Domaine de résultats du gouvernement du Canada

• AFFAIRES SOCIALES
  Un Canada sécuritaire et sécurisé
  
  

Résultat stratégique

• A   Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible

Activités de programme

• A1   Gestion responsable du cadre juridique canadien
  • Sous-activités de programme
    • A1.1   Justice pénale
    • A1.2   Justice familiale
    • A1.3   Accès à la justice
    • A1.4   Justice applicable aux Autochtones
• A2   Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels