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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières prospectives présentées dans ce Rapport sur les plans et les priorités servent à brosser un tableau général de la situation et des résultats financiers de CIC. Elles sont préparées selon la méthode de la comptabilité d’exercice et contribuent à renforcer la responsabilisation et à améliorer la transparence et la gestion financière. Pour des fins de concordance avec ses autres documents financiers, CIC a choisi l’usage du mot « charges » plutôt que « dépenses » et « Avoir du Canada » plutôt que « Capitaux propres » afin de présenter les informations financières ci-dessous.


État des résultats prospectif condensé
Pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en millions de dollars)
  Variation en dollars État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
CHARGES      
Paiements de transfert 0 962 962
Salaires et avantages sociaux des employés 8 576 568
Autres charges de fonctionnement -62 283 345
Total des charges -54 1 821 1 875
REVENUS      
Frais pour services d’immigration -2 305 307
Droit de résidence permanente -8 86 94
Frais pour services de citoyenneté 4 28 24
Droit de citoyenneté 0 18 18
Autres 0 4 4
Total des revenus -6 441 447
Coût de fonctionnement net -48 1 380 1 428

La création de Services partagés Canada a contribué à la réduction des charges.

Charges par type
La figure 3 présente les charges prospectives de CIC par type pour 2012-2013.

Figure 3

La figure 3 présente les charges prospectives de CIC par type

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Charges par activité de programme

La figure 4 présente les charges prospectives de CIC par activité de programme pour 2012‑2013.

Figure 4

La figure 4 présente les charges prospectives de CIC par activité de programme

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Revenus par type

La figure 5 présente les revenus prospectifs de CIC par type pour 2012-2013.

Figure 5

La figure 5 présente les revenus prospectifs de CIC par type

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Revenus par activité de programme

La figure 6 présente les revenus prospectifs de CIC par activité de programme pour 2012‑2013 :

Figure 6

La figure 6 présente les revenus prospectifs de CIC par activité de programme

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Veuillez noter que l’écart entre le coût de fonctionnement net prospectif et les dépenses prévues présentées dans les autres sections du RPP s’explique essentiellement par des ajustements pour les revenus non disponibles pour dépenser et les remboursements de revenus des exercices précédents, les services fournis gratuitement par d’autres ministères, l’acquisition et l’amortissement des immobilisations corporelles, les ajustements aux passifs pour indemnités de départ et de vacances, et la variation des stocks et des charges payées d’avance.

État prospectif condensé de la situation financière
Pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en millions de dollars)
  Variation en dollars État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
ACTIFS      
Actifs financiers 11 408 397
Actifs non financiers -12 147 159
Total des actifs -1 555 556
PASSIFS      
Total des passifs 6 765 759
AVOIR DU CANADA -7 (210) (203)
Total des passifs et avoir du Canada -1  555  556

Actifs par type
Le total des actifs pour 2012-2013 devrait être de 555 millions de dollars. Le montant à recevoir du Trésor est le plus grand actif financier évalué à 341 millions de dollars. Il se compose principalement des charges à payer en fin d’exercice et de passifs liés au programme d’immigration des investisseurs. Les actifs non financiers comprennent les coûts de développement liés au Système mondial de gestion des cas.

La figure 7 présente les actifs prospectifs de CIC par type pour 2012-2013.

Figure 7

La figure 7 présente les actifs prospectifs de CIC par type

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Passifs par type
Le total des passifs pour 2012-2013 devrait être de 765 millions de dollars. Les revenus reportés estimés représentent approximativement 51 % du total des passifs. Le compte de revenus reportés a été établi afin d’inscrire les frais et les droits perçus en vertu de la Loi sur la citoyenneté et de ses règlements, ainsi que de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de ses règlements. Les frais sont reportés jusqu’au moment où la demande est considérée comme traitée, alors que les droits (droit de la citoyenneté et droit de résidence permanente) sont reportés jusqu’à ce que le droit soit accordé.

La figure 8 présente les passifs prospectifs de CIC par type pour 2012-2013.

Figure 8

La figure 8 présente les passifs prospectifs de CIC par type

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États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs complets de CIC sont disponibles sur son site Web.

Tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Écologisation des opérations gouvernementales
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation
  • Financement pluriannuel initial
  • Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport ou d’autres rapports parlementaires, veuillez écrire à ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca.

Analyse comparative entre les sexes

Aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, CIC doit présenter au Parlement des analyses comparatives entre les sexes (ACS) des répercussions de la Loi et de ses règlements. Une nouvelle politique ministérielle à ce sujet a été approuvée et s’appliquera dans tous les secteurs d’activité de CIC, depuis l’élaboration des politiques jusqu’à la mise en œuvre des programmes. Plusieurs initiatives ont été choisies comme pratiques exemplaires à différentes étapes du cycle de développement des politiques et programmes. Par exemple, l’ACS continuera d’être intégrée au cadre de mesure du rendement gouvernant la réforme du système de détermination du statut de réfugié. Elle sera aussi incorporée à l’examen du Programme fédéral de santé intérimaire, ainsi qu’au contrôle des taux de réussite à l’examen pour la citoyenneté. Comme par le passé, l’ACS se fondera sur les activités de gestion des données de CIC, qui contribueront ainsi à la réalisation et à la diffusion de travaux d’analyse comparative entre les sexes. Pour de plus amples renseignements sur les plans et les activités de CIC entourant les ACS, consulter les rapports annuels au Parlement sur l’immigration du Ministère.

Rapports financiers trimestriels

Les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement fédéral gère bien les fonds publics en planifiant, en élaborant le budget et en prenant des décisions de manière efficace en lien avec l’affectation, la réaffectation et l’utilisation des ressources financières et autres à partir de renseignements fiables et d’une solide analyse de ces renseignements. Ils s’attendent également à ce que le gouvernement rende des comptes en temps opportun et de manière adéquate afin de faire preuve de transparence et d’imputabilité quant à la façon dont le gouvernement dépense les fonds publics dans le but d’obtenir des résultats pour les Canadiens.

Depuis 2011-2012, tous les ministères sont tenus de préparer des états financiers trimestriels pour chacun des trois premiers trimestres. Ces rapports trimestriels servent à rendre des comptes au sujet des dépenses et sont préparés à l’aide d’un cadre de rapport financier à usage déterminé, conçu de manière à répondre aux besoins en matière d’information financière ainsi qu’à appuyer la surveillance efficace des dépenses gouvernementales en temps opportun. Chaque rapport comprend un minimum de deux sections. La première consiste en une déclaration signée résumant les résultats, les risques et les changements majeurs concernant les opérations, le personnel et les programmes. La deuxième section contient l’information financière pour le trimestre, dont un État des autorisations ainsi qu’un tableau des dépenses budgétaires du Ministère pour le trimestre et pour le cumul annuel, avec de l’information financière comparative concernant l’exercice précédent. Les rapports sont rendus publics dans les 60 jours suivant la fin de chaque période de rapport.

Activités de recherche

Les activités de recherche de CIC procurent les données probantes nécessaires aux fins de l’élaboration des politiques, de la surveillance des programmes, de la mesure du rendement et de l’évaluation. Ces recherches alimentent le capital intellectuel et la base de connaissances du Ministère, et permettent l’application systématique d’analyses axées sur des données solides. Les activités de recherche du Ministère facilitent aussi la publication et la diffusion de renseignements à l’intention des partenaires et intervenants externes et internes, ainsi que du grand public. En 2012-2013, CIC prévoit :

  • poursuivre des recherches harmonisées sur les objectifs stratégiques du Ministère, c’est‑à‑dire à même d’éclairer des questions stratégiques clés liées aux niveaux d’immigration et aux combinaisons optimales; à la participation des immigrants et des réfugiés au marché du travail; à leurs taux de succès économique et d’intégration sociale; et à la diversité, au multiculturalisme et à l’inclusion sociale;
  • soutenir la modernisation des services du Ministère par l’élargissement de la portée des données, la rationalisation des mécanismes de mise en commun des données et l’exploitation de nouvelles voies de communication;
  • mener à terme l’intégration systématique des fonctions de recherche et d’évaluation avec celles d’élaboration et de contrôle des politiques et programmes;
  • rationaliser la mesure du rendement aux fins d’un contrôle et d’une évaluation améliorés des programmes;
  • développer les partenariats de recherche avec les autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et les réseaux de recherche non gouvernementaux.

Notes

i. Il existe trois types de priorités : antérieure – priorité reprise du premier ou du deuxième exercice avant le présent RPP; en cours – priorité existante depuis au moins trois exercices avant le présent RPP; nouvelle – priorité nouvelle du présent RPP.

ii. On entend par migration clandestine le fait pour une personne d’entrer dans un pays sans avoir juridiquement le droit de le faire.

iii. Les quatre groupes de populations sont : les minorités visibles et personnes nées à l’étranger; les minorités non visibles et personnes nées à l’étranger; les minorités visibles et personnes nées au Canada; et les minorités non visibles et personnes nées au Canada.

iv. Selon un sondage de l’opinion publique mené en 2010 (Enquête de suivi annuelle, 2010), 22 % des immigrants, 21 % des personnes nées au Canada, 23 % des membres d’une minorité visible et 21 % des membres d’une minorité non visible étaient d’accord pour dire qu’« être une bonne personne/un bon citoyen et faire preuve de civisme/valoriser la citoyenneté » était l’une des trois principales responsabilités rattachées à la citoyenneté. En outre, 80 % des immigrants, 66 % des personnes nées au Canada, 76 % des membres d’une minorité visible et 69 % des membres d’une minorité non visible étaient en accord avec le fait que le « bagage ethnique est un élément qui définit et enrichit notre identité canadienne ».

v. L’examen stratégique des dépenses de CIC a eu pour effet de réduire les dépenses globales de 67,6 millions de dollars par an, principalement dans les programmes d’établissement, l’efficacité des opérations et la sélection et les examens linguistiques.

vi. Les recettes cédées représentent la réduction des recettes du gouvernement du Canada qui découle des décisions de diminuer les frais, comme dans le cas d’une renonciation aux exigences de visa. Les recettes cédées sont traitées comme des réductions du budget de fonctionnement de CIC.

vii. Pourcentage d’immigrants économiques âgés de plus de 15 ans ayant l’intention de travailler, en proportion de la croissance nette de la main-d’œuvre.

viii. Afin de réduire l’arriéré des demandes de regroupement familial (parents et grands-parents) (qui se chiffre à quelque 165 000 demandes), CIC a cessé le 5 novembre 2011 d’accepter les nouvelles demandes de parrainage. L’interruption durera au plus 24 mois.

ix. Ce visa pour séjours multiples permettra au demandeur de séjourner au Canada jusqu’à 24 mois de suite, sans avoir à renouveler son autorisation. Les super visas sont accordés en moyenne dans les huit semaines suivant la demande; les parents et grands-parents, au lieu d’attendre huit ans, peuvent donc venir au Canada dans les huit semaines suivant leur demande de séjour. Ils doivent toutefois, pendant toute la durée de leur séjour, être couverts par une police d’assurance-maladie privée contractée au Canada.

x. Les nouveaux arrivants sont définis comme les immigrants se trouvant au Canada depuis moins de 10 ans.