commerciaux confidentiels protégés en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses | 100 M$ |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Décisions statutaires et information conforme | 2 797 | 2 804 | 2 804 | 2 804 | Des Canadiens en santé |
| Engagement des intervenants et partenariats stratégiques | 538 | 543 | 543 | 543 | Des Canadiens en santé |
| Total des dépenses prévues | 3 347 | 3 347 | 3 347 | ||
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
| Services internes | 1 200 | 1 176 | 1 176 | 1 176 |
| Total des dépenses prévues | 1 176 | 1 176 | 1 176 | |
Profil des dépenses
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat Stratégique 1 - Les secrets commerciaux concernant les produits chimiques sont protégés et l'information requise portant sur la santé et la sécurité dans les milieux de travail canadiens est conforme.
Activité de programme : statuaires et information conforme
Descriptions des activités de programme
Aux termes du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), les fabricants de produits chimiques, les importateurs, les distributeurs et les employeurs fournissent un étiquetage de mise en garde et des fiches signalétiques (FS) pour chaque produit dangereux fabriqué, utilisé ou destiné à être utilisé par des travailleurs dans des milieux de travail au Canada. En vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses a le mandat de prendre les décisions concernant la validité des demandes de dérogation relativement aux exigences de divulgation du SIMDUT, tout en s'assurant que l'information correspondante en matière de santé et de sécurité, mise à la disposition des travailleurs canadiens, est conforme aux normes du SIMDUT. Plus précisément, pour respecter les exigences de son programme, le Conseil enregistre les demandes, rend des décisions sur la validité et la conformité des demandes, offre aux demandeurs l'occasion de se conformer volontairement et, au besoin, ordonne aux demandeurs de prendre des mesures pour rendre conformes les FS et/ou les étiquettes. Dans le cadre de la mise en ouvre de ce programme, le Conseil favorise une conformité proactive. Il aide les demandeurs à respecter les exigences statutaires pertinentes en leur fournissant les renseignements, les connaissances, les outils et le soutien dont ils ont besoin pour soumettre des demandes complètes et exactes et rendre conformes les FS et/ou les étiquettes correspondantes.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 2 804 | 2 804 | 2 804 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 25 | 25 | 25 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les demandeurs soumettent des demandes valides | Pourcentage des demandes jugées valides à l'examen | 100 % |
| Les demandeurs sont proactifs pour se conformer aux exigences du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail | Nombre moyen d'infractions constatées sur les fiches signalétiques en dossier | 4,5 infractions |
Faits saillants de la planification
Afin d'obtenir les résultats attendus, le Conseil concentrera ses activités sur les aspects suivants :
La création d'un repère en matière de conformité pour éclairer les approches proactives ultérieures Pour élaborer des approches proactives permettant de revendiquer la validité des demandes et une conformité au SIMDUT améliorée, le CCRMD analysera les données des demandes en vue de déterminer où dans le processus de demande il peut faire entrer en jeu de manière optimale son expertise en classification et en communication des dangers. Cela aidera également à déterminer les aspects les plus cruciaux. Dès qu'un repère en matière de conformité plus complet sera en place, le Conseil disposera d'une capacité accrue de favoriser la conformité proactive chez les demandeurs.
L'obtention par les demandeurs des connaissances, des outils et des renseignements dont ils ont besoin pour assurer leur conformité au SIMDUTDans le cadre du SIMDUT, le Conseil est responsable de communiquer les exigences du SIMDUT aux demandeurs et de vérifier que les FS présentées sont exactes et conformes. À cette fin, il envisagera divers moyens de partager les renseignements de sa base de connaissances, et il continuera d'investir dans la mise au point d'outils pour transmettre et appliquer de manière optimale cette information. Plus vite les renseignements de santé et de sécurité seront conformes, mieux se porteront les travailleurs canadiens.
Des améliorations continues au traitement des demandes Le Conseil continuera de traiter les demandes de manière efficiente et efficace, et d'apporter des améliorations pour améliorer davantage les diverses étapes du processus, notamment un projet-pilote de présentation électronique des demandes.
Activité de programme : Engagement des intervenants et partenariats stratégiques
Description de l'activité de programme
Le travail exclusif effectué par le Conseil lui permet de recueillir, grâce au SIMDUT, des renseignements uniques et des fonds de données sur les communications efficaces relatives aux dangers, en termes d'exhaustivité, d'exactitude, de compréhensibilité et d'accessibilité. Par l'entremise de partenariats, le Conseil s'efforce plus pleinement a) d'exploiter, b) de tester et comparer et c) de partager ses connaissances de façon à améliorer les communications relatives aux dangers pour l'industrie canadienne et pour les travailleurs canadiens. Il utilise également ces connaissances pour améliorer la compréhension et la compétence des organismes publics nationaux et internationaux intéressés, dans le cadre de l'élaboration d'approches, d'outils et de normes concernant la communication des dangers. Par conséquent, ce programme appuie l'établissement de partenariats mutuellement bénéfiques qui contribuent à la création et à la distribution de renseignements et de connaissances favorisant la manipulation sécuritaire des produits chimiques dangereux.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 543 | 543 | 543 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 5 | 5 | 5 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Connaissance et compétence accrues en matière de communication des dangers | Pourcentage des participants ayant accru leur connaissance de la communication des dangers grâce à une activité de diffusion externe | 75 % |
| Pourcentage des participants à une activité de diffusion externe ayant utilisé les connaissances accrues pour améliorer la communication des dangers | 25 % |
Faits saillants de la planification
Afin d'obtenir les résultats attendus, le Conseil concentrera ses activités sur les aspects suivants :
Explorer et déterminer l'intérêt des intervenants en vue de former des partenariats mutuellement avantageux.
Avec son expertise unique, et en tenant compte des ressources limitées disponibles, le Conseil tirera profit de ses connaissances et de son expérience ainsi que de celles de ses partenaires pour optimaliser la réalisation des résultats en poursuivant des partenariats mutuellement avantageux. À titre d'étape préliminaire du processus de création de ces partenariats, le CCRMD recherchera des possibilités d'engager de manière informelle les autres organismes pertinents.
Partager l'information pour améliorer la connaissance qu'ont les intervenants de la communication des dangers.
Le travail exclusif qu'accomplit le Conseil lui permet de recueillir des renseignements uniques. Le CCRMD insistera davantage sur l'analyse, la synthèse et le partage de ses connaissances et de ses renseignements de nature non confidentielle de manière à améliorer le caractère complet, exact, vaste et
accessible de la communication des dangers au profit des intervenants.
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'un organisme. Au CCRMD, ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services juridiques, services des communications, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'un organisme et non celles fournies à un programme particulier.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2012-13 | 2013-14 | 2014-15 |
|---|---|---|
| 1,176 | 1,176 | 1,176 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-13 | 2013-14 | 2014-15 |
|---|---|---|
| 12 | 12 | 12 |
Faits saillants de la planification
Le Conseil prolongera et continuera de mettre en ouvre son Plan intégré de 2010 à 2016, en se concentrant particulièrement sur les composantes opérationnelles à l'appui de ses orientations stratégiques et de ses résultats souhaités. Ces efforts confirmeront les fonctions et priorités stratégiques clés, attribueront les ressources en conséquence, et se concentreront sur l'exécution des extrants pour assurer l'alignement avec les résultats et une contribution à ces résultats.
La participation volontaire du Conseil à une vérification horizontale de la Politique de la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) sera suivie de la mise en ouvre de recommandations en 2012-2013. Le suivi et l'amélioration des outils d'évaluation aideront à mesurer l'incidence des produits et des services et, en fin de compte, contribueront à une plus grande efficience, efficacité et économie. Les renseignements factuels serviront à déclarer les résultats, à montrer leur valeur aux Canadiens, ainsi qu'à appuyer l'amélioration et l'engagement vers la gestion de l'excellence.
Le Conseil achèvera et peaufinera les outils et les lignes directrices liés à la gestion des ressources humaines, à la gestion des finances, a la technologie de l'information (TI) et à la gestion de l'information (GI). Par ailleurs, la TI et la GI fourniront l'appui nécessaire aux nouvelles initiatives, comme la présentation électronique des demandes; un plan de communication stratégique contribuera aux efforts de diffusion externe et de l'application des connaissances; la mise en ouvre du Cadre de gestion budgétaire précisera les modalités de la reddition de comptes et de la responsabilisation; la participation du Conseil au Groupe de travail sur les services partagés et au Comité directeur des finances permettra de s'assurer que l'on tient compte des préoccupations des petits organismes.
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Variation en pourcentage | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | 0 % | 5 280 233 | 5 263 614 |
| Montant total des revenus | 0 % | (569 621) | (569 615) |
| Coût de fonctionnement net | 0 % | 4 710 612 | 4 693 999 |
| Variation en pourcentage | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | -9 % | 184 514 | 203 116 |
| Total des passifs | -6 % | 1 066 403 | 1 136 061 |
| Capitaux propres | -5 % | (881 889) | (932 945) |
| Total | -9 % | 184 514 | 203 116 |
États financiers prospectifs
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
- Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
Courrier :
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
427, avenue Laurier ouest, 7e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1M3
Téléphone : 613-993-4331
Télécopieur : 613-993-5016
Site Web : http://www.hmirc-ccrmd.gc.ca
Courriel : hmirc-ccrmd@hc-sc.gc.ca
Notes en bas de page
1 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie - établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente - établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle - établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.