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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international - Rapport

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités



Agence canadienne de développement international






La version originale a été signée par
L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale






Table des matières

Message de la ministre

Section I : Aperçu de l'Agence

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d’intérêt



Message de la ministre

L'honorable L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée

Le Rapport sur les plans et les priorités de l'ACDI traduit l'engagement de celle-ci à améliorer réellement les conditions de vie des populations qui vivent dans la pauvreté dans les pays en développement, et à rendre compte des résultats aux Canadiens.

Le leadership du Canada est reconnu partout dans le monde, qu'il s'agisse de s'attaquer à l'insécurité alimentaire, d'améliorer la santé des mères et des enfants ou d'aider les pays à générer une croissance économique durable et à offrir des moyens de subsistance également durables à tous leurs citoyens. Notre engagement continu à l'égard de ces secteurs orientera notre action pour l'année à venir en fonction des domaines d'intervention de chacun des secteurs prioritaires.

Misant sur une année réussie pour l'Initiative canadienne de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, l'ACDI continuera de sauver la vie de mères et d'enfants en mettant en œuvre un ensemble de services de santé dans les collectivités pour diminuer la maladie, renforcer les systèmes de santé et améliorer la nutrition. Les objectifs sont entre autres d'améliorer la responsabilisation à l'égard de la santé des mères et des enfants - notre capacité collective de suivre les résultats réels et d'en rendre compte, afin de tirer de précieuses leçons et d'éclairer les décisions. À l'appui du Mouvement de renforcement de la nutrition, nous accélérerons également les efforts de lutte contre la malnutrition, qui cause chaque année 2,6 millions de décès évitables chez les enfants.

L'ACDI demeure résolue à aider les pays en développement à atteindre la prospérité en favorisant la croissance économique et la création de nouvelles possibilités pour les citoyens, au moyen sa stratégie sur la croissance économique durable qui porte sur l'établissement des assises économiques, la croissance des entreprises et l'investissement dans le capital humain. L'ACDI coordonnera la création de l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement qu'a annoncée le premier ministre en octobre 2011. Cet institut servira de point de liaison pour les compétences canadiennes dans le secteur de l'extraction et pour la gouvernance des ressources, afin d'aider les pays en développement à tirer parti de leurs ressources naturelles pour générer une croissance économique durable et réduire ainsi la pauvreté à long terme.

L'Agence continuera également à venir en aide aux populations touchées par des catastrophes naturelles ou des crises humanitaires, comme en témoigne son intervention à la suite des sécheresses en Afrique de l'Est et au Sahel, et des crises humanitaires en Libye et en Syrie. En Haïti, l'ACDI a mis en œuvre, avec succès, des activités de secours et de reconstruction après le séisme. C'est avec plaisir que j'annonce que l'ACDI réexaminera sa stratégie de programmation quinquennale et qu'elle délaissera sa réponse aux besoins immédiats au profit d'une approche de développement à long terme.

L'Initiative sur les données ouvertes de l'ACDI et la décision de cette dernière d'adhérer à l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide sont venues appuyer l'engagement du Canada à l'égard de l'amélioration de la transparence et des rapports. En veillant à ce que l'information au sujet de l'aide canadienne soit plus facile à consulter, à utiliser et à comprendre, nous respectons l'engagement que nous avons pris à mettre la transparence et la responsabilisation à l'avant-plan de la prestation de l'aide. Ce sera d'ailleurs une priorité pour l'ACDI en 2012-2013.

En 2012-2013, l'ACDI se concentrera davantage sur les résultats, leur compte rendu, ainsi que l'optimisation de la valeur des ressources du Canada en matière d'aide et de développement par rapport aux politiques et aux priorités gouvernementales. Nous avancerons notre travail en matière de partenariat avec le secteur privé et de nouvelles approches novatrices. Nos investissements iront de pair avec les priorités du gouvernement et les besoins des populations les plus pauvres au monde.

Ces activités, ainsi que d'autres initiatives, sont prises en compte dans le Rapport de l'Agence sur les plans et les priorités pour 2012-2013, que j'ai le plaisir de soumettre au Parlement.

Section I : Aperçu de l'Agence

Raison d’être

La mission de l'ACDI est de diriger l'effort international du Canada pour aider les populations qui vivent dans la pauvreté.

Le mandat de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) est de gérer le programme d'aide du Canada de façon efficace et responsable en vue d'obtenir des résultats de développement durables et significatifs, et s'engager dans l'élaboration de politiques au Canada et sur la scène internationale afin d'aider le Canada a atteindre ses objectifs au chapitre du développement.

Le Canada reconnaît que la réalisation de progrès significatifs sur le plan économique, social, et démocratique dans les pays en développement augmentera la prospérité et la sécurité à long terme des Canadiens, assurera une réduction durable de la pauvreté pour des milliards de personnes dans les pays bénéficiaires et contribuera à bâtir un monde meilleur et plus sûr.

Responsabilités

L'ACDI est l'organisme gouvernemental responsable du programme et de la politique d'aide au développement du Canada. Les décrets C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et P.C. 1968-1760 du 12 septembre 1968 désignent l'ACDI comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les pouvoirs en ce qui concerne les programmes de l'ACDI et les questions connexes sont définis dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international[1] et dans les crédits annuels.

Résultat stratégique et architecture des activités des programmes

Architecture d’activité de programme de ACDI

[version textuelle de l'architecture d’activité de programme]

Selon la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle[2] entrée en vigueur le 28 juin 2008, les dépenses à déclarer au Parlement comme aide au développement officielle doivent contribuer à la réduction de la pauvreté, tenir compte du point de vue des pauvres, et respecter les normes internationales en matière de droits de la personne. Le résultat stratégique visé par l'ACDI va dans l'esprit de la Loi.

Priorités organisationnelles

La réalisation des efforts qui visent à réduire la pauvreté dans les pays en développement exige de surmonter de nombreux obstacles tels que des économies faibles, sous-développées et souvent instables; des institutions non structurées et le manque de gouvernance; la faim, les problèmes de santé et le niveau peu élevé d'alphabétisation; les disparités et la marginalisation, surtout pour les femmes et les filles. Ces obstacles sont parfois encore plus difficiles à surmonter en raison des conflits et de la dégradation environnementale.

En mai 2009, le Canada a introduit cinq thèmes prioritaires pour encadrer les activités d'aide internationale : accroître la sécurité alimentaire, assurer l'avenir des enfants et des jeunes, favoriser une croissance économique durable, promouvoir la démocratie et assurer la sécurité et la stabilité. L'ACDI concentre son attention aux trois premiers thèmes[3], qui s'appliquent à toutes les activités de programme et intègrent les principes de la durabilité de l'environnement, de l'égalité entre les sexes et de la gouvernance. Pour obtenir des résultats en matière de développement, l'ACDI collabore avec de nombreux partenaires canadiens et internationaux, soit des organisations gouvernementales, non gouvernementales, multilatérales et du secteur privé.

L'efficacité et la responsabilité pour les résultats sont les éléments distinctifs du programme d'action de l'ACDI. Le Canada a pris des mesures concrètes pour renforcer la responsabilité de tous les intervenants à l'égard des résultats, au niveau des pays et des secteurs. Par exemple, il a dirigé les efforts internationaux au Sommet du G8 dans le cadre de l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et de la Commission de l'information et de la redevabilité pour la santé de la femme et de l'enfant, afin d'établir une nouvelle norme mondiale et ainsi garantir la prise en charge locale et la responsabilité pour les résultats de développement. L'ACDI accroît par ailleurs sa transparence et sa responsabilisation au moyen de données ouvertes sur son site Web, afin d'offrir un accès rapide à des données déjà publiées. En novembre 2011, lors du Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, le Canada a adhéré au Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement[4]. Ce dernier est fondé sur les principes de l'appropriation par les pays, de l'orientation vers les résultats, de l'établissement de partenariats ouverts à tous ainsi que de la transparence et de la « redevabilité », ou responsabilisation. Ces principes se retrouvent dans tous les efforts réalisés pour réduire la pauvreté.


Priorité Type[5] Résultat stratégique
Accroître la sécurité alimentaire Déjà établie Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Assurer l'accès à des aliments sains et nutritifs est l'un des principaux moyens de réduire la pauvreté dans les pays en développement.

Plans en vue de donner suite à la priorité

La Stratégie de l'ACDI sur la sécurité alimentaire cible la faim extrême et la malnutrition des populations les plus vulnérables du monde. Les efforts de l'ACDI au chapitre de la sécurité alimentaire porte sur trois domaines d'intervention :

  • le développement agricole durable, pour renforcer la capacité des petits exploitants agricoles, des organismes liés à l'agriculture et des gouvernements ainsi que pour appuyer les stratégies nationales et régionales en matière d'agriculture et des sécurité alimentaire;
  • l'aide alimentaire et la nutrition, pour offrir un financement plus flexible et plus prévisible fondé sur les besoins afin de répondre aux besoins urgents et à long terme des personnes les plus démunies et les plus vulnérables en matière d'alimentation et de nutrition;
  • la recherche et développement, pour élargir et approfondir la recherche à la disposition du public qui contribue à améliorer sensiblement les résultats au chapitre de la sécurité alimentaire.

Cette approche, conjuguée avec la décision prise en 2008 par le Canada de délier la totalité de son aide alimentaire, aide à répondre aux besoins alimentaires immédiats et à trouver des solutions pour assurer une sécurité alimentaire durable de manière à briser le cycle de la pauvreté.

Plus particulièrement dans le cadre de la stratégie, au cours de la période de planification, l'ACDI compte :

  • encourager l'agriculture à petite échelle, en favorisant particulièrement l'autonomisation des agricultrices, afin que les pays en développement puissent passer d'une situation où ils reçoivent de l'aide alimentaire d'urgence au développement agricole durable sur le plan de l'environnement;
  • réduire la sous-alimentation en appuyant des programmes de nutrition et le Mouvement de renforcement de la nutrition (Scaling Up Nutrition);
  • améliorer la coordination et la diffusion des recherches réalisées en agriculture pour aider à répondre aux besoins des populations vulnérables, et en particulier des femmes, en matière de sécurité alimentaire.


Priorité Type Résultat stratégique
Assurer l'avenir des enfants et des jeunes Déjà établie Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Les problèmes auxquels se heurtent les enfants et les jeunes se trouvent au cœur du programme d'action pour le développement et des mesures de réduction de la pauvreté. Chacun des Objectifs du Millénaire pour le développement[6] a des incidences sur les enfants et les jeunes, de façon directe ou indirecte, et plusieurs de ces objectifs comprennent des indicateurs propres à ces groupes.

Plans en vue de donner suite à la priorité

En lançant la Stratégie sur les enfants et les jeunes en novembre 2009, l'ACDI a placé l'avenir et le bien-être des enfants et des jeunes au cœur des efforts que déploie le Canada à l'échelle internationale pour améliorer les résultats en matière de développement humain. La Stratégie porte sur trois domaines d'intervention :

  • la survie des enfants (ce qui comprend la santé des mères), pour assurer la survie des nouveau-nés et des enfants jusqu'à l'âge de cinq ans et assurer des accouchements sécuritaires aux jeunes filles et aux femmes en renforçant les systèmes de santé nationaux afin qu'ils offrent des services de qualité;
  • l'accès à une éducation de qualité, pour améliorer la qualité et la pertinence de l'éducation offerte aux enfants et aux jeunes, filles et garçons, ce qui servira de base à la réduction de la pauvreté, au développement social et à la croissance économique;
  • un avenir sûr pour les enfants et les jeunes, pour appuyer les efforts visant à assurer la sécurité des enfants et des jeunes afin qu'ils puissent contribuer de façon constructive à la société.

Pour mettre en œuvre la stratégie au cours de la période de planification, l'ACDI compte :

  • poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE), qui a été lancée lors du Sommet du G8 de 2010, et plus précisément appuyer les efforts faits par les pays pour renforcer les systèmes de santé afin de permettre la prestation de services intégrés de SMNE à l'échelle locale;
  • améliorer l'accès à l'éducation de base, promouvoir l'éducation des filles et renforcer les systèmes d'éducation nationaux, notamment dans les États fragiles;
  • travailler avec ses partenaires pour garantir la sécurité et la protection des enfants et des jeunes, en améliorant les moyens de subsistance des jeunes de la rue, en établissant des lois qui protègent les enfants et en offrant aux jeunes à risque des solutions de rechange à la violence et à la criminalité.


Priorité Type Résultat stratégique
Favoriser une croissance économique durable Déjà établie Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

La croissance économique durable permet de créer des emplois et des débouchés économiques, d'augmenter le revenu, de favoriser la création de recettes publiques et de réduire la pauvreté dans les pays en développement.

Plans en vue de donner suite à la priorité

La Stratégie de l'ACDI sur la croissance économique durable vise à favoriser une croissance économique durable inclusive menée par le secteur privé. La Stratégie porte sur trois domaines d'intervention :

  • l'établissement des assises économiques, pour offrir un soutien aux gouvernements disposés à mettre en place les cadres législatif, réglementaire, industriel et financier nécessaires à une croissance durable;
  • la croissance des entreprises, pour augmenter la viabilité financière, la productivité et la compétitivité des micro, petites et moyennes entreprises du secteur privé, ce qui accroîtra les possibilités d'emploi pour les pauvres;
  • l'investissement dans le capital humain, pour améliorer le potentiel d'employabilité des personnes pour qu'elles puissent accéder davantage aux possibilités d'emploi dans les secteurs économiques structuré et non structuré, et pour qu'elles puissent en tirer profit.

Pour mettre en œuvre la stratégie au cours de la période de planification, l'ACDI compte :

  • diriger l'établissement de l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement, qui favorisera l'utilisation et la gestion durables des ressources naturelles dans les pays en développement. L'Institut agira comme point de liaison pour les compétences canadiennes dans le secteur de l'extraction et pour la gouvernance des ressources, et mettra à profit les connaissances, l'innovation et l'expérience reconnues mondialement,
  • mettre particulièrement l'accent sur l'autonomisation des femmes afin qu'elles contribuent à la croissance économique et en retirent les bienfaits, en misant sur des initiatives qui accroissent les débouchés économiques pour les femmes, qui renforcent leur leadership économique et qui défendent leurs droits partout dans le monde;
  • renforcer son engagement avec le secteur privé comme partenaire du développement et encourager une gestion environnementale solide pour soutenir la viabilité économique à long terme;
  • établir des assises macroéconomiques et budgétaires solides pour promouvoir la stabilité, réduire la corruption, renforcer la mobilisation des ressources nationales et favoriser les investissements et l'innovation;
  • améliorer le climat des affaires et des investissements en contribuant, par exemple, à l'établissement de cadres juridiques et financiers dans les pays partenaires pour favoriser un environnement commercial concurrentiel; accroître l'accès aux débouchés économiques; favoriser la facilitation du commerce, l'intégration économique et l'infrastructure; encourager les investissements responsables dans les secteurs de l'extraction; favoriser une meilleure planification économique, plus axée sur la durabilité;
  • pousser plus loin l'élaboration d'une chaîne de valeur et renforcer les services de développement des entreprises, en particulier pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises des secteurs formel et informel.


Priorité Type Résultat stratégique
Être efficace en gestion et en exécution des programmes Déjà établie Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

L'excellence et l'efficience opérationnelles sont essentielles à la réalisation du mandat de l'ACDI. Le fait, pour l'Agence, d'affecter une masse critique de ses effectifs à l'exécution des programmes servira à mettre en place des stratégies et à prendre des décisions d'investissement mieux coordonnées, alignées et harmonisées, de générer plus d'occasions de mobiliser des ressources avec d'autres intervenants du développement et de renforcer la responsabilisation. Cela permettra également de s'assurer que le personnel avec les compétences requises est en place sur le terrain et à l'administration centrale. La simplification des processus rendra la prestation de l'aide plus souple et en accroîtra la transparence. L'efficience dans la gestion et dans l'exécution des programmes maximisera les résultats de ces derniers et en assurera la pérennité.

Plans en vue de donner suite à la priorité

L'ACDI réalisera une série d'activités afin de donner suite à cette priorité dans le contexte de son projet de modernisation des opérations. Le Projet de modernisation des opérations continuera de transformer la façon dont l'Agence met en œuvre ses programmes, par exemple, par la décentralisation de 4 programmes-pays en 2012-2013 (Pérou, Tanzanie, Mozambique et Éthiopie) et par la simplification et la normalisation des processus d'exécution des programmes. L'ACDI appuiera l'excellence dans le domaine de la gestion des personnes et s'emploiera à créer un milieu de travail où les employés se sentent respectés et valorisés.


Analyse du risque

Pour atteindre son résultat stratégique, l'ACDI doit tenir compte d'un ensemble complexe de facteurs externes et internes. Les événements qui se produisent au Canada et dans le monde, qu'ils soient d'ordre politique, économique, social ou environnemental, peuvent évoluer rapidement et nuire considérablement à l'efficacité des programmes et des politiques de l'Agence. Ils peuvent aussi miner la confiance que les intervenants accordent à cette dernière. L'ACDI évalue régulièrement les tendances et les risques potentiels qui sont liés aux environnements de gestion interne et externe, afin de s'adapter efficacement aux enjeux de développement international et priorités en constante évolution et de gérer les risques de façon proactive.

Tendances

  • La croissance économique prévue dans les pays en développement demeure forte[7], mais des facteurs économiques et politiques pourraient l'affecter, et les niveaux d'aide publique au développement donnés par certains pays développés ont diminué. Les risques comprennent notamment la vulnérabilité continue aux répercussions des problèmes financiers et économiques actuels. Parmi les plus grands obstacles à long terme, notons les importants sous-investissements dans les biens publics, le manque de diversification économique et la faiblesse des politiques, qui limite les initiatives et les investissements privées.
  • La proportion de la population mondiale qui est touchée par l'insécurité alimentaire baisse (un tiers dans les années 1960, comparativement à un sixième en 2011), mais le nombre réel de personnes souffrant de malnutrition n'a pas diminué : il est toujours d'environ un milliard de personnes dans le monde.
  • Le manque persistant de gouvernance efficace est une cause d'instabilité dans de nombreux pays, particulièrement dans les États fragiles et les collectivités touchées par des conflits. La violence interne accrue, la fragilité des États et la corruption demeurent des obstacles très importants au développement durable.
  • Le nombre moyen de catastrophes naturelles s'est accru au cours de la dernière décennie, pour passer de 630 à 790 par année, et ces dernières ont touché de façon disproportionnée les pays en développement. La dégradation environnementale et les catastrophes naturelles continueront de freiner le développement dans les régions les plus pauvres et les plus vulnérables du monde.

Principaux risques

  • Parmi les risques externes, notons l'instabilité inhérente aux États fragiles ou en conflit; il est alors difficile de définir des attentes réalistes quant aux résultats et d'exercer une diligence raisonnable pour mesurer l'efficacité de la mise en œuvre.
  • Parmi les risques internes, les décisions relatives aux ressources humaines doivent être planifiées et mises en application de façon à ce que l'ACDI continue de bénéficier de l'effectif qualifié et motivé dont elle a besoin pour s'acquitter de son mandat.

Lutter contre la corruption

Nul pays n'est à l'abri de la corruption. Cependant, le risque est plus grand dans les pays en développement où les partenaires et les institutions n'ont souvent pas les capacités requises.

L'ACDI a adopté un niveau de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour s'assurer que les dollars d'aide sont acheminés aux personnes qui en ont besoin, et pour les bonnes raisons, l'ACDI a mis en place de solides contrôles pour prévenir toute mauvaise gestion des fonds. Elle n'investit des fonds que si elle est en mesure de fournir une assurance raisonnable au Parlement qu'elle pourra évaluer, surveiller et gérer les risques pendant la mise en œuvre des projets, afin que les fonds soient utilisés aux fins prévues.

L'ACDI travaille aussi avec les pays en développement pour favoriser une saine gouvernance et les aider à établir leurs propres mécanismes pour pouvoir gérer les finances publiques de manière transparente et responsable.

Réponse au risque

En développement international, les risques sont inévitables. Il y a un risque que les gains s'annulent en raison d'une crise naturelle ou provoquée par l'homme, ou que les ressources soient mal utilisées en raison d'une faiblesse de la gouvernance ou de la responsabilisation. Ces risques doivent être évalués et gérés, et comparés au risque qui consiste à ne rien faire du tout.

La réussite de l'ACDI repose sur sa capacité de définir des résultats clairs, réalisables et mesurables; de comprendre les risques; de mettre des mesures en place pour surveiller et gérer ces risques. Ces mesures favoriseront l'obtention de résultats durables.

Les priorités de l'Agence définissent clairement l'orientation de ses programmes. En 2010, l'Agence a rendu publiques des stratégies qui définissaient les résultats concrets que l'aide du Canada contribuera à obtenir dans chacun des pays où intervient l'ACDI par l'entremise des institutions et des initiatives clés qu'elle finance.

En s'inspirant de ces stratégies, l'ACDI a conçu des cadres en fonction desquels elle surveille les progrès et gère l'obtention des résultats.

Pour toutes les décisions d'investissements, l'Agence procède à une analyse approfondie des risques, notamment les préoccupations fiduciaires, les catastrophes naturelles, la sécurité et les risques au niveau de la capacité des partenaires, et élabore des stratégies d'atténuation.

Au bout du compte, la gestion des risques permet d'accroître, de façon proactive, l'efficacité des activités de l'ACDI et d'atteindre de réels résultats de développement.

Sommaire – Planification

Ressources financières (en milliers de dollars)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
3 582 471 3 264 272 3 268 706

Ressources humaines (ETP)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
1 803 1 803 1 803

Tableau récapitulatif de la planification
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
États fragiles et collectivités touchées par des crises 755 439 697 063 565 550 565 966 Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
Pays à faible revenu 954 171 937 770 946 940 947 340
Pays à revenu intermédiaire 362 593 360 832 356 737 357 281
Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques 1 375 694 1 168 592 1 001 750 1 006 187
Engagement des Canadiens à l'égard du développement 309 729 317 996 293 065 291 702
Total 3 757 626 3 482 253 3 164 042 3 168 476

(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-13 2013-14 2014-15
Services internes 113 743 100 218 100 230 100 230
Total 113 743 100 218 100 230 100 230
Total général 3 861 369 3 582 471 3 264 272 3 268 706

Contribution de l'ACDI à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada pour améliorer la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux. L'ACDI veille à ce que l'examen de ces résultats constitue une partie intégrale de ces processus de prise de décisions. Plus particulièrement, dans le cadre de l'Évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle politique et tout nouveau plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée, pour témoigner de l'engagement pris par l'Agence à l'égard de l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

L'ACDI contribue au thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement, tel qu'indiqué par l'identificateur ci-dessous. Cette contribution est une composante de l'activité de programme Services internes expliquée dans la section 2.6 du présent rapport.

Thème IV : Réduire l'empreinte environmentale - En commençant par le gourvernement

Activités de l'ACDI à l'appui du développement durable
Stratégie fédérale de développement durable

Profil des dépenses

Le graphique suivant présente la tendance des dépenses de l'ACDI, de 2008-2009 à 2014-2015.

Tendance des dépenses ministérielles

Profil des dépenses - Graphe de évolution des dépenses

[version textuelle du graphe de évolution des dépenses]

Pour la période allant de 2008-2009 à 2010-2011, les dépenses réelles sont les dépenses déclarées dans les comptes publics, alors que pour l'exercice 2011-2012, les dépenses prévues représentent les dépenses budgétaires et législatives prévues, telles qu'elles figurent dans les budgets des dépenses (Budget principal et Budget supplémentaire). Pour la période allant de 2012-2013 à 2014-2015, les dépenses prévues traduisent les fonds approuvés par le Conseil du Trésor pour appuyer les résultats stratégiques de l'Agence. Des postes du Budget supplémentaire des dépenses (A) sont également inclus pour 2012-2013; cependant, les ajustements pour report n'y sont pas consignés.

La réponse du Canada aux crises humanitaires explique en grande partie les écarts annuels dans les dépenses. En 2008-2009, l'ACDI a répondu à des demandes d'aide à la suite de nombreuses catastrophes naturelles, comme le cyclone Nargis en Birmanie, le séisme en Chine et la saison des ouragans dans l'Atlantique. En 2009-2010, l'Agence a répondu à la crise qui a suivi le séisme en Haïti, ainsi qu'aux besoins humanitaires au Pakistan et au Sri Lanka.

Autre facteur clé qui explique les écarts annuels : le moment de l'encaissement des billets émis aux institutions financières internationales (IFI).

Un troisième facteur est la force relative du dollar canadien (l'ACDI verse des fonds aux IFI en dollars américains). Le niveau de dépenses de l'ACDI est inférieur en 2010-2011 en raison de la force relative du dollar canadien à la fin de l'année, moment où le Canada effectue ses paiements aux IFI.

L'augmentation des dépenses prévues en 2011-2012 comprend un montant de 345 millions de dollars (171 millions seulement en 2012-2013) pour l'engagement du Canada à l'égard de l'Accord de Copenhague (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) et un montant additionnel de 47 millions de dollars pour l'aide humanitaire en réponse à la sécheresse qui sévit en Afrique de l'Est.

Les niveaux des dépenses prévues par l'ACDI sont moindres en 2013-2014 et en 2014-2015, car les montants autorisés pour le mécanisme de décaissement rapide du compte de crises (50 millions de dollars) et pour l'engagement à l'égard de l'aide alimentaire (70 millions de dollars) ne sont pas pris en compte dans les niveaux de dépenses à compter de 2013-2014.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.



Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international.

Activité de programme: États fragiles et collectivités touchées par des crises

Description de l'activité de programme

Les états fragiles et les collectivités touchées par des crises sont confrontés à des problèmes de développement particulièrement graves, lesquels sont amplifiés par des conflits, de l'instabilité, des crises provoquées par l'homme ou des catastrophes naturelles, et dont le contexte national et régional est complexe. Ces états ont des capacités institutionnelles insuffisantes et une gouvernance qui laisse à désirer, ils connaissent une instabilité politique et une violence persistante, ou ils vivent avec les conséquences d'un conflit passé. L'engagement du Canada est souvent pangouvernemental et fait l'objet d'un suivi étroit et de stratégies gouvernementales visibles. Cette activité de programme comporte des mesures à court terme pour assurer la prestation de services humanitaires essentiels et d'en garantir l'accès aux populations touchées par la crise, en vue de réduire les vulnérabilités immédiates de la population. Elle comprend également des mesures à moyen et à long terme afin de créer des conditions qui mèneront à la croissance économique durable, d'établir les fondements d'une gouvernance efficace et d'appuyer la prestation de services de base. Cela exige une collaboration avec des partenaires qui ont les compétences et les capacités voulues pour acheminer l'aide dans des milieux à risque élevé.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
697 063 565 550 565 966

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
151 151 151


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement
Accès accru aux services de santé essentiels et à l'éducation pour les femmes, enfants (filles et garçons) et les jeunes vulnérables dans les collectivités touchées par une crise Pourcentage des enfants de moins de cinq ans qui reçoivent des traitements appropriés et en temps opportun pour soigner le paludisme et autres maladies importantes
Pourcentage d'enfants (filles et garçons) vulnérables ou touchés par une crise qui sont inscrits à l'école
Accès accru aux possibilités de revenu, notamment aux emplois et à la mise sur pied de micro et de petites entreprises, particulièrement pour les femmes, les hommes et les jeunes qui sont vulnérables et marginalisés Pourcentage de femmes, d'hommes et de jeunes économiquement actifs
Meilleure réponse de l'aide humanitaire aux besoins immédiats des populations touchées par une crise Pourcentage du financement accordé par rapport à celui demandé dans les appels globaux

Points saillants de la planification

L'engagement de l'ACDI en Haïti, en Afghanistan, au Soudan ainsi qu'en Cisjordanie et dans la bande de Gaza[8] correspond étroitement aux objectifs de la politique étrangère du Canada. Il s'inscrit dans une stratégie pangouvernementale s'appliquant à ces pays qui appuie la sécurité et la stabilité régionale et mondiale. D'autre part, le Canada fournit de l'aide humanitaire lors de catastrophes naturelles et de conflits, comme en font foi ses récentes interventions à la suite de la sécheresse dans la Corne de l'Afrique et des éclats de violence qui ont suivi l'élection en Côte d'Ivoire.

Les principaux points saillants pour cette activité de programme en 2012-2013 comprennent la révision de la stratégie quinquennale de l'ACDI pour Haïti, afin qu'elle reflète une approche pangouvernementale qui tienne compte des leçons retenues, des résultats obtenus et des priorités du nouveau gouvernement haïtien. Bien que l'engagement de l'Agence, au cours des deux dernières années, ait surtout visé à répondre aux besoins immédiats, il sera dorénavant axé sur le développement à plus long terme. L'amélioration de la coordination avec d'autres donateurs et la prise de mesures favorisant la résilience aux catastrophes feront partie intégrante de cet engagement.

En outre, l'Agence continuera d'être présente en Afghanistan après 2011, prenant appui sur l'expérience acquise et des investissements réalisés à ce jour. Dans le cadre de cette nouvelle étape, elle investira dans l'avenir des femmes, des enfants et des jeunes au moyen de programmes en éducation et en santé, elle fera la promotion des droits de la personne et elle appuiera la prestation d'une aide humanitaire.

Afin d'atteindre les résultats prévus dans le cadre de cette activité de programme, l'ACDI entreprendra un éventail d'activités précises, dont les suivantes :

  • Mettre sur pied des centres hospitaliers offrant une gamme complète de soins obstétricaux et néonatals d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et donner accès à des produits et à des services médicaux aux personnes déplacées vivant dans des camps.
  • Créer des centres d'apprentissage accéléré dans les collectivités et offrir des cours d'alphabétisation et des occasions d'apprentissage à des enfants qui ne fréquentent pas l'école, en particulier à des filles.
  • Soutenir des programmes de formation permettant l'acquisition de compétences recherchées, tels que des cours d'alphabétisation et de numératie, afin que les gens - en particulier les femmes - puissent participer au marché du travail officiel.
  • Soutenir le développement et la croissance de microentreprises et de petites et moyennes entreprises en se fondant sur le potentiel des marchés, par exemple grâce à la mise sur pied de services de développement d'entreprises pour aider les petits entrepreneurs à établir une entreprise et à en assurer l'expansion.
  • Venir en aide aux personnes touchées par des situations de conflits et des catastrophes naturelles en fournissant en temps opportun une aide humanitaire appropriée et efficace, en fonction des besoins définis et conformément aux Principes et aux bonnes pratiques d'action humanitaire.

Activité de programme: Pays à faible revenu

Description de l'activité de programme

Les pays de la catégorie à faible revenu de la Banque mondiale sont aux prises avec une pauvreté omniprésente et ont une capacité institutionnelle limitée; toutefois, ils ont une gouvernance et une sécurité publique stables. En général, ces pays dépendent beaucoup de l'aide au développement, manquent de résilience pour parer à un certain nombre de vulnérabilités et de chocs externes, et subviennent de façon limitée aux besoins de développement humain de leurs populations. Cette activité de programme comporte des mesures qui appuient un engagement à long terme se conformant aux priorités des pays pour renforcer les résultats en matière d'éducation et de santé pour les enfants et les jeunes, s'attaquer aux causes profondes de l'insécurité alimentaire, promouvoir une croissance économique durable et inclusive et établir les fondements d'une gouvernance efficace pour veiller à ce que les institutions des pays puissent poursuivre les résultats des programmes de développement. L'ACDI collabore avec d'autres donateurs, organisations de la société civile et ministères des gouvernements bénéficiaires. L'engagement repose sur la stratégie et le programme de développement du gouvernement partenaire, autour desquels les donateurs coordonnent et harmonisent leurs efforts. Cela peut nécessiter la mise en commun des fonds ou d'autres formes d'approches-programmes.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
937 770 946 940 947 340

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
374 374 374


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement
Production agricole durable accrue par des femmes, des hommes et des jeunes touchés par la pauvreté en milieu rural Production annuelle de biens agricoles dans les régions ciblées par l'ACDI
Taux d'adoption par les agriculteurs (femmes et hommes) de nouvelles techniques agricoles et de nouvelles variétés de cultures dans les régions ciblées par l'ACDI
Prestation accrue de services de santé aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants de moins de cinq ans Pourcentage de naissances vivantes assistées par un professionnel de la santé accrédité
Responsabilisation accrue des institutions publiques et civiles pour répondre aux besoins des femmes, des hommes et des enfants Note moyenne accordée (sur une échelle de cinq points) selon les progrès réalisés vers l'atteinte de ce résultat dans les pays à faible revenu ciblés par l'ACDI

Points saillants de la planification

Cette activité de programme vise neuf pays ciblés par l'ACDI (Bangladesh, Éthiopie, Ghana, Mali, Mozambique, Pakistan, Sénégal, Tanzanie, Vietnam)[9] ainsi que des programmes régionaux et d'autres pays où l'ACDI maintient une présence modeste.

Une des principales initiatives prévues dans le cadre de cette activité de programme en 2012-2013 sera la poursuite de la mise en œuvre de l'engagement du Canada en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE). Les programmes au Bangladesh, en Éthiopie, au Mali, au Mozambique et en Tanzanie seront axés sur des efforts ciblés visant à améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et à réduire le nombre de décès pouvant être évités, grâce à des interventions éprouvées et économiques. La description complète des programmes en matière de SMNE est affichée dans le site Web de l'ACDI[10].

En 2012-2013, l'ACDI entreprendra un éventail d'activités précises ayant pour but d'obtenir les résultats escomptés dans le cadre de cette activité de programme, dont les suivantes :

  • Donner à la population (en particulier aux femmes) un accès accru à des fournitures agricoles et un plus grand contrôle à l'égard des ressources tirées de la production agricole, et établir des liens entre les petits exploitants agricoles et les marchés afin d'augmenter les revenus.
  • Appuyer les établissements de recherche agricole dans le cadre du développement et de la diffusion de nouvelles variétés de plantes et de nouvelles techniques agricoles appliquées par les exploitants agricoles pour accroître la production et les revenus et pour améliorer la nutrition.
  • Élargir le développement du secteur privé local, y compris pour aider les petits exploitants agricoles, les microentreprises et les petites et moyennes entreprises, et renforcer leurs effectifs par la création d'emplois et la hausse des revenus.
  • Appuyer des services de santé qui contribuent à réduire la maladie et à donner un meilleur accès à l'immunisation et aux services médicaux dont ont besoin les enfants et les jeunes.
  • S'attaquer aux principales maladies qui causent des décès chez les mères, les nouveau-nés et les enfants.
  • Fournir une assistance technique et un appui en matière de renforcement des capacités dans les secteurs prioritaires de l'ACDI dans les pays partenaires, notamment pour promouvoir la démocratie et appuyer la participation politique.

Activité de programme: Pays à revenu intermédiaire

Description de l'activité de programme

Les pays de la catégorie à revenu intermédiaire de la Banque mondiale font face à des problèmes particuliers liés à la croissance et au développement économiques durables et inclusifs. Ces pays ont des assises économiques et sociales plus fortes et dépendent moins de l'aide que les pays à faible revenu. Toutefois, une grande partie de leur population vivrait encore dans la pauvreté et souffrirait d'inégalités. Souvent, ces pays sont aux prises avec de fortes disparités sur le plan de la géographie, de l'égalité entre les sexes, de l'origine ethnique ou de l'appartenance rurale ou urbaine. De plus, il y subsiste des foyers de pauvreté extrême. Ces conditions sont en grande partie causées par le faible taux de productivité et de compétitivité ainsi que par la faible responsabilisation politique face aux questions de discrimination et de marginalisation. Cette activité de programme prévoit des mesures qui mettent l'accent sur la prestation de l'assistance technique ciblée pour favoriser l'accès aux possibilités économiques et aux services publics en vue de créer des conditions propices à des économies locales plus concurrentielles et plus inclusives, étendre la prestation de services aux groupes marginalisés, et mettre en place des institutions démocratiques responsables. Pour y parvenir, il faut travailler en partenariat avec le gouvernement, la société civile et le secteur public pour accroître les capacités, notamment celles qui sont liées aux connaissances et aux systèmes.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
360 832 356 737 357 281

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
154 154 154


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement
Économies locales plus concurrentielles, particulièrement pour les micro, les petites et les moyennes entreprises et celles qui sont dirigées par des femmes dans les milieux plus pauvres Niveau d'intégration des micro, des petites et des moyennes entreprises dans les marchés locaux et régionaux par pays
Accès accru à une éducation de qualité pour les enfants (filles et garçons) et les jeunes marginalisés, particulièrement ceux vivant en régions éloignées Taux net de scolarité primaire pour les deux sexes
Renforcement de la participation citoyenne pour maintenir les progrès sociaux et économiques Note moyenne accordée (sur une échelle de cinq points) selon les progrès réalisés vers l'atteinte de ce résultat dans les pays à revenu intermédiaire ciblés par l'ACDI

Points saillants de la planification

Cette activité de programme vise sept pays ou régions ciblés (Bolivie, Colombie, Honduras, Indonésie, Pérou, Ukraine ainsi que le Programme régional des Caraïbes)[11] , des programmes régionaux et d'autres pays où l'ACDI maintient une présence modeste.

La priorité de l'ACDI qui touche la croissance économique durable est un élément important des efforts qui sont faits dans le cadre de cette activité de programme. Conformément à la Stratégie du Canada pour les Amériques, l'Agence aidera les pays partenaires de cette région à offrir des programmes d'éducation et de formation technique et professionnelle axés sur les besoins des marchés, à promouvoir le développement du secteur privé et à renforcer la capacité des femmes, des hommes et des jeunes marginalisés à tirer parti de la croissance économique.

En 2012-2013, l'ACDI entreprendra un éventail d'activités précises ayant pour but d'obtenir les résultats escomptés dans le cadre de cette activité de programme, dont les suivantes :

  • Offrir des services de soutien à la formation et au développement des entreprises à de petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes et contribuer aux domaines de l'agriculture, du développement des entreprises, de l'épargne et du crédit, ainsi qu'à l'élaboration des structures sociales, politiques et économiques des collectivités, afin de rendre les économies locales plus concurrentielles.
  • Appuyer les gouvernements des pays partenaires pour établir et mettre en œuvre des cadres qui favorisent la concurrence et la croissance économique durable, en particulier pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises.
  • Renforcer les capacités à assurer la prestation de services d'éducation, en offrant de la formation et du soutien aux acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux dans le domaine de l'enseignement.
  • Assurer l'accès à des mécanismes de microfinancement, à une éducation de base de qualité pour les filles et les enfants marginalisés, ainsi qu'à de la formation professionnelle et axée sur l'acquisition de compétences en gestion d'entreprises pour les jeunes et les femmes, afin que ces groupes de citoyens puissent contribuer au développement de leur société et en tirer parti.
  • Accroître la protection et la sécurité des populations vulnérables, ainsi que leur accès à la justice, particulièrement pour les enfants et les jeunes, au moyen de la formation d'acteurs gouvernementaux et autres en matière de droits des enfants et des jeunes, et ce, afin de contribuer à l'élaboration de programmes et de politiques tenant compte des sexospécificités qui répondent aux besoins des populations vulnérables.

Activité de programme: Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques

Description de l'activité de programme

Pour obtenir des résultats de développement international, tous les pays doivent se mobiliser et les partenaires internationaux doivent, le cas échéant, investir dans le développement. Les organisations multilatérales et internationales ainsi que les initiatives mondiales luttent contre des problèmes mondiaux (p. ex. les maladies infectieuses et les changements climatiques), disposent d'un mécanisme de gouvernance dans des domaines tels que l'aide humanitaire ou mettent en œuvre le plan d'action en matière de développement (p. ex. les Objectifs du Millénaire pour le développement), et permettent de profiter d'économies d'échelle de même que de compétences et de capacités considérables sur le terrain. Cette activité de programme vise à réaliser des résultats concrets sur le terrain en orientant les politiques et les programmes internationaux des institutions multilatérales et internationales partenaires et en investissant dans ceux-ci, en exerçant une influence stratégique pour créer une politique de développement international à l'échelle nationale et internationale afin de promouvoir les objectifs de développement et d'aide humanitaire du Canada, en favorisant des partenariats et des dialogues efficaces sur les politiques.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
1 168 592 1 001 750 1 006 187

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
204 204 204


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement
Efficacité accrue de la coopération canadienne de développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales, et en investissant dans celles ci, en vue de résoudre les défis humanitaires et de développement Progrès en matière de sécurité alimentaire mondiale, de santé, d'éducation et du taux d'emploi dans les pays en développement
Preuve de l'influence du Canada (p. ex., sommets du G8, CAD de l'OCDE, médias) à façonner le programme d'action en matière de développement international
Habileté accrue à promouvoir les priorités du Canada en matière de développement au Canada et dans le monde Cohérence entre les politiques sur l'aide et les autres politiques (p. ex., politique étrangère, défense, environnement et immigration)

Points saillants de la planification

La collaboration de l'ACDI avec les organisations multilatérales et internationales fait en sorte que le Canada est en mesure de contribuer aux efforts internationaux qui visent à réduire la pauvreté. Ces organisations sont un mécanisme qui permet au Canada de participer aux activités d'aide au développement et d'aide humanitaire sur le terrain, et elles permettent aussi de bâtir un consensus sur certains objectifs stratégiques d'envergure internationale, comme la stabilité financière mondiale et la promotion de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. En plus d'être un moyen efficace pour le Canada de faire progresser ses priorités en matière d'aide internationale et d'acheminer l'aide humanitaire, l'engagement auprès des organisations multilatérales favorise la mise en commun de ses ressources et celles d'autres pays membres, de mettre à profit les compétences des secteurs et des pays, et d'étendre la portée de son action au moyen d'activités collectives de réduction de la pauvreté et d'aide humanitaire.

Pour accroître l'efficacité de ses programmes multilatéraux et pour orienter sa collaboration avec les partenaires multilatéraux clés, l'ACDI continuera de mettre en œuvre sa stratégie sur l'efficacité de l'aide multilatérale ainsi que les stratégies institutionnelles connexes, qui ont été établies en 2010. Les principaux efforts relatifs à cette activité de programme en 2012-2013 consisteront, entre autres, à encourager les partenaires multilatéraux à : obtenir les résultats escomptés et en rendre compte, soutenir les priorités des pays en développement partenaires et utiliser les systèmes nationaux, se concentrer sur les domaines dans lesquels ils ont un avantage comparatif, assurer la coordination et collaborer avec d'autres partenaires du développement, tant à l'échelle nationale qu'internationale.

En 2012-2013, l'ACDI continuera de promouvoir les principes de l'efficacité de l'aide, en raison surtout des engagements que le Canada a pris à l'égard des résultats, de la transparence, du secteur privé, des États fragiles et d'institutions performantes lors du Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide qui s'est tenu à Busan, en Corée en 2011. Elle doit absolument collaborer avec d'autres partenaires et d'autres donateurs pour accroître l'efficacité de son aide et faire progresser le programme du Canada en matière de développement. Afin de renforcer sa capacité à travailler dans le sens des priorités du Canada en matière de développement au Canada et dans le monde, l'Agence participera activement à l'établissement du mandat et de la structure du nouveau partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, qui en est à l'étape d'élaboration.

En 2012-2013, afin d'accroître l'efficacité du Canada en matière de coopération au développement et de promouvoir les priorités de développement du Canada, l'ACDI :

  • accélérera les efforts dans le cadre du Mouvement de renforcement de la nutrition afin de lutter contre la dénutrition dans le monde, laquelle cause chaque année 2,6 millions de décès évitables chez les enfants; de plus, elle ciblera la réduction de la mortalité chez les enfants grâce à l'Initiative canadienne de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en s'attaquant aux principales causes de la dénutrition et en privilégiant la prévention et le traitement des principales maladies mortelles qui frappent les enfants de moins de cinq ans;
  • appuiera les initiatives sur les changements climatiques qui contribuent aux engagements à l'égard du financement accéléré[12] en vertu de l'Accord de Copenhague, en concentrant ses efforts sur les mesures d'adaptation des plus pauvres et des plus vulnérables, l'énergie propre, les forêts et l'agriculture;
  • évaluera les recommandations issues de l'examen par les pairs du CAD de l'OCDE de juin 2012 portant sur les programmes et les politiques de développement du Canada, et en fera le suivi au besoin;
  • renforcera les relations avec d'autres donateurs pour trouver des possibilités d'action conjointe et accroître la coordination entre les donateurs ainsi que la responsabilisation; par exemple, l'ACDI continuera de participer activement à différentes conférences internationales, comme les Sommets du G8 et du G20, et fera la promotion d'un protocole d'entente avec la République de Corée;
  • incitera les nouveaux donateurs à participer au dialogue sur les politiques et, au besoin, aux programmes de développement qui appuient les priorités du Canada en matière de développement.

Activité de programme: Engagement des Canadiens à l'égard du développement

Description de l'activité de programme

L'ACDI obtient des résultats de développement avec la mise en œuvre d'initiatives qui sont efficaces et axées sur un but et qui favorisent la pérennité des efforts du Canada en tirant parti des compétences, des réseaux et des possibilités mis à la disposition des organisations canadiennes, et en élargissant la participation des Canadiens au développement international en appuyant les activités de sensibilisation et d'éducation. Cette activité de programme nécessite un co-investissement dans les propositions de développement les plus prometteuses qui sont conformes aux priorités de développement du Canada. Au moyen d'appels de propositions, l'ACDI sélectionne les organisations canadiennes comme des organisations de la société civile, des établissements d'enseignement et des associations professionnelles qui peuvent le mieux mener à bien les objectifs de développement du Canada. Pour leur part, les organisations canadiennes travaillent avec leurs homologues du pays partenaire en vue d'obtenir des résultats de développement sur le terrain.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
317 996 293 065 291 702

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
131 131 131


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement
Prestation améliorée des services de santé et d'éducation aux femmes, aux hommes et aux enfants (filles et garçons) marginalisés Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à 15-20 initiatives qui illustrent comment les partenaires canadiens ont appuyé la transformation de la prestation de services de base dans les collectivités mal desservies
Accès accru aux possibilités de revenu, y compris aux moyens de subsistance en milieu rural pour les femmes, les hommes et les jeunes touchés par la pauvreté Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à 20 initiatives qui illustrent comment les partenaires canadiens ont contribué à augmenter les possibilités de revenu et les moyens de subsistance pour les femmes, les hommes et les jeunes touchés par la pauvreté en milieux ruraux et urbains
Participation accrue des Canadiens, en tant que citoyens du monde, à des initiatives de développement international Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à au moins 5 participants de chacune des 10 initiatives de partenaires qui illustrent la valeur de leur participation à l'égard de la croissance de leur engagement et de leur connaissance en matière de développement international

Points saillants de la planification

L'ACDI a mis en œuvre une nouvelle approche pour mobiliser les Canadiens et les organismes canadiens à l'égard de l'aide au développement international destiné à améliorer le sort des gens pauvres des pays en développement, par l'intermédiaire du Programme des partenaires pour le développement et du Programme Citoyens du monde. Dans le but d'accroître l'efficacité des programmes, le secteur des programmes de partenariat de l'ACDI met en œuvre des projets à la suite d'appels de propositions, et il consacre au moins 80 % des nouveaux investissements aux trois thèmes prioritaires de l'ACDI, tout en concentrant au moins la moitié des nouveaux fonds dans les vingt pays ciblés par l'Agence.

Un des éléments importants du travail de l'ACDI dans le cadre de cette activité de programme en 2012-2013 sera de faire fond sur les leçons tirées de la nouvelle approche pour les Canadiens et les organismes canadiens. Voici quelques-uns des engagements de 2012-2013 qui permettront d'atteindre les résultats escomptés pour cette activité de programme :

  • Engager les partenaires canadiens afin de renforcer les systèmes de santé locaux, de réduire la propagation des maladies et d'améliorer la nutrition, dans le but d'améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.
  • Appuyer les projets qui amélioreront et augmenteront grandement la sécurité alimentaire et (ou) la croissance économique et qui établiront la résilience en Afrique, en réduisant les effets du changement climatique par le biais de l'adaptation.
  • Soutenir la recherche appliquée qui contribue à l'établissement de meilleures politiques en matière de sécurité alimentaire, afin d'aider les pays en développement dont la population souffre d'insécurité alimentaire.
  • Soutenir le développement démocratique en mettant en œuvre des programmes multilatéraux d'observation électorale afin d'aider les pays en développement à tenir des élections conformément aux normes internationales.

Activité de programme: Services internes

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme consiste à fournir des services de soutien aux programmes de l'ACDI pour la mise en œuvre du programme d'aide du Canada. Elle englobe le soutien à la gouvernance et à la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des avoirs.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
100 218 100 230 100 230

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
789 789 789

Écologisation des opérations gouvernementalesPoints saillants de la planification

Le Projet de modernisation des opérations (PMO) de l'Agence demeure une priorité pour la période de planification, afin que soient renforcées davantage l'efficience et l'efficacité des programmes de développement de l'Agence. Il prévoit, entre autres, la poursuite de la décentralisation d'autres fonctions, qui seront assumées sur le terrain, la réingénierie des processus de l'Agence et l'opérationnalisation de ces processus de manière durable. En outre, l'Agence a amélioré sa structure de gouvernance et son cadre des ressources humaines afin de s'assurer que toutes les décisions sont guidées par de solides valeurs liées aux personnes.

Afin de contribuer à l'exécution efficace du programme d'aide canadien, l'ACDI a aussi l'intention de réaliser les activités suivantes :

  • Mise en œuvre complète de la planification intégrée des activités afin de renforcer les bases de l'utilisation efficace et efficiente des ressources limitées.
  • Décentralisation des programmes du Pérou, de la Tanzanie, de l'Éthiopie et du Mozambique.
  • Dans le cadre d'un essai, administration du centre régional de services au Kenya et du centre régional de services virtuel au Pérou, qui offriront des services centraux et spécialisés aux neuf programmes-pays de l'Afrique australe et de l'Est et à trois pays des Amériques.
  • Lancement du processus commun de programmation de l'Agence pour normaliser et simplifier toutes les étapes des programmes d'aide.
  • Promotion d'une stratégie en matière d'effectif pour appuyer la modernisation des opérations.
  • Établissement d'un milieu de travail où les employés se sentent respectés et valorisés.

Finalement, atteindre l'excellence en gestion inclut l'écologisation des opérations. À cette fin, l'ACDI participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales (thème IV de la SFDD) qui touchent les équipements électroniques et électriques excédentaires, les unités d'impression, la consommation de papier, les réunions écologiques et les achats écologiques. Pour des renseignements supplémentaires sur les activités d'écologisation des opérations gouvernementales de l'ACDI, veuillez consulter le tableau supplémentaire de l'Agence sur l'écologisation des opérations gouvernementales sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/info/info-fr.asp.



Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants financiers

Les principaux points présentés ci-après offrent un aperçu des états financiers prospectifs de l'ACDI.

Les dépenses prévues par l'ACDI pour 2012-2013 sont relativement les mêmes que celles de 2011-2012.


État prospectif
État condensé des opérations

Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en milliers de dollars)
  Variation en dollars État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
Montant total des dépenses 31 486 3 942 791 3 911 305
Montant total des revenus 10 301 38 912 28 611
Coût de fonctionnement net 21 185 3 903 879 3 882 694


État condensé de la situation financière
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en milliers de dollars)
  Variation en dollars État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
Total des actifs -289 715 965 756 1 255 471
Total des passifs -65 616 810 409 876 025
Capitaux propres -224 099 155 347 379 446
Total -289 715 965 756 1 255 471

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs complets figurent sur le site Web de l'ACDI à l'adresse : www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/CAR-326103431-K4M.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Renseignements sur d'autres types de programmes de paiements de transfert
  • Écologisation des opérations gouvernementales
  • Sources des revenus non disponibles
  • Vérifications internes à venir
  • Évaluations à venir
  • Frais d'utilisation

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de l’organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l'ACDI ainsi que sur ses activités et son fonctionnement, veuillez visiter le site Web de l'Agence à l'adresse www.acdi-cida.gc.ca ou communiquez avec :

Service de renseignements au public
Direction générale des communications
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage, 5e étage
Gatineau (Québec) K1A 0G4
Canada

Téléphone : 819-997-5006

Sans frais : 1-800-230-6349

Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficultés d'élocution : 819-953-5023

Sans frais : 1-800-331-5018

Télécopieur : 819-953-6088

Courriel : info@acdi-cida.gc.ca


Notes en bas de page

[1] Le texte de la loi est disponible à : http://laws.justice.gc.ca/fr/E-22/FullText.html.

[2] Le texte de la loi est disponible à : http://laws.justice.gc.ca/fr/O-2.8/FullText.html

[3] http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/FRA-1015144121-PWW

[4] http://www.aideffectiveness.org/busanhlf4/fr/themes/busan-partnership.html

[5] Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie — établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé par le rapport; priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; priorité nouvelle — établie au cours de l'exercice visé par le RPP ou le RMR

[6] Pour obtenir de plus amples informations sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, veuillez consulter le lien suivant : http://www.beta.undp.org/content/undp/fr/home/mdgoverview.html.

[7] Banque mondiale, Global Economic Prospects — Volume 4, janvier 2012.

[8] On trouve plus de renseignements sur les pays ciblés de l'ACDI à l'adresse suivante : www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/JUD-51895926-JEP

[9] http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/JUD-51895926-JEP

[10] http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/FRA-127113657-MH7

[11] http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/JUD-51895926-JEP

[12] http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=5497F282-1