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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Tableaux supplémentaires

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités



Agence canadienne d'inspection des aliments






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le plan triennal de l'ACIA portant sur les programmes de paiements de transfert peut être consulté sur le site de l'Agence à http://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/fra/1299845094675/1299845189161. Le plan de 2012-2013 sera disponible à compter du 1er avril 2012.

Communication des PPT de moins de 5 millions de dollars
Titre du PPT Objectif principal Date de clôture Type Dépenses
prévues
2012-2013
(en milliers de dollars)
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée Groupe de bénéficiaires ciblé en général
(L) Paiement d'indemnisation conforme aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux, et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C., 1997, ch. 6) – Programme législatif Indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les plantes ou les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie. S.O. Contribution 1 500 S.O. Les Canadiens qui possédaient des animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie. Les Canadiens qui possédaient des plantes dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.
Programme d'aide fédéral (PAF) – Programme voté Le PAF appuie les projets et les initiatives qui favorisent le résultat stratégique de l'ACIA consistant en un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. 31 mai 2012* Contribution 125 2010-2011 Les bénéficiaires admissibles comprennent ceux dont les objectifs sont complémen-taires à la mission et au résultat stratégique de l'ACIA et appuient cette mission et ce résultat. Parmi les bénéficiaires, notons les personnes, les groupes de personnes, les organismes d'agriculture et de produits, les districts de conservation, les organismes, les associations, les institutions, les fondations, les organismes de bienfaisance, les écoles privées et publiques (universités, collèges, etc.), les conseils scolaires et autres établisse-ments d'enseigne-ment, les coopératives, les groupes environne-mentaux, les administra-tions provinciales, territoriales et municipales et leurs créations, les sociétés fédérales-provinciales, les sociétés d'État. provinciales et les sociétés non gouvernementales.
Contribution versée aux provinces, conformément au Règlement d'indemnisation relative à la rage du gouverneur en conseil, et représentant des montants qui ne dépassent pas les deux cinquièmes du montant payé par les provinces aux propriétaires dont l'animal est mort en raison d'une infection à la rage – Programme voté Favoriser l'objectif des Canadiens de déclarer l'existence d'une zoonose à déclaration obligatoire, conformément à la Loi sur la santé des animaux, et de travailler avec les provinces et les organismes de santé publique dans un effort véritablement collaboratif d'intervention et de lutte contre les maladies. S.O. Contribution 112 S.O. Les Canadiens dont l'animal est mort de la rage et qui ont ainsi une raison de déclarer cette zoonose.
Contribution, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, versée aux propriétaires dont l'animal est mort des suites de la fièvre charbonneuse – Programme voté Favoriser l'objectif des Canadiens de déclarer l'existence d'une zoonose à déclaration obligatoire, conformément à la Loi sur la santé des animaux. S.O. Contribution 7 S.O. Les Canadiens dont l'animal est mort des suites de la fièvre charbonneu-se et qui ont ainsi une raison de déclarer cette zoonose.

*L'ACIA tente actuellement d'obtenir l'approbation ministérielle en ce qui a trait au renouvellement des conditions du PAF.



Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures dès maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses activités, pour se conformer à la cible nationale de réduction de 17 % des émissions d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Objectif ministériel de réduction des émissions de GES : pourcentage de réduction réelle des émissions d'ici 2020-2021, par rapport à 2005-2006. 13%  
Émissions de GES de l'ACIA pendant l'exercice 2005 2006, en kilotonnes d'équivalent CO2. 6,43 Kt CO2e  
Émissions de GES de l'ACIA pendant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent CO2. Exercice 2011-2012 S.O.  
Exercice 2012-2013 S.O.  
Exercice 2013-2014 S.O.  
Exercice 2014-2015 S.O.  
Exercice 2015-2016 S.O.  
Exercice 2016-2017 S.O.  
Exercice 2017-2018 S.O.  
Exercice 2018-2019 S.O.  
Exercice 2019-2020 S.O.  
Exercice 2020-2021 5,59 kt d'équivalent CO2  
Pourcentage d'écart entre les émissions de GES de l'Agence au début de 2005-2006 et les émissions à la fin de l'exercice visé. Exercise 2011-2012 S.O.  
Exercise 2012-2013 S.O.  
Exercise 2013-2014 S.O.  
Exercise 2014-2015 S.O.  
Exercise 2015-2016 S.O.  
Exercise 2016-2017 S.O.  
Exercise 2017-2018 S.O.  
Exercise 2018-2019 S.O.  
Exercise 2019-2020 S.O.  
Exercise 2020-2021 13 %  
Existance d’un plan de mise en oeuvre pour réduire les émissions de GES Oui  

Stratégies et remarques

  1. Cet objectif englobe seulement les GES émis par les véhicules de l'ACIA (véhicules routiers, navires, équipement agricole, véhicules récréatifs, équipement pour les terrains et les jardins, etc.).
  2. Dans certains cas, les émissions exclues comprennent celles provenant d'opérations dont la fonction principale est la sécurité nationale.
  3. Les sources d'émissions indirectes sont exclues (par exemple le navettage des employés pour les voyages d'affaires, le mouvement de marchandises, le kilométrage privé et les activités imparties).
  4. L'ACIA élabore une stratégie de gestion du transport terrestre; cette stratégie comprendra des mesures à prendre pour réduire les émissions.

Objectif relatif aux équipements électroniques et électriques excédentaires


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un plan de mise en œuvre visant l'élimination des équipements électroniques et électriques produits par l'ACIA.

Oui

(terminé en avril 2010)

 
Nombre total de bureaux de l'ACIA qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre à la fin de l'exercice visé, exprimé en pourcentage de l'ensemble des bureaux. Exercice 2011-2012 80 %  
Exercice 2012-2013 90 %  
Exercice 2013-2014 90 %  

Stratégies et remarques

  1. Les bureaux de l'ACIA sont les endroits où des employés de l'ACIA maintiennent une présence physique.
  2. L'Agence compte 445 bureaux.

Objectif de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront l'objectif lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'employés de bureau par unité d'impression en 2010-2011, lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. S.O.  
Nombre d'employés de bureau par unité d'impression à la fin de l'exercice visé, lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice 2011-2012 S.O.  
Exercice 2012-2013 S.O.  

Stratégies et remarques

  1. S'entend d'une unité d'impression une imprimante de bureau, une imprimante réseau, un appareil multifonction, un photocopieur, un télécopieur et un numériseur. La définition a été élargie depuis 2011-2012, alors qu'elle comprenait seulement les imprimantes de bureau, les imprimantes réseau, les appareils multifonction et les photocopieurs.
  2. Les bureaux comptant moins de 20 employés de l'ACIA ont été exclus, car les occasions d'augmenter l'efficacité y sont minimes. De plus, tous les laboratoires sont exclus, puisque bon nombre de leurs unités sont reliées à de l'équipement spécialisé et qu'elles ne peuvent être remplacées par des appareils multifonction.s
  3. Les unités d'impression exclues comprennent les traceurs, les imprimantes d'étiquettes et les imprimantes thermiques.
  4. Les stocks d'unités d'impression seront déterminés par un logiciel qui compte toutes les unités d'impression reliées par réseau, ainsi que les unités reliées à des ordinateurs en réseau à un moment précis. Les télécopieurs ne sont pas en réseau et seront comptés manuellement; un dénombrement sera aussi effectué pour exclure certains bureaux.
  5. Les employés de bureau sont définis comme des employés nommées pour une période indéterminée.
  6. Pour déterminer le nombre d'employés de bureau, on se basera sur les rapports des installations internes de l'ACIA, en soustrayant les employés qui travaillent dans les installations exclues.
  7. Le nombre estimé d'employés assujettis à l'objectif est de 4 800 (74 % des employés de l'ACIA nommés pour une période indéterminée).

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira de 20 % la consommation interne de papier par employé de bureau. Chaque ministère établira des données de référence de 2005-2006 à 2011-2012 ainsi que la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l'exercice 2008- 2009. 3 702  
Pourcentage cumulatif de réduction ou d'augmentation de la consommation de papier par rapport à l'exercice de référence. Exercise 2011-2012 - 10 %  
Exercise 2012-2013 - 15 %  
Exercise 2013-2014 - 20 %  

Stratégies et remarques

  1. Les employés de bureau sont les employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée, les étudiants salariés, les employés saisonniers et les employés requis.
  2. On entend par papier le papier pour imprimante acheté en paquets de 500 feuilles.
  3. Pour déterminer la consommation de papier, on compte manuellement le nombre de paquets de feuilles achetées par des bureaux de sollicitation de l'ACIA qui comptent plus de 30 employés. Ces bureaux regroupent environ 70 % des employés de l'ACIA. Pour calculer les 30 % restants, on utilise une méthode d'extrapolation basée sur les 70 % connus, puisqu'il s'agit d'une représentation raisonnable de l'effectif.
  4. Pour déterminer le nombre d'employés de bureau, on utilise le site Web d'« état de l'effectif » des ressources humaines de l'ACIA. Pour chaque exercice, l'effectif total à la fin de l'année représentera le nombre d'employés de bureau.
  5. Le nombre d'employés soumis aux changements de l'objectif pour une année donnée est basé sur le nombre d'employés. Pour l'année de référence 2008-2009, on dénombrait, au 31 mars 2009, 7 053 employés.

Objectif en matière de réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère utilisera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un guide des réunions écologiques. Oui  

Stratégies et remarques

  1. Le guide des réunions écologiques doit être approuvé par la haute direction pour être adopté.
  2. Le guide s'applique à toutes les réunions internes de l'ACIA ainsi qu'aux réunions externes avec les autres ministères, l'industrie et les intervenants. Il offre des options écologiques dans les secteurs de l'accueil, de l'utilisation du papier, de l'approvisionnement, de l'hébergement et du voyage.
  3. Le guide définit les rôles et les responsabilités des gestionnaires de l'ACIA, des planificateurs de réunions et du Bureau national de gestion de l'environnement en ce qui a trait à son application et à sa mise en œuvre.
  4. Le guide sera communiqué à tous les employés dans le bulletin interne de l'ACIA.

Objectifs d'achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de photocopieurs et d'imprimantes achetés en 2011-2012. S.O.  
Pourcentage de photocopieurs et d'imprimantes achetés pendant un exercice donné au cours duquel des instruments d'achats écologiques regroupés ont été utilisés. Exercise 2011-2012 75 %  
Exercise 2012-2013 95 %  

Stratégies et remarques

  1. L'objectif comprend seulement les photocopieurs et les imprimantes achetés par la Direction de la politique et des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
  2. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
    1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 95 %;
    2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
    3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
    4. Réaliste : l'ACIA achète un nombre important de photocopieurs et d'imprimantes, et l'utilisation d'instruments d'achats écologiques réduira la consommation d'énergie et les émissions de GES;
    5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

D'ici le 1er avril 2013, l'ACIA utilisera des instruments d'achats écologiques regroupés pour 95 % de ses ordinateurs achetés au cours d'un exercice donné.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'ordinateurs achetés en 2011-2012. S.O.  
Pourcentage d'ordinateurs achetés pendant un exercice donné au cours duquel des instruments d'achats écologiques regroupés ont été utilisés. Exercise 2011-2012 75 %  
Exercise 2012-2013 95 %  

Stratégies et remarquess

  1. L'objectif comprend seulement les ordinateurs achetés par la Direction de la politique et des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
  2. On entend par ordinateurs les unités centrales d'ordinateurs personnels, car elles représentent les meilleures occasions d'achat écologique.
  3. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
    1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 95 %;
    2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
    3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
    4. Réaliste : l'ACIA achète un nombre important d'ordinateurs, et l'utilisation d'instruments d'achats écologiques réduira la consommation d'énergie et les émissions de GES;
    5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

D'ici le 31 mars 2014, 75 % des véhicules achetés annuellement feront partie de la liste de véhicules préautorisés (LVP) de l'ACIA, lorsque les exigences opérationnelles le permettront.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de véhicules achetés en 2011-2012. S.O.  
Pourcentage de véhicules achetés pendant un exercice donné qui font partie de la liste de véhicules préautorisés (LVP) de l'ACIA. Exercice 2011-2012 S.O.  
Exercice 2012-2013 S.O.  
Exercice 2013-2014 75 %  

Stratégies et remarques

  1. L'objectif ne comprend ni l'équipement agricole, ni les bateaux, ni les VTT, ni les motoneiges.
  2. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
    1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 75 %;
    2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
    3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
    4. Réaliste : chaque année, l'ACIA créé une LVP basée sur les véhicules les plus économiques en essence de leur catégorie selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement;
    5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles SMART pour la formation, l'évaluation du rendement des employés ainsi que les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de nouveaux gestionnaires de matériel, employés chargés des achats et détenteurs de carte d'achat en 2011-2012. S.O.  
Pourcentage des nouveaux gestionnaires de matériel, employés chargés des achats et détenteurs de carte d'achat qui ont suivi le cours en ligne Achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada. Exercice 2011-2012 100 %  
Exercice 2012-2013 100 %  

Stratégies et remarques

  1. Les gestionnaires de matériel et les employés chargés des achats sont ceux qui travaillent à la Direction de la politique et des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
  2. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
    1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 100 %;
    2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
    3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
    4. Réaliste : l'ACIA achète un nombre important de marchandises; en achetant des marchandises « écologiques », l'ACIA diminue son empreinte environnementale;
    5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

Évaluation du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel. D'ici le 31 mars 2013, des considérations environnementales seront incluses dans l'évaluation du rendement des experts fonctionnels en achat et en gestion du matériel qui ont été désignés ainsi que dans celle de leurs gestionnaires et administrateurs fonctionnels.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de postes désignés qui comprennent des considérations environnementales dans leurs évaluations du rendement en 2011-2012. 0  
Pourcentage de postes désignés qui ont des considérations environnementales dans leurs évaluations du rendement. Exercise 2011-2012 S.O.  
Exercise 2012-2013 100 %  

Stratégies et remarques

  1. Le nombre de postes désignés est de deux (les deux sont des postes de gestionnaires d'achats).
  2. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
    1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 100 %;
    2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
    3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
    4. Réaliste : l'ACIA achète un nombre important de marchandises et de services et diminue son empreinte environnementale en achetant des marchandises et des services « écologiques »;
    5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

D'ici le 31 mars 2014, la stratégie de gestion du transport terrestre de l'ACIA sera élaborée.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'une stratégie de gestion du transport terrestre. Exercise 2011-2012 Non  
Exercise 2012-2013 Non  
Exercise 2013-2014 Oui  

Stratégies et remarques

  1. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
    1. Spécifique : l'objectif définit des processus liés à un secteur particulier de l'approvisionnement;
    2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
    3. Atteignable : les ressources et les responsabilités liées à l'atteinte de l'objectif ont été définies;
    4. Réaliste : l'ACIA achète un grand nombre de véhicules; une stratégie de gestion du transport terrestre, qui combine des pratiques traditionnelles en matière de véhicules et des principes d'achats écologiques, lui permettra d'acheter et de gérer ses véhicules de façon à contribuer à la durabilité du Canada;
    5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.


Initiatives horizontales

Tableau A : Encéphalopathie spongiforme bovine


Titre de l'initiative horizontale : Programme de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Ministère responsable : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activité de programme du ministère responsable : ACIA : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004 (programme amélioré)

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 3 601,1 M $ (de 2003 2004 à 2013 2014) plus 26,6 M$ (financement permanent)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : S'appuyant sur le travail entamé au début des années 1990, le programme de l'ESB vise à protéger la santé humaine et animale par des activités de surveillance, de recherche et d'évaluation des risques liés à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST); par l'atténuation des risques d'exposition à du matériel infecté; par le maintien de la confiance du consommateur en évaluant l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et la présence de mesures de contrôle des éclosions éventuelles; par le soutien de l'accès au marché des bovins et des produits connexes par la promotion et l'explication du programme de l'ESB auprès des intervenants du pays et de l'étranger.

Santé Canada effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'ESB et à d'autres EST; l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène également des activités de surveillance et des recherches ciblées à cet égard. L'ACIA veille au respect des exigences voulant que les matières à risque spécifiées (MRS) soient retirées de la chaîne alimentaire animale et humaine; vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur; surveille la prévalence de l'ESB dans la population bovine; veille à la mise en place de mesures de contrôle des éclosions éventuelles; décrit aux intervenants du pays et de l'étranger les mesures prises par le Canada pour contrôler l'ESB (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) afin de maintenir la confiance à l'égard du programme de l'ESB du Canada. AAC participe au soutien, à la stabilisation et au repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail, notamment en versant des paiements compensatoires aux intervenants touchés par l'ESB au pays.

Exercice Ministères ou organismes Période de financement Objectif du financement
2003-2004 ACIA, AAC, SC 2003-2004 à 2007-2008 Mesures visant à assurer l'avenir de l'industrie canadienne du bœuf
2003-2004 ACIA 2003-2004 à 2007-2008 Retrait des MRS de la chaîne alimentaire et réintégration des marchés d'exportation (Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB)
2004-2005 ACIA, AAC 2004-2005 à 2008-2009 Repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail pour assurer la rentabilité et la durabilité de ses activités
2004-2005 ACIA 2004-2005 et 2005-2006 Renforcement des restrictions frappant les aliments du bétail
2005-2006 ACIA 2005-2006 à 2008-2009 Autres mesures visant à réduire les pressions exercées sur l'industrie des ruminants
2006-2007 ACIA 2006-2007 Poursuite des activités de l'Agence ayant trait au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
2007-2008 ACIA En cours Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
2008-2009 ACIA 2008-2009 Prolongement de certains éléments de l'Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB qui devaient être éliminés graduellement
2009-2010 ACIA, ASPC, SC 2009-2010 à 2013-2014 Poursuite de principales activités liées à l'ESB

Résultats partagés : Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé humaine et animale.

Structures de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du programme de l'ESB. En 2008, une évaluation sommaire du programme montrait la nécessité de renforcer la structure de gouvernance du programme en vue d'améliorer la coordination et la communication relativement aux activités liées à l'ESB, tant à l'interne qu'avec les autres organismes partenaires. L'ACIA a accepté cette recommandation et a convenu de proposer des solutions pour améliorer le modèle de gouvernance et ainsi faciliter le dialogue horizontal inhérent aux modèles de gouvernance des initiatives horizontales. En 2010, l'ACIA s'est dotée d'une nouvelle structure de comités pour mieux adapter sa démarche globale aux besoins opérationnels changeants. La nouvelle structure de gouvernance met l'accent sur l'importance de communiquer l'information à l'interne, tout en simplifiant et en améliorant la structure des comités de direction. Elle devrait favoriser l'adoption d'un processus décisionnel à l'échelle de l'Agence et contribuer à la réalisation des activités courantes de cette dernière. Pour veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte du point de vue des différents secteurs d'activité, trois comités de la haute direction sont appuyés par quatre comités responsables de la santé animale, des végétaux, des aliments et de la gestion horizontale.

Faits saillants de la planification : Dans une perspective horizontale, les principaux plans et priorités pour 2012-2013 consistent à poursuivre l'exécution du programme de l'ESB selon les normes actuelles, de même qu'à améliorer la communication et la coordination (p. ex. la gouvernance), l'évaluation du rendement et les rapports connexes ainsi que le suivi financier du programme.

Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Services internes

Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine 91,5 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 9,5 M$
Contrôle des importations 2,8 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,3 M$
Surveillance de l'ESB 159,9 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 15,4 M$
Identification du bétail 29,2 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 2,8 M$
Certification des exportations 53,2 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 5,7 M$
Aide technique relative à l'accès aux marchés 44,1 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 5,0 M$
Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail 241,0 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (financement permanent) 26,6 M$
Examen des établissements 2,3 M$ (de 2004-2005 à 2006-2007) 0,0 M$
Surplus de vieux bétail 0,3 M$ (2004-2005) 0,0 M$
Réforme de l'inspection des viandes 9,2 M$ (de 2005-2006 à 2007-2008) 0,0 M$
Total 633,5 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (financement permanent) 65,3 M$

Résultats prévus par programme :

Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine

Résultat : Salubrité des aliments.

Extrants/activités : Assurer la conformité aux règlements en vigueur; poursuivre la mise en œuvre et la surveillance du retrait, de la manipulation et de l'élimination des MRS par le personnel d'inspection de l'ACIA.
Indicateur3: Taux de conformité de l'industrie quant au retrait des MRS.
Objectifs et suivi3: Conformité entière, dossiers et documents internes de programme.

Contrôle des importations

Résultat : Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes.

Extrants/activités : Tenir à jour les mesures de contrôle des importations; réviser les politiques et les conditions d'importation actuelles relativement à l'ESB, au besoin, afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science.
Indicateur3: Nombre de politiques d'importation vérifiées et mises à jour, au besoin.
Objectifs et suivi3: 25 % par année.
Indicateur3: La politique en matière d'importation de l'ESB est vérifiée et mise à jour, au besoin.
Objectifs et suivi3: Annuellement, lorsque l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) met les listes à jour.

Surveillance de l'ESB :

Résultat : Santé des animaux et salubrité des aliments.

Extrants/activités : Évaluer la prévalence et la répartition géographique de la population bovine pour l'ESB; étudier les options de remaniement du programme national de surveillance de l'ESB; discuter avec les intervenants de la possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée.
Indicateur3: Tendance temporelle de l'exposition de la population bovine à l'agent de l'ESB.
Objectifs : Le test de 30 000 échantillons de bovins à risque élevé est l'objectif minimum national.

Suivi3: Dossiers, documents et bases de données internes (SIESAL, données de laboratoires provinciaux, base de données d'identification nationale des bovins, Réseau canadien de surveillance zoosanitaire).

Identification du bétail

Résultats :

  • Les administrations et autres entités prennent des décisions éclairées pour gérer les enjeux liés à la santé des animaux et des humains.
  • Les risques pour les ressources bovines du Canada sont atténués.
  • Le secteur bovin du Canada est conforme aux règlements.

Extrants/activités :

Activités : Inspections, vérification de la conformité, enquêtes et mesures d'application.

Extrants : Stratégie de vérification et d'application de la conformité; rapports d'inspection; vérifications de la qualité des données; rapports d'analyse; lettres de non conformité; sanctions administratives; poursuites.

Activités : Élaborer et administrer le programme et les politiques connexes.

Extrants : Règlements; programme et politiques connexes; évaluation des facteurs relatifs à la vie privée; évaluation de la menace et des risques; entente de l'administrateur; outils pour le personnel de l'ACIA (politique liée au programme, postes, manuels, IPO, etc.).

Indicateurs, objectifs et suivi3:

Indicateur : Nombre d'outils d'inspection en place, et état de leur élaboration.

Objectif : La formation, les outils et le matériel sont pertinents et à jour.

Indicateur : Nombre d'inspecteurs formés.

Objectif : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés pour le faire.

Indicateur : Taux de non conformité, exprimé en pourcentage, par rapport au nombre de tâches du Système de vérification de la conformité (SVC) menées par le personnel de l'ACIA.

Objectif : Conformité à 95 %.

Indicateur : Pourcentage d'interventions en cas de maladies et d'enquêtes épidémiologiques réalisées conformément aux normes de service.

Objectif : 100 %

Certification des exportations

Résultat : Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers.

Extrants/activités : Délivrer des certificats d'exportation; continuer d'offrir des services de certification des exportations à un large éventail d'industries visées.
Indicateur3: Évaluations indépendantes.
Objectifs et suivi3: En révision.

Indicateur3: Nombre de programmes d'assurance de la qualité élaborés et certifiés.
Objectifs et suivi3: Au besoin.

Aide technique relative à l'accès aux marchés

Résultat : Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments; amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux.

Extrants/activités : Accroître la demande sur les marchés et la confiance à l'égard des marchés; continuer d'établir et d'entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux; exercer une influence et un leadership mondiaux quant à l'élaboration de politiques et de normes internationales.

Indicateur3: Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien.

Objectifs et suivi3: Registre continu des marchés qui sont ouverts, et des exportations du bœuf et des bovins canadiens.

Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétails

Résultat : Innocuité des aliments du bétail, des engrais et des aliments, santé des animaux.

Extrants/activités : Assurer la conformité aux règlements liés au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail; continuer de renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail.

Indicateur3: Tendances au chapitre de la conformité aux règlements liés au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail; tendances quant au nombre de provenderies et d'usines d'équarrissage qui utilisent des matières interdites ou des MRS et qui produisent des aliments pour ruminants.

Objectifs et suivi3: En révision.

Partenaire fédéral : Santé Canada (SC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Produits de santé

Évaluation des risques et recherche ciblée 44,0 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 2,6 M$
Conformité et application4 1,0 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) 0,0 M$
Évaluation des produits4 6,2 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) 0,0 M$
Suivi et traçabilité4 3,1 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) 0,0 M$

Aliments et nutrition

Évaluation des risques et recherche ciblée 18,1 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 3,6 M$
Total 72,4 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 6,2 M$

Résultats prévus par programme :

Évaluation des risques et recherche ciblée

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits.

Indicateurs de rendement et objectifs* : Nombre de consultations et de visites directes d'intervenants grâce à l'expertise canadienne. Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'autres réunions portant sur l'ESB ou les EST auxquels ont participé des employés de SC. Nombre de citations de recherche tirées de publications de SC qui portent sur l'ESB ou les EST et qui ont été examinées par les pairs. Nombre de nouvelles connaissances partagées avec l'ACIA et l'ASPC sur l'ESB et les EST, ainsi que leur description. Nombre de fichiers principaux examinés et de demandes de licence de mise en marché de produit qui peuvent contenir des ingrédients provenant d'animaux et qui peuvent être infectés par l'ESB ou une EST.

Résultat intermédiaire : Prise de décisions plus éclairées.

Indicateurs et objectifs de rendement* : Nombre et types de changements recommandés ou mis en œuvre liés aux directives, aux règlements, aux politiques et aux procédures, à la suite de la définition de problèmes ou de lacunes. Nombre de fois où des problèmes liés à l'ESB ou aux EST sont soulevés pendant des réunions sur la gestion des risques internes.

Résultat intermédiaire : Risque réduit de se retrouver avec des EST associées à des ingrédients provenant d'animaux dans les aliments et les produits réglementés par SC.

Indicateurs et objectifs de rendement* : Nombre de cas prouvés d'EST chez les humains, au Canada; nombre de cas recensés d'une variante humaine de l'ESB (maladie de Creutzfeldt-Jakob).

*Remarque : L'information sur le rendement ci-dessus est tirée de la version provisoire et révisé du cadre de mesure du rendement de Santé Canada de 2011 concernant l'ESB; les objectifs n'ont pas encore été établis.

Partenaire fédéral : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Surveillance et évaluation de la santé de la population

Surveillance de la santé publique

Programme des maladies à prions 7,9 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,8 M$
Total 7,9 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,8 M$

Résultats prévus par programme :

Surveillance et recherche concernant les EST humaines

Résultat : Les risques liés aux EST humaines au Canada demeurent bien définis et contrôlés.

Extrants/activités : Poursuivre les enquêtes approfondies en laboratoire sur chaque cas d'EST humaine au Canada; améliorer les méthodes et les stratégies d'enquête; recueillir des données de surveillance; publier des recherches; offrir des conseils stratégiques liés à la salubrité des aliments, à la sécurité des soins de santé et au commerce international.

Indicateur : Synchronisation des données de l'ASPC sur la surveillance des EST humaines avec les données de référence internationales; appliquer les conseils stratégiques à la prise de décisions.

Objectifs et suivi : À déterminer


Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Facilitation de l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) 79,9 M$ (de 2006-2007 à 2009-2010) 0,0 M$
Établissement 276,0 M$ (2003-2004) 0,0 M$
Mise en œuvre 36,0 M$ (2003-2004) 0,0 M$
Systèmes de suivi et de traçabilité 7,8 M$ (de 2003-2004 à 2004-2005) 0,0 M$
Programme d'aide transitoire à l'industrie 934,6 M$ (2003-2004) 0,0 M$
Mise en œuvre accélérée du système de traçabilité des sources de bétail et de viande 16,1 M$ (de 2004-2005 à 2006-2007) 0,0 M$
Programme de paiements relatifs au revenu agricole 999,9 M$ (de 2004-2005 à 2005-2006) 0,0 M$
Programme relatif aux animaux de réforme 202,4 M$ (de 2003-2004 à 2005-2006) 0,0 M$
Pertes sur prêts 38,4 M$ (de 2004-2005 à 2008-2009) 0,0 M$
Programme de retrait des bovins gras/d'engraissement 296,3 M$ (de 2004-2005 à 2005-2006) 0,0 M$
Total 2 887,3 M$ (de 2003-2004 à 2009-2010) 0,0 M$

Résultats prévus par programme : Le RPP ne comprend aucun résumé des résultats attendus d'AAC puisque le financement a pris fin en 2008-2009.

Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) Total des dépenses prévues en 2012-2013 pour les partenaires fédéraux
3 601,1 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (financement permanent) 72,3 M$

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : S.O.

Personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Colleen Barnes
Directrice exécutive
Direction des politiques nationales
613-773-5901

Agence de la santé publique du Canada
Dr. Michael B. Coulthart
Directeur
Programme des maladies à prions
204-789-6026

Santé Canada
Geoff Middleton
Gestionnaire, Responsabilité du programme
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales (DPPAI)
613-954-2039

Agriculture and Agri-food Canada
John Ross
Directeur
Division de l'industrie animale
613-773-0220

3 Le cadre de mesure du rendement de l'ACIA concernant l'ESB est actuellement à l'essai; cet examen porte notamment sur l'efficacité des indicateurs clés provisoires de certains éléments de programme (voir ci-dessus). La mise au point des objectifs et des méthodes de suivi n'est pas encore terminée pour certains éléments de programme.

Les projets complémentaires que sont la production de rapports sur l'organisation et les opérations (PROO) et la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR) visent à apporter des solutions de production de rapports mieux adaptées aux indicateurs de rendement et aux objectifs. L'Agence pourra ainsi produire des rapports fiables sur des objectifs de programme précis et améliorer le processus décisionnel se rapportant aux programmes. Cette initiative quinquennale s'achèvera en 2013. À ce moment, 15 programmes auront des cadres de mesure du rendement, des indicateurs de rendement clés, des objectifs de rendement et une capacité de production de rapports accrue. Les programmes de santé animale et d'hygiène des viandes seront intégrés aux projets de PROO et de SPRGR pendant l'exercice en cours. Les programmes touchant aux aliments du bétail et aux engrais ont déjà été intégrés; leurs indicateurs et leurs objectifs font continuellement l'objet d'essais et de modifications. Même si la capacité de production de rapports sur les programmes intégrés s'est beaucoup accrue, les indicateurs et les objectifs des programmes liés à l'ESB n'ont pas encore été établis.

4 Le financement a pris fin en 2007-2008.

5 Les chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.


Tableau B : Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)


Titre de l'initiative horizontale : Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)

Ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO)

Activités de programme du ministère responsable : ACIA : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses; MPO : Santé des animaux aquatiques

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 59,0 millions de dollars (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,4 millions de dollars (financement permanent)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le PNSAA vise à protéger les animaux aquatiques du Canada et à maintenir leur productivité en empêchant l'introduction et la propagation de maladies qui menacent les ressources aquatiques et en assurant la compétitivité de l'industrie des poissons et des produits de la mer à l'échelle internationale. Ces activités sont conformes à la priorité du gouvernement du Canada de préserver les ressources naturelles et la stabilité économique du pays. La priorité de l'Agence à ce chapitre est d'assurer le maintien des ressources aquatiques.

Résultats partagés : Développer le commerce des animaux aquatiques en maintenant leur productivité ainsi que la compétitivité mondiale de l'industrie.

Structures de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA, en collaboration avec le MPO. Les responsabilités respectives des partenaires fédéraux sont définies dans un protocole d'entente (PE). Le secteur d'activité de la santé des animaux et le comité directeur horizontal de la santé des animaux aquatiques sont chargés de surveiller la gouvernance financière dans les limites du budget de l'ACIA. À l'échelle fédérale, provinciale et territoriale (FPT), le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (CCMPA) exerce une surveillance sur le programme par l'entremise d'un groupe de travail à l'ACIA. En outre, un conseil comité formé de représentants de l'industrie ainsi que des administrations fédérale, provinciales et territoriales se réunit chaque année pour discuter de l'élaboration du programme.

Faits saillants de la planification : La mise en œuvre du PNSAA est progressive; elle comprend la mise en œuvre de contrôles d'importation pour les animaux aquatiques conformément au Règlement sur la santé des animaux, qui est entré en vigueur le 10 décembre 2011. Avant l'entière application du Règlement, il y aura une période transitoire d'un an qui est soutenue par une politique sur le commerce et qui s'étend de décembre 2011 à décembre 2012. On continuera également l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives de surveillance pour soutenir le commerce national ou international et le développement du commerce national pour permettre le déplacement sécuritaire d'espèces vulnérables de poissons à nageoires, de mollusques et de crustacés au Canada. D'autres consultations auront lieu. D'autres fonctions de programme seront aussi menées, y compris la certification d'exportations d'animaux aquatiques, des activités d'intervention d'urgence en cas de maladie, l'élaboration d'évaluations des risques et la mise en œuvre de plans de surveillance des maladies.

Partenaire fédéral : Agence Canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Services internes

Programme national sur la santé des animaux aquatiques 32,1 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 6,3 M$ (financement permanent) 6,3 M$
Total 32,1 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 6,3 M$ (financement permanent) 6,3 M$

Résultats prévus par programme :

Mise en œuvre du Programme national d'importation relatif à la santé des animaux aquatiques pour 405 espèces réglementées, y compris l'élaboration de documents (politiques et procédures); conditions liées aux marchandises pour la délivrance de permis; plans d'inspection et d'échantillonnage pour les produits à risque élevé; mise en œuvre des procédures et des inspections liées à la quarantaine.

Mise en œuvre du programme de compartimentation lié à la santé des animaux aquatiques pour soutenir le commerce (importation et exportation) des animaux aquatiques et remplacer le Règlement sur la protection de la santé des poissons du MPO, qui a été modifié pour tenir compte des changements apportés au Règlement sur la santé des animaux, le 10 décembre 2011.

Discussions avec les intervenants et les détenteurs de droits pour la surveillance, l'intervention en cas d'urgence, la permission du mouvement au pays et la délimitation des zones de contrôle interne des maladies.

Tenue d'évaluations des risques pour la santé des animaux aquatiques et d'évaluations du pays relativement aux aspects suivants : l'importation et l'exportation; les maladies touchant les animaux aquatiques; les conseils scientifiques; l'évaluation de l'état des maladies dans différents pays et dans différentes zones et régions.

Élaboration de plans d'inspection pour soutenir le contrôle au pays et le commerce intérieur.

Élaboration et mise en œuvre de plans pour permettre des vérifications de pays étrangers (UE et Chili).

Intégration du PNSAA aux systèmes prioritaires de gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI), et lien aux interfaces du Système de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) du MPO.

Changements aux systèmes de GI/TI de l'ACIA pour tenir compte du PNSAA, y compris des mises à jour concernant la mise en œuvre du Système de permis d'importation (SPI), du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) et du Système de rapports d'entreprise (COGNOS).

Résultat 1 : Certification des produits animaux aquatiques exportés par le Canada en fonction des exigences des pays étrangers.

Extrants/activités : Négocier des certificats d'exportation conformément aux exigences des pays importateurs; élaborer des documents pour la délivrance de chaque certificat; créer des modules de formation pour soutenir l'inspection des produits d'exportation et la certification des animaux aquatiques; former le personnel des opérations liées à la santé des animaux pour l'exécution du programme; analyser les tendances de l'industrie et les modifications au système afin de s'adapter aux nouvelles exigences commerciales et à l'état sanitaire évolutif des pays; publier la situation de la maladie à l'échelle du pays, des régions et des secteurs; effectuer l'échantillonnage qui est requis aux fins d'exportation; négocier pour l'accès aux nouveaux marchés et aux marchés établis.

Indicateur : Élaboration de certificats et de dossiers négociés pour soutenir l'accès au marché; élaboration d'ententes techniques pour soutenir l'accès aux marchés. Nombre de nouveaux certificats négociés.

Objectif : Tendances historiques des certificats délivrés, nouveaux certificats négociés et enjeux touchant à l'accès aux marchés. Formation d'un nombre suffisant d'employés pour effectuer les inspections et délivrer les certificats.

Résultat 2 : Protection des ressources nationales liées à la santé des animaux aquatiques.

Extrants/activités : Élaborer un programme de classification en zones et de permission de mouvement national et un programme de délivrance de licences qui seront mis en œuvre progressivement; offrir une formation sur l'inspection des animaux aquatiques et la soumission des échantillons; élaborer des plans d'inspection pour soutenir le contrôle au pays et le commerce.

Indicateur : Élaboration d'un programme de classification en zones et de permission de mouvement national et d'un programme de délivrance de licences qui seront mis en œuvre progressivement. Élaboration de plans d'inspection pour soutenir le contrôle au pays et le commerce international, au besoin. Utilisation fructueuse de l'information et des données d'enquête pour les négociations et les ententes techniques.

Objectif : Tendances historiques des enjeux touchant à l'accès aux marchés.

Résultat 3 : Mise en œuvre des programmes d'importation et de compartimentation.

Extrants/activités : Apporter des changements aux systèmes GI/TI de l'ACIA pour tenir compte du PNSAA, y compris des mises à jour concernant la mise en œuvre du Système de permis d'importation (SPI), du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) et du Système de rapports d'entreprise (COGNOS). Mettre en œuvre des contrôles d'importation (permis et certificats zoosanitaires) pour les animaux aquatiques conformément au Règlement sur la santé des animaux, qui est entré en vigueur le 10 décembre 2011. Définir des conditions d'importation pour les 405 espèces et les produits connexes. Négocier des certificats d'importation et zoosanitaires avec les pays étrangers pour qu'ils satisfassent aux nouvelles exigences du Canada en matière d'importation. Analyser les données d'importation de l'ASFC pour évaluer les ressources pour la mise en œuvre du programme et remanier ce dernier, au besoin. Mener des analyses de données d'importation pour révéler les tendances en matière de délivrance de permis d'importation. Mettre en œuvre le programme de compartimentation lié à la santé des animaux aquatiques pour soutenir le commerce (importation et exportation) des animaux aquatiques.

Indicateur : Nombre d'ententes techniques et de certificats d'exportation qui ont négociés avec des partenaires commerciaux et qui respectent les nouvelles exigences du Canada en matière d'importation. Nombre de permis d'importation délivrés, comparativement au nombre d'importations d'animaux réglementés (transactions totales) pour cerner les problèmes de conformité potentiels en 2012-2013. Remaniement du programme et modification des règlements, au besoin, pour soutenir la prestation du programme avec les ressources allouées dans le cadre du PNSAA.

Objectif : Élaboration d'ententes techniques et de certificats d'exportation négociés pour 80 % des produits et animaux aquatiques réglementés et importés.

Partenaire fédéral : Pêches et Océans Canada (MPO)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Santé des animaux aquatiques

Programme national sur la santé des animaux aquatiques 26,9 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 4,0 M$ (financement permanent) 4,0 M$
Total 26,9 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 4,0 M$ (financement permanent) 4,0 M$

Résultats prévus par programme :

Les laboratoires du PNSAA du MPO utilisent des normes et des systèmes de suivi qui satisfont aux normes internationales, comme la norme 17025 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) pour la certification des laboratoires et les normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) en matière de tests diagnostiques.

Résultat 1 : Validation des tests diagnostiques selon les exigences de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)

Extrants/activités : Développer et valider des tests diagnostiques de façon continue pour appuyer les activités du PNSAA; dresser une liste des maladies prioritaires avec l'aide de l'ACIA.

Indicateur : Inscription des méthodes de test validées au répertoire des diagnostics des maladies prioritaires dans le Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques.
Objectif : Fin de l'exercice 2012-2013.

Résultat 2 : Système de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) fonctionnel.

Extrants/activités : Mise en œuvre et développement du SGIL pour faciliter le suivi et la gestion des tests d'échantillonnage et la production de rapports.

Indicateur : Le SGIL est entièrement fonctionnel.
Objectif : Avril 2012.

Résultat 3 : Les laboratoires du PNSAA du MPO sont certifiés ISO 17025.

Extrants/activités : Les laboratoires certifiés montrent une conformité aux normes acceptées internationalement. Les laboratoires mettent des contrôles en place et seront évalués individuellement une fois prêts.

Indicateur : Un des trois laboratoires de diagnostic a reçu la certification ISO.
Objectif : Fin de l'exercice 2012-2013.

Résultat 4 : Capacité d'effectuer des tests diagnostiques de façon adéquate.

Extrants/activités : Travailler avec l'ACIA à la création d'un réseau de laboratoires d'essai tiers, à l'appui des activités du PNSAA.

Indicateur : Réseau de laboratoires provinciaux, territoriaux et privés approuvés qui offrent des services de diagnostic.
Objectif : Fin de l'exercice 2012-2013.

Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) Total des dépenses prévues en 2012-2013 pour les partenaires fédéraux
59,0 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,4 M$ (financement permanent) 10,4 M$

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : Contrôle des maladies des animaux aquatiques.

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des alimentss
Cornelius Kiley
Directeur
Division de la santé des animaux aquatiques
613-773-7028

Pêches et Océans Canada
Stephen J. Stephen
Directeur
Sciences de l'aquaculture, de la biotechnologie et de la santé des animaux aquatiques
613-990-0292


Tableau C : Espèces exotiques envahissantes (EEE)


Titre de l'initiative horizontale : Espèces exotiques envahissantes (EEE)

Ministère responsable : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activité de programme du ministère responsable : Programme de protection des végétaux

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2010-2011

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 95,0 millions de dollars (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 19,0 millions de dollars (financement permanent).

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont des espèces qui sont introduites par l'activité humaine à l'extérieur de leur aire passée ou actuelle de répartition naturelle et qui menacent l'environnement, l'économie ou la société, y compris la santé humaine. Chaque année, les EEE coûtent des milliards de dollars en pertes directes, en mesures de lutte, en frais de production accrus et en perte d'accès aux marchés. On estime que, chaque année, les EEE coûtent près de 20 milliards de dollars à l'industrie forestière, que les espèces aquatiques envahissantes des Grands Lacs entraînent des pertes de 7 milliards de dollars, et que les plantes envahissantes coûtent à elles seules 2,2 milliards de dollars au secteur agricole. Depuis que la mondialisation, les changements climatiques et l'accroissement du commerce international ont augmenté le risque d'introduction, les EEE sont devenues une préoccupation planétaire.

En 2004, reconnaissant que la lutte aux EEE constituait une responsabilité commune, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des ressources ont entériné la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes dans le but de coordonner les activités de prévention et de gestion des EEE à l'échelle du pays. La stratégie vise la réalisation des objectifs prioritaires suivants : la prévention, la détection précoce des nouvelles espèces, l'intervention rapide et la gestion des espèces envahissantes qui se sont déjà introduites ou qui se propagent. Pour ce faire, l'ACIA financera cinq domaines d'activité, soit l'analyse des risques, les sciences et la technologie, les lois, règlements et politiques, la mobilisation des Canadiens et la coopération internationale. Environnement Canada est le ministère responsable des espèces animales envahissantes. Pêches et Océans Canada s'occupe des espèces aquatiques envahissantes. L'ACIA est responsable des plantes envahissantes et des autres phytoravageurs. Enfin, Ressources naturelles Canada est responsable des ravageurs forestiers.

Le budget de 2010 a alloué 19 millions de dollars par an à Environnement Canada, à Pêches et Océans Canada, à Ressources naturelles Canada et à l'ACIA pour qu'ils poursuivent la mise en œuvre de la stratégie nationale sur les EEE. Cette somme vise également à poursuivre les activités entreprises au cours des cinq dernières années pour lutter contre les EEE. La poursuite de la mise en œuvre de la stratégie sur les EEE est essentielle à la protection des écosystèmes du Canada et à son économie fondée sur les ressources.

Résultats partagés : Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie sur les EEE pour protéger les écosystèmes aquatiques et terrestres du Canada, leur biodiversité indigène, ainsi que les plantes et les animaux du pays contre les risques que représentent les EEE. Le principal objectif de la stratégie est d'assurer la durabilité environnementale, la concurrence économique et le bien-être collectif en faisant du Canada un chef de file en matière de prévention et de gestion des EEE.

Structures de gouvernance : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et l'ACIA participent à la réalisation de la stratégie pangouvernementale visant les EEE. Ces ministères et organismes sont résolus à collaborer de façon continue sur les questions touchant aux EEE. À l'échelle fédérale, le Comité interministériel des directeurs généraux sur les EEE continue de discuter de la coordination. Quant aux questions intergouvernementales, la collaboration fédérale, provinciale et territoriale (FPT) en matière d'EEE se poursuit dans le cadre de la réunion conjointe annuelle des conseils des ministres responsables de la faune, des forêts, des pêches, de l'aquaculture et des espèces en péril, ainsi que d'autres rencontres de sous-ministres et de sous-ministres adjoints. Au gouvernement fédéral, c'est le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qui est responsable de la lutte aux plantes exotiques envahissantes et aux phytoravageurs. Les efforts se poursuivent pour mobiliser pleinement les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'agriculture et les aider à lutter efficacement contre les EEE.

Faits saillants de la planification : Dans une perspective horizontale, les principaux plans pour 2012-2013 consistent à poursuivre l'élaboration, le développement et la réalisation d'activités concrètes de prévention, de détection, d'intervention et de gestion dans le cadre de la stratégie sur les EEE, de même qu'à améliorer les mécanismes de coordination des efforts déployés par les administrations concernant les différentes espèces ou les questions soulevées.

Partenaire fédéral : Agence Canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Programme de protection des végétaux

Services internes

Analyse des risques 15,5 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 3,1 M$ (financement permanent) 2,9 M$
Sciences et technologie 33,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 6,6 M$ (financement permanent) 4,2 M$
Lois, règlements et politiques 6,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,2 M$ (financement permanent) 1,2 M$
Mobilisation des Canadiens 3,5 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,7 M$ (financement permanent) 0,7 M$
Coopération internationale 2,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,4 M$ (financement permanent) 0,4 M$
Total 60,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 12,0 M$ (financement permanent) 9,4 M$

Résultats prévus par programme :

Analyse des risques

Élaboration et utilisation d'outils et de modèles dévaluation des risques pour déterminer les EEE potentielles et leurs voies d'entrée. Notons aussi la conception et la mise en œuvre de programmes appropriés visant à prévenir, à détecter et à gérer les risques actuels et potentiels d'EEE ainsi que leurs voies.

Résultats : L'introduction et la propagation au pays de plantes et de phytoravageurs envahissants sont gérées en fonction des risques.

Extrants/activités : Continuer à déterminer quelles EEE posent le plus grand risque et quelles sont leurs voies d'entrée, et à définir les moyens appropriés pour atténuer les risques, notamment en poursuivant l'analyse des risques liés aux ravageurs et aux mauvaises herbes, l'élaboration de contrôles d'importations et les premières interventions à la suite d'une détection précoce. Par exemple, les voies ciblées en 2012 2013 comprennent les jouets pour animaux, les grains, l'ethnobotanique (nourriture et plantes médicinales) et les ventes par Internet.

L'Agence continuera aussi à favoriser l'échange de renseignements liés à l'identification et à l'analyse des risques entre les partenaires fédéraux et provinciaux en vue d'assurer la production et la communication efficaces de l'information.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

Sciences et technologie

Collecte d'information, activités de vérification et élaboration d'outils et d'expertise scientifiques, et prestation du programme pour soutenir la prévention et la détection précoce des EEE ainsi que l'intervention rapide en cas d'EEE.

Résultats : L'introduction et la propagation au pays de plantes et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention ont été établis et mis en œuvre.

Extrants/activités : L'Agence continuera à développer des outils et des compétences techniques qui faciliteront la prévention, la détection et l'intervention en matière d'EEE. Parmi les projets prévus pour 2012-2013, citons : l'élaboration de méthodes d'identification moléculaire des mauvaises herbes et le développement de bases de données de séquences de référence; le codage à barres de l'ADN des coléoptères phytophages envahissants pour une identification rapide des ravageurs; les diagnostiques de ravageurs; l'identification illustrée; la clé LUCID; le codage à barres de l'ADN et le renforcement de la capacité transpacifique liés à l'agrile du frêne et aux espèces parentes; la biologie des mauvaises herbes et l'identification des semences liées aux espèces de mauvaises herbes chinoises qui posent un risque pour la biosécurité canadienne.

L'ACIA réduira aussi au minimum les répercussions de l'introduction d'EEE en poursuivant les projets de prévision et les mesures de détection précoce, comme le contrôle et l'inspection des produits importés, de même que le développement de méthodes et d'outils de diagnostic qui permettent une identification rapide et précise des EEE présentant un risque élevé. Parmi les activités précises, citons la création de fiches de renseignements pour l'identification des semences de mauvaises herbes envahissantes; l'achat de matériel de référence pour les EEE qui sont réglementées ou qui le seront dans un avenir rapproché; la surveillance d'échantillons de semences et de grains pour déterminer la présence d'espèces de mauvaises herbes exotiques ainsi que leur fréquence; l'inspection et la vérification d'installations d'importation de graines et d'autres produits végétaux.

L'ACIA continuera de travailler avec ses partenaires scientifiques étrangers, notamment nord-américains, dans le but d'améliorer ses outils actuels de détection d'EEE et de réaliser une évaluation à l'étranger des nouvelles méthodes liées à des organismes qui ne sont pas présents en Amérique du Nord.

Au pays, l'ACIA continuera de travailler avec ses partenaires provinciaux et municipaux sur des enquêtes collaboratives portant sur les phytoravageurs envahissants. Des plans d'intervention réglementaires nationaux, comprenant l'enquête, l'inspection et la surveillance, continueront d'être élaborés et mis en œuvre pour des ravageurs précis, comme l'égilope cylindrique.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

Lois, règlements et politiques

Création et mise à jour de lois, de règlements, de politiques et de programmes pour soutenir l'engagement efficace de l'ACIA à l'égard de la stratégie sur les EEE.

Résultats : L'introduction et la propagation au pays de plantes et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention ont été établis et mis en œuvre.

Extrants/activités : L'Agence poursuivra la modernisation du cadre législatif par l'élaboration ou la mise à jour de règlements et par l'harmonisation des démarches, dans la mesure du possible, en collaboration avec les intervenants.

Pour s'assurer de respecter les normes internationales et son mandat prescrit par la loi, l'ACIA continuera à élaborer et à mettre à jour des politiques et des programme fondés sur des principes scientifiques en priorisant les voies d'entrée à risque élevé. Ces politiques et programmes serviront à appuyer la mise en œuvre et l'application de mesures d'importation et nationales connexes visant à protéger les ressources du Canada contre des EEE potentielles.

L'ACIA continuera à collaborer avec les partenaires fédéraux et provinciaux pour coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale sur les EEE, maintenir de bonnes voies de communication, mobiliser les intervenants, contribuer à la bonne gouvernance interministérielle et renforcer la gouvernance interne au sein des directions générales.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

Mobilisation des Canadiens

Accroissement de la sensibilisation du public quant à l'information, à la prévention et aux stratégies de contrôle liées aux EEE, ainsi qu'aux activités visant à maintenir les partenariats avec les administrations et les intervenants.

Résultats : Collaboration et sensibilisation accrues des intervenants et des partenaires concernant les végétaux et les phytoravageurs, et conformité aux politiques et aux règlements.

Extrants/activités : Poursuivre les efforts de sensibilisation aux EEE, à leurs voies d'entrée potentielles et aux politiques et aux programmes connexes en collaboration avec les intervenants et les partenaires du gouvernement, pour favoriser la déclaration rapide des EEE, l'adoption de pratiques de gestion exemplaires et le respect des règlements et ainsi réduire le risque pour les ressources végétales du Canada. L'ACIA continuera d'élaborer des séances de formation et de sensibilisation en matière d'EEE pour les employés municipaux et provinciaux ainsi que pour les organismes régionaux d'EEE, et participera à ces séances. Le premier extrant sera soutenu par des outils et des publications d'inspection visant à élargir la portée de la surveillance.

La vaste consultation menée auprès des intervenants se poursuivra, et leur coopération sera requise lorsque les nouvelles politiques et les nouveaux programmes, comme le programme sur les plantes envahissantes, seront mis en œuvre.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

Coopération internationale

Collaborer avec les principaux organismes phytosanitaires et partenaires commerciaux mondiaux pour réduire les risques d'introduction d'EEE par des produits importés et pour permettre aux produits canadiens de pénétrer les marchés étrangers par l'élaboration et la mise en œuvre de normes et de lignes directrices harmonisées.

Résultats : Mobilisation, coopération et sensibilisation accrues de la communauté mondiale quant aux espèces envahissantes, et conformité aux politiques et règlements. La coopération internationale vise principalement à garantir que les intérêts canadiens sont pris en compte dans les normes et les processus internationaux.

Extrants/activités :

L'ACIA continuera à participer à l'élaboration de normes internationales, aux négociations et aux réunions bilatérales avec les principaux partenaires commerciaux en vue d'atténuer les risques d'introduction d'EEE par des voies commerciales, et de maintenir l'accès aux marchés étrangers. L'ACIA prévoit un échange accru d'information sur l'analyse des risques, de déclarations et de discussions portant sur les nouvelles politiques et les nouveaux programmes, ainsi qu'une harmonisation de la démarche, le cas échéant, dans la mesure du possible.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

*Remarque : L'ACIA, le MPO, EC et RNCan produiront des rapports sur la poursuite de la mise en œuvre et l'efficacité de la stratégie sur les EEE, dans le cadre de leurs Rapports sur les plans et les priorités et de leurs Rapports ministériels sur le rendement respectifs. De plus, ils élaboreront une méthode visant à évaluer le rendement de la Stratégie au Canada, qui comprendra l'examen conjoint, par les quatre partenaires, des indicateurs et des objectifs.

Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada (RNCan)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Analyse des risques 3,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,6 M$ (financement permanent) 0,6 M$
Sciences et technologie 5,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,0 M$ (financement permanent) 1,0 M$
Lois, règlements et politiques 1,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,2 M$ (financement permanent) 0,2 M$
Mobilisation des Canadiens 0,5 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,1 M$ (financement permanent) 0,1 M$
Coopération internationale 0,5 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,1 M$ (financement permanent) 0,1 M$
Total 10,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 2,0 M$ (financement permanent) 2,0 M$

Résultats prévus par programme :

Analyse des risques

Capacité accrue pour cerner et gérer les risques liés aux EEE forestières ainsi que prévenir leur introduction.

Résultat : Capacité accrue pour cerner et gérer les risques liés aux EEE forestières ainsi que prévenir leur introduction.

Extrants/activités : RNCan continuera de mieux comprendre les voies d'entrée des EEE forestières, et de mieux évaluer les cas d'introduction de ravageurs forestiers envahissants attribuables à l'activité humaine, ainsi que les répercussions connexes; d'élaborer des modèles d'analyse de risques nationaux; de développer une base de données sur les EEE dans les forêts canadiennes ainsi que des cartes nationales et transfrontalières représentant les risques d'EEE forestières.

Indicateur et objectif : À déterminer*

Sciences et technologie

Meilleure connaissance de la taxonomie, de la biologie et de l'écologie des EEE forestières.

La probabilité que des espèces exotiques forestières s'établissent ou se propagent est réduite au minimum, et les répercussions de leur présence sont atténuées.

Premier résultat : Meilleure connaissance de la taxonomie, de la biologie et de l'écologie des EEE forestières.

Extrants/activités : Réaliser des recherches scientifiques pour combler le manque de connaissances sur la taxonomie, la biologie, l'écologie, la répartition ainsi que les rapports entre un ravageur et son hôte, et entre la forêt et un agent pathogène, y compris l'élaboration et l'essai d'outils moléculaires et génétiques visant à identifier les insectes non indigènes.

Indicateur et objectif : À déterminer*

Deuxième résultat : La probabilité que des espèces exotiques forestières s'établissent ou se propagent est réduite au minimum, et les répercussions de leur présence sont atténuées.

Extrants/activités : Création d'outils et de stratégies de détection, de diagnostic et de surveillance (y compris des méthodes moléculaires, à base de phéromone et à base d'attractif chimique) des EEE forestières. La création d'outils et de méthodes d'intervention, y compris pour communiquer avec les organismes responsables des recommandations scientifiques visant le contrôle et l'éradication des EEE forestières.

Indicateur et objectif : À déterminer*

Lois, règlements et politiques

Les décisions des organismes de réglementation et des autres organismes concernant la gestion des EEE forestières sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.

Les prises de position du Canada au cours des discussions nationales et internationales sur la protection des végétaux sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.

Premier résultat : Les décisions des organismes de réglementation et des autres organismes concernant la gestion des EEE forestières sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.

Extrants/activités : Offrir une expertise scientifique et stratégique concernant les mesures de prévention, de détection et d'intervention visant les EEE forestières aux organismes de réglementation, aux ministères, aux provinces, aux territoires, aux municipalités, à l'industrie et aux Premières nations. L'élaboration d'un cadre décisionnel lié aux espèces envahissantes forestières est en cours, dans le cadre d'une collaboration entre l'ACIA et les intervenants. De l'information sur les risques sera de plus en plus accessible.

Indicateur et objectif : À déterminer*

Résultat 2 : Les prises de position du Canada dans les discussions nationales et internationales sur la protection des végétaux pour le commerce sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.

Extrants/activités : Continuer d'offrir des conseils scientifiques et stratégiques aux fins des négociations commerciales sur la protection des végétaux et de l'élaboration de normes phytosanitaires nationales et internationales se rapportant aux forêts. Création de matériel et de documents de formation pour la mise en œuvre de normes phytosanitaires, et pour la formation sur la forêt. Communication continue, au secteur forestier, de stratégies qui visent à réduire les obstacles au commerce international de produits forestiers.

Indicateur et objectif : À déterminer*

Mobilisation des Canadiens

Les organismes, les chercheurs et la population ont accès aux données scientifiques sur les EEE forestières.

Résultat : Les organismes, les chercheurs et la population ont accès aux données scientifiques sur les EEE forestières.

Extrants/activités : La base de données EEEFCan sera améliorée et élargie, avec de nouvelles fonctions et de nouveaux renseignements. La base de données sera rendue accessible aux partenaires de la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs avant sa diffusion mondiale. Une stratégie de communications à diffuser sera élaborée. Elle comprendra des publications et des présentations visant à permettre aux utilisateurs de se servir de l'information pour développer des connaissances stratégiques.

Indicateur et objectif : À déterminer*

Coopération internationale

Facilitation de la coopération avec les organismes phytosanitaires et les partenaires commerciaux étrangers.

Résultat : Facilitation de la coopération avec les organismes phytosanitaires et les partenaires commerciaux étrangers.

Extrants/activités : Participation continue à la consultation internationale sur le secteur forestier, mise au point de recherches et d'analyses pour répondre aux enjeux canadiens d'exportation et élaborer des normes phytosanitaires nationales et internationales visant à réduire le mouvement des ravageurs forestiers à l'échelle mondiale. Soutien au transfert des connaissances pour la prise de décisions scientifiques par les forums internationaux pour faciliter la coopération mondiale, réduire les menaces de ravageurs pour les forêts canadiennes, et limiter la perturbation des produits forestiers canadiens par des problèmes phytosanitaires.

Indicateur et objectif : À déterminer*

* Remarque : Le cadre de mesure du rendement de Ressources naturelles Canada concernant les EEE forestières sera examiné. Les objectifs et les méthodes de suivi restent encore à déterminer.

Partenaire fédéral : Pêches et Océans Canada (MPO)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Des sciences pour des pêches et une aquaculture durables Analyse des risques 2,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,4 M$ (financement permanent) 0,4 M$
Sciences et technologie 5,1 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,02 M$ (financement permanent) 1,02 M$
Lois, règlements et politiques 1,1 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,21 M$ (financement permanent) 0,21 M$
Mobilisation des Canadiens 0,4 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,09 M$ (financement permanent) 0,09 M$
Coopération internationale 11,4 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 2,28 M$ (financement permanent) 2,28 M$
Total 20,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 4,0 M$ (financement permanent)  4,0 M$

Résultats prévus par programme :

Analyse des risques

Analyse des risques liés aux espèces et aux voies prioritaires.

Sciences et technologie

Les décideurs disposent d'informations qui leur permettent de gérer les espèces et les voies en fonction des risques.

Lois, règlements et politiques

Le MPO élabore un projet de règlement, conformément à la Loi sur les pêches, qui vise à prévenir l'introduction de nouvelles espèces envahissantes aquatiques, et qui permettra la tenue d'activités de gestion et de contrôle. La coopération et la coordination avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour ce projet est en cours, dans le cadre du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture.

Des travaux visant à préciser le projet réglementaire, y compris régler les problèmes stratégiques, légaux et de mise en oeuvre, sont aussi en cours.

Mobilisation des Canadiens

Les intervenants et les partenaires connaissent les activités qui peuvent atténuer les risques liés aux espèces aquatiques envahissantes.

Les Canadiens seront consultés sur le projet réglementaire lié aux EEE dans le cadre du processus réglementaire.

Coopération internationale

Les répercussions de la présence de la lamproie marine dans les Grands Lacs sont bien gérées.

Le Canada participe aux discussions internationales sur l'introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

Partenaire fédéral : Environnement Canada (EC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats Mobilisation des Canadiens - Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes 5,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,0 M$ (financement permanent) 1,0 M$
Total 5,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,0 M$ (financement permanent)  1,0 M$

Résultats prévus par programme :

Selon le cadre ministériel de rendement du programme de 2012 2013 mis à jour :

Résultat prévu : Les Canadiens participent de plus en plus aux activités prioritaires établies dans la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes.

Indicateur : Nombre de participants aux projets financés par le PPEEE (objectif : 1 000).

Extrant : Financement des projets locaux qui respectent les critères d'admissibilité.

Indicateur : Rapport des fonds obtenus de partenaires non fédéraux pour le financement du programme (objectif : fonds des partenaires : fonds fédéraux = 3 : 1)


Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
95,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 19,0 M$ (financement permanent) 16,4 M$

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : S.O.

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Wendy Asbil
Gestionnaire nationale
Espèces exotiques envahissante et programme national
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
613-773-7236

Ressources naturelles Canada
Jacques Gagnon
Directeur
Division de la politique scientifique
613-990-5827

Pêches et Océans Canada
Sophie Foster
Conseillère scientifique, Programme des espèces aquatiques envahissantes
Sciences de l'environnement et de la biodiversité
613-990-9480

Environment Canada
Elizabeth Roberts
Gestionnaire
Partenariats et programmes sur la conservation
819-934-5277


Tableau D : Programme de gestion et de surveillance du sharka du prunier


Titre de l'initiative horizontale : Programme de gestion et de surveillance du sharka du prunier (PSGVS)

Ministère responsable : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activité de programme du ministère responsable : Programme de protection des végétaux

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2011-2012

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2015-2016

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 17,2 M$ (2011-2012 à 2015-2016)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le virus du sharka du prunier (VSP) est une maladie des plantes virale qui infecte les espèces du genre Prunus, y compris les pêchers, les pruniers, les abricotiers et autres arbres fruitiers à noyaux. Le VSP n'a pas de conséquences sur la santé des humains ni des animaux, mais il affecte la production de fruits, il tache les feuilles, et il engendre des symptômes visuels sur les fruits à noyau, ce qui réduit leur qualité marchande. Le virus est propagé localement par des pucerons (un insecte) et par la circulation de matériel de multiplication infecté, y compris les arbres vivants de toutes classes, les porte-greffes, le bois de greffe, les coupes et autres branches et brindilles vertes, et les cultures de tissus.

Le VSP a d'abord été découvert en Ontario et en Nouvelle-Écosse, en 2000. En 2011, le gouvernement du Canada est intervenu avec un programme triennal de 49,3 millions de dollars visant à neutraliser le VSP, et à évaluer la faisabilité de son éradication. Selon les recommandations d'un comité international d'experts sur le VSP, le Programme d'éradication du virus de la sharka (PEVS), établi sur sept ans, a été lancé en 2004 avec un financement de 85 millions de dollars. À cette somme se sont ajoutés, en 2007, 58,6 millions de dollars, pour un total de 143,6 millions en fonds provenant du fédéral et du gouvernement de l'Ontario. Le PEVS a pris fin le 31 mars 2011.

Le VSP a été éradiqué dans six des sept zones de quarantaine établies au début du programme d'éradication. Ces six zones sont Blenheim, Fonthill, Stoney Creek et Vittoria en Ontario, et la vallée de l'Annapolis ainsi que Wolfville, en Nouvelle-Écosse. Les régions sont toujours surveillées, et aucun nouveau cas de virus n'a été découvert en dehors de la région du Niagara. Bien que le virus n'ait pas été éradiqué dans la région du Niagara, le taux d'infection des échantillons d'arbres est passé de 1,9 % à moins de 0,02 % en 2010.

En dépit de la mise en œuvre d'une stratégie de surveillance et de gestion du VSP, le virus se trouvera continuellement dans la région du Niagara. C'est pourquoi l'industrie devra gérer les risques qu'il pose à la production et à la qualité marchande des produits.

Le PSGVS comprend des activités réglementaires de protection des plantes et, pour les cinq premières années du programme, d'importantes recherches visant à élaborer des outils d'atténuation des risques du VSP. De plus, le programme comprend un volet d'éducation et de sensibilisation visant à renforcer la capacité de l'industrie à mettre en œuvre de meilleures pratiques de gestion.

Dans le Budget de 2011, des fonds de 17,2 millions de dollars sur cinq ans ont été attribués à l'ACIA et à AAC pour le PSGVS. Le programme met en place une stratégie de gestion et de surveillance visant à contenir et à prévenir la propagation du sharka du prunier.

Résultats partagés : Le PSGVS vise à remplir les obligations du gouvernement du Canada et à assumer ses responsabilités internationales en matière de protection des plantes, par des mesures visant à atténuer la propagation du VSP ailleurs au Canada et dans le monde. Le PSGVS cherche aussi à faciliter la gestion du VSP par l'industrie.

Structures de gouvernance : Les activités et les produits livrables du PSGVS de l'ACIA sont gérés et régis par le Comité du secteur d'activité de la protection des végétaux, car le VSP est un phytoravageur établi et réglementé, qui nécessite des prises de décisions continues si l'on souhaite protéger les ressources végétales du Canada. De plus, les activités votées d'AAC sont gérées et régies par un comité regroupant les directeurs des sciences de la Direction de la recherche, qui relèvent du directeur général des opérations scientifiques. Le directeur général a le pouvoir d'approbation finale des activités de la Direction de la recherche d'AAC, y compris le PSGVS. Un directeur des sciences d'AAC a été nommé responsable de la mise en œuvre et de la gestion des activités de recherche sur le VSP, et de la production de rapports connexes, au besoin.

Un groupe directeur sur le VSP, composé de responsables au niveau de la direction de l'ACIA et d'AAC, a été créé pour les cinq premières années. Le groupe a pour but de fournir des recommandations sur la prestation du programme aux comités de gouvernance de l'ACIA et d'AAC susmentionnés. Il assure la liaison avec les intervenants internes et externes, au besoin, y compris les organismes internationaux de protection des végétaux. L'objectif est de les tenir au courant et d'obtenir leur avis concernant les paramètres de recherche et du programme, au cours de conférences et de réunions avec les intervenants. Après cinq ans, lorsque le rôle d'AAC lié au PSGVS sera terminé, le Comité du secteur d'activité de la protection des végétaux de l'ACIA sera responsable de la gestion continue du programme.

Faits saillants de la planification : Pour 2012-2013, les principaux plans horizontaux sont : la mise en œuvre de méthodes appropriées d'échantillonnage et de détection des matières infectées par le VSP pour mettre à jour, au besoin, les limites des zones en quarantaine; l'application des restrictions visant à atténuer la propagation du VSP; la tenue d'activités de recherche pour améliorer le programme réglementaire.

Partenaire fédéral : Agence Canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Programme de protection des végétaux

Services internes

Surveillance et détection 4,2 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 1,0 M$
Application des règlements 4,6 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 1,0 M$
Recherche réglementaire sur le VSP 1,1 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,3 M$
Recherche pour la neutralisation du VSP 0,7 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,2 M$
Total 10,6 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 2,5 M$

Résultats prévus par programme :

Surveillance et détection

Résultat :

Restreindre la propagation du VSP ailleurs au Canada et dans le monde.

Extrants/activités :

L'ACIA mènera des activités de surveillance pour confirmer ou adapter les limites de la zone de quarantaine du Niagara, au besoin. Conformément aux lignes directrices de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, l'ACIA mènera des activités annuelles de détection, en prélevant des échantillons le long du périmètre de la zone de quarantaine du Niagara. L'ACIA effectuera des tests d'échantillons en laboratoire pour détecter la présence du VSP. Afin de déterminer si le VSP s'est propagé au-delà de la zone de quarantaine, des échantillons seront prélevés annuellement sur des espèces vulnérables au VSP qui se trouvent dans les pépinières ou les vergers commerciaux des autres régions de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et de la Colombie-Britannique.

Indicateur :

Les zones de quarantaine établies et les zones contenant des espèces pouvant être infectées par le VSP détermineront les lieux d'échantillonnage. Des échantillons seront prélevés sur des espèces précises (pêchers, pruniers, nectariniers, abricotiers) situées à l'intérieur et à l'extérieur de la zone de quarantaine.

Objectif :

Environ 22 850 échantillons seront prélevés et testés chaque année jusqu'en 2015. En 2016, ce nombre diminuera pour passer à 17 000 échantillons.

Application des règlements

Résultat : Restreindre la propagation du VSP ailleurs au Canada et dans le monde.

Extrants/activités : Dans le cadre de ses activités d'inspection, l'ACIA surveillera et évaluera la conformité des parties réglementées aux exigences de la réglementation du PSGVS. Les activités de surveillance comprennent la délivrance de certificats de circulation de matériel réglementé (porte-greffes dormants, semences, et matériel végétal pour la recherche), et la tenue de vérifications, y compris de la conformité, des point de vente au détail, des pépinières et d'autres installations qui peuvent vendre, distribuer ou propager des espèces du genre Prunus pouvant être infectées. En cas de non conformité, l'ACIA prendra les mesures les plus appropriées pour assurer la conformité, en tenant compte de facteurs comme les dommages potentiels ou réels, les antécédents en matière de conformité de la partie réglementée, et l'intention.

Pour aider à maintenir un niveau faible de prévalence du virus dans la zone en quarantaine, les interdictions et restrictions concernant la propagation de végétaux réglementés du genre Prunus dans la zone seront maintenues. L'interdiction de propagation garantira que seul du matériel non infecté par le VSP ou certifié sain (matériel végétal non infecté par un virus, y compris le VSP) sera utilisé dans la zone en quarantaine du Niagara.

Indicateur : Cultivateurs, résidents et détaillants qui se trouvent dans la zone en quarantaine.

Objectif : Inspection annuelle d'un sous-ensemble de cultivateurs, de résidents et de détaillants pour déterminer si du matériel a circulé ou a été propagé. Le dépistage sur les propriétés commencera pendant l'exercice de 2012-2013, où sera déterminé le nombre de propriétés devant faire l'objet d'un dépistage annuel.

Recherche réglementaire sur le VSP

Résultats :

Restreindre la prévalence du VSP dans la région de Niagara, et contenir la propagation du VSP ailleurs au Canada et dans le monde.

Extrants/activités :

Pour soutenir le programme de matériel végétal exempt, un projet de recherche sera mené par l'ACIA pour élaborer des stratégies visant l'élimination du VSP des porte-greffes; ce programme appuie l'application de l'interdiction de propagation. Les méthodes les plus efficaces d'élimination du VSP qui se trouve sur le matériel infecté des pépinières seront évaluées afin que des variétés étrangères intéressantes puissent être admises à l'utilisation par l'industrie grâce aux services de matériel exempt.

La recherche réglementaire permettra aussi d'améliorer les outils de détection et d'accroître les connaissances sur le VSP à l'appui des activités de surveillance, de contrôle et de détection. Les projets de recherche de l'ACIA comprennent la caractérisation des variantes génétiques de chaque souche de VSP trouvée au Canada, la surveillance de l'introduction de nouvelles souches et le suivi de la progression géographique du virus au pays.

Après 2016, l'ACIA réalisera des recherches semblables, notamment pour identifier les hôtes des souches nouvellement découvertes de VSP et ainsi établir quels arbres du genre Prunus doivent être réglementés au Canada. Ces recherches assureront l'efficacité continue des programmes réglementaires quant à la restriction de la propagation du VSP.

Indicateur :

Au total, trois indicateurs ont été définis : 1) protocole pour la production de matériel de pépinière exempt de virus pour les programmes nationaux et d'exportation de matériel exempt au moyen de techniques d'élimination du virus; 2) cartes génétiques pour comprendre la circulation des souches et des isolats du VSP, permettant ainsi l'amélioration continue des protocoles de surveillance réglementaire; 3) identification des nouvelles souches et des nouveaux isolats du VSP non déclarés au Canada ainsi que définition de protocoles pour leur détection.

Une liste complète de végétaux pouvant être infectés par de nouvelles souches du VSP et détectés au Canada est nécessaire pour améliorer les protocoles de surveillance et l'industrie.

Objectif :

Outre la création d'un protocole d'élimination du virus, la carte génétique et l'identification de nouvelles souches dépendent du nombre d'échantillons prélevés qui s'avèrent positifs. Les hôtes ciblés dépendent de l'identification de nouvelles souches et de nouveaux isolats au Canada pendant les activités de surveillance régulières.

Recherche pour la neutralisation du VSP

Résultats : Vérification du matériel végétal étranger pour y détecter la présence de ravageurs et de maladies, et tenue d'une pré-évaluation.

Extrants/activités : AAC identifiera des variétés étrangères potentiellement résistantes au VSP. L'ACIA a mis en place des mesures phytosanitaires pour atténuer l'introduction de ravageurs au Canada à partir de produits importés. L'ACIA vérifiera le matériel végétal étranger identifié pour approuver son utilisation dans les tests de croissance au Canada.

Indicateur : Matériel végétal identifié par AAC et importé au Canada.

Objectif : Variable, selon le nombre de variétés de candidats potentiels identifiés et la capacité du laboratoire.

Partenaire fédéral : Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Sciences, innovation et adoption

Recherche réglementaire sur le VSP 0,4 M$ (de 2011-2012 à 2013-2014) 0,15 M$
Recherche sur la résistance au virus 3,0 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,65 M$
Recherche pour la neutralisation du VSP 2,9 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,65 M$
Activités éducatives et de sensibilisation 0,3 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,15 M$
Total 6,6 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 1,6 M$

Résultats prévus par programme :

Gestion du VSP par l'industrie :

Résultats :

Résultats immédiats

Des outils de gestion du VSP améliorés, des variétés résistantes au VSP et de meilleures méthodes de détection du VSP par l'industrie. Les résultats de recherche seront mis à profit dans les activités d'éducation et de sensibilisation du PSGVS.

Résultats intermédiaires

Une industrie mieux équipée et mieux placée pour localiser le VSP dans la région de Niagara et limiter sa prévalence dans cette région.

Recherche sur la résistance au virus - Résultats

La recherche vise l'élaboration de stratégies de résistance au virus pour se prémunir contre le VSP et assurer la gestion à long terme du virus. Les projets de recherche sur la résistance au virus comprennent : 1) le développement par silençage génique d'une nouvelle lignée de pêchers résistants au VSP (en désactivant un gène pour rendre l'hôte éventuel résistant à l'infection); 2) la mise au point chez les porte-greffes d'une résistance transmissible par greffe aux arbres fruitiers existants; 3) le développement d'un vecteur de virus servant de vaccin pour engendrer la résistance par silençage génique.

Indicateur :

Connaissances et acquis technologiques sur les façons de créer des pêchers résistants au VSP.

Connaissances sur l'expression génétique du VSP pouvant servir aux phytogénéticiens qui participent à des programmes de sélection de pêchers publics ou privés. Résistance du matériel génétique du pêcher au VSP en vue d'un transfert à des programmes de sélection de pêchers publics ou privés. Résistance du matériel génétique du prunier au VSP en vue d'un transfert à des programmes de sélection de pruniers publics ou privés. Nouvelles connaissances pour prévenir l'infection au VSP du matériel génétique du pêcher dans les vergers.

Objectif :

Mise au point d'une lignée de pêchers génétiquement résistante au VSP; développement d'une résistance au VSP au moyen de porte-greffes; mise au point d'un vaccin contre le VSP; nouvelles connaissances concernant les interactions des arbres infectés au VSP en vue de mettre au point des technologies permettant de combattre le VSP et d'autres virus connexes.

Recherche pour la neutralisation du VSP – Plan de mise en œuvre

La neutralisation du VSP sera réalisée grâce à la recherche visant la réduction de la transmission du VSP dans les vergers. Les projets de recherche comprennent l'évaluation des pratiques et des procédés de neutralisation de la transmission du VSP par les pucerons, particulièrement l'utilisation d'huile vaporisée sur les feuilles des arbres du genre Prunus; l'évaluation de l'incidence de la variété et de l'âge de l'arbre sur le niveau de résistance saisonnière à l'infection naturelle par les pucerons; la détermination de l'efficacité d'insecticides nouvellement enregistrés sur la transmission du VSP afin d'établir des lignes directrices pour leur utilisation par l'industrie; l'examen des effets de l'infection au VSP sur la croissance, la robustesse et la productivité des jeunes pêchers dans les années suivant l'infection; l'évaluation de solutions venant de l'étranger en vue de leur application au Canada (en collaboration avec l'ACIA).

Activités éducatives et de sensibilisation

Résultats

Résultats immédiats

Meilleure compréhension et sensibilisation accrue de l'industrie aux pratiques de gestion du VSP exemplaires.

Résultats intermédiaires

Plus grande prise en main de la gestion du VSP par l'industrie, ce qui aidera à prévenir la propagation du VSP.

Plan de mise en œuvre

Plusieurs activités seront organisées pour accroître les connaissances et la sensibilisation de l'industrie aux pratiques de gestion du VSP et pour faciliter la transition de la phase d'éradication à la gestion à long terme. Ces activités seront réalisées en collaboration avec le MAAARO, qui est responsable de la prestation de conseils et de formation sur la gestion du VSP aux cultivateurs et aux exploitants de pépinière de l'Ontario. L'AAC collaborera également avec la Commission ontarienne de commercialisation des fruits tendres et l'Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes (ACPP) afin d'élaborer et d'entreprendre une campagne éducative et de sensibilisation efficace.

L'industrie ne dispose actuellement que de peu d'information sur la propagation et les risques de la gestion du VSP. C'est pourquoi des services éducatifs connexes seront offerts pendant les cinq premières années du programme. L'AAC collaborera de plus avec le MAAARO pour la diffusion d'information aux acteurs de l'industrie des fruits tendres de l'Ontario concernant les pratiques exemplaires de gestion du VSP, notamment par la publication de brochures et d'articles. Un document d'information et des billets Web de l'AAC et du MAAARO ayant trait à la gestion du VSP comprendront de l'information sur la maladie, y compris sur la reconnaissance des symptômes, le bon usage des traitements et les méthodes de dépistage du virus et fourniront les coordonnées des fournisseurs de service.

En plus d'être publiées, les pratiques exemplaires de gestion seront proposées dans des présentations aux exploitants à l'occasion de réunions de cultivateurs et de conférences ou de séances d'information connexes. Des producteurs et des conseillers européens en matière de culture de fruits tendres ayant une expérience de la gestion de la maladie seront invités à participer aux conférences, réunions et séances d'information afin qu'on puisse tirer parti de leur expertise. De l'information et des résultats de recherche seront également diffusés par des conseillers en matière de culture et des chercheurs locaux.

À l'occasion de visites de vergers, des formations et des démonstrations pratiques seront offertes afin d'accroître la portée de la campagne éducative et de sensibilisation. Les producteurs apprendront à reconnaître les symptômes du VSP et à appliquer les traitements correctement.

En 2015-2016, l'AAC transmettra les connaissances supplémentaires et des recommandations particulières au MAAARO et aux intervenants de l'industrie afin d'améliorer les pratiques exemplaires de gestion élaborées dans le cadre des projets de recherche.

Recherche réglementaire sur le VSP

Résultat : Restreindre la prévalence du VSP dans la région de Niagara et contenir la propagation du VSP ailleurs au Canada et dans le monde.

Extrants/activités : Amélioration des outils de détection par l'AAC et recherche pour accroître les connaissances sur le VSP à l'appui des activités de surveillance, de contrôle et de détection. Les projets de recherche de l'ACIA comprennent la caractérisation des variantes génétiques de chaque souche de VSP trouvée au Canada, la surveillance en vue de détecter l'introduction de nouvelles souches et le suivi de la progression géographique du virus au pays.

L'AAC réalisera des recherches en vue de mettre au point un outil diagnostique polyvalent plus sensible pour la détection du VSP et de déterminer la méthode d'échantillonnage la plus efficace pour l'utilisateur de l'outil en question. Une fois au point, la technologie sur laquelle se fonde l'outil diagnostique sera transférée à des laboratoires privés canadiens et à l'ACIA dans le cadre du programme réglementaire.

Indicateur :

L'indicateur, pour l'AAC, sera la production et la purification de protéines du VSP à utiliser en conjonction avec un outil de dépistage du VSP plus sensible sur le terrain. Cette technologie sera transférée à l'ACIA.

Objectif :

Objectifs de la recherche menée par l'ACIA :

  1. production et purification de grandes quantités de protéines du VSP;
  2. mise au point d'une méthode de détection du VSP;
  3. évaluation de la sensibilité et des capacités de détection de chaque souche de VSP;
  4. détermination de la méthode d'échantillonnage la plus efficace pour la détection du VSP.

Recherche pour la neutralisation du VSP

Résultats : Localiser le VSP dans la zone de quarantaine de Niagara par la mise en place de mesures visant à limiter la propagation du VSP ailleurs au pays et dans le monde. Obtenir de nouvelles connaissances et transférer ce savoir en matière de gestion du VSP par l'industrie afin de maintenir la viabilité et la rentabilité de l'industrie (pratiques exemplaires de gestion).

Extrants/activités : Les vergers commerciaux seront recensés pour établir une base de données des arbres infectés et sains qui servira à la recherche. Des recherches limitées seront effectuées sur de jeunes pêchers dans des salles de confinement. Des échantillons et des données recueillis chaque année à ces emplacements serviront à évaluer l'incidence du VSP sur la physiologie, la croissance, la productivité et la viabilité des arbres à l'appui de l'élaboration de recommandations de gestion pour l'industrie.

Après 2016, l'ACIA réalisera des recherches, notamment pour identifier les hôtes des souches nouvellement découvertes de VSP et ainsi établir quels arbres du genre Prunus doivent être réglementés au Canada. Ces recherches assureront l'efficacité continue des programmes réglementaires quant à la restriction de la propagation du VSP.

Indicateur : Nouvelles connaissances et recommandations et outils utilisables pour améliorer les pratiques exemplaires de gestion, notamment la vaporisation d'huile pour limiter la propagation du VSP au sein des vergers, ainsi que données sur la réceptivité des différentes variétés d'arbres au VSP et l'incidence du virus sur celles-ci. Particulièrement, ces recherches favoriseront la découverte des périodes de plus grande réceptivité des arbres au VSP, ce qui permettra d'élaborer des applications ciblées basées sur l'huile et les antiappétants. Les résultats de recherche seront présentés à l'occasion de conférences de cultivateurs, de réunions et d'ateliers de spécialistes et de rencontres scientifiques, et seront publiés dans des bulletins de cultivateurs et des revues scientifiques. Les résultats seront également transmis aux agents de vulgarisation provinciaux et publiés sur un site Web de l'industrie.

Objectif : La recherche portera sur :

l'utilisation des huiles horticoles pour réduire la transmission du VSP par les pucerons et l'éventuelle phytotoxicité de ces huiles pour les feuilles et les fruits lorsqu'elles sont appliquées à proximité d'autres pesticides commerciaux;

l'efficacité des antiappétants et des excitants dans la prévention de la transmission du VSP par les pucerons;

l'incidence du VSP sur la productivité et la viabilité des pêchers, ainsi que la forme des symptômes;

l'utilisation d'amendements biologiques ou minéraux et de régulateurs de croissance des plantes comme méthodes de gestion.

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : S.O.

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Anthony Parker
Directeur intérimaire – Division de l'horticulture
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
613-773-7188

Trent Herman
Gestionnaire national intérimaire – Section des serres et pépinières
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
613-773-7630

Eric Wierenga
Spécialiste, Horticulture – Section des serre et pépinière
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
519-826-2843

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Gary Whitfield
Directeur scientifique – Santé environnementale
Direction des centres des sciences
519-738-1218

Lorne Stobbs
Chercheuse – Vineland
905-562-4113, poste 241


Tableau E : Modernisation en matière de salubrité des aliments


Titre de l'initiative horizontale: Modernisation en matière de salubrité des aliments

Ministère responsable : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activité de programme du ministère : Programme de salubrité des aliments

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2011-2012

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2015-2016

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 99,8 millions de dollars (nouveaux fonds) et 40 millions de dollars (réallocation interne) (de 2011-2012 à 2015-2016)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : l'ACIA a été fondée en 1997 pour renforcer les systèmes d'assurance de la salubrité des aliments par la consolidation des services d'inspection et de quarantaine d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Santé Canada, de Pêches et Océans Canada et d'Industrie Canada. Le système d'inspection actuel comprend de nombreux modèles d'inspection indépendante.

Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada a alloué un montant de 96,8 millions de dollars à l'ACIA pour qu'elle améliore et modernise son système d'inspection des aliments. Certaines activités ont été élaborées par l'ACIA en vue de moderniser le système d'inspection des aliments du Canada. À l'appui des efforts de modernisation de l'Agence, un montant de 3 millions de dollars provenant de cette enveloppe a été alloué à Santé Canada pour accroître sa capacité d'évaluation des risques pour la santé.

L'objectif principal de cette initiative de modernisation est de permettre à l'ACIA de délaisser son système d'inspection indépendante et de formation d'inspecteurs propres à chaque produit, ainsi que son système de tenue de dossiers et de communication avec les intervenants fondé sur le papier, et d'adopter une seule approche d'inspection pour l'ensemble du Programme de salubrité des aliments, soutenue par une formation normalisée, des solutions informatiques, une capacité scientifique accrue et des activités scientifiques plus proactives ainsi que de meilleurs services pour les intervenants.

Le plan comporte les trois éléments suivants :

  • a) la modernisation du système d'inspection, y compris l'amélioration du modèle d'inspection qui comprendra des activités normalisées applicables à l'ensemble du programme de salubrité, une formation nationale pour les inspecteurs, un contrôle plus rigoureux de la présence de la bactérie Listeria dans les aliments prêts-à-manger à risque élevé, un accroissement de la capacité de Santé Canada en matière d'évaluation des risques, et le développement d'une plateforme électronique de prestation de service;
  • b) la facilitation de la prise de décision après évaluation des risques par une plus grande capacité scientifique, y compris par la mise sur pied d'un réseau de laboratoires alimentaires, ainsi qu'une plus grande capacité scientifique en matière d'essais, de meilleures installations et du matériel plus performant;
  • c) l'accroissement de l'efficacité par une meilleure gestion de l'information et une plus grande capacité informatique, y compris en ce qui a trait au stockage des données et des copies de secours, une meilleure connectivité et un soutien accru relativement aux outils utilisés par les inspecteurs, comme les appareils sans fil et les ordinateurs portables.

Résultats partagés : modernisation du système d'inspection de l'ACIA par la prestation de formations pertinentes et à jour et par l'offre d'un soutien technologique approprié, en tenant compte de la complexité croissante des inspections liée aux avancées dans les méthodes de production alimentaire de l'industrie ainsi que des avancées en matière de systèmes de salubrité des aliments à l'échelle mondiale.

Structures de gouvernance : L'ACIA a imposé un cadre de gouvernance interne pour la réalisation des activités de modernisation en matière de salubrité des aliments. Le Comité de la haute direction de l'ACIA, sous la direction de son président, oriente les initiatives et est responsable de leur mise en œuvre globale. Trois comités consultatifs formés de vice-présidents sont responsables des trois éléments (modernisation du système d'inspection, science et GI/TI) et rendent compte au Comité de la haute direction de l'Agence, y compris en ce qui a trait au respect du calendrier de mise en œuvre et des limites budgétaires. Chaque comité administre ses propres structures de gouvernance sous la direction d'un promoteur opérationnel et d'un gestionnaire de projet dédié, et en collaboration avec des représentants de tous les secteurs touchés. Le conseil de gouvernance de projet et d'investissement assure l'intégration horizontale des trois éléments.

Points saillants de la planification : En 2012-2013, des consultations auront lieu en prévision de l'amélioration du modèle d'inspection. Une approbation sera demandée pour la solution de GI/TI, à l'appui de la mise en œuvre du modèle préliminaire et de la plateforme électronique de prestation de service. L'équipe responsable de la plateforme électronique de prestation de service rédigera les documents nécessaires à l'approbation du projet, et collaborera avec les intervenants afin de définir des exigences commerciales précises. En ce qui a trait à la mise en œuvre de la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger autres que des viandes, l'Agence continuera à prendre des mesures de dotation pour accroître le nombre d'employés responsables des inspections dans les secteurs à haut risque, à valider de nouvelles méthodes de laboratoire ayant trait à la bactérie Listeria dans les produits autres que les viandes, et à analyser des échantillons alimentaires et environnementaux. Un nouveau programme de formation de base du nouveau personnel d'inspection sera mis à l'essai. Des spécialistes de l'ACIA offriront également des cours de mise à jour aux employés actuels pour tenir les inspecteurs au fait des tendances émergentes et des nouveaux développements liés à leur travail. Le programme de formation de base sera modifié à mesure que le nouveau modèle d'inspection se développe et se précise. L'Agence renforcera ses capacités d'intégration de l'information par la mise en place de normes sur les données à l'échelle de l'organisme. La planification sera faite pour la mise à niveau et la standardisation des systèmes d'exploitation et des outils pour ordinateurs personnels, ainsi que pour l'augmentation des capacités en matière de stockage de données et des copies de secours.

Afin d'accroître les capacités scientifiques en 2012-2013, l'ACIA formera une petite équipe qui collaborera avec des partenaires et des experts afin d'explorer les idées, les processus et les mécanismes à la disposition de l'organisme pour réaliser une analyse du système de laboratoires alimentaires au Canada. Des partenaires étudieront la question des exigences et des possibilités en matière de données et d'information en prévision des études de faisabilité à venir, notamment eu égard à l'utilisation d'une plateforme de GI/TI existante pour la transmission sécurisée de données ou à la création d'une nouvelle plateforme connexe. Les projets secondaires de modernisation du matériel et des laboratoires alimentaires du Grand Toronto et de Saint-Hyacinthe entreront dans la phase de planification avec l'attribution de contrats pour la conception technique des projets. Cette étape servira d'assise à la mise en œuvre, la construction devant débuter en 2013-2014. De plus, des scientifiques de haut niveau seront embauchés dans certains laboratoires.

Partenaire fédéral : Agence Canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Programme de salubrité des aliments

Modernisation des activités d'inspection 100,2 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 16,2 M$
Accroissement des capacités scientifiques 19,8 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 2,4 M$

Services internes

GI/TI améliorée 16,8 M$ (2012-2013 à 2015-2016) 3,8 M$
Total 136,8 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 22,4 M$

Résultats prévus par programme :

Modernisation du système d'inspection

Modèle d'inspection amélioré

Amélioration du modèle d'inspection et élaboration de solutions de GI/TI connexes.

Résultat : Amélioration du modèle d'inspection et élaboration de solutions de GI/TI connexes permettant une meilleure gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

Extrants/activités : Élaboration d'un programme unique d'inspection des aliments et de solutions de GI/TI connexes. Le modèle d'inspection amélioré comprendra des processus normalisés de collecte, de déclaration et d'analyse applicables à tous les produits alimentaires, et constituera une approche d'inspection et d'application plus cohérente pour les parties réglementées.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

Vérification de la conformité à la politique révisée de Santé Canada sur la présence de Listeria monocytogenes

Résultat : moins de maladies causées par la Listeria monocytogenes en raison de la consommation d'aliments prêts-à-manger autres que des viandes qui comportent des risques élevés.

Extrants/activités : L'Agence renforcera ses activités d'inspection et de mise à l'essai pour vérifier les mesures prises par l'industrie pour contrôler la présence de Listeria dans tous les aliments prêts-à-manger autres que des viandes qui comportent des risques élevés. L'Agence augmentera le nombre d'inspections et d'échantillons recueillis et analysés, et offrira le soutien technique nécessaire à l'évaluation des risques suivant tout résultat positif. Les données d'analyse des échantillons viendront éclairer la prise de décision après évaluation des risques. L'industrie sera invitée à mettre en place des programmes de contrôle préventif de la bactérie Listeria. De nouvelles méthodes de dépistage de la Listeria seront évaluées et des analyses des tendances seront réalisées.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

Plateforme électronique de prestation de service

Résultat : Capacité de l'ACIA à interagir avec des partenaires commerciaux nationaux et étrangers de manière efficace, transparente et rapide.

Extrants/activités : L'Agence mettra au point une plateforme électronique de prestation de services pour fournir aux parties réglementées un accès plus simple à ses programmes et à l'information pertinente. Des applications de prestation de service sécurisées seront développées et intégrées à un portail électronique. Le premier élément livrable de la plateforme électronique de prestation de services permettra la certification électronique de produits d'exportation.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

Recrutement et formation des inspecteurs

Résultat : Les processus de recrutement et de formation du personnel d'inspection de l'ACIA seront conçus pour répondre aux exigences du modèle d'inspection modernisé.

Extrants/activités : Élaboration d'une stratégie nationale globale de recrutement, de sélection et de formation fondée sur un programme de base de développement des compétences pour le personnel d'inspection. Prestation de la formation de base aux nouveaux employés ainsi que de formations continues améliorées pour le personnel d'inspection.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

Capacités scientifiques accrues

Élaboration d'une stratégie pour un réseau de laboratoires

Résultat : Capacité accrue des laboratoires alimentaires de l'ACIA, plus grande facilité de détection des dangers liés à la salubrité des aliments et meilleure réaction à ces dangers.

Extrants/activités : Les possibilités de collaboration entre partenaires seront circonscrites. Les pratiques exemplaires des réseaux de laboratoires actuels seront étudiées, et une analyse des lacunes et des besoins au sein du système de laboratoires alimentaires sera réalisée. Il sera demandé aux partenaires de s'engager à établir et à mettre en œuvre un réseau de laboratoires alimentaires. Des études de faisabilité d'un système de mise en commun des données de laboratoire seront réalisées. Un plan de réseau de laboratoires alimentaires, y compris les étapes de mise en œuvre, sera élaboré et appliqué.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

Modernisation de l'équipement et des laboratoires

Résultat : Capacité accrue des laboratoires alimentaires de l'ACIA à détecter les dangers liés à la salubrité des aliments et meilleure réaction à ces dangers.

Extrants/activités : Agrandissement et rénovation de laboratoires ciblés. Le matériel de laboratoire sera mis à niveau par l'achat d'équipement d'analyse moderne.

Indicateur : À déterminer
Objectif : À déterminer

Renforcement de la capacité d'intervention des laboratoires

Résultat : Capacité de l'ACIA à détecter les dangers liés à la salubrité des aliments et à y réagir plus rapidement.

Extrants/activités : Augmentation du nombre de scientifiques de haut niveau dans certains laboratoires par la prise de mesures de dotation. De nouvelles méthodes rapides et sensibles d'analyse scientifique de la salubrité des aliments seront élaborées.

Indicateur : À déterminer
Objectif : À déterminer

GI/TI améliorée

Résultat : Mise en place d'éléments de base de GI/TI pour répondre aux besoins opérationnels en matière de prestation de services de gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

Extrants/activités : Accroissement de la connectivité du personnel de première ligne. Acquisition et mise en service d'appareils modernes à l'usage du personnel d'inspection. Mise en place, pour le personnel de l'Agence, de moyens stables et modernes de gestion et d'intégration de l'information. Négociation avec Services partagés Canada pour l'acquisition de dispositifs supplémentaires de stockage de données et de copies de secours.

Indicateur : À déterminer
Objectif : À déterminer

* Remarque : Le cadre de mesure du rendement de l'ACIA concernant la modernisation de la salubrité des aliments est en cours d'examen; il en résulte notamment la création d'indicateurs clés provisoires pour certains éléments de programme (voir ci-dessus). Les objectifs et les méthodes de suivi restent encore à déterminer. Une stratégie de mesure du rendement sera mise au point.

Partenaire fédéral : Santé Canada (SC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Salubrité des aliments et nutrition

Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé à l'appui des activités d'inspection des aliments de l'ACIA. 2,6 M$ (2012-2013 à 2015-2016) 517 000 $
Total 2,6 M$ (2012-2013 à 2015-2016) 517 000 $

Résultats prévus par programme :

Modernisation du système d'inspection

Capacité renforcée d'évaluation des risques pour la santé

Résultat : Les enquêtes sur la salubrité des aliments menées par l'ACIA s'appuieront sur des évaluations des risques réalisées en temps opportun qui favoriseront également la prise rapide de mesures pour limiter l'exposition éventuelle des Canadiens aux dangers liés aux aliments ainsi que l'incidence des maladies connexes.

Extrants/activités : Santé Canada rendra plus flexibles ses mécanismes d'évaluation des risques pour la santé afin de conserver son niveau de service actuel, notamment par l'embauche d'employés supplémentaires, la formation continue, l'examen et l'analyse des activités d'évaluation des risques et l'élaboration proactive de nouvelles politiques et lignes directrices, selon les besoins.

Indicateur : À déterminer
Objectif : À déterminer

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personnes-ressources :

Vance McEachern
Directeur exécutif
Modernisation des activités d'inspection
613-773-7031

ou

Jennifer McLean
Gestionnaire de projet
Bureau de la modernisation de l'inspection
613-773-7176

Santé Canada
Amanda Whitfield
Analyste principale, Politiques
Bureau du directeur général, Direction des aliments
613-948-2761



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Programme de salubrité des aliments 30,6 30,6 30,6 30,6
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 2,8 2,8 2,8 2,8
Programme de protection des végétaux 6,4 6,4 6,4 6,4
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 12,2 13,2 13,2 13,2
Services internes 0,2 0,2 0,2 0,2
Total des revenus disponibles 52,2 53,2 53,2 53,2

Revenus non disponibles

Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Programme de salubrité des aliments
Sanctions administratives pécuniaires 0,8 0,9 0,9 0,9
Intérêts sur comptes débiteurs en souffrance 0,0 0,0 0,0 0,0
Produits de la vente des biens de l'État 0,3 0,3 0,3 0,3
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de protection des végétaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus non disponibles 1,1 1,2 1,2 1,2


Sommaire des dépenses en capital par activité de programme



Activité de programme (en millions de dollars)
Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Programme de salubrité des aliments 11,4 2,3 3,7 5,1
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 5,3 0,0 0,0 0,0
Programme de protection des végétaux 0,1 0,1 0,0 0,0
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 12,9 12,9 12,9 12,9
Total 29,7 15,3 16,6 18,0


Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Tableau A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Programme d'aide fédéral Assurance Terminée Mars 2011
Processus de dotation accélérée Assurance Terminée Mars 2011
Gestion des ressources – prévisions Assurance (examen) Terminée Juin 2011
Vérification sur les biens immobiliers Assurance Terminée Octobre 2011
Enquête sur la GI/TI et univers de vérification connexe Enquête Terminée Octobre 2011
Rapport financier trimestriel (vue d'ensemble des états financiers) Assurance (examen) Terminée Octobre 2011
Vérification des activités de TI (contrôles opérationnels du DPI) Assurance Terminée Décembre 2011
Vérification de suivi du Programme d'aide fédéral (PAF) Assurance Terminée Décembre 2011
Politique sur le contrôle interne Assurance (examen) Terminée Décembre 2011
Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires Assurance En cours Mars 2012
Protection des données de tiers conservées par l'ACIA Assurance Reportée À déterminer
Traçabilité Assurance (SVD) Annulée S.O.
Enquête sur les RH et univers de vérification connexe Enquête En cours Mars 2012
Vérification des RH Assurance Reportée S.O.
Approvisionnements et marchés (Gestion des biens et de la sécurité) Assurance En cours Septembre 2012
Vérification du bureau de la région de l'Atlantique Assurance Suspendue S.O.
Demandes de mesures correctives Assurance En cours Septembre 2012
Vérification des certificats d'exportation Assurance En cours Mars 2012
Enquête sur la gestion des politiques Enquête En cours Mars 2012
Cultivons l'avenir (PE) Assurance En cours Mars 2012
2012-2013 (*)
Gestion de la qualité (SVC) Assurance Prévue À déterminer
Vérification de suivi de la gouvernance de la GI/TI Assurance Prévue À déterminer
PAASPA Assurance (SVD) Prévue À déterminer
Sécurité et santé au travail Vérification de gestion Prévue À déterminer
Vérification des RH Assurance Prévue À déterminer
Planification des investissements relatifs aux actifs et aux services acquis Assurance Prévue À déterminer
Secteur à déterminer Assurance Prévue À déterminer
2013-2014 (*)
Étiquetage des aliments Assurance Prévue À déterminer
Aliments pour animaux (SVC) Assurance Prévue À déterminer
GI/TI Assurance Prévue À déterminer
Gestion du contenu Web Assurance Prévue À déterminer
Cadre de gestion des projets Assurance Prévue À déterminer
Centre de données de l'ACIA Assurance Prévue À déterminer
Vérification des RH Assurance Prévue À déterminer
Valeurs, intégrité et résolution de conflits Assurance Prévue À déterminer
Système de gestion de l'environnement Assurance Prévue À déterminer

* Remarque : Les vérifications planifiées pourraient changer avec les priorités, selon l'évaluation annuelle des éléments de risque. L'approbation des nouvelles propositions de vérification pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 se fera en 2012.


Tableau B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation du résumé de l'étude d'impact de réglementation et du processus de triage

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

Annulée  
Évaluation de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans (mi-parcours) Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Annulée  
Évaluation des activités de l'ACIA visant les aliments importés1 Programme de salubrité des aliments Annulée  
Évaluation des activités de recherche et de développement de l'ACIA

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

Reportée  
Éclosion de la grippe pandémique H1N1 de 2009 dans une exploitation porcine – Leçons apprises de l'ACIA Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Terminée Mars 2011
Évaluation du projet de renforcement des capacités d'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire2 Programme de salubrité des aliments Terminée Juin 2011
Évaluation des processus de consultation des intervenants3 Services internes Terminée Octobre 2011

Interfaces interministérielles :

Listeria/maladies d'origine alimentaire

(sous la direction de l'ACIA)

Programme de salubrité des aliments Terminée Octobre 2011
Évaluation des sanctions administratives pécuniaires

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

Terminée Décembre 2011
Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (volet ACIA) Programme de salubrité des aliments En cours Juin 2012
Évaluation du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail décrétée par l'ACIA (ESB)

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

En cours Juin 2012
Évaluation des règlements de l'ACIA

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

Prévue 2012-2013
Poursuite de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Prévue 2012-2013
Évaluation de la fonction d'évaluation de l'ACIA selon la politique d'évaluation Services internes Reportée 2012-2013

Interministérielle

Leçons apprises dans le cadre du Programme d'éradication du virus de la sharka mené par l'ACIA4 Programme de protection des végétaux Terminée Octobre 2011
Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (dirigée par le ministère du Patrimoine canadien)

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

En cours Mars 2012
Évaluation des initiatives liées à l'ESB I et II (dirigée par Santé Canada) Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses En cours Juin 2012

Évaluation du Programme de salubrité des aliments et de qualité de la nutrition de Santé Canada (dirigée par Santé Canada)

Programme de salubrité des aliments En cours Juin 2012
Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (dirigée par Environnement Canada)

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

En cours Mars 2013
Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (dirigée par Santé Canada) Programme de salubrité des aliments Prévue 2012-2013

1 Intégrée à l'évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA).

2 Ne sera pas publiée, pour des raisons de sécurité.

3 Ce projet intègre l'évaluation planifiée du processus d'élaboration de règlements.

4 Suite de l'évaluation du Programme d'éradication du virus de la sharka.



Rapports sur les frais d'utilisation pour 2012-2013 – Loi sur les frais d'utilisation


Nom de l'activité d'imposition de frais : Certification des exportations
Type de frais Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais Sans limite maximale, ces frais risquent d'être exorbitants et largement supérieurs au coût de prestation du service, ce qui peut nuire considérablement à la compétitivité des industries et décourager les entreprises de faire le commerce de produits bon marché à grand volume.
Date d'entrée en vigueur du changement prévu Du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2013
Processus de consultation et d'examen prévu En avril 2010, l'ACIA a consulté les intervenants au sujet d'une politique et d'un cadre de recouvrement des coûts devant servir à l'examen des normes de service et des frais d'utilisation applicables aux services offerts par l'ACIA, notamment en ce qui concerne la certification sanitaire des animaux destinés à l'exportation.