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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Rapport

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités



Agence canadienne d'inspection des aliments






La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du blé






Table des matières

Message du ministre

Section I : Survol de l'Agence

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Autres points d'intérêt



Message du ministre

The Honourable Gerry Ritz

Depuis maintenant 15 ans, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se voue à la préservation de la salubrité des aliments et à la protection des ressources végétales et animales. Depuis sa création en 1997, l'Agence veille à la santé et à la sécurité des Canadiennes et des Canadiens.

La mondialisation demeure l'élément moteur de nombreux changements touchant les industries agricoles et alimentaires. Ces secteurs d'activité se complexifient de plus en plus : les demandes des consommateurs évoluent, les progrès scientifiques et technologiques stimulent l'innovation, et les marchés sont de plus en plus concurrentiels.

L'environnement dans lequel nous évoluons s'est considérablement transformé, apportant son lot de défis et de possibilités qui s'inscrivent dans le contexte des cadres réglementaires, des dispositions législatives et des méthodes d'inspection qui régissent nos activités.

Le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l'Agence décrit la façon dont le gouvernement du Canada entend répondre à ces changements au moyen d'un plan exhaustif de renouvellement des dispositions législatives, de la réglementation et des programmes qui améliorera la prestation du mandat réglementaire de l'ACIA.

L'ACIA actualisera ses cadres de réglementation et de programme pour alléger le fardeau des entreprises des intervenants. Nous renforcerons aussi le modèle amélioré canadien d'inspection en améliorant les méthodes et outils d'inspection actuels. Le Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) illustre bien ce travail. L'ACIA se réjouit de la création du Conseil et de son travail pour accroître la coordination réglementaire et la transparence, travail qui profite en dernier ressort aux consommateurs et aux entreprises.

Récemment, le gouvernement du Canada s'est engagé à donner suite aux recommandations formulées par l'enquêteure indépendente, Mme Sheila Weatherill, dans le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 pour renforcer le système de salubrité des aliments. Grâce au travail assidu de l'ACIA et à une excellente collaboration à l'échelle de l'ensemble du gouvernement avec les secteurs agroalimentaires et de la santé, le gouvernement respecte ses engagements, et le système de salubrité des aliments du Canada s'en trouve encore amélioré. Notre gouvernement demeure résolu à présenter un projet de loi qui permettra de mieux veiller à la salubrité des aliments.

En outre, l'ACIA donnera effet à un nouvel engagement à l'égard du service et mettra sur pied le Bureau des plaintes et des appels pour aider à mieux servir consommateurs, producteurs et entreprises.

Il ne fait aucun doute à mes yeux que les professionnels dévoués de l'ACIA sauront privilégier et mener à bien les priorités énoncées dans le présent rapport. Je continuerai à compter sur les efforts concertés de l'ACIA et de l'ensemble du portefeuille pour répondre aux besoins diversifiés et changeants du secteur.

L'ACIA rendra compte des progrès réalisés dans son Rapport sur le rendement de 2012-2013.

L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et
ministre responsable de la Commission canadienne du blé

 

Section I : Survol de l'Agence

1.1 Raison d’être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle compte plus de 7 3001 employés travaillant partout au Canada, dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans quatre secteurs opérationnels (la région de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest).

L'ACIA s'est engagée à veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments , la santé des animaux et la protection des végétaux.

L'ACIA élabore des exigences législatives et offre des services d'inspection et d'autres services pour :

  • prévenir et gérer les risques liés à la salubrité des aliments;
  • protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes;
  • prévenir et gérer les maladies animales;
  • contribuer à la protection des consommateurs;
  • faciliter l'accès aux marchés des aliments, végétaux et animaux du Canada.

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, sur une gestion efficace des risques, sur son engagement en matière de service et d'efficacité ainsi que sur la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent son mandat.

Cadre législatif de l'ACIA
  • Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
  • Loi sur les produits agricoles au Canada
  • Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (dispositions relatives aux aliments)
  • Loi relative aux aliments du bétail
  • Loi sur les engrais
  • Loi sur l'inspection du poisson
  • Loi sur les aliments et drogues (dispositions relatives aux aliments)
  • Loi sur la santé des animaux
  • Loi sur l'inspection des viandes
  • Loi sur la protection des obtentions végétales
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Loi sur les semences

1.2 Responsabilités

L'ACIA est chargée d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements, de régir la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada, et de contribuer au maintien des ressources végétales et animales. L'Agence partage plusieurs de ses responsabilités essentielles avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, de même que d'autres intervenants.

Dans un contexte opérationnel complexe, elle travaille avec ses partenaires à appliquer des mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à la gestion des mesures d'urgence liés à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux, et à promouvoir l'élaboration de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies, pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles. En outre, l'Agence donne des avis scientifiques, élabore de nouvelles technologies, offre des services d'analyse et effectue de la recherche sur la réglementation.

À l'ACIA, la prise de décisions éclairées se fonde sur des données scientifiques opportunes, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions et avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'influence de normes internationales, la recherche et le développement, et les services d'analyse.

Principaux partenaires fédéraux de l'ACIA
  • Santé Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Commission canadienne des grains
  • Sécurité publique Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada
  • Environnement Canada, y compris le Service canadien de la faune

1.3 Information organisationnelle

L'ACIA est dirigée par un président qui relève du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Elle dispose d'une structure de gouvernance intégrée où tous les chefs de direction générale assument des responsabilités particulières qui contribuent à la réalisation de l'objectif stratégique de l'Agence. La figure 1 illustre les rapports hiérarchiques au sein de l'ACIA.

L'ACIA, dont l'administration centrale se trouve dans la région de la capitale nationale (RCN), est organisée en quatre secteurs opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest) qui sont subdivisés en 18 bureaux régionaux, 185 bureaux locaux (incluant les postes frontaliers), 408 bureaux dans des établissements non gouvernementaux (comme des établissements de transformation) et 14 laboratoires.

The CFIA's Organizational Chart

Figure 1: Organigramme de l'ACIA

[version textuelle]

1.4 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Pour réussir à préserver la salubrité des aliments et à assurer la durabilité des ressources végétales et animales, l'ACIA doit atteindre le résultat stratégique suivant2 : un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. L'Architecture des activités de programme (AAP) de l'ACIA, à la figure 2, montre l'adéquation entre le résultat stratégique de l'Agence et ceux du gouvernement du Canada. Elle permet de comprendre comment l'Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats prévus. Les priorités de l'Agence sont revues annuellement pour favoriser la gestion efficace des ressources dans le cadre de l'AAP. Les quatre priorités établies pour 2012-2013 sont décrites plus en détail aux sections 1.6 et II.

Program Activity Architecture (PAA) for the CFIA

Figure 2 : Architecture des activités de programme (AAP) de l'ACIA

[version textuelle]

1.5 Sommaire de la planification

En adoptant une approche exhaustive et proactive envers ses exercices annuels de planification et d'établissement des priorités et en les mettant en adéquation avec les résultats du gouvernement du Canada, l'Agence tient compte des conséquences de plusieurs facteurs, y compris l'environnement mondial, national et économique, les priorités du gouvernement, ses propres risques stratégiques, sa capacité en ressources humaines et financières, son rendement antérieur et les leçons apprises. Les plans et les priorités décrits dans ce rapport découlent d'une évaluation complète des risques stratégiques de l'Agence (voir la section 1.7 : Analyse des risques). La planification et l'évaluation du rendement se font à tous les niveaux de l'Agence et, en tant que tels, ces exercices constituent une partie de ses activités courantes.

1.5.1 Ressources financières et humaines

Le budget de l'ACIA a augmenté de façon constante depuis la création de l'Agence en 1997. Au cours des dernières années, l'Agence disposait d'un budget record en raison du financement d'initiatives telles que la Stratégie de préparation à une pandémie d'influenza aviaire, le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, la Stratégie de redressement et d'expansion de l'industrie porcine, la réponse à l'éclosion de listériose, le Plan d'action économique du Canada et la Modernisation en matière de salubrité des aliments, et de l'attribution de ressources pour augmenter la fréquence des inspections dans les établissements de transformation des viandes. Les tableaux qui suivent présentent les dépenses et les équivalents temps plein3 (ETP) de l'Agence prévus pour les trois prochains exercices, soit de 2012-2013 à 2014-2015. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds supplémentaires demandés. Les fonds renouvelés seront appliqués pour toute l'année dans les budgets supplémentaires des dépenses ainsi que dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2013-2014. De 2012-2013 à 2014-2015, les dépenses prévues diminueront d'environ 46,6 millions de dollars, et le nombre d'ETP prévu devrait diminuer de 314. Cette diminution nette s'explique principalement par l'élimination progressive d'une partie du financement lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et par l'élimination progressive du financement pour la Stratégie de redressement et d'expansion de l'industrie porcine. L'ACIA prévoit demander le renouvellement de ces ressources.

Tableau 1-1 : Ressources financières (en millions de dollars)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
723,9 721,6 677,3

Tableau 1-2 : Ressources humaines (ETP3)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
6 729 6 730 6 415

1.5.2 Tableaux sommaires de la planification

Les tableaux 1-3 à 1-7 présentent les résultats stratégiques de l'Agence et résument ses indicateurs de rendement et ses cibles. Le tableau 1-8 résume les prévisions de dépenses de l'Agence pour 2012-2013 et les dépenses qu'elle prévoit engager pour chaque programme au cours des trois prochains exercices.

Tableau 1-3 : Tableau sommaire de la planification – Résultat stratégique

Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Indicateurs de rendement du résultat stratégique Objectifs
Le nombre de pays qui adoptent des normes restrictives justifiables appliquées à l'exportation de produits canadiens (aliments, animaux, végétaux, ainsi que leurs produits) 0
Le Canada est sur la liste des pays exempts des maladies animales à déclaration obligatoire de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Que le Canada figure sur la liste chaque année
Le pourcentage de la population qui accorde sa confiance au système d'approvisionnement agroalimentaire canadien Tendance historique (à la hausse)

Tableau 1-4 : Tableau sommaire de la planification – Programme de salubrité des aliments

Programme : Programme de salubrité des aliments
Indicateurs de rendement Objectifs
Le pourcentage d'établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral et jugés conformes à la réglementation fédérale 98 %
Le pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie 1 qui sont émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel 100 %
Le pourcentage de tous les rappels d'aliments diffusés sur le site Web de l'ACIA, dans un délai de deux jours ouvrables, sans qu'une mise en garde publique soit émise 95 %
Le pourcentage de produits alimentaires canadiens conformes à la réglementation fédérale 95 %
Le pourcentage de produits alimentaires importés jugés conformes à la réglementation fédérale 95 %

Tableau 1-5 : Tableau sommaire de la planification – Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
Indicateurs de rendement Objectifs
Pourcentage de maladies animales à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement Tendance historique (d'une année à l'autre)
Pourcentage d'interventions liées aux maladies d'origine zoonotique et d'enquêtes épidémiologiques menées à terme en respectant les normes de service 100 %
Pourcentage d'expéditions d'animaux et de produits connexes agréés respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 %
Le Canada est sur la liste des pays exempts de maladies animales à déclaration obligatoire de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Que le Canada fasse partie de la liste tous les ans
Examen systématique régulier et, le cas échéant, mise à jour des manuels destinés aux cadres de l'ACIA responsables de la santé animale et des documents d'orientation à l'intention de l'industrie Une fois tous les deux ans
Le nombre d'exercices de simulation en vue de la préparation aux urgences effectués par rapport au nombre d'exercices prévus Une fois tous les deux ans
Le pourcentage de cas soupçonnés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes pour lesquels une enquête a débuté dans les 24 heures qui ont suivi la déclaration 100 %
Le pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans les 24 heures qui ont suivi la déclaration de cas confirmés de maladies transfrontalières ou de nouvelles maladies préoccupantes 100 %

Tableau 1-6 : Tableau sommaire de la planification – Programme de protection des végétaux

Programme : Programme de protection des végétaux
Indicateurs de rendement Objectifs
Le nombre de nouvelles maladies exotiques et de ravageurs à déclaration obligatoire qui ont été introduits au Canada par des voies particulières visées par le règlement et qui se sont établis Tendance historique (d'une année à l'autre)
Le pourcentage de plantes et de produits végétaux indigènes conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux 99 %
Le pourcentage de cas confirmés de la présence de ravageurs justiciables de quarantaine pour lesquels un avis a été émis 100 %
Le pourcentage d'avis émis en temps opportun 90 %
Le pourcentage d'envois de végétaux et de produits végétaux certifiés (lots) respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 %

Tableau 1-7 : Tableau sommaire de la planification – Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Programme : Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
Indicateurs de rendement Objectifs
Le nombre de positions adoptées par le Canada relativement à des règles et aux normes clés régissant le commerce des aliments, des animaux, des végétaux et de leurs produits qui sont effectivement encouragées 10 par année
Le nombre d'initiatives prises par l'ACIA afin de promouvoir les intérêts du Canada dans le cadre des réunions d'organismes internationaux de normalisation 10 par année
Le nombre de mesures prises en vue de résoudre les problèmes signalés par le Secrétariat à l'accès aux marchés 5 par année
Le nombre d'ententes techniques négociées 10 par année
Le nombre de plans d'action auxquels l'ACIA a contribué 10 par année
Le nombre d'enjeux à propos desquels l'ACIA a formulé un avis aux 3 ans
Le nombre d'initiatives de coopération qui ont été menées à bien 3 par année
Le nombre de comités et de groupes de travail auxquels a participé l'ACIA 5 par année

Tableau 1-8 : Dépenses prévues par activité de programme


Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)
Activité de Programme Prévision des dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Programme de salubrité des aliments 355,6 340,3 339,0 337,5 Des Canadiens en santé
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 145,5 132,5 132,5 95,7 Des Canadiens en santé
Programme de protection des végétaux 91,8 86,6 86,3 86,1 Un environnement propre et sain
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 45,9 45,4 45,4 40,7 Un Canada prospère grâce au commerce international
Total des dépenses prévues 604,8 603,2 560,0  

Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des dépenses 2011-2012 Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Services internes 132,9 119,1 118,4 117,3
Total des dépenses prévues 119,1 118,4 117,3

1.6 Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

L'ACIA s'est fixé quatre priorités stratégiques pour 2012-2013 qui lui permettront de continuer à consolider ses assises, à atténuer ses risques stratégiques et à exécuter efficacement ses principales activités de programme. Le tableau qui suit résume ces priorités et illustre la façon dont les activités qui y sont associées devraient contribuer au résultat stratégique de l'Agence. De plus amples renseignements sont fournis à la section II.

Tableau 1-9 : Résumé des priorités


Priorités de l'Agence Type Description
Consolider les assises de l'ACIA pour assurer la prestation efficace et efficiente des programmes Nouveau

Les services de l'ACIA sont fondés sur des dispositions législatives, des programmes réglementaires, des services d'inspection, des activités d'application de la réglementation et des principes scientifiques éprouvés. Il est essentiel, pour assurer la prestation efficace et efficiente des services de l'Agence, de veiller à préserver la solidité de ces assises.

Au titre de cette priorité, l'ACIA :

  • met à jour ses cadres législatifs, de réglementation et de programme;
  • élabore un modèle d'inspection renforcé axé sur des activités d'inspection communes et des processus normalisés et soutenus par un nouveau programme de formation;
  • renforce sa capacité scientifique par l'intégration de nouvel équipement, le développement de son savoir-faire et la modernisation de deux laboratoires;
  • augmente son efficacité par l'amélioration de la gestion de l'information et de la technologie de l'information.
Travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour optimiser les résultats en matière de santé et de sécurité et atteindre les objectifs économiques dans l'ensemble des administrations Nouveau

Travailler en collaboration avec différents partenaires permettra à l'ACIA d'atteindre ses objectifs plus efficacement.

Au titre de cette priorité, l'ACIA :

  • étudie des façons de réduire le chevauchement dans les procédures réglementaires et d'harmoniser les règlements par l'intermédiaire du Conseil Canada-États Unis de coopération en matière de réglementation;
  • s'attache à renforcer la sécurité du périmètre et la compétitivité économique dans le cadre de l'initiative Par-delà la frontière;
  • travaille en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour accroître l'efficience des activités frontalières;
  • poursuit les délibérations avec les États Unis sur l'initiative de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments;
  • élabore une stratégie en vue de la mise en place d'un réseau intégré de laboratoires;
  • stimule les initiatives conjointes avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux;
  • s'engage à consolider ses liens avec les milieux universitaires, industriels et scientifiques.
Renforcer les services pour améliorer les résultats à l'égard des parties réglementées et des consommateurs Nouveau

À titre d'organisme de réglementation ouvert, transparent et visiblement responsable, l'ACIA est déterminée à améliorer la prestation de ses services.

Au titre de cette priorité, l'ACIA :

  • se consacre à l'amélioration de son engagement à l'égard du service et à l'élaboration d'une méthode plus structurée pour traiter les plaintes des intervenants;
  • s'assure que les frais cadrent avec le coût des services de l'Agence offerts à l'industrie et que les normes de service sont clairement articulées;
  • favorise une plus grande transparence en élaborant d'une plateforme de prestation de services moderne dans le cadre de laquelle les intervenants ont meilleur accès électronique aux programmes de l'ACIA et aux renseignements la concernant.
Améliorer la gestion interne pour accroître l'efficience Nouveau

Pour maximiser son efficience et son efficacité, l'ACIA se consacre au renforcement de ses systèmes de gestion et de sa gouvernance.

Au titre de cette priorité, l'ACIA :

  • insiste sur l'engagement des employés;
  • s'assure que les employés disposent des outils dont ils ont besoin pour gérer le changement;
  • renforce son système opérationnel de planification, de surveillance et de rapports, lequel repose sur la communication d'une « orientation fonctionnelle » claire fondée sur la science et sur les risques, pour la prestation des programmes (s'assure que l'orientation des programmes et les ressources cadrent avec les priorités établies par l'Agence en fonction des risques);
  • applique de solides principes de gestion de projet;
  • maintient et renouvelle sa capacité de GI/TI;
  • privilégie la planification coordonnée des RH.

1.7 Analyse des risques

L'ACIA est responsable de la détection et de la gestion des risques liés à l'approvisionnement alimentaire et aux ressources végétales et animales, mesures essentielles à un approvisionnement sûr et à une économie prospère. Par conséquent, l'Agence a établi un système de gestion des risques rigoureux dans le cadre duquel la gestion des risques est assurée par toutes les divisions de l'ACIA en tant que partie intégrante des activités d'élaboration de politiques, d'établissement des priorités, de planification, de ressourcement, de prestation de services, d'examen et de production de rapports.

La grande majorité des risques qui s'inscrivent dans le mandat de l'Agence sont gérés de concert avec de nombreux partenaires et intervenants, au Canada comme à l'étranger. Cela étant, le contexte en matière de risque dans lequel travaille l'Agence évolue rapidement et se complexifie. Les facteurs qui influent sur les principaux risques stratégiques auxquels est exposée l'Agence sont notamment :

  • l'émergence de chaînes d'approvisionnement mondiales, qui ont radicalement changé la façon de produire, de transformer, d'emballer, de distribuer et de vendre les produits agricoles;
  • l'augmentation et la diversification des produits importés au Canada;
  • l'élargissement des possibilités d'exportation pour les producteurs canadiens, combiné à l'évolution des normes mondiales et au resserrement des exigences;
  • le développement rapide des technologies de transformation et de fabrication, qui donne lieu à une augmentation considérable de la vitesse, du volume et de la diversité de la production et à la nécessité d'adapter en conséquence les cadres législatifs et réglementaires;
  • des intervenants de plus en plus informés et exigeants, et de moins en moins disposés à prendre des risques;
  • l'émergence constante de nouveaux agents pathogènes, attribuable à l'accroissement des déplacements et du commerce internationaux, à l'adaptation microbienne, à l'évolution des méthodes de production et de distribution ainsi qu'à la démographie et au comportement humain;
  • une meilleure compréhension de la convergence des enjeux liés à la santé des humains, des animaux et des écosystèmes;
  • un consensus international grandissant quant à la nécessité de se doter de matériel et de méthodes scientifiques communs pour assurer la surveillance de l'industrie et soutenir le commerce mondial de produits agroalimentaires;
  • l'importance croissante des compressions budgétaires et la nécessité qui en découle d'innover afin de préserver, voire d'accroître, l'efficacité.

L'élaboration du Profil de risque de l'Agence est l'une des pierres angulaires de son processus de gestion des risques. Le profil de risque de l'Agence pour 2012 recense les principaux risques stratégiques auxquels est exposée l'Agence du fait de son contexte opérationnel interne et externe, et détermine des stratégies visant à réduire l'exposition au risque à des niveaux tolérables au cours des prochaines années. Les résultats de l'exercice d'établissement du profil de risque ont directement orienté les priorités énoncées à la section 1.6 ainsi que les stratégies présentées dans l'ensemble du présent rapport. Le tableau suivant résume les principaux risques stratégiques de l'ACIA et les réponses prévues à ces risques. On y présente aussi les liens entre ces risques et les priorités de l'Agence ainsi que les activités de programme.

Tableau 1-10 : Résumé des risques


Domaine de risque Principales stratégies et activités d'atténuation Lien avec les priorités de l'Agence
Assises solides Travail avec les partenaires Amélioration des services Renforcement de la gestion interne

Information aux gestionnaires et infrastructure de GI/TI

Il y a un risque que l'Agence ne soit pas en mesure de prendre des décisions fondées sur les risques, en raison d'un manque d'information et de données exactes et utiles fournies en temps opportun. Dans le milieu au rythme rapide dans lequel l'Agence évolue, les besoins et les attentes des décideurs en matière d'information sont de plus en plus complexes et pressants. Les différences dans la façon dont se font la collecte, l'analyse et l'utilisation de l'information dans les multiples systèmes peuvent gêner la communication de l'information et la prise de décisions opérationnelles et réglementaires en temps opportun. Par ailleurs, l'infrastructure vieillissante limite la capacité de tirer pleinement profit de l'information disponible.

Renforcement de la planification, de la production de rapports et du suivi du rendement

      X

Centre des activités de gestion de l'information

      X

Plan de campagne de GI/TI

      X

Services partagés Canada

  X    

Efficacité des inspections

Il y a un risque que l'Agence n'ait pas l'efficacité nécessaire, en matière d'inspection, pour prévenir et détecter rapidement les menaces relatives à la salubrité des aliments et aux ressources végétales et animales et pour intervenir promptement. L'Agence exécute 21 programmes d'inspection qui ont évolué indépendamment les uns des autres. Les exigences afférentes à chacun de ces programmes sont diversifiées et complexes. De plus, les inspecteurs de l'ACIA doivent posséder des niveaux toujours plus grands de connaissances scientifiques et techniques, en raison de l'évolution des méthodes de production, de transformation et de distribution. Veiller à ce que les inspecteurs disposent des connaissances, des outils et de l'orientation appropriés représente un défi toujours plus grand dans cet environnement complexe.

Initiative de modernisation des activités d'inspection

X      

Renforcement de la planification, de la production de rapports et du suivi du rendement

      X

Capacité scientifique

Il y a un risque que l'Agence n'ait pas la capacité scientifique appropriée pour s'adapter et intervenir en temps opportun. Ce risque, de même que la mondialisation des marchés et la demande croissante qui en découle de répondre aux diverses exigences de vérification et d'inspection scientifiques formulées par des partenaires à l'étranger, met l'ACIA à l'épreuve; l'Agence doit en effet veiller à ce que ses inspecteurs, chercheurs et spécialistes des programmes soient capables de suivre le rythme et à ce que l'infrastructure, les outils et les méthodes de laboratoire répondent aux exigences. En revanche, l'Agence a l'occasion d'optimiser sa capacité scientifique, notamment par l'amélioration des connaissances, de la communication de l'information et de l'intervention en cas d'urgence, grâce à un meilleur dialogue avec ses partenaires.

Stratégie liée à l'infrastructure de laboratoire

X      

Renforcement de la capacité de réaction des laboratoires

X      

Stratégie de modernisation des RH

      X
Intensification des activités de surveillance et de prévision X X    
Réseau des laboratoires X X    

Cadres législatif, de réglementation et de programme

Il y a un risque que les cadres législatifs, de réglementation et de programme actuels ne soient pas suffisants pour aider l'Agence à bien remplir son mandat. Ce risque découle de l'évolution rapide du contexte opérationnel de l'ACIA et du vieillissement de l'assise réglementaire. Les importants progrès scientifiques et technologiques ont eu une incidence sur les options de production, de transformation et de vérification; les consommateurs veulent des renseignements plus exhaustifs et de meilleure qualité, facilement accessibles; l'industrie continue d'exprimer des préoccupations concernant le fardeau de la réglementation; les partenaires internationaux exigent de plus en plus que soit démontrée l'existence de systèmes de salubrité exhaustifs.

Renouvellement des dispositions législatives

X      

Plan de réglementation pluriannuel

X      

Cadre de programme et remaniement des programmes

X      

Gestion du changement

Il y a un risque que l'Agence ne soit pas en mesure de gérer efficacement le changement de façon continue. Étant donné le contexte fiscal, réglementaire et scientifique dans lequel l'Agence évolue, un changement constant et soigneusement géré doit faire partie des activités normales de l'ACIA. L'Agence est confrontée au défi de veiller à disposer de la capacité nécessaire pour profiter des occasions d'innovation en temps opportun tout en continuant à préserver, voire à accroître, son efficience et son efficacité.

Stratégie de modernisation des ressources humaines

      X

Renforcement des valeurs et de l'éthique

X      

Renforcement de la planification, de la production de rapports et du suivi du rendement

X      

Amélioration de la gestion de projets

X      

Renforcement du dialogue, à l'interne et auprès du public

X X X X

Transparence et mise à profit des relations

L'Agence a la possibilité d'accroître sa transparence et sa responsabilisation envers ses intervenants. Les Canadiens, l'industrie et nos partenaires internationaux exigent constamment plus de renseignements, compréhensibles et donnés en temps opportun. La vaste utilisation de la technologie offre de nouvelles occasions de mieux communiquer et collaborer avec l'industrie, les autres intervenants gouvernementaux et la population. Les parties réglementées peuvent ainsi prendre des mesures pour veiller à respecter les exigences, et le public connaît mieux le marché canadien, dans lequel il a davantage confiance. L'Agence a l'occasion de moderniser son régime de recouvrement des coûts pour le rendre plus juste et pour alléger le fardeau réglementaire de l'industrie. Enfin, l'Agence a l'occasion d'adopter une méthode plus stratégique pour répondre aux demandes croissantes liées à l'accès aux marchés.

Transparence et programme d'ouverture du gouvernement

    X  

Affaires et certification électroniques

    X  

Modernisation des frais d'utilisation et des normes de service

    X  

Initiatives de réduction des formalités administratives

  X    

Comparabilité avec la Food and Drug Administration (FDA) aux États Unis, et initiatives frontalières

  X    

Gestion des mesures d'urgence

Il y a un risque que l'Agence ne soit pas préparée à intervenir adéquatement en cas de situations d'urgence multiples, simultanées ou d'envergure. L'ACIA est bien préparée et a la capacité d'intervenir en ce qui concerne les situations d'urgence isolées. Cela dit, le nombre d'incidents graves et de situations d'urgence complexes pourrait croître en raison des changements dans le déplacement des humains, des animaux et des végétaux, de la complexité des chaînes de transformation et de distribution, des changements climatiques et de l'évolution des méthodes de production. La santé de la population, les ressources, le commerce et les infrastructures essentielles pourraient être touchés par une situation d'urgence de grande envergure, par exemple une pandémie.

Risque jugé tolérable. Poursuite des stratégies d'atténuation existantes.

1.8 Profil des dépenses

Percentage of 2012-13 Planned Spending by Program Activity

Figure 3 : Répartition des dépenses prévues 2012-2013 par activité de programme (en pourcentage)

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1.8.1 Tendances au chapitre des dépenses

The CFIA's past and future spending within the context of a seven-year trend

Figure 4 : Tendances au chapitre des dépenses antérieures et prévues de l'Agence sur une période de sept ans

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1.8.2 Postes votés et postes législatifs

Vous trouverez des renseignements sur les crédits de l'ACIA dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013, dont la version électronique se trouve à l'adresse /est-pre/20122013/p2-fra.asp.



Section II – Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section décrit les activités prévues par l'ACIA pour atteindre son résultat stratégique. Ce résultat dépend d'un bon nombre de facteurs, notamment les priorités du gouvernement et de l'Agence, le profil de risque de l'Agence, de même que l'application des leçons apprises. Cette section présente aussi les principaux secteurs qui seront priorisés par l'ACIA au cours des trois prochaines années.

2.1 Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

L'ACIA vise avant tout à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments. La santé et la sécurité des Canadiens sont sous-jacents la conception et de l'élaboration des programmes de l'Agence. En collaboration et en partenariat avec l'industrie, les consommateurs ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, l'ACIA poursuit ses efforts pour protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux aliments et aux zoonoses.

La prospérité économique actuelle et future des secteurs agricole et forestier du Canada repose sur des ressources animales et végétales saines et durables. C'est pourquoi l'ACIA améliore continuellement la conception et l'exécution de ses programmes dans les secteurs de la santé des animaux et des ressources végétales dans le but d'atténuer et de gérer les risques. En vue de protéger l'environnement naturel des maladies animales et végétales, et des phytoravageurs envahissants, elle travaille de façon intensive à protéger la biodiversité.

L'ACIA soutient l'agriculture canadienne et la possibilité pour les entreprises agroalimentaires de pénétrer les marchés nationaux et internationaux et d'y être compétitives. Elle travaille à l'élaboration et à la mise en œuvre de cadres réglementaires qui permettront d'évaluer les risques pour le consommateur, d'appliquer les exigences relatives à l'étiquetage (exactitude des renseignements fournis sur les étiquettes) et d'assurer le respect des normes canadiennes et internationales concernant l'importation et l'exportation. Pour atteindre ces objectifs, l'ACIA mène des activités de sensibilisation et de consultation auprès des principaux intervenants et partenaires (incluant le secteur de l'industrie), des consommateurs ainsi que d'organismes internationaux de commerce et de normalisation. Ainsi, ses cadres réglementaires reposent sur les renseignements les plus récents et les plus pertinents et demeurent donc aussi à jour que possible dans l'environnement mondial qui évolue rapidement. Ce faisant, l'ACIA est en mesure de maintenir une communication ouverte et transparente avec ses intervenants et les consommateurs.

À l'automne 2011, l'ACIA a débuté une revue systématique de ses cadres réglementaires relatifs à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et de la santé des animaux. L'examen de la réglementation permettra à l'Agence de maintenir une assise réglementaire solide et d'assurer la prestation efficiente et efficace des services. Au cours des prochains mois, l'ACIA prévoit nouer le dialogue avec les Canadiens, les intervenants de l'industrie et d'autres ministères, notamment des partenaires fédéraux, dans le cadre d'une série de discussions et de consultations électroniques dans le but d'examiner sa stratégie de modernisation de la réglementation. D'autres renseignements sur les travaux de l'ACIA en ce domaine sont exposés dans les sections 2.1.1.1, 2.1.1.2, 2.1.1.3 et 2.1.1.4.

Le tableau qui suit présente les indicateurs de rendement utilisés afin d'évaluer la mesure dans laquelle l'ACIA réalise son unique résultat stratégique. Ces indicateurs s'appuient eux-mêmes sur les indicateurs mesurant le rendement des activités de programme de l'ACIA (voir les tableaux 2-1, 2-2, 2-3 et 2-4).

Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Indicateurs de rendement du résultat stratégique Objectifs
Le nombre de pays qui adoptent des normes restrictives justifiables appliquées à l'exportation de produits canadiens (aliments, animaux, végétaux, ainsi que leurs produits) 0
Le Canada est sur la liste des pays exempts des maladies animales à déclaration obligatoire de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Que le Canada figure sur la liste chaque année
Le pourcentage de la population qui accorde sa confiance au système d'approvisionnement agroalimentaire canadien Tendance historique (à la hausse)

Pour atteindre son résultat stratégique, l'ACIA a établi un système de gestion des risques rigoureux, et elle en promeut l'utilisation dans l'ensemble de l'Agence. C'est pourquoi elle surveille et évalue continuellement son contexte opérationnel pour être au fait des menaces et des possibilités quant à l'atteinte de ce résultat. L'élaboration du Profil de risque de l'Agence est l'une des pierres angulaires de son processus de gestion des risques. Voici les principaux risques stratégiques relevés dans le Profil de risque de l'Agence :

  • Information de gestion et infrastructure de GI/TI
  • Efficacité des inspections
  • Capacité scientifique
  • Cadres législatif, réglementaires et de programme
  • Gestion du changement
  • Transparence et optimisation profitable des relations
  • Gestion des mesures d'urgence et intervention en cas d'urgence

Pour atténuer ces risques et atteindre son résultat stratégique, l'Agence, par l'intermédiaire de ses activités de programme (Programme de salubrité des aliments, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de protection des végétaux, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques), centrera ses efforts, en 2012-2013, sur la prestation d'initiatives clés au soutien des quatre priorités suivantes :

  • Consolider les assises de l'ACIA pour assurer la prestation efficace et efficiente des programmes;
  • Travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour optimiser les résultats en matière de santé et de sécurité et atteindre les objectifs économiques dans l'ensemble des administrations;
  • Renforcer les services pour améliorer les résultats à l'égard des parties réglementées et des consommateurs;
  • Améliorer la gestion interne pour accroître l'efficacité.

2.1.1 Sommaire des activités de programme

2.1.1.1 Programme de salubrité des aliments

Food Safety Program

[version textuelle]

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme comporte des initiatives pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, et pour décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut mieux détecter, suivre et atténuer les dangers liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les toxico-infections alimentaires. Le Programme contribue à la santé publique et inspire la confiance à l'égard du système alimentaire canadien.

Faits saillants de la planification

Cette année, l'ACIA continuera de tirer parti des nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2011 pour assurer la protection continue de la population et continuer d'accroître les débouchés pour les produits canadiens. Ce nouveau financement procurera 100 millions de dollars sur cinq ans à l'ACIA pour lui permettre de moderniser son système d'inspection en délaissant son approche d'inspection basée sur les méthodes propres à chaque produit pour adopter une seule approche qui soit uniforme pour l'ensemble du Programme de salubrité des aliments. Cette approche sera soutenue par une formation normalisée, des solutions informatiques, la modernisation des appareils utilisés par le personnel d'inspection, une capacité scientifique accrue et des activités scientifiques plus proactives ainsi que de meilleurs services pour les intervenants. Dans le cadre de cette initiative, l'ACIA prendra aussi des mesures pour accroître sa capacité scientifique et améliorer son modèle d'inspection ainsi que les systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information.

SAVIEZ-VOUS?

L'ACIA est chargée de gérer les politiques visant à empêcher les déclarations trompeuses et la fraude en matière de publicité, d'emballage et d'étiquetage des aliments (par exemple, les tableaux sur la valeur nutritive).

L'Agence s'inspirera de divers outils, approches et méthodes actuellement utilisés dans les programmes de l'Agence visant la salubrité des aliments ainsi que de ceux employés par des partenaires internationaux, pour mettre au point un modèle d'inspection amélioré. Ce faisant, l'Agence s'assurera l'entière mobilisation des groupes clés desquels dépend sa réussite. S'appuyant sur la mobilisation efficace des intervenants, l'ACIA sollicitera le soutien actif et le concours étendu des intervenants de l'industrie, des consommateurs, de même que des employés et des syndicats. Outre le recours aux forums de consultation existants (par exemple, les tables rondes de l'industrie et des consommateurs, les comités permanents, les groupes de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux), des mesures personnalisées prises par l'intermédiaire de groupes de travail et de comités consultatifs ciblés permettront de mobiliser les principaux intervenants et de recueillir des idées et des pratiques exemplaires.

Afin d'accroître la capacité scientifique au service d'un modèle d'inspection modernisé, l'ACIA entreprendra, en collaboration avec des partenaires, l'établissement d'assises pour la création d'un réseau de laboratoires. L'Agence collaborera avec des experts afin d'explorer les idées, les processus et les mécanismes à la disposition de l'organisme pour réaliser une analyse du système de laboratoires.

Les services de l'Agence reposent sur des principes scientifiques éprouvés, une assise réglementaire, des programmes d'inspection et une gestion des risques efficaces, des partenariats solides et des communications transparentes faites en temps opportun. Il est essentiel, pour assurer la prestation efficace et efficiente des services, de veiller à préserver la solidité de ces assises. Les autorités desquelles dépend le Programme de salubrité des aliments afin de remplir son mandat doivent suivre le rythme de l'évolution du contexte opérationnel. À cette fin, le gouvernement a commencé à travailler à l'élaboration d'un nouveau projet de loi sur la salubrité des aliments et à assurer la participation des intervenants à propos d'éventuelles nouvelles exigences législatives concernant la salubrité des aliments.

Ainsi, l'ACIA poursuivra, en collaboration avec Santé Canada, l'examen de cinq lois canadiennes se rapportant aux aliments : les dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'inspection des viandes, la Loi sur l'inspection du poisson et la Loi sur les produits agricoles au Canada. L'Agence poursuit aussi son travail sur le but de cerner d'éventuelles améliorations pourraient inclure telles que des mesures de protection accrue contre l'adultération des aliments ainsi que des mises à jour et des simplifications qui pourraient stimuler encore davantage l'innovation et améliorer la position concurrentielle des producteurs et des transformateurs d'aliments tout en assurant la salubrité des aliments.

Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires demeurera axé sur la prévention active, la surveillance ciblée et l'intervention rapide, afin de renforcer davantage le système de salubrité des aliments du Canada. En 2012-2013, l'ACIA :

  • ira de l'avant avec son projet de règlement pour le secteur des aliments importés, sous le régime de la Loi sur les produits agricoles au Canada;
  • nouera le dialogue avec ses homologues à l'étranger pour accroître les échanges de renseignements sur la salubrité des aliments et relever les pratiques exemplaires visant à orienter les mesures de gestion des risques;
  • réaliser des enquêtes de référence pour combler les lacunes en matière d'information et cartographier les risques;
  • évaluera et vérifiera les systèmes industriels de contrôle de la salubrité des aliments dans les secteurs des fruits et des légumes et dans les secteurs non agréés au fédéral, en prêtant une attention particulière aux produits importés;
  • redoublera d'efforts pour empêcher l'entrée au Canada d'importations non conformes; pour ce faire, les programmes d'inspection à la frontière et d'inspection des importations seront améliorés, et des solutions fonctionnelles de GI/TI seront élaborées pour améliorer le suivi des produits alimentaires importés, y compris la délivrance de licences aux importateurs;
  • fournira de l'information aux consommateurs et à l'industrie sur l'utilisation des déclarations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes d'aliments, renforcera la capacité des ressources humaines de régler les problèmes liés à la salubrité des aliments et améliorera les méthodes de rappel et d'enquête liées à la salubrité des aliments.

Dans le cadre de l'engagement permanent du gouvernement à améliorer la salubrité des aliments au pays, Santé Canada a publié une politique révisée et renforcée sur la Listeria, en avril 2011. L'ACIA fera progresser la mise en œuvre de la politique sur la Listeria de Santé Canada en embauchant du personnel pour mener des inspections et vérifier l'efficacité des contrôles de l'industrie relatifs à la Listeria; en effectuant des échantillonnages environnementaux étendus des aliments prêts-à-manger à risque élevé; en validant des méthodes de test analytique rapide pour la détection de la bactérie Listeria; et en évaluant les études de l'industrie qui valident les mesures de sécurité prises pour limiter ou prévenir la croissance de la bactérie Listeria dans les aliments prêts-à-manger.

Les gouvernements fédéral et provinciaux sont résolus à travailler ensemble pour améliorer la salubrité des produits carnés consommés par les Canadiens et pour aider à créer des débouchés pour les producteurs et les transformateurs d'aliments. Le projet pilote en matière d'hygiène des viandes, qui prendra fin en 2013, continuera cette année à répondre aux défis auxquels font face les entreprises pour se conformer aux exigences techniques fédérales applicables aux viandes destinées au commerce interprovincial. À cette fin, les travaux de mise en œuvre d'exigences réglementaires révisées dans les établissements ciblés participants se poursuivront.

En ce qui concerne la prévalence d'agents pathogènes dans la viande et la volaille, l'ACIA travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'initiative de réduction des agents pathogènes. L'objectif de l'initiative est d'améliorer la salubrité des aliments en réduisant le nombre de maladies d'origine alimentaire causées par la contamination bactérienne de la viande et de la volaille. Au cours des deux prochaines années, l'ACIA élaborera et réalisera une enquête de référence à l'échelle nationale sur la Salmonella et la campylobactérie dans le poulet pour amasser des connaissances scientifiques sur les niveaux d'agents pathogènes, établir des cibles de réduction et déterminer ou améliorer les stratégies de surveillance et de réduction des niveaux d'agents pathogènes.

L'ACIA effectue un examen complet de l'étiquetage des aliments qui mènera à l'élaboration d'un système d'étiquetage des aliments modernisé, axé sur les risques et les résultats. Ce système modernisé permettra l'élaboration d'outils et d'instruments pour les intervenants dans le domaine de l'étiquetage des aliments, ce qui assurera une meilleure gestion des ressources dans ce domaine. En étudiant les éléments moteurs qui touchent ce secteur, l'Agence élaborera un plan de mobilisation et entamera des consultations auprès des partenaires et des intervenants, de façon à pouvoir définir un plan d'action clair pour la conception du système modernisé.

Enfin, dans le cadre du programme de transparence à l'échelle de l'Agence, l'ACIA élargira sa production de rapports sur les résultats des activités d'application de la loi; elle fournira notamment des renseignements sur les établissements de production d'aliments agréés au fédéral dont les certificats d'agrément ont été suspendus, annulés ou rétablis. À cette fin, et dans le but d'améliorer les communications avec ses partenaires de l'industrie, l'ACIA communiquera de façon proactive avec les intervenants de l'industrie et les consultera à propos de changements de programme prévus.

Tableau 2-1 : Sommaire de la planification – Programme de salubrité des aliments

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
340,3 339,0 337,5

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
2 997 3 001 2 980


Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles
Atténuation des risques liés au système d'approvisionnement agroalimentaire pour la population canadienne Le pourcentage d'établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral et jugés conformes à la réglementation fédérale 98 %
Le pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie 1 qui sont émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel 100 %
Le pourcentage de tous les rappels d'aliments diffusés sur le site Web de l'ACIA, dans un délai de deux jours ouvrables, sans qu'une mise en garde publique soit émise 95 %
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes à tous les règlements canadiens et aux accords internationaux Le pourcentage de produits alimentaires canadiens conformes à la réglementation fédérale 95 %
Le pourcentage de produits alimentaires importés jugés conformes à la réglementation fédérale 95 %
Renseignements supplémentaires
Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires de l’ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concengov/govplanf.shtml
Progrès accomplis en matière de salubrité des aliments :
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/transp/prog/prog1003f.shtml
Système de vérification de la conformité (méthodes) :
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/meavia/man/ch18/table18f.shtml

2.1.1.2 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Animal Health and Zoonotics Program

[version textuelle]

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques inhérents aux ressources animales, aux aliments du bétail et aux produits animaux du Canada, lesquels font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentiels au maintien de la santé publique. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à l'atténuation des risques que posent les maladies réglementées pour les animaux du Canada (incluant le bétail et les animaux aquatiques), à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à l'atténuation et à la gestion des risques associés aux aliments du bétail qui touchent le bétail et les produits alimentaires dérivés du bétail, à la promotion du bien-être des animaux et à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de contrôler ces maladies dans les populations animales. En outre, il est favorable à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance à l'égard de l'état de santé des animaux, des produits d'origine animale, des sous-produits animaux et des systèmes de production.

Faits saillants de la planification

Comme tous les programmes de l'ACIA, le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses repose sur des principes scientifiques éprouvés, une assise réglementaire, des programmes d'inspection et une gestion des risques efficaces, des partenariats solides et des communications transparentes faites en temps opportun. Il est essentiel, pour assurer la prestation efficace et efficiente des services, de veiller à préserver la solidité de ces assises. Ainsi, l'Agence modernisera sa stratégie de programme globale en matière de santé des animaux :

  • en travaillant en étroite collaboration avec des partenaires pour faire le point sur les maladies réglementées par rapport aux effets sur la santé des humains et des animaux. Un groupe de travail composé de représentants des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et de l'industrie élaborera des critères pour classer les maladies animales au Canada d'ici décembre 2012, afin que l'Agence puisse mettre en place un système optimal de lutte contre les maladies animales et des mesures d'intervention homogènes pour faire face aux nouvelles menaces en matière de zoonose;
  • en améliorant l'uniformité (et en réduisant la complexité) en ce qui touche les aliments du bétail pour continuer de protéger les ressources du Canada en trouvant et en mobilisant des intervenants afin d'harmoniser les règlements avec les objectifs stratégiques, de réduire le fardeau inutile pour les intervenants et d'appuyer l'innovation en suivant le rythme des changements dans les domaines de la science et de la technologie;
  • en faisant la promotion d'une harmonisation mondiale et en favorisant la collaboration entre les organismes de réglementation de la santé des animaux, dans le but de rationaliser les processus de réglementation et de faciliter un accès rapide aux produits biologiques vétérinaires;
  • en élaborant un cadre de mesure du rendement du programme sur la santé des animaux par l'établissement de profils de programme et d'un cadre logique.

Les systèmes de traçabilité permettent aux organismes de suivre un produit, comme un animal ou une plante, d'un point à l'autre d'une chaîne d'approvisionnement. Ces outils importants contribuent à la protection de la santé des animaux, de la santé publique et de la salubrité des aliments. Afin de s'assurer que les secteurs d'élevage réglementés sont conformes aux exigences de traçabilité, les parties réglementées seront informées de leurs obligations au moyen de produits de communication, en mettant l'accent particulièrement sur les nouvelles exigences de traçabilité pour les porcs. Du point de vue de la capacité interne, l'ACIA veillera à ce que tous les inspecteurs qui vérifient la conformité avec la traçabilité répondent aux exigences de formation. L'ACIA élaborera aussi d'autres ententes d'échange de données de traçabilité avec les provinces, en vue de passer à un outil à guichet unique. Ces ententes permettront de mettre le service au premier plan et de s'assurer que les organismes de réglementation de tous les échelons peuvent prendre des décisions éclairées pour gérer efficacement les questions relatives à la santé animale. De plus, l'ACIA sollicitera les commentaires des intervenants concernant des changements proposés à la Loi sur la santé des animaux afin de renforcer la traçabilité du bétail et de la volaille au Canada.

Afin de soutenir et maintenir un système de surveillance de la santé animale moderne et efficace qui appuie les programmes sur la santé des animaux et facilite l'accès aux marchés, l'ACIA créera un répertoire des activités de surveillance et de dépistage des maladies animales dans le Programme sur les maladies animales. L'Agence se fondera sur ce répertoire pour créer un plan de surveillance des maladies animales prioritaires en adoptant une démarche de priorisation reconnue à l'échelle mondiale.

Les règlements relatifs aux contrôles améliorés du bien-être des animaux seront revus pour donner à l'ACIA une capacité accrue d'application des règlements qui lui permettra de mieux protéger la santé et le bien-être des animaux transportés. L'Agence offrira également une formation opérationnelle afin d'accroître la sensibilisation au transport sans cruauté des animaux.

En 2012-2013, dans le cadre de son engagement continu à préserver l'efficacité de la prestation de ses programmes opérationnels, l'Agence mettra à jour les manuels de procédure et les plans relatifs à un risque particulier du programme sur la santé des animaux. Les résultats du dernier rapport du Bureau du vérificateur général (BVG) sur la santé des animaux seront utiles à cette fin. Le rapport facilite la priorisation et met l'accent sur les plans relatifs à un risque particulier et les procédures à suivre pour les maladies représentant un risque plus élevé, comme la fièvre aphteuse et la grippe aviaire.

SAVIEZ-VOUS?

L'ACIA applique des règlements visant à protéger toutes les espèces d'animaux pendant le transport et vérifie que les exigences relatives à l'abattage sans cruauté sont respectées dans tous les établissements agréés par le gouvernement fédéral. Si les inspecteurs de l'ACIA soupçonnent des cas d'abus ou de négligence envers les animaux qui ne relèvent pas de la compétence de l'Agence, ils transmettent les renseignements pertinents aux autorités de protection des animaux concernées au Canada.

Enfin, pour veiller à ce que les animaux aquatiques domestiques et les produits connexes soient conformes aux exigences législatives canadiennes et respectent les normes des ententes internationales, l'ACIA continuera à développer le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). L'Agence mettra notamment en œuvre des mesures de contrôle d'importation pour les animaux aquatiques en application du Règlement sur la santé des animaux, qui est entré en vigueur le 10 décembre 2011. Le Programme national d'importation relatif à la santé des animaux aquatiques permettra de réaliser des économies grâce à diverses mesures stratégiques, notamment la mise en place d'un programme de compartimentation, des mesures de biosécurité, la régionalisation, etc. Ces mesures stratégiques permettront de réduire le coût des vérifications et des inspections ainsi que la charge de travail associée à la mise en œuvre des mesures de contrôle d'importation pour le gouvernement fédéral et l'industrie. En outre, un processus de mobilisation et d'échange d'information sur le PNSAA à l'intention des groupes autochtones sera élaboré et mis en œuvre. Enfin, afin d'avoir une meilleure idée du profil de santé de la population de saumons en Colombie-Britannique, le PNSAA, en collaboration avec Pêches et Océans Canada (MPO), la Province de la Colombie-Britannique et l'industrie, mettra en œuvre un programme de surveillance visant à détecter la présence d'anémie infectieuse du saumon (AIS), de nécrose hématopoïétique infectieuse (N.H.I.) et de nécrose pancréatique infectieuse (NPI) chez les différentes espèces de saumons d'élevage et sauvages.

Tableau 2-2 : Sommaire de la planification – Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
132,5 132,5 95,7*

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
1 524 1 524 1 261

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles
Atténuation des risques de transmission des maladies animales aux Canadiens Le pourcentage de maladies animales à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement Tendance historique (d'une année à l'autre)
Le pourcentage d'interventions liées aux maladies d'origine zoonotique et d'enquêtes épidémiologiques menées à terme en respectant les normes de service 100 %
Les animaux et les produits connexes canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Le pourcentage d'expéditions d'animaux et de produits connexes agréés respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 %
Le Canada est sur la liste des pays exempts des maladies animales à déclaration obligatoire de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Que le Canada fasse partie de la liste tous les ans
Atténuation des risques pour les ressources animales canadiennes Le pourcentage d'interventions liées aux maladies et aux enquêtes épidémiologiques menées à terme en respectant les normes de service 100 %
Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies L'examen systématique régulier et, le cas échéant, mise à jour des manuels destinés aux cadres de l'ACIA responsables de la santé animale et des documents d'orientation à l'intention de l'industrie Une fois tous les deux ans
Le nombre d'exercices de simulation en vue de la préparation aux urgences effectués par rapport au nombre d'exercices prévus Une fois tous les deux ans
Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada en effectuant les interventions appropriées Le pourcentage de cas soupçonnés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes pour lesquels une enquête a débuté dans les 24 heures qui ont suivi la déclaration 100 %
Le pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans les 24 heures qui ont suivi la déclaration de cas confirmés de maladies transfrontalières ou de nouvelles maladies préoccupantes 100 %
Renseignements supplémentaires
Programme de surveillance intensifiée de l’ESB :
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/bseesb/surv/survf.shtml
Maladies animales :
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/disemalaf.shtml
Programme de certification sanitaire des animaux aquatiques destinés à l’exportation : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/aqua/exp/expf.shtml
Traçabilité du bétail :
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/trac/tracf.shtml

* Les dépenses prévues pour le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses diminuent d'environ 37 M$ de 2013-2014 à 2014-2015 en raison de l'élimination progressive d'une partie des ressources pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). L'ACIA prévoit demander le renouvellement de ces ressources.

2.1.1.3 Programme de protection des végétaux

Plant Resources Program

[version textuelle]

Le Programme de protection des végétaux vise à atténuer les risques inhérents aux ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentielles à la santé publique et à la durabilité environnementale. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la réglementation des produits agricoles et forestiers, à l'atténuation des risques que posent les maladies et les organismes nuisibles réglementés à l'égard des ressources végétales (y compris les cultures et les forêts), à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, et à la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. En outre, le Programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, d'intégrer plus facilement de nouvelles technologies et de protéger les droits d'obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du programme inspire une certaine confiance à l'égard de l'innocuité des végétaux, des systèmes de production de végétaux et des produits végétaux, tout en contribuant à la protection des végétaux du Canada.

Faits saillants de la planification

La prévention est la méthode la plus efficace pour l'ACIA pour protéger les ressources végétales. Cependant, si un ravageur entrait au Canada, le but de l'Agence serait de réduire son incidence.

Pour atteindre ces objectifs, l'ACIA continue d'offrir une série d'activités et de services centrés sur les végétaux, y compris la conception de programmes et l'élaboration de politiques, l'évaluation des risques, la surveillance, les tests diagnostiques, la recherche, la publication de documents phytosanitaires, la délivrance de certificats de semences, la gestion de la qualité, l'inspection, l'application de la réglementation et la conformité avec les normes d'importation et les normes nationales.

En décembre 2011, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 17 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour le Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka (PSGVS) exécuté conjointement par l'AAC et l'ACIA, dans le cadre duquel l'ACIA a reçu 10,6 millions de dollars. Ce programme vise à contenir et à limiter la propagation du VSP afin de minimiser ses répercussions sur l'industrie canadienne des fruits fragiles et de faciliter la gestion des risques du VSP au sein de l'industrie. Les activités de ce programme comprendront l'élaboration de contrôles réglementaires et de pratiques de gestion exemplaires pour diminuer l'incidence du virus.

L'ACIA continuera d'exercer un rôle de direction à l'égard de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (EEE), qui comprend le développement et la mise en œuvre continus du programme sur les plantes envahissantes. En 2012-2013, l'ACIA surveillera les produits d'importation et procédera à des vérifications au Canada pour détecter les plantes envahissantes et les autres phytoravageurs qui peuvent être introduits par exemple dans les jouets pour les animaux et les objets artisanaux en bois, les produits ethnobotaniques (c. à d. les aliments et les plantes médicinales) et les grains. Par ailleurs, l'Agence accroîtra sa collaboration avec ses partenaires internationaux pour élaborer des orientations communes à l'égard de questions touchant les EEE qui sont source de préoccupation pour tous.

Dans le cadre du Plan de modernisation de la réglementation à l'échelle de l'Agence, les règlements sur les semences et les engrais sont mis à jour au sein des programmes respectifs dont ils relèvent. Il ne s'agit là que d'une partie de la modernisation globale des programmes sur les semences et les engrais qui est en cours dans le but que ces programmes répondent mieux aux besoins changeants des intervenants concernés; cette démarche suppose, notamment, d'améliorer la rapidité des approbations et de réduire le fardeau réglementaire tout en maintenant les normes nationales et internationales de sécurité et de qualité.

Dans le processus de modernisation des programmes, les programmes d'importation des secteurs agricole, horticole et forestiers évolueront pour se concentrer sur des mesures préventives (et non réactives) contre des ravageurs (Lobesia, Tuta, spongieuse asiatique, trogoderme) en adoptant une approche de gestion des risques plus horizontale, qui fait intervenir des éléments liés à la science, aux politiques et à la prestation opérationnelle, et notamment la mise à jour de manuels et le remaniement de directives d'importation.

SAVIEZ-VOUS?

La mineuse de la tomate (Tuta absoluta) est un petit papillon nocturne qui peut causer des dommages très importants à la production de tomates et de poivrons. Ce ravageur a déjà touché les récoltes de producteurs d'autres pays où il s'est rapidement propagé. Depuis février 2010, l'ACIA a instauré des mesures réglementaires pour réduire le risque que la mouche mineuse de la tomate s'établisse dans les serres du Canada. Toutefois, ces mesures ne représentent qu'une partie des efforts qu'il faut déployer pour empêcher de nouveaux ravageurs de s'introduire au Canada.

Que devraient faire les importateurs pour contribuer à éviter que des ravageurs envahissants comme la mouche mineuse de la tomate entrent au Canada? Le Guide d'introduction sur l'importation des végétaux et de produits végétaux de l'ACIA offre des conseils aux importateurs sur ce qu'ils doivent savoir et faire pour protéger efficacement nos ressources végétales.

Table 2-3 : Sommaire de la planification – Programme de protection des végétaux

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
86,6 86,3 86,1

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
830 827 825


Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Atténuation des risques, pour les ressources végétales indigènes, provenant de végétaux et de produits végétaux importés Le nombre de nouvelles maladies exotiques et de ravageurs à déclaration obligatoire qui ont été introduits au Canada par des voies particulières visées par règlement et qui se sont établis Tendance historique (d'une année à l'autre)
Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Le pourcentage de plantes et de produits végétaux indigènes conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux 99 %
Les nouveaux ravageurs justiciables de quarantaine au Canada, dont la présence a été confirmée, sont confinés et les risques en sont atténués (éliminés et contrôlés) au moyen de la délivrance d'avis d'interdiction du mouvement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels Le pourcentage de cas confirmés de la présence de ravageurs justiciables de quarantaine pour lesquels un avis a été émis 100 %
Le pourcentage d'avis émis en temps opportun 90 %
Les exportations de végétaux et de produits végétaux canadiens respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination et la réputation du Canada est maintenue Le pourcentage d'envois de végétaux et de produits végétaux certifiés (lots) respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 %
Renseignements supplémentaires
Rapport du BVG de décembre 2008 sur la gestion des risques pour les ressources végétales du Canada :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_f_31776.html
Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/strat/stratf.shtml
Programme Cultivons l’avenir : 
http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/initiative-fra.aspx?Org=1&Hi=104

2.1.1.4 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

International Collaboration and Technical Agreements

[version textuelle]

Le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques de l'ACIA contribue à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des principes scientifiques. Ce cadre de réglementation international permet de se conformer aux exigences réglementaires des pays importateurs relativement aux aliments, aux animaux, aux végétaux, et à leurs produits, facilitant ainsi pour le Canada un commerce de plusieurs milliards de dollars par an. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'ententes internationales. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.

Faits saillants de la planifications

La collaboration internationale sur les questions multilatérales et bilatérales continuera d'être une priorité pour l'ACIA. L'ACIA continuera de remplir ses obligations concernant la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé animale, et appuiera le programme ambitieux du gouvernement en matière de commerce et d'accès au marché, en mettant l'accent sur les États-Unis au cours des prochaines années.

Le 7 décembre 2011, le premier ministre du Canada et le président des États Unis ont annoncé les plans d'action de deux initiatives visant à faciliter les échanges commerciaux et les passages à la frontière, à améliorer la sécurité en Amérique du Nord, et à harmoniser les processus de réglementation du Canada et des États-Unis.

En ce qui concerne la sécurité du périmètre et la compétitivité économique (Par-delà la frontière), l'ACIA travaille en partenariat avec d'autres ministères fédéraux et des homologues américains afin de répondre rapidement aux risques extraterritoriaux associés à la salubrité des aliments ainsi qu'à la santé des animaux et à la protection des végétaux, de favoriser les échanges commerciaux et de stimuler la croissance économique. L'objectif est d'accroître la sécurité et la compétitivité économique en prenant des mesures qui visent notre périmètre commun et notre frontière commune. Par exemple, en 2012-2013, l'ACIA dirigera une évaluation conjointe à l'étranger sur la protection des végétaux (spongieuse asiatique) et la santé des animaux (fièvre aphteuse), de concert avec ses homologues des États-Unis.

Dans le cadre de l'initiative du Conseil Canada-États Unis de coopération en matière de réglementation (CCR), l'ACIA prendra des mesures pour renforcer la coopération en matière de réglementation avec les États Unis pour certains projets liés à la salubrité des aliments, à la production agricole et à la mise en marché. On s'attend à ce que le CCR favorise la convergence des systèmes de réglementation du Canada et des États Unis pour l'agriculture et l'alimentation en simplifiant les normes et les exigences, en les rapprochant, et en supprimant celles qui font double emploi et qui ralentissent les échanges commerciaux, retardent l'accès aux produits et augmentent les coûts pour les fabricants et les consommateurs. Par exemple, en 2012-2013, l'ACIA travaillera avec ses partenaires américains à la consolidation de son approche axée sur un périmètre pour la protection des végétaux.

Dans le cadre de l'initiative Par-delà la frontière et de celle du Conseil Canada-États Unis de coopération en matière de réglementation, la protection des consommateurs, la santé, la sécurité, la sûreté et l'environnement demeureront des priorités du gouvernement du Canada et ne feront l'objet d'aucun compromis.

SAVIEZ-VOUS?

En 2010, les échanges bilatéraux de produits agricoles entre le Canada et les États-Unis s'évaluaient à 33 milliards de dollars. De cette somme, on estime que le Canada a acheté 13 % des exportations américaines, tandis que 20 % des importations agricoles américaines provenaient du Canada.

La Convention internationale pour la protection des végétaux prévoit que des normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) sont élaborées et adoptées par les pays membres. Une nouvelle NIMP est prévue pour le déplacement des grains à l'échelle internationale. En tant qu'exportateur net de produits des grains, d'une valeur annuelle estimée être de 13 à 16 milliards de dollars, le Canada a la possibilité d'exercer une influence sur l'établissement des normes internationales et dans les discussions sur ce sujet important.

Alors que l'industrie forestière canadienne diversifie ses marchés et cherche de nouvelles possibilités en Chine, en Inde et dans d'autres pays de l'Asie, l'ACIA travaillera de près avec son partenaire, Forêts Canada, pour élaborer une justification scientifique et technique rigoureuse de nature à étayer les discussions bilatérales sur l'accès aux marchés.

Table 2-4: Sommaire de la planification – Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013 2013-2014 2013-2014
45,4 45,4 40,7

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2013-2014
363 363 337


Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Les intérêts du Canada sont en harmonie avec les règlements internationaux, les normes et les ententes techniques fondés sur la science Le nombre de positions adoptées par le Canada relativement aux règles et aux normes clés régissant le commerce des aliments, des animaux, des végétaux et de leurs produits, qui sont efficacement encouragées 10 par année
Participation concrète à des négociations concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux organismes internationaux de normalisation (ISSB), notamment le comité du Codex, l'OIE et la CIPV Le nombre d'initiatives prises par l'ACIA afin de promouvoir les intérêts du Canada dans le cadre des réunions d'organismes internationaux de normalisation 10 par année
Les animaux et les végétaux canadiens et leurs produits connexes ont accès aux marchés internationaux Le nombre de mesures prises en vue de résoudre les problèmes signalés par le Secrétariat à l'accès aux marchés 5 par année
Arrangements techniques bilatéraux liés aux programmes concernant les aliments, les animaux et les végétaux Le nombre d'ententes techniques négociées 10 par année
Conseils relatifs à la faisabilité technique et contribution aux plans interministériels destinés à faciliter l'accès au marché Le nombre de plans d'action auxquels l'ACIA a contribué 10 par année, aux 3 ans
Le nombre d'enjeux à propos desquels l'ACIA a formulé un avis 10 par année, aux 3 ans
Collaboration internationale en matière de réglementation afin d'aider l'ACIA à réaliser son mandat Le nombre d'initiatives de coopération qui ont été menées à bien 3 par année
Établissement de relations avec les principaux organismes de réglementation Le nombre de comités et de groupes de travail auxquels a participé l'ACIA 5 par année
Renseignements supplémentaires
Secrétariat à l’accès aux marchés d’AAC :
http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1257798989228&lang=fra

2.1.1.5 Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme de transparence et d'ouverture du gouvernement du Canada, et en vue de mieux tirer profit de ses nombreux partenariats, l'ACIA s'engage à maintenir des communications ouvertes et transparentes. De plus, l'Agence continuera d'améliorer sa transparence en élargissant rendant l'information accessible à ses intervenants et au public au moyen d'Internet et d'autres outils, technologies et médias sociaux. L'ACIA continuera aussi d'améliorer la nature et le rythme du dialogue établi avec les intervenants et avec les Canadiens. Les éléments de base essentiels à cette priorité comprennent notamment :

  • l'élaboration d'une initiative d'engagement à l'égard du service de l'ACIA, conçue pour communiquer les normes de service que l'Agence devra respecter. Dans le cadre de cette initiative, l'ACIA mettra en place un mécanisme de plaintes et d'appels qui procurera une façon plus transparente et plus accessible de déposer les plaintes et les appels liés à la prestation de services et aux décisions administratives et réglementaires;
  • l'amélioration de sa responsabilisation à l'égard des parties réglementées, par l'adéquation entre les frais et les coûts de prestation des services liés aux normes de service et par leur application uniforme dans les différents secteurs;
  • l'amélioration de sa stratégie de communication Web, qui adopte une méthode stratégique de gestion de la présence de communications Web de l'ACIA. Cet engagement se traduira par une présence Web cohérente, utile et utilisable, conforme aux politiques et aux normes du gouvernement du Canada. Parmi les principales réalisations attendues en 2012-2013, citons le lancement du projet Web 2.0, qui comprend la recherche sur les médias sociaux, l'élaboration de directives Web pour les médias sociaux ainsi que l'évaluation et la mise en place d'un logiciel de surveillance et d'analyse des médias sociaux;
  • la poursuite de la mise en œuvre de la politique et du cadre de consultation de l'ACIA, pour développer les mécanismes de consultation et de dialogue établis et pour continuer de favoriser l'ouverture et la transparence des communications de l'Agence avec ses partenaires internes et externes, les intervenants et le grand public. La Table ronde des groupes de consommateurs est une façon, pour l'ACIA, de continuer à améliorer la transparence, les consultations et les communications auprès des Canadiens;
  • la poursuite du travail sur les dernières améliorations décrites dans le plan d'action pluriannuel pour la modernisation du régime d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. L'ACIA orientera ses efforts sur les travaux en cours en matière de protection du droit des Canadiens à la vie privée et sur l'examen des nouveaux processus en place. À cet égard, l'Agence compte améliorer encore la surveillance, la coordination, la responsabilisation et la transparence quant au traitement des demandes de renseignements.

Dans le cadre de son engagement continu d'efforts sur ses employés, leur contribution à leur milieu de travail, leur productivité et leur satisfaction, l'ACIA continuera de mettre en œuvre son plan de renouvellement pour 2008-2013 et de donner suite à ses priorités en matière de ressources humaines. En soutien aux efforts de sa Stratégie de modernisation des ressources humaines, l'ACIA continuera de mettre en œuvre différentes façons d'engager, de conserver et de former son effectif, en misant sur des méthodes innovatrices existantes, comme la stratégie nationale de renouvellement pour l'embauche des inspecteurs. L'ACIA affectera ses ressources de soutien interne là où elles sont le plus nécessaires, ce qui se traduira par des processus plus efficients et efficaces qui feront meilleur usage des spécialistes en RH et qui donneront aux gestionnaires plus de temps à consacrer à leur travail.

Dans la mise en œuvre de sa stratégie en matière de formation et de perfectionnement, l'Agence continuera de prioriser la formation scientifique et technique et s'assurera que cette formation soit donnée de façon uniforme dans tout le pays. Parallèlement, des méthodes de formation innovatrices pour les nouveaux employés seront mises à l'essai en 2012-2013 dans le cadre de l'initiative de Modernisation des activités d'inspection (mentionnée à la section 2.1.1.). Le développement du leadership, la formation linguistique obligatoire et le perfectionnement linguistique sont d'autres objectifs prioritaires de l'ACIA en matière de formation. Des outils de gestion améliorés du talent seront mis en œuvre au profit du personnel de direction de l'Agence, et l'accent sera mis sur le développement des futurs leaders grâce à différents types de formation, comme la formation de base en supervision. Enfin, les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 permettront d'apporter des changements positifs à l'ACIA : ils aideront notamment à façonner un milieu de travail et une main d'œuvre améliorés grâce aux commentaires reçus directement des employés et des gestionnaires.

Le programme de santé et sécurité au travail (SST) de l'Agence sera axé sur la modernisation du cadre de SST, qui renforcera la responsabilisation et la sensibilisation à tous les niveaux de l'organisme. La mobilisation des agents négociateurs au sein de la gouvernance interne actuelle de la SST à l'échelle nationale, régionale et locale, sera un pas en avant.

Dans le cadre de ses efforts continus d'amélioration de la gestion interne, l'ACIA continuera de renforcer ses systèmes de gestion et sa gouvernance, afin de fonctionner de la façon la plus efficiente et efficace possible et de maintenir une gestion budgétaire responsable à long terme. Pour y arriver, elle devra assurer une planification et une allocation des ressources basées sur les risques et axées sur les résultats, une direction opérationnelle coordonnée et une gestion du rendement explicite. La planification à long terme et l'examen des dépenses appuieront les efforts visant à affecter les ressources de l'Agence au soutien des priorités élevées. Pour y arriver, un certain nombre d'éléments livrables sont prévus en 2012-2013.

Parmi ceux-ci, citons :

  • le plan stratégique à long terme, en cours d'élaboration et prévu pour le printemps 2012;
  • l'évaluation des dépenses, dans le cadre de l'exercice pangouvernemental visant à réaliser des économies;
  • l'analyse de données pertinentes pour améliorer l'harmonisation de la conception des programmes selon la capacité d'exécution opérationnelle dans tous les programmes, ainsi que la capacité scientifique pour l'exécution d'inspections;
  • la tenue d'une analyse de ses capacités internes de production de rapports, pour améliorer la surveillance du rendement par rapport aux plans;
  • la contribution à l'amélioration continue des processus et des pratiques de planification interne, par la mise en œuvre des leçons apprises du cycle de planification de 2012-2013.

En 2012-2013, l'ACIA continuera de mettre en œuvre son programme d'amélioration de la gestion de projets, sur quatre ans, lancé en 2010. L'accent, en 2012-2013, demeurera sur la mise en œuvre du cadre stratégique de gestion de projets et sur l'amélioration de la gestion de projets dans toute l'Agence. Compte tenu de l'élaboration et de la mise en œuvre de nombreux outils de gestion de projets pendant les étapes précédentes du projet, le principal objectif est maintenant de perfectionner la gestion de projets en tant que discipline dans l'ensemble de l'ACIA et, à terme, d'augmenter la capacité de gestion de projets au sein de l'Agence. Ces objectifs seront atteints grâce à la formation continue en gestion de projets et à l'encadrement et au mentorat direct du personnel de l'ACIA chargé de projets par des employés expérimentés dans la gestion de projets. Ces activités seront également enrichies par l'application des leçons apprises, qui sont maintenant recueillies et gérées dans un dépôt central. De plus, avec la nouvelle présence de la fonction de gestion de projets sur le site Web interne de l'ACIA (Merlin), les employés de l'ACIA sont formés et encouragés à utiliser régulièrement cette ressource automatisée de gestion de projets.

L'élaboration d'un plan de campagne pour la GI/TI, et la création du Centre des activités de gestion de l'information seront aussi essentiels pour 2012-2013. Ces priorités pluriannuelles viseront principalement à définir les besoins de l'Agence en matière d'information et à investir dans de nouvelles technologies de veille stratégique et de production de rapports, qui seront mises à profit pour permettre à l'Agence d'offrir un environnement d'information propice à l'atteinte de l'excellence dans la prise de décisions. L'ACIA examinera et modernisera ses applications afin de créer un guichet unique qui constituera l'élément moteur de la gestion de l'information, et pour garantir une valeur économique, un environnement d'information sécurisé et intégré et une infrastructure de TI améliorée.

Enfin, l'Agence mettra en œuvre son plan de sécurité approuvé, pour gérer efficacement les risques liés à la sécurité et pour mieux protéger son personnel, ses renseignements, ses infrastructures matérielles et ses autres biens de grande valeur. Ce plan mise sur le travail effectué en 2011-2012 conformément aux exigences du Secrétariat du conseil du trésor (SCT) liées la sécurité du gouvernement.

Tableau 2-5 : Sommaire de la planification – Services internes

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
119,1 118,4 117,3

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
1 015 1 015 1 012

Renseignements supplémentaires
Plan de renouvellement de l’ACIA  :
http://www.inspection.gc.ca/francais/hrrh/renpla/renplanf.shtml
Évaluation de l’ACIA au regard du Cadre de responsabilisation de gestion :
http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2009/ica/ica-fra.asp


Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Faits saillants financiers

États financiers prospectifs

Les faits saillants financiers prospectifs qui sont présentés dans ce rapport visent à donner un aperçu des états financiers prospectifs de l'ACIA. Ces informations financières sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Les états financiers prospectifs peuvent être consultés sur le site Web de l'ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/ar/fin/finf.shtml


État sommaire de la situation financière prospective
Au 31 mars
(En millions de dollars)
  Variation
en %
Résultats prévus 2012-2013 Résultats estimatifs
2011-2012
ACTIFS
   Total des actifs
(5,41 %) 280 296
TOTAL (5,41 %) 280 296
PASSIF
   Total du passif
(39,44 %) 129 213
CAPITAUX PROPRES
   Total des capitaux propres
81,93 % 151 83
TOTAL (5,41 %) 280  296 

État sommaire des résultats prospectifs
Exercice se terminant le 31 mars
(En millions de dollars)
  Variation
en %
Résultats prévus 2012-2013 Résultats estimatifs
2011-2012
DÉPENSES
   Total des dépenses
(1,76 %) 839 854
REVENUS
   Total des revenus
1,89 % 54 53
Coût net des activités poursuivies (2,00 %) 785 801
ACTIVITÉS TRANSFÉRÉES
   Dépenses
6
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET (2,73 %) 785 807 

3.2 Liste des tableaux supplémentaires

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
  • Écologisation des opérations gouvernementales
  • Initiatives horizontales
  • Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
  • Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
  • Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
  • Frais d'utilisation
  • États financiers prospectifs

Les tableaux supplémentaires en version électronique présentés dans ce rapport se trouvent également sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.


Section IV : Autres points d'intérêt

4.1 Coordonnées

Vous pouvez joindre l'Agence canadienne d'inspection des aliments :

Par téléphone, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure de l'Est) :
Sans frais : 1-800-442-2342
RCN : 1-613-225-2342
ATS : 1-800-465-7735
Internet : http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/contactez-nous/fra/1299860523723/1299860643049


Notes

  • 1 Ce nombre tient compte des employés en service, en congé non payé, en congé payé et suspendus.
  • 2 Un résultat stratégique est un avantage à long terme et durable pour les Canadiens qui découle du mandat et de la vision de l'Agence. Il s'agit de l'apport que l'Agence veut fournir à la population canadienne.
  • 3 L'équivalent temps plein (ETP) est une unité de mesure de l'utilisation de ressources humaines. Il permet de calculer le nombre d'heures désignées de travail par rapport au nombre total d'heures de travail régulier (37,5 heures par semaine sur une période de 12 mois). Par exemple, un employé qui travaille à mi-temps (18,75 heures par semaine) pendant 12 mois représente un ETP de 0,5.