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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Rapport

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Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Dans une économie mondiale incertaine, le gouvernement du Canada s’est engagé à aider les entreprises et les familles canadiennes à parvenir à une reprise économique durable et prospère. Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement apportera des modifications au programme d’immigration du Canada qui appuieront la reprise économique de notre pays.

Dans l’année à venir, le gouvernement va rendre notre système d’immigration économique plus simple et efficace, et améliorer sa sélection des immigrants économiques, tout en perpétuant la longue tradition d’immigration pour des motifs humanitaires et familiaux du Canada. Plus précisément, CIC vise à rendre le système d’immigration plus souple, afin qu’il puisse refléter les réalités du marché du travail en mutation et s’adapter à l’évolution des besoins économiques du Canada.

Au total, nous prévoyons accueillir environ 157 000 immigrants dans le cadre de nos divers programmes d’immigration économique, dont environ 65 000 seraient des demandeurs principaux et près de 92 000 seraient des membres de la famille accompagnant le demandeur principal. Ces immigrants représentent donc près de 62 % de toutes les admissions prévues pour l’année.

Dans l’ensemble du programme d’immigration économique, nous nous attendons à accueillir entre 55 000 et 57 000 travailleurs qualifiés du volet fédéral au Canada en 2012 (environ 22 000 demandeurs principaux et à peu près 35 000 membres de la famille). Bien que le rendement des travailleurs qualifiés du volet fédéral se soit amélioré à la suite de changements que nous avons effectués au cours des six dernières années, en mettant notamment l’accent sur certaines professions en demande et sur les demandeurs ayant des offres d’emplois réservés, le système a encore besoin de nouvelles améliorations. Sur la base des données concrètes recueillies par CIC, nous allons moderniser notre système de pointage à l’égard des travailleurs qualifiés du volet fédéral. CIC mettra davantage l’accent sur les travailleurs plus jeunes, sur les travailleurs ayant des compétences accrues dans les deux langues officielles, et sur l’expérience sur le marché du travail canadien, et ce parmi d’autres critères qui, d’après notre expérience, prédisent mieux la réussite des nouveaux arrivants au Canada.

Nous allons aussi proposer des améliorations à la catégorie de l’expérience canadienne afin qu’elle soit mieux adaptée aux besoins du marché du travail, élaborer des options pour un nouveau volet fédéral dans les métiers spécialisés pour répondre aux besoins aigus des marchés du travail régionaux et examiner les moyens de développer des volets d’immigration ciblés qui puissent répondre aux besoins économiques précis qui ne sont pas adéquatement pris en compte par les programmes existants.

Nous prévoyons également accueillir entre 42 000 et 45 000 immigrants économiques dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP). Les résultats de la première étude exhaustive du PCP révèlent que, dans l’ensemble, le programme est une réussite, et que les immigrants qui arrivent par l’entremise du PCP réussissent mieux économiquement que ceux du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) au cours des cinq premières années qu’ils passent au Canada. Cependant, l’étude a également cerné des problèmes, en particulier concernant les provinces et les territoires qui utilisent les contingents du PCP pour obtenir des immigrants qui ne pallient pas les pénuries actuelles du marché du travail. Par conséquent, CIC collaborera avec les provinces et les territoires pour éliminer les volets du PCP qui ne sont pas axés sur le marché du travail. Nous allons également instaurer des exigences linguistiques minimales pour les participants au PCP, afin d’encourager une meilleure intégration sociale et de s’assurer que les candidats possèdent les compétences nécessaires pour s’adapter aux conditions de travail changeantes.

Dans l’ensemble, nous allons continuer à moderniser et à améliorer l’efficacité de nos opérations. Un domaine clé continuera de retenir notre attention, soit la réduction des arriérés qui entraînent de longs délais et rendent plus difficile la mise en œuvre des améliorations nécessaires.

Notre nouveau Plan d’action pour accélérer la réunification familiale constitue un exemple important de cette démarche. D’ici la fin de l’année 2013, ce plan permettra de réduire l’arriéré des parents et des grands-parents de moitié et d’accélérer considérablement le processus de réunification des familles au Canada. En attendant, le nouveau « super visa » permet aux parents et aux grands-parents d’effectuer plus facilement des visites prolongées pouvant aller jusqu’à deux ans auprès des membres de leur famille au Canada. Toujours dans le cadre du Plan d’action, cette année, le Canada va admettre le nombre le plus élevé de parents et de grands‑parents parrainés au Canada en près de vingt ans.

Nous allons aussi nous préparer à recueillir des données biométriques auprès des demandeurs de certains visas dans le cadre de notre Programme des résidents temporaires. La collecte effective des données biométriques débutera en 2013. L’utilisation des données biométriques dans ce processus contribue à maintenir l’intégrité de notre système d’immigration, harmonisant le Canada à la plupart des autres pays développés et constitue une évolution historique dans le contrôle de sécurité.

Le gouvernement continuera de respecter ses obligations découlant des traités internationaux et ses traditions humanitaires. Une fois mis en œuvre, les changements supplémentaires au système d’octroi de l’asile présentés en février 2012 dans le cadre de la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada s’appuieront sur la réforme adoptée dans la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et feront en sorte que ces demandeurs d’asile qui ont besoin de notre aide l’obtiennent même plus rapidement, tandis que ceux qui profitent du système sont renvoyés plus rapidement. Nous allons aussi renforcer les peines contre les individus impliqués dans la migration clandestine internationale.

Notre Programme d’établissement aide les nouveaux résidents à maximiser leur potentiel et à s’intégrer à la vie économique, sociale et civique du pays le plus harmonieusement possible. Nous allons procéder à un examen de ce programme en vue de renforcer nos processus d’établissement. Nous continuerons également de collaborer avec les autres ordres de gouvernement, et avec les organisations communautaires qui offrent des services d’établissement de première ligne, afin de rendre le programme plus efficace, plus uniforme et mieux coordonné.

Protéger et renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne demeure une priorité importante pour le gouvernement. Nous allons poursuivre nos efforts pour lutter contre la fraude en matière de citoyenneté, pour chercher des moyens de renforcer l’intégrité du Programme de citoyenneté, pour simplifier le traitement des cas, et pour veiller à ce que la Loi sur la citoyenneté reflète la véritable valeur de la citoyenneté canadienne. Nous allons améliorer l’évaluation linguistique des candidats à la citoyenneté pour nous assurer que les nouveaux citoyens ont les compétences linguistiques nécessaires pour une intégration réussie dans la société canadienne. S’appuyant sur l’instauration d’un nouveau certificat de citoyenneté, CIC collaborera avec ses partenaires afin d’étendre la validation électronique du statut de citoyen. Enfin, un certain nombre de cérémonies de citoyenneté spéciales auront lieu tout au long de 2012 pour marquer le Jubilé de diamant de Sa Majesté la reine Elizabeth II, reine du Canada.

Grâce à notre Programme du multiculturalisme, nous allons continuer de travailler avec nos partenaires afin de promouvoir l’intégration et de répondre à l’injustice face à la discrimination raciale et religieuse, y compris l’antisémitisme. Grâce à notre programme Inter-Action, nous contribuerons à financer des programmes qui favorisent la compréhension et l’harmonie interculturelles. Le Canada assumera également en 2013 la présidence du Groupe de travail pour la coopération internationale sur la recherche, la mémoire et l’enseignement de l’Holocauste.

En ma qualité de ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, je suis convaincu qu’au cours des prochains mois, nos plans vont favoriser la poursuite de la reprise et de la croissance économiques et faire du Canada une société plus forte et socialement plus cohésive.

Je tiens à remercier tout le personnel de CIC pour son travail acharné et son dévouement à l’excellence dans la planification et la mise en œuvre des programmes de citoyenneté, d’immigration et du multiculturalisme du Canada.

 

L’honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme



Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

Dans les années qui ont suivi la Confédération, une formidable vision animait les leaders canadiens : construire un chemin de fer transcanadien pour faire de l’Ouest le grenier du monde et le principal moteur de la prospérité économique nationale. Pour réaliser ce rêve, il devenait impérieux de peupler rapidement les Prairies, ce qui poussa le gouvernement du Canada à élaborer ses premières politiques nationales en matière d’immigration. Les immigrants ont été partie prenante de l’identité nationale et de la prospérité économique du pays – en tant que fermiers venant exploiter la terre, travailleurs dans les usines pour favoriser la croissance industrielle, ou encore entrepreneurs et créateurs pour aider le Canada à être compétitif dans l’économie mondiale du savoir.

Responsabilités

Le rôle de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) consiste à sélectionner les étrangers admis au Canada à titre de résidents permanents ou temporaires, et à offrir la protection du Canada aux réfugiés. Il lui revient également de formuler les politiques canadiennes en matière d’admissibilité, d’établir les conditions à respecter pour entrer et séjourner au pays et, en collaboration avec ses partenaires, de filtrer les candidats à la résidence permanente ou temporaire de façon à protéger la santé de la population canadienne et à garantir sa sécurité. En somme, le Ministère contribue à renforcer le Canada en aidant les immigrants et les réfugiés à s’établir au pays et à s’intégrer pleinement à la société et à l’économie canadiennes ainsi qu’en les encourageant et en les aidant à acquérir la citoyenneté canadienne. Pour ce faire, CIC opère 46 points de service au Canada ainsi que 83 autres dans 70 pays.

CIC tire son vaste mandat en partie de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada est responsable de l’application de la Loi sur la citoyenneté de 1977 et partage avec le ministre de la Sécurité publique la responsabilité de faire appliquer la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur en 2002 dans la foulée d’une importante réforme législative. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuient leur ministre respectif dans l’administration et l’exécution de la LIPR. Les deux organismes travaillent de concert pour atteindre et concilier les objectifs des programmes d’immigration et d’asile.

En octobre 2008, la responsabilité de l’administration de la Loi sur le multiculturalisme canadien a été transférée du ministère du Patrimoine canadien à CIC. En vertu de cette Loi, CIC favorise l’intégration des individus et des collectivités à tous les aspects de la société canadienne, et contribue à renforcer la société tout en la rendant plus cohésive. L’immigration est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Figure 1

Architecture d’activité de programme de [Department Name]

[version textuelle]

Priorités organisationnelles

Priorité Type[i] Résultats stratégiques
Amélioration/modernisation du service à la clientèle En cours RS 1, 2, 3, 4 – Appui
Description

Pourquoi s’agit-il d'une priorité?

Dans le cadre de son ambitieux programme de modernisation, CIC continue de transformer la prestation de ses services à la grandeur de son réseau, afin d’en accroître l’accessibilité et la commodité, tout en assurant l’intégrité de ses programmes.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Le Ministère entend faire fond sur les résultats qu’il a obtenus en 2011-2012 par la modernisation de ses services, c’est‑à-dire l’introduction de normes de service à la clientèle, le déploiement d’outils Web pour un libre-service amélioré et le lancement d’initiatives pilotes pour optimiser la capacité de traitement de CIC. Par exemple :

  • CIC élaborera et mettra en œuvre un mécanisme de rétroaction des clients fondé sur les résultats du sondage de 2011 sur la satisfaction de la clientèle;
  • CIC poursuivra le déploiement de services électroniques permettant aux clients de s’inscrire et d’obtenir les services en ligne. D’ici l’été 2012, le Système mondial de gestion des cas sera installé à la grandeur du réseau de CIC, ce qui permettra une meilleure exécution des programmes partout dans le monde. Le Ministère prévoit instaurer les demandes en direct ou les codes à barres bidimensionnels dans tous ses principaux secteurs d’activité (les codes à barres bidimensionnels contiennent plus d’information que les codes à barres ordinaires). CIC prévoit aussi introduire en 2012-2013 des technologies qui permettront aux clients d’envoyer leurs pièces à l’appui et de payer leurs frais en ligne. Le Ministère réduira son arriéré et optimisera l’utilisation de ses ressources par une meilleure répartition du travail à la grandeur du réseau;
  • CIC remplacera à partir de 2013 son réseau de centres de réception des demandes de visas (CRDV) par un nouveau réseau mondial qui uniformisera les services de réception des demandes, en accroîtra l’accessibilité et la sécurité, renforcera la reddition de comptes par les gestionnaires et permettra l’instauration de la biométrie.

En novembre 2011, CIC a lancé le Plan d’action pour accélérer la réunification familiale, qui vise à réduire l’arriéré de demandes de parents et de grands-parents, et d’accélérer la réunification des familles. Dans le cadre de ce Plan d’action, CIC a rationalisé le traitement de ces demandes : il augmentera de 60 % les admissions de parents et de grands-parents en 2012, imposera un arrêt temporaire d’au plus 24 mois sur les nouvelles demandes de parrainage et instaurera un nouveau « super visa » de 10 ans qui permettra aux parents et aux grands-parents qui répondent à certains critères de rendre visite à leurs enfants au Canada jusqu’à deux ans sans avoir à renouveler leur période de séjour autorisée. Dans le cadre du Plan d’action, les mesures suivantes seront notamment mises en œuvre en 2012-2013 :

  • Supervision de la mise en œuvre et de l’adoption du nouveau super visa pour séjours multiples au cours de l’année;
  • Consultation des intervenants sur les révisions à apporter au programme pour éviter les arriérés.

CIC continuera, conformément à son Cadre pour l’intégrité des programmes, d’intégrer la gestion du risque, l’assurance de la qualité et la prévention et la détection des actes frauduleux à ses activités courantes, afin de renforcer l’intégrité des processus de traitement des demandes et de prise des décisions. En collaboration avec ses partenaires responsables de l’exécution de la Loi, CIC veillera à contrecarrer les individus qui tentent d’obtenir frauduleusement la citoyenneté, et révoquera les certificats de citoyenneté immérités. Au moment d’écrire ces lignes, CIC avait entrepris le processus de révoquer la citoyenneté de jusqu’à 2 100 citoyens qui l’avaient acquise frauduleusement.

Enfin, CIC instaurera des normes de services supplémentaires; l’ensemble de ces normes devraient être mises en œuvre dans tous les secteurs d’activité du Ministère d’ici 2013-2014.



Priorité Type Résultats stratégiques
Accentuation de la gestion des personnes En cours RS 1, 2, 3, 4 — Appui
Description

Pourquoi s’agit-il d'une priorité?

Il est important de créer et de maintenir un effectif compétent, souple, efficace, productif et soucieux de créer un environnement de travail moderne, efficient et efficace. La gestion des personnes se fonde sur l’exercice d’un leadership solide et traduit la volonté de créer un effectif et un milieu de travail de grande qualité.

Plans en vue de donner suite à la priorité

À l’appui de cette priorité, CIC cernera et formera des leaders et des gestionnaires qui incarnent une éthique et des valeurs de haut niveau, et pourront inspirer à leurs employés excellence, innovation et productivité.



Priorité Type Résultats stratégiques
Promotion de l’excellence et de la responsabilisation en matière de gestion En cours  RS 1, 2, 3, 4 — Appui
Description

Pourquoi s’agit-il d'une priorité?

Par des pratiques de gestion, de contrôle et de reddition de comptes solides, un respect renforcé des règles, une supervision accrue, la simplification des règles et processus internes, et l’amélioration des services internes, le Ministère gérera efficacement ses ressources (financières, humaines, information et locaux) et atteindra ses priorités. CIC saisira ainsi l’occasion de renforcer et améliorer son rendement, de devenir plus souple, branché et engagé, et de se préparer à relever de nouveaux défis.

Plans en vue de donner suite à la priorité

CIC renforcera ses pratiques de gestion et son infrastructure ministérielle. Pour ce faire, il :

  • continuera de remanier ses services internes, afin d’améliorer la productivité, l’efficience et l’efficacité de ses opérations et la prestation de ses services, et de transformer ses pratiques opérationnelles; ce faisant, il cernera des économies à réaliser;
  • révisera ses normes de service interne dans le but de doter les employés d’un cadre sur la responsabilisation et la transparence;
  • mettra en place des mécanismes de rétroaction qui permettront de déterminer si les services internes répondent aux besoins des employés;
  • poursuivra le renouvellement de la fonction publique par l’application d’un programme d’excellence axé sur le renouvellement du milieu de travail, de l’effectif et de la participation des employés;
  • améliorera la productivité, l’efficience et l’efficacité des opérations et de la prestation des services, transformera les pratiques opérationnelles et déterminera des possibilités d’économies;
  • fournira aux employés les renseignements, les outils et le soutien dont ils ont besoin pour vivre les changements qu’ils traversent; CIC aidera aussi les gestionnaires à mettre en œuvre ces changements, et les préparera à diriger l’effectif dans l’environnement transformé.

Priorité Type Résultats stratégiques
Renouvellement d’une stratégie axée sur les résultats Antérieure  RS 1, 2, 3, 4 — Appui
Description

Pourquoi s’agit-il d'une priorité?

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013 est le deuxième à être publié dans la foulée de l’entrée en vigueur, le 1er avril 2011, des nouvelles versions de l’Architecture des activités de programme (voir la figure 1) et du Cadre de mesure du rendement de CIC.

Plans en vue de donner suite à la priorité

CIC continuera de cerner les défis et de proposer des orientations stratégiques au regard des tendances qu’il perçoit relativement à l’immigration, à la protection des réfugiés, à l’intégration, à la citoyenneté et au multiculturalisme, et à l’évolution du contexte national et international. Comme il l’énonce dans son Plan stratégique 2010-2015, le Ministère va renforcer l’harmonisation de tous les programmes, des politiques, de l’évaluation, de la recherche, des activités opérationnelles et de gestion pour mieux appuyer ses objectifs; il continuera aussi d’harmoniser ses programmes, son service de soutien ministériel et ses autres ressources pour réaliser les résultats stratégiques de la nouvelle Architecture des activités de programme.


Priorité Type Résultats stratégiques
Renforcement de la gestion du rendement Antérieure  RS 1, 2, 3, 4 — Appui
Description

Pourquoi s’agit-il d'une priorité?

CIC, pour démontrer les résultats de ses programmes, doit en exprimer clairement les objectifs et énoncer pour eux des indicateurs de rendement mesurables et pertinents. La mise en œuvre d’un nouveau cadre de reddition de comptes et l’établissement d’une culture de gestion axée sur les résultats permettront au Ministère d’atteindre ses résultats stratégiques, puisqu’il sera ainsi en mesure de mieux superviser la gestion de ses programmes, de communiquer plus efficacement les données sur le rendement, et d’apporter les révisions utiles aux programmes à la lumière du rendement et des tendances observés.

Plans en vue de donner suite à la priorité

À mesure que CIC continuera de mettre en œuvre les nouvelles versions de son Architecture des activités de programme et de son Cadre de mesure du rendement, la coordination pan-ministérielle jouera pour beaucoup dans l’adoption à la grandeur de l’organisation d’une approche de gestion axée sur les résultats. À cet égard, le Ministère devra renforcer ses capacités systématiques de collecte des données et de surveillance des programmes. À la lumière d’une collecte préliminaire de données, CIC révisera son Cadre de mesure du rendement en 2012-2013; le nouveau cadre, qui devrait entrer en vigueur en 2013-2014, corrigera plusieurs lacunes constatées au chapitre des données et des cibles.


Analyse des risques

CIC s’affaire continuellement, au moyen du Cadre intégré de gestion des risques et des mécanismes de contrôle connexes, à cerner, à mettre à jour et à surveiller les risques potentiels qui pourraient nuire à l’atteinte des objectifs stratégiques. La discussion ci-dessous, divisée en six sous-thèmes, souligne l’environnement opérationnel de CIC ainsi que les enjeux et les risques auxquels le Ministère doit faire face. D’autres détails quant aux stratégies d’atténuation sont fournis à la Section II du présent rapport.

Gérer le changement dans le contexte global

CIC remplit son mandat dans un environnement socioéconomique dynamique et à multiples facettes. Les besoins du marché du travail canadien ont toujours été comblés dans une mesure importante par l’immigration, mais la structure de l’économie canadienne et la réalité vécue par les immigrants sont en constante évolution.

Le marché du travail au Canada a résisté relativement bien à la récession mondiale, mais il reste soumis à des pressions structurelles sous-jacentes : la croissance de la population active ralentit et la population vieillit; par contre, la demande de travailleurs hautement qualifiés augmente. De même, le secteur des services est en expansion, mais celui de la fabrication continue son déclin. Des insuffisances au chapitre de la reconnaissance des titres de compétences étrangers et de l’expérience professionnelle recherchée par les employeurs canadiens continuent d’entraver les chances de succès économique des nouveaux arrivants. Enfin, en raison de la croissance de la migration internationale, les Canadiens sont davantage exposés aux risques de pandémie, de terrorisme et de crime.

Non seulement ces forces influent sur la santé socioéconomique du Canada, mais elles exercent une pression qui pousse les nouveaux arrivants à s’intégrer rapidement. Il reste donc essentiel d’admettre des immigrants qui peuvent répondre aux besoins changeants du marché du travail canadien et de mettre en place des programmes d’établissement qui les aideront à maximiser leurs contributions à l’économie et à la société canadiennes.

Créer un programme d’immigration économique axé davantage sur la demande

Les compétences sont de plus en plus en demande à la grandeur de la planète, ce qui exerce des pressions croissantes sur le régime d’immigration. Le Canada serait davantage en mesure d’attirer et de conserver les meilleurs travailleurs au monde s’il se dotait d’un système d’immigration plus efficient, plus efficace et plus souple, qui élimine les arriérés de demandes et les retards. Pour ce faire, CIC doit donc continuellement élaborer une stratégie proactive pluriannuelle qui lui permette de déterminer combien d’immigrants seront acceptés et qui les choisira. Le Ministère possède des outils – planification pluriannuelle des niveaux d’immigration, instructions ministérielles, gestion de l’admission, etc. – qui lui donnent les moyens de s’assurer que le Canada attire des travailleurs compétents tout en réduisant les arriérés de demandes. On travaille aussi, en consultation avec les provinces, les territoires et les employeurs, à mettre au point des méthodes plus efficientes et davantage axées sur le marché de gestion des demandes d’immigration, afin que les candidats les plus qualifiés soient choisis et que nous puissions soutenir la concurrence des autres pays dans ce domaine. Ce travail s’inspire aussi de certaines leçons tirées des expériences néo-zélandaise et australienne. Par ailleurs, CIC apportera des changements aux critères de sélection des travailleurs qualifiés du volet fédéral, question d’améliorer les résultats sur le marché du travail. Enfin, tout en se concentrant sur les programmes économiques fondamentaux et le maintien de leur intégrité, CIC continuera, avec les provinces et les territoires, d’assurer et de renforcer le succès du Programme des candidats des provinces, qui permet de répondre aux besoins des marchés du travail régionaux.

En collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, CIC veille à ce que le Programme des travailleurs étrangers temporaires soit bien aligné sur les objectifs du Canada, du point de vue tant de l’économie que de l’immigration. Ce programme fait actuellement l’objet d’un examen qui évaluera sa cohérence avec les grands objectifs relatifs au marché du travail et à l’immigration, de même que son apport à la croissance et à la compétitivité canadiennes. Enfin, le Programme des étudiants étrangers sera modifié de façon à ce que le Canada demeure une destination de choix pour les étudiants étrangers.

Pour une immigration familiale et humanitaire efficiente et bien gérée

La protection humanitaire et la réunification des familles sont des objectifs centraux du régime d’immigration du Canada. C’est pourquoi CIC a mis en œuvre la première phase du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale, qui vise à réduire l’arriéré des demandes et les périodes d’attente des parents et grands-parents parrainés. Depuis le 1er décembre 2011, un nouveau super visa permet aux parents et aux grands-parents, s’ils respectent certains critères, de séjourner au Canada jusqu’à 24 mois de suite, sans avoir à renouveler leur autorisation. CIC repense aussi le volet de son Programme du regroupement familial consacré aux parents et grands-parents afin de trouver des moyens d’éviter les arriérés à l’avenir et de tenir compte des restrictions qui pourraient lui être imposées. Le gouvernement du Canada consultera les Canadiens pour que le nouveau programme continue de répondre à leurs besoins.

Cependant, la migration clandestine[ii] pose des risques pour la sécurité des Canadiens et la réputation de nos programmes d’accueil des réfugiés et de réunification des familles. Des améliorations ont récemment été apportées aux volets familial et humanitaire du régime d’immigration, grâce à la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et au projet de Loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, mais la migration clandestine et la fraude relative au mariage continuent de menacer le système d’immigration du Canada et d’abuser de sa générosité. La Loi visant la protection de l’intégrité du système d’immigration du Canada propose de pousser plus loin les réformes du système des réfugiés apportées par la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et de s’attaquer à la question de la migration clandestine en plus de donner de nouveaux pouvoirs permettant l’utilisation de données biométriques pour filtrer les demandeurs de visa. CIC examine aussi les exigences du parrainage familial et améliorera l’intégrité du programme, surtout en ce qui concerne les mariages de convenance.

Aider au succès des nouveaux arrivants

Le ralentissement économique récent suscite une baisse du revenu d’emploi de certains nouveaux arrivants, ce qui complique leur intégration. CIC continuera de mieux faire connaître aux immigrants les programmes d’établissement et d’intégration. À la lumière des résultats d’évaluations, de vérifications, de recherches et de consultations récentes, le Ministère apportera notamment les améliorations continues suivantes aux programmes d’aide à l’établissement :

  • Fournir l’information et les documents d’orientation aux nouveaux arrivants avant et immédiatement après leur arrivée au Canada;
  • Systématiser l’évaluation des besoins;
  • Coordonner les activités d’aide à l’établissement des différents intervenants;
  • Faire preuve d’innovation pour relever des défis de plus en plus complexes en matière d’établissement, dans une gamme accrue de collectivités;
  • Améliorer les mécanismes de mise en commun des pratiques exemplaires;
  • Élaborer et mettre en œuvre un cadre rigoureux de mesure du rendement.

CIC a mis à l’essai trois initiatives d’information et d’orientation des immigrants (Orientation canadienne à l’étranger, Projet canadien d’intégration des immigrants, et Projet d’intégration et d’engagement actifs) avant leur arrivée au Canada. Les premiers résultats de l’évaluation en cours semblent montrer que ces programmes aident les nouveaux arrivants, lorsqu’ils arrivent au pays, à obtenir rapidement de l’aide à l’établissement et à cerner les possibilités de formation professionnelle. CIC continuera aussi de mettre à l’essai diverses approches de coordination (partenariats locaux, collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, etc.), afin de rationaliser les services d’établissement et de lancer des projets pilotes, comme le Programme Cours de langue — études personnelles à domicile — pour les immigrants au Canada qui visent à accélérer l’intégration, partout où ils se trouvent, des nouveaux arrivants les plus vulnérables (ceux qui ne parlent ni anglais ni français).

Depuis 2009, le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers à CIC collabore étroitement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, de même qu’avec les provinces et les territoires, à la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. En janvier 2012, les processus relatifs à 16 professions réglementées ont été adaptés au Cadre. CIC continuera de soutenir ces efforts et contribuera l’année prochaine à l’élaboration d’une stratégie pour mesurer l’impact du Cadre.

L’acquisition de la citoyenneté renforce le sentiment d’appartenance des nouveaux arrivants envers le Canada. CIC continuera de favoriser l’instruction et la participation civiques au moyen d’outils de promotion, de célébration et d’explicitation du lien unificateur qu’est la citoyenneté canadienne. CIC continuera aussi de promouvoir la citoyenneté canadienne, de renforcer sa valeur et de défendre l’intégrité du processus qui gouverne son acquisition.

Dans le cadre du Programme du multiculturalisme, CIC facilite et encourage la cohésion communautaire dans la société canadienne, qui est de plus en plus diversifiée. Soucieux de lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination, CIC se préparera en 2012-2013 à présider en 2013 le Groupe de travail pour la coopération internationale sur la recherche, la mémoire et l’enseignement de l’Holocauste .

Assurer la santé et la sécurité publiques et maintenir l’intégrité du programme

CIC a le mandat de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, et de lutter avec vigilance contre l’exploitation frauduleuse et abusive de la générosité des programmes d’immigration humanitaire et familiale du Canada. Les risques contre la santé et la sécurité peuvent prendre la forme de pandémies, de menaces terroristes et de réseaux criminels. CIC doit collaborer sans relâche avec ses partenaires internationaux, et innover sans arrêt, pour concilier le mieux possible les impératifs de l’accueil des ressortissants étrangers et de la protection des Canadiens. Afin d’atténuer les risques en la matière, CIC prend les mesures stratégiques suivantes : examiner la politique du Canada sur l’admission, en collaboration avec ses partenaires du secteur de la sécurité; renforcer la politique sur les visas; conclure des ententes sur la mise en commun internationale de l’information; et continuer la mise en œuvre du Projet de la biométrie pour les résidents temporaires. En collaboration avec l’ASFC et d’autres partenaires, CIC se prépare aussi à répondre au Rapport publié par le vérificateur général à l’automne 2011 sur l’octroi des visas et le contrôle médical. À ce sujet, le Plan d’action prévoit : examiner les politiques et les processus; doter les décideurs des outils dont ils ont besoin; améliorer les pratiques de mise en commun de l’information et de mesure du rendement; et élaborer des stratégies d’évaluation des risques et d’assurance de la qualité. Ces mesures permettront à CIC et à ses partenaires de mieux répondre aux dangers potentiels qui pèsent sur la santé et la sécurité publiques.

Demeurer une organisation bien gérée

En 2012-2013, CIC continuera d’atténuer les risques potentiels et de surveiller les risques émergents par une planification rigoureuse et des contrôles trimestriels, le tout dans le but de réduire les chances de concrétisation des risques, ou d’en limiter l’impact potentiel. Les grands projets seront bien gérés avec l’aide du Bureau de gestion des projets de l’organisation. CIC continuera de mettre l’accent sur l’innovation, sur l’excellence en gestion, sur la prestation de services axés sur les clients, et sur l’application de normes de service de qualité.

Sommaire – Rendement

Ressources financières (en millions de dollars)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
1 545,5 1 519,0 1 492,6

Explication des écarts : Le total des dépenses prévues pour le Ministère diminue de 26 millions de dollars en 2013‑2014 par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable aux réductions prévues du financement lié à la réforme du système de détermination du statut de réfugié, à la réduction prévue du financement lié à l’imposition du visa au Mexique, et à l’arrivée à échéance des contributions au Programme de reconnaissance historique pour les communautés.

Les dépenses prévues diminuent de 26 millions de dollars en 2014-2015, en raison des réductions prévues du financement du Projet de biométrie pour les résidents temporaires et du financement pour la modernisation du système d’immigration et la gestion de l’arriéré. Cette diminution est aussi attribuable à la réduction subséquente des dépenses prévues pour l’imposition du visa au Mexique.


Ressources humaines (ETP)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
4 637 4 401 4 295

Explication des écarts : Les niveaux d’ETP tiennent compte des réductions prévues du financement de plusieurs initiatives importantes mentionnées ci-dessus et de l’incidence des mesures de restriction appliquées dans l’ensemble de l’administration fédérale à la suite du Budget de 2010.


Résultat stratégique 1 : Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne
Indicateurs de rendement Cibles
Proportion de résidents permanents dont le revenu est plus élevé trois à cinq ans après leur arrivée 40 % ou plus (proportion de demandeurs principaux TQF avec un salaire plus élevé que le niveau de référence canadien)
Rang dans l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) du taux d’emploi de tous les immigrants Rester parmi les cinq premiers pays
Degré de dispersion des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants dans le pays Dispersion moyenne réelle pas moindre que le niveau de référence inférieur

 

Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
1.1 Résidents permanents profitables à l’économie 63,1 57,8 53,3 50,2 Affaires économiques : une croissance économique forte
1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie 27,9 27,3 27,7 26,2 Affaires économiques : une croissance économique forte
Total des dépenses prévues 91,0 85,1 81,0 76,4  


Résultat stratégique 2 : Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées
Indicateurs de rendement Cibles
Nombre de personnes protégées (réfugiés réinstallés et personnes protégées dont le statut a été reconnu au Canada par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ou à la suite d’une décision favorable prise à l’issue d’un examen des risques avant renvoi) et de personnes à leur charge à l’étranger auxquelles la résidence permanente a été accordée De 22 500 à 27 000 personnes, tel qu’il est énoncé dans le plan des niveaux d’immigration de 2012
Nombre de personnes qui ont retrouvé les membres de leur famille comparativement aux objectifs énoncés dans le plan annuel des niveaux d’immigration De 59 800 à 69 000 personnes, tel qu’il est énoncé dans le plan des niveaux d’immigration de 2012
Nombre de personnes auxquelles le statut de résident permanent a été accordé pour des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public en raison de circonstances exceptionnelles De 7 600 à 7 800 personnes, tel qu’il est énoncé dans le plan des niveaux d’immigration de 2012

 

Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires 58,6 53,0 50,7 47,7 Affaires sociales :
une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
2.2 Protection des réfugiés 34,9 31,3 29,2 27,8 Affaires internationales  :
un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international
Total des dépenses prévues 93,5 84,3 79,9 75,5  


Résultat stratégique 3 : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Indicateurs de rendement Cibles
Disparités de revenus comparatives entre les quatre populations[iii]/pauvreté relative entre les groupes Réduire l’écart, de 1 % par année
Taux comparatifs de liens dans les quatre groupes de populations Augmenter à 90 % le pourcentage des membres des minorités visibles nés à l’étranger qui signalent que la plupart ou la totalité de leurs amis ne sont pas de la même ethnie qu’eux
Taux comparatifs de vote dans les quatre groupes de populations Maintenir le niveau actuel (lors de l’élection fédérale de 2008, le taux de participation des immigrants/minorités visibles s’était élevé à 71 %)
Attitudes comparatives dans les quatre groupes au sujet de l’acceptation des droits et responsabilités et de la valeur de la diversité Préserver les attitudes actuelles en lien avec les valeurs et les responsabilités rattachées à la citoyenneté et à la diversité, en tant qu’élément de base de l’identité canadienne[iv]

 

Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants 991,2 979,8 978,0 977,6 Affaires sociales :
une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens 49,0 41,9 41,8 41,1 Affaires sociales :
une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens 24,2 25,0 21,3 21,2 Affaires sociales :
une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Total des dépenses prévues 1 064,4 1 046,7 1 041,1 1 039,9  


Résultat stratégique 4 : Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens
Indicateurs de rendement Cibles
Incidence de la tuberculose (TB) chez les Canadiens nés à l’étranger par rapport à ceux qui sont nés au Canada Maintenir un taux d’incidence de la tuberculose de 13,3 sur 4,8 ou moins
Rapport des cas refusés avec le nombre de cas interdits de territoire identifiés 100 % des cas interdits de territoire identifiés sont traités conformément aux dispositions réglementaires et aux politiques en place
Nombre et nature des positions établies en ce qui concerne le débat politique international sur les migrations internationales Il n’est pas possible de prévoir combien de fois il sera nécessaire de créer des positions
Nombre de projets de résolutions négociées sur l’immigration, les migrations et les droits humains des travailleurs migrants Il n’est pas possible de prévoir combien de fois il sera nécessaire de créer des résolutions préliminaires

 

Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
4.1 Gestion de la santé 90,5 56,4 56,4 56,4 Affaires sociales :
des Canadiens en bonne santé
4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité 67,2 104,2 103,4 89,2 Affaires sociales :
un Canada sécuritaire et sécurisé
4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration 2,6 2,5 2,5 2,5 Affaires internationales :
un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international
Total des dépenses prévues 160,3 163,1 162,3 148,1  


Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
5.1 Services internes 212,8 166,3 154,7 152,7


Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)
Pour toutes les activités de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des dépenses prévues pour toutes les activités de programme 1 622,0 1 545,5 1 519,0 1 492,6

Profil des dépenses

Pour l’exercice 2012-2013, CIC prévoit dépenser 1 545,4 millions de dollars dans le but d’arriver aux résultats escomptés des activités de programme, illustrés à la figure 2.

Profil des dépenses - Graphe de évolution des dépenses

[version textuelle]

Subventions et contributions

Le financement accordé au titre des subventions et des contributions a considérablement augmenté de 2008‑2009 à 2011-2012, principalement en raison de l’augmentation des fonds pour l’établissement des nouveaux arrivants et du transfert du financement du Programme du multiculturalisme de Patrimoine canadien à CIC. Au cours des prochaines années, les fonds supplémentaires accordés pour réformer le système d’octroi de l’asile seront contrebalancés par les répercussions de l’examen stratégique des dépenses ministérielles[v], ce qui entraînera une diminution nette du budget des contributions.

Pour l’exercice 2013-2014 et les exercices subséquents, les fonds au titre des subventions et des contributions s’élèveront à 960,2 millions de dollars, ou 63 % de toutes les dépenses prévues.

Dépenses de fonctionnement

Le montant total pour les dépenses de fonctionnement reste relativement le même tout au long de la période de planification. Bien que d’autres fonds de fonctionnement aient été accordés pour certaines initiatives, les augmentations ont été largement contrebalancées par les répercussions des réductions à l’échelle gouvernementale, les transferts à d’autres ministères et les réductions découlant de recettes cédées[vi].

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Le gouvernement, déterminé à accroître la transparence de ses décisions au regard de l’environnement, énonce dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) ses principaux objectifs et cibles stratégiques en la matière. CIC tient compte de ces objectifs dans ses propres processus décisionnels. Plus particulièrement, il applique le processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) de manière à ce que chaque politique, plan ou programme mis de l’avant s’accompagne d’une analyse de ses répercussions éventuelles sur les cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont publiés au moment de l’annonce de l’initiative, ce qui montre l’importance qu’accorde le Ministère à la concrétisation des objectifs environnementaux de la Stratégie.

CIC contribue au Thème IV de la SFDD, « Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement », qu’illustre l’icône ci-dessous.

Thème IV de la SFDD

[version textuelle]

Ces contributions s’inscrivent dans l’activité de programme 5.1, Services internes.

Pour avoir de plus amples renseignements sur les activités de CIC à l’appui du développement durable, voir la section II du présent rapport ainsi que la page Web de CIC sur le développement durable. Pour obtenir plus d’information sur la SFDD, voir le site Web d’Environnement Canada sur le développement durable.