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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international - Rapport


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Message de la ministre

L'honorable L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée

Le Rapport sur les plans et les priorités de l'ACDI traduit l'engagement de celle-ci à améliorer réellement les conditions de vie des populations qui vivent dans la pauvreté dans les pays en développement, et à rendre compte des résultats aux Canadiens.

Le leadership du Canada est reconnu partout dans le monde, qu'il s'agisse de s'attaquer à l'insécurité alimentaire, d'améliorer la santé des mères et des enfants ou d'aider les pays à générer une croissance économique durable et à offrir des moyens de subsistance également durables à tous leurs citoyens. Notre engagement continu à l'égard de ces secteurs orientera notre action pour l'année à venir en fonction des domaines d'intervention de chacun des secteurs prioritaires.

Misant sur une année réussie pour l'Initiative canadienne de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, l'ACDI continuera de sauver la vie de mères et d'enfants en mettant en œuvre un ensemble de services de santé dans les collectivités pour diminuer la maladie, renforcer les systèmes de santé et améliorer la nutrition. Les objectifs sont entre autres d'améliorer la responsabilisation à l'égard de la santé des mères et des enfants - notre capacité collective de suivre les résultats réels et d'en rendre compte, afin de tirer de précieuses leçons et d'éclairer les décisions. À l'appui du Mouvement de renforcement de la nutrition, nous accélérerons également les efforts de lutte contre la malnutrition, qui cause chaque année 2,6 millions de décès évitables chez les enfants.

L'ACDI demeure résolue à aider les pays en développement à atteindre la prospérité en favorisant la croissance économique et la création de nouvelles possibilités pour les citoyens, au moyen sa stratégie sur la croissance économique durable qui porte sur l'établissement des assises économiques, la croissance des entreprises et l'investissement dans le capital humain. L'ACDI coordonnera la création de l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement qu'a annoncée le premier ministre en octobre 2011. Cet institut servira de point de liaison pour les compétences canadiennes dans le secteur de l'extraction et pour la gouvernance des ressources, afin d'aider les pays en développement à tirer parti de leurs ressources naturelles pour générer une croissance économique durable et réduire ainsi la pauvreté à long terme.

L'Agence continuera également à venir en aide aux populations touchées par des catastrophes naturelles ou des crises humanitaires, comme en témoigne son intervention à la suite des sécheresses en Afrique de l'Est et au Sahel, et des crises humanitaires en Libye et en Syrie. En Haïti, l'ACDI a mis en œuvre, avec succès, des activités de secours et de reconstruction après le séisme. C'est avec plaisir que j'annonce que l'ACDI réexaminera sa stratégie de programmation quinquennale et qu'elle délaissera sa réponse aux besoins immédiats au profit d'une approche de développement à long terme.

L'Initiative sur les données ouvertes de l'ACDI et la décision de cette dernière d'adhérer à l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide sont venues appuyer l'engagement du Canada à l'égard de l'amélioration de la transparence et des rapports. En veillant à ce que l'information au sujet de l'aide canadienne soit plus facile à consulter, à utiliser et à comprendre, nous respectons l'engagement que nous avons pris à mettre la transparence et la responsabilisation à l'avant-plan de la prestation de l'aide. Ce sera d'ailleurs une priorité pour l'ACDI en 2012-2013.

En 2012-2013, l'ACDI se concentrera davantage sur les résultats, leur compte rendu, ainsi que l'optimisation de la valeur des ressources du Canada en matière d'aide et de développement par rapport aux politiques et aux priorités gouvernementales. Nous avancerons notre travail en matière de partenariat avec le secteur privé et de nouvelles approches novatrices. Nos investissements iront de pair avec les priorités du gouvernement et les besoins des populations les plus pauvres au monde.

Ces activités, ainsi que d'autres initiatives, sont prises en compte dans le Rapport de l'Agence sur les plans et les priorités pour 2012-2013, que j'ai le plaisir de soumettre au Parlement.

Section I : Aperçu de l'Agence

Raison d’être

La mission de l'ACDI est de diriger l'effort international du Canada pour aider les populations qui vivent dans la pauvreté.

Le mandat de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) est de gérer le programme d'aide du Canada de façon efficace et responsable en vue d'obtenir des résultats de développement durables et significatifs, et s'engager dans l'élaboration de politiques au Canada et sur la scène internationale afin d'aider le Canada a atteindre ses objectifs au chapitre du développement.

Le Canada reconnaît que la réalisation de progrès significatifs sur le plan économique, social, et démocratique dans les pays en développement augmentera la prospérité et la sécurité à long terme des Canadiens, assurera une réduction durable de la pauvreté pour des milliards de personnes dans les pays bénéficiaires et contribuera à bâtir un monde meilleur et plus sûr.

Responsabilités

L'ACDI est l'organisme gouvernemental responsable du programme et de la politique d'aide au développement du Canada. Les décrets C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et P.C. 1968-1760 du 12 septembre 1968 désignent l'ACDI comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les pouvoirs en ce qui concerne les programmes de l'ACDI et les questions connexes sont définis dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international[1] et dans les crédits annuels.

Résultat stratégique et architecture des activités des programmes

Architecture d’activité de programme de ACDI

[version textuelle de l'architecture d’activité de programme]

Selon la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle[2] entrée en vigueur le 28 juin 2008, les dépenses à déclarer au Parlement comme aide au développement officielle doivent contribuer à la réduction de la pauvreté, tenir compte du point de vue des pauvres, et respecter les normes internationales en matière de droits de la personne. Le résultat stratégique visé par l'ACDI va dans l'esprit de la Loi.

Priorités organisationnelles

La réalisation des efforts qui visent à réduire la pauvreté dans les pays en développement exige de surmonter de nombreux obstacles tels que des économies faibles, sous-développées et souvent instables; des institutions non structurées et le manque de gouvernance; la faim, les problèmes de santé et le niveau peu élevé d'alphabétisation; les disparités et la marginalisation, surtout pour les femmes et les filles. Ces obstacles sont parfois encore plus difficiles à surmonter en raison des conflits et de la dégradation environnementale.

En mai 2009, le Canada a introduit cinq thèmes prioritaires pour encadrer les activités d'aide internationale : accroître la sécurité alimentaire, assurer l'avenir des enfants et des jeunes, favoriser une croissance économique durable, promouvoir la démocratie et assurer la sécurité et la stabilité. L'ACDI concentre son attention aux trois premiers thèmes[3], qui s'appliquent à toutes les activités de programme et intègrent les principes de la durabilité de l'environnement, de l'égalité entre les sexes et de la gouvernance. Pour obtenir des résultats en matière de développement, l'ACDI collabore avec de nombreux partenaires canadiens et internationaux, soit des organisations gouvernementales, non gouvernementales, multilatérales et du secteur privé.

L'efficacité et la responsabilité pour les résultats sont les éléments distinctifs du programme d'action de l'ACDI. Le Canada a pris des mesures concrètes pour renforcer la responsabilité de tous les intervenants à l'égard des résultats, au niveau des pays et des secteurs. Par exemple, il a dirigé les efforts internationaux au Sommet du G8 dans le cadre de l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et de la Commission de l'information et de la redevabilité pour la santé de la femme et de l'enfant, afin d'établir une nouvelle norme mondiale et ainsi garantir la prise en charge locale et la responsabilité pour les résultats de développement. L'ACDI accroît par ailleurs sa transparence et sa responsabilisation au moyen de données ouvertes sur son site Web, afin d'offrir un accès rapide à des données déjà publiées. En novembre 2011, lors du Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, le Canada a adhéré au Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement[4]. Ce dernier est fondé sur les principes de l'appropriation par les pays, de l'orientation vers les résultats, de l'établissement de partenariats ouverts à tous ainsi que de la transparence et de la « redevabilité », ou responsabilisation. Ces principes se retrouvent dans tous les efforts réalisés pour réduire la pauvreté.


Priorité Type[5] Résultat stratégique
Accroître la sécurité alimentaire Déjà établie Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Assurer l'accès à des aliments sains et nutritifs est l'un des principaux moyens de réduire la pauvreté dans les pays en développement.

Plans en vue de donner suite à la priorité

La Stratégie de l'ACDI sur la sécurité alimentaire cible la faim extrême et la malnutrition des populations les plus vulnérables du monde. Les efforts de l'ACDI au chapitre de la sécurité alimentaire porte sur trois domaines d'intervention :

  • le développement agricole durable, pour renforcer la capacité des petits exploitants agricoles, des organismes liés à l'agriculture et des gouvernements ainsi que pour appuyer les stratégies nationales et régionales en matière d'agriculture et des sécurité alimentaire;
  • l'aide alimentaire et la nutrition, pour offrir un financement plus flexible et plus prévisible fondé sur les besoins afin de répondre aux besoins urgents et à long terme des personnes les plus démunies et les plus vulnérables en matière d'alimentation et de nutrition;
  • la recherche et développement, pour élargir et approfondir la recherche à la disposition du public qui contribue à améliorer sensiblement les résultats au chapitre de la sécurité alimentaire.

Cette approche, conjuguée avec la décision prise en 2008 par le Canada de délier la totalité de son aide alimentaire, aide à répondre aux besoins alimentaires immédiats et à trouver des solutions pour assurer une sécurité alimentaire durable de manière à briser le cycle de la pauvreté.

Plus particulièrement dans le cadre de la stratégie, au cours de la période de planification, l'ACDI compte :

  • encourager l'agriculture à petite échelle, en favorisant particulièrement l'autonomisation des agricultrices, afin que les pays en développement puissent passer d'une situation où ils reçoivent de l'aide alimentaire d'urgence au développement agricole durable sur le plan de l'environnement;
  • réduire la sous-alimentation en appuyant des programmes de nutrition et le Mouvement de renforcement de la nutrition (Scaling Up Nutrition);
  • améliorer la coordination et la diffusion des recherches réalisées en agriculture pour aider à répondre aux besoins des populations vulnérables, et en particulier des femmes, en matière de sécurité alimentaire.


Priorité Type Résultat stratégique
Assurer l'avenir des enfants et des jeunes Déjà établie Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Les problèmes auxquels se heurtent les enfants et les jeunes se trouvent au cœur du programme d'action pour le développement et des mesures de réduction de la pauvreté. Chacun des Objectifs du Millénaire pour le développement[6] a des incidences sur les enfants et les jeunes, de façon directe ou indirecte, et plusieurs de ces objectifs comprennent des indicateurs propres à ces groupes.

Plans en vue de donner suite à la priorité

En lançant la Stratégie sur les enfants et les jeunes en novembre 2009, l'ACDI a placé l'avenir et le bien-être des enfants et des jeunes au cœur des efforts que déploie le Canada à l'échelle internationale pour améliorer les résultats en matière de développement humain. La Stratégie porte sur trois domaines d'intervention :

  • la survie des enfants (ce qui comprend la santé des mères), pour assurer la survie des nouveau-nés et des enfants jusqu'à l'âge de cinq ans et assurer des accouchements sécuritaires aux jeunes filles et aux femmes en renforçant les systèmes de santé nationaux afin qu'ils offrent des services de qualité;
  • l'accès à une éducation de qualité, pour améliorer la qualité et la pertinence de l'éducation offerte aux enfants et aux jeunes, filles et garçons, ce qui servira de base à la réduction de la pauvreté, au développement social et à la croissance économique;
  • un avenir sûr pour les enfants et les jeunes, pour appuyer les efforts visant à assurer la sécurité des enfants et des jeunes afin qu'ils puissent contribuer de façon constructive à la société.

Pour mettre en œuvre la stratégie au cours de la période de planification, l'ACDI compte :

  • poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE), qui a été lancée lors du Sommet du G8 de 2010, et plus précisément appuyer les efforts faits par les pays pour renforcer les systèmes de santé afin de permettre la prestation de services intégrés de SMNE à l'échelle locale;
  • améliorer l'accès à l'éducation de base, promouvoir l'éducation des filles et renforcer les systèmes d'éducation nationaux, notamment dans les États fragiles;
  • travailler avec ses partenaires pour garantir la sécurité et la protection des enfants et des jeunes, en améliorant les moyens de subsistance des jeunes de la rue, en établissant des lois qui protègent les enfants et en offrant aux jeunes à risque des solutions de rechange à la violence et à la criminalité.


Priorité Type Résultat stratégique
Favoriser une croissance économique durable Déjà établie Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

La croissance économique durable permet de créer des emplois et des débouchés économiques, d'augmenter le revenu, de favoriser la création de recettes publiques et de réduire la pauvreté dans les pays en développement.

Plans en vue de donner suite à la priorité

La Stratégie de l'ACDI sur la croissance économique durable vise à favoriser une croissance économique durable inclusive menée par le secteur privé. La Stratégie porte sur trois domaines d'intervention :

  • l'établissement des assises économiques, pour offrir un soutien aux gouvernements disposés à mettre en place les cadres législatif, réglementaire, industriel et financier nécessaires à une croissance durable;
  • la croissance des entreprises, pour augmenter la viabilité financière, la productivité et la compétitivité des micro, petites et moyennes entreprises du secteur privé, ce qui accroîtra les possibilités d'emploi pour les pauvres;
  • l'investissement dans le capital humain, pour améliorer le potentiel d'employabilité des personnes pour qu'elles puissent accéder davantage aux possibilités d'emploi dans les secteurs économiques structuré et non structuré, et pour qu'elles puissent en tirer profit.

Pour mettre en œuvre la stratégie au cours de la période de planification, l'ACDI compte :

  • diriger l'établissement de l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement, qui favorisera l'utilisation et la gestion durables des ressources naturelles dans les pays en développement. L'Institut agira comme point de liaison pour les compétences canadiennes dans le secteur de l'extraction et pour la gouvernance des ressources, et mettra à profit les connaissances, l'innovation et l'expérience reconnues mondialement,
  • mettre particulièrement l'accent sur l'autonomisation des femmes afin qu'elles contribuent à la croissance économique et en retirent les bienfaits, en misant sur des initiatives qui accroissent les débouchés économiques pour les femmes, qui renforcent leur leadership économique et qui défendent leurs droits partout dans le monde;
  • renforcer son engagement avec le secteur privé comme partenaire du développement et encourager une gestion environnementale solide pour soutenir la viabilité économique à long terme;
  • établir des assises macroéconomiques et budgétaires solides pour promouvoir la stabilité, réduire la corruption, renforcer la mobilisation des ressources nationales et favoriser les investissements et l'innovation;
  • améliorer le climat des affaires et des investissements en contribuant, par exemple, à l'établissement de cadres juridiques et financiers dans les pays partenaires pour favoriser un environnement commercial concurrentiel; accroître l'accès aux débouchés économiques; favoriser la facilitation du commerce, l'intégration économique et l'infrastructure; encourager les investissements responsables dans les secteurs de l'extraction; favoriser une meilleure planification économique, plus axée sur la durabilité;
  • pousser plus loin l'élaboration d'une chaîne de valeur et renforcer les services de développement des entreprises, en particulier pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises des secteurs formel et informel.


Priorité Type Résultat stratégique
Être efficace en gestion et en exécution des programmes Déjà établie Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

L'excellence et l'efficience opérationnelles sont essentielles à la réalisation du mandat de l'ACDI. Le fait, pour l'Agence, d'affecter une masse critique de ses effectifs à l'exécution des programmes servira à mettre en place des stratégies et à prendre des décisions d'investissement mieux coordonnées, alignées et harmonisées, de générer plus d'occasions de mobiliser des ressources avec d'autres intervenants du développement et de renforcer la responsabilisation. Cela permettra également de s'assurer que le personnel avec les compétences requises est en place sur le terrain et à l'administration centrale. La simplification des processus rendra la prestation de l'aide plus souple et en accroîtra la transparence. L'efficience dans la gestion et dans l'exécution des programmes maximisera les résultats de ces derniers et en assurera la pérennité.

Plans en vue de donner suite à la priorité

L'ACDI réalisera une série d'activités afin de donner suite à cette priorité dans le contexte de son projet de modernisation des opérations. Le Projet de modernisation des opérations continuera de transformer la façon dont l'Agence met en œuvre ses programmes, par exemple, par la décentralisation de 4 programmes-pays en 2012-2013 (Pérou, Tanzanie, Mozambique et Éthiopie) et par la simplification et la normalisation des processus d'exécution des programmes. L'ACDI appuiera l'excellence dans le domaine de la gestion des personnes et s'emploiera à créer un milieu de travail où les employés se sentent respectés et valorisés.


Analyse du risque

Pour atteindre son résultat stratégique, l'ACDI doit tenir compte d'un ensemble complexe de facteurs externes et internes. Les événements qui se produisent au Canada et dans le monde, qu'ils soient d'ordre politique, économique, social ou environnemental, peuvent évoluer rapidement et nuire considérablement à l'efficacité des programmes et des politiques de l'Agence. Ils peuvent aussi miner la confiance que les intervenants accordent à cette dernière. L'ACDI évalue régulièrement les tendances et les risques potentiels qui sont liés aux environnements de gestion interne et externe, afin de s'adapter efficacement aux enjeux de développement international et priorités en constante évolution et de gérer les risques de façon proactive.

Tendances

  • La croissance économique prévue dans les pays en développement demeure forte[7], mais des facteurs économiques et politiques pourraient l'affecter, et les niveaux d'aide publique au développement donnés par certains pays développés ont diminué. Les risques comprennent notamment la vulnérabilité continue aux répercussions des problèmes financiers et économiques actuels. Parmi les plus grands obstacles à long terme, notons les importants sous-investissements dans les biens publics, le manque de diversification économique et la faiblesse des politiques, qui limite les initiatives et les investissements privées.
  • La proportion de la population mondiale qui est touchée par l'insécurité alimentaire baisse (un tiers dans les années 1960, comparativement à un sixième en 2011), mais le nombre réel de personnes souffrant de malnutrition n'a pas diminué : il est toujours d'environ un milliard de personnes dans le monde.
  • Le manque persistant de gouvernance efficace est une cause d'instabilité dans de nombreux pays, particulièrement dans les États fragiles et les collectivités touchées par des conflits. La violence interne accrue, la fragilité des États et la corruption demeurent des obstacles très importants au développement durable.
  • Le nombre moyen de catastrophes naturelles s'est accru au cours de la dernière décennie, pour passer de 630 à 790 par année, et ces dernières ont touché de façon disproportionnée les pays en développement. La dégradation environnementale et les catastrophes naturelles continueront de freiner le développement dans les régions les plus pauvres et les plus vulnérables du monde.

Principaux risques

  • Parmi les risques externes, notons l'instabilité inhérente aux États fragiles ou en conflit; il est alors difficile de définir des attentes réalistes quant aux résultats et d'exercer une diligence raisonnable pour mesurer l'efficacité de la mise en œuvre.
  • Parmi les risques internes, les décisions relatives aux ressources humaines doivent être planifiées et mises en application de façon à ce que l'ACDI continue de bénéficier de l'effectif qualifié et motivé dont elle a besoin pour s'acquitter de son mandat.

Lutter contre la corruption

Nul pays n'est à l'abri de la corruption. Cependant, le risque est plus grand dans les pays en développement où les partenaires et les institutions n'ont souvent pas les capacités requises.

L'ACDI a adopté un niveau de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour s'assurer que les dollars d'aide sont acheminés aux personnes qui en ont besoin, et pour les bonnes raisons, l'ACDI a mis en place de solides contrôles pour prévenir toute mauvaise gestion des fonds. Elle n'investit des fonds que si elle est en mesure de fournir une assurance raisonnable au Parlement qu'elle pourra évaluer, surveiller et gérer les risques pendant la mise en œuvre des projets, afin que les fonds soient utilisés aux fins prévues.

L'ACDI travaille aussi avec les pays en développement pour favoriser une saine gouvernance et les aider à établir leurs propres mécanismes pour pouvoir gérer les finances publiques de manière transparente et responsable.

Réponse au risque

En développement international, les risques sont inévitables. Il y a un risque que les gains s'annulent en raison d'une crise naturelle ou provoquée par l'homme, ou que les ressources soient mal utilisées en raison d'une faiblesse de la gouvernance ou de la responsabilisation. Ces risques doivent être évalués et gérés, et comparés au risque qui consiste à ne rien faire du tout.

La réussite de l'ACDI repose sur sa capacité de définir des résultats clairs, réalisables et mesurables; de comprendre les risques; de mettre des mesures en place pour surveiller et gérer ces risques. Ces mesures favoriseront l'obtention de résultats durables.

Les priorités de l'Agence définissent clairement l'orientation de ses programmes. En 2010, l'Agence a rendu publiques des stratégies qui définissaient les résultats concrets que l'aide du Canada contribuera à obtenir dans chacun des pays où intervient l'ACDI par l'entremise des institutions et des initiatives clés qu'elle finance.

En s'inspirant de ces stratégies, l'ACDI a conçu des cadres en fonction desquels elle surveille les progrès et gère l'obtention des résultats.

Pour toutes les décisions d'investissements, l'Agence procède à une analyse approfondie des risques, notamment les préoccupations fiduciaires, les catastrophes naturelles, la sécurité et les risques au niveau de la capacité des partenaires, et élabore des stratégies d'atténuation.

Au bout du compte, la gestion des risques permet d'accroître, de façon proactive, l'efficacité des activités de l'ACDI et d'atteindre de réels résultats de développement.

Sommaire – Planification

Ressources financières (en milliers de dollars)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
3 582 471 3 264 272 3 268 706

Ressources humaines (ETP)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
1 803 1 803 1 803

Tableau récapitulatif de la planification
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
États fragiles et collectivités touchées par des crises 755 439 697 063 565 550 565 966 Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
Pays à faible revenu 954 171 937 770 946 940 947 340
Pays à revenu intermédiaire 362 593 360 832 356 737 357 281
Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques 1 375 694 1 168 592 1 001 750 1 006 187
Engagement des Canadiens à l'égard du développement 309 729 317 996 293 065 291 702
Total 3 757 626 3 482 253 3 164 042 3 168 476

(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-13 2013-14 2014-15
Services internes 113 743 100 218 100 230 100 230
Total 113 743 100 218 100 230 100 230
Total général 3 861 369 3 582 471 3 264 272 3 268 706

Contribution de l'ACDI à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada pour améliorer la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux. L'ACDI veille à ce que l'examen de ces résultats constitue une partie intégrale de ces processus de prise de décisions. Plus particulièrement, dans le cadre de l'Évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle politique et tout nouveau plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée, pour témoigner de l'engagement pris par l'Agence à l'égard de l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

L'ACDI contribue au thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement, tel qu'indiqué par l'identificateur ci-dessous. Cette contribution est une composante de l'activité de programme Services internes expliquée dans la section 2.6 du présent rapport.

Thème IV : Réduire l'empreinte environmentale - En commençant par le gourvernement

Activités de l'ACDI à l'appui du développement durable
Stratégie fédérale de développement durable

Profil des dépenses

Le graphique suivant présente la tendance des dépenses de l'ACDI, de 2008-2009 à 2014-2015.

Tendance des dépenses ministérielles

Profil des dépenses - Graphe de évolution des dépenses

[version textuelle du graphe de évolution des dépenses]

Pour la période allant de 2008-2009 à 2010-2011, les dépenses réelles sont les dépenses déclarées dans les comptes publics, alors que pour l'exercice 2011-2012, les dépenses prévues représentent les dépenses budgétaires et législatives prévues, telles qu'elles figurent dans les budgets des dépenses (Budget principal et Budget supplémentaire). Pour la période allant de 2012-2013 à 2014-2015, les dépenses prévues traduisent les fonds approuvés par le Conseil du Trésor pour appuyer les résultats stratégiques de l'Agence. Des postes du Budget supplémentaire des dépenses (A) sont également inclus pour 2012-2013; cependant, les ajustements pour report n'y sont pas consignés.

La réponse du Canada aux crises humanitaires explique en grande partie les écarts annuels dans les dépenses. En 2008-2009, l'ACDI a répondu à des demandes d'aide à la suite de nombreuses catastrophes naturelles, comme le cyclone Nargis en Birmanie, le séisme en Chine et la saison des ouragans dans l'Atlantique. En 2009-2010, l'Agence a répondu à la crise qui a suivi le séisme en Haïti, ainsi qu'aux besoins humanitaires au Pakistan et au Sri Lanka.

Autre facteur clé qui explique les écarts annuels : le moment de l'encaissement des billets émis aux institutions financières internationales (IFI).

Un troisième facteur est la force relative du dollar canadien (l'ACDI verse des fonds aux IFI en dollars américains). Le niveau de dépenses de l'ACDI est inférieur en 2010-2011 en raison de la force relative du dollar canadien à la fin de l'année, moment où le Canada effectue ses paiements aux IFI.

L'augmentation des dépenses prévues en 2011-2012 comprend un montant de 345 millions de dollars (171 millions seulement en 2012-2013) pour l'engagement du Canada à l'égard de l'Accord de Copenhague (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) et un montant additionnel de 47 millions de dollars pour l'aide humanitaire en réponse à la sécheresse qui sévit en Afrique de l'Est.

Les niveaux des dépenses prévues par l'ACDI sont moindres en 2013-2014 et en 2014-2015, car les montants autorisés pour le mécanisme de décaissement rapide du compte de crises (50 millions de dollars) et pour l'engagement à l'égard de l'aide alimentaire (70 millions de dollars) ne sont pas pris en compte dans les niveaux de dépenses à compter de 2013-2014.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.