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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Rapport


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Message du ministre

The Honourable Gerry Ritz

Depuis maintenant 15 ans, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se voue à la préservation de la salubrité des aliments et à la protection des ressources végétales et animales. Depuis sa création en 1997, l'Agence veille à la santé et à la sécurité des Canadiennes et des Canadiens.

La mondialisation demeure l'élément moteur de nombreux changements touchant les industries agricoles et alimentaires. Ces secteurs d'activité se complexifient de plus en plus : les demandes des consommateurs évoluent, les progrès scientifiques et technologiques stimulent l'innovation, et les marchés sont de plus en plus concurrentiels.

L'environnement dans lequel nous évoluons s'est considérablement transformé, apportant son lot de défis et de possibilités qui s'inscrivent dans le contexte des cadres réglementaires, des dispositions législatives et des méthodes d'inspection qui régissent nos activités.

Le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l'Agence décrit la façon dont le gouvernement du Canada entend répondre à ces changements au moyen d'un plan exhaustif de renouvellement des dispositions législatives, de la réglementation et des programmes qui améliorera la prestation du mandat réglementaire de l'ACIA.

L'ACIA actualisera ses cadres de réglementation et de programme pour alléger le fardeau des entreprises des intervenants. Nous renforcerons aussi le modèle amélioré canadien d'inspection en améliorant les méthodes et outils d'inspection actuels. Le Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) illustre bien ce travail. L'ACIA se réjouit de la création du Conseil et de son travail pour accroître la coordination réglementaire et la transparence, travail qui profite en dernier ressort aux consommateurs et aux entreprises.

Récemment, le gouvernement du Canada s'est engagé à donner suite aux recommandations formulées par l'enquêteure indépendente, Mme Sheila Weatherill, dans le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 pour renforcer le système de salubrité des aliments. Grâce au travail assidu de l'ACIA et à une excellente collaboration à l'échelle de l'ensemble du gouvernement avec les secteurs agroalimentaires et de la santé, le gouvernement respecte ses engagements, et le système de salubrité des aliments du Canada s'en trouve encore amélioré. Notre gouvernement demeure résolu à présenter un projet de loi qui permettra de mieux veiller à la salubrité des aliments.

En outre, l'ACIA donnera effet à un nouvel engagement à l'égard du service et mettra sur pied le Bureau des plaintes et des appels pour aider à mieux servir consommateurs, producteurs et entreprises.

Il ne fait aucun doute à mes yeux que les professionnels dévoués de l'ACIA sauront privilégier et mener à bien les priorités énoncées dans le présent rapport. Je continuerai à compter sur les efforts concertés de l'ACIA et de l'ensemble du portefeuille pour répondre aux besoins diversifiés et changeants du secteur.

L'ACIA rendra compte des progrès réalisés dans son Rapport sur le rendement de 2012-2013.

L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et
ministre responsable de la Commission canadienne du blé

 

Section I : Survol de l'Agence

1.1 Raison d’être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle compte plus de 7 3001 employés travaillant partout au Canada, dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans quatre secteurs opérationnels (la région de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest).

L'ACIA s'est engagée à veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments , la santé des animaux et la protection des végétaux.

L'ACIA élabore des exigences législatives et offre des services d'inspection et d'autres services pour :

  • prévenir et gérer les risques liés à la salubrité des aliments;
  • protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes;
  • prévenir et gérer les maladies animales;
  • contribuer à la protection des consommateurs;
  • faciliter l'accès aux marchés des aliments, végétaux et animaux du Canada.

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, sur une gestion efficace des risques, sur son engagement en matière de service et d'efficacité ainsi que sur la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent son mandat.

Cadre législatif de l'ACIA
  • Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
  • Loi sur les produits agricoles au Canada
  • Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (dispositions relatives aux aliments)
  • Loi relative aux aliments du bétail
  • Loi sur les engrais
  • Loi sur l'inspection du poisson
  • Loi sur les aliments et drogues (dispositions relatives aux aliments)
  • Loi sur la santé des animaux
  • Loi sur l'inspection des viandes
  • Loi sur la protection des obtentions végétales
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Loi sur les semences

1.2 Responsabilités

L'ACIA est chargée d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements, de régir la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada, et de contribuer au maintien des ressources végétales et animales. L'Agence partage plusieurs de ses responsabilités essentielles avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, de même que d'autres intervenants.

Dans un contexte opérationnel complexe, elle travaille avec ses partenaires à appliquer des mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à la gestion des mesures d'urgence liés à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux, et à promouvoir l'élaboration de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies, pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles. En outre, l'Agence donne des avis scientifiques, élabore de nouvelles technologies, offre des services d'analyse et effectue de la recherche sur la réglementation.

À l'ACIA, la prise de décisions éclairées se fonde sur des données scientifiques opportunes, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions et avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'influence de normes internationales, la recherche et le développement, et les services d'analyse.

Principaux partenaires fédéraux de l'ACIA
  • Santé Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Commission canadienne des grains
  • Sécurité publique Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada
  • Environnement Canada, y compris le Service canadien de la faune

1.3 Information organisationnelle

L'ACIA est dirigée par un président qui relève du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Elle dispose d'une structure de gouvernance intégrée où tous les chefs de direction générale assument des responsabilités particulières qui contribuent à la réalisation de l'objectif stratégique de l'Agence. La figure 1 illustre les rapports hiérarchiques au sein de l'ACIA.

L'ACIA, dont l'administration centrale se trouve dans la région de la capitale nationale (RCN), est organisée en quatre secteurs opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest) qui sont subdivisés en 18 bureaux régionaux, 185 bureaux locaux (incluant les postes frontaliers), 408 bureaux dans des établissements non gouvernementaux (comme des établissements de transformation) et 14 laboratoires.

The CFIA's Organizational Chart

Figure 1: Organigramme de l'ACIA

[version textuelle]

1.4 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Pour réussir à préserver la salubrité des aliments et à assurer la durabilité des ressources végétales et animales, l'ACIA doit atteindre le résultat stratégique suivant2 : un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. L'Architecture des activités de programme (AAP) de l'ACIA, à la figure 2, montre l'adéquation entre le résultat stratégique de l'Agence et ceux du gouvernement du Canada. Elle permet de comprendre comment l'Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats prévus. Les priorités de l'Agence sont revues annuellement pour favoriser la gestion efficace des ressources dans le cadre de l'AAP. Les quatre priorités établies pour 2012-2013 sont décrites plus en détail aux sections 1.6 et II.

Program Activity Architecture (PAA) for the CFIA

Figure 2 : Architecture des activités de programme (AAP) de l'ACIA

[version textuelle]

1.5 Sommaire de la planification

En adoptant une approche exhaustive et proactive envers ses exercices annuels de planification et d'établissement des priorités et en les mettant en adéquation avec les résultats du gouvernement du Canada, l'Agence tient compte des conséquences de plusieurs facteurs, y compris l'environnement mondial, national et économique, les priorités du gouvernement, ses propres risques stratégiques, sa capacité en ressources humaines et financières, son rendement antérieur et les leçons apprises. Les plans et les priorités décrits dans ce rapport découlent d'une évaluation complète des risques stratégiques de l'Agence (voir la section 1.7 : Analyse des risques). La planification et l'évaluation du rendement se font à tous les niveaux de l'Agence et, en tant que tels, ces exercices constituent une partie de ses activités courantes.

1.5.1 Ressources financières et humaines

Le budget de l'ACIA a augmenté de façon constante depuis la création de l'Agence en 1997. Au cours des dernières années, l'Agence disposait d'un budget record en raison du financement d'initiatives telles que la Stratégie de préparation à une pandémie d'influenza aviaire, le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, la Stratégie de redressement et d'expansion de l'industrie porcine, la réponse à l'éclosion de listériose, le Plan d'action économique du Canada et la Modernisation en matière de salubrité des aliments, et de l'attribution de ressources pour augmenter la fréquence des inspections dans les établissements de transformation des viandes. Les tableaux qui suivent présentent les dépenses et les équivalents temps plein3 (ETP) de l'Agence prévus pour les trois prochains exercices, soit de 2012-2013 à 2014-2015. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds supplémentaires demandés. Les fonds renouvelés seront appliqués pour toute l'année dans les budgets supplémentaires des dépenses ainsi que dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2013-2014. De 2012-2013 à 2014-2015, les dépenses prévues diminueront d'environ 46,6 millions de dollars, et le nombre d'ETP prévu devrait diminuer de 314. Cette diminution nette s'explique principalement par l'élimination progressive d'une partie du financement lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et par l'élimination progressive du financement pour la Stratégie de redressement et d'expansion de l'industrie porcine. L'ACIA prévoit demander le renouvellement de ces ressources.

Tableau 1-1 : Ressources financières (en millions de dollars)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
723,9 721,6 677,3

Tableau 1-2 : Ressources humaines (ETP3)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
6 729 6 730 6 415

1.5.2 Tableaux sommaires de la planification

Les tableaux 1-3 à 1-7 présentent les résultats stratégiques de l'Agence et résument ses indicateurs de rendement et ses cibles. Le tableau 1-8 résume les prévisions de dépenses de l'Agence pour 2012-2013 et les dépenses qu'elle prévoit engager pour chaque programme au cours des trois prochains exercices.

Tableau 1-3 : Tableau sommaire de la planification – Résultat stratégique

Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Indicateurs de rendement du résultat stratégique Objectifs
Le nombre de pays qui adoptent des normes restrictives justifiables appliquées à l'exportation de produits canadiens (aliments, animaux, végétaux, ainsi que leurs produits) 0
Le Canada est sur la liste des pays exempts des maladies animales à déclaration obligatoire de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Que le Canada figure sur la liste chaque année
Le pourcentage de la population qui accorde sa confiance au système d'approvisionnement agroalimentaire canadien Tendance historique (à la hausse)

Tableau 1-4 : Tableau sommaire de la planification – Programme de salubrité des aliments

Programme : Programme de salubrité des aliments
Indicateurs de rendement Objectifs
Le pourcentage d'établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral et jugés conformes à la réglementation fédérale 98 %
Le pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie 1 qui sont émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel 100 %
Le pourcentage de tous les rappels d'aliments diffusés sur le site Web de l'ACIA, dans un délai de deux jours ouvrables, sans qu'une mise en garde publique soit émise 95 %
Le pourcentage de produits alimentaires canadiens conformes à la réglementation fédérale 95 %
Le pourcentage de produits alimentaires importés jugés conformes à la réglementation fédérale 95 %

Tableau 1-5 : Tableau sommaire de la planification – Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
Indicateurs de rendement Objectifs
Pourcentage de maladies animales à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement Tendance historique (d'une année à l'autre)
Pourcentage d'interventions liées aux maladies d'origine zoonotique et d'enquêtes épidémiologiques menées à terme en respectant les normes de service 100 %
Pourcentage d'expéditions d'animaux et de produits connexes agréés respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 %
Le Canada est sur la liste des pays exempts de maladies animales à déclaration obligatoire de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Que le Canada fasse partie de la liste tous les ans
Examen systématique régulier et, le cas échéant, mise à jour des manuels destinés aux cadres de l'ACIA responsables de la santé animale et des documents d'orientation à l'intention de l'industrie Une fois tous les deux ans
Le nombre d'exercices de simulation en vue de la préparation aux urgences effectués par rapport au nombre d'exercices prévus Une fois tous les deux ans
Le pourcentage de cas soupçonnés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes pour lesquels une enquête a débuté dans les 24 heures qui ont suivi la déclaration 100 %
Le pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans les 24 heures qui ont suivi la déclaration de cas confirmés de maladies transfrontalières ou de nouvelles maladies préoccupantes 100 %

Tableau 1-6 : Tableau sommaire de la planification – Programme de protection des végétaux

Programme : Programme de protection des végétaux
Indicateurs de rendement Objectifs
Le nombre de nouvelles maladies exotiques et de ravageurs à déclaration obligatoire qui ont été introduits au Canada par des voies particulières visées par le règlement et qui se sont établis Tendance historique (d'une année à l'autre)
Le pourcentage de plantes et de produits végétaux indigènes conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux 99 %
Le pourcentage de cas confirmés de la présence de ravageurs justiciables de quarantaine pour lesquels un avis a été émis 100 %
Le pourcentage d'avis émis en temps opportun 90 %
Le pourcentage d'envois de végétaux et de produits végétaux certifiés (lots) respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 %

Tableau 1-7 : Tableau sommaire de la planification – Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Programme : Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
Indicateurs de rendement Objectifs
Le nombre de positions adoptées par le Canada relativement à des règles et aux normes clés régissant le commerce des aliments, des animaux, des végétaux et de leurs produits qui sont effectivement encouragées 10 par année
Le nombre d'initiatives prises par l'ACIA afin de promouvoir les intérêts du Canada dans le cadre des réunions d'organismes internationaux de normalisation 10 par année
Le nombre de mesures prises en vue de résoudre les problèmes signalés par le Secrétariat à l'accès aux marchés 5 par année
Le nombre d'ententes techniques négociées 10 par année
Le nombre de plans d'action auxquels l'ACIA a contribué 10 par année
Le nombre d'enjeux à propos desquels l'ACIA a formulé un avis aux 3 ans
Le nombre d'initiatives de coopération qui ont été menées à bien 3 par année
Le nombre de comités et de groupes de travail auxquels a participé l'ACIA 5 par année

Tableau 1-8 : Dépenses prévues par activité de programme


Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)
Activité de Programme Prévision des dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Programme de salubrité des aliments 355,6 340,3 339,0 337,5 Des Canadiens en santé
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 145,5 132,5 132,5 95,7 Des Canadiens en santé
Programme de protection des végétaux 91,8 86,6 86,3 86,1 Un environnement propre et sain
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 45,9 45,4 45,4 40,7 Un Canada prospère grâce au commerce international
Total des dépenses prévues 604,8 603,2 560,0  

Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des dépenses 2011-2012 Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Services internes 132,9 119,1 118,4 117,3
Total des dépenses prévues 119,1 118,4 117,3

1.6 Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

L'ACIA s'est fixé quatre priorités stratégiques pour 2012-2013 qui lui permettront de continuer à consolider ses assises, à atténuer ses risques stratégiques et à exécuter efficacement ses principales activités de programme. Le tableau qui suit résume ces priorités et illustre la façon dont les activités qui y sont associées devraient contribuer au résultat stratégique de l'Agence. De plus amples renseignements sont fournis à la section II.

Tableau 1-9 : Résumé des priorités


Priorités de l'Agence Type Description
Consolider les assises de l'ACIA pour assurer la prestation efficace et efficiente des programmes Nouveau

Les services de l'ACIA sont fondés sur des dispositions législatives, des programmes réglementaires, des services d'inspection, des activités d'application de la réglementation et des principes scientifiques éprouvés. Il est essentiel, pour assurer la prestation efficace et efficiente des services de l'Agence, de veiller à préserver la solidité de ces assises.

Au titre de cette priorité, l'ACIA :

  • met à jour ses cadres législatifs, de réglementation et de programme;
  • élabore un modèle d'inspection renforcé axé sur des activités d'inspection communes et des processus normalisés et soutenus par un nouveau programme de formation;
  • renforce sa capacité scientifique par l'intégration de nouvel équipement, le développement de son savoir-faire et la modernisation de deux laboratoires;
  • augmente son efficacité par l'amélioration de la gestion de l'information et de la technologie de l'information.
Travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour optimiser les résultats en matière de santé et de sécurité et atteindre les objectifs économiques dans l'ensemble des administrations Nouveau

Travailler en collaboration avec différents partenaires permettra à l'ACIA d'atteindre ses objectifs plus efficacement.

Au titre de cette priorité, l'ACIA :

  • étudie des façons de réduire le chevauchement dans les procédures réglementaires et d'harmoniser les règlements par l'intermédiaire du Conseil Canada-États Unis de coopération en matière de réglementation;
  • s'attache à renforcer la sécurité du périmètre et la compétitivité économique dans le cadre de l'initiative Par-delà la frontière;
  • travaille en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour accroître l'efficience des activités frontalières;
  • poursuit les délibérations avec les États Unis sur l'initiative de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments;
  • élabore une stratégie en vue de la mise en place d'un réseau intégré de laboratoires;
  • stimule les initiatives conjointes avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux;
  • s'engage à consolider ses liens avec les milieux universitaires, industriels et scientifiques.
Renforcer les services pour améliorer les résultats à l'égard des parties réglementées et des consommateurs Nouveau

À titre d'organisme de réglementation ouvert, transparent et visiblement responsable, l'ACIA est déterminée à améliorer la prestation de ses services.

Au titre de cette priorité, l'ACIA :

  • se consacre à l'amélioration de son engagement à l'égard du service et à l'élaboration d'une méthode plus structurée pour traiter les plaintes des intervenants;
  • s'assure que les frais cadrent avec le coût des services de l'Agence offerts à l'industrie et que les normes de service sont clairement articulées;
  • favorise une plus grande transparence en élaborant d'une plateforme de prestation de services moderne dans le cadre de laquelle les intervenants ont meilleur accès électronique aux programmes de l'ACIA et aux renseignements la concernant.
Améliorer la gestion interne pour accroître l'efficience Nouveau

Pour maximiser son efficience et son efficacité, l'ACIA se consacre au renforcement de ses systèmes de gestion et de sa gouvernance.

Au titre de cette priorité, l'ACIA :

  • insiste sur l'engagement des employés;
  • s'assure que les employés disposent des outils dont ils ont besoin pour gérer le changement;
  • renforce son système opérationnel de planification, de surveillance et de rapports, lequel repose sur la communication d'une « orientation fonctionnelle » claire fondée sur la science et sur les risques, pour la prestation des programmes (s'assure que l'orientation des programmes et les ressources cadrent avec les priorités établies par l'Agence en fonction des risques);
  • applique de solides principes de gestion de projet;
  • maintient et renouvelle sa capacité de GI/TI;
  • privilégie la planification coordonnée des RH.

1.7 Analyse des risques

L'ACIA est responsable de la détection et de la gestion des risques liés à l'approvisionnement alimentaire et aux ressources végétales et animales, mesures essentielles à un approvisionnement sûr et à une économie prospère. Par conséquent, l'Agence a établi un système de gestion des risques rigoureux dans le cadre duquel la gestion des risques est assurée par toutes les divisions de l'ACIA en tant que partie intégrante des activités d'élaboration de politiques, d'établissement des priorités, de planification, de ressourcement, de prestation de services, d'examen et de production de rapports.

La grande majorité des risques qui s'inscrivent dans le mandat de l'Agence sont gérés de concert avec de nombreux partenaires et intervenants, au Canada comme à l'étranger. Cela étant, le contexte en matière de risque dans lequel travaille l'Agence évolue rapidement et se complexifie. Les facteurs qui influent sur les principaux risques stratégiques auxquels est exposée l'Agence sont notamment :

  • l'émergence de chaînes d'approvisionnement mondiales, qui ont radicalement changé la façon de produire, de transformer, d'emballer, de distribuer et de vendre les produits agricoles;
  • l'augmentation et la diversification des produits importés au Canada;
  • l'élargissement des possibilités d'exportation pour les producteurs canadiens, combiné à l'évolution des normes mondiales et au resserrement des exigences;
  • le développement rapide des technologies de transformation et de fabrication, qui donne lieu à une augmentation considérable de la vitesse, du volume et de la diversité de la production et à la nécessité d'adapter en conséquence les cadres législatifs et réglementaires;
  • des intervenants de plus en plus informés et exigeants, et de moins en moins disposés à prendre des risques;
  • l'émergence constante de nouveaux agents pathogènes, attribuable à l'accroissement des déplacements et du commerce internationaux, à l'adaptation microbienne, à l'évolution des méthodes de production et de distribution ainsi qu'à la démographie et au comportement humain;
  • une meilleure compréhension de la convergence des enjeux liés à la santé des humains, des animaux et des écosystèmes;
  • un consensus international grandissant quant à la nécessité de se doter de matériel et de méthodes scientifiques communs pour assurer la surveillance de l'industrie et soutenir le commerce mondial de produits agroalimentaires;
  • l'importance croissante des compressions budgétaires et la nécessité qui en découle d'innover afin de préserver, voire d'accroître, l'efficacité.

L'élaboration du Profil de risque de l'Agence est l'une des pierres angulaires de son processus de gestion des risques. Le profil de risque de l'Agence pour 2012 recense les principaux risques stratégiques auxquels est exposée l'Agence du fait de son contexte opérationnel interne et externe, et détermine des stratégies visant à réduire l'exposition au risque à des niveaux tolérables au cours des prochaines années. Les résultats de l'exercice d'établissement du profil de risque ont directement orienté les priorités énoncées à la section 1.6 ainsi que les stratégies présentées dans l'ensemble du présent rapport. Le tableau suivant résume les principaux risques stratégiques de l'ACIA et les réponses prévues à ces risques. On y présente aussi les liens entre ces risques et les priorités de l'Agence ainsi que les activités de programme.

Tableau 1-10 : Résumé des risques


Domaine de risque Principales stratégies et activités d'atténuation Lien avec les priorités de l'Agence
Assises solides Travail avec les partenaires Amélioration des services Renforcement de la gestion interne

Information aux gestionnaires et infrastructure de GI/TI

Il y a un risque que l'Agence ne soit pas en mesure de prendre des décisions fondées sur les risques, en raison d'un manque d'information et de données exactes et utiles fournies en temps opportun. Dans le milieu au rythme rapide dans lequel l'Agence évolue, les besoins et les attentes des décideurs en matière d'information sont de plus en plus complexes et pressants. Les différences dans la façon dont se font la collecte, l'analyse et l'utilisation de l'information dans les multiples systèmes peuvent gêner la communication de l'information et la prise de décisions opérationnelles et réglementaires en temps opportun. Par ailleurs, l'infrastructure vieillissante limite la capacité de tirer pleinement profit de l'information disponible.

Renforcement de la planification, de la production de rapports et du suivi du rendement

      X

Centre des activités de gestion de l'information

      X

Plan de campagne de GI/TI

      X

Services partagés Canada

  X    

Efficacité des inspections

Il y a un risque que l'Agence n'ait pas l'efficacité nécessaire, en matière d'inspection, pour prévenir et détecter rapidement les menaces relatives à la salubrité des aliments et aux ressources végétales et animales et pour intervenir promptement. L'Agence exécute 21 programmes d'inspection qui ont évolué indépendamment les uns des autres. Les exigences afférentes à chacun de ces programmes sont diversifiées et complexes. De plus, les inspecteurs de l'ACIA doivent posséder des niveaux toujours plus grands de connaissances scientifiques et techniques, en raison de l'évolution des méthodes de production, de transformation et de distribution. Veiller à ce que les inspecteurs disposent des connaissances, des outils et de l'orientation appropriés représente un défi toujours plus grand dans cet environnement complexe.

Initiative de modernisation des activités d'inspection

X      

Renforcement de la planification, de la production de rapports et du suivi du rendement

      X

Capacité scientifique

Il y a un risque que l'Agence n'ait pas la capacité scientifique appropriée pour s'adapter et intervenir en temps opportun. Ce risque, de même que la mondialisation des marchés et la demande croissante qui en découle de répondre aux diverses exigences de vérification et d'inspection scientifiques formulées par des partenaires à l'étranger, met l'ACIA à l'épreuve; l'Agence doit en effet veiller à ce que ses inspecteurs, chercheurs et spécialistes des programmes soient capables de suivre le rythme et à ce que l'infrastructure, les outils et les méthodes de laboratoire répondent aux exigences. En revanche, l'Agence a l'occasion d'optimiser sa capacité scientifique, notamment par l'amélioration des connaissances, de la communication de l'information et de l'intervention en cas d'urgence, grâce à un meilleur dialogue avec ses partenaires.

Stratégie liée à l'infrastructure de laboratoire

X      

Renforcement de la capacité de réaction des laboratoires

X      

Stratégie de modernisation des RH

      X
Intensification des activités de surveillance et de prévision X X    
Réseau des laboratoires X X    

Cadres législatif, de réglementation et de programme

Il y a un risque que les cadres législatifs, de réglementation et de programme actuels ne soient pas suffisants pour aider l'Agence à bien remplir son mandat. Ce risque découle de l'évolution rapide du contexte opérationnel de l'ACIA et du vieillissement de l'assise réglementaire. Les importants progrès scientifiques et technologiques ont eu une incidence sur les options de production, de transformation et de vérification; les consommateurs veulent des renseignements plus exhaustifs et de meilleure qualité, facilement accessibles; l'industrie continue d'exprimer des préoccupations concernant le fardeau de la réglementation; les partenaires internationaux exigent de plus en plus que soit démontrée l'existence de systèmes de salubrité exhaustifs.

Renouvellement des dispositions législatives

X      

Plan de réglementation pluriannuel

X      

Cadre de programme et remaniement des programmes

X      

Gestion du changement

Il y a un risque que l'Agence ne soit pas en mesure de gérer efficacement le changement de façon continue. Étant donné le contexte fiscal, réglementaire et scientifique dans lequel l'Agence évolue, un changement constant et soigneusement géré doit faire partie des activités normales de l'ACIA. L'Agence est confrontée au défi de veiller à disposer de la capacité nécessaire pour profiter des occasions d'innovation en temps opportun tout en continuant à préserver, voire à accroître, son efficience et son efficacité.

Stratégie de modernisation des ressources humaines

      X

Renforcement des valeurs et de l'éthique

X      

Renforcement de la planification, de la production de rapports et du suivi du rendement

X      

Amélioration de la gestion de projets

X      

Renforcement du dialogue, à l'interne et auprès du public

X X X X

Transparence et mise à profit des relations

L'Agence a la possibilité d'accroître sa transparence et sa responsabilisation envers ses intervenants. Les Canadiens, l'industrie et nos partenaires internationaux exigent constamment plus de renseignements, compréhensibles et donnés en temps opportun. La vaste utilisation de la technologie offre de nouvelles occasions de mieux communiquer et collaborer avec l'industrie, les autres intervenants gouvernementaux et la population. Les parties réglementées peuvent ainsi prendre des mesures pour veiller à respecter les exigences, et le public connaît mieux le marché canadien, dans lequel il a davantage confiance. L'Agence a l'occasion de moderniser son régime de recouvrement des coûts pour le rendre plus juste et pour alléger le fardeau réglementaire de l'industrie. Enfin, l'Agence a l'occasion d'adopter une méthode plus stratégique pour répondre aux demandes croissantes liées à l'accès aux marchés.

Transparence et programme d'ouverture du gouvernement

    X  

Affaires et certification électroniques

    X  

Modernisation des frais d'utilisation et des normes de service

    X  

Initiatives de réduction des formalités administratives

  X    

Comparabilité avec la Food and Drug Administration (FDA) aux États Unis, et initiatives frontalières

  X    

Gestion des mesures d'urgence

Il y a un risque que l'Agence ne soit pas préparée à intervenir adéquatement en cas de situations d'urgence multiples, simultanées ou d'envergure. L'ACIA est bien préparée et a la capacité d'intervenir en ce qui concerne les situations d'urgence isolées. Cela dit, le nombre d'incidents graves et de situations d'urgence complexes pourrait croître en raison des changements dans le déplacement des humains, des animaux et des végétaux, de la complexité des chaînes de transformation et de distribution, des changements climatiques et de l'évolution des méthodes de production. La santé de la population, les ressources, le commerce et les infrastructures essentielles pourraient être touchés par une situation d'urgence de grande envergure, par exemple une pandémie.

Risque jugé tolérable. Poursuite des stratégies d'atténuation existantes.

1.8 Profil des dépenses

Percentage of 2012-13 Planned Spending by Program Activity

Figure 3 : Répartition des dépenses prévues 2012-2013 par activité de programme (en pourcentage)

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1.8.1 Tendances au chapitre des dépenses

The CFIA's past and future spending within the context of a seven-year trend

Figure 4 : Tendances au chapitre des dépenses antérieures et prévues de l'Agence sur une période de sept ans

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1.8.2 Postes votés et postes législatifs

Vous trouverez des renseignements sur les crédits de l'ACIA dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013, dont la version électronique se trouve à l'adresse /est-pre/20122013/p2-fra.asp.